LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Juillet 2025 . Tome 2 - édition du 25/08/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Direction Départementale| § à | de l'Emploi, du Travail et desSolidaritésPRÉFETDES ALPES- des Alpes-Maritimes (DDETS)MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
POLE ENTREPRISES,EMPLOI ET INSERTIONPROFESSIONNELLLESERVICES A LA PERSONNEwww.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne
[ARRETE N° 2025) SS,Portant retrait d'enregistrement de la déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2025-734 du 22 mai 2025enregistré au profit de la SARL LAV'MATIC situé 38, Boulevard Emmanuel Rouquier — 06130GRASSE sous le n° SAP 844636795 ;VU la décision d'abandon du bénéfice de la déclaration au titre des services à la personne formuléepar la SARL LAV'MATIC ;

ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services a la personne dont bénéficiait la SARLLAV'MATIC est retiré.
La décision prend effet au 27 juin 2025.
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13- Contentieux auprès du :TRIBUNAL ADMINISTRATIF18 avenue des FleursCS 6103906050 NICE Cedex 1La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 03/07/2025

Direction Départementale| | de l'Emploi, du Travail et desSolidaritésBre AUBES. des Alpes-Maritimes (DDETS)MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
POLE ENTREPRISES,EMPLOI ET INSERTIONPROFESSIONNELLLESERVICES A LA PERSONNEwww.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne
[ARRETE N° 20254 SG.Portant retrait d'enregistrement de la déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de |'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU L'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2025-193 du 14 février 2025renregistré au profit de l'entrepreneur individuel AMHAZ Youssef - TRUSTUPSILON situé475, Rue Evariste Galois — 06410 BIOT sous le n° SAP 937616688 ;VU Ia décision d'abandon du bénéfice de la déclaration au titre des services à la personne formuléepar l'entrepreneur individuel AMHAZ Youssef - TRUSTUPSILON ;

ARRETE
ARTICLE 1L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entrepreneurindividuel AMHAZ Youssef - TRUSTUPSILON est retiré.La décision prend effet au 27/06/2025.
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13- Contentieux auprès du :TRIBUNAL ADMINISTRATIF18 avenue des FleursCS 6103906050 NICE Cedex 1La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 03/07/2025
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Direction Départementale| = de l'Emploi, du Travail et des: SolidaritésPREFET Pedes Alpes-Maritimes (DDETSDES ALPES- P (DDETS)MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
POLE ENTREPRISES,EMPLOI ET INSERTIONPROFESSIONNELLLESERVICES A LA PERSONNEwww.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne
ARRETE N° 20254 \o\ 8Portant retrait d'enregistrement de la déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2025-660 du 12 mai 2025enregistré au profit de l'entrepreneur individuel SAJOVIC MANON - FORM PERFORMsitué 73, Avenue de Grasse — 06800 CAGNES-SUR-MER sous le n° SAP983005638 ;VU Ia décision d'abandon du 4 juillet 2025 du bénéfice de la déclaration au titre des services à lapersonne formuléepar l'entrepreneur individuel SAJOVIC MANON — FORM PERFORM;

ARRETE
ARTICLE 1L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait entrepreneurindividuel SAJOVIC MANON — FORM PERFORM est retiré.La décision prend effet à la date du 4 juillet 2025.
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13- Contentieux auprès du :TRIBUNAL ADMINISTRATIF18 avenue des FleursCS 6103906050 NICE Cedex 1La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 07/07/2025

E =PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /0 /9 /10 /11 /2 /5 /3 /12 /3 /7 /5 /11 /13 /3 □ /14 /3 □ /13 /15 /16 /12 /10 /13 /6 /1 /17 □
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Direction Départementale| = de l'Emploi, du Travail et desSolidaritésLa ES ALPES: des Alpes-Maritimes (DDETS)MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
POLE ENTREPRISES,EMPLOI ET INSERTIONPROFESSIONNELLLESERVICES A LA PERSONNEwww.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne
ARRETE N° 2025) )0%SPortant retrait d'enregistrement de la déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-646 du 20 mai 2024enregistré au profit de l'entrepreneur individuel VALESCO HADRIEN - HAV SERVICESsitué 23, Route de Roquefort les Pins — 06650 LE ROURET sous le n° SAP978918977 ;VU la demande de cessation d'activité au titre des services à la personne du 10 juillet 2025 formuléepar l'entrepreneur individuel VALESCO HADRIEN — HAV SERVICES;

ARRETE
ARTICLE 1L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entrepreneurindividuel VALESCO HADRIEN - HAV SERVICES est retiré.La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13- Contentieux auprès du :TRIBUNAL ADMINISTRATIF18 avenue des FleursCS 6103906050 NICE Cedex 1La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 10/07/2025
' ~La Directrice dépastemeatgle de l'emploi,aritimes

Direction DépartementaleEE | de l'Emploi, du Travail et desÉ SolidaritésPREFET laDES ALPES- des Alpes-MaritimesMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
POLE ENTREPRISES,EMPLOI ET INSERTIONPROFESSIONNELLLESERVICES A LA PERSONNE
Affaire suivie par :Brigitte Tramelli-Fricero [ARRETE N° 2025- )axSMel : brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv. frTél : 04.93.72.27.54
Portant retrait d'enregistrement de la déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;a la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;a le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises 4 agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2018-751 du 25 octobre 2018enregistré au profit de l'entrepreneur individuel ANFOSSO Roland sous le n° SAP825383409 sis90, Avenue de la Pépinière — 06600 ANTIBES ;VU la déclaration de cessation d'activité du 16 juillet 2025 de l'entrepreneur individuelANFOSSO Roland ;

ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entrepreneurindividuel ANFOSSO Roland est retiré.
La décision prend effet 4 la date du 16 juillet 2025.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13- Contentieux auprès du : TRIBUNAL ADMINISTRATIF18 avenue des FleursCS 6103906050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 17/07/2025
La Direc départementale de l'emploi,du travail et ds i learités des Alpes-Maritimes
Psylvia DEWA

PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /0 /9 /10 /11 /2 /5 /3 /12 /3 /7 /5 /11 /13 /3 □ /14 /3 □ /13 /15 /16 /12 /10 /13 /6 /1 /17
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Pour le Préfet des Alpes-Maritimeset par délésation,dépayrem a Li HET En ploi,La DirectriàPsylvia DEWAS
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Direction Départementale| = de l'Emploi, du Travail et desÉ SolidaritésPREFET laiDES ALPES- des Alpes-MaritimesMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
POLE ENTREPRISES,EMPLOI ET INSERTIONPROFESSIONNELLLESERVICES A LA PERSONNEAffaire suivie par : |Brigitte Tramelli-FriceroMel : brigitte.tramelli- [A oOfricero@alpes-maritimes.gouv.fr RRETE N 2025- SIS &Tél : 04.93.72.27.54Portant retrait d'enregistrement de la déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Parrété n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2025-868 du 19 juin 2025enregistré au profit de la SARL SANTAINE ESPACES VERTS sis Le Bocage Les Mimosas 1— 24, Avenue des Coteaux — 06400 CANNES sous le n° SAP520483967 ;VU la décision d'abandon du bénéfice de la déclaration du 22 juillet 2025 au titre des services à lapersonne formulée par la SARL SANTAINE ESPACES VERTS,

ARRETE
ARTICLE 1L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait la SARLSANTAINE ESPACES VERTS est retiré.La décision prend effet à la date du 22/07/2025.
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13- Contentieux auprès du :TRIBUNAL ADMINISTRATIF18 avenue des FleursCS 6103906050 NICE Cedex 1La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 24/07/2025
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Direction Départementale| = de l'Emploi, du Travail et des£ SolidaritésA LE s. des Alpes-Maritimes (DDETS)MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
POLE ENTREPRISES,EMPLOI ET INSERTIONPROFESSIONNELLLESERVICES A LA PERSONNEwww.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne
[ARRETE N° 20254 _\) Gc>Portant retrait d'enregistrement de la déclarationd'activité au titre des services 4 la personne
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-872 du 6 octobre 2023enregistré au profit de l'entrepreneur individuel HENNETIER Marina situé 439, Route desOliviers — Domaine de la Peyriére — 06250 MOUGINS sous le n° SAP979303914 ;VU la demande de cessation d' activité au titre des services à la personne du 23 juillet 2025 formuléepar l'entrepreneur individuel HENNETIER Marina ;

ARRETE
ARTICLE 1L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entrepreneurindividuel HENNETIER Marina est retiré.La décision prend effet au 23 juillet 2025.
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13- Contentieux auprès du :TRIBUNAL ADMINISTRATIF18 avenue des FleursCS 6103906050 NICE Cedex 1La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 24/07/2025
Pour le Préfèt des Alpes-Maritimeset per délégation | |du travaifet des solitagites~Psylvia DEWAS

Direction DépartementaleE à | de l'Emploi, du Travail et des"
Solidarités
7 ices: des Alpes-Maritimes (DDETS)MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
POLE ENTREPRISES,EMPLOI ET INSERTIONPROFESSIONNELLLESERVICES A LA PERSONNEwww.entreprises.gouv.fr'services-a-la-personne [ARRETE N° 2025-Portant retrait d'enregistrement de la déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2014-70 du 24 avril 2014enregistré au profit de la SARL DOMICEA situé 9, Chemin DE LA DEGOUTTE 06370MOUANS SARTOUX sous le n° SAP511727323 ;VU la cession de la SARL DOMICEA à la SARL DOMICEA MS en date du 01 juin 2023,
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ARRETE
ARTICLE 1L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait la SARLDOMICEA est retiré.La décision prend effet le 01 juin 2023
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13- Contentieux auprès du :TRIBUNAL ADMINISTRATIF18 avenue des FleursCS 6103906050 NICE Cedex 1La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours fr (article R414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 25/07/2025
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Psylvia DEWAS

PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Services a la Personne - SAPitte.tramelli-frice: alpes-maritimes.gouv. fr® 04 93 72 27 54
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidaritésdes Alpes-MaritimesCADAM. 147 Bd du Mercantour06286 — NICE CEDEX 3Tél. : 04.93.72.27.54
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités- des Alpes-Maritimes
DECISION N° 2025-| \O22,
Portant refus d'inscription d'une déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de ' Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises 4 agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritime ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU la demande de déclaration d'activité au titre des services à la personne présentée parl'entrepreneur individuel TAVARES DOS SANTOS MARIA CELESTINA sis 17, Avenuedes Jasmins — 06200 VALLAURIS sous le n° SAP 981441082 ;
Considèrent que l'entrepreneur individuel TAVARES DOS SANTOS MARIA CELESTINA nerespecte pas la condition d'activité exclusive prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail enadressant aucun avis de situation siréne avec sa demande de déclaration.

DECIDE
ARTICLE 1L'inscription de la déclaration par l'entrepreneur individuel TAVARES DOS SANTOS MARIACELESTINA est refusée.
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté ;- hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13 ;- contentieux auprès du : Tribunal Administratif18 avenue des FleursCS 6103906050 Nice Cedex 1.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R.414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 07/07/2025

PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Services à la Personne - SAPbriaitte.tramelli-fricero@aipes-
Q 04 93 72 27 54
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidaritésdes Alpes-MaritimesCADAM147 Bd du Mercantour06286 — NICE CEDEX 3Tél. : 04.93.72.27.54
VU
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidaritésdes Alpes-Maritimes
DECISION N° 20254 O24,
Portant refus d'inscription d'une déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de POrdre National du Mérite
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,_ D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritime ;l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;la demande de déclaration d'activité au titre des services à la personne présentée parl'entrepreneur individuel JEROME AVIT sis 7, Boulevard Jacques Ugo — 06220 VALLAURISsous le n° SAP985047224 ;
Considérent que l'entrepreneur individuel JEROME AVIT ne respecte pas la condition d'activitéexclusive prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail en adressant aucun avis de situationsiréne avec sa demande de déclaration.

DECIDE
ARTICLE 1L'inscription de la déclaration par l'entrepreneur individuel JEROME AVIT est refusée.
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté ;- hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13 ;- contentieux auprès du : Tribunal Administratif18 avenue des FleursCS 6103906050 Nice Cedex 1.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R.414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 07/07/2025

PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
fi XY /
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Direction Départementale de— M l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION'un organisme de services à la personnen° 20254 S (6
Services à la personneRaison sociale : entrepreneur individuel COLORAS-ANNETTECourriel :brigitte.tramelli-fricero@alpes- Lo rrymaritimes gouv.fr . .Enseigne ou nom commercial :@ 04 8 tae754 Siret : 842 856 825 U00Z6[ NUMERO DE DECLARATION : SAP842856825 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel COLORAS-ANNETTE Lorry sis 52,Rue Smollett — 06300 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel COLORAS-ANNETTE Lorry, sous le n° SAP842856825 avec effet à compter du 20/06/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Soutien scolaire à domicile ou cours 4 domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/07/2025
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale dea l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésDARMIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 2025- Su"
Services à la personneRaison sociale : entrepreneur individuel BONALD AliakseiCourriel :brigitte.tramelli-fricero@alpes- Andreevitchmaritimes. gouv.fr . .Enseigne ou nom commercial : ALEX RAY MUSIC9 : MEME 54 Siret : 832 947 071 00029[ NUMERO DE DECLARATION : SAP832947071 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BONALD Aliaksei Andreevitch sis101, Boulevard Raymond Poincare — 06160 ANTIBES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BONALDAliaksei Andreevitch , sous le n° SAP832947071 avec effet à compter du 23/06/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire 4 domicile ou cours 4 domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/07/2025
Pour le Préfat rsEntreprises, Emp son Professionnelle
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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 2025- 94.8
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel MASE Alston AsuquaRES Enseigne ou nom commercial : JOSIANNE NETTOYAGESiret : 943 751 693 00012
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP943751693 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU Parrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MASE Alston Asuqua sis 9, rueParmentier — 06540 BREIL-SUR-ROYA ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MASE AlstonAsuqua, sous le n° SAP943751693 avec effet à compter du 20/06/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/07/2025
Pour le Pret
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Courriel : Raison sociale : SAS DAYCLEANbrigitte.ramell- fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes. gouv.fr :Siret : 935 057 067 00016
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP935057067 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SAS DAYCLEAN sis 1185, Chemin des Campeliéres — 06250MOUGINS ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services 4 la personne a été enregistré au nom de la SAS DAYCLEAN, sous le n°SAP935057067 avec effet à compter du 25/06/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/07/2025
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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025-4 SSO
Courriel : Raison sociale : SAS REUMONT DE POLIGNYtoni nues Enseigne ou nom commercial :Siret : 883 842 593 00021
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP883842593 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ; .VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SAS REUMONT DE POLIGNY sis Résidence du Port —Avenue Jean Jaurés — 06800 CAGNES-SUR-MER ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services a la personne a été enregistré au nom de la SAS REUMONT DE POLIGNY,sous le n° SAP883842593 avec effet à compter du 25/06/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à |'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées 4 titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/07/2025
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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025- SS\
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BIAA Akimbrigitte.tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr .Siret : 938 935 012 00014
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP938935012 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du Mérite
VU | le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises 4 agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Parrété n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services ala personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par ]'entrepreneur individuel BIAA Akim sis 61, Boulevard EdouardHerriot — 06200 NICE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BIAA Akim,sous le n° SAP938935012 avec effet 4 compter du 25/06/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/07/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de= l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025- SSX
Courriel : Raison sociale : SAS PULINETaw oe Enseigne ou nom commercial :Siret : 882 324 585 00026
Services a la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP882324585
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de [a déclaration ;VU arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SAS PULINET sis 34, chemin de Sainte-Colombe — 06140VENCE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS PULINET, sous le n°SAP882324585 avec effet à compter du 25/06/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/07/2025
LC a
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Direction Départementale de| = , .PRÉFET | l'Emploi,DES ALPES- du Travail et des SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 As
Affaire suivie par : Raison sociale : entrepreneur individuel DUROUSSET Virginiepie Tramelli-Fricero Enseigne ou nom commercial : VD COACHmei: °brigitte.tramelli-fricero@alpes- Siret : 535 066 849 00022maritimes gouv.fr
Services a la personne
D : 04 93 7227 54 | NUMERO DE DECLARATION : 535066849
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n°2025-462 du 14 avril 2025 de ladont l'entrepeneur individuel DUROUSSET Virginie dont le siège social est situé 24, BoulevardPasteur — 06000 NICE ;VU la demande de modification 26 juin 2025 présentée par l'entrepreneur individuel DUROUSSETVirginie;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DUROUSSETVirginie sis 24, Boulevard Pasteur — 06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelDUROUSSET Virginie, sous le n° SAP535066849 avec effet à compter du 26/06/2025 ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,Le présent arrêté prend effet le : 26/06/2025ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/07/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale deom l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025) SSS
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel GUEU Ruthbrigitte.tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes. gouv fr .Siret : 988 318 465 00016
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP988318465 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GUEU Ruth sis 1, Passage Gastaud —06100 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GUEU Ruth,sous le n° SAP988318465 avec effet à compter du 27/06/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/07/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de+} l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 20254 SSK
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel RODRIGUES JULIENpo oi pau alae Enseigne ou nom commercial : JRA ENTREPRISESiret : 910 603 950 00015
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP910603950
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Ile Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sla loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Parrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services ala personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel RODRIGUES JULIEN sis LesTerrasses d' Antibes — Bât LA1 — 357, Boulevard Pierre Delmas — 06600 ANTIBES ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de |'entrepreneur individuelRODRIGUES JULIEN, sous le n° SAP910603950 avec effet 4 compter du 28/06/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait a Nice, le 03/07/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de= l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025 SS*
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel TONDEURbrigitte.tramelli-fricero@alpes- ZINCIROGLU Marlènemaritimes.gouv.fr . .Enseigne ou nom commercial :Siret : 842 963 464 00032
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP842963464 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Parrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services ala personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel TONDEUR ZINCIROGLU Marlènesis 102, Avenue Emile Dechame — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel TONDEURZINCIROGLU Marlène, sous le n° SAP842963464 avec effet à compter du 28/06/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à exclusion de toute autre :- Soins d'esthétique 4 domicile pour les personnes dépendantes,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/07/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Juillet 2025 . Tome 2 25/08/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − SCOP − Agremt − Retrait ..............2
AP 2025.954 SARL LAV MATIC.......................................2
AP 2025.964 AMHAZ YOUSSEF TRUSTUPSILON..........................4
AP 2025.1018 SAJOVIC MANON FORM PERFORM..........................6
AP 2025.1027 SARL BEL AGE A DOM..................................8
AP 2025.1075 VALESCO HADRIEN . HAV SERVICES......................11
AP 2025.1089 ANFOSSO ROLAND......................................13
AP 2025.1146 FetD Services.......................................15
AP 2025.1158 SARL SANTAINE ESPACES VERTS.........................17
AP 2025.1160 HENNETIER MARINA....................................19
AP 2025.1181 SARL DOMICEA Retrait................................21
DEC. 2025.1023 TAVARES DOS SANTOS MARIA CELESTINA................23
DEC. 2025.1024 JEROME AVIT.......................................25
RD 2025.932 AVENANT ARRETE SIEGE SOCIAL AJUDA....................27
RD 2025.933 MODIF DECLA CHANGT ADRESSE SAS AJUDA.................29
RD 2025.946 COLORAS ANNETTE LORRY................................31
RD 2025.947 BONALD ALIAKSEI ALEX RAY MUSIC......................33
RD 2025.948 JOSIANNE NETTOYAGE..................................35
RD 2025.949 SAS DAYCLEAN.........................................37
RD 2025.950 SAS REUMONT DE POLIGNY...............................39
RD 2025.951 BIAA AKIM............................................41
RD 2025.952 SAS PULINET..........................................43
RD 2025.953 DUROUSSET VIRGINIE VD COACH..........................45
RD 2025.955 GUEU RUTH............................................47
RD 2025.956 RODRIGUES JULIEN JRA ENTREPRISE......................49
RD 2025.957 TONDEUR ZINCIROGLU MARLENE...........................51
Index Alphabétique
AP 2025.1018 SAJOVIC MANON FORM PERFORM..........................6
AP 2025.1027 SARL BEL AGE A DOM..................................8
AP 2025.1075 VALESCO HADRIEN . HAV SERVICES......................11
AP 2025.1089 ANFOSSO ROLAND......................................13
AP 2025.1146 FetD Services.......................................15
AP 2025.1158 SARL SANTAINE ESPACES VERTS.........................17
AP 2025.1160 HENNETIER MARINA....................................19
AP 2025.1181 SARL DOMICEA Retrait................................21
AP 2025.954 SARL LAV MATIC.......................................2
AP 2025.964 AMHAZ YOUSSEF TRUSTUPSILON..........................4
DEC. 2025.1023 TAVARES DOS SANTOS MARIA CELESTINA................23
DEC. 2025.1024 JEROME AVIT.......................................25
RD 2025.932 AVENANT ARRETE SIEGE SOCIAL AJUDA....................27
RD 2025.933 MODIF DECLA CHANGT ADRESSE SAS AJUDA.................29
RD 2025.946 COLORAS ANNETTE LORRY................................31
RD 2025.947 BONALD ALIAKSEI ALEX RAY MUSIC......................33
RD 2025.948 JOSIANNE NETTOYAGE..................................35
RD 2025.949 SAS DAYCLEAN.........................................37
RD 2025.950 SAS REUMONT DE POLIGNY...............................39
RD 2025.951 BIAA AKIM............................................41
RD 2025.952 SAS PULINET..........................................43
RD 2025.953 DUROUSSET VIRGINIE VD COACH..........................45
RD 2025.955 GUEU RUTH............................................47
RD 2025.956 RODRIGUES JULIEN JRA ENTREPRISE......................49
RD 2025.957 TONDEUR ZINCIROGLU MARLENE...........................51
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
D.D.I...........................................................................2