PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-063
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
30-2026-03-24-00004 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
M. GLARDON Gaston en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs
(2 pages) Page 3
30-2026-03-25-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne CELESTINE Océane 23022026 à Méjannes les Alès (2
pages) Page 6
30-2026-03-23-00005 - Récépissé de déclaration services à la
personne DERFOUFI Asmae HomeFresh&propreté 10032026 à Calvisson
(2 pages) Page 9
30-2026-03-23-00003 - Récépissé de déclaration services à la
personne GOMI Cindy Propre & Zen 20022026 à Sommières (2 pages) Page 12
30-2026-03-25-00008 - récépissé de déclaration services à la
personne GONZALEZ Laetitia LG Prestige 25022026 à Beaucaire (2 pages) Page 15
30-2026-03-23-00004 - Récépissé de déclaration services à la
personne GOUJON Déborah 22022026 à Saint-Privat-des-Vieux (2
pages) Page 18
30-2026-03-25-00005 - Récépissé de déclaration services à la
personne MONNET Béatrice 18022026 à Saint Geniès de Comolas (2
pages) Page 21
30-2026-03-25-00006 - Récépissé déclaration de services à la
personne DELAVIEZ Marine EasyStay Camargue 17022026 à Vauvert (2
pages) Page 24
30-2026-03-23-00006 - Récépissé déclaration de services à la
personne DESFOUR Danielle Dany aide précieuse 21022026 à Aubais (2
pages) Page 27
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-24-00004
Arrêté portant abrogation de l'agrément de M.
GLARDON Gaston en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-24-00004 - Arrêté portant abrogation de l'agrément
de M. GLARDON Gaston en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 3
ST Direction départementaleSoi de l'emploi du travail et des solidarités10erteÉgalitéFraternité
Arrêté n°Portant abrogation de l'agrément de M. GLARDON Gastonen qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.471-1 à L.471-2-1, L.472-1 àL.472-1-1 et D.471-1 ;VU le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des déléguésaux prestations familiales en date du 14 mars 2017;VU l'arrêté n° 2011-208-0005 du 27 juillet 2011 du Préfet du Gard portant agrément de M.GLARDON Gaston en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs;VU l'arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature du préfet à Mme Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU le courrier en date du 20 février 2026 par lequel M. GLARDON Gaston fait part de sa volontéde cesser son activité ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-24-00004 - Arrêté portant abrogation de l'agrément
de M. GLARDON Gaston en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 4
ARRETE
ARTICLE 1" :L'agrément accordé a M. GLARDON Gaston le 27juillet 2011 pour l'exercice à titre individuelen qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de mesures de protection desmajeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegardede justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle dans le ressort des tribunaux de Nîmes,Uzès et Alès, est abrogé à compter du 1° janvier 2026.L'abrogation d'agrément vaut radiation de la liste des mandataires judiciaires à la protectiondes majeurs pour le ressort de l'ensemble des tribunaux judiciaires du département.
ARTICLE 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfetdu Gard, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux moissuivant sa notification.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes -— 16avenue Feuchère — 30941 NIMES CEDEX 09, également dans le délai de deux mois à partir dela réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponseau terme de ce délai valant rejet implicite.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard et Madame la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du département du Gard.
limes, le 24 mars 2026
P/La directrice départementalede l'emploikdu travail
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-24-00004 - Arrêté portant abrogation de l'agrément
de M. GLARDON Gaston en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-25-00007
Récépissé de déclaration services à la personne
CELESTINE Océane 23022026 à Méjannes les
Alès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-25-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne CELESTINE Océane 23022026 à Méjannes les Alès 6
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-25-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 101051068Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de |'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 23 février 2026, par Madame CELESTINEOcéane en qualité de responsable, pour l'organisme Océane CELESTINE Siret N°10105106800019dont l'établissement principal est situé au 253 route vieillle, 30340 Méjannes-les-Alès et enregistréesous le n° SAP 101051068 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileo Préparation de repas a domicileo Livraison de courses à domicileo Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendanteso Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-25-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne CELESTINE Océane 23022026 à Méjannes les Alès 7
o Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :_ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 15703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours sien »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 25 mars 2026. | irectrice départementalee ler. ou+et par délégationeur départemental oe tRenaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-25-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne CELESTINE Océane 23022026 à Méjannes les Alès 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-23-00005
Récépissé de déclaration services à la personne
DERFOUFI Asmae HomeFresh&propreté
10032026 à Calvisson
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-23-00005 - Récépissé de déclaration services à la
personne DERFOUFI Asmae HomeFresh&propreté 10032026 à Calvisson 9
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-23-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 993426550Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 10 mars 2026, par Madame DERFOUFIAsmae en qualité de responsable, pour l'organisme DERFOUFI Asmae (nom commercial :HomeFresh&Propreté) Siret N°99342655000014 dont l'établissement principal est situé au 4 rue deplaisance, 30420 CALVISSON et enregistrée sous le n° SAP 993426550 ;Que l'activité déclarée en mode prestataire est la suivante :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-23-00005 - Récépissé de déclaration services à la
personne DERFOUFI Asmae HomeFresh&propreté 10032026 à Calvisson 10
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a' R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 19103 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 23 mars 2026 P/La directiice dévartementalede 'embloi cu travailet des shlkiartés cu Gard
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-23-00005 - Récépissé de déclaration services à la
personne DERFOUFI Asmae HomeFresh&propreté 10032026 à Calvisson 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-23-00003
Récépissé de déclaration services à la personne
GOMI Cindy Propre & Zen 20022026 à
Sommières
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-23-00003 - Récépissé de déclaration services à la
personne GOMI Cindy Propre & Zen 20022026 à Sommières 12
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-23-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 100523745Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 20 février 2026, par Madame GOMI Cindyen qualité de responsable, pour l'organisme GOMI Cindy (dénomination commerciale : Propre & Zen)Siret N° 10052374500014 dont l'établissement principal est situé au 6 rue du Docteur Marcel Paulet,30250 SOMMIERES et enregistrée sous le n° SAP 100523745;Que l'activité déclarée en mode prestataire est la suivante :o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-23-00003 - Récépissé de déclaration services à la
personne GOMI Cindy Propre & Zen 20022026 à Sommières 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue. Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feucheres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecoursfr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 23 mars 2026
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¢ù fe ss .a Gey (= Fa855urdéparemen:a: adjoint
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-23-00003 - Récépissé de déclaration services à la
personne GOMI Cindy Propre & Zen 20022026 à Sommières 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-25-00008
récépissé de déclaration services à la personne
GONZALEZ Laetitia LG Prestige 25022026 à
Beaucaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-25-00008 - récépissé de déclaration services à la
personne GONZALEZ Laetitia LG Prestige 25022026 à Beaucaire 15
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-25-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 101615813Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 aR. FES 24, D.7231-1 et D.7233- 1 à D.7233-5;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice |départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 25 février 2026, par Madame GONZALEZLaetitia en qualité de responsable, pour l'organisme Laetitia GONZALEZ (Nom commercial: LGPrestige) Siret N°101615813000017 dont l'établissement principal est situé au 15 chemin du Cabiscol,30300 Beaucaire et enregistrée sous le n° SAP 101615813 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que l'activité déclarée en mode prestataire est la suivante :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-25-00008 - récépissé de déclaration services à la
personne GONZALEZ Laetitia LG Prestige 25022026 à Beaucaire 16
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. /\Fait a Nimes, le 25 mars 2026.
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-25-00008 - récépissé de déclaration services à la
personne GONZALEZ Laetitia LG Prestige 25022026 à Beaucaire 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-23-00004
Récépissé de déclaration services à la personne
GOUJON Déborah 22022026 à
Saint-Privat-des-Vieux
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-23-00004 - Récépissé de déclaration services à la
personne GOUJON Déborah 22022026 à Saint-Privat-des-Vieux 18
PREFET ? Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-23 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 100604933Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 22/02/2026, par Madame GOUJONDéborah en qualité de responsable, pour l'organisme GOUJON Déborah Siret N°10060493300026dont l'établissement principal est situé au 18 draille des Olivettes, 30340 Saint-Privat-des-Vieux etenregistrée sous le n° SAP 100604933 ;Que l'activité déclarée en mode prestataire est la suivante :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-23-00004 - Récépissé de déclaration services à la
personne GOUJON Déborah 22022026 à Saint-Privat-des-Vieux 19
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 15703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feucheres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 23 mars 2026 P/La directrice déva"ementale| e l'EMOi, cu tay aile iES SCllaartés cu Gardlech | \et par déiéaatione direct r départémemt
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-23-00004 - Récépissé de déclaration services à la
personne GOUJON Déborah 22022026 à Saint-Privat-des-Vieux 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-25-00005
Récépissé de déclaration services à la personne
MONNET Béatrice 18022026 à Saint Geniès de
Comolas
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-25-00005 - Récépissé de déclaration services à la
personne MONNET Béatrice 18022026 à Saint Geniès de Comolas 21
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-25-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 101100519Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu larrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu larrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidaritésVu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de sérvices à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 18/02/2026, par Madame MONNETBéatrice en qualité de responsable, pour l'organisme MONNET Béatrice Siret N°10110051900012dont l'établissement principal est situé au 14 rue des pressoirs, 30150 Saint-Geniès-de-Comolas etenregistrée sous le n° SAP 101100519 ;Que l'activité déclarée en mode prestataire est la suivante :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-25-00005 - Récépissé de déclaration services à la
personne MONNET Béatrice 18022026 à Saint Geniès de Comolas 22
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
Fait à Nîmes, le 25 mars 2026. irectrice déverementeleet des solidarités cu Gareat par Se eral IELe directeur départementa 4Renaud MORIN }
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-25-00005 - Récépissé de déclaration services à la
personne MONNET Béatrice 18022026 à Saint Geniès de Comolas 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-25-00006
Récépissé déclaration de services à la personne
DELAVIEZ Marine EasyStay Camargue 17022026
à Vauvert
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-25-00006 - Récépissé déclaration de services à la
personne DELAVIEZ Marine EasyStay Camargue 17022026 à Vauvert 24
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-25-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 101273993Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 17 février 2026, par Madame DELAVIEZMarine en qualité de responsable, pour l'organisme DELAVIEZ Marine (nom commercial : EasyStayCamargue) Siret N°10127399300010 dont l'établissement principal est situé au 228 rue Montcalm30600 Vauvert et enregistrée sous le n° SAP 101273993 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que l'activité déclarée en mode prestataire est la suivante :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture- 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-25-00006 - Récépissé déclaration de services à la
personne DELAVIEZ Marine EasyStay Camargue 17022026 à Vauvert 25
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. ||Fait à Nîmes, le 25 mars 2026.
(|
et par daiggation LLe directeur cet mental adjointRenaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-25-00006 - Récépissé déclaration de services à la
personne DELAVIEZ Marine EasyStay Camargue 17022026 à Vauvert 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-23-00006
Récépissé déclaration de services à la personne
DESFOUR Danielle Dany aide précieuse
21022026 à Aubais
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-23-00006 - Récépissé déclaration de services à la
personne DESFOUR Danielle Dany aide précieuse 21022026 à Aubais 27
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-23-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 517777843Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24 D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 21/02/2026, par Madame DESFOURDanielle en qualité de responsable, pour l'organisme DESFOUR Danielle (nom commercial: Danyaide précieuse) Siret N°51777784300023 dont l'établissement principal est situé au 25 rue desTonneliers 30250 AUBAIS et enregistrée sous le n° SAP 517777843 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileo Préparation de repas à domicilee Livraison de repas a domicileo Livraison de courses à domicile© Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-23-00006 - Récépissé déclaration de services à la
personne DESFOUR Danielle Dany aide précieuse 21022026 à Aubais 28
o Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendanteso Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileo Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementso Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileo Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75103 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 23 mars 2026
P/La direttrice dénartementalede l'émpici. cu travailet desidolidarités du Gardet\par délégationLe directeut épartemenial adjoint
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-23-00006 - Récépissé déclaration de services à la
personne DESFOUR Danielle Dany aide précieuse 21022026 à Aubais 29