LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-161
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-09-17-00002 - Arrêté n° SGCD 2025-03 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat
général commun départemental de la Loire (6 pages) Page 3
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-17-00002
Arrêté n° SGCD 2025-03 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs des dépenses et
des recettes du secrétariat général commun
départemental de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-17-00002 - Arrêté n° SGCD 2025-03 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Loire
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| | Secrétariat Général CommunPREFETE DépartementalDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° SGCD 2025-03portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettesdu secrétariat général commun départemental de la LoireLa directrice du secrétariat général commun départemental de la Loire
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescriptionquadriennale ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;Vu l'arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de Mme Marjorie SAUTAREL, en qualité de directrice dusecrétariat général commun départemental de la Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-004 du 31 août 2022, portant organisation du secrétariat général commundépartemental de la Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-242 SAT du 2 septembre 2025, portant délégation de signature à Mme MarjorieSAUTAREL, directrice du secrétariat général commun départemental de la Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-243 SAT du 2 septembre 2025, portant délégation de signature en tantqu'ordonnateur secondaire délégué a Mme Marjorie SAUTAREL, directrice du secrétariat général commundépartemental de la Loire ;
ARRÊTEArticle 1er: Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des programmes listés dansl'annexe 1, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans cette annexe, dans la limite descrédits attribués aux services, à l'effet de signer :
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire. gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/2
PREFETE
DE LA LOIRE
Liberte
Egalite
Fraternite
Secretariat General Commun
Departemental
Arrete noSGCD 2025-03
portant subdelegation de signature en matiere
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des depenses et des recettes
du secretariat general commun departemental de la Loire
La directrice du secretariat general commun departemental de la Loire
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er aout 2001 modifiee relative aux lois de finances;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 fevrier 1992 modifiee relative a I'administration territoriale de la
Republique;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiee relative aux droits et libertes des communes, des departements et
des regions;
Vu Ie decret n° 98-81 du 11 fevrier 1998 modifie relatif aux decisions prises par I'Etat en matiere de prescription
quadriennale;
Vu Ie decret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie relatif aux pouvoirs des prefets, a I'organisation et a I'action
des services de I'Etat dans les regions et les departements ;
Vu Ie decret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifie relatif a la gestion budgetaire et comptable publique;
Vu Ie decret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, prefete de la Loire;
Vu I'arrete du 28 juin 2024 portant nomination de Mme Marjorie SAUTAREL, en qualite de directrice du
secretariat general commun departemental de la Loire;
Vu I'arrete prefectoral n° 2022-004 du 31 aout 2022, portant organisation du secretariat general commun
departemental de la Loire ;
Vu I'arrete prefectoral n°2025-242 SAT du 2 septembre 2025, portant delegation de signature a Mme Marjorie
SAUTAREL, directrice du secretariat general commun departemental de la Loire ;
Vu I'arrete prefectoral n°2025-243 SAT du 2 septembre 2025, portant delegation de signature en tant
qu'ordonnateur secondaire delegue a Mme Marjorie SAUTAREL, directrice du secretariat general commun
departemental de la Loire ;
ARRETE
Article 1er: Pour I'ordonnancement secondaire des depenses et des recettes des programmes listes dans
I'annexe 1, subdelegation de signature est donnee aux agents designes dans cette annexe, dans la limite des
credits attribues aux services, a I'effet de signer:
Standard : 04 77 48 48 48
Telecopie : 04 77 21 65 83
Site internet: www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 -42022 SAINT-ETIENNE Cedex 11/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-17-00002 - Arrêté n° SGCD 2025-03 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Loire
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> les actes relevant des marchés des publics et dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchespublics et le cahier des clauses administratives générales ,> les demandes d'achat,> la constatation et la certification du service fait ,> tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes,sous réserve des plafonds attribués à chaque agent désigné et des dispositions relevant des articles 2 et 3.Article 2 : Sont soumis à la signature de madame la Préfète :> les ordres de réquisition du comptable public, prévus à l'article 38 du décret n° 2012-1246 du 7novembre 2012 susvisé,> la décision de ne pas se conformer à l'avis défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier,lorsqu'un tel avis est préalablement requis,> la signature des conventions à conclure au nom de l'État, que ce dernier passe avec les collectivitéslocales,> la signature des arrêtés ou des conventions attributives de subventions, lorsque le montant de laparticipation de l'État est égal ou supérieur à 10.000,00 € pour le titre 6,> les marchés publics d'un montant supérieur à 100.000,00 € HT pour les titres 3 et 5.Article 3: Pour procéder à la signature électronique des marchés publics, subdélégation de signature estdonnée à:> Mme Estelle VARAGNAT, Gestionnaire immobilier et administratrice PLACE,> Mme Muriel TRESCARTES-GAGNAIRE, Gestionnaire immobilier et administratrice PLACEArticle 4: L'arrêté n° SGCD 2025-002 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de laLoire est abrogé.Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice du SGCD de la Loire sontchargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans la Loire.Saint-Etienne, le 17 septembre 2025signéMarjorie SAUTAREL
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deuxmois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire
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> les actes relevant des marches des publics et devolus au pouvoir adjudicateur par Ie code des marches
publics et Ie cahier des clauses administratives generales,
> les demandes d'achat,
> la constatation et la certification du service fait,
> tous les actes necessaires a I'execution des depenses et des recettes,
sous reserve des plafonds attribues a chaque agent designs et des dispositions relevant des articles 2 et 3.
Article 2 : Sont soumis a la signature de madame la Prefete:> les ordres de requisition du comptable public, prevus a I'article 38 du decret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 susvise,
> la decision de ne pas se conformer a I'avis defavorable de I'autorite chargee du controle financier,
lorsqu'un tel avis est prealablement requis,> la signature des conventions a conclure au nom de I'Etat, que ce dernier passe avec les collectivites
locales,
> la signature des arretes ou des conventions attributives de subventions, lorsque Ie montant de laparticipation de I'Etat est egal ou superieur a 10.000,00 € pour Ie titre 6,> les marches publics d'un montant superieur a 100.000,00 € NT pour les titres 3 et 5.
Article 3 : Pour proceder a la signature electronique des marches publics, subdelegation de signature est
donnee a:
> Mme Estelle VARAGNAT, Gestionnaire immobilier et administratrice PLACE,> Mme Muriel TRESCARTES-GAGNAIRE, Gestiorinaire immobilier et administratrice PLACE
Article 4 : L'arrete n° SGCD 2025-002 portant subdelegation de signature en matiere d'ordonnancementsecondaire aux prescripteurs des depenses et des recettes du secretariat general commun departemental de la
Loire est abroge.
Article 5 : Monsieur Ie Secretaire General de la Prefecture et Madame la Directrice du SGCD de la Loire sentcharges chacun en ce qui les concerne de I'execution du present arrete qui sera public au recueil des actes
administratifs de I'Etat dans la Loire.
Saint-Etienne, Ie 17 septembre 2025
signe
Marjorie SAUTAREL
%
ft
I*
Un recours contentieux peut etre depose au tribunal administratif competent de Lyon dans un delai de deuxmois a compter de la publication du present arrete au recueil des actes administratifs de la prefecture de la Loire
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-17-00002 - Arrêté n° SGCD 2025-03 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Loire
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SGCD42 ANNEXE 1 à l'arrêté de subdélégation d'OSD N° SGCD 2025-03 du17 septembre 2025 MAJ: 17/09/2025ee Jo | OO Signature des piéces | os || | de marchés et devis His Valideur |LISTE DES PROGRAMMES/SERVICES GESTIONNAIRES NOM PRENOM (FONCTION dontlemontant | judedeaire| Chorus | Veñdèur | Référent| | unitaire HT, est CHORUS | formulaire | Chorus -DT |Carte-achat| inférieur au seuil ci- RUO | |dessous : | |US BOPSService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement TANZILLI Dominique 'ail naire comptable et coordinatrice départementale | Sans objet OUI OUI | NONRL Seu es EE mt mis ét i 1 ee CePROGRAMME 176 - POLICE NATIONALE ¥ = |Service RH/AS TRUCHET Annie ______|Cheffe duservice RH/AS _| 10 000,00 € NON | NON fSansobjet |Service RH/AS GERPHAGNON ingrid Cheffe de service adjointe | 5 000,00 € | NON | NON Sans objet ooService pilotage budgétaire etmoyens de fonctionnement TIRARD 7 Florence Gestionnairecomptable © | T ~ Our | OÙ Sansobjet|CSService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement CHANUT Christine _ Gestionnaire comptable | Sans objet OUI | OUI Sans objetPROGRAMME 207 -SECURITE ET EDUCATION ROUTIERE & |Service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement CHAUVET Maxime Chef de service PBMF OÙ | OUI OUI _Service pilotage budgétaireet moyens de fonctionnement AUBERT ~~ [Jean-Michel Chef de service adjoint PBMF 1 OUI OÙ | OÙ | —Service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement ALBEPART ~~ lisabelle Gestionnaire comptable == OUI 7 OÙ | où | où |Service pilotage budgétaire et moyensdefonctionnement _ DEFAY Françoise Gestionnaire comptable | 'ans objet OUI EU OUI OUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement CHANUT _ Christine Gestionnaire comptable | OUI OUI OUI QUESService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement TIRARD _ Florence _ ___ [Gestionnaire comptable | OUI OUI OUI OUIPROGRAMME 354 - ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT | T_Service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement CHAUVET Maxime Chef de service PBMF | 10 000,00 € OUI | OUI OUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement [AUBERT Jean-Michel Chef de service adjoint PBMF = © in 7 5000,00€ =| OUl | OÙ | ou | |Service pilotage budgétaire et moyens defonctionnement lALBEPART lisabelle [Gestionnairecomptable RS PS OÙ | | OUI | où| où |Service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement IDEFAY Françoise |Gestionnaire comptable 7 | b OUI OUI OUI OUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement CHANUT 7 (Christine [Gestionnairecomptable © san oniet OUI "OUI 7 OÙ. OUT |(Service pilotage budgétaire et moyensde fonctionnement OO __|TIRARD 7 Florence Gestionnaire comptable | OUI OUI OUI | oùServiceLogistique Immobilier _____|cotome Joëlle Cheffe du service LI 10 000,00 € ; NON | NON [| oul | 4Service Logistique Immobilier- Bureau de la logistique GRANGE Anne-Marie Cheffe de bureau logistique 5 000,00 € | NON | NON OUI LLService Logistique Immobilier- Bureau de l'immobilier FOUVET Charline Cheffe du bureau de l'immobilier | 5 000,00 € ; NON | OUI OUI -Service Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier RESCARTES-GAGNAIREMuriel [Gestionnaire immobilier = |58= «= | | | OÙ | oul NON |Service Logistique Immobilier- Bureau de l'immobilier VARAGNAT 7 lEstele (Gestionnaire immobilier D | Sans objet OUI | OUI NON |Service Logistique Immobilier-Bureaudel'immobilier (BARTHELEMY [Laurence (Gestionnaire immobilier _ | OUI ni oul NON |Service RH/AS tit" = TRUCHET Annie Cheffe du service RH/AS | 1000000€ =| NON | NON OUI |Service RH/AS GERPHAGNON Ingrid Cheffe de service adjointe | 5 000,00 € NON NON | OÙ |SIDSIC eee JGOUDARD {Sabine (Cheffedu SIDSIC DE | 10 000,00 € NON |, NON ou |SIDSIC NY ee Jean-Noël Adjoint cheffe service SIDSIC D | 5 000,00€ NON | NON OUIPROGRAMME 216- CONDUITE er PILOTAGE. DES POLITIQUES DE L'INTERIEUR | |Service RH/AS TRUCHET Annie Cheffe du service RH/AS 10 000,00 € NON | NON | OUIService RH/AS _ GERPHAGNON Ingrid Cheffe de service adjointe 5 000,00€ | NON | NON | OU | |Service pilotage budgétaireet moyens defonctionnement ~~ |CHAUVET 7 [Maxime (Chef de service PBMF 10 000,00 € — our | OÙ | oulService pilotage budgétaire et moyens defonctionnement. ——*«[AUBERT 7 Jjean-Michel ÎChefde service adjointPBMF 5 000,00€ "our | our: oul |Service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement ALBEPART Isabelle Gestionnaire comptable =——_ OÙ F OÙI OUI oul|Service pilotage budgétaireetmoyens de fonctionnement DEFAY Francoise Gestionnaire comptable = —TM" _ _ _ i Sans objet OUI oul OUI OUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement CHANUT Christine Gestionnaire comptable OUI | "OÙ | OUI OUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement TIRARD Florence Gestionnaire comptable our | OÙ | OÙ | où |SIDSIC 7 [GOUDARD Sabine Cheffe du SIDSIC de 10 000,00€ NON | NON | NONSIDSIC do JFAY Jean-Noël Adjoint cheffe service SIDSIC 5 000,00 € . NON | NON |! NONDE ns |<) _ a aPROGRAMME 148 - FONCTION PUBLIQUE | Nee ERA es |Service RH/AS TRUCHET Annie Cheffe du service RH/AS 10 000,00 € NON | NON {Sans objet |Service RH/AS ~~ 1G ERPHAGNON lingrid Cheffedeservice adjointe LL 500000€ 7 | NON | NON [Sansobjet [|Service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement __ |TIRARD Florence —_ (Gestionnaire comptable | cane ahiat ; OÙ | OUI ___ [Sans objet
SGCD42 ANNEXE 1 a I'arrete de subdelegation d'OSD SGCD 2025-03 du 17 septembre 2025 MAJ: 17/09/2025
^,
LISTE DES PROGRAMMES/SERVICES GESTIONNAIRES ;NOM IPRENO.M IFONCTION
Signature des pieces
de marches et devis
dont Ie montant
unitaire HT, est
inferieur au seuil d-
dessous:
Titulaire
licence
budgetaire
CHORUS
RUO
Valideur
Chorus
formulaire
Valideur
Chorus-DT
Referent
Carte-achat
TOUS BOPS
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement TANZILLI IDominique IGestionnaire comptable et coordinatrice departementale
IChorus Sans objet GUI OUI NON
PROGRAMME 176 - POLICE NATIONALE
'Service RH/AS TRUCHET lAnnie ICheffe du service RH/AS 10 000,00 € NON NON |Sans objet
'Service RH/AS GERPHAGNON llngrid |Cheffe de service adjointe S 000,00 € NON NON |Sans objet
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement TIRARD IFIorence IGestionnaire comptable
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement CHANUT IChristine iGestionnaire comptable Sans objet
GUI
GUI
OUI
OUI
|Sans objet
ISans objet
PROGRAMME 207 -SECURITE ET EDUCATION ROUTIERF
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement CHAUVET
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
IMaxime
AUBERT
;Chef de service PBMF
Uean-Michel ;Chef de service adjoint PBMF
ALBEPART
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
llsabelle
DEFAY
iGestionnaire comptable
|Fran;oise iGestionnaire comptable
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement CHANUT
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
IChristine
TIRARD
IGestionnaire comptable
IFIorence iGestionnaire comptable
OUI OUI OUI
GUI
Sans objet GUI
GUI
GUI
-OUI~
GUI
~ou\
GUI
GUI
GUI
OUI
OUI
OUI OUI OUI
GUI
GUI
GUI
OUI
PROGRAMME 354 - ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'FTAT
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement CHAUVET IMaxime :hef de service PBMF 10 000,00 € GUI GUI OUI
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement AUBERT Uean-Michel iChef de service adjoint PBMF 5 000,00 € GUI OUI OUI
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement ALBEPAR-T llsabelle |Gestionnaire comptable
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement DEFAY
iService pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
IFran^oise
CHANUT
IGestionnaire comptable
IChristine IGestionnaire comptable
iService pilotage budgetaire et moyens de fonctionnementTIRARD IFIorence IGestionnaire comptable
GUI
Sans objet OUI
OUI
GUI
GUI
OUI
GUI
-60T
OUI
GUI
OUI
OUI
GUI
GUI
GUI
GUI
jService Logistique Immobilier COLOMB Uoelle ICheffe du service LI 10 000,00 € NON NON OUI
Service Logistique Immobilier - Bureau de la logistique GRANGE lAnne-Marie Cheffe de bureau logistique 5 000,00 € NON NON GUI
IService Logistique Immobilier - Bureau de I'immobilier FOUVET ICharline ICheffe du bureau de I'immobilier 5 000,00 € NON OUI GUI
|Service Logistique Immobilier - Bureau de I'immobilier TRESCARTES-GAGNAIRflMuriel
IService Logistique Immobilier - Bureau de I'immobilier
IService Logistique Immobilier - Bureau de I'immobilier
VARAGNAT
IGestionnaire immobilier
lEstelle IGestionnaire immobilier
BARTHELEMY ILaurence IGestionnaire immobilier
GUI GUI NON
Sans objet OUI
GUI
OUI
OUI
NON
NON
IService RH/AS TRUCHET lAnnie ICheffe du service RH/AS 10 000,00 € NON NON GUI
iService RH/AS GERPHAGNON |lngrid ICheffe de service adjointe 5 000,00 € NON NON GUI
ISIDSIC COUDARD ISabine ICheffeduSIDSIC 10 000,00 € NON NON OUI
ISIDSIC !FAY IJean-Noel Adjoint cheffe service SIDSIC 5 000,00 € NON NON OUI
IPROGRAMME 216 - CONDUITE ET PILOTAGE DES POIITIQUES DE L'lNfERIEUR
IService RH/AS iTRUCHET [Annie ICheffe du service RH/AS 10 000,00 € NON NON GUI
IService RH/AS iGERPHAGNON llngrid ICheffe de service adjointe 5 000,00 € NON NON GUI
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement iCHAUVET IMaxime |Chef de service PBMF 10 000,00 € GUI OUI GUI
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement IAUBERT Uean-Michel |Chef de service adjoint PBMF 5 000,00 € OUI GUI GUI
IService pilotage budgetaire et moyens de fonctionnementIALBEPART
IService pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
llsabelle
IDEFAY
IGestionnaire comptable
|Fran(oise IGestionnaire comptable
[Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnementICHANUT
IService pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
IChristine
ITIRARD
iGestionnaire comptable
IFIorence IGestionnaire comptable
OUI GUI OUI
Sans objet GUI
"OUT
GUI
OUI
GUI
OUI
"OUT OUI GUI
OUI
OUI
GUI
OUI
ISIDSIC IGOUDARD ISabine ICheffeduSIDSIC 10 000,00 € NON NON NON
ISIDSIC IFAY Uean-Noel |Adjoint cheffe service SIDSIC 5 000,00 € NON NON NON
IPROGRAMME MET-FONCtlON PUBLIQUE
IService RH/AS TRUCHET [Annie :heffe du service RH/AS 10 000,00 € NON NON Sans objet
IService RH/AS GERPHA6NON llngrid ICheffe de service adjointe 5 000,00 € NON NON pans objet
IService pilotage budgetaire et moyens de fonctionnementTIRARD IFIorence IGesti'onnaire comptable Cine nhia+
OUI OUI pans objet
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-17-00002 - Arrêté n° SGCD 2025-03 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Loire
6
| Signature des pièces | Titulaire |de marchés et devis | jicence Valideur .ISTE DES PROGRAMMES/SERVICES GESTIONNAIRES NOM PRENOM FONCTION dontlemontant | budgétaire! Chorus | Valideur_ | Référent; unitaire HT, est CHORUS | formulaire Chorus -DT | Carte-achatinférieur au seuil ci- RUOdessous :
ervice pilotage budgétaire etmoyens de fonctionnement 7 JCHANUT [Christine Gestionnaire comptable FESSES 7| OÙl OÙ Sans objet ~iROGRAMME348 — PERFORMANCEET RESILIENCE DES BATIMENTS DE L'ETATET DE SES OPERATEURS __ Hi a | cnn UNE S|ervice Logistique Immobilier COLOMB oëlle _ Kheffeduservicæll = 10 000,00 € NON NON Sansobjet|. E'ervice Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier ~~ |FOUVET Charline — Cheffe du bureau de l'immobilier TT 5000,00€ | NON OÙ Sansobjet|'ervice Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier 7 TRESCARTES-GAGNAIREMuriel (Gestionnaire immobilier de To ~ | oul OUI |Sansobjet|'ervice Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier ~—_ VARAGNAT "Estelle —"'Gestionnaireimmobilier I Sans objet | OUI OUI |Sansobjet | =service Logistique immobilier - Bureau de l'immobilier — US7 laurence 7 [Gestionnaire immobilier A —4- ee OUI Sans objet | _IROGRAMME 349 - TRANSFORMATION PUBLIQUE _ FETE CI Et L QuPE | d'a | us ~ SMe ae hhh 2 ae | — | = 4jervice pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement CHAUVET Maxime Chef de service PBMF + 10 000,00 € our | OUI KSansobjet ERjervice pilotage budgétaire «et moyens de fonctionnement ———TAUBERT Jean-Michel [Chefde service adjoint PBMF de 75000,00€ | oul| OUI fSansobjet| ~~Service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement [JALBEPART isabelle (Gestionnaire comptable 7 | Sans objet OUI OUI Sansobjet| OUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement IDEFAY "(Françoise — Gestionnaire comptable 7 a a ee ee a [ Sans objet | ~~ OUl EUR Sans objet | OÙ|5ROGRAMME 368 - CONDUITE ET PILOTAGE DE LA TRANSFORMATION DE LA FONCTION PU mL TO TER TN RE Cl | = —Service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement CHAUVET Maxime Chef de service PBMF on | 10 000,00 € our | oul ereService pilotage budgétaire et moyens|de fonctionnement _ JAUBERT Jean-Michel" Chef de service adjoint PBMF | | 50000€ | four | OUI fans objet | =Service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement — JALBEPART ___|lsabelle a Gestionnaire comptable ee | Sans objet __ oul _ OUI Sans objet | |Service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement DEFAY [Françoise (Gestionnaire comptable _ | oul ,_ OUI Sans objet | |PROGRAMME 723 - OPERATIONS IMMOBILIERES ET ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'ETAT Th...) dE += |Service Logistique Immobilier COLOMB Joëlle ICheffe du servicell 10 000,00 € NON NON Sans objet |Service Logistique Immobilier - Bureaude l'immobilier [FOUVET ———Charline.—_[Cheffedu bureau de l'immobilier | 500000€ | NON OUI Sansobjet| |Service Logistique Immobilier - Bureaude l'immobilier ———FRESCARTES-GAGNAIREMuriel— [Gestionnaireimmobilier OUI OUI [Sansobjet|Service Logistique Immobilier - Bureau del'immobilier VARAGNAT [Estelle —— "Gestionnaire immobilier Sans objet [our| OUI fSansobjet |Service Logistique Immobilier - Bureau del'immobilier BARTHELEMY 7 Laurence Gestionnaire immobilier D OO OUI OUI (Sansobjet | ~~PROGRAMME 206 SECURITE ET QUALITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION ET po CNRS Tee ONCE Pel _Service RH/AS [TRUCHET 'Annie Cheffe du service RH/AS 10 000,00 € NON NON _ [Sans objet |Service RHAAS 7 |GERPHAGNON —ngrid (Cheffe de service adjointe TT 500000€ NON NON Sans objet =Service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement CHANUT Christine Gestionnaire comptable nse OUI OUI Sans objet OUIPROGRAMME 215 CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE Arr ms LEE Ti ae mo) ~ServiceRH/AS [TRUCHET Annie ___|Cheffe du service RH/AS oe 10 000,00€ NON NON |Sansobjet | ~~ |pees RH/AS ee GERPHAGNON Ingrid Cheffe de service adjointe 2 5 000,00 € | NON NON [Sans objet | |Service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement —_TIRARD Florence — eas comptable . our | oul es | _|Service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement CHANUT Christine Gestionnaire comptable | pas one our | OUI _ [SansobjetPROGRAMME 217 - CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ECOLOGIE, du DEVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITE DURABLES © M TT CT IN |Service RH/AS TRUCHET Annie Cheffe du service RH/AS 10000,00€ , NON NON [Sans objet |Service HAS GERPHAGNON {ingrid ~~ "Cheffe de service adjointe 5000,00€ NON NON Sans objet — |Service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement 7 [TIRARD florence (Gestionnairecomptable ~ | oui OUI [Sans objet |Service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement 7 |CHANUT— ~~ [Christine —— (Gestionnaire comptable —«TM EH Sans objet [OU | OUl Sans objet | ;PROGRAMME 135 - URBANISME, TERRITOIRES ET AMELIORATION DE L'HABITAT air ©... LU ER _ | | | =Service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement CHAUVET Maxime Chef de service PBME OUI Sans objet | OUI | |Service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement AUBERT Jean-Michel [Chef de service adjoint PBMF OUI _|Sansobjet | OÙ | —Service pilotage budgétaire et moyensde fonctionnement ~~ CHANUT Christine JGestionnaire comptable | | OUI Sansobjet | OUI siService pilotage budgétaire etmoyensde fonctionnement —— ÎTIRARD_ (Florence ——— Gestionnaire comptable —S _ SAOS-OBIeE OUT [Sans objet | OUI =Service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement 4 ALBEPART "Isabelle [Gestionnaire comptable — nm | OUT [Sansobjet_| OUI TiService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement — Ere _ Françoise Gestionnaire comptable D OUI Sansobjet | OÙ | |PROGRAMME362-ECOLOGIE | TE im ees JS PS ae: oe!)© L2 NI T— SE
ISTE DES PROGRAMMES/SERVICES GESTIONNAIRES
icrvice pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
NOMIPRENOMIFONCTION
CHANUTChristineGestionnaire comptable
Signature des pieces
de marches et devis
dont Ie montant
unitaire HT, est
inferieurau seuil ci-
dessous :
Titulaire
licence
budgetaire
CHORUS
RUO
Valideur
Chorus
formulaire
Valideur
Chorus-DT
Referent
Carte-achat
GUIGUI ISans objet
•ROGRAMME 348 - PERFORMANCE ET RESILIENCE DES BATIMENTS^EJE L'ETATET DESESOPgRATEURS
lervice Logistique ImmobilierCOLOMBJoelleCheffe du service LI10 000,00 €NONNON |Sans objet
.ervice Logistique Immobilier - Bureau de I'immobilier
Service Logistique Immobilier - Bureau de I'immobilier
.ervice Logistique Immobilier- Bureau de I'immobilier
IFOUVET
iTRESCARTES-GAGNAIR^Muriel
CharlineCheffe du bureau de I'immobilier
Gestionnaire immobilier
iervice Logistique Immobilier - Bureau de 1'immobilier
IVARAGNAT
IBARTHELEM'T
Estelle
iLaurence
Gestionnaire immobilier
Gestionnaire immobilier
>ROGRAMME 349 -TRANSFORMATION PUBLIQUE
5 000,00 €
Sans objet
NON
bui
GUI |Sans objet
OUI |Sans objet"
OUI
GUI
GUI
GUI
Sans objet
ans objet
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
CHAUVET
|AU BERT
Maxime
lean-Michel
Chef de service PBMF
Chef de service adjoint PBMF
iervice pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
iervice pilotage budgetaireetmoyens de fonctionnement
,ALBEPART
DEFAY
sabelle
|hran?oise
Gestionnaire comptable
Gestionnaire comptable
10 000,00 €OUIOUI ]Sans objet
5 000,00 €
Sans objet
GUI
OUI
GUI
GUI
ans objet
Sans objet
Sans objetGUIOUISans objet
OUI
GUI
PROGRAMME 368 - CONDUITE ET PILOTAGEDELATRANSFORMATIO|N DE LA FONCTION PU^LIQUE
service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnementCHAUVETMaximeChef de service PBMF10 000,00 €GUIGUI |Sans objet
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnementIAUBERTean-MichelChef de service adjoint PB^4F5 000,00 €OUIGUIans objet
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
Service pilotage budgetaire et moyens^e fonctionnement
IALBEPART
DEFAY
sabelleGestionnaire comptable
|FrancoiseGestionnaire comptable
PROGRAMME 723 - OPERATIONS IMMOBILIERES ET ENTRFTIEN DES EJATIMENTS DEL'ETAT
Sans objet
GUIOUISans objet
GUIGUI.ans objet
Service Logistique Immobilier
Service Logistique Immobilier - Bureau de I'immobilier
COLOMB
OUVET
oelleCheffe du service LI
CharlineCheffe du bureau de I'immobilier
10 000,00 €
5 000,00 €
NONNON |Sans objet
NONOUI ISans objet
Service Logistique Immobilier - Bureau de I'immobilier
Service Logistique (mmobilier - Bureau de Cimmobilier
Service Logistique Immobilier - Bureau de I'immobilier
•RESCARTES-GAGNAIRflMuriel
VARAGNAT
iBARTHELEMY
Gestionnaire immobilier
EstelleGestionnaire immobilier
LaurenceGestionnaire immobilier
Sans objet
OUIOUISans objet
OUI
GUI
OUI
GUI
Sans objet
Sans objet
PROGRAMME 206 SECURITE ET QUALITE SANITAIRE DE L'ALIMENTAT|ON
IService RH/ASRUCHETlAnnieCheffe du service RH/AS
IService RH/AS
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
IService pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
GERPHAGNON
IRARD
ngrid
lorence
Cheffe de service adjointe
Gestionnaire comptable
CHANUTChristineGestionnaire comptable
10 000,00 €NONNONSans objet
5 000,00 €
Sans objet
NON
GUI
NON
OUI
ians objet
ians objet
OUIGUIians objet
OUI
OUI
PROGRAMME 215 CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRllCULTURE
IService RH/AS
IService RH/AS
FRUCHET
GERPHAGNON"
.AnnieCheffe du service RH/AS
ngridCheffe de service adjointe
10 000,00 €NON
5 000,00 €NON
NON
NON
ans objet
ians objet
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
IRARD
CHANUT
lorenceGestionnaire comptable
ChristineGestionnaire comptable
Sans objetOUI
GUI
GUI
OUI
.ans objet
ans objet
[PROGRAMME 217 - CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ECiLOGIE, du DEVELOPPE]VIENT ET DE LA MOBI.ITE DURABLES
Service RH/AS•RUCHETAnnieCheffe du service RH/AS
[Service RH/ASGERPHAGNONngridCheffe de service adjointe
10 000,00 €NONNON.ans objet
5 000,00 €NONNONSans objet
IService pilotage budgetaire et moyens de fonctionnementIRARDlorence
IService pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
Gestlonnalre comptable
CHANUT:hristineGestionnaire comptabie
Sans objetGUIOUIans objet
GUIGUIans objet
IPROGRAMME 135 - URBANISME, TERRITOIRES ET AMEUORATION DL'HABITAT
Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnementCHAUVET
|Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
.Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
AUBERT
VlaximeChef de service PBMF
ean-Michel
CHANUT
[Service pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
iService pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement
'IRARD
:hristine
:hef de service adjoint PBMF
Gestionnaire comptable
orenceGestionnaire comptable
ALBEPART
isrvice pilotage budgetaire et moyens de fonctionnement3 E FAY
sabelleGestionnaire comptable
ran^oiseGestionnaire comptable
OUI
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.ans objet
.ans objet
OUI
GUI
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GUI
GUI
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ans objet
OUI
OUI
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.ans objet
GUI
OUI
IPROGRAMME 362 - ECOLOSIE
i"l 'S~^'"TT"'
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-17-00002 - Arrêté n° SGCD 2025-03 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Loire
7
i} H ;| Si i ' À |dont le montant | licence Valideur Valideur Référent |LISTE DES PROGRAMMES/SERVICES GESTIONNAIRES NOM PRENOM FONCTION sae budgétaire Chorus |_ unitaire HT, est CHORUS | formulaire Chorus -DT | Carte-achat|inférieur au seuil ci- RUOdessous : | | |Service Logistique Immobilier COLOMBE ljoëlle Cheffe du service LI | 10 000,00 € NON [| NON (Sans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier 7 IFOUVET Charline Cheffe du bureau de l'immobilier | 5 000,00 € | NON | OUI [Sans objet(Service Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier cml RESCARTES-GAGNAIREMuriel Gestionnaire immobilier| | four | oul Sans objet | _|Service Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier VARAGNAT Estelle Gestionnaire immobilier | Sans objet ; OÙ | OUT KSansobjet |Service Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier BARTHELEMY Laurence Gestionnaire immobilier | | OUI | OUI Sans objet |PROGRAMME 363 - COMPETITIVITE | =] |Service Logistique Immobilier COLOMB Joëlle Cheffe du service LI | 10 000,00 € Tr NON | NON Sansobjet [| 3 3Service Logistique Immobilier- Bureaude l'immobilier FOUVET Charline "_{Cheffedu bureau del'immobilier = 5 000,00 € NON OÙ 'Sansobjet | |Service Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier TRESCARTES-GAGNAIREMuriel (Gestionnaire immobilier POUF OÙ Sansobjet [ 3 3Service Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier VARAGNAT Estelle (Gestionnaire immobilier = ssts—~S T7 Sans objet OUl |} OUI Sans objetService Logistique Immobilier -Bureau del'immobilier BARTHELEMY Laurence (Gestionnaire immobilier — [OÙ |} OÙ Sansobjet | |PROGRAMME 155 - CONCEPTION, GESTION et EVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Lure RS RS EE(Service RH/AS _ TRUCHET Annie Cheffe du service RH/AS ___ 10000,00€ | NON | NON Sansobjet |(Service RH/AS GERPHAGNON Ingrid Cheffe de service adjointe ___5 000,00 € | NON | NON | Sans objet
IISTE DES PROGRAMMES/SERVICES GESTIONNAIRES NOM IPRENOM IFONCTION
Signature des pieces
de marches et devis
dont Ie montant
unitaire HT, est
inferieur au seuil ci-
dessous:
Titulaire
licence
budgetaire
CHORUS
RUO
Valideur
Chorus
formulaire
Valideur
Chorus -DT
Referent
Carte-achat
IService Logistique Immobilier lCOLOMB IJoelle ICheffe du service LI 10 000,00 € NON NON |Sans objet
IService Logistique Immobilier - Bureau de I'immobilier IFOUVET ICharline ICheffe du bureau de I'immobilier 5 000,00 € NON OUI |Sans objet
[Service Logistique Immobilier - Bureau de I'immobifier
^Service Logistique Immobilier - Bureau de I'immobilier
IService Logistique Immobilier - Bureau de I'immobilier
iTRESCARTES-GAGNAIR^Muriel
iVARAGNAT
IGestionnaire immobilier
lEstelle IGestionnaire immobilier
IBARTHELEMY ILaurence IGestionnaire immobilier
Sans objet
OUI
GUI
OUI |Sans objet
OUI |Sans objet
OUI OUI |Sans objet
PROGRAh4ME 363 - COMPETITIVITE
|Service Logistique Immobilier ICOLOMB Uoelle ICheffe du service LI 10 000,00 € NON NON ]Sans objet
|Service Logistique Immobilier - Bureau de I'immobilier IFOUVET ICharline ICheffe du bureau de I'immobilier 5 000,00 € NON GUI |Sans objet
'Service Logistique Immobilier - Bureau de I'immobilier
iService Logistique Immobilier - Bureau de I'immobilier
Service Logistique Immobilier - Bureau de I'immobilier
iTRESCARTES-GAGNAIR^Muriel IGestionnaire immobiiier
IVARAGNAT lEstelle
;BARTHELEMY
IGestionnaire immobilier
ILaurence IGestionnaire immobilier
Sans objet
OUI
GUI
GUI |Sansobjet
GUI pans objet
GUI OUI |Sans objet
[PROGRAMME 155 - CONCEPTION, GESTION et EVALUATION DES POUfTIQUES DE L'EMPLOt El) DU tRAVAtT
IService RH/AS ITRUCHET lAnnie ICheffe du service RH/AS 10 000,00 € NON NON |Sans objet
IService RH/AS IGERPHAGNON llngrid ICheffe de service adjointe 5 000,00 € NON NON Sans objet
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-17-00002 - Arrêté n° SGCD 2025-03 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Loire
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-17-00002 - Arrêté n° SGCD 2025-03 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Loire
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