HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-318
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois / Centre hospitalier
Annecy-Genevois
74-2025-09-09-00007 - CHANGE Avenant n°6 Décision 2025-DG-072
Déléation signature DRH (3 pages) Page 3
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-09-17-00001 - Décision DREETS/T/2025/0362 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du département de la Haute-Savoie, et gestion des
intérims (6 pages) Page 7
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74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois
74-2025-09-09-00007
CHANGE Avenant n°6 Décision 2025-DG-072
Déléation signature DRH
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2025-09-09-00007 - CHANGE Avenant n°6 Décision 2025-DG-072 Déléation
signature DRH 3
Haute-SavoiePays de Gex| ANNECYGENEVOISDirection GénéraleDECISION N°2025 -DG- 072AVENANT N°6 à la DECISION n° 2023-DG-012PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOISe VU les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-36 du code de la santé publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 avril 2019, désignant Monsieur Vincent DELIVETpour assurer les fonctions de direction de la direction commune des Centres Hospitaliers AnnecyGenevois (74) et Pays de Gex (01) a compter du 13 mai 2019.e VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 3 juillet 2019 nommant Madame Caroline TREINS,Directrice de la coordination du pôle des politiques sociales, de la formation et des RessourcesHumaines du CHANGE à compter du 15 juillet 2019 ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 décembre 2019 nommant Monsieur RomainBENMOUSSA, Directeur Adjoint des Ressources Humaines du CHANGE à compter du 1er janvier2020 ;e VU l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes desétablissements publics de santé ;e CONSIDERANT les nécessités liées à la bonne marche administrative de l'établissement ;
DECIDE
Article 1.L'article 2.4. de la Décision n° 2023-012 portant délégation de signature de la Direction des RessourcesHumaines est ainsi modifié :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Caroline TREINS, Directrice des RessourcesHumaines, Monsieur Romain BENMOUSSA, Directeur Adjoint, et Madame Valérie STEFANUTTIAttachée d'Administration Hospitalière, responsable des parcours professionnels et des carrières, ladélégation de signature prévue à l'article 2 est dévolue à Madame Estelle DEBOURG Adjoint descadres Hospitaliers, Adjoint au responsable des parcours professionnels et des carrières pour :- tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions ;- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence despersonnels placés sous son autorité ;- les actes de gestion courante des personnels non médicaux visés à l'annexe 1 ci-jointe.A l'exception des Courriers et décisions relatifs aux éléments de paie :- Acompte de paie, titres de recette,- Ordre de mission, état de frais de déplacement, attestation de logement- Factures intérim personnel non médical- Les Autorisations Spéciales d'Absences (ASA) accordées aux agents mandatés par lesorganisations syndicales, pour assister aux congrès, aux réunions des instances dont ils sontmembres, et aux réunions de travail, pour l'exercice de leur droit syndical au titre des articles13,15 et 16 du Décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans lesCentre hospitalier Annecy/Genevois — Direction Générale
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établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsStatutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Article 2 — ExclusionToute affaire revétant une importance particulière doit être portée à la connaissance du directeurgénéral pour donner lieu éventuellement a des directives de sa part.Tout courrier nécessitant le respect du parallélisme des formes.Toute décision que le directeur juge opportun de se réserver.Article 3 — Effet et publicitéLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions de délégation.Elle est portée à la connaissance des administrés par voie de publication ou d'affichage, et fait l'objetd'une publication électronique sur le site internet de l'établissement.Elle est publiée au Recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture de Haute-Savoie, et estnotifiée à chaque délégataire.Elle est communiquée au Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement des lors qu'elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Epagny Metz-Tessy, le 9 septembre 2025
Le Directeur éral,{
Vincent DELIVETa
Destinataires :> Pour attribution : les délégataires> Pour publication :- Préfecture de Haute-Savoie> Pour affichage et conservation- Affichage public réglementaire- Direction générale> Pour information:- Comptable public du CHANGE- Conseil de surveillance du CHANGE
Centre hospitalier Annecy/Genevois — Direction Générale
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i Haute-Savoie| | Pays de GexANNECY\GENEVOIS|Direction GénéraleAnnexe 2 à la Décision N° 2023-DG-012portant délégation de signatureVisas des délégataires :SPECIMEN DE SIGNATURE
TREINS Caroline DSPECIMEN DE SIGNATURE
BENMOUSSA RomainSPECIMEN DE SIGNATURE
STEFANUTTI ValérieSPECIMEN DE SIGNATURE
DEBOURG Estelle
Centre hospitalier Annecy/Genevois — Direction Générale
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2025-09-09-00007 - CHANGE Avenant n°6 Décision 2025-DG-072 Déléation
signature DRH 6
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-09-17-00001
Décision DREETS/T/2025/0362 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités du département de la
Haute-Savoie, et gestion des intérims
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-17-00001 - Décision DREETS/T/2025/0362 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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MINISTERE |DU TRAVAIL, DE LA SANTE Direction régionaleDES SOLIDARITES de l'économie, de l'emploi, d i, ploi, du travailET DES FAMILLES et des solidarités Auvergne-Rhône-AlpesLibertéEgalitéFraternité
Décision DREETS/T/2025/0362 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôlede l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités dudépartement de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-AlpesVu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu la décision DREETS/T/2022/37 du 26 août 2022 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle etdes sections d'inspection dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Haute-Savoie,Vu la décision DREETS/T/2025/29 du 06 juin 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôlede l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Haute-Savoie,et gestion des intérims,Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Fabienne FOURNIER BERAUD sur l'emploide directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
DÉCIDEARTICLE 1 : RESPONSABLES D' UNITE DE CONTROLESont nommés comme responsables des unités de contrôle de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités de la Haute-Savoie les agents suivants :- Unité de contrôle n°1 : Madame Stéphanie DA VIET- Unité de contrôle n°2 : Madame Florence CHAUVIN- Unité de contrôle n°3 : Madame Gaëlle ALLIXARTICLE 2 : AFFECTATION DES AGENTS EN SECTIONSans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 I, du Code du travail et conformément aux dispositions del'article R.8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d' inspection de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Haute-Savoie les agents suivants :Unité de contrôle n°1 : Bassin Lémanique — UC 11° section : Monsieur Patrick HERVE, inspecteur du travail2° section : Madame Anne-Laure DESMOULINS, inspectrice du travail3° section : Madame Nathalie PLACE, inspectrice du travail4° section : Poste vacant5° section : Madame Nicole MASSONNAT, inspectrice du travail6° section : Madame Emmanuelle PINQUIER-GRANDON, inspectrice du travail
DREETS Auvergne-Rhône-AlpesTour Swisslife — 1 Boulevard Vivier Merle — 69443 LYON CEDEX 03https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv. fr/
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-17-00001 - Décision DREETS/T/2025/0362 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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7° section :8° section :Unité de contrôle n
Marion PAYET, inspectrice du travailPoste vacant°2 : Bassin Annécien — UC 21° section : Madame Cécile DUCLOY, inspectrice du travail2° section : Madame Julia GOURMELEN inspectrice du travail3° section : Madame Margaux ANTUNES, inspectrice du travail4° section : Madame Pauline TESSEYRE, inspectrice du travail5° section : Madame Valérie GALLAIS inspectrice du travail6° section : Madame Stéphanie CAVIER-CHRISTOPHORY, inspectrice du travail7° section : Monsieur Frédéric BALMONT, inspecteur du travail8° section : Poste vacantUnité de contrôle n°3 : Bassin Vallée de l' Arve — UC 31° section : Madame Sao FROTTIER, inspectrice du travail2° section : Madame Fanette FREYDIER, inspectrice du travail3° section : Madame Gaëlle ICHTERTZ, inspectrice du travail4° section : Monsieur Johann ÉLIZÉON, inspecteur du travail5° section : Madame Perrine PEROUSE DE MONTCLOS, inspectrice du travail6° section : Madame Virginie ROUSSEAU, inspectrice du travail7° section : Madame Fatma BOUZAÏANE, inspectrice du travail8° section : Monsieur Cyrille ROBIN, inspecteur du travailARTICLE 3 : INTERIMS POUR VACANCES, ABSENCES ET EMPECHEMENTS1) Intérims en cas d'absence ou d'empêchementEn cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organiséselon les modalités ci-après :Unité de contrôle n°1 : Bassin Lémanique — UC 11/ Cas généralL'intérim de l'inspecteur de la 1° section est assuré par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section.L'intérim de l'inspecteur de la 2° section est assuré par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier.L'intérim de l'inspecteur de la 3° section est assuré par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 1° section, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section.L'intérim de l'inspecteur de la 4° section est assuré par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 2° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section.
L'intérim de l'inspecteur de la 5° section est assuré par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou2
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-17-00001 - Décision DREETS/T/2025/0362 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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d'empêchement de ce dernier, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section.L'intérim de l'inspecteur de la 6° section est assuré par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° section.L'intérim de l'inspecteur de la 7° section est assuré par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 1 faisant obstacle àce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :e L'inspecteur de la 1° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 2° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 3° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 4° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 5° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 6° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 7° section de l'UC 2
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 2 faisant obstacle àce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :e L'inspecteur de la 1° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 2° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 3° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 4° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 5° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 6° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 7° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 8° section de l'UC 3En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs affectés 4 la DDETS faisant obstacle 4 ce quel'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par les responsablesdes unités de contrôle 1, 2 et 3.
2/ Cas particulier : Intérim 8° section de l'UC 1
L'intérim de l'inspecteur de la 8° section de l'UC lest organisé selon les modalités suivantes :
Etablissements concernés Inspecteur compétentÉtablissements relevant de la section 8 situés sur les communes de Bnnevaux, Bernex, La Chapelled'Abondance, Chevenoz, Lugrin, Meillerie, Novel, Saint-Gingolph, Thollon-les-Memises, Inspecteur de la 1° sectionVacheresseEtablissements relevant de la section 8 situés sur la commune d'Annecy-le-Vieux : zone des Glaisins,avenue du Pré Félin, du Pré Faucon, du Pré Paillard, Impasse des Marais Inspecteur de la 3° sectionÉtablissements relevant de la section 8 situés sur les communes d'Evian-les-Bains, Maxilly, ——' | Inspecteur de la 6° sectionNeuvecelle, Saint-Paul-en-ChablaisÉtablissements relevant de la section 8 situés sur les communes de Champanges, Feternes, Larringes, é waxed. . Inspecteur de la 5° sectionPublier, Vinzier
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contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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Etablissements relevant de la section 8 situés sur la commune de Marin Inspecteur de la 6° section
Unité de contrôle n°2 : Bassin Annécien — UC 21/ Cas généralEn cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organiséselon les modalités ci-après :L'intérim de l'inspecteur de la 1° section est assuré par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 5° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par |' inspecteur de la 7° section.L'intérim de l'inspecteur de la 2° section est assuré par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur de la 5° section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 6° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1° section.L'intérim de l'inspecteur de la 3° section est assuré par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur de la 6° section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par |' inspecteur de la 2° section.L'intérim de l'inspecteur de la 4° section est assuré par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 6° section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section.L'intérim de l'inspecteur de la 6° section est assuré par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernierpar l'inspecteur de la 2° section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 3° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 5° section.L'intérim de l'inspecteur de la 7° section est assuré par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 6° section.L'intérim de l'inspecteur de la 8° section est assuré par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 4° section,ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur de la 7° section.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 2 faisant obstacle àce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :e L'inspecteur de la 1° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 2° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 3° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 4° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 5° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 6° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 7° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 8° section de l'UC 3En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs affectés a l'unité de contrôle 3 faisant obstacle à4
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-17-00001 - Décision DREETS/T/2025/0362 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :e L'inspecteur de la 1° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 2° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 3° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 5° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 6° section de l'UC 1En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à la DDETS faisant obstacle à ce quel'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par les responsablesdes unités de contrôle 2, 3 et 1.Unité de contrôle n°3 : Bassin Vallée de l'Arve — UC 3L'intérim de l'inspecteur de la 1° section est assuré par l'inspecteur de la 2° section, ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 8° section.L'intérim de l'inspecteur de la 2° section est assuré par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 1° section.L'intérim de l'inspecteur de la 3° section est assuré par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,P Ppar l'inspecteur de la 2° section.L'intérim de l'inspecteur de la 4° section est assuré par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3° section.L'intérim de l'inspecteur de la 5° section est assuré par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4° section.L'intérim de l'inspecteur de la 6° section est assuré :- Pour le secteur généraliste : par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteurde la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur de la 5° section ;- Pour les carrières : par l'inspecteur de la 1° section.L'intérim de l'inspecteur de la 7° section est assuré par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° sectionou, en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4° section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-17-00001 - Décision DREETS/T/2025/0362 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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L'intérim de l'inspecteur de la 8° section est assuré par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 7° section.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 3 faisant obstacle àce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :e L'inspecteur de la 1° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 2° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 3° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 5° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 6° section de l'UC 1En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 1 faisant obstacle àce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :e L'inspecteur de la 1° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 2° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 3° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 4° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 5° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 6° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 7° section de l'UC 2En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs affectés à la DDETS faisant obstacle à ce quel'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par les responsablesdes unités de contrôle 3, 1 et 2.ARTICLE 4 :La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2025/29 du 06 juin 2025 et est applicable à compter de sapublication.ARTICLE5 :La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpeset la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie sont chargées del'application de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Lyon, le 17/09/2025
La Directrice Régionale de l'Economie del'Emploi du Travail et des Solidarités de la région
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-17-00001 - Décision DREETS/T/2025/0362 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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