CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-131
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2024-09-06-00004 - Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T18 de
restriction de circulation sur la route nationale n°141 du PR9+000 au
PR11+500, communes de Chabanais et Exideuil sur vienne (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-09-06-00004
Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T18 de
restriction de circulation sur la route nationale
n°141 du PR9+000 au PR11+500, communes de
Chabanais et Exideuil sur vienne
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-06-00004 - Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T18 de restriction de circulation sur la route
nationale n°141 du PR9+000 au PR11+500, communes de Chabanais et Exideuil sur vienne 3
MINISTEREDE LA TRANSITION |ÉCOLOGIQUE - Direction interdépartementaleET DE LA COHÉSIONDES TERRITOIRES | des routes Centre-OuestLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFECTURE DE LA CHARENTEArrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T18de restriction de circulation sur la route nationale n° 141 (RN141)du PR 9+000 au PR 11+500,Communes de Chabanais et Exideuil sur VienneVu le Code de la Route ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vul'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents lamodifiant et la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011modifié;Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales desRoutes, modifié ;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directionsinterdépartementales des routes remplacé par le décret n°2013-1181 du 17 décembre2013 ;Vul'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certainessections du réseau routier national structurant à la Direction Interdépartementale desRoutes Centre-Ouest ;Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant M. Jérôme HARNOIS , Préfet de la Charente ;Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité dedirecteur interdépartemental des routes du Centre - Ouest à compter du 1er décembre2023 ;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 70 57 35www.dirco.infoMél| : District-Limoges.Dirco@developpement-durable.gouv.fr ' ' 1/4
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Vu l'arrété préfectoral de M. le Préfet de la Charente du 19 août 2024 portant délégation designature a M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest;Vu la note des jours hors chantier en date du 02/02/2024 3Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale n°141 enCharente entre les PR 0+000 et 11+730, pour assurer la sécurité des personnels et des usagers,sur proposition de Monsieur le chef du district de Limoges par intérim de la directionInterdépartementale des routes Centre-Ouest,
ARRÊTEArticle 1 :A compter du vendredi 6 septembre 2024, suite aux travaux de raccordement Est de lachaussée à la nouvelle section à 2x2 voies, la circulation sur la RN 141 s'effectue selon lesmodalités suivantes :sens Limoges Angoulême :La vitesse est limitée à 90km/h et le dépassement de tout véhicule interdit du PR 9+000jusqu'aux prescriptions de vitesse permanentes indiquées sur la bretelle de sortie n°70(Exideuil)La voie de gauche est neutralisée a partir du PR 9+400.La sortie de la RN 141 est obligatoire au niveau de la bretelle de sortie du diffuseur n°70(Exideuil).Sens Angoulême - Limoges :La vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h du début de la nouvelle section PR11+215 (giratoire de Grenord) jusqu'au PR 11+000 puis à 110 km/h pour les véhicules de moinsde 3,5 tonnes et à 80 km/h pour ceux de plus de 3,5 tonnes.
Article 2 :La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,livre 1, 8éme partie - signalisation temporaire du 31 juillet 2002 modifié. La signalisation
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d'information et de déviation sera fournie, mise en place et entretenue par les soins de laDIRCO/CEI d'Etagnac sur les itinéraires concernés.Article 3 :Afin de permettre la réalisation d'autres chantiers, l'inter-distance est ramenée à 5 km entreles chantiers.
Article 4 ;Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux loiset règlements en vigueur. |Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recoursdoit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Poitiers — Hôtel Gilbert 15rue Blossac BP 541 — 86020 Poitiers Cedex, soit par voie dématérialisée par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de laCharente et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mémesdélais. 'Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite derejet. Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent (Tribunal Administratif de Poitiers — Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP541 — 86020 Poitiers Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 :M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer I'exécutiondu présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet dela DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et sera publié auRAA et dont l'ampliation sera adressée : |- au Secrétaire Général de la préfecture de la Charente;- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente ;- aux maires des communes de Chabanais et Exideuil sur Vienne.chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 70 57 35www.dirco.infoMél : District-Limoges.Dirco@developpement- 'durable.gouv.fr 3/4
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et pour information à : -- au Directeur départemental des services de secours et incendie de la Charente ;- au Directeur départemental du SAMU 16 ;- au Directeur départemental des territoires de la Charente ;- au service ingénierie routière/DIRCO, maître d'œuvre ;- au bureau SPT/ BIESR de la DIRCO;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 70 57 35www.dirco.infoMél : District-Limoges.Dirco@developpement-durable.gouv.fr
Fait à LIMOGES, le - § SEP. 2074Le Préfet de la Charente,Pour le Préfet de la Charente et par délégation,Le Directeur Interdépartemental des RoutesCentre-Ouest par intérim et par délégationLe directeur adjoint
Céd r';c//M.A'L OIS
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