PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-056
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-03-19-00001 - Arrêté modificatif d'intérim M. Perelli_Mme
Rousseau_CHISS_ (2 pages) Page 4
R93-2025-03-07-00004 - Arrêté portant modification de la licence N°
05#000016 suite au changement d'adressage de la SELARL GAP ALPES
PHARMACIE dans la commune de Gap (05000). (2 pages) Page 7
R93-2025-03-13-00003 - Décision portant autorisation de fonctionnement
d'une équipe mobile ASE adossée au DITEP du Centre Jean Cluzel sis 17
rue de Réallon - 05160 Savines-Le-Lac intervenant en file active auprès
de personnes mineures en situation de handicap suivies dans le cadre de
mesures de prévention et de protection de l'enfance dans le
département des Hautes-Alpes et gérée par l'association PEP- ADSV
(4 pages) Page 10
R93-2025-03-10-00013 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique Inicea Valdonne sise avenue Elli Garro "Le
Verclos" à Peypin (13124). (4 pages) Page 15
R93-2025-02-26-00008 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique Saint Roch Montfleuri sise 160 route des
Camoins à Marseille (13011). (3 pages) Page 20
R93-2025-03-06-00007 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur multi-sites de l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Marseille, sise 80 rue Brochier à Marseille (13005). (15 pages) Page 24
R93-2025-02-28-00015 - Décision portant autorisation de regroupement
du SESSAD « Les Hirondelles » (FINESS ET : 06 079 042 5) sis 160 route
des chappes - 06410 Biot et du SESSAD « Mirasol » (FINESS ET : 06 002
152 4) sis 585 route de la Roquette - ZAC Saint Martin - 06250
Mougins en une autorisation unique sous la dénomination sociale «
SESSAD territorial Croix-Rouge 06 » géré par la Croix-Rouge
Française sise 98 rue didot - 75014 Paris (4 pages) Page 40
R93-2025-02-25-00003 - Décision portant cession de l'autorisation et le
transfert de la gestion de l'ESRP (Etablissement et Service de
Réadaptation Professionnelle) « La Rose » · sis 9 boulevard de la
Présentation BP 50051 -13013 Marseille anciennement géré par
l'association Auxiliaire de la Jeune Fille au profit de l'Association Richebois
sise 80 impasses Richebois - 13321 Marseille (3 pages) Page 45
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST /
R93-2025-03-20-00001 - DIR PJJ SE Subdélégation signatures (19 pages) Page 49
2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2025-03-18-00001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter à
ROBERT Geoffrey 83149 BRAS (2 pages) Page 69
R93-2025-03-17-00004 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL
D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES (3
pages) Page 72
R93-2025-03-17-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article 10 du
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique (3 pages) Page 76
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-03-10-00014 - Arrêté du 10 mars 2025
portant agrément
pour l'organisation de séjours de « vacances adaptées organisées
»
délivré à l'association « VITA'VIE»
(2 pages) Page 80
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2025-03-20-00002 - Arrêté modificatif n° 06CPAM2022-10 du 20
mars 2025
portant modification de la composition du conseil de la caisse
primaire d'assurance maladie de Vaucluse (3 pages) Page 83
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00001
Arrêté modificatif d'intérim M. Perelli_Mme
Rousseau_CHISS_
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00001 - Arrêté modificatif d'intérim M. Perelli_Mme Rousseau_CHISS_ 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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ARRETE N°DD84-0325-2050-D
modifiant l'arrêté n° DD84-0325-1691-D
portant désignation de Monsieur Victor PERELLI,
Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux,
pour assurer l'intérim de direction du centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue



Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005 -920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2018 -255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à
l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitaliè re ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en tant que Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l'Agence Régional de Santé Pro vence-Alpes-Côte d'Azur
portant délégation de signature à Madame Nadra Benayache, en tant que Directrice adjointe de la délégation
départementale de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 modifié le 9 octobre 2015 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de
résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de
la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'in térim et de l'indemnité de
direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu la correspondance de Madame Dina ROUSSEAU, Directrice du centre hospitalier de l'Isle -sur-la Sorgue, en
date du 17 mars 2025 informant l'ARS de décaler son départ en congé maternité ;
Vu l'accord de Monsieur Victor PERELLI pour assurer les fonctions de Directeur par intérim du centre hospitalier
de l'Isle-sur-la-Sorgue à partir du 22 mars 2025 ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00001 - Arrêté modificatif d'intérim M. Perelli_Mme Rousseau_CHISS_ 5
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur,

ARRETE


Article 1er : Monsieur Victor PERELLI , Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico -sociaux, est
nommé à compter du 22 mars 2025, directeur par intérim du centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue. Il occupera
cette fonction jusqu'au retour congé maternité de Madame Dina ROUSSEAU.

Article 2 : Conformément aux articles 1 et 2 du décret n°2018 -255 du 9 avril 2018 fixant les montants de
l'indemnisation des périodes d'intérim, Monsieur Victor PERELLI, bénéficie d'une majoration temporaire de 0,5 de
la part fonctions au titre de sa prime de fonctions et de résultats à compter du 22 mars 2025. À partir de cette date,
Monsieur Victor PERELLI percevra un montant mensuel de 150 € de majoration de sa part fonctions.

Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur, le délégué
départemental du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Région Provence -Alpes-Côte d'Azur et de la
préfecture du département.


Fait à Avignon, le




19/03/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00001 - Arrêté modificatif d'intérim M. Perelli_Mme Rousseau_CHISS_ 6
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-07-00004
Arrêté portant modification de la licence N°
05#000016 suite au changement d'adressage de
la SELARL GAP ALPES PHARMACIE dans la
commune de Gap (05000).
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-07-00004 - Arrêté portant modification de la licence N° 05#000016 suite au
changement d'adressage de la SELARL GAP ALPES PHARMACIE dans la commune de Gap (05000). 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0325-1830-D

ARRETE
PORTANT MODIFICATION DE LA LICENCE N° 05#000016
SUITE AU CHANGEMENT D'ADRESSAGE DE LA SELARL GAP ALPES PHARMACIE
DANS LA COMMUNE DE GAP (05000)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;

Vu l'article R.5125 -11 du code de la santé publique donnant compétence au Directeur Général de l' Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur pour prendre un arrêté modificatif de licence d'officine en cas de
changement d'adressage ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté préfectoral des Hautes-Alpes du 8 septembre 1942 autorisant l'exploitation d'une officine de pharmacie
située à Gap, place aux Herbes sous le numéro de licence 05#000016 ;

Vu le courriel daté du 28 février 2025 adressé par monsieur Romain GALLIER, pharmacien titulaire de la SELARL
GAP ALPES PHARMACIE (pharmacie GALLIER), située place aux Herbes, 22 rue du Cartent à Gap (05000),
informant l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes- Côte d'Azur de la modification de l'adresse de la
SELARL GAP ALPES PHARMACIE ;

Vu le certificat de numérotage daté du 27 février 2025 de la ville de Gap, Services techniques sise 31 route de la
Justice à Gap (05000), adressé par monsieur Romain GALLIER, pharmacien titulaire de la SELARL GAP ALPES
PHARMACIE (pharmacie GALLIER), précisant que la pharmacie place aux Herbes est située sur la parcelle
cadastrée CO 316, à l'adresse suivante : 16 bis rue du Mazel à Gap (05000) ;

Considérant que, selon les dispositions de l'alinéa 3 de l'article L.5125-18 du code de la santé publique, la licence
fixe l'emplacement où l'officine sera exploitée ;

Considérant qu'aux termes de l'alinéa 4 de l'article R.5125-11 du code de la santé publique, il doit être porté à la
connaissance du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur la modification
de l'adresse sans déplacement de l'officine afin que ce dernier prenne un arrêté modificatif de la licence ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-07-00004 - Arrêté portant modification de la licence N° 05#000016 suite au
changement d'adressage de la SELARL GAP ALPES PHARMACIE dans la commune de Gap (05000). 8
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Considérant que par la déclaration de modification de l'adresse en date du 28 février 2025, le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur a été informé du changement d'adressage dans la
commune de Gap (05) ;

Considérant que la nouvelle adresse de la SELARL GAP ALPES PHARMACIE (pharmacie GALLIER) ,
représentée par monsieur Romain GALLIER, est désormais située au 16 bis rue du Mazel à Gap (05000) ; et
qu'en conséquence, l'arrêté préfectoral des Hautes-Alpes du 8 septembre 1942 doit être modifié en ce sens ;


ARRETE


Article 1 :

L'arrêté préfectoral des Hautes -Alpes du 8 septembre 1942 autorisant l'exploitation d'une officine de pharmacie
située à Gap, place aux Herbes sous le numéro de licence 05#000016 est modifié.

Article 2 :

L'officine de pharmacie est désormais implantée 16 bis rue du Mazel à Gap (05000).

Article 3 :

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour
les tiers.

Article 4 :

Le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la P réfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 7 mars 2025

Signé

Yann BUBIEN

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-07-00004 - Arrêté portant modification de la licence N° 05#000016 suite au
changement d'adressage de la SELARL GAP ALPES PHARMACIE dans la commune de Gap (05000). 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-13-00003
Décision portant autorisation de
fonctionnement d'une équipe mobile ASE
adossée au DITEP du Centre Jean Cluzel sis 17 rue
de Réallon - 05160 Savines-Le-Lac intervenant en
file active auprès de personnes mineures en
situation de handicap suivies dans le cadre de
mesures de prévention et de protection de
l'enfance dans le département des Hautes-Alpes
et gérée par l'association PEP- ADSV
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-13-00003 - Décision portant autorisation de fonctionnement d'une équipe mobile ASE
adossée au DITEP du Centre Jean Cluzel sis 17 rue de Réallon - 05160 Savines-Le-Lac intervenant en file active auprès de personnes
mineures en situation de handicap suivies dans le cadre de mesures de prévention et de protection de l'enfance dans le département
des Hautes-Alpes et gérée par l'association PEP- ADSV
10
EnREPUBLIQUEFRANÇAISE | |rai @ DAgence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurRéf : DD05-0225-1207-DDOMS/DPH-PDS/DD05 N°2025-014
DECISIONportant autorisation de fonctionnement d'une équipe mobile ASE/Handicapadossée au DITEP du Centre Jean Cluzelsis 17 rue de Réallon - 05160 Savines-Le-Lacintervenant en file active auprès de personnes mineures en situation de handicapsuivies dans le cadre de mesures de prévention et de protection de l'enfancedans le département des Hautes-Alpeset gérée par l'association PEP- ADSVFINESS EJ : 05 000 097 5FINESS ET : 05 000 698 0Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D312-2, L313-1, L313-3, L313-4, L313-6et D313-11 à D313-14 ;Vu le code la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'instruction N°DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre duplan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination despersonnes en situation de handicap 2024-2030 issu de la conférence nationale du handicap 2023 ;Vu l'instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de lacampagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de_ handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;Vu l'instruction N°DGCS/SD2B/DGS/SP1/2024/72 du 14 août 2024 relative à la contractualisation préfet/agencerégionale de santé (ARS)/conseil départemental en prévention et protection de l'enfance pour l'année 2024 ;Vu le contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2024 du Département des Hautes-Alpessigné le 16 décembre 2024 ; |Vu la décision n° 2016-327 du 22 décembre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnementdu Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile TCC (SESSAD TCC) du Centre Jean Cluzel sis 05160Savines-le-Lac géré par l'Association des Pupilles de l'Enseignement Public des Alpes du Sud (PEP ADS) pourune durée de quinze ans à compter du 04 janvier 2017 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.5580 10httos //iwww paca.ars sante fr/ Page 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-13-00003 - Décision portant autorisation de fonctionnement d'une équipe mobile ASE
adossée au DITEP du Centre Jean Cluzel sis 17 rue de Réallon - 05160 Savines-Le-Lac intervenant en file active auprès de personnes
mineures en situation de handicap suivies dans le cadre de mesures de prévention et de protection de l'enfance dans le département
des Hautes-Alpes et gérée par l'association PEP- ADSV
11
Vu la décision n° 2016-335 du 3 janvier 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement del'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) du Centre Jean Cluzel sis 05160 Savines-le-Lac géré par.l'Association des Pupilles de l'Enseignement Public des Alpes du Sud (PEP ADS) pour une durée de quinze ansa compter du 4 janvier 2017 ;Vu la décision n°2021-080 du 1° décembre 2021 portant autorisation d'extension de 2 places du Serviced'Education Spéciale et de Soins a Domicile (SESSAD) troubles du comportement (TC) du Centre Jean Cluzel sis05160 Savines-le-Lac géré par l'Association des Pupilles de l'Enseignement Public des Alpes du Sud (PEP ADS) ;Vu la décision n°2022-023 du 28 avril 2022 autorisant le regroupement de l'institut thérapeutique éducatif et- pédagogique (ITEP) Jean Ciuzel et du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) Troublesdu Comportement (TC) Jean Cluzel en dispositif intégré ITEP (DITEP) sous le numéro FINESS unique de l'ITEP05 000 698 0 géré par l'Association des Pupilles de l'Enseignement des Alpes du Sud (PEP ADS);Vu l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 pour la mise en œuvre du plan de création de 50 000nouvelles solutions et de transformation de l'offre MÉUIEG ANGES à destination des personnes en situation dehandicap pour la région PACA ;Vu le projet de création d'une équipe mobile en faveur d'enfants et adolescents en situation de handicap, transmisle 17 avril 2024 à l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur par l'association PEP-ADSV, dansl'objectif d'améliorer le parcours de vie des enfants et adolescents en situation de handicap suivis dans le cadrede mesures de prévention et de protection de l'enfance ;Vu le courrier de notification adressé conjointement par le Département des Hautes-Alpes et l'ARS PACA le 9janvier 2025 ;Considérant que le projet a été retenu dans le cadre des arbitrages de l'AMI 50 000 Solutions du 21 février 2024 ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'actionsociale et des familles ;Considérant que le projet est conforme au cadre de l'instruction du 7 décembre 2023 et à l'appel à manifestationd'intérêt du 21 février 2024 susvisés :Considérant que le projet répond aux besoins du département des Hautes-Alpes ;Considérant que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant de ladotation régionale par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;Considérant que le projet est cofinancé par l'ARS et le Département des Hautes-Alpes ;Considérant que la création de cette équipe mobile s'inscrit dans le cadre de l'objectif 9 de la contractualisationConseil Départemental / ARS ;Considérant que cette équipe mobile contribue à la mise en œuvre d'une réponse accompagnée pour tous et audéploiement d'un parcours plus inclusif et diversifié des personnes mineures en situation de handicap suivies dansle cadre de mesures de prévention et de protection de l'enfance ;Considérant que l'identification de cette équipe mobile n'entraine pas de modification des caractéristiquesFINESS de l'établissement ;Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur ; .
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13.55.80.10https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-13-00003 - Décision portant autorisation de fonctionnement d'une équipe mobile ASE
adossée au DITEP du Centre Jean Cluzel sis 17 rue de Réallon - 05160 Savines-Le-Lac intervenant en file active auprès de personnes
mineures en situation de handicap suivies dans le cadre de mesures de prévention et de protection de l'enfance dans le département
des Hautes-Alpes et gérée par l'association PEP- ADSV
12
DECIDE
Article 1°: l'autorisation est accordée a l'association PEP- ADSV pour la création d'une équipe mobile«ASE/Handicap », adossée à l'établissement « DITEP du Centre Jean Cluzel » situé 17 rue de Réallon, 05160Savines-Le-Lac, à compter de la date de signature de la présente décision. Cette équipe interviendra dans ledépartement des Hautes-Alpes en vue d'accompagner 5 à 8 enfants, âgés de 3 à 18 ans, en file active dansl'année.Article 2 : la file active arrêtée dans la présente autorisation est donnée à titre indicatif et peut évoluer en fonctionde l'activité réelle de l'équipe mobile. Celle-ci ne constitue pas un plafond fixe et pourra être revue au fil desannées, en fonction des besoins et des demandes d'accompagnement, sans pour autant faire l'objet d'une miseà jour formelle de l'autorisation chaque année. Toutefois, l'équipe mobile devra accompagner à minima 5personnes en file active.Article 3 : l'équipe mobile à vocation à effectuer les missions suivantes :- assurer un soutien et un accompagnement dans les lieux d'accueil des mineurs en situation io handicapsuivis dans le cadre de mesures de prévention et de protection de l'enfance, dont les troubles liés à lapathologie mettent a mal la structure d'accueil (assistants familiaux et Maisons d'Enfants a CaractéreSocial) ;- accompagner les professionnels des lieux d'accueil pour mettre en place des outils et unaccompagnement adapté pour ces enfants à double vulnérabilité afin de sécuriser leur prise en charge.Article 4 : la capacité totale du DITEP du Centre Jean Cluzel reste fixée à 30 places.Article 5 : la prestation de l'équipe mobile ASE/Handicap sera indiquée en commentaire au répertoire du fichiernational (FINESS).Article 6 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire oppositiondans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changementenvisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions del'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise encharge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 7 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y comprispar voie électronique via le site www.telerecours. fr.- Article 8 : la Directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur.
Fait à Marseille, le 1 3 MARS 2095Pour le Directeur GénéralLe Directeur de l'offre médico-sociale
David CATILLON
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-13-00003 - Décision portant autorisation de fonctionnement d'une équipe mobile ASE
adossée au DITEP du Centre Jean Cluzel sis 17 rue de Réallon - 05160 Savines-Le-Lac intervenant en file active auprès de personnes
mineures en situation de handicap suivies dans le cadre de mesures de prévention et de protection de l'enfance dans le département
des Hautes-Alpes et gérée par l'association PEP- ADSV
13
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-13-00003 - Décision portant autorisation de fonctionnement d'une équipe mobile ASE
adossée au DITEP du Centre Jean Cluzel sis 17 rue de Réallon - 05160 Savines-Le-Lac intervenant en file active auprès de personnes
mineures en situation de handicap suivies dans le cadre de mesures de prévention et de protection de l'enfance dans le département
des Hautes-Alpes et gérée par l'association PEP- ADSV
14
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-10-00013
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique Inicea Valdonne
sise avenue Elli Garro "Le Verclos" à Peypin
(13124).
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-10-00013 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Inicea Valdonne sise avenue Elli Garro "Le Verclos" à Peypin (13124). 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0225-1435-D


DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique Inicea Valdonne sise avenue Elli Garro « Le Verclos » à Peypin (13124)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5126 -1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126 -
12 et suivants ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu l'arrêté préfectoral des Bouches -du-Rhône du 2 juin 1971 accordant la licence N°747 pour la création d'une
pharmacie à usage intérieur au sein du Centre Mixte de Gérontologie Le Colombier sis avenue des Belonnets à
Peypin (13127), sous le numéro FINESS ET 13 078 230 3 ;

Vu la décision PUI 2012.03.09 du 29 août 2012 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur portant autorisation de transfert de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Le
Colombier sis 7 avenue des Belonnets à Peypin (13124) sur le nouveau site géographique situé lieu -dit Le Vert
Clos à Peypin, ainsi que l'autorisation d'exercer l'activité optionnelle de délivrance des aliments diététiques
destinés à des fins médicales spéciales conformément aux dispositions de l'article R.5126-9 du code de la santé
publique ;

Vu la convention pharmacie à usage intérieur signée le 27 mars 2024 entre la Clinique Valdonne sise avenue Elie
Garro, Lieu-dit le Vert Clos à Peypin (13124) et la SAS KORIAN située allée de Roncevaux à L'Union (31240),
pour son établissement la Clinique Le Verdon à Gréoux -Les-Bains, définissant les modalités de la coopération
instituée entre la pharmacie à usage intérieur de la Clinique INICEA Valdonne et la Clinique INICEA Le Verdon ;

Vu la demande du 4 novembre 2024, présentée par la Clinique Inicea Valdonne sise avenue Elie Garro Le Vert
Clos à Peypin (13124), représentée par sa Directrice, tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de la Clinique Inicea Valdonne située à la même adresse ;



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Clinique Inicea Valdonne sise avenue Elli Garro "Le Verclos" à Peypin (13124). 16
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Vu l'avis technique favorable émis le 7 février 2025 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Vu l'avis favorable avec recommandations rendu le 14 février 2025 par le Conseil central de la section H de l'Ordre
national des pharmaciens ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiq ues et remplissent les conditions définies par le code de
santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparation des doses à administrer, l'espace prévu, les modalités de
fonctionnement, l'organisation et le personnel tels que décrit dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité
de l'établissement, permettent un fonctionnement conforme aux bonnes pratiques en vigueur et remplissent les
conditions définies par le code de santé publique ;


DECIDE


Article 1 :

L'arrêté préfectoral des Bouches -du-Rhône du 2 juin 1971 accordant la licence N°747 pour la création d'une
pharmacie à usage intérieur au sein du Centre Mixte de Gérontologie Le Colombier sis avenue des Belonnets à
Peypin (13127), sous le numéro FINESS ET 13 078 230 3 est abrogé.

Article 2 :

La décision PUI 2012.03.09 du 29 août 2012 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-
Alpes-Côte d'Azur portant autorisation de transfert de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Le Colombier
sis 7 avenue des Belonnets à Peypin (13124) sur le nouveau site géographique situé lieu-dit Le Vert Clos à Peypin,
ainsi que l'autorisation d'exercer l'activité optionnelle de délivrance des aliments diététiques destinés à des fins
médicales spéciales conformément aux dispositions de l'article R.5126 -9 du code de la santé publique est
abrogée.

Article 3 :

La demande du 4 novembre 2024, présentée par la Clinique Inicea Valdonne sise avenue Elie Garro Le Vert Clos
à Peypin (13124), représentée par sa Directrice, tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique Inicea Valdonne située à la même adresse est accordée.

Article 4 :

La pharmacie à usage intérieur implantée au sous-sol du bâtiment de la Clinique Inicea Valdonne , assure la
desserte et le fonctionnement des activités pharmaceutiques sit uées avenue Elie Garro Le Ver t Clos à Peypin
(13124).

Article 5 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de 8 demi-journées
par semaine, soit 0,8 équivalent temps plein.












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Clinique Inicea Valdonne sise avenue Elli Garro "Le Verclos" à Peypin (13124). 17
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Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L.5126-1 du code de la santé
publique dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la détention,
l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L.4211-1, des
dispositifs médicaux stériles ;
- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence
et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la qualité des soins,
en collaboration avec les autres membres de l' équipe de soins mentionnée à l'article L.1110-
12, et en y associant le patient ;
- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits
de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon usage, et de
concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament et des dispositifs
médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111-2.

Article 7 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer pour le compte de la Clinique Le Verdon à Gréoux -Les-Bains, en
vertu de la convention de sous-traitance en date du 27 mars 2024, la mission de gestion et d'approvisionnement
des médicaments de la réserve hospitalière, conformément à l'article L.5126-1 du code de la santé publique.

Article 8 :

La pharmacie à usage intérieur est autorisée à exercer l'activité suivante prévue à l'article R.5126 -9 du code de
la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° La préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article L.4211 -1.

Article 9 :

Conformément à l'article R.5126-32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 10 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur après avis du conseil compétent de l'ordre
national des pharmaciens en vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la santé publique.

Article 11 :

Conformément à l'article R.5126 -31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 12 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.









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Clinique Inicea Valdonne sise avenue Elli Garro "Le Verclos" à Peypin (13124). 18
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Article 13 :

Le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 10 mars 2025

Signé

Yann BUBIEN


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Clinique Inicea Valdonne sise avenue Elli Garro "Le Verclos" à Peypin (13124). 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-26-00008
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique Saint Roch
Montfleuri sise 160 route des Camoins à Marseille
(13011).
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-26-00008 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Saint Roch Montfleuri sise 160 route des Camoins à Marseille (13011). 20
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Direction de l organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0225-1555-D


DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique Saint Roch Montfleuri sise 160 route des Camoins à Marseille (13011)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5126 -1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126 -
12 et suivants ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 1969 autorisant la Clinique Saint Roch sise 116 route des Camoins à Marseille
(13011), annexe de la Société Anonyme Clinique Bellevue, à exploiter une pharmacie hospitalière strictement
réservée à l'usage particulier intérieur de son établissement sous le numéro de licence 712 ;

Vu la décision du 13 décembre 2013 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-
Côte d'Azur autorisa nt la Clinique Saint Roch Montfleuri à transférer la pharmacie à usage intérieur du second
étage vers le rez-de-chaussée du bâtiment principal ;

Vu la décision PUI 2014.13.06 du 3 juin 2014 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-
Alpes-Côte d'Azur portant autorisation de modification de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Saint Roch
Montfleuri sise 160 route des Camoins à Marseille (13011) ;

Vu la demande du 26 septembre 2024, présentée par la Clinique Saint Roch Montfleuri sise 160 route des
Camoins à Marseille (13011), représentée par sa Directrice, tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique Saint Roch Montfleuri située à la même adresse ;

Vu l'avis technique favorable émis le 21 janvier 2025 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Vu l'avis favorable avec recommandations rendu le 21 février 2025 par le Conseil central de la section H de l'Ordre
national des pharmaciens ;

Considérant que les délais d'instruction ont été suspendus du 26 septembre 2024 au 3 décembre 2024 ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-26-00008 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Saint Roch Montfleuri sise 160 route des Camoins à Marseille (13011). 21
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiq ues et remplissent les conditions définies par le code de
santé publique ;

DECIDE

Article 1 :

L'arrêté préfectoral du 28 octobre 1969 autorisant la Clinique Saint Roch sise 116 route des Camoins à Marseille
(13011), annexe de la Société Anonyme Clinique Bellevue, à exploiter une pharmacie hospitalière strictement
réservée à l'usage particulier intérieur de son établissement sous le numéro de licence 712 est abrogé.

Article 2 :

La décision du 13 décembre 2013 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur autorisant la Clinique Saint Roch Montfleuri à transférer la pharmacie à usage intérieur du second étage
vers le rez-de-chaussée du bâtiment principal est abrogée.

Article 3 :

La décision PUI 2014.13.06 du 3 juin 2014 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-
Alpes-Côte d'Azur portant autorisation de modification de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Saint Roch
Montfleuri sise 160 route des Camoins à Marseille (13011) est abrogée.

Article 4 :

La demande du 26 septembre 2024, présentée par la Clinique Saint Roch Montfleuri sise 160 route des Camoins
à Marseille (13011), représentée par sa Directrice, tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de la Clinique Saint Roch Montfleuri située à la même adresse est accordée.

Article 5 :

La pharmacie à usage intérieur , implantée au rez -de-chaussée du bâtiment principal de la Clinique Saint Roch
Montfleuri (13011), assure la desserte et le fonctionnement des activités pharmaceutiques situées Clinique Saint
Roch Montfleuri, 160 route des Camoins à Marseille (13011).

Article 6 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de huit demi -
journées par semaine, soit 0,8 équivalent temps plein.

Article 7 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L.5126-1 du code de la santé
publique dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la détention,
l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L.4211-1,
des dispositifs médicaux stériles et des médicaments
expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L.5121-1-1, et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la
qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article
L.1110-12, et en y associant le patient ;

- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les
produits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon
usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigi lance, et à la politique du médicament
et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111-2.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-26-00008 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Saint Roch Montfleuri sise 160 route des Camoins à Marseille (13011). 22
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Article 8 :

Conformément à l'article R. 5126-32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 9 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur après avis du conseil compétent de l'ordre
national des pharmaciens en vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la santé publique.

Article 10 :

Conformément à l'article R.5126 -31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 11 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 12 :

Le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 26 février 2025

Signé

Yann BUBIEN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-26-00008 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Saint Roch Montfleuri sise 160 route des Camoins à Marseille (13011). 23
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-06-00007
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur multi-sites de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Marseille, sise 80 rue
Brochier à Marseille (13005).
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-06-00007 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur multi-sites
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, sise 80 rue Brochier à Marseille (13005). 24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0325-1752-D



DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur multi-sites de l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Marseille, sise 80 rue Brochier à Marseille (13005)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles, L.5126 -1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126-
12 et suivants ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu la convention n°2017 -0121 signée le 20 avril 2018, relative à la mise en place d'un partenariat entre
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille sise 80 rue Brochier à Marseille cedex 5 (13354) et l'Hôpital
d'Instruction des Armées Sainte-Anne de Toulon sis BCRM Toulon, BP 600 à Toulon (83800) cedex 9 ;

Vu l'avenant n°1 à la convention n°2017 -0121 signé le 21 juin 2018, relative à la mise en place d'un partenariat
entre l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille sise 80 rue Brochier à Marseille cedex 5 (13354) et l'Hôpital
d'Instruction des Armées Sainte-Anne de Toulon sis BCRM Toulon, BP 600 à Toulon (83800) cedex 9 ;

Vu la convention N°2019 -0150/APHM relative à la délivrance de préparations ophtalmiques au profit de l'HIA
Laveran, signée le 19 mai 2019 entre l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille sise 80 rue Brochier à Marseille
cedex 5 (13354) et l'Hôpital d'Instru ction des Armées sis 34 boulevard Laveran, CS 50004 à Marseille Cedex 13
(13384) ;

Vu l'accord de partenariat pour certains actes pharmaceutiques réalisés pour les médicaments de thérapie
innovante signé à compter du 1er avril 2020 entre la pharmacie à usage intérieur de l'Assistance Publique-Hôpitaux
de Marseille et le Centre de Thérapie Cellulaire de l'Institut Paoli-Calmettes ;






Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-06-00007 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur multi-sites
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, sise 80 rue Brochier à Marseille (13005). 25
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Vu la convention N°2020-0899/APHM relative à la sous-traitance de préparations hospitalières au profit du Centre
Hospitalier Montperrin, signée le 1er janvier 2021 entre l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille sise 80 rue
Brochier à Marseille cedex 5 (13354) et le Centre Hospitalier Montperrin sis 109 avenue du Petit Barthélémy à Aix-
en-Provence cedex 1 (13617) ;

Vu la convention N°2020-0898/APHM relative à la sous-traitance de préparations hospitalières au profit du Centre
Hospitalier de Martigues, signée le 30 janvier 2021 entre l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille sise 80 rue
Brochier à Marseille cedex 5 (1 3354) et le Centre Hospitalier de Martigues sis 3 boulevard des Rayettes à
Martigues cedex (13698) ;

Vu la convention relative à la délivrance par la pharmacie à usage intérieur du G.H Hôpitaux Universitaires Paris
Centre, de préparations ophtalmiques, sous forme de préparations magistrales ou hospitalières, à la pharmacie
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, signée le 16 février 2021 entre l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Marseille sise 80 rue Brochier à Marseille cedex 5 (13354) et le G.H. Hôpitaux Universitaires Paris Centre sis 27
rue du Faubourg Saint Jacques à Paris (75014) ;

Vu la convention de partenariat n° 2021-0241 signée le 30 septembre 2021 entre l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Marseille sise 80 Rue Brochier à Marseille (13354) et l'Association des Dialysés de Provence Corse ( ADPC)
sise 11 Rue Jules Isaac à Marseille (13009) en vue de la co-utilisation d'une unité de dialyse médicalisée ;

Vu la procédure signée le 15 décembre 2022 entre la pharmacie de l'Hôpital Conception et le Laboratoire de
Culture et Thérapie Cellulaire (LCTC) relative à la fabrication de préparations magistrales de collyres de sérum
autologue (CSA) et collyre de plasma r iche en facteurs de croissance (PRGF) et leur dispensation par la
rétrocession centrale Conception ;

Vu la convention n°2023-0320/AP-HM relative à la sous-traitance de préparations hospitalières au profit du Centre
Hospitalier de Manosque, signée le 26 avril 2023 entre l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille sise 80 rue
Brochier à Marseille cedex 5 (13354) et le Centre Hospitalier de Manosque sis chemin Auguste Girard à Manosque
(04100) ;

Vu la convention n°2023-0304/AP-HM relative à la sous-traitance de préparations hospitalières au profit du Centre
Hospitalier d'Avignon, signée le 26 avril 2023 entre l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille sise 80 rue
Brochier à Marseille cedex 5 (13354 ) et le Centre Hospitalier d'Avignon sis 309 rue Raoul Follereau à Avignon
Cedex 09 (84902) ;

Vu la convention n°2023-0318/AP-HM relative à la sous-traitance de préparations hospitalières au profit du Centre
Gérontologique Départemental, signée le 26 avril 2023 entre l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille sise 80
rue Brochier à Marseille cedex 5 (13354) et le Centre Gérontologique Départemental sis 176 avenue de Montolivet
à Marseille (13012) ;

Vu la décision du 27 décembre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur multi -sites de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Marseille sise 80 rue Brochier à Marseille (13005) ;

Vu la procédure interne du 10 juin 2024, relative à la gestion des médicaments de thérapie cellulaire innovante au
CHU Conception, signée entre la pharmacie de l'Hôpital de la Conception de l'APHM, le Laboratoire de Culture et
de Thérapie Cellulaire (LCTC) de l'Hôpital de la Conception de l'APHM, le Biogénopôle de l'APHM, la pharmacie
à usage intérieur de l'APHM et la Direction de l'Hôpital de la Conception de l'APHM ;

Vu la demande du 4 octobre 2024, présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille sise 80 rue Brochier
à Marseille (13005), représentée par son Directeur Général, visant à obtenir une autorisation de la pharmacie à
usage intérieur multi-sites ;

Vu l'avis favorable avec recommandations du Conseil central de la section H de l'Ordre national des pharmaciens
en date du 13 janvier 2025 ;

Vu l'avis technique favorable émis le 3 février 2025 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Considérant que les délais d'instruction ont été suspendus du 26 décembre 2024 au 31 janvier 2025 ;

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de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, sise 80 rue Brochier à Marseille (13005). 26
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Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un fonctionnement acceptable à l'exception des
locaux de stockage des dispositifs médicaux stériles au sous-sol de l'IGH ;

Considérant qu'une réfection complète des locaux de stockage des dispositifs médicaux stériles au sous -sol de
l'IGH est prévue à compter du 1er mars 2024 pour une durée de 13 mois ;

Considérant que les locaux de la vente au public, au détail les médicaments inscrits sur la liste définie par arrêté
du Ministère chargé de la Santé sont adaptés et permettent un fonctionnement conforme aux règles des bonnes
pratiques et remplissent les conditions définies par le code de santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparation des doses à administrer, l'espace prévu, les modalités de
fonctionnement, l'organisation et le personnel tels que décrit dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité
de l'établissement et permettent un fonctionnement conforme aux bonnes pratiques en vigueur et remplissent les
conditions définies par le code de santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparation magistrale et contenant des substances dangereuses pour le
personnel et l'environnement, les modalités de fonctionnement, le personnel, les locaux et le matériel, sont
adaptés à l'activité de l'établissement et permettent un fonctionnement acceptable ;

Considérant que pour l'activité de préparation hospitalière, les modalités de fonctionnement, le personnel, les
locaux et le matériel, sont adaptés à l'activité de l'établissement et permettent un fonctionnement acceptable ;

Considérant que pour l'activité de préparation des médicaments expérimentaux, les locaux, les aménagements,
les équipements, le personnel, sont adaptés à l'activité de l'établissement et permettent un fonctionnement
acceptable ;

Considérant que pour l'activité de reconstitution de spécialités pharmaceutiques, les modalités de
fonctionnement, le personnel, les locaux et le matériel tels que décrits dans le dossier de demande, sont adaptés
à l'activité de l'établissement et permettent un fonctionnement acceptable ;

Considérant que pour l'activité de préparation des médicaments de thérapie innovante (MTI classe de
confinement 1), les locaux, leur aménagement, et le personnel sont adaptés à l'activité et permettent un
fonctionnement acceptable ;

Considérant que les médicaments de thérapie innovante (Tcar cells) sont stockés au Laboratoire de Culture et
de Thérapie Cellulaire (LCTC) de l'Hôpital de la Conception de l'APHM, conformément à la règlementation ;

Considérant que pour l'activité de préparation des médicaments radiopharmaceutique s localisée au sein des
services de médecine nucléaire implantés sur les sites de l'hôpital de la Timone, de l'hôpital Nord et du Centre
Européen de Recherche en Imagerie Médicale, le personnel, les locaux, le système d'information, le matériel
affecté à l'activité ainsi que l'organisation du travail sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplisse nt les conditions définies par le code de
santé publique ;

DECIDE

Article 1 :

La décision du 27 décembre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur multi-sites de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Marseille sise 80 rue Brochier à Marseille (13005) est abrogée.

Article 2 :

La demande du 4 octobre 2024, présentée par l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille sise 80 rue Brochier
à Marseille (13005), représentée par son Directeur Général, visant à obtenir une autorisation de la pharmacie à
usage intérieur multi-sites est accordée.




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Article 3 :

La pharmacie à usage intérieur multi-sites de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille dispose de locaux sur
les sites géographiques suivants :
- Site Timone, 264 rue Saint Pierre à Marseille (13005), bâtiment J et sous-sol de l'IGH,
- Site CERIMED : rez -de-chaussée du bâtiment CERIMED, Campus Marseille Timone, 27 avenue Jean
Moulin à Marseille (13005),
- Site Conception, 147 boulevard Baille, à Marseille (13005), bâtiment A,
- Site Nord, chemin des Bourrely à Marseille (13015), 1 et 2ème étage, 1 et 2ème sous-sol bâtiment Mistral et rez
de chaussée bâtiment Etoile,
- Site Sainte Marguerite, 270 boulevard de Sainte Marguerite à Marseille (13009), rez de chaussée et 1 étage
au sein du Pavillon inter 3/4,
- Site du Centre d'Informations et de Soins de l'Immunodéficience Humaine, au 44 boulevard de la Gaye à
Marseille (13009),
- Site Baumettes, 239 chemin de Morgiou à Marseille (13009),
- Site Service Central de la Qualité et de l'Information Pharmaceutiques (SCQIP) , 147 boulevard Baille à
Marseille (13005),
- Site Service Central des Opérations Pharmaceutique (SCOP), 80 rue Brochier à Marseille (13005).

Article 4 :

La pharmacie à usage intérieur multi-sites de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille assure la desserte et le
fonctionnement des activités pharmaceutiques sur les sites géographiques suivants :
- Site Timone, sis 264 rue Saint Pierre, à Marseille (13005),
- Site Conception, sis 147 boulevard Baille à Marseille (13005), et l'hospitalisation à domicile Hospidom,
- Site Nord, chemin des Bourrely à Marseille (13015), pour les patients et l'unité hospitalière sécurisée inter -
régionale,
- Site Sainte Marguerite, 270 boulevard de Sainte Marguerite à Marseille (13009),
- Sites Baumettes, 239 chemin de Morgiou à Marseille (13009) :
o Unité sanitaire (US) dédiée pour les hommes dite US pour la Maison d'Arrêt des Hommes (MAH),
o Unité sanitaire dédiée aux femmes, pour la Maison d'Arrêt des Femmes (MAF),
o Unité psychiatrique dite Service Médico-Psychologique Régional (SPMR) : Hôpital de jour, centre de
soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), et le centre d'accueil
thérapeutique à temps partiel (CATTP). Ces unités sont présentes aux Baumettes 2,
o Unité sanitaire à la structure d'accompagnement à la sortie (SAS), hébergée dans les anciens locaux
de la Maison d'Arrêt des Femmes des Baumettes (hors Baumettes 2),
- Site de la prison des Mineurs : unité sanitaire de l'Etablissement Pour Mineurs (EPM), La Valentine, montée
Commandant de Robien à Marseille (13011),
- Site Edouard Toulouse, unité de soins de l'unité d'hospitalisation spécialement aménagée, 50 boulevard
Pierre Dramard à Marseille (13015),
- Centre de Rétention du Canet, 18 boulevard des Peintures à Marseille (13014).

Article 5 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de dix demi -
journées hebdomadaires. Les pharmaciens responsables des activités hospitalières des sites, les pharmaciens
coordonnateurs et responsables des activités transversales ainsi que les pharmaciens responsables des activités
mutualisées sont présents pour la durée de leurs vacations.

Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur multi-sites dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en
équipements et d'un système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L.5126-
1 du code de la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le
contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L.4211-1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à
l'article L.5121-1-1, et d'en assurer la qualité ;
- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence et à
l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la qualité des soins, en
collaboration avec les autres membres d e l'équipe de soins mentionnée à l'article L.1110-
12, et en y associant le patient ;
- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits de
santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon usage, et de concourir
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à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament et des dispositifs médicaux
stériles mentionnée à l'article L.6111-2.

Article 7 :

La pharmacie à usage intérieur multi -sites dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en
équipements et d'un système d'information lui permettant d'assurer les missions dérogatoires conformément à
l'article L.5126-6 du code de la santé publique :

- 1° de vendre au public, au détail les médicaments inscrits sur la liste définie par arrêté du Ministère chargé de
la Santé ;
- 2° de vendre au public, au détail, les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales mentionnés
à l'article L.5137-1 ;
- 3° Délivrer à des professionnels de santé libéraux participant à un réseau de santé mentionné au troisième
alinéa de l'article L.6321 -1, des préparations magistrales, des préparations hospitalières ainsi que des
spécialités pharmaceutiques reconstituées ;
- 5° De délivrer à des professionnels de santé libéraux participant à un réseau de santé mentionné au troisième
alinéa de l'article L.6321-1 des préparations hospitalières et des spécialités pharmaceutiques reconstituées ;
- 6° De faire bénéficier les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires et les personnes
retenues en application de l'article L.551 -1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile
des services de pharmacies à usage intérieur des établissements de santé qui assurent les soins aux détenus
en application de l'article L.6111-1-2 du présent code.

L'ensemble de ces missions dérogatoires est repris dans le tableau en annexe 1 en fonction des sites
d'implantation.

Article 8 :

La pharmacie à usage intérieur multi -sites dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en
équipements et d'un système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L.5126-
7 du code de la santé publique :

- Dans le cadre des recherches mentionnées à l'article L.1121 -1, des investigations cliniques mentionnées à
l'article L.1125-1 et des études des performances mentionnées à l'article L.1126 -1, la pharmacie à usage
intérieur peut délivrer les produits, nécessa ires à celles-ci, à des investigateurs dans les lieux de recherche
où la recherche est autorisée. Dans le cadre des mêmes recherches, la pharmacie à usage intérieur peut
distribuer les médicaments et les dispositifs mentionnés respectivement à l'article pr emier du règlement (UE)
2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 et à l'article premier du règlement (UE)
2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 à d'autres pharmacies d'établissements de
santé de l'Union européenne participant à la recherche, à l'investigation clinique ou à l'étude des performances
ou à des personnes physiques ou morales qui sont habilitées à exercer la recherche, l'investigation clinique
ou l'étude des performances en dehors du territoire national au sein de l'Union européenne, et qui y participent.

Les pharmacies à usage intérieur sont autorisées à réaliser les préparations rendues nécessaires par ces
recherches impliquant la personne humaine.

Article 9 :

La pharmacie à usage intérieur multi-sites de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille sise 80 rue Brochier
à Marseille (13354) assure pour le compte de la pharmacie à usage intérieur de l'Association des Dialysés de
Provence Corse (ADPC) à Marseille (13009), en vertu de la convention de partenariat n° 2021 -0241 signée le 30
septembre 2021, les missions suivantes conformément à l'article L.5126-1 du code de la santé publique dans son
paragraphe I :

- 1° d'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le
contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L.4211 -1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires
définis à l'article L.5121-1-1 et d'en assurer la qualité.





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Article 10 :

La pharmacie à usage intérieur de l'Institut Paoli Calmettes dispose de locaux, de moyens en personnels, de
moyens en équipements et d'un système d'information lui permettant d'assurer pour le compte de l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Marseille conformément à l'accord de partenariat signé à compter du 1 er avril 2020, la
mission de gestion et d'approvisionnement en MTI (Tcar cells) conformément à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique dans son paragraphe I.

Article 11 :

La pharmacie à usage intérieur multi -sites est autorisée à exercer les activités prévues à l'article R.5126 -9 du
code de la santé publique dans son paragraphe I selon le tableau en annexe 2 qui reprend les activités en fonction
des sites d'implantation.

Article 12 :

La pharmacie à usage intérieur multi-sites de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille est autorisée à exercer
l'activité de préparations magistrales stériles à visée ophtalmique à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques prévue à l'article R.5126-9 du code de la santé publique dans son paragraphe I, pour les entités
suivantes :
- L'Hôpital d'Instruction des Armées Sainte -Anne de Toulon (83800), conformément à l'avenant n°1 à la
convention 2017-0121 signée le 20 avril 2018 ;
- L'Hôpital d'Instruction des Armées de Marseille (13384), conformément à la convention 2019 -0150/APHM
signée le 19 mai 2019.

Article 13 :

La pharmacie à usage intérieur unique multi-sites de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille est autorisée à
exercer l'activité de préparations hospitalières à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques
stériles et non stériles prévue à l'article R.5126-9 du code de la santé publique dans son paragraphe I, pour les
entités suivantes :
- Centre Hospitalier Montperrin, conformément à la convention signée le 1er janvier 2021 ;
- Centre Hospitalier de Martigues, conformément à la convention signée le 30 janvier 2021 ;
- Centre Hospitalier de Manosque, conformément à la convention signée le 26 avril 2023 ;
- Centre Hospitalier d'Avignon, conformément à la convention signée le 26 avril 2023 ;
- Centre Gérontologique Départemental, conformément à la convention signée le 26 avril 2023.

Article 14 :

La pharmacie à usage intérieur multi-sites de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille est autorisée à exercer
pour le compte de l'Association des Dialysés de Provence Corse ( ADPC) à Marseille (13009), en vertu de la
convention de partenariat n° 2021-0241 signée le 30 septembre 2021, l'activité de préparation des médicaments
expérimentaux, à l'exception de celle des médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches
impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L.5126-7, prévue à l'article R.5126-9 du code de la santé
publique dans son paragraphe I.

Article 15 :

Le G.H Hôpitaux Universitaires Paris Centre assure pour le compte de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Marseille, en vertu de la convention de sous-traitance en date du 16 février 2021, les activités suivantes prévue à
l'article R.5126-9 du code de la santé publique dans son paragraphe I :
- 2° La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques stériles à visée ophtalmiques ;
- 3° La réalisation des préparations hospitalières à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques stériles à visée ophtalmique.






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Article 16 :

Le Laboratoire de Culture et Thérapie Cellulaire (LCTC) assure pour le compte de l'Assistance Publique-Hôpitaux
de Marseille (pharmacie de l'Hôpital Conception) en vertu de la procédure signée le 15 décembre 2022, l'activité
de préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques stériles à visée
ophtalmiques prévue à l'article R.5126-9 du code de la santé publique dans son paragraphe I.

Article 17 :

Conformément à l'article L.5126-4 du code de la santé publique, les activités comportant des risques particuliers
mentionnées à l'article R.5126 -33 du code de la santé publique sont accordées pour une durée de sept ans à
compter de la date de signature de la présente décision.

Il vous appartiendra de déposer un dossier de renouvellement des activités suivantes au plus tard 6 mois avant la
date d'échéance de votre autorisation :

- La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques
contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ou de spécialités
pharmaceutiques ;
- La réalisation des préparations hospitalières à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques
;
- La reconstitution de spécialités pharmaceutiques, y compris celle concernant les médicaments de thérapie
innovante définis à l'article 2 du règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13
novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/ CE ainsi
que le règlement (CE) n° 726/2004, et celle concernant les médicaments expérimentaux de thérapie innovante
;
- La préparation des médicaments radiopharmaceutiques ;
- La préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des médicaments de thérapie
innovante et des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine mentionnées à l'article
L.5126-7.

Article 18 :

Conformément à l'article R.5126-32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 19 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur après avis du conseil compétent de l'ordre
national des pharmaciens en vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la santé publique.

Article 20 :

Conformément à l'article R.5126 -31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 21 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.
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Article 22 :

Le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 6 mars 2025

Signé

Yann BUBIEN










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ANNEXE 1 : Missions dérogatoires en fonction des sites d'implantation



SITES Missions et missions dérogatoires LOCALISATION
De vendre au public, au détail les médicaments inscrits sur la liste
définie par arrêté du Ministère chargé de la Santé
De délivrer au public, au détail, les aliments diététiques destinés à des
fins médicales spéciales mentionnés à l'article L. 5137-1
De délivrer à des professionnels de santé libéraux participant à un
réseau de santé mentionné au troisième alinéade l'article L. 6321-1,des
préparations magistrales, des préparations hospitalières ainsi que des
spécialités pharmaceutiques reconstituée
De délivrer à des à des professionnels de santé libérauxparticipant à un
réseau de santé mentionné au troisième alinéade l'article L. 6321-1 des
préparations hospitalières et des spécialités pharmaceutiques
reconstituées.
La PUI approvisionneen médicaments réservés à l'usage hospitalierles
établissements de santé ne disposant pas de PUI
La PUI approvisionneen médicaments réservés à l'usage hospitalierles
officines dans le cadre d'approvisionnementdes entreprises maritimes
exploitantes de navires et sur présentation du bon de commande
correspondant
La PUI est autorisée, dans le cadre de l'urgence (L5126-8) pour
l'approvisionnement ou la vente au détail
La PUI délivre des produits nécessaires à la recherche à des
investigateurs mentionnés à l'article L. 1121-1 dans les lieux de
recherche où la recherche est autorisée. La PUI est autorisée à réaliser
les préparations rendues nécessaires par ces recherches impliquant la
personne humaine
La PUIest autorisée à réaliser les préparationsrendues nécessaires par
ces recherches impliquant la personne humaine
CONCEPTION
ET : 130783236 REZ DE JARDIN BATIMENT A
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SITES Missions et missions dérogatoires LOCALISATION
De vendre au public, au détail les médicaments inscrits sur la liste
définie par arrêté du Ministère chargé de la Santé
De délivrer au public, au détail, les aliments diététiques destinés à des
fins médicales spéciales mentionnés à l'article L. 5137-1
De délivrer à des professionnels de santé libéraux participant à un
réseau de santé mentionné au troisième alinéade l'article L. 6321-1, des
préparations magistrales, des préparations hospitalières ainsi que des
spécialités pharmaceutiques reconstituées
De délivrer à des à des professionnels de santé libérauxparticipant à un
réseau de santé mentionné au troisième alinéade l'article L. 6321-1 des
préparations hospitalières et des spécialités pharmaceutiques
reconstituées
La PUI approvisionneen médicaments réservés à l'usage hospitalierles
établissements de santé ne disposant pas de PUI
La PUI approvisionneen médicaments réservés à l'usage hospitalierles
officines dans le cadre d'approvisionnement des entreprises maritimes
exploitantes de navires et sur présentation du bon de commande
correspondant
La PUI est autorisée, dans le cadre de l'urgence (L5126-8) pour
l'approvisionnement ou la vente au détail
La PUI délivre des produits nécessaires à la recherche à des
investigateurs mentionnés à l'article L. 1121-1 dans les lieux de
recherche où la recherche est autorisée. La PUI est autorisée à réaliser
les préparations rendues nécessaires par ces recherches impliquant la
personne humaine
La PUIest autorisée à réaliser les préparationsrendues nécessaires par
ces recherches impliquant la personne humaine
NORD
ET: 130780521
REZ DE CHAUSSEE PAVILLON ETOILE
1 et 2 ème SOUS SOL PAVILLON MISTRAL
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SITES Missions et missions dérogatoires LOCALISATION
De vendre au public, au détail les médicaments inscrits sur la liste
définie par arrêté du Ministère chargé de la Santé IHU (pièce dans le hall)
De délivrer à des professionnels de santé libéraux participant à un
réseau de santé mentionné au troisième alinéade l'article L. 6321-1,des
préparations magistrales, des préparations hospitalières ainsi que des
spécialités pharmaceutiques reconstituées
De délivrer à des à des professionnels de santé libérauxparticipant à un
réseau de santé mentionné au troisième alinéade l'article L. 6321-1 des
préparations hospitalières et des spécialités pharmaceutiques
reconstituées
La PUI approvisionneen médicaments réservés à l'usage hospitalierles
établissements de santé ne disposant pas de PUI
La PUI est autorisée, dans le cadre de l'urgence (L5126-8) pour
l'approvisionnement ou la vente au détail
La PUI délivre des produits nécessaires à la recherche à des
investigateurs mentionnés à l'article L. 1121-1 dans les lieux de
recherche où la recherche est autorisée. La PUI est autorisée à réaliser
les préparations rendues nécessaires par ces recherches impliquant la
personne humaine
La PUIest autorisée à réaliser les préparationsrendues nécessaires par
ces recherches impliquant la personne humaine
TIMONE
ET : 130783293
BATIMENT J
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-06-00007 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur multi-sites
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, sise 80 rue Brochier à Marseille (13005). 35
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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SITES Missions et missions dérogatoires LOCALISATION
De vendre au public, au détail les médicaments inscrits sur la liste
définie par arrêté du Ministère chargé de la Santé
CEN TRE D'IN FORM ATION S ET DE SOIN S DE
L'IM M U N ODEFICIEN CE H U M AIN E (CISIH )
De délivrer à des professionnels de santé libéraux participant à un
réseau de santé mentionné au troisième alinéade l'article L. 6321-1,des
préparations magistrales, des préparations hospitalières ainsi que des
spécialités pharmaceutiques reconstituées
La PUI approvisionneen médicaments réservés à l'usage hospitalierles
établissements de santé ne disposant pas de PUI.
La PUI est autorisée, dans le cadre de l'urgence (L5126-8) pour
l'approvisionnement ou la vente au détail.
La PUI délivre des produits nécessaires à la recherche à des
investigateurs mentionnés à l'article L. 1121-1 dans les lieux de
recherche où la recherche est autorisée. La PUI est autorisée à réaliser
les préparations rendues nécessaires par ces recherches impliquant la
personne humaine.
La PUIest autorisée à réaliser les préparationsrendues nécessaires par
ces recherches impliquant la personne humaine
SAINTE MARGUERITE
ET : 130784234
PAVILLON INTER 3/4, 1 étage
PAVILLON INTER 3/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-06-00007 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur multi-sites
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, sise 80 rue Brochier à Marseille (13005). 36
SITES ACTIVITE LOCALISATIONDETAIL DE L'ACTIVITE
CONCEPTIONET : 130783236
Préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés àl'article L. 4211-1 ou des médidéfinis à l'article L. 5121-1-1 REZ DE JARDIN BATIMENT 4 PDA automatiséePDA manuelle
Réalisation des préparations magistrales à partir de matières premièresou de spécialités pharmaceutiques
Reconstitution de spécialités pharmaceutiques, y compris celleconcernant les médicaments de thérapie innovante définis à l'article 2du règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseildu 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapieinnovante et modifiant la directive 200183! CE ainsi que le règlement(CE) n° 726/200d, et celle concernant les médicamentsexpérimentaux de thérapie innovante (Car T cell uniquement et MTI declasse 1ne nécessitant aucune reconstitution]
2Préparation des taux, y compris celle desmédicaments de thérapie i ete (MTIclasse 1) et la réalisation despréparations rendues nécessaires par les recherches impliquant lapersonne humaine mentionnées à l'article L. 5126-7
REZ DE JARDIN BATIMENT 4
Stériles et non stériles hors anticancéreux
Stériles hors anticancéreux
Stériles et non stériles hors anticancéreux
1p expérimentaux
en provenance d'un Etat membre deMion européenne cupaie Sacco Espacede la Suisse, réalisé à des normes deiP
bonnes pratiques au moi ival à celles que prévoit l'article L.5121-5 par des établissements dûment autorisés au titre de lalégislation de l'Etat concerné
REZ DE JARDIN BATIMENT 4
SITES ACTIVITE LOCALISATIONDETAIL DE L'ACTIVITE
NORDET: 130780521
F de d à istrer de its mentionnés àl'article L. 4211-1ou des médi périmdéfinis à l'article L. 5121-1-1ou auxiliairesNiveau des 1et 2 ème sous sol du pavillon Mistral Manuelle
Réalisation des préparations magistrales à partir de matières premièresou de spécialités pharmaceutiques
Ind,Reconstitution de spéci. ph iques Niveau des 1et 2 ème sous sol du pavillon Mistral
Niveau des 1et 2 ème sous sol du pavillon MistralService de médecine nucléairePavillon Mistral ler étage et 2ème étage (bureaux)
Stériles et non stériles y compris les anticancéreux
Stériles y compris les anticancéreux
Stériles et non stériles y compris les anticancéreux etlesradiopharmaceutiques
Tet 2 ème sous sol du pavillon Mistral
Imp Enceme péri he
ju. 2, i i deioe EEE d eee i Niveau deuropéen ou de la Suisse, réalisées conformément à des normes debonnes pratiques au moins équivalentes à celles que prévoit l'article L.5121-5 par des établi dûment titre de lalégislation de l'Etat concerné
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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ANNEXE 2 : Activités en fonction des sites d'implantation







Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-06-00007 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur multi-sites
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, sise 80 rue Brochier à Marseille (13005). 37
SITES ACTIYITE LOCALISATION DETAIL DE L'ACTIVITE
Préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés àl'article L. 4211-1 ou des médicaments expérimentaux ou auxiliaires BATIMENT J Manuelle
TIMONEET : 130783293
définis à l'article L. 5121-1-1
BATIMENT J: 1ETAGERéalisation des tions magistrales à partir de matières Pars ; Stériles et non stériles y compris les anticancéreuxières ou ns pré pr patte " IHU (rez de chaussée pièce 23 au sein du IHU: MicrobioteLn Ln Ln Ë laboratoire de bactériologie virologie]
Réalisation des préparations hospitalières à partir de matièresou de spécialités pharmaceutiques
Reconstitution de > spécialités pharmaceutiques, y compris cellecc tles ts de thérapie innovante définis àl'article 2 du règl t (CE) n° 139442007 du Parl t européen etdu Conseil du 13 novembre 2007 cc t les médi ts dethérapie i innovante et modifiant la directive 2001834 CE: ainsi que lerèglement (CE) n° 726/2004, et celle cc tlesexpérimentaux de thérapie innovante (MTI de classe 1 uniquement)
tion des médi ts expérimentaux, y compris celle desmédicaments de thérapie ii innovante (MITI classe 1) et la réalisationles préparations rendues par! les himpliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 5126-7
BATIMENT J: 1ETAGE
BATIMENT J:1ETAGEService de médecine nucléaireSecteur Thérapie : secteur RIY situé au rez-de-chaussée du bâtiment IGHSecteur Diagnostic : situé au Rel du bâtiment IGHSite Cerimed: situé au rez-de-chaussée et terétage du bâtiment CERIMED (Campus MarseilleTimone, 27, av Jean Moulin, 13385 Marseille cedex5)
Stériles et non stériles
Stériles
Stériles et non stériles y compris les anticancéreux et lesradiopharmaceutiques
Importation de médicaments expérimentauxImportation de prép ns en pre d'un Etat membre del'Union RE ou Pare àl'accord sur l'Espace économique SEEeuropéen ou de la Suisse, réalisées conformément à des normesde bonnes pratiques au moins équivalentes à celles que prévoitl'article L. 5121-5 par des établissements dûment autorisés au titrede la législation de l'Etat concerné
SITES ACTIYITE LOCALISATION DETAIL DE L'ACTIVITE
Préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés àl'article L. 4211-1 ou des médicaments expérimentaux ou auxiliaires REZ DE CHAUSSEE Manuelledéfinis à l'article L. 5121-1-1
Réalisation des préparations magistrales à partir de matières REZ DE CHAUSSEE Non stérilesa EE: phamacauiques 1ETAGE Stériles hors anticancéreuxSn A ; prea A +s REZ DE CHAUSSEE Non stérilesF on des prép ons hospitalières à partir de matièrespremières ou de spécialités pharmaceutiques 1ETAGE RL
SAINTEMARGUERITE Reconstitution de spécialités pharmaceutiques 1ETAGE Stérile hors anticancéreuxET : 130784234Préparation des médi ts expérimentaux et la réalisation despréparations rendues né ires par les recherches impliquant la REZ DE CHAUSSEE Non stérilespersonne humaine mentionnées à l'article L. 5126-7, à l'exceptionde celle des médicaments de thérapie innovante et des 1ETAGE Stériles hors anticancéreuxmédicaments de thérapie innovante préparés ponctuellementImportation de médicaments expérimentauxImportation de P ép tions en pre d'un Etat membre de REZ DE CHAUSSEEl'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économiqueeuropéen ou de la Suisse, réalisées conformément à des normesde bonnes pratiques au moins équivalentes à celles que prévoitl'article L. 5121-5 par des établissements dûment autorisés au titrede la législation de l'Etat concerné
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, sise 80 rue Brochier à Marseille (13005). 38
SITES ACTIVITE LOCALISATIONDETAIL DE L'ACTIVITE
BAUMETTESET : 130792856Préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés àl'article L. 4211-1 ou des médi t érimentaux ou auxiliaidéfinis à l'article L. 5121-1-1F 2ETAGE BATIMENT DES BAUMETTES 2 Manuelle
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-06-00007 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur multi-sites
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, sise 80 rue Brochier à Marseille (13005). 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-28-00015
Décision portant autorisation de regroupement
du SESSAD « Les Hirondelles » (FINESS ET : 06
079 042 5) sis 160 route des chappes - 06410 Biot
et du SESSAD « Mirasol » (FINESS ET : 06 002 152
4) sis 585 route de la Roquette - ZAC Saint Martin
- 06250 Mougins en une autorisation unique sous
la dénomination sociale « SESSAD territorial
Croix-Rouge 06 » géré par la Croix-Rouge
Française sise 98 rue didot - 75014 Paris
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-28-00015 - Décision portant autorisation de regroupement du SESSAD « Les
Hirondelles » (FINESS ET : 06 079 042 5) sis 160 route des chappes - 06410 Biot et du SESSAD « Mirasol » (FINESS ET : 06 002 152 4) sis
585 route de la Roquette - ZAC Saint Martin - 06250 Mougins en une autorisation unique sous la dénomination sociale « SESSAD
territorial Croix-Rouge 06 » géré par la Croix-Rouge Française sise 98 rue didot - 75014 Paris
40
EnREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité ; Céte d'AzurRéf : DD06-0225-1034-DDOMS/DPH-PDS/N°2025-010
DECISIONportant autorisation de regroupementdu SESSAD « Les Hirondelles » (FINESS ET : 06 079 042 5)sis 160 route des chappes — 06410 Biotet du SESSAD « Mirasol » (FINESS ET : 06 002 152 4)sis 585 route de la Roquette — ZAC Saint Martin — 06250 Mouginsen une autorisation unique sous la dénomination sociale« SESSAD territorial Croix-Rouge 06 »géré par la Croix-Rouge Françaisesise 98 rue didot — 75014 Paris
FINESS EJ : 75 072 133 4FINESS ET principal : 06 079 042 5FINESS ET secondaire : 06 002 152 4
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Céte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312- 5, L312-5-1, L312-8, L312-9, L313-1 et suivants, R313-10-3, D312-204 :| Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration etportant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux etmédico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé par le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur le 26 octobre 2023 ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tel: 04.13.55 80 10 / Fax. 04. 13.55.80 40https //www paca.ars.sanie.fr/ Page 1/4
O0ETme LEE
DE EU
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-28-00015 - Décision portant autorisation de regroupement du SESSAD « Les
Hirondelles » (FINESS ET : 06 079 042 5) sis 160 route des chappes - 06410 Biot et du SESSAD « Mirasol » (FINESS ET : 06 002 152 4) sis
585 route de la Roquette - ZAC Saint Martin - 06250 Mougins en une autorisation unique sous la dénomination sociale « SESSAD
territorial Croix-Rouge 06 » géré par la Croix-Rouge Française sise 98 rue didot - 75014 Paris
41
Vu la décision n° 2016-338 du 3 janvier 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement duService d'Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) « Mirasol » de 19 places sis 585 route de laRoquette — ZAC Saint Martin — 06250 Mougins, géré par la Croix-Rouge Française pour une durée de quinzeans à compter du 4 janvier 2017 ;Vu la décision n° 2016-341 du 3 janvier 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement duService d'éducation Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD) « Les Hirondelles » de 30 places, sis 160 routedes chappes — 06410 Biot, géré par la Croix-Rouge Française à compter du 4 janvier 2017 ;Vu la décision n° 2018-028 du 27 août 2018 relative à l'extension de 2 places du Service d'Education Spécialeet de Soins À Domicile (SESSAD) « Les Hirondelles », géré par la Croix-Rouge Française portant sa capacitétotale à 32 places ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2022-2026 signé le 1° juillet 2022 entre l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Croix-Rouge Française ;- Vu le dossier de regroupement des autorisations de fonctionnement des Services d'Education Spéciale et deSoins À Domicile (SESSAD) « Les Hirondelles » et « Mirasol » transmis par la Croix-Rouge à l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur le 31 août 2024 et les compléments d'informationcommuniqués les 20 septembre et 27 novembre 2024 à la demande de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Considérant que le projet de regroupement des deux Services d'Education Spéciale et de Soins A Domicile(SESSAD) en un seul service se fonde sur le maintien des capacités autorisées sur les 2 sites existants avec ladésignation d'un site principal situé au 160 route des Chappes à Biot et d'un site secondaire situé au 585 routede la Roquette — ZAC Saint Martin à Mougins ;Considérant que le regroupement se concrétise par la mise en place d'une gouvernance commune aux 2 sitesd'implantation, le partage et l'harmonisation des pratiques entre les professionnels des 2 sites, la modélisationde procédures communes et le développement d'une démarche de mutualisation dans le but d'unifier le servicerendu et d'améliorer le parcours des jeunes ;Considérant que le regroupement est prévu à capacité et à dotation constante ;Considérant que, de ce fait, ce projet est exonéré de la procédure d'appel à projets instituée par le code l'actionsociale et des familles, et notamment ses articles L313-1 et suivants ;Considérant que ce projet est compatible avec les objectifs fixés par le schéma régional de santé ;Considérant qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévus par le code de l'action socialeet des familles ;Considérant que ce projet de regroupement n'entraîne aucun surcoût à la charge de l'Assurance Maladie etqu'il est compatible avec le montant de la dotation régionale limitative déléguée par la Caisse Nationale deSolidarité pour l'Autonomie (CNSA) :Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale deSanté Provence-Alpes-Céte d'Azur, |
DECIDE
Article 1° : le regroupement du SESSAD « Les Hirondelles » (ET : 06 079 042 5) sis 160 route des Chappes —06410 Biot et du SESSAD « Mirasol » (FINESS ET : 06 002 152 4) sis 585 route de la Roquette — ZAC SaintMartin — 06250 Mougins, en un seul service dénommé « SESSAD territorial Croix-Rouge 06 », avec le maintiendes 2 sites d'implantation, est accordé à l'association Croix-Rouge Française (FINESS EJ: 75 072 133 4) àcompter de la date de signature de la présente décision.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-28-00015 - Décision portant autorisation de regroupement du SESSAD « Les
Hirondelles » (FINESS ET : 06 079 042 5) sis 160 route des chappes - 06410 Biot et du SESSAD « Mirasol » (FINESS ET : 06 002 152 4) sis
585 route de la Roquette - ZAC Saint Martin - 06250 Mougins en une autorisation unique sous la dénomination sociale « SESSAD
territorial Croix-Rouge 06 » géré par la Croix-Rouge Française sise 98 rue didot - 75014 Paris
42
Article 2 : la capacité totale du SESSAD « territorial Croix-Rouge 06 » et de son établissement secondaire estportée à 51 places avec un fonctionnement en file active.Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalitédes places.Article 3 : les caractéristiques du Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile « SESSAD territorialCroix-Rouge 06 » (FINESS ET : 06 079 042 5) et de son établissement secondaire (FINESS ET : 06 002 152 4)sont répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : Association Croix-Rouge FrançaiseFINESS EJ : 75 072 133 4Adresse : 98 rue didot — 75014 ParisStatut juridique : 61 - Association loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueNuméro SIREN : 775 672 272Entité établissement principal : SESSAD « territorial Croix-Rouge 06 »FINESS ET : 06 079 042 5Adresse : 160 route des Chappes — 06410 BiotN°SIRET : 775 672 272 09232Code catégorie établissement : 182 - Service d'Education Spéciale et de Soins à DomicileCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 57 - ARS Dotation globaliséePour 10 placesCode discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiquesCode mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire —Code catégorie de clientèle : [500] PolyhandicapPour 22 places |Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiquesCode mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaireCode catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuelle
Entité établissement secondaire : SESSAD « territorial Croix-Rouge 06 (ES) »FINESS ET : 06 002 152 4Adresse : 585 route de la Roquette — ZAC Saint Martin — 06250 MouginsN°SIRET : 775 672 272 19942Code catégorie établissement : 182 - Service d'Education Spéciale et de Soins à DomicileCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 57 - ARS Dotation globaliséePour 19 placesCode discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiquesCode mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaireCode catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuelleArticle 4 : la validité de l'autorisation reste fixée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017.Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faireopposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que lechangement envisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas lesconditions de l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code, ou présente des risques susceptiblesd'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tél: 04 1355.80,10 / Fax: 04.13.55,80.40https: //www. paca. ars.sante fr/
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-28-00015 - Décision portant autorisation de regroupement du SESSAD « Les
Hirondelles » (FINESS ET : 06 079 042 5) sis 160 route des chappes - 06410 Biot et du SESSAD « Mirasol » (FINESS ET : 06 002 152 4) sis
585 route de la Roquette - ZAC Saint Martin - 06250 Mougins en une autorisation unique sous la dénomination sociale « SESSAD
territorial Croix-Rouge 06 » géré par la Croix-Rouge Française sise 98 rue didot - 75014 Paris
43
Article 6: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, ycompris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.Article 7 : le Directeur de la Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur.
Marseille, le 2 § FEV. 2025Le Directeur de l'offre médico-sociale
David CATILLON
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 05202 Nice cedex 3Tél. 04.13,55,80.10 / Fax' 04.13,55,80.40hilos /'www.gaca ars sanle.fr/ Page 4/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-28-00015 - Décision portant autorisation de regroupement du SESSAD « Les
Hirondelles » (FINESS ET : 06 079 042 5) sis 160 route des chappes - 06410 Biot et du SESSAD « Mirasol » (FINESS ET : 06 002 152 4) sis
585 route de la Roquette - ZAC Saint Martin - 06250 Mougins en une autorisation unique sous la dénomination sociale « SESSAD
territorial Croix-Rouge 06 » géré par la Croix-Rouge Française sise 98 rue didot - 75014 Paris
44
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-25-00003
Décision portant cession de l'autorisation et le
transfert de la gestion de l'ESRP (Etablissement et
Service de Réadaptation Professionnelle) « La
Rose » · sis 9 boulevard de la Présentation BP
50051 -13013 Marseille anciennement géré par
l'association Auxiliaire de la Jeune Fille au profit
de l'Association Richebois sise 80 impasses
Richebois - 13321 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-25-00003 - Décision portant cession de l'autorisation et le transfert de la gestion de
l'ESRP (Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle) « La Rose » · sis 9 boulevard de la Présentation BP 50051 -13013
Marseille anciennement géré par l'association Auxiliaire de la Jeune Fille au profit de l'Association Richebois sise 80 impasses Richebois
- 13321 Marseille
45
REPUBLIQUEFRANCAISEré Ç @ ) Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurRéf : DD13-0125-0225-DDOMS/PH-PDS/DD13/N°2025-012
DECISIONportant cession de l'autorisation et le transfert de la gestionde l'ESRP (Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle) « La Rose »sis 9 boulevard de la Présentation BP 50051 — 13013 Marseilleanciennement géré par |'association Auxiliaire de la Jeune Filleau profit de l'Association Richeboissise 80 impasses Richebois - 13321 Marseille
FINESS EJ cédant - AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE : 13 000 278 5FINESS EJ cessionnaire — ASSOCIATION RICHEBOIS : 13 000 024 3FINESS ET — ESRP ROSE : 13 078 737 7
Le Directeur Général del'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique ;vu le code de la sécurité sociale et notamment le livre 1°", titre 7, chapitre 4 ;Vu le code de l'action sociale et des families, et notamment les articles L312-1 et L313-1 et suivants ;Vu le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnées à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu la décision n°2016-254 du 6 décembre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnementde l'ESRP La Rose d'une capacité de 75 places pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;Vu le CPOM 2023-2027 de l'ESRP la Rose signé par le Président de l'association Auxiliaire de la Jeune Fille(AJF) le 1 janvier 2023 |Vu la délibération du 19 décembre 2024 du Conseil d'administration de l'association Auxiliaire de la Jeune Filleapprouvant la cession et le transfert de gestion de l'ESRP la Rose, détenu par l'association Auxiliaire de la JeuneFille au profit de l'association Richebois ;
Agence régionale de santé Frovence-Alpes-Côte d'Azur-Si@ge - 132. boulevard de Paris - CS 50035 - 13331 Marsaill dex 03Tèl 04,13.55.80.10https -/www paca ars sanie fr
DREDcs 3
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RÉPUBLIQ UE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : DD13-0125-0225-D
DOMS/PH-PDS/DD13/N°2025-012
DECISION
portant cession de l'autorisation et le transfert de la gestion
de l'ESRP (Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle) « La Rose »
· sis 9 boulevard de la Présentation BP 50051 - 13013 Marseille
anciennement géré par l'association Auxiliaire de la Jeune Fille
au profit de l'Association Richebois
sise 80 impasses Richebois - 13321 Marseme
FINES$ EJ cédant -AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE: 13 000 278 5
FINESS EJ cessionnaire - ASSOCIATION RICHEBOIS : 13 000 024 3
FINESS ET- ESRP ROSE: 13 078 737 7
Le Directeur Général de
!'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment le livre t=, titre 7, chapitre 4 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1 et L313-1 et suivants;
Vu le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico­
sociaux mentionnées à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le. Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BU BIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu la décision n°2016-254 du 6 décembre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
de l'ESRP La Rose d'une capacité de 75 places pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;
Vu le CPOM 2023-2027 de l'ESRP la Rose signé par le Président de l'association Auxiliaire de la Jeune Fille
(AJF) le 1er janvier 2023;
Vu la délibération du 19 décembre 2024 du Conseil d'administration de l'association Auxiliaire de la Jeune Fille
approuvant la cession et le transfert de gestion de l'ESRP la Rose, détenu par l'association Auxiliaire de la Jeune
Fille au profit de l'association Richebois ;
Agence régionale cle santé Prcvence-A'p es-Côle d'/1.zur-Siége - "132. boulevard de Paris - CS 50039 - 1333·1 Marseille Ceclex 03
Tél 04. ·13.55.80.10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-25-00003 - Décision portant cession de l'autorisation et le transfert de la gestion de
l'ESRP (Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle) « La Rose » · sis 9 boulevard de la Présentation BP 50051 -13013
Marseille anciennement géré par l'association Auxiliaire de la Jeune Fille au profit de l'Association Richebois sise 80 impasses Richebois
- 13321 Marseille
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Vu la délibération du 19 décembre 2024 du Conseil d'administration de l'association Richebois approuvant letransfert de gestion de l'ESRP la Rose, détenu par l'association Auxiliaire de la Jeune Fille, au profit del'association Richebois ;Vu l'avis favorable rendu par l'ARS PACA à ce transfert de gestion, transmis par courrier en date du 16 décembre2024 ;Considérant qu'en application de l'article L 313-1 du code de l'action sociale et des familles, l'autorité compétentepour délivrer la cession s'assure que le cessionnaire pressenti remplit les conditions pour gérer l'établissement, leservice ou le lieu de vie et d'accueil dans le respect de l'autorisation préexistante, le cas échéant au regard desconditions dans lesquelles il gère déjà, conformément aux dispositions du présent code, d'autres établissements,services ou lieux de vie et d'accueil ;Considérant que toute cession d'autorisation d'un établissement ou service médico-social visé par l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles doit faire l'objet d'un accord des autorités compétentes pour délivrerles autorisations, en vertu des dispositions de l'article précité ;Considérant les éléments transmis dans le cadre de cette cession et notamment, la liste des personnels dont lescontrats sont transférés, la garantie de maintien de l'effectif, la garantie de maintien de l'activité transférée dansles locaux qu'ils occupent actuellement pour un an à compter du transfert, le maintien des objectifs du CPOM etdu projet d'établissement, le projet d'apport partiel d'actif ;Considérant que le projet n'entraîne pas de coûts supplémentaires ni de changement dans l'installation,l'organisation ou le fonctionnement de l'activité et permettra la continuité de l'accompagnement des usagers ;Considérant que l'association Richebois présente ies garanties techniques, morales et financières pour assurerla gestion et le fonctionnement de l'ESRP La Rose ;Considérant que le projet est compatible avec les orientations et les objectifs du schéma régional de santéConsidérant que les conditions d'exploitation demeurent inchangées ;Considérant l'avis favorable émis par l'ARS PACA concernant ce transfert de gestion, transmis par courrier endate du 16 décembre 2024 ;Sur proposition de la Directrice de la Délégation departementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionalede santé Provence Alpes Côte d'Azur ; :DECIDEArticle 1°": la cession de l'autorisation et le transfert de gestion de l'ESRP la Rose, anciennement géré parl'association Auxiliaire de la Jeune Fille, située 9 boulevard de la Présentation a Marseille, au profit de l'associationRichebois, située 80 impasses Richebois a Marseille, sont accordés a compter de la date de signature de laprésente décision.Article 2 : la capacité de l'ESRP La Rose reste fixée à 75 places avec un fonctionnement en file active.Article 3 : les caractéristiques de l'ESRP La Rose sont répertoriées au fichier national des établissementssanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION RICHEBOISN° FINESS EJ : 13 000 024 3Adresse : 80 impasse Richebois par chemin de la Pelouque -13321 MARSEILLEN°SIREN : 782 977 839Statut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueEntité Etablissement (ET) : ESRP LA ROSEN° FINESS ET : 13 078 737 7Adresse : 9 Boulevard de la Présentation BP 50051 — 13013 MARSEILLEN° SIRET : 775 559 511 00024Code catégorie d'établissement : [249] Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle (ESRP)Mode de tarification : [05] ARS établissements médico-soc. non financés dotation globale
Vu la délibération du 19 décembre 2024 du Conseil d'administration de l'association Richebois approuvant le
transfert de' gestion de l'ESRP la Rose, détenu par l'association Auxiliaire de la Jeune Fille, au profit de
l'association Richebois;
Vu l'avis favorable rendu par l'ARS PACA à ce transfert de gestion, transmis par courrier en date du 16 décembre
2024;
Considérant qu'en application de l'article L 313-1 du code de l'action sociale et des familles, l'autorité compétente
pour délivrer la cession s'assure que le cessionnaire pressenti remplit les conditions pour gérer l'établissement, le
service ou le· Iieu de vie et d'accueil dans le respect de l'autorisation préexistante, le cas échéant au regard des
conditions dans lesquelles il gère déjà, conformément aux dispositions du présent code, d'autres établissements,
services ou lieux de vie et d'accueil ;
Considérant que toute cession d'autorisation d'un établissement ou service médico-social visé par l'article L312-
1 du code de l'action sociale et des familles doit faire l'objet d'un accord des autorités compétentes pour délivrer
les autorisations, en vertu des dispositions de l'article précité ;
Considérant les éléments transmis dans le cadre de cette cession et notamment, la liste dès personnels dont les
contrats sont transférés, la garantie de maintien de l'effectif, la garantie de maintien de l'activité transférée dans
les locaux qu'ils occupent actuellement pour un an à compter du transfert, le maintien des objectifs du CPOM et
du projet d'établissement, le projet d'apport partiel d'actif;
Considérant que le projet n'entraîne pas de .coüts supplémentaires ni de changement dans l'installation,
l'organisation ou le fonctionnement de l'activité et permettra la continuité de l'accompagnement des usagers ;
Considérant que l'association Richebois présente les garanties techniques, morales et financières pour assurer
la gestion et le fonctionnement de l'ESRP La Rose ;
Considérant que le projet est compatible avec les orientations et les objectifs du schéma régional de santé ;
Considérant que les conditions d'exploitation demeurent inchangées ;
Considérant l'avis favorable émis par l'ARS PACA concernant ce transfert de gestion, transmis par courrier en
date du 16 décembre 2024·;
Sur proposition de la Directrice de la Délégation départementale des Bouches-du-Rhône de !'Agence régionale
de santé Provence Alpes Côte d'Azur; ·
DECIDE
Article 1er: la cession de l'autorisation et le transfert de gestion de l'ESRP la Rose, anciennement géré par
l'association Auxiliaire de la Jeune Fille, située 9 boulevard de la Présentation à Marseille, au profit de l'association
Richebois, située 80 impasses Richebois à Marseille, sont accordés à compter de la date de signature de la
présente décision. ·
Article 2 : la capacité de l'ESRP La Rose reste fixée à 75 places avec un fonctionnement en file active.
Article 3 : les caractéristiques de l'ESRP La Rose sont répertoriées au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit:
Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION RICHEBOIS.
N° FINESS EJ: 13 000 024 3
Adresse: 80 impasse Richebois par chemin de la Pelouque -13321 MARSEILLE
N°SIREN: 782 977 839
Statut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Entité Etablissement (ET) : ESRP LA ROSE
N° FINESS ET: 13 078 737 7
Adresse: 9 Boulevard de la Présentation BP 50051 - 13013 MARSEILLE
N° SIRET: 775 559 511 00024
Code catégorie d'établissement : [249] Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle (ESRP)
Mode de tarification : [05] ARS établissements médico-soc. non financés dotation globale
Agence régionale de santé Prcvence-Alpes-Cote d'Azur-S ièqe - 132. boulevard da Pans - CS 50039 - 1333·1 1\1larseille Cedex 03
Tél 04. 13.55.80 10
1lliP.?:l/www.oaca.ars_sante f(i Page 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-25-00003 - Décision portant cession de l'autorisation et le transfert de la gestion de
l'ESRP (Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle) « La Rose » · sis 9 boulevard de la Présentation BP 50051 -13013
Marseille anciennement géré par l'association Auxiliaire de la Jeune Fille au profit de l'Association Richebois sise 80 impasses Richebois
- 13321 Marseille
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Pour 45 places :Code discipline : [906] Readaptation Professionnelle pour Adultes HandicapésCode mode de fonctionnement : [21] Accueil de Jour'Code clientèle : [010] Tous Types de Déficiences Pers. Handicap.(sans autre indic.)Pour 30 places : ;Code discipline : [906] Réadaptation Professionnelle pour Adultes HandicapésCode mode de fonctionnement : {11] Hébergement Complet InternatCode clientéle : [010] Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic. )
Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017.Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire oppositiondans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changementenvisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions del'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code, ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise encharge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 6: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y cRmEnspar voie électronique via le site www.telerecours. fr .Article 7 : la Directrice de la Délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santeProvence-Alpes-Céte d'Azur et le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire et publiée au recueil des actes administratifsde la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le2 5 FEV. 2025
Le Directeur de l'offre médico-socialeLA
David CATILLON
LeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille CedexTél 04. 13.55.80.10hitos./Awww. paca. àrs.sante f Page 3/3
Pour 45 places :
Code discipline :
Code mode de fonctionnement :
· Code clientèle :
Pour 30 places :
Code discipline :
Code mode de fonctionnement :
Code clientèle :
[906] Réadaptation Professionnelle pour Adultes Handicapés
[21] Accueil de Jour
[010] Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)
[906] Réadaptation Professionnelle pour Adultes Handicapés
[11] Hébergement Complet Internat
[010] Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)
Article 4: la validité de l'autorisation reste fixée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017.
Article 5: au moins deux mois avant sa mise en œ uvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de
l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code, ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en
charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.
Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 7 : la Directrice de la Délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de sante
Provence-Alpes-Côte d'Azur et le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire et publiée au recueil des actes administratifs
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le
2 5 FEY, 2025
Le Directeur de l'offre médico-sociale
David CATILLON
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55,80.10
https://INww. oaca. ars.sante. fr/ Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-25-00003 - Décision portant cession de l'autorisation et le transfert de la gestion de
l'ESRP (Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle) « La Rose » · sis 9 boulevard de la Présentation BP 50051 -13013
Marseille anciennement géré par l'association Auxiliaire de la Jeune Fille au profit de l'Association Richebois sise 80 impasses Richebois
- 13321 Marseille
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Direction de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse SUD-EST
R93-2025-03-20-00001
DIR PJJ SE Subdélégation signatures
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-03-20-00001 - DIR PJJ SE Subdélégation signatures 49
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation de signatureaux agents de la direction interrégionalede la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est
La directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est,Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;Vu le décret n° 2010-214 du 02 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et auxattributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu la circulaire du Premier ministre du 25 août 2006 (JO du 29 août 2006) relative auxdélégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'État ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur ChristopheMIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et desécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;VU l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 1° juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et deslibertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;VU l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023 nommantMadame Sonia PALLIN directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, à compter du 12 juin 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 portant délégation de signature à Madame Sonia PALLIN,directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck BALDI, enqualité de directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
1
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-03-20-00001 - DIR PJJ SE Subdélégation signatures 50
Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2021 portant nomination de Monsieur Philippe BECQUEMBOIS,conseiller d'administration, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affairesfinanciéres et immobiliéres a la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunessede l'inter région Sud-Est à compter du 1° août 2021;Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2024 portant nomination de Madame Clara DUFOUR DENEUVILLE, en qualité de directrice des missions éducatives ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Julien LEMAIRE,attaché principal, directeur des ressources humaines a la direction interrégionale de laprotection judiciaire de la jeunesse de l'inter région Sud Est a compter du 1° septembre 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Ludovic LEPHAY,attaché principal d'administration, responsable de la gestion administrative et financiére despersonnels ;Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Isabelle DELLACASA, attachée d'administration, responsable de la gestion des parcours et des compétences ;Vu l'arrêté ministériel du 04 juillet 2024 portant nomination de Madame Caroline WAECHTER,en qualité de responsable des affaires financières ;Vu le contrat en date du 22 juillet 2024 portant recrutement de Madame Corinne RISO, enqualité d'agent contractuel responsable du service SAH ;Vu le contrat en date du 04 juillet 2024 portant recrutement de Monsieur Francis AMISI, enqualité d'agent contractuel responsable du service immobilier ;Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2022 portant nomination de Madame Hayet ABED, secrétaireadministratif ;Vu l'arrêté ministériel du 1° avril 2019 portant nomination de Monsieur Luc DERIDIAUX,secrétaire administratif ;Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2019 portant nomination de Madame Cherifa BELHOUCHET,secrétaire administratif ;Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2023 portant nomination de Madame Yamina HAMDI, enqualité de secrétaire administratif ;Vu l'arrêté ministériel du 1° avril 2020 portant nomination de Madame Saliha EL AYACHI, enqualité d'adjointe administrative ;Vu l'arrêté ministériel 1° mars 2018 portant nomination de Madame Elena SCALI, en qualitéd'adjointe administrative ;Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2022 portant nomination de Monsieur Paul CUET, en qualitéd'adjoint administratif ;Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 portant nomination de Madame Patricia MASSON,en qualité d'adjoint administratif ;
2
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-03-20-00001 - DIR PJJ SE Subdélégation signatures 51
Vu l'arrêté ministériel du 01 septembre 2022 portant nomination de Monsieur IlroudayaradjouMARIE-ANTOINE-NOEL, en qualité de secrétaire administratif ;
ARRETE
ARTICLE 1:Conformément a l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023, portant délégation designature a Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Est, responsable du budget opérationnel pour l'ordonnancement secondaire desdépenses imputées sur le budget de l'Etat, la délégation de signature qui lui est conférée seraexercée en cas d'absence ou d'empéchement par Monsieur Franck BALDI, directeurinterrégional adjoint de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est..
ARTICLE 2:Conformément a l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023, portant délégation designature a Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1° sera exercée :Pour la gestion du titre Il du Budget Opérationnel de Programme 182 (BOP 182) aM. Julien LEMAIRE, attaché principal d'administration, directeur des ressourceshumaines ;En cas d'absence ou d'empéchement de M. LEMAIRE sur délégation explicite a:M. Ludovic LEPHAY, attaché principal d'administration, responsable de lagestion administrative et financière des personnels ;Madame Isabelle DELLA CASA, attachée d'administration, responsable dela gestion des parcours et des compétences ;Pour la gestion des titres III, V et VI du Budget Opérationnel de Programme 182 (BOP182), àMonsieur Philippe BECQUEMBOIS, directeur de l'évaluation, de la programmationet des affaires financières et immobilières ;Madame Caroline WAECHTER, responsable des affaires financières ;
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 2 sera exercée :Pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses du titre Il du Budget Opérationnelde Programme 182 (BOP 182) par:M. Julien LEMAIRE, attaché principal, directeur des ressources humaines ;
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-03-20-00001 - DIR PJJ SE Subdélégation signatures 52
En cas d'absence ou d'empéchement de M. LEMAIRE sur délégation explicite à :M. Ludovic LEPHAY, attaché principal d'administration, responsable de lagestion administrative et financière des personnels ;Madame Isabelle DELLA CASA, attachée d'administration, responsable dela gestion des parcours et des compétences ;Pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des titres III, V et VI du BudgetOpérationnel de Programme 182 (BOP 182), par :
ARTICLE 4:
Monsieur Philippe BECQUEMBOIS, directeur de l'évaluation, de la programmationet des affaires financières et immobilières ;Madame Caroline WAECHTER, responsable des affaires financières ;M. Francis AMISI, Responsable du service immobilier ;Mme Corinne RISO, Responsable du service SAH ;Mme Hayet ABED, secrétaire administratif, référente du pôle comptable ;M. Luc DERIDIAUX, référent du pôle comptable ;Madame Yamina HAMDI, référente du pôle comptable ;Mme Cherifa BELHOUCHET, référente du pôle comptable ;Mme Patricia MASSON, référente du pôle comptable.Monsieur lroudayaradjou MARIE-ANTOINE-NOEL ;
Conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 3 sera exercée :
ARTICLE 5:
M. Philippe BECQUEMBOIS, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;M. Francis AMISI, responsable du service immobilier ;Mme Hayet ABED, secrétaire administratif, référente du pôle comptable ;Mme Cherifa BELHOUCHET, référente du pôle comptable ;M. Luc DERIDIAUX, référent du pôle comptable ;Madame Yamina HAMDI, référente du pôle comptable
Conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 4 sera exercée :
ARTICLE 6:
M. Philippe BECQUEMBOIS, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;Madame Caroline WAECHTER, responsable des affaires financièresM. Francis AMISI, Responsable du service immobilier ;
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Dans le cadre du déploiement de CHORUS DT, il est donné délégation de signature dans lalimite d'un plafond n'excédant pas 1 500€ par mission (ANNEXE 3) :Aux directeurs de service et RUE en tant que valideurs hiérarchiques et servicesgestionnaires de saisir, modifier et valider les ordres de mission et les états de frais dedéplacements des agents placés sous leur autorité.Aux agents du service de formation pour saisir, modifier et valider les ordres de missionde formation continue ou initiale de tous les agents affectés à la PJJ Sud Est.Aux agents du secteur public en tant que gestionnaires contrôleurs pour modifier etvalider les états de frais de déplacement de tous les agents affectés à la DIRPJJ Sud Est.
ARTICLE 7 :Délégation de signature est donnée aux directrices et directeurs territoriaux désignés dansl'annexe 4 ci-jointe aux fins de signature du bordereau mensuel des recettes et des dépenses derégie.
ARTICLE 8 :Délégation de signature est donnée aux directrices et directeurs de service désignés dansl'annexe 5 ci-jointe aux fins d'ordonnancement des dépenses relatives à l'indemnité forfaitaireversée mensuellement aux familles d'accueil, à l'indemnité liée au placement auprès d'un tiersdigne de confiance, à l'indemnité liée aux stages longs ainsi qu'aux dépenses d'interprétariatdans la limite d'un plafond n'excédant pas 1 500 € par acte.
ARTICLE 9 :Délégation de signature est donnée aux agents identifiés dans l'annexe 6 afin de certifier leservice fait dans l'outil Chorus Formulaire.
ARTICLE 10:La directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Provence Alpes Côte d'Azur.Marseille, le 6 novembre 2024La directrice interrégionale PJ] Sud-Est,SignéSonia PALLIN
ANNEXE 1
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Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour l'ordonnancement desrecettes et des dépenses des titres II, III, V et VI du Budget Opérationnel de Programme (BOP) :
Monsieur Franck BALDI Directeur interrégional adjoint | BOP titres II, Ill, V et VIDirecteur de l'évaluation, de laMonsieur Philippe BECQUEMBOIS programmation et des affaires | BOP titres Ill, V et VIfinancières et immobilièresResponsable des affairesMadame Caroline WAECHTER BOP titres III, V et VIfinancièresMonsieur Luc DERIDIAUX Référent du pôle comptable BOP titres III, V et VI
Madame Cherifa BELHOUCHET Référente du pôle comptable | BOP titres Ill, V et VI
Madame HAMDI Yamina Référente du pôle comptable | BOP titres Ill, V et VI
Madame Hayet ABED Référente du pôle comptable | BOP titres Ill, V et VIResponsable du service. ue BOP titres Ill, V et VIimmobilierMonsieur Francis AMISIMadame Corinne RISO Responsable du service SAH BOP titres III, V et VI| | Direct |Monsieur Julien LEMAIRE recteur des ressources BOP titre IIhumainesResponsable de la gestionMonsieur Ludovic LEPHAY administrative et financiére des | BOP titre IIpersonnelsResponsable de la gestion des; BOP titre IIparcours et des compétencesMadame Isabelle DELLA CASA
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ANNEXE 2SPECIMENS DE SIGNATURESRELATIFS A LA SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTIONINTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST
AGENTS FONCTIONSSIGNATURE
Madame Sonia PALLINDirectrice Interrégionale
Monsieur Franck BALDIDirecteur interrégional adjoint
Monsieur Philippe BECQUEMBOISDirecteur de l'évaluation, de laprogrammation et des affairesfinanciéres et immobiliéresMadame Caroline WAECHTERResponsable des affairesfinanciéresMonsieur Luc DERIDIAUXRéférent du pôle comptable
Madame Cherifa BELHOUCHETRéférente du pdle comptable
Madame HAMDI YaminaRéférente du pôle comptable
Madame Hayet ABED Référente du pdle comptable
Monsieur Francis AMISIResponsable du serviceimmobilier
Madame Corinne RISOResponsable du service SAH
Monsieur Julien LEMAIREDirecteur des ressourceshumaines
Monsieur Ludovic LEPHAYResponsable de la gestionadministrative et financiére despersonnelsMadame Isabelle DELLA CASAResponsable de la gestion desparcours et des compétences
ANNEXE 3
7
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Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature engestionnaire/gestionnaire contrôleur sur CHORUS DT: tant que VH1 /service
DIR SUD ESTMonsieur Franck BALDIDirecteur interrégional adjointVH1/ ServicegestionnaireMadame Clara DUFOUR DENEUVILLE Directrice des missions éducativesVH1 / ServicegestionnaireMonsieur Philippe BECQUEMBOISDirecteur de l'évaluation et de laprogrammation des affairesfinanciéres et immobiliéresVH1 / Servicegestionnaire
Madame Caroline WAECHTERResponsable des affairesfinanciéresVH1 / Servicegestionnaire /Gestionnaire contrôleurMonsieur Francis AMISIResponsable du service immobilierVH1 / ServicegestionnaireMadame Corinne RISOResponsable du service SAHVH1 / ServicegestionnaireMonsieur Nicolas GUILBERTDSI (informatique)VH1 / ServicegestionnaireMonsieur Julien LEMAIREDirecteur des ressources humainesVH1 / ServicegestionnaireMonsieur Ludovic LEPHAYResponsable de la gestionadministrative et financiére despersonnelsVH1 / ServicegestionnaireMadame Isabelle DELLA CASAResponsable de la gestion desparcours et des compétencesVH1 / ServicegestionnaireMadame Latifa MEGUENNI-TANIGestionnaire RH/FormationVH1 / ServicegestionnaireMadame Christine FORESTGestionnaire RH/FormationVH1 / ServicegestionnaireMadame Hayet ABED Référente inter régionale ChorusDT VH1 / Servicegestionnaire /Gestionnaire contrôleurMadame Yamina HAMDIRéférente inter régionalesuppléante Chorus DT VH1 / Servicegestionnaire /Gestionnaire contrôleurMadame Saliha EL AYACHIAdjointe administrativeGestionnaire contrôleurMadame Elena SCALIAdjointe administrativeGestionnaire contrôleurMonsieur Paul CUET Adjoint administratifGestionnaire contrôleurDT 13Monsieur Pierre PIBAROTDirecteur territorial - Bouches-du-Rhône VH1 / ServicegestionnaireMadame Béatrice TRIBOTTEDirectrice territoriale adjointe —Bouches-du-RhôneVH1 / ServicegestionnaireMonsieur Romain RUELResponsable de l'appui au pilotageterritorial - Bouches-du-RhôneVH1 / Servicegestionnaire
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Madame Stéphanie MONJARDINResponsable de l'appui au pilotageterritorial - Bouches-du-RhôneVH1 / ServicegestionnaireMadame Vérane MONTELS(ISNARD) Directrice de service — STEIMarseilleVH1 / ServicegestionnaireMadame Carole OLIVIERDirectrice de service — STEMOMarseille NORD VH1 / ServicegestionnaireMadame Clara IECHEDirectrice de service —UECEF MARSEILLE LES CEDRESVH1 / ServicegestionnaireMonsieur Olivier BEZARDDirecteur par intérim — EPEI Aix-en-Provence VH1 / ServicegestionnaireMadame Mélodie VENUSE-LAMIADirectrice de service — SEEPMMarseilleVH1 / ServicegestionnaireMadame Patricia IRACEDirectrice de service - STEMO Aix-en-ProvenceVH1 / ServicegestionnaireMadame Céline TOURELDirectrice de service - STEMOMartigues ouest Etang de BerreVH1 / ServicegestionnaireMonsieur Christophe GOBERTDirectrice de service — STEMOMarseille Est VH1 / ServicegestionnaireMonsieur Cédric OSETEDirecteur — EPE Martigues LittoralVH1 / ServicegestionnaireMadame Mélanie PINEIRODirectrice de service - STEMOMarseille centreVH1 / ServicegestionnaireDT 84-04-05Madame Nadia ZEGHMARDirectrice territoriale — AlpesVaucluse VH1 / ServicegestionnaireMonsieur Magid NASRIDirecteur territorial adjoint - AlpesVaucluse VH1 / ServicegestionnaireMonsieur Fabien PLANARDResponsable de l'appui au pilotageterritorial assistant — AlpesVaucluse VH1 / Servicegestionnaire
Monsieur Nicolas GORZKOWSKIResponsable de l'appui au pilotageterritorial assistant — AlpesVaucluse VH1 / ServicegestionnaireMadame Clara RUFFODirectrice de service —- STEMOVH1 / ServiceAvignon gestionnaireMadame Corinne CAUCHY Directrice du STEMO de VH1 / ServiceSANNA Carpentras gestionnaireMonsieur Benoit WILLAUMEZDirecteur de service — CEFMontfavetVH1 / ServicegestionnaireMadame Clémentine BRUNETDirectrice de service - STEMODIGNE LES BAINS VH1 / ServicegestionnaireMadame Léa MANOURYDirectrice de service par intérim —EPEI Avignon VH1 / ServicegestionnaireDT 06Madame Natacha HIMELFARBDirectrice territoriale — AlpesMaritimesVH1 / ServicegestionnaireMonsieur Thomas PROFFITResponsable de l'appui au pilotageterritorial - Alpes MaritimesVH1 / Servicegestionnaire
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Madame Laura FANTINODirectrice de service — EPEI NiceVH1 / ServicegestionnaireMadame Marie-ChristineBENISSAN (COUPE)Directrice de service - STEMOGrasse VH1 / ServicegestionnaireDT 20Madame Nathalie OLIVERIDirectrice territoriale adjointe -Corse VH1 / ServicegestionnaireMonsieur Olivier FERRONDirecteur territorial - CorseVH1 — ServicegestionnaireMadame Geneviève GRAZIANIDirectrice de service - STEMOIBastia-AjaccioVH1 / ServicegestionnaireMadame Nathalie MASSOTEAUResponsable de l'appui au pilotageterritorial - Corse VH1 / ServicegestionnaireDT 83Madame Laurence LANATADirectrice territoriale — VarVH1 / ServicegestionnaireMonsieur Maxime MIRALLESDirecteur territorial adjoint - VarVH1 / ServicegestionnaireMonsieur Mathieu LIETARTResponsable de l'appui au pilotageterritorial - Var VH1 / ServicegestionnaireMonsieur Youcef MOUHOUBIDirecteur de service — EPEI ToulonVH1 / ServicegestionnaireMadame Evodie DELHAYEDirectrice de service - STEMOToulon VH1 / ServicegestionnaireMadame Adidi ARNOULD(HAMADOU)Directrice de service —- STEMODraguignanVH1 / ServicegestionnaireMadame Elodie DUHAUSSEDirectrice de service — CEFBrignolesVH1 / ServicegestionnaireDT 13 - DT13 RESPONSABLES D'UNITES EDUCATIVESClaire AMIAND-GLORYUEMO CHUTES LAVIE VH1 / ServicegestionnaireSaliha BOUHAMOU (MILONET)UEMO MICHAUD VH1 / ServicegestionnaireMagali KOUDIL (GAUCHOU)UEMO LE CANET VH1 / ServicegestionnaireEmmanuelle BELLOCQ LASSUSUEMO LE GARLABANVH1 / ServicegestionnaireClaire VIGNAU UEMO CELONY VH1 / ServicegestionnaireSandra BASILIOUEMO AIX SAINTE VICTOIRE (PEAT)VH1 / ServicegestionnaireAbdelrezeg LABEDUEHC MARTIGUESVH1 / ServicegestionnaireDjamel CHENOUFIUEMO ARLES (PEAT) VH1 / ServicegestionnaireSabrina SABEG UEMO ARLES VH1 / ServicegestionnaireEric BABEF UEAT MARSEILLEVH1 / Servicegestionnaire
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Justine DAVID UEMO JOLIETTE VH1 / ServicegestionnaireJean-Christophe DUBUSUEAJ SYLVESTREVH1 / ServicegestionnaireSamira KHERIFUEAJ ECOLE D'APPLICATIONVH1 / ServicegestionnairePatrick LE FLECHERUEAJ PASSERELLEVH1 / ServicegestionnaireYasmine CHIBATTEUEHC CHUTES LAVIE VH1 / ServicegestionnaireSylvie AUDRY UECEF MARSEILLE LES CEDRESVH1 / ServicegestionnaireLahouari BEN SAID UECEF MARSEILLE LES CEDRESVH1 / ServicegestionnaireFlorence GUITETUEHD Salon de ProvenceVH1 / ServicegestionnaireBéatrice FRET UEHC Aix en ProvenceVH1 / ServicegestionnairePascale CABASSEUEAJ AIX EN PROVENCEVH1 / ServicegestionnaireLouisa MOUSSOUSUEMO MARTIGUESVH1 / ServicegestionnaireJean-Eliot CHRETIENSEEPM MARSEILLE LA VALENTINEVH1 / ServicegestionnaireSadjia BENAYADSEEPM MARSEILLE LA VALENTINEVH1 / ServicegestionnaireDT 20 RESPONSABLES D'UNITES EDUCATIVESAudrey PROST (FRANCHI)UEMO BASTIA VH1 / ServicegestionnaireAurélie GUENNEC (TUY)UEMO AJACCIO VH1 / ServicegestionnaireLaure BERGER UEAJ BASTIA VH1 / ServicegestionnaireDT 06 RESPONSABLES D'UNITES EDUCATIVESMyriam VUOLO UEMO NICE NORD VH1 / ServicegestionnaireAlexandra LLEDO UEMO GRASSE - QM VH1 / ServicegestionnaireEmilie SEGURA UEAJ NICE VH1 / ServicegestionnaireAnne LENOBLE (RENAUD)UEMO NICE OUEST (dont PEAT)VH1 / ServicegestionnaireMarion FOURNIERUEMO GRASSE VH1 / ServicegestionnaireRenzo LOVISA UEMO CANNES VH1 / ServicegestionnaireKatia GAUTHIER-MOUTONUEMO ANTIBES VH1 / Servicegestionnaire
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-03-20-00001 - DIR PJJ SE Subdélégation signatures 60
Mohamed DAHANEUEHC NICE VH1 / ServicegestionnaireSarah AOUCHICHEUEMO NICE CENTRE VH1 / ServicegestionnaireDjamila BESSADIUEHD ANTIBES VH1 / ServicegestionnaireDT 83 RESPONSABLES D'UNITES EDUCATIVESNolwenn CAER UEMO TOULON CENTRE (dont PEAT)VH1 / ServicegestionnaireStéphanie ROUVIERUEMO TOULON CENTRE (dont PEAT)VH1 / ServicegestionnaireStéphanie DAVID UEMO TOULON OUEST VH1 / ServicegestionnaireAlban LECOUVREURUEMO DRAGUIGNAN (dont PEAT)VH1 / ServicegestionnaireAlice MARVINTUEMO FREJUS VH1 / ServicegestionnaireSandrine MONTEGNIESUEHDR TOULON VH1 / ServicegestionnaireLaina TUKAOKOUEAJ TOULON VH1 / ServicegestionnaireOlivier BEZARD UEHC TOULON VH1 / ServicegestionnaireDjahid BOULOUSSAKHUEHC TOULON VH1 / ServicegestionnaireHayette AZAMOUMCEF BRIGNOLES VH1 / ServicegestionnaireMaxence MAZEIRATCEF BRIGNOLES VH1 / ServicegestionnaireDT 84-04-05 RESPONSABLES D'UNITES EDUCATIVESHelam BEN MOHAMED VH1 / ServiceUEMO AVIGNON(MESSAAD) gestionnaireMagali TOUZE UEMO CAVAILLON VH1 / ServicegestionnaireA-Donatienne WARSAGER(CHAHRINE)UEMO CARPENTRASVH1 / ServicegestionnaireMarie Claude MEYSSONNIERUEMO ORANGE VH1 / ServicegestionnaireChristophe PEINADOUEMO DIGNE VH1 / ServicegestionnaireMoktar ELKHOURD)JCEF MONTFAVET VH1 / ServicegestionnaireFlore SANE UEHC AVIGNON VH1 / ServicegestionnaireJean-Francois BOUTHORSUEAJ AVIGNON VH1 / Servicegestionnaire
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-03-20-00001 - DIR PJJ SE Subdélégation signatures 61
ANNEXE 4Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour signer les bordereauxmensuels liés aux régies.
DIR SUD ESTMonsieur Pierre PIBAROT Directeur territorial - Bouches-du- VH1/ VH1 / ServiceRhone gestionnaire. . nn VH1 / VH1 / ServiMadame Laurence LANATA Directrice territoriale — Var | | | ServicegestionnaireVH1 / VH1Monsieur Olivier FERRON Directeur territoriale - Corse 1/VH1/ Servicegestionnaire; ; os VH1 / VH1 / ServiMadame Nadia ZEGHMAR Directrice territoriale - Alpes Vaucluse 1 | Servicegestionnaireoe we VH1 / VH1 / ServiceMadame Natacha HIMELFARB | Directrice territoriale - Alpes- Maritimes . / | / vlgestionnaire
ANNEXE 5
Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour ordonner les dépensesD'indemnités liées au placement en famille d'accueil,D'indemnités liées au placement auprès d'un tiers digne de confianceD'indemnités liées aux stages longsLiées à l'interprétariat
DT 13Monsieur Pierre PIBAROTDirecteur territorial - Bouches-du-RhôneMadame Béatrice TRIBOTTEDirectrice territoriale adjointe - Bouches-du-RhôneMonsieur Romain RUEL Responsable de l'appui au pilotage territorial - Bouches-du -RhôneMadame Vérane MONTELS (ISNARD)Directrice de service — STEI MarseilleMadame Carole OLIVIERDirectrice de service - STEMO Marseille NORDMadame Clara IECHE Directrice de service — CEF Les cédresMonsieur Olivier BEZARDDirecteur par intérim — EPEI Aix-en-ProvenceMadame Mélodie VENUSE-LAMIADirectrice de service — SEEPM MarseilleMadame Patricia IRACEDirectrice de service - STEMO Aix-en-ProvenceMadame Céline TOURELDirectrice de service - STEMO Martigues ouest Etang deBerreMonsieur Christophe GOBERTDirecteur de service - STEMO Marseille EstCédric OSETE Directeur de service — EPE Martigues LittoralMadame Mélanie PINEIRODirectrice de service - STEMO Marseille centre
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-03-20-00001 - DIR PJJ SE Subdélégation signatures 62
DT 84-04-05Madame Nadia ZEGHMARDirectrice territoriale — Alpes VaucluseMonsieur Magid NASRI Directeur territorial adjoint - Alpes VaucluseMonsieur Nicolas GORZKOWSKIResponsable de l'appui au pilotage territorial assistant -Alpes VaucluseMonsieur Fabien PLANARDResponsable de l'appui au pilotage territorial assistant -Alpes VaucluseMonsieur Magid NASRI Directeur de service - STEMO AvignonMadame Corinne CAUCHY SANNADirectrice du STEMO de CarpentrasMonsieur Benoît WILLAUMEZDirecteur de service — CEF MontfavetMadame Clémentine BRUNETDirectrice de service —- STEMO DIGNE-LES-BAINSMadame Léa MANOURYDirectrice de service — EPEI AvignonDT 06Madame Natacha HIMELFARBDirectrice territoriale — Alpes-MaritimesMonsieur Thomas PROFFITResponsable de l'appui au pilotage territorial - Alpes-MaritimesMadame Laura FANTINODirectrice de service — EPEI NiceDT 20Monsieur Olivier FERRONDirecteur territorial - CorseMadame Nathalie OLIVERIDirectrice territoriale adjointe - CorseMadame Geneviève GRAZIANIDirectrice de service - UEMO Bastia-AjaccioMadame Nathalie MASSOTEAUResponsable de l'appui au pilotage territorial - CorseDT 83Madame Laurence LANATADirectrice territoriale — VarMonsieur Maxime MIRALLESDirecteur territorial adjoint - VarMonsieur Mathieu LIETARTResponsable de l'appui au pilotage territorial - VarMonsieur Youcef MOUHOUBIDirecteur de service — EPEI ToulonMadame Evodie DELHAYEDirectrice de service - STEMO ToulonMadame Adidi ARNOULDDirectrice de service - STEMO DraguignanMadame Élodie DUHAUSSEDirectrice de service — CEF Brignoles
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-03-20-00001 - DIR PJJ SE Subdélégation signatures 63
ANNEXE 6
Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour certifier le service fait.
NOM PRENOM CENTRE DE COUTSCALI Elena DIRPJJ SUD ESTEL AYACHI Saliha DIRPJJ SUD ESTCUET Paul DIRPJJ SUD ESTDERIDIAUX Luc DIRPJJ SUD ESTHAMDI Yamina DIRPJJ SUD ESTABED Hayet DIRPJJ SUD ESTMASSON Patricia DIRPJJ SUD ESTBELHOUCHET Chérifa DIRPJJ SUD ESTMARIE-ANTOINE-NOEL Irou DIRPJJ SUD ESTALPE Jade DIRPJJ SUD ESTMEGUENNI-TANI Latifa DIRPJJ SUD ESTFOREST Christine DIRPJJ SUD ESTPLASSARD Cécile DIRPJ) SUD ESTSCHWARTZMANN Sandra DIRPJJ SUD ESTBORIE Fabienne DIRPJJ SUD ESTSILVA LIMA MIRALLEZ Leticia DIRPJJ SUD ESTPAZZONA Sabine DIRPJJ SUD ESTRUEL Romain DTPJJ BOUCHES DU RHÔNEABOUDOU Maryame DTPJJ BOUCHES DU RHÔNEMELLUL Jacques DTPJJ BOUCHES DU RHÔNERAMILAMINTSOA Michel DTPJJ BOUCHES DU RHÔNEPETIT-COLIN Aurélia UEHC AIX EN PROVENCE RELAIS DUSOLEIL. UEHC AIX EN PROVENCE RELAIS DUFRET Béatrice SOLEILCHANDEZE (POUX) Valérie UEHD SALON DE PROVENCEFIET (MONTERSINO) Lisa UEA] AIX EN PROVENCECABASSE Pascale UEA] AIX EN PROVENCEDJOUDER Zoulikha UEHC MARTIGUESBERTRAND Bruno UEHC MARTIGUESCHIRAT Valérie UEHC MARTIGUESKRALIAN Béatrice UEHC MARSEILLE CHUTES LAVIEMENZER Rebecca UEMO MARSEILLE CHUTES LAVIEKINDMANN Emmanuelle UECEF MARSEILLE LES CEDRESAUDRY Anne-Sylvie UECEF MARSEILLE LES CEDRESPARSEGHIAN Emmy UESEEPM MARSEILLEKHADIRI Ilham UESEEPM MARSEILLEGOUYACHE Frédéric UESEEPM MARSEILLECURTAT Morgane STEI MARSEILLEPATRIX Arielle STE] MARSEILLE
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-03-20-00001 - DIR PJJ SE Subdélégation signatures 64
ROGOWSKI Charlotte UEMO MARSEILLE JOLIETTEFRIAS Myrine UEAT MARSEILLERAFRAFI Meriem UEMO MARSEILLE LE GARLABANDEMARETZ Hélène UEMO MARSEILLE LE GARLABANBONAMY (TREOL) Elise UEMO MARSEILLE MICHAUDBEN FADHL Faten UEMO MARSEILLE MICHAUDPHILIPPE (PERROT) Fabienne UEMO AIX CELONYJEUIL Nicolas UEMO AIX SAINTE VICTOIREPERES Audrey UEMO ARLESRIGAUD Marion UEMO MARTIGUESCHIRAT Valérie UEHC MARTIGUESLEGAY Aurélie CEF BRIGNOLESLIETART Mathieu DTPJJ VARLOPEZ Julia DTPJJ VARRENAUD Karima DTPJJ VARHACHIM Atika UEHDR TOULONDREVET Amandine UEAJ TOULONRAVEL Stéphanie UEHC TOULONPOULARD Sylvie UEMO TOULON CENTREESSAFI Célia UEMO TOULON OUESTORLANDO (ROCHARD) Graziella UEMO DRAGUIGNANAH LUNG (KIELEAU) Monique UEMO FREJUSGOURRET Fanny UECEF MONTFAVETGORZKOWSKI Nicolas DTPJJ ALPES VAUCLUSEPLANARD Fabien DTPJJ ALPES VAUCLUSEMOUHSINE (ADDABBANI) Leila DTPJJ ALPES VAUCLUSEHELD Blandine DTPJJ ALPES VAUCLUSEKEIFFER Martine UEAJ] AVIGNONWOLKOFF Sylvie UEHC AVIGNONWIECLAW Emilie UEMO AVIGNONBERTINCHON (DAVAL) Nathalie UEMO CAVAILLONBERTRAND Sarah UEMO CAVAILLONCARTEAUD (SCOZZARO) Hélène UEMO CARPENTRASLE HENRY (ROBERT) Gaëlle UEMO ORANGEBOUDEMIA Sadia UEMO CARPENTRASBOUDEMIA Sadia UEMO ORANGEPRIOUX (MONARDO) Maeva UEMO DIGNE LES BAINSDOBRIC Hélène UEMO GAPFEDJKHI (TALEB) Abla DTPJJ ALPES MARITIMESMACRIPO (JOUVENTE) Lison DTPJJ ALPES MARITIMESPROFFIT Thomas DTPJJ ALPES MARITIMESTARTAR (JACOB) Valérie UEAJ ANTIBESHUIBAN Stéphanie UEHD ANTIBESMARCELLIER Géraldine UEHC NICELUCANI Nicole UEMO NICE OUESTROCHAMBEAU Mélanie UEMO NICE NORD
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-03-20-00001 - DIR PJJ SE Subdélégation signatures 65
MANFREDI (GIUGLARIS) Joélle UEMO NICE CENTRESEVERA (BESSE) Marika UEMO ANTIBESMEGROUS Fatma UEMO CANNESROSA (BEVILACQUA) Anne UEMO GRASSENOLLEVALLE (TURCI) Sylvie UEMO GRASSEBORG Gwenaelle DTP]J CORSEMASSOTEAU Nathalie DTPJJ CORSEDUBOIS (GIMENEZ) Christine UEMO AJACCIOGAFFORY Vanina UEMO BASTIA
ANNEXE 7
Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour valider des dépenses deréservations sur Cytric.
NOM PRENOM CENTRE DE COUTTRIBOTTE Béatrice DTPJJ BOUCHES DU RHONEPIBAROT Pierre DTPJJ BOUCHES DU RHONERUEL Romain DTPJJ BOUCHES DU RHONEMONJARDIN Stéphanie DTPJJ BOUCHES DU RHONEOLIVIER Carole STEMO MARSEILLE NORDPINEIRO Mélanie STEMO MARSEILLE CENTREPINEIRO Mélanie UEAT MARSEILLEBABEF Eric UEAT MARSEILLEISNARD Vérane STE] MARSEILLEKHERIF Samira STEI MARSEILLEDUBUS Jean-Christophe STEI MARSEILLELE FLECHER Patrick STEI MARSEILLEGOBERT Christophe STEMO MARSEILLE ESTAMIAND GLORY Claire UEMO MARSEILLE CHUTES LAVIECHIBATTE Yasmine UEHC MARSEILLE CHUTES LAVIEMILONET SalihaOLIVIER Carole UEMO MARSEILLE MICHAUDKOUDIL Magali UEMO MARSEILLE LE CANETIECHE ClaraAUDRY Sylvie CEF LES CEDRESABDELREZEG Labed UEHC MARTIGUESGUITET Florence UEHD SALON DE PROVENCECABASSE Pascale UEAJ AIX EN PROVENCEFRET Béatrice UEHC AIX EN PROVENCE. STEMO AIX EN PROVENCE + UEMO AIXIRACE Patricia STE VICTOIREBASILIO Sandra UEMO AIX SAINTE VICTOIREVIGNAU Claire UEMO AIX CELONYBELLOCQ Emmanuelle UEMO LE GARLABANVENUSE-LAMIA MélodieBENAYAD Sadjia SEEPMBEZARD Olivier Directeur par intérim-EPEI AIX ENPROVENCE
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-03-20-00001 - DIR PJJ SE Subdélégation signatures 66
HOSTACHE-PIETRI Saveria UEMO LE TIMONIERMOUSSOUS Louisa UEMO MARTIGUESCHIRAT Valérie UEHC MARTIGUESRIGAUD Marion UEMO MARTIGUESPERES Audrey UEMO ARLESTOUREL Céline UEMO ARLESSABEG Sabrina UEMO ARLESCHENOUFI Djamel UEMO ARLESNASRI Magid DTP]} ALPES VAUCLUSEGORZKOWSKI Nicolas DTP]J ALPES VAUCLUSEWILLAUMEZ Benoit CEF MONTFAVETELKHOURD) Moktar CEF MONTFAVETBEN MOHAMED Helam UEMO AVIGNONMANOURY Léa UEHC AVIGNON + UEAJ AVIGNONBOUTHORS Jean-François UE AJ AVIGNONTOUZE Magali UEMO CAVAILLONRUFFO Clara STEMO AVIGNONNASRI Magid STEMO AVIGNONMEYSSONNIER Marie-Claude UEMO ORANGEBRUNET Clémentine UEMO GAPWARSAGER Anne-Donatienne |UEMO CARPENTRASSANNA Corinne STEMO CARPENTRASLIETART Mathieu DTP]] VARLOPEZ Julia DTP]J VARRENAUD Karima DTP]] VARLANATA Laurence DTPJJ VARMIRALLES Maxime DTP]] VARGOUSSE Fenicia DTPJJ VARCARLISI Liliane DTP]] VARDAVID Stéphanie DTP]] VARDUHAUSSE Elodie CEF BRIGNOLESAZAMOUM Hayette CEF BRIGNOLESMAZEIRAT Maxence CEF BRIGNOLESLEGAY Aurélie CEF BRIGNOLESBOULOUSSAKH Djahid UEHC TOULON ESCAILLONBEZARD Olivier UEHC TOULON ESCAILLONMONTEGNIES Sandrine UZHDR TOULON ROSERAIEUEHC TOULON ESCAILLON+ UEA)MOUVHOUB! Youcef TOULON +UEHDR TOULON ROSERAIEUEMO TOULON CENTRE +UEMODELHAYE Evodie TOULON OUEST + UEMO TOULON LEFARONESSAFI Célia UEMO TOULON OUESTDAVID Stéphanie UEMO TOULON OUESTUEMO TOULON CENTRE + UEMOCAER Nolwenn TOULON LE FARONROUVIER Stéphanie UEMO TOULON CENTREDREVET Amandine UEAJ TOULON_. STEMO DRAGUIGNAN (UEMOARNOULD Adidli DRAGUIGAN + UEMO FREJUS)MARVINT Alice UEMO FREJUS
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-03-20-00001 - DIR PJJ SE Subdélégation signatures 67
AH LUNG (KIELEAU) Monique UEMO FREJUSLECOUVREUR Alban UEMO DRAGUIGNANORLANDO (ROCHARD) Graziella UEMO DRAGUIGNANFEDJKHI Abla DTPJJ ALPES-MARITIMESPROFFIT Thomas DTPJJ ALPES-MARITIMESLOVISA Renzo UEMO CANNESFOURNIER Marion UEMO GRASSEGAUTHIER-MOUTON Katia UEMO ANTIBESVUOLO Myriam UEMO NICE NORDBESSADI Djamila UEHC NICELENOBLE Anne UEMO NICE OUESTAOUCHICHE Sarah UEMO NICE CENTRESEGURA Emilie UEAJ NICEDAHANE Mohamed UEHC NICEFERRON Olivier DTPJJ CORSEOLIVERI Nathalie DTPJJ CORSEMASSOTEAU Nathalie DTPJJ CORSEGRAZIANI Geneviève STEMOI BASTIA
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-03-20-00001 - DIR PJJ SE Subdélégation signatures 68
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-03-18-00001
Arrêté portant autorisation d'exploiter à ROBERT
Geoffrey 83149 BRAS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-18-00001 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à ROBERT Geoffrey 83149 BRAS 69
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant autorisation d'exploiter
à Monsieur ROBERT Geoffrey
83149 BRAS
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,
Vu le décret d'application n°2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code rural et de la pêche maritime partie législative et réglementaire (CRPM),
Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale,
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA),
Vu l'arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol,
Vu l'arrêté préfectoral régional du 30 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA),
Vu L'arrêté préfectoral du 16 juin 2021 portant prorogation du schéma directeur régional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature du Préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur à la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu l'arrêté du 24 janvier 2025 portant délégation de signature aux agents de la Direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu la demande enregistrée sous le numéro 83 2024 236 présentée le 11 décembre 2024 par
Monsieur ROBERT Geoffrey domicilié 11 chemin des plans 83149 BRAS,
Considérant que l'opération d'installation présentée par le demandeur est soumise à autorisation
préalable d'exploiter en application de l'article L331-2 I alinéa 3 du CRPM, quelle que soit la superficie
en cause, les installations (…) au bénéfice d'une exploitation agricole dont l'un des membres ayant la
qualité d'exploitant ne remplit pas les conditions de capacité ou d'expérience professionnelle fixées
par voie réglementaire,
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été enregistrée pendant la durée de la publicité
légale,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00 1/2
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-18-00001 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à ROBERT Geoffrey 83149 BRAS 70
6) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ounr (6) Commune(s) | parcelles meretaeet)demandéesN1526 - N1527 ROBERT Danielle0,671 BRAS F150 - M354b ROBERT FaustineM355 - F149 ROBERT Geoffrey
Article premier :
Monsieur ROBERT Geoffrey domicilié 11 chemin des plans 83149 BRAS est autorisé à exploiter :
Article 2 :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le requérant estime
qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur
lequel porte la contestation, en déposant soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours
hiérarchique devant le ministre en charge de l'agriculture, soit un recours contentieux devant le
tribunal administratif.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite, par
absence de réponse dans les deux mois du recours, un nouveau délai de deux mois court pour
déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon qui peut être également saisi
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet du département du Var, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Var et la mairie de FLASSANS-SUR-ISSOLE sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et affiché en mairie de la
commune intéressée.
Marseille, le 18 mars 2025
Pour la Directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La Cheffe du Service régional de l'économie
et du développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00 2/2
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-18-00001 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à ROBERT Geoffrey 83149 BRAS 71
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-03-17-00004
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION D'UN ÉTABLISSEMENT
PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE
FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-17-00004 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AGRICOLES
72
|PRÉFETDE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt



ARRÊTÉ


PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE
FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES


Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône


VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R811-12 à R811-24 ;

VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 nommant Madame Stéphanie FLAUTO, inspectrice générale de la
santé publique vétérinaire, directrice régionale de l 'alimentation, de l 'agriculture et de la forêt pour la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2023 ;

VU les propositions des organisations représentatives au plan départemental des organisations professionnelles
et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés des professions agricoles et para -
agricoles concernées par les missions de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation
Professionnelle Agricoles de Digne Carmejane ;

VU les propositions de l 'association des anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, de l 'établissement
public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Digne Carmejane ;

SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;




ARRÊTE



Article premier :
Sont nommés pour siéger au conseil d'administration de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de
Formation Professionnelle Agricoles de Digne Carmejane :

- en qualité de représentants de l'État

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-17-00004 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AGRICOLES
73
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
 le directeur départemental des territoires ou son représentant,
 le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,
 le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie ou son représentant,
 le directeur du centre d'information ou d'orientation ou son représentant


- en qualité de représentants des établissements publics

 le président de la chambre d'agriculture ou l'un des membres élus
Titulaire : M. Sébastien FAYOT Suppléant : Mme Johanna GUILLERMIN

 un représentant d'un établissement public compétent dans le domaine des formations dispensées par
l'établissement public local mentionné ci-dessus : O.F.B
Titulaire : M. Mickaël JUSSIAUME Suppléant : Mme Marie-Dorothée DURBEC


- en qualité de représentants des collectivités territoriales

 deux représentants du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur
Titulaire : M. Jean-Charles BORGHINI Suppléant : M. David GEHANT
Titulaire : Mme Chantal EYMEOUD Suppléant : Mme Agnès ROSSI

 un représentant du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence
Titulaire : M. Jean-Michel TRON Suppléant : M. Claude BONDIL

 un représentant de la commune de Le Chaffaut ou de la structure intercommunale
Titulaire : M. Claude ESTIENNE Suppléant : M. François LECERF


- en qualité de représentant des associations d'anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, de
l'établissement public local mentionné ci-dessus
Titulaire : non désigné Suppléant : non désigné


- en qualité des représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs,
des exploitants et des salariés des professions agricoles et para -agricoles concernées par les missions de
l'établissement public local mentionné ci-dessus

 un représentant de la Maison Régionale de l'Élevage
Titulaire : M. Gaël EYSSAUTIER Suppléant : non désigné

 un représentant des Jeunes Agriculteurs
Titulaire : M. Loïck CHABRE Suppléant : M. Baptiste MARTIN

 un représentant de la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A)
Titulaire : M. Florent ARMAND Suppléant : non désigné

 un représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA)
Titulaire : M. Marcel GOSSA Suppléants : Mme Caroline AILHAUD

 un représentant de l'Union Nationale des Entreprises du Paysage (UNEP)
Titulaire : M. Bernard MAURIN Suppléant : M. Philippe STOCKLI





Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-17-00004 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AGRICOLES
74
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-18-00005 du 18 juin 2024 portant composition du conseil d'administration de
l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de Digne Carmejane est
abrogé.

Article 3 :
La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence Alpes Côte d'Azur, le
directeur de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de Digne
Carmejane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur.




Marseille, le 17 mars 2025
Pour le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
et par délégation
La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt


signé Stéphanie FLAUTO


Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-17-00004 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AGRICOLES
75
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-03-17-00005
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article
10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-17-00005 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
76
E 3PRÉFET.DE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt


Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique


VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'État ;

VU le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-François LECLERC ,
préfet de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la
pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 nommant Madame Stéphanie FLAUTO, inspectrice générale
de la santé publique vétérinaire, en qualité de directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2023 ;


VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie FLAUTO,
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, en qualité de directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable de budget
opérationnel de programme délégué et responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État ;


VU la circulaire du 4 décembre 2013 du ministère de l'économie et des finances relative à la désignation
du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services
territoriaux placés sous son autorité ;

VU la circulaire N°NOR INT A04 00072 C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions
préfectorales.
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-17-00005 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
77





ARRÊTE


Article premier : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à
Madame Stéphanie FLAUTO, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée en cas d'absence ou
d'empêchement par Madame Florence VERRIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice
régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou par Monsieur
Serge CAVALLI, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur régional adjoint de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Article 2 : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie FLAUTO la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée, pour les domaines relevant de
leur activité au sein du service, par :

- Madame Florence VERRIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale adjointe
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur

- M. Serge CAVALLI, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur régional adjoint de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur et chef du service régional de l'alimentation ;

- Mme Sylvie SANTIMARIA, attachée d'administration hors classe, secrétaire générale.


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des agents visés à l'article 2 du présent arrêté et dans les
domaines respectifs de compétences attribués, délégation de signature est donnée à :

- Mme Sandrine ROUX, attachée d'administration, secrétaire générale adjointe, sur le programme 215 « conduite
et pilotage des politiques de l'agriculture », sur le programme 354 « administration territoriale de l'Etat», sur le
programme 362 « écologie », sur le programme 363 « compétitivité » sur le programme 348 « Transformation
environnementale, Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » ;349 « Fonds pour la
transformation de l'action publique »

- Mme Gaëlle THIVET LE TREQUESSER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service
régional de l'économie et du développement durable des territoires pour les actes relatifs aux opérations de
dépenses et de recettes imputées sur le programme 149 « Économie et développement durable des entreprises
agricoles, agroalimentaires et forestières », sur le programme 775 « Développement et transfert en agriculture »
et sur le programme 362 « écologie »;

- M. Christian WAWRZYNIAK, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service
régional de la forêt et du bois pour les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur le
programme 149 « Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et
forestières » et sur le programme 362 « écologie »;

- M. Pierre Noël CANITROT, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du service régional
de l'alimentation, pour les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur le programme
206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et sur le programme 362 « écologie »; 349 « Fonds pour la
transformation de l'action publique »

- M. Denis FERRIEU, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du service
régional de l'alimentation, pour les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur le
programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et sur le programme 362 « écologie » ; 349
« Fonds pour la transformation de l'action publique »

- M. Patrice CHAZAL, administrateur civil hors classe, chef du service régional de la formation et du
développement, pour les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur le programme
143 « Enseignement technique agricole » et sur le programme 362 « écologie »;

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-17-00005 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
78

- M. Pierre Jean CHAMBARD, attaché hors classe de l'I.N.S.E.E, chef du service régional de l'information
statistique et économique, sur le programme central 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».

Article 4 : Subdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans le cadre
de chorus cœur, chorus formulaire, chorus communication et chorus DT : délégation de crédits, demande d'achat,
demande de subvention, constatation et certification du service fait, constations des services faits des actes de
flux 4 valant ordre de payer, recettes non fiscales et frais de déplacement :

- Sylvie SANTIMARIA, secrétaire générale
- Sandrine ROUX, secrétaire générale adjointe
- Corinne CAYOL, cheffe de pôle finances
- Guylaine FAVIER, cheffe de pôle moyens généraux
- Nancy GOUABEAU , gestionnaire du pôle finances
- Cécile OFFREDO, gestionnaire du pôle moyens généraux

Subdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans le cadre chorus
formulaire, chorus communication, demande d'achat, demande de subvention, constatation et certification du
service fait :

- Adeline GOLL, cheffe du pôle Réseau d'information comptable agricole


Subdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans le cadre de chorus
formulaire : constatation et certification du service fait :

- Isabelle TASD'HOMME, gestionnaire technique
- Jean-maxime SAYAH, assistant à la délégation régionale de formation
- Thierry BON, assistant à la délégation régionale de formation
- Rebeh BIDI, assistant à la délégation régionale de formation
- Jeanne PITHON, contractuelle

Subdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans le cadre de
l'application ESCALE :

- Validation des flux LUCIOLE : Aurélie RUPA, cheffe de pôle gestion des moyens EPL
- Validation des flux INDEXA 2 UC et INDEXA 2 VAE : Valérie MAURICE, cheffe de pôle formation
professionnelle, Laurence SOLIMAN, gestion des examens
- Validation et rôle d'administrateur local sur ESCALE – LUCIOLE : Françoise PORRO, adjointe au SRFD

Article 5 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 : La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
Marseille, le 17 mars 2025
Pour le préfet,
La directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
SIGNE
Stéphanie FLAUTO

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-17-00005 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
79
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-03-10-00014
Arrêté du 10 mars 2025
portant agrément pour l'organisation de séjours
de « vacances adaptées organisées »
délivré à l'association « VITA'VIE»
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-03-10-00014 -
Arrêté du 10 mars 2025
portant agrément pour l'organisation de séjours de « vacances adaptées organisées »
délivré à l'association « VITA'VIE»
80
|PREFET _DE LA REGIONPROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 10 mars 2025portant agrément pour l'organisation de séjours de « vacances adaptées organisées »délivré à l'association « VITA'VIE»
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.114 ;Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.211-1, L.211-2, L.412-2, R.412-8 à R.412-17Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;Vu la circulaire DGCS/SD3 no 2010-97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entreles agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésionsociale sur le champ de la politique du handicap ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien DEBEAUMONT,directeur régional de l'économie, du travail, de l'emploi et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;Vu la décision du 9 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M. Sébastien DEBEAUMONT àMme Delphine CROUZET, adjointe du responsable de pôle inclusion et solidarités ;Vu la demande d'agrément pour l'organisation de séjours de « Vacances adaptées organisées » déposéele 18/02/2025 ;
ARRETE


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-03-10-00014 -
Arrêté du 10 mars 2025
portant agrément pour l'organisation de séjours de « vacances adaptées organisées »
délivré à l'association « VITA'VIE»
81
Article 1°L'agrément « Vacances adaptées organisées » prévu à l'article R. 412-12 du code du tourisme est délivréà l'association « VITA'VIE » dont le siège est situé Chemin de la Riperte - 83170 ROUGIERS, pourl'organisation de séjours de vacances en France et à l'étranger.
Article 2
L'agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'organisme est tenu de transmettre chaque année au préfet de région un bilan circonstanciéquantitatif, qualitatif et financier des activités de vacances adaptées organisées mises en œuvre dans lecourant de l'année.Article 4
L'organisme est tenu d'informer le préfet de région dans un délai de deux mois, de tout changementsubstantiel affectant les éléments matériels au vu desquels l'agrément a été délivré.
Article 5Les personnes responsables de l'organisation du séjour sur le lieu de vacances sont tenues d'informersans délai le préfet du département du lieu de séjour de tout accident grave ainsi que de toute situationprésentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé, l'intégrité ou le bien-être physique etmoral des personnes handicapées majeures.
L'agrément peut être retiré ou suspendu dans les conditions stipulées à l'article R.412-17.
Article 7
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur.
Delphine CROUZETAdjointe au responsable pôle InclusionSigné

2
Article 6


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-03-10-00014 -
Arrêté du 10 mars 2025
portant agrément pour l'organisation de séjours de « vacances adaptées organisées »
délivré à l'association « VITA'VIE»
82
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2025-03-20-00002
Arrêté modificatif n° 06CPAM2022-10 du 20
mars 2025
portant modification de la composition du
conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
de Vaucluse
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-03-20-00002 - Arrêté modificatif n°
06CPAM2022-10 du 20 mars 2025
portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse
83
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Page 1
Arrêté modificatif n°06CPAM2022-10 du 20 mars 2025
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé, des
solidarités et des familles



Arrêté modificatif n° 06CPAM2022-10 du 20 mars 2025
portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L. 211-2 ;
Vu l'arrêté n° 06CPAM2022 du 29 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse
primaire d'assurance maladie de Vaucluse ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 06CPAM2022-1 du 12 juillet 2022, n°06CPAM2022-2 du 11 août 2022,
n°06CPAM2022-3 du 12 septembre 2022, n°06CPAM2022 -4 du 6 mars 2023, n° 06CPAM2022 -5
du 09 juin 2023, n° 06CPAM2022 -6 du 05 juillet 2023, n°06CPAM2022 -7 du 07 juillet 2023, n°
06CPAM2022-8 du 14 novembre 2023 et n° 06CPAM2022-9 du 28 juin 2024 portant modification
de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse ;
Vu la désignation du Mouvement des entreprises de France ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur de la Sécurité Sociale à
M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale ;

ARRETE :

Article 1er
La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse est modifiée comme
suit :

En tant que représentante des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Mme RAYNAUD Patricia titulaire
Son poste de suppléante est déclaré vacant.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 20 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et
des familles
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-03-20-00002 - Arrêté modificatif n°
06CPAM2022-10 du 20 mars 2025
portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse
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Arrêté modificatif n°06CPAM2022-10 du 20 mars 2025
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse










Nom Prénom
SOUBRAT Nadège
MERAUX Romain
VILLE Valérie
INIZIAN Jean-Pierre
CAUCHY Denis
GAS Jean-Jacques
DUENAS Muriel
MARTIN Laurent
LEGAY Éric
CASAMATTA Virginie
FONTRAILLE Christian
ALONZO MERCIER Sarah
Titulaire JUSTIN Joël-Gilles
Suppléant BUISSON Marie-Pierre
Titulaire BANCE Jean-Louis
Suppléant BLEUSE Catherine
BOUEY-DETCHESSAHAR Nicolas
COLLEMAN Jean Daniel
GRUSELLE Jean-Marc
BEZOT Delphine
RAYNAUD Patricia
Non désigné
Non désigné
Non désigné
Non désigné
Vacant
ROUX Fabien Michel
PONTET Philippe
BONGIOVANNI Pascal
GHIRARDINI Marie-Pierre
Titulaire MALLET Corinne
Suppléant ROIGNAU Olivier
FOROT Maddy
SADORI Jean-Paul
LIATTI Brigitte
GIRAUDI Alain
Titulaire Non désigné
Suppléant Non désigné
Titulaire BENHADDI Farida
Suppléant Non désigné
ALIX Ndeye
Non désigné
Non désigné
Non désigné
GIRAUDI
Annexe - Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse
FNATH
UNAASS
En tant que Représentants d'institutions
intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie : Titulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que Représentants des assurés
sociaux :
MEDEF
CPME
U2P
En tant que Représentants des employeurs :
CFDT
CGT
CFTC
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Organisations désignatrices
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Dernière(s) modification(s) 20 mars 2025
UNAF/UDAF
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
CFE - CGC
Personnes qualifiées
FNMFEn tant que Représentants de la mutualité :
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