CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-085
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-06-10-00001 - ARRETE ARS n°313 DU 10/06/2024 PORTANT
RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE
DE COORDINATION MEDICALE (2 pages) Page 4
2A-2024-06-07-00006 - Arrêté n° ARS/2024/308 du 7 juin 2024 modifiant la
composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de
Castelluccio (2 pages) Page 7
2A-2024-06-10-00002 - Arrêté n° ARS/2024/312 du 10 juin 2024 Portant
prolongation de la désignation de Monsieur Olivier MEREAU en qualité de
Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène, (2 pages) Page 10
2A-2024-06-07-00005 - Arrêté n°2024-273 du 7 juin 2024 portant
délégation de signature de la Direction de la Santé Publique de l□ARS de
Corse (4 pages) Page 13
2A-2024-04-18-00006 - Arrêté n°ARS-2024-210 du 18/04/2024 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au
Centre Hospitalier d□Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) (3 pages) Page 18
2A-2024-04-18-00007 - Arrêté n°ARS-2024-212 du 18/04/2024 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) (3 pages) Page 22
2A-2024-04-18-00008 - Arrêté n°ARS-2024-214 du 18/04/2024 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) (3 pages) Page 26
2A-2024-06-18-00001 - Arrêté n°ARS-2024-216 du 18/04/2024 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) (3 pages) Page 30
2A-2024-04-18-00009 - Arrêté n°ARS-2024-219 du 18/04/2024 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au
Centre de Réadaptation Fonctionnelle Finosello (FINESS EJ - 2A0000030) (2
pages) Page 34
2A-2024-04-18-00010 - Arrêté n°ARS-2024-220 du 18/04/2024 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au
Centre de convalescence Ile de Beauté (FINESS EJ - 2A0000261) (2 pages) Page 37
Directeur Départemental des Territoires / Direction Départementale des
Territoires
2A-2024-06-11-00007 - arrêté du 11 juin 2024 portant autorisation de trois
battues administratives de décantonnement de sangliers sur la commune
de Ciamannacce (2 pages) Page 40
2
2A-2024-06-12-00001 - arrêté du 12-06-2024 autorisant exceptionnellement
l'emploi du feu (3 pages) Page 43
Direction Départementale des Territoires /
2A-2024-06-11-00006 - Arrêté encadrant la période de dépôt des demandes
d'indemnisation fondées sur la solidarité nationale des pertes de récolte
hors prairies non assurées suite aux tempêtes Ciarant et Domingos de
novembre 2023 (2 pages) Page 47
2A-2024-06-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de la Commission
Locale de l'Amélioration de l'Habitat (2 pages) Page 50
Direction Régionale des Finances Publiques /
2A-2024-06-13-00002 - Délégation de signature trésorerie hospitalière (2
pages) Page 53
Direction Régionale des Finances Publiques / Direction Régionale des
Finances Publiques de Corse et Corse-du-Sud
2A-2024-06-13-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX (2 pages) Page 56
3
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-06-10-00001
10/06/2024
ARRETE ARS n°313 DU 10/06/2024 PORTANT
RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION REGIONALE DE COORDINATION
MEDICALE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-10-00001 - ARRETE ARS n°313 DU 10/06/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA
COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DE COORDINATION MEDICALE 4
exREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéEs CorseJ JLL'.I / IA[ ;"Fraternité
ARRETE ARS n°313 DU 10/06/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LACOMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DE COORDINATION MEDICALE
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de I'action sociale et des familles et notamment ses articles L.314-9 et R.314-171-1à R.314-171-3 ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L.6111-3 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;VU le décret du 1" avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des AgencesRégionales de Santé ;VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie Hélene LECENNE enqualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;Vu le décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à la validation du niveau deperte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissementspour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de lacommission régionale de coordination médicale ;Vu la circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à lavalidation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergéesdans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant lacomposition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicalementionnée à l'article L.314-9 du code de l'action sociale et des familles ;Vu l'arrêté modificatif ARS/N° 2015/540 du 12 octobre 2015 fixant la composition de lacommission régionale de coordination médicale ;Vu l'arrêté ARS/2020/18 du 21/01/2020 portant renouvellement de la composition de lacommission régionale de coordination médicale ;Sur proposition des autorités et organismes compétents ;
ARRETE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseQuartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-10-00001 - ARRETE ARS n°313 DU 10/06/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA
COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DE COORDINATION MEDICALE 5
Article 1 : L'arrêté ARS /2020/18 du 21 janvier 2020 renouvelant la composition de lacommission régionale de coordination médicale est abrogé.Article 2 : Sont désignés pour siéger en qualité de membres permanents de la commissionrégionale de coordination médicale en application du sixième alinéa de l'article L.314-9 du codede l'action sociale et des familles susvisé :Au titre de l'Agence régionale de santé de Corse :- Mme le Dr Catherine SUARD, Médecin Chef Inspecteur de la santé publique, membretitulaire ou son représentant.- Mme le Dr Isabelle GRIMALDI, Membre Suppléant ou son représentant.Au titre de la Collectivité de Corse :- Mme le Docteur Isabelle PAIN, Médecin expert à la direction de l'autonomie, membretitulaire.- Monsieur le Docteur Dominique ARRIGHI, Médecin chargé de la mission stratégie de lasanté, rattaché à la Direction générale adjointe en charge des affaires sanitaires etsociales, membre suppléant.Au titre des représentants des médecins gériatres :- Docteur Paul Julien VENTURINI, membre titulaire.- Docteur Christian CAMPANA, membre suppléant.Au titre des représentants des médecins coordonnateurs :- Docteur Marie Elisabeth TORRE, membre titulaire.- Docteur Emmanuelle PASQUIER DE GENTILE membre suppléant.Article 3 : Le mandat des membres de la commission est de 3 ans à compter de la publicationdu présent arrêté et prend fin à son terme ou au terme des fonctions au titre desquelles lesintéressés ont été désignés.Article 4 : Les personnes désignées à l'article 2 sont convoquées en tant que de besoin.Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela région Corse.Article 7 : La Directrice générale adjointe et la Directrice du médico-social de l'AgenceRégionale de Santé de Corse sont chargés de I'exécution du présent arrêté.La Directrice Générale d l'ARS de Corse,
fie-Héléne LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-10-00001 - ARRETE ARS n°313 DU 10/06/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA
COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DE COORDINATION MEDICALE 6
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-06-07-00006
07/06/2024
Arrêté n° ARS/2024/308 du 7 juin 2024 modifiant
la composition du Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier de Castelluccio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-07-00006 - Arrêté n° ARS/2024/308 du 7 juin 2024 modifiant la composition du
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 7
ŒxREPUBLIQUE g rFRANÇAISE | @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternité
Direction de l'Organisation des SoinsDépartement Pilotage Etablissements de SantéArrêté n° ARS/2024/308 du 7 juin 2024modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de CastelluccioLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le Code de la Santé Publique ;Vu I'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à lacollectivité de Corse et notamment son article 19 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directricegénérale de l'agence régionale de santé de Corse ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publicsde santé ;Vu l'arrété ARS/10/36 du 3 juin 2010 portant composition du conseil de surveillance du CentreHospitalier de Castelluccio ;Vu l'arrêté ARS/103/2023 du 9 mars 2023 modifiant la composition du conseil de surveillance duCentre Hospitalier de Castelluccio. |Vu la désignation en date du 22 avril 2024 de Dr Jean-François ANTONETTI et Dr Andréa BURESI autitre de représentants du personnel désignés par la Commission Médicale d'établissement.Vu la démission de M. Claude CARON en tant que personnalité qualifiée désignée par le DirecteurGénéral de l''Agence Régionale de Santé.
ARRETE
Article 1°" - L'alinéa 2-b) de l'article 1° de l'arrêté ARS/10/36 du 3 juin 2010 est modifié comme suit :2- Au titre des représentants du personnel :b) Deux membres désignés par la Commission Médicale d'établissement :- Dr Jean-François ANTONETTI- Dr Andréa BURESI3- Au titre des personnalités qualifiées :a) Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté :- Enattente de désignation- Enattente de désignation
Article 2 : Les autres alinéas de l'article 1 de l'arrêté n°10-36 du 03 Juin 2010 modifié restentinchangés, à savoir :1- Autitre des représentants des collectivités territoriales :a) Deux représentants d'un établissement public de coopération intercommunale :- Mme Nicole OTTAVY,- M. Pierre PUGLIESI,
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseQuartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95 51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00Site INTERNET : http://Www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-07-00006 - Arrêté n° ARS/2024/308 du 7 juin 2024 modifiant la composition du
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 8
b) Un représentant désigné par le Maire :- M. Alexandre FARINA, Conseiller municipalc) Deux représentants de la Collectivité de Corse :- Mme Bianca FAZI, conseillère exécutive, représentant le Président du Conseil exécutif,- M. Jean Paul PANZANI, représentant l'Assemblée
2- Au titre des représentants du personnel :a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques :- M. Albert GABRIELLI, Cadre de pôle
c) Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives :- M. Maxime SERRA (Syndicat STC)- M. Alex LAFFIN (Syndicat STC)
3- Au titre des personnalités qualifiées :
b) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département, dontau moins deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 :- Mme Dominique ANDREANI — UNAFAM Corse- Mme Marie-Christine BARTOLI - Ligue contre le cancer — Comité de Corse du Sud- enattente de désignation
Article 3 :La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cing ans. Le mandat desmembres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titredesquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prendfin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plusreprésentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.
Article 4 :Le Directeur de I'Organisation des soins de l'ARS de Corse et le Directeur du Centre Hospitalier deCastelluccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Corse du Sud.
La Dire ale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène L'ECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-07-00006 - Arrêté n° ARS/2024/308 du 7 juin 2024 modifiant la composition du
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 9
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-06-10-00002
10/06/2024
Arrêté n° ARS/2024/312 du 10 juin 2024 Portant
prolongation de la désignation de Monsieur
Olivier MEREAU en qualité de Directeur par
intérim du Centre Hospitalier de Sartène,
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-10-00002 - Arrêté n° ARS/2024/312 du 10 juin 2024 Portant prolongation de la
désignation de Monsieur Olivier MEREAU en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène, 10
ENREPUBLIQUEFRANÇAISEL_t'berte'EgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéCorse
Direction de I'Organisation des SoinsDépartement Etablissements de santéArrêté n° ARS/2024/312 du 10 juin 2024Portant prolongation de la désignation de Monsieur Olivier MEREAUen qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène,La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseVu le code de la santé publique, notamment en son article L 1432-2 ;Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et àl'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme Marie Hélène LECENNE, directrice générale deI'agence régionale de santé de Corse ;Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décretn° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnelsdes personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalier ;Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité dedirection commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;Vu la Circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime defonctions et de résultats pour les personnels des corps des corps de direction de la fonction publiquehospitalière ;Vu l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de laprocédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté n°'ARS/2016/137 en date du 18 Mars 2016 portant désignation de Monsieur Julien CARIOU, enqualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène (Corse-du-Sud) ;Vu la démission au 31 mars 2024 de M. Julien CARIOU de ses fonctions de directeur par intérim du CH deSartène.Vu l'arrêté n°ARS/2024/145 du 26 mars 2024 portant désignation de Monsieur Olivier MEREAU en qualitéde Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène du 1 avril au 30 juin 2024.Considérant qu'il est nécessaire de poursuivre un intérim permettant d'assurer la continuité des fonctions dedirecteur du Centre Hospitalier de Sartène dans I'attente de la nomination d'un nouveau directeur.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de 'Agence Régionale de Santé de CorseQuartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-10-00002 - Arrêté n° ARS/2024/312 du 10 juin 2024 Portant prolongation de la
désignation de Monsieur Olivier MEREAU en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène, 11
ARRETE
Article 1° : Monsieur Olivier MEREAU, directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Ajaccio, est chargé de lapoursuite de I'intérim de direction du Centre Hospitalier de Sartène à compter du 1 juillet 2024 jusqu'au 31aout 2024.
Article 2 : Monsieur Olivier MEREAU percevra, durant cette période d'intérim, une majoration de 1,2 de sapart fonction.
Article 3 : Le directeur de I'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé del''exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corseet de la Préfecture de Corse du Sud.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseQuartier St Joseph - CS 13 003 —. 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-10-00002 - Arrêté n° ARS/2024/312 du 10 juin 2024 Portant prolongation de la
désignation de Monsieur Olivier MEREAU en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène, 12
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-06-07-00005
07/06/2024
Arrêté n°2024-273 du 7 juin 2024 portant
délégation de signature de la Direction de la
Santé Publique de l□ARS de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-07-00005 - Arrêté n°2024-273 du 7 juin 2024 portant délégation de signature de la
Direction de la Santé Publique de l□ARS de Corse 13
Al rlRÉPUBLIQUE@ D Apence Régnnar de Santéi FRANCAISELiderteLgaledFralerzile
ARRETE N° 2024-273 du 7 juin 2024 portant délégation de signature de laDirection de la Santé Publique de l'ARS de Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSEVu le code de la santé publique, notamment les articles L1431-2 et L1432-2 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code du travail ;Vu le code de la défense ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de I'agence régionale de santé de Corse,Madame Marie-Hélène LECENNE ;Vu l'arrété préfectoral n°2B-2022-08-24-00019 du 24 août 2022 portant délégation de signature du préfet de Haute-Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de I'agence régionale de santé de Corse ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2023-11-17-00007 du 17 novembre 2023 portant délégation de signature du préfet deCorse, préfet de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale desanté de Corse ;Vu l'arrêté n°2024-206 du 12/04/2024 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Corse ,Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud etle directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et ledirecteur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,VU la note de service 04-2024 du 31 janvier 2024 relative à la création et à l'organisation de la direction de la santépublique à compter du 1er février 2024Considérant la prise de fonction du directeur de la santé publique le 1° février 2024 ;Considérant la prise de fonction du directeur adjoint chargé de la santé-environnementale le 1er février 2024 ;Considérant la prise de fonction du directeur adjoint chargé de la veille et de la sécurité sanitaires et de la réductiondes risques infectieux le 1er février 2024Considérant la prise de fonction de la responsable du pôle ressource administratif et financier le 1¢ février 2024 ;Considérant la prise de fonction du la responsable du département santé environnement de la Haute-Corse le 1°mars 2024 ;Sur proposition du directeur de la santé publique,
ARRETEArticle 1°: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Louis WYART, médecin inspecteur général desanté publique, directeur de la santé publique, et dans le respect du champ de délégation énoncé à l'article 7 del'arrêté n°2024-206 du 12/04/2024, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre ALESSANDRI, ingénieurdu génie sanitaire, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale à l'effet de signer :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-07-00005 - Arrêté n°2024-273 du 7 juin 2024 portant délégation de signature de la
Direction de la Santé Publique de l□ARS de Corse 14
- tous documents et correspondances divers au plan régional et concernant les départements santé-environnement de la Corse du Sud et de la Haute-Corse dans les domaines relevant de ses attributions.- les avis émis par I'agence régionale de santé, les visas préalables à la transmission des actes et procédurespréparés par les services de sa direction et relevant des compétences du préfet de la Corse-du-Sud et dupréfet de Haute-Corse- en tant qu'ordonnateur :" Jes ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sadirection adjointe, excepté pour lui-même.-les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de déplacements, hébergements et derestauration des agents et des personnes externes, excepté pour lui-même, pour les dépenses de l'enveloppede fonctionnement du budget principal et annexe d''intervention relevant des attributions de sa directionadjointe, dans le cadre des décisions de la direction générale.-constater et certifier tous les services faits des dépenses de l'enveloppe de fonctionnement du budgetprincipal et annexe d'intervention, relevant des attributions de sa direction adjointe, dans la limite de 20 000€HT par opération ;Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ALESSANDRI, directeur adjoint chargé de lasanté-environnementale, délégation de signature est donnée à Mme Maya-Bertina MEDIOUNI, ingénieureprincipale d'études sanitaires, responsable du département Santé-Environnement de la Corse du Sud et à MmeCaroline ANDREANI, ingénieure d'études sanitaires, responsable du département Santé-Environnement de laHaute-Corse, à l'effet de signer tous documents et correspondances concernant respectivement les départementssanté-environnement de la Corse du Sud pour la première et de la Haute-Corse pour la seconde dans lesdomaines relevant des attributions de M. Jean-Pierre ALESSANDRI.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ALESSANDRI, directeur-adjoint chargé de lasanté-environnementale, délégation de signature est donnée à M. Jean-Philippe BURESI, ingénieur d'étudessanitaires, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines suivants :- _ Courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales ;- Courriers de transmission à la préfecture des décisions de démoustication.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maya-Bertina MEDIOUNI, responsable du départementSanté-Environnement de la Corse du Sud, la délégation de signature conférée à cette dernière, est donnée à :M. Alexandre GIOVANNONI, ingénieur au sein du département santé-environnement de la Corse du Sud, pourtous documents et correspondances divers concernant le département santé-environnement de la Corse du Suddans les domaines suivants :- Bulletins d'analyses (AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales) et infofactures ;- Courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines ;- Courriers d'envoi des synthèses annuelles AEP et de préparation de la saison estivale pour les eaux deloisirs ;- Courriers relatifs aux procédures réglementaires de protection des captages d'eau de consommationhumaine ;- Réponses aux demandes d'information des bureaux d'études ou d'autres partenaires concernant lespérimètres de protection des captages ;- Validation des nominations des hydrogéologues agréés désignés par le coordonnateur ;- Information dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme ;- Réponses aux saisines d'évaluation au cas par cas (sauf si une étude d'impact est demandée) ;- Demande de fourniture d'études d'impact aux exploitants des établissements diffusant de la musiqueamplifiée (première saisine) ;- Courriers d'infraction au RSD (réglement sanitaire départemental) suite à des plaintes ou des signalements(voisinage, habitat ... ) ;- Courriers de transmission à la préfecture des décisions de démoustication.- Courriers de transmission aux préfectures des projets d'actes relatifs au domaine de I'habitat relevant desprocédures d''insalubrité.
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-07-00005 - Arrêté n°2024-273 du 7 juin 2024 portant délégation de signature de la
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M. Xavier CICCADA, technicien sanitaire principal et de sécurité sanitaire au sein du département santé-environnement de la Corse du Sud, pour tous documents et correspondances divers concernant le départementsanté-environnement de la Corse du Sud dans le domaine suivant :- Bulletins d'analyses (AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales) ;- Courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines ;Article 5: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Caroline ANDREANI, responsable du départementSanté-Environnement de la Haute-Corse, la délégation de signature conférée à cette dernière, est donnée à :M. Sauveur MORINI, technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal au sein du département santéenvironnement de la Haute-Corse, pour tous documents et correspondances divers concernant le départementSanté-Environnement de la Haute-Corse dans les domaines suivants :- Courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines ;- Réponses aux saisines d'évaluation au cas par cas (sauf si une étude d'impact est demandée) ;- Courriers de transmission à la préfecture des décisions de démoustication.M. Azzedine GOUASMIA, technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal au sein du département santéenvironnement de la Haute-Corse, pour tous documents et correspondances divers concernant le départementsanté environnement de la Haute-Corse dans les domaines suivants :- _ Bulletins d'analyses (AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales) et infofactures ;- Courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines ;M. Joseph CALLONI, technicien sanitaire et de sécurité sanitaire chef au sein du département santéenvironnement de la Haute-Corse, pour tous documents et correspondances divers concernant le départementsanté environnement de la Haute-Corse dans les domaines suivants :Demande de fourniture d'études d'impact aux exploitants des établissements diffusant de la musiqueamplifiée (première saisine) ;Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis WYART, médecin inspecteur général de santépublique, directeur de la santé publique, et dans le respect du champ de délégation énoncé à l'article 7 de l'arrêtén°2024-206 du 12/04/2024, délégation de signature est donnée à M. Matthieu MECHAIN, médecin spécialiste desanté publique et médecine sociale, inspecteur ICARS, directeur adjoint chargé de la veille et de la sécuritésanitaires et de la réduction des risques infectieux, à I'effet de signer- tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.les avis émis par l'agence régionale de santé, les visas préalables à la transmission des actes et procédurespréparés par les services de sa direction et relevant des compétences du préfet de la Corse-du-Sud et dupréfet de Haute-Corse- _ entant qu'ordonnateur :-les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sadirection adjointe, excepté pour lui-même.-les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de déplacements, hébergements et derestauration des agents et des personnes externes, excepté pour lui-même, pour les dépenses de I'enveloppede fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant des attributions de sa directionadjointe, dans le cadre des décisions de la direction générale.-constater et certifier tous les services faits des dépenses de l'enveloppe de fonctionnement du budgetprincipal et annexe d''intervention, relevant des attributions de sa direction adjointe, dans la limite de 20 000€HT par opération ;-constater et certifier les services faits des fiches d'indemnisation de permanence et d'intervention d'astreinteArticle 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Louis WYART, directeur de la santépublique et de M. Jean-Pierre ALESSANDRI, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale, délégationde signature est donnée à M. Matthieu MECHAIN, directeur adjoint chargé de la veille et de la sécurité sanitaireset de la réduction des risques infectieux dans le respect du champ de délégation énoncé à l'article 1er du présentarrêté.
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-07-00005 - Arrêté n°2024-273 du 7 juin 2024 portant délégation de signature de la
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Article 8: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Louis WYART, directeur de la santépublique et de M. Matthieu MECHAIN, directeur adjoint chargé de la veille et de la sécurité sanitaires et de laréduction des risques infectieux, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre ALESSANDRI, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale dans le respect du champ de délégation énoncé à l'article 6 duprésent arrêté.
Article 9 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis WYART, médecin inspecteur général de santépublique, directeur de la santé publique, de M. Jean-Pierre ALESSANDRI, directeur-adjoint chargé de la santéenvironnementale, et de M. Matthieu MECHAIN, directeur adjoint chargé de la veille et de la sécurité sanitaires etde la réduction des risques infectieux, et dans le respect du champ de délégation énoncé à l'article 7 de l'arrêtén°2024-206 du 12/04/2024, délégation de signature est donnée à Mme Aurélie PINNA, responsable du pôleressource administratif et financier relevant de la direction de la santé publique, à I'effet de signer :- tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant du pôle ressource administratif etfinancier au sein de la direction de la santé publique ;- en tant qu'ordonnateur :-les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par l'ensemble des agents de ladirection de la santé publique, excepté pour elle-même.-les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de déplacements, hébergements et derestauration des agents et des personnes externes, excepté pour elle-même, pour les dépenses del'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant des attributions de ladirection de la santé publique, dans le cadre des décisions de la direction générale.-constater et certifier tous les services faits des dépenses de I'enveloppe de fonctionnement du budgetprincipal et annexe d'intervention relevant des attributions de la direction de la santé publique, dans la limitede 5 000 €HT par opération ;
Article 10 : Sont exclus de la présente délégation de signature :— Tous actes et décisions ;— Les correspondances adressées aux :- _ Conseillers et au président de la collectivité de Corse ;- Parlementaires ;- Préfets de Corse et de département ;- Directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;- Membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux ;- Ministres et membres des cabinets ministériels.
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace I'arrété n° ARS/2023/612 du 17 octobre 2023 portant délégationde signature de la Direction santé environnement et veille sanitaire de l'ARS Corse.
Article 12 : Le directeur de la santé publique, le directeur adjoint chargé de la santé-environnementale, le directeuradjoint chargé de la veille et de la sécurité sanitaires et de la réduction des risques infectieux, et la responsable dupôle ressource administratif et financier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.À Ajaccio, le 7 juin 2024La directrice générale
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.Page 4 sur 4
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-04-18-00006
18/04/2024
Arrêté n°ARS-2024-210 du 18/04/2024 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier
d□Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014)
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prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier d□Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 18
|REPUBLIQUEERANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseÉgalité 'FraternitéArrêté n°ARS-2024-210 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables àcompter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé CorseVu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,notamment son article 35 ; 'Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière desprestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et cde l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° del'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22du même code ;Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activitésmentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1°" :Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés aprèsapplication du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4°de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficientde transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0681, à l'exceptiondes activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différentedes activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
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prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier d□Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 19
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activitésd'hospitalisation a domicileGroupe 4CODE DMT CODE INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 901,12 €210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 139,05 €228 50 Médecine autres UM-ambu 1112,57 €216 11 Médecine autres UM-HC 1179,04 €229 48 Médecine - GHS intermédiaire 556,29 €234 12 Chirurgie - HC 1528,10 €239 90 Chirurgie -ambu 1 307,53 €232 20 Spécialités couteuses 1 959,38 €233 26 Spé très couteuses - REA 2 839,04 €240 23 Obstétrique - HC 1319,95 €244 24 Obstétrique-ambu 1271,23 €245 25 Nouveaux Nés - HC 1 042,71 €256 53 Séance chimiothérapie 1195,02 €272 49 Séance de protonthérapie 2 301,83 €
265 52 Séance dialyse 1 078,17 €275 27 Autres séances 997,14 €
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficientde transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,6050, à l'exceptiondes activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différentedes activités précédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu''il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 920,29 €512 92 NEUROLOGIE - HC 920,29 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 778,39 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 778,39 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 726,60 €515 95 GERIATRIE - HC 726,60 €516 96 DIGESTIF - HC 726,60 €518 87 ADDICTION - HC 726,60 €519 88 POLYVALENT - HC 583,82 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 975,82 €522 32 NEUROLOGIE - HP 975,82 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 805,34 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 805,34 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 728,43 €525 35 GERIATRIE - HP 728,43 €526 36 DIGESTIF - HP 728,43 €528 38 ADDICTION - HP 728,43 €529 39 POLYVALENT - HP 778,62 €
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prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier d□Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 20
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarificationsanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — 69418 Lyon, dans le délai d'unmois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
ne LECENNE
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prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier d□Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 21
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18/04/2024
Arrêté n°ARS-2024-212 du 18/04/2024 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier
de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170)
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prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) 22
@ 1REPUBLIQUEFRANÇAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté CorseÉgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2024-212 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables àcompter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière desprestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et cde l'article L. 162-22-6 du code de là sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° del'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22du même code ;Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activitésmentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1°" :Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés aprèsapplication du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4°de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficientde transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0291, à l'exceptiondes activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différentedes activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
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prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) 23
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activitésd'hospitalisation à domicileGroupe 7CODE DMT E INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 287,21 €210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 512,52 €228 50 Médecine autres UM-ambu 536,00 €216 11 Médecine autres UM-HC 565,61 €229 48 Médecine - GHS intermédiaire 268,01 €234 12 Chirurgie - HC 913,48 €239 90 Chirurgie -ambu 825,55 €232 20 Spécialités couteuses 1 212,86 €233 26 Spé très couteuses - REA 2 069,25 €240 23 Obstétrique - HC 819,95 €244 24 Obstétrique-ambu 800,91 €245 25 Nouwaux Nés - HC 747,88 €256 53 Séance chimiothérapie 531,26 €272 49 Séance de protonthérapie 2 217,78 €
265 52 Séance dialyse 544,33 €275 27 Autres séances 526,94 €
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficientde transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,1605, à l'exceptiondes activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différentedes activités précédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 665,42 €512 92 NEUROLOGIE - HC 665,42 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 562,82 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 562,82 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 525,37 €515 95 GERIATRIE - HC 525,37 €516 96 DIGESTIF - HC 525,37 €518 87 ADDICTION - HC 525,37 €519 88 POLYVALENT - HC 422,13€521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 705,57 €522 32 NEUROLOGIE - HP 705,57 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 582,30 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 582,30 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 526,69 €525 35 GERIATRIE - HP 526,69 €526 36 DIGESTIF - HP 526,69 €528 38 ADDICTION - HP 526,69 €529 39 POLYVALENT - HP 485,12 €
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prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) 24
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarificationsanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — 69418 Lyon, dans le délai d'unmois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,dMarie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-04-18-00007 - Arrêté n°ARS-2024-212 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) 25
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-04-18-00008
18/04/2024
Arrêté n°ARS-2024-214 du 18/04/2024 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier
de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-04-18-00008 - Arrêté n°ARS-2024-214 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) 26
ExNREPUBLIQUEFRANÇAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté CorseÉgalitéFraternité
Arrêté n°ARS-2024-214 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables àcompter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière desprestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et cde l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° del'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22du même code ;Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activitésmentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1% :Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés aprèsapplication du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4°de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficientde transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,8566, à l'exceptiondes activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différentedes activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-04-18-00008 - Arrêté n°ARS-2024-214 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) 27
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu''il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activitésd'hospitalisation à domicileGroupe 1CODE DMT q INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 821,26 €210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 034,06 €228 50 Médecine autres UM-ambu 973,74 €216 11 Médecine autres UM-HC 1 226,05 €229 48 Médecine - GHS intermédiaire 486,87 €234 12 Chirurgie - HC 1 427,02 €239 90 Chirurgie -ambu 1 030,46 €232 20 Spécialités couteuses 1 610,13 €233 26 Spé très couteuses - REA 1 895,29 €240 23 Obstétrique - HC 747,94 €244 24 Obstétrique-ambu 730,59 €245 25 Nouveaux Nés - HC 682,20 €256 53 Séance chimiothérapie 1 451,21 €272 49 Séance de protonthérapie 1 846,03 €
265 52 Séance dialyse 746,55 €275 27 Autres séances 1 168,03 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficientde transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9283, à l'exceptiondes activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différentedes activités précédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu'il est autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et sectoriséCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 766,53 €864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 947,31 €861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 494,46 €862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 873,08 €865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 1078,98 €863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 718,88 €
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficientde transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,2228, à I'exceptiondes activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différentedes activités précédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-04-18-00008 - Arrêté n°ARS-2024-214 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) 28
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu''il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 701,14 €512 92 NEUROLOGIE - HC 701,14 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 593,03 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 593,03 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 553,57 €515 95 GERIATRIE - HC 553,57 €516 96 DIGESTIF - HC 553,57 €518 87 ADDICTION - HC 553,57 €519 88 POLYVALENT - HC 444,79€521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 743,45 €522 32 NEUROLOGIE - HP 743,45 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 613,56 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 613,56 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 554,97 €525 35 GERIATRIE - HP 554,97 €526 36 DIGESTIF - HP 554,97 €528 38 ADDICTION - HP 554,97 €529 39 POLYVALENT - HP 593,20€
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarificationsanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — 69418 Lyon, dans le délai d'unmois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de I'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
rie-Héléne LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-04-18-00008 - Arrêté n°ARS-2024-214 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) 29
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-06-18-00001
18/06/2024
Arrêté n°ARS-2024-216 du 18/04/2024 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier
de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-18-00001 - Arrêté n°ARS-2024-216 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) 30
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseÉgalitéFraternité
Arrété n°ARS-2024-216 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables àcompter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière desprestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et cde l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° del'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22du même code ;Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activitésmentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1°" :Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés aprèsapplication du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4°de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu''il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficientde transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0842, à l'exceptiondes activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différentedes activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-18-00001 - Arrêté n°ARS-2024-216 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) 31
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu''il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activitésd'hospitalisation à domicileGroupe 7CODE DMT CODE INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 302,59 €210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 539,96 €228 50 Médecine autres UM-ambu 564,69 €216 11 Médecine autres UM-HC 595,90 €229 48 Médecine - GHS intermédiaire 282,36 €234 12 Chirurgie - HC 962,39 €239 90 Chirurgie -ambu 869,76 €232 20 Spécialités couteuses 1277,79 €233 26 Spé très couteuses - REA 2 180,04 €240 23 Obstétrique - HC 863,85 €244 24 Obstétrique-ambu 843,79 €245 25 Nouveaux Nés - HC 787,92 €256 53 Séance chimiothérapie 559,71 €272 49 Séance de protonthérapie 2 336,53 €
265 52 Séance dialyse 573,48 €275 27 Autres séances 555,15 €
Pour les activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de lasécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 estfixé à 0,8532, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une disciplinemédico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à13 Activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2 - Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSRCODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS370 70 Activité d'hospitalisation à domicile 354,76 €
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficientde transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,4199, à l'exceptiondes activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différentedes activités précédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu''il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-18-00001 - Arrêté n°ARS-2024-216 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) 32
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 814,16 €512 92 NEUROLOGIE - HC 814,16 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 688,62 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 688,62 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 642,80 €515 95 GERIATRIE - HC 642,80€516 96 DIGESTIF - HC 642,80€518 87 ADDICTION - HC 642,80 €519 88 POLYVALENT - HC 516,49 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 863,29 €522 32 NEUROLOGIE - HP 863,29 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 712,46€524 34 LOCOMOTEUR - HP 712,46 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 644,42 €525 35 GERIATRIE - HP 644,42 €526 36 DIGESTIF - HP 644 42 €528 38 ADDICTION - HP 644,42 €529 39 POLYVALENT - HP 688,82 €Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarificationsanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — 69418 Lyon, dans le délai d'unmois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-18-00001 - Arrêté n°ARS-2024-216 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) 33
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-04-18-00009
18/04/2024
Arrêté n°ARS-2024-219 du 18/04/2024 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2024 au Centre de
Réadaptation Fonctionnelle Finosello (FINESS EJ -
2A0000030)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-04-18-00009 - Arrêté n°ARS-2024-219 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre de Réadaptation Fonctionnelle Finosello (FINESS EJ - 2A0000030) 34
EREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseÉgalitéFraternité
Arrêté n°ARS-2024-219 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables àcompter du 1er mars 2024 au Centre de Réadaptation Fonctionnelle Finosello (FINESS EJ -2A0000030)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière desprestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et cde l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° del'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22du même code ; 'Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activitésmentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1°" :Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficientde transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9123, à I'exceptiondes activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différentedes activités précédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-04-18-00009 - Arrêté n°ARS-2024-219 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre de Réadaptation Fonctionnelle Finosello (FINESS EJ - 2A0000030) 35
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 3.grand et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 243,30 €512 92 NEUROLOGIE - HC 301,51 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 206,26 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 203,50 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 187,46 €515 95 GERIATRIE - HC 174,92 €516 96 DIGESTIF - HC 155,74 €518 87 ADDICTION - HC 132,36 €519 88 POLYVALENT - HC 152,64 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 209,43 €522 32 NEUROLOGIE - HP 205,42 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 179,82 €524 34 ; LOCOMOTEUR - HP 156,24 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 149,71€525 35 GERIATRIE - HP 139,38 €526 36 DIGESTIF - HP 136,62 €528 38 ADDICTION - HP 116,11€529 39 POLYVALENT - HP 133,90 €
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarificationsanitaire et sociale —- immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — 69418 Lyon, dans le délai d'unmois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. La Directrice Générale de RS de Corse,
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-04-18-00009 - Arrêté n°ARS-2024-219 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre de Réadaptation Fonctionnelle Finosello (FINESS EJ - 2A0000030) 36
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-04-18-00010
18/04/2024
Arrêté n°ARS-2024-220 du 18/04/2024 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2024 au Centre de
convalescence Ile de Beauté (FINESS EJ -
2A0000261)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-04-18-00010 - Arrêté n°ARS-2024-220 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre de convalescence Ile de Beauté (FINESS EJ - 2A0000261) 37
xREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D'Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternité
Arrété n°ARS-2024-220 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables acompter du 1er mars 2024 au Centre de convalescence lle de Beauté (FINESS EJ - 2A0000261)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 LVu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière desprestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et cde l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° del'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22du même code ;Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activitésmentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1°" :Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficientde transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9429, à l'exceptiondes activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différentedes activités précédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu''il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-04-18-00010 - Arrêté n°ARS-2024-220 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre de convalescence Ile de Beauté (FINESS EJ - 2A0000261) 38
Activités mentionnées au 4° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 1.petit et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 251,46 €512 92 NEUROLOGIE - HC 311,62€513 93 CARDIOLOGIE - HC 213,18€514 94 LOCOMOTEUR - HC 210,32 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 193,75 €515 95 GERIATRIE - HC 180,79 €516 96 DIGESTIF - HC 160,96 €518 87 ADDICTION - HC 136,80 €519 88 POLYVALENT - HC 157,76€521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 216,45 €522 32 NEUROLOGIE - HP 212,31€523 33 CARDIOLOGIE - HP 185,86 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 161,48 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 154,73 €525 35 GERIATRIE - HP 144,06 €526 36 DIGESTIF - HP 141,20 €528 38 ADDICTION - HP 120,00 €|529 39 POLYVALENT - HP 138,39 €
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarificationsanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — 69418 Lyon, dans le délai d'unmois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. La Directric ér RS de
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-04-18-00010 - Arrêté n°ARS-2024-220 du 18/04/2024 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er mars 2024 au Centre de convalescence Ile de Beauté (FINESS EJ - 2A0000261) 39
Directeur Départemental des Territoires
2A-2024-06-11-00007
11/06/2024
arrêté du 11 juin 2024 portant autorisation de
trois battues administratives de
décantonnement de sangliers sur la commune
de Ciamannacce
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2024-06-11-00007 - arrêté du 11 juin 2024 portant autorisation de trois battues
administratives de décantonnement de sangliers sur la commune de Ciamannacce 40
ËIÈÊIŒ-ÈORSE Direction départementale des territoiresDU-SUD Service EnvironnementLibertéÉgalitéFraternité
11 JUIN 2024Arrété n° du portant autorisation de troisbattues administratives de décantonnement de sangliers sur la communede CIAMANNACCE.Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-15 et L.427-1 à L.427-7 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrété préfectoral n° 2A-2019-12-27-0002 du 27 décembre 2019 portant nomination deslieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination deM. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté n°2A-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature àM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud ;Vu la demande formulée le 17 mai 2024 par M. Antoine PAOLINI, lieutenant de louveterie de lacirconscription de SAINTE MARIE SICHE - ZICAVO, faisant suite à de nombreux dégâts desangliers constatés sur l'exploitation agricole de production fourragère de M. JérômeLANFRANCHI lieux-dits A Parata, Pintelli, Poggiu, Nevale, Contra sur le territoire de lacommune de CIAMANNACCE ;Vu l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs deCorse-du-Sud en date du 3 juin 2024 ;sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTE
Article 1°": Trois battues administratives de décantonnement avec chiens courants maissans postés ni fusils pour l'effarouchement de sangliers sont autorisées dans les secteursA Parata, Pintelli, Poggiu, Nevale, Contra, sur le territoire de la commune de CIAMANNACCE.Article 2: La direction et l'organisation de cette opération est confiée à monsieur AntoinePAOLINI, lieutenant de louveterie de la circonscription de SAINTE MARIE SICHE - ZICAVO. Ilpourra être accompagné d'autres lieutenants de louveterie du département, et pourra solliciter
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
1 1 JUIN2024
Arrêté n° portant autorisationde trois
battues administrativesde décantonnement de sanglierssur lacommune
deCIAMANNACCE.
du
Le préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de Tordre national du Mérite,
le Code de Tenvironnement et notamment ses articles L.424-15 et L.427-1 à L.427-7 ;
le décret n®2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisationet à l'actiondes servicesde TÉtatdans lesrégions et lesdépartements ;
l'arrêtépréfectoral n° 2A-2019-12-27-0002 du 27 décembre 2019 portant nomination des
lieutenantsde louveteriedans ledépartement de laCorse-du-Sud ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de
M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe,nommé préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 portant nomination de
M. Xavier CZERWINSKI, secrétairegénéralde lapréfecturede laCorse-du-Sud ;
l'arrêtén°2A-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature a
M. Xavier CZERWINSKI, secrétairegénéralde lapréfecturede Corse-du-Sud ;
lademande formulée le17 mai 2024 par M. Antoine PAOLiNl, lieutenant de louveteriede la
circonscriptionde SAINTE MARIE SICHE - ZICAVO, faisantsuite à de nombreux dégâts de
sangliers constatés sur l'exploitationagricole de production fourragère de M. Jérôme
LANFRANCHI lieux-ditsA Parata, Pintelli,Poggiu, Nevale, Contra sur le territoirede la
commune de CIAMANNACCE ;
Tavis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de
Corse-du-Sud en date du 3 juin2024 ;
surpropositiondu directeurdépartemental des territoires,
ARRÊTE
Vu
Vu
Vu
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Vu
Vu
Article V: Trois battues administratives de décantonnement avec chiens courants mais
sans postés ni fusilspour l'effarouchement de sanglierssont autorisées dans les secteurs
A Parata, Pintelli,Poggiu, Nevale, Contra, sur leterritoirede lacommune de CIAMANNACCE.
Article 2 : La direction et l'organisationde cette opération est confiée à monsieur Antoine
PAOLINI, lieutenantde louveteriede la circonscriptionde SAINTE MARIE SICHE - ZICAVO. Il
pourra être accompagné d'autreslieutenantsde louveteriedu département, et pourra solliciter
Préfccturcde laCorse-du-Sud - PalaisLamivy - Couis Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9- Standard .04 95.11.1213
Accueil général ouvert du lundiau vendredi de Qh30 à 11h30 et de 13li30b 15830
Adresse électronique prefectureOcorsc-du-sud,gouv.fr●●www.cotse-du-sud.uouv.fr
Facebook :^prefecturo2a - 1v/itter:CÿPrefet2A
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2024-06-11-00007 - arrêté du 11 juin 2024 portant autorisation de trois battues
administratives de décantonnement de sangliers sur la commune de Ciamannacce 41
I'appui de l'OFB et, si nécessaire, de toutes les unités territorialement compétentes en charge dela sécurité publique.Article 3 : Les dates de ces trois battues seront fixées par le lieutenant de louveterie en fonctiondes besoins déterminés par le suivi quotidien mis en place. Toute modification sera portée àla connaissance, dans les meilleurs délais, du directeur départemental des territoires, duprésident de la fédération départementale des chasseurs, du chef de service départemental del'office français de la biodiversité, du maire de la commune et des responsables des unitésterritorialement compétentes en charge de la sécurité publique.Article 4: Un compte rendu, précisant le déroulement de ces opérations et éventuellement lesincidents qui auraient pu s'y produire, sera adressé par l'intermédiaire du directeurdépartemental des territoires, au préfet.Article 5 : Le nombre de chasseurs et de chiens courants sera fixé par le lieutenant de louveteriequi consignera les noms et prénoms sur un carnet. Les détenteurs du droit de chasse serontinvités à y participer.Article 6: Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 4211 àR. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d''un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lesresponsables des unités en charge de la sécurité publique, le lieutenant de louveterie de lacirconscription concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Florian STRASER
l'appuide l'OFB et,sinécessaire,de toutes lesunitésterritorialementcompétentes en charge de
lasécuritépublique.
Article 3 : Les dates de ces troisbattues seront fixéespar lelieutenantde louveterieen fonction
des besoins déterminés par le suiviquotidien mis en place.Toute modification sera portée à
la connaissance, dans les meilleurs délais, du directeur départemental des territoires,du
président de lafédération départementale des chasseurs,du chef de servicedépartemental de
l'officefrançais de la biodiversité,du maire de la commune et des responsables des unités
territorialementcompétentes en charge de lasécuritépublique.
Article4 : Un compte rendu, précisant ledéroulement de ces opérations et éventuellement les
incidents qui auraient pu s'y produire, sera adressé par l'intermédiairedu directeur
départemental des territoires,au préfet.
Article 5 : Le nombre de chasseurs et de chiens courants sera fixépar lelieutenantde louveterie
qui consignera les noms et prénoms sur un carnet. Les détenteurs du droit de chasse seront
invitésà y participer.
Article 6 : Voies et délais de recours : conformément aux dispositionsdes articlesR. 421-1 à
R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans ledélaide deux mois à compter de sa
notificationou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisipar l'application
« Télérecourscitoyens» accessiblepar lesitewww.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétairegénéral de la préfecture,le directeur départemental des territoires,les
responsables des unités en charge de la sécurité publique, le lieutenant de louveteriede la
circonscriptionconcernée sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécutiondu présent
arrêté.
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2024-06-11-00007 - arrêté du 11 juin 2024 portant autorisation de trois battues
administratives de décantonnement de sangliers sur la commune de Ciamannacce 42
Directeur Départemental des Territoires
2A-2024-06-12-00001
12/06/2024
arrêté du 12-06-2024 autorisant
exceptionnellement l'emploi du feu
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2024-06-12-00001 - arrêté du 12-06-2024 autorisant exceptionnellement l'emploi du feu 43
Direction départementale des territoiresPREFET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
VuVu
VuVu
VuVuVuVuVu
Arrêté n° du 12 JUIN 2024autorisant exceptionnellement l'emploi du feu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le Code forestier, et notamment l'article L131-1 et suivantsle Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22121 et 2portant sur les pouvoirs généraux du maire en matiére de police ; ainsi que les articlesL. 22151 à 3 portant sur les pouvoirs des représentants de l'État dans le départementen matiere de police municipale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, aI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination deM. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet dela Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 14 octobre 2022 nommantM. Gaël ROUSSEAU, sous-préfet de Sartène ;l'arrêté n°2A-2024-02-06-00003 du 6 février 2024 portant délégation de signatureà M. Gaël ROUSSEAU, sous-préfet de Sartène;l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-04-24-001 du 24 avril 2018 relatif à la réglementation del'emploi du feu et en particulier son article 9 ;la demande d'autorisation exceptionnelle d'emploi du feu présentée par monsieur SaidEssmimih, gérant de la Sarl « U Stantaru », en date du 28 avril 2024;le rapport de visite de la direction départementale des territoires en date du 31 mai2024 ;Considérant que les travaux de sécurisation du site sont réalisés et maintenus en état parmonsieur Saïd Essmimih conformément aux prescriptions de la direction départementale desterritoires suite à la visite du 24 mai 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95,11.12.13
Direction départementale des territoires
Service EnvironnementPRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
LibtTii
Égalité
Fraternité
Arrêté n®
autorisantexceptionnellementl'emploidu feu
du I 2 JUIN2024
Le préfet de Corse, préfet de laCorse*du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de Tordre national du Mérite
le Code forestier,et notamment Tarticle L.131-1et suivants
le Code général des collectivitésterritorialeset notamment les articles L. 2212.1 et 2
portant sur lespouvoirs généraux du maire en matière de police;ainsique lesarticles
L.2215.1à 3 portant sur lespouvoirs des représentantsde TÉtatdans ledépartement
en matière de policemunicipale ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisationet à Tactiondes servicesde TÉtatdans lesrégionset départements ;
le décret du Président de la République du 15 février2022 portant nomination de
M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfethorsclasse,nommé préfet de Corse, préfet de
la Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République du 14 octobre 2022 nommant
M. Gaël ROUSSEAU, sous-préfetde Sartène ;
Tarrêté n°2A-2024-02-06-00003 du 6 février2024 portant délégation de signature
à M. Gaël ROUSSEAU, sous-préfetde Sartène;
Tarrêtépréfectoraln° 2A-2018-04-24-001 du 24 avril2018 relatifà laréglementation de
Temploi du feu et en particulierson article9 ;
lademande d'autorisationexceptionnelled'emploi du feu présentée par monsieur Saïd
Essmimih, gérant de laSari« U Stantaru »,en date du 28 avril2024;
le rapport de visitede ladirectiondépartementale des territoiresen date du 31 mai
2024;
Considérant que les travaux de sécurisationdu sitesont réaliséset maintenus en état par
monsieur Saïd Essmimih conformément aux prescriptionsde ladirection départementale des
territoiressuite à lavisitedu 24 mai 2024 ;
Vu
Vu
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Vu
Vu
Vu
Vu
Sur proposition du directeurdépartemental des territoires
PréfecturedelaCorse-du-Sud- PalaisLantivy- CoursNapoléon - 2018B Ajacciocedex 9 - Standard:04.95,11.12.13
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2024-06-12-00001 - arrêté du 12-06-2024 autorisant exceptionnellement l'emploi du feu 44
ARRETEArticle 1: Une autorisation exceptionnelle d'emploi du feu est accordée à monsieur SaidEssmimih (Sarl « U Stantaru») en qualité d'occupant de la parcelle n° 98, section K ducadastre de la commune de Sartène au lieu-dit pont de Curgia, en rive droite de la vallée del'Ortolo, propriété de monsieur Jacques Abbatucci afin de faire fonctionner deux foursmétalliques à combustion interne destinés à la fabrication de charbon de bois (cf. plan enannexe).Cette autorisation est délivrée pour la période débutant à la date de la signature du présentarrêté jusqu'au 30 septembre 2024 en dehors des jours où le niveau du risque quotidiend'incendie de forêt est classé en « très sévère » (TS) ou en « extrême » (E) sur la zone météo203.Article 2 - Préalablement à toute mise à feu exécutée dans le cadre du présent arrêté,monsieur Saïd Essmimih consultera la carte du niveau du risque incendie sur le site de lapréfecture de la Corse-du-Sud (http://195.221141.5/Portail/corse.gouv.fr/). Il devra en outre eninformer, par téléphone, télécopie ou courriel, le centre d'intervention et de secours (CIS) duRizzanese et la brigade de gendarmerie de Sartène.Le site devra par ailleurs être accessible aux engins et au personnel des services de luttecontre l'incendie en tout temps. Durant toute la période de fonctionnement des fours, uneveille sera assurée par la présence continue d'une personne apte à appeler les services desecours et à mettre en œuvre la lance d'incendie. Cette dernière devra être maintenue armée,prête à l'emploi.À cet effet, l'exploitant devra conserver en parfait état les aménagements et les équipementsréalisés.Article 3 - Tout manquement constaté aux prescriptions de l'article 2, entraînera l'annulationde la présente autorisation exceptionnelle d'emploi du feu.Article 4 : Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compterde sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article5: Le sous-préfet de Sartène, le directeur des services d'incendies et de secours dela Corse-du-Sud, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, le maire dela commune de Sartène et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
,
Gaël ROUSSEAU
ARRÊTE
Article1: Une autorisationexceptionnelled'emploidu feu est accordée à monsieur Saïd
Essmimih (Sar!«U Stantaru»)en qualitéd'occupantde la parcellen° 98, section K du
cadastrede lacommune de Sartèneau lieu-ditpont de Curgia,en rivedroitede lavalléede
rOrtolo,propriétéde monsieur Jacques Abbatucci afinde faire fonctionner deux fours
métalliques à combustion interne destinés à la fabricationde charbon de bois(cf.plan enannexe).
Cette autorisationestdélivréepour lapériode débutant à ladate de lasignaturedu présent
arrêtéJusqu'au30 septembre2024 en dehors desjoursoù le niveau du risquequotidien
d'incendiede forêtestclasséen « trèssévère» (TS)ou en « extrême » (E)sur la zone météo203.
Article 2 - Préalablement à toute mise à feu exécutée dans le cadre du présent arrêté,
monsieur Said Essmimih consultera la carte du niveau du risque incendie sur le sitede la
préfecturede laCorse-du-Sud(http://195.221.141.5/Portail/corse.gouv.fr/).Ildevra en outre en
informer,partéléphone,télécopieou courriel,lecentre d'interventionet de secours (CIS)du
Rîzzaneseet labrigadede gendarmerie de Sartène.
Le sitedevra par ailleursêtreaccessibleaux enginset au personnel des services de lutte
contrel'incendieen touttemps.Duranttoutelapériodede fonctionnement des fours,une
veilleseraassuréepar laprésencecontinued'unepersonne apte à appeler lesservicesde
secours et à mettre en oeuvre la lance d'incendie. Cette dernièredevra êtremaintenue armée,
prête à l'emploi.
À ceteffet,l'exploitantdevraconserveren parfaitétatlesaménagements et leséquipementsréalisés.
Article3 - Tout manquement constatéaux prescriptionsde l'article2,entraîneral'annulation
de laprésenteautorisationexceptionnelled'emploidu feu.
Article 4 :Voies et délaisde recours :conformément aux dispositionsdes articlesR.421-R.421-
5 du Code de justiceadministrative,le présentarrêtépeut faire l'objetd'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délaide deux mois à compter
de sa publicationou de sa notification.Le tribunaladministratifpeut être saisipar
l'application« Télérecourscitoyens» accessibleparlesitewww.telerecours.fr.
Article S :
laCorse-du-Sud,lecommandant du groupement départementalde gendarmerie, lemaire de
lacommune de Sartèneetledirecteurdépartementaldes territoiressont chargés,chacun en
ce qui leconcerne,de l'exécutiondu présentarrêtéqui sera publié au recueildes actes
administratifsde lapréfecture.
Le sous-préfet de Sartène, ledirecteur des servicesd'incendies et de secours de
Ajaccio,le 12Juin 2024
Pourle\Pr4fetetpar/lélégation,
LeSQus-p\éfet,efeSartène,
aël ROUSSEAU
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2024-06-12-00001 - arrêté du 12-06-2024 autorisant exceptionnellement l'emploi du feu 45
; Dunandeded' exceptionnelle d'emploi du feu: | ,fonctionnement de 2 fours métalliques à combustioninterne pour la fabrication de charbon de boisplan de situationsur la commune de SARTENE, dans la vallée del'[ORTOLo | =2 | CastelluidilBariccidiMulinu
Monte'Zancatu
SOJ2/UUOGIEUI S3P UOIZENUIS 3P ue(d : a30.18,j B oxouVy
*r-
Demande de d'autorisationexc^rtionnelle d'emploi du feu;
fonctionnement de 2 foursmétalliquesà combustion
Internepour lafabricationde charbon de bols
■V
jc
-a
plan de situation
sur lacommune de SARTENEr dans lavalléede l'ORTOLo
au lieu-ditPont de Curgla,sur laparcelleK98 Sarc
î
ŒGENDE:
charbonnière- four
Desserte propre au site
— accès 1
acxBS 2
L-^Mola
J5Z
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2024-06-12-00001 - arrêté du 12-06-2024 autorisant exceptionnellement l'emploi du feu 46
Direction Départementale des Territoires
2A-2024-06-11-00006
11/06/2024
Arrêté encadrant la période de dépôt des
demandes d'indemnisation fondées sur la
solidarité nationale des pertes de récolte hors
prairies non assurées suite aux tempêtes Ciarant
et Domingos de novembre 2023
Direction Départementale des Territoires - 2A-2024-06-11-00006 - Arrêté encadrant la période de dépôt des demandes
d'indemnisation fondées sur la solidarité nationale des pertes de récolte hors prairies non assurées suite aux tempêtes Ciarant et
Domingos de novembre 2023
47
EJx Direction départementale des territoiresPDIÈÉIÎEORSE Service agricultureDU-SUD et préservation des espaces agricolesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2A-2024-06- du 11 JUIN 2024encadrant la période de dépôt des demandes d'indemnisationfondées sur la solidarité nationale des pertes de récolte hors prairies non assuréessuite aux tempêtes Ciaran et Domingos de novembre 2023.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse du SudChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu _ le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 à D. 361-44-9 ;Vu — l'arrêté ministériel du 6 mai 2024 portant reconnaissance au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale gérée par I'Etat des pertes, natures de récolte etzones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l''orientation etdu développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes aucours de la séance du 24 avril 2024 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu — le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu _ le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nominationde M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse,préfet de la Corse-du-sud ;Vu _ le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr -Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A 1/2
Direction Départementale des Territoires - 2A-2024-06-11-00006 - Arrêté encadrant la période de dépôt des demandes
d'indemnisation fondées sur la solidarité nationale des pertes de récolte hors prairies non assurées suite aux tempêtes Ciarant et
Domingos de novembre 2023
48
Vu l'arrété préfectoral n° 2A-2024-01-29-000004 du 29 janvier 2024 portant délégationde signature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de laCorse-du-Sud ;Considérant l'avis favorable de reconnaissance au titre de l''Indemnité de SolidaritéNationale (ISN) des dommages dus aux tempêtes Ciaran et Domingos de novembre 2023,pour le département de Corse-du-Sud, du CODAR en date du 24 avril 2024 ;
sur proposition du directeur départemental des territoires de Corse-du-Sud
ARRÊTEARTICLE 1- Sont considérées comme relevant de l'ISN au titre de I'année 2023, au sens del'article D. 361-44-9 du Code rural et de la pêche maritime pour les cultures non assurées,les communes de la zone ci-après :Zone sinistrée : département de Corse-du-SudARTICLE 2 - Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titrede l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte en olives,châtaignes, navets, carottes et poireaux, des communes éligibles du département de Corse-du-Sud consécutives aux aléas climatiques de I'année 2023 sont déposées par voie papierauprès de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud du 14 juin 2024 au31 juillet 2024, à l'adresse suivante :Service Agriculture et Préservation des Espaces AgricolesDirection départementale des territoires de Corse-du-SudTerre-plein de la gare — 20 302 AJACCIO CEDEX 9ARTICLE 3- Voies et délais de recours : Cette décision peut être contestée dans un délai dedeux mois à compter de la notification du présent courrier :< Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchiqueadressé au ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. L'absence deréponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite qui peut elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois à compter de ladate à laquelle est née la décision implicite de rejet ;< Par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia-2B(Villa Montepiano, 20407 Bastia) conformément aux dispositions des articles R.421-1a R.421-5 du Code de justice Administrative. Le Tribunal Administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.ARTICLE 4- Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et le directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Fait à Ajaccio, leP/le préfet et par délégation,le Préfeyet par délégation,Le secrétaire généralPo
2/2Kavier CZERWINSKI
Direction Départementale des Territoires - 2A-2024-06-11-00006 - Arrêté encadrant la période de dépôt des demandes
d'indemnisation fondées sur la solidarité nationale des pertes de récolte hors prairies non assurées suite aux tempêtes Ciarant et
Domingos de novembre 2023
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Direction Départementale des Territoires
2A-2024-06-12-00002
12/06/2024
Arrêté portant renouvellement de la
Commission Locale de l'Amélioration de
l'Habitat
Direction Départementale des Territoires - 2A-2024-06-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de la Commission Locale de
l'Amélioration de l'Habitat 50
Ex Direction départementale des territoiresPRÉFET Service Aménagement et Cohésion des TerritoiresDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° duportant renouvellement de la Commission Locale de l'Amélioration de l'HabitatLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de ia Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nominationde M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet dela Corse-du-Sud :Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment son article R 321-10 modifiépar le décret n° 2023-126 du 22 février 2023 :Vu le règlement général de I'Agence National de l'Habitat (ANAH) ;Vu l'arrêté n°02A-2019-05-28-002 du 28 mai 2019 portant renouvellement partiel de lacommission locale d'amélioration de l'habitat ;
Sur proposition du délégué de l'Anah dans le département,
ARRÊTEArticle 1: - La commission locale d'amélioration de l'habitat de la Corse-du-Sud estconstituée ainsi qu'il suit :Membre de droit :- le délégué de l'Anah dans le département ou son représentant,Membres nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté :En qualité de représentant des propriétaires :
Titulaire SuppléantMonsieur Auguste LAFON Madame Juliette HILLMEYER(UNPI) (UNPI)
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95:1112.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr -Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Départementale des Territoires - 2A-2024-06-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de la Commission Locale de
l'Amélioration de l'Habitat 51
En qualité de représentant des locatairesTitulaire SuppléantMonsieur Louis Noël TRIPICCHIO Monsieur Dominique GIOVANNANGELI(UDAF) (UDAF)
En qualité de personnes qualifiées pour leur compétence dans le domaine du logement :Titulaire SuppléantMadame Lucienne GERONIMI Madame Angélique PAOLETTI(ADIL 2A) (ADIL 2A)
En qualité de personnes qualifiées pour leur compétence dans le domaine social :Titulaire SuppléantMadame Sandra ROSS! Madame Marie-Christine GIANNESINI(CROIX ROUGE) (CROIX ROUGE)Monsieur Dominique MARINETTI (ou son représentant)(CAF)
En qualité de représentant des associés collecteursde I'Union d'économie sociale du logement :TitulaireMadame Christine ESTE(ACTION LOGEMENT)
Article 2 : - La durée du mandat des membres de la commission locale d'amélioration del'habitat est de trois ans et il peut être renouvelé.Article 3 : - La présidence de la commission locale d'amélioration de I'habitat est assurée parle délégué de l'Agence dans le département ou son représentant. Le secrétariat est assuré parla délégation de l'Anah de la Corse-du-Sud.Article 4: - Le secrétaire général de la préfecture et le délégué de I'Agence dans ledépartement sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.Le Préfet,
uArmqury de SAINT-QUENTIN
Direction Départementale des Territoires - 2A-2024-06-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de la Commission Locale de
l'Amélioration de l'Habitat 52
Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2024-06-13-00002
13/06/2024
Délégation de signature trésorerie hospitalière
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-06-13-00002 - Délégation de signature trésorerie hospitalière 53
= BLiberté < Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CORSEET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUDTRESORERIE HOSPITALIERE DE CORSE-DU-SUD6 PARC CUNEO D'ORNANOBP 40920195 AJACCIO
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable de la trésorerie hospitalière de Corse-du-Sud,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L.257 A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;
Arrête :Article 1°"Délégation de signature est donnée à :- Mme Carole HERBIN adjoint au responsable du service,- Mme Françoise MALVOISIN, contrôleur principal des finances publiques,à l'effet de signer ,au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, :- tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concemer lagestion de la Trésorerie Hospitalière de Corse du Sud- leur transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu'elles puissent, sans mon concours, mais sous maresponsabilité, gérer ou administrer les services qui leur sont confiés.Article-2Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après :M Simon JAMAI, contrôleur principal des finances publiques,Mme Marie MASSEI, contrôleur principal des finances publiques,M Pierre-Yves CASTAING, contrôleur des finances publiques,M Romain TARBOURIECH, contrôleur des finances publiques,M Dominique ATZEI, contrôleur des finances publiques,
_—"
ÀMINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-06-13-00002 - Délégation de signature trésorerie hospitalière 54
ExLiberté < Egalité FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mme Mireille MALERBA, contrôleur des finances publiques,Mme Virginie BORDON, contrôleur des finances publiques,Mme Angelina CIARDIELLO, agent administratif des finances publiques,Mme Marie PAJANY, agent administratif des finances publiques,à l'effet de signer ,au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, :- les quittances de caisse,- le courrier administratif simple- et les bordereaux de dépôt des chèques à la banque de France,
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Corse du Sud.
A Ajaccio le 13 juin 2024fLe comptaäe responsable[ |) |f |%ÏHEYRET_ |-
MINISTERE DE L'ACTIONET,DES COMPTES PUBLICS
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-06-13-00002 - Délégation de signature trésorerie hospitalière 55
Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2024-06-13-00001
13/06/2024
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-06-13-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 56
Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CORSE
ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIER DE CORSE-DU-SUD
6 PARC CUNEO D'ORNANO
2095 AJACCIO CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le responsable du Service départemental des impôts fonciers de Corse-du-sud ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L.257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Olivier LUNGARELLA, adjoint au responsable du service , à
l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération ou rejet dans la limite de 15 000 euros au nom et sous la responsabilité du
responsable de service.
Article 2
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer en matière de
contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération
ou rejet dans la limite de 10 000 euros au nom et sous la responsabilité du responsable de service :
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-06-13-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX57
Liberté * Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-3_" ûm T1 al EË'C"'TJL,'/' —
e VMINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
PRENOM NOM
Isabelle CAPUANO Magali GIULIANI Sandy HADJARA Inès SALHI-BOIX
Simone SERRA Denis ROCCA-
SERRA
Marie-Francoise
PIERANDREI
Article 3
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer en matière de
contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération
ou rejet dans la limite de 2 000 euros au nom et sous la responsabilité du responsable de service :
PRENOM NOM
Vanessa LECA Ollivia OLSEN Solène LEFEVBRE Paul QUILICI
Emma CUGURRA Laurent MORDICONI Solange SUMUREAU Alexia MASPERO
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Corse du Sud.
A Ajaccio le 13 juin 2024
Le responsable
Inspecteur principal des Finances Publiques
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-06-13-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 58