HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf : HC/DCEC/BEL n° 2024-
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la listedes bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17 et R. 40 ;
Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de |'Etat en Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. Louis LE FRANC;
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du Haut-commissariatde la République en Nouvelle-Calédonie - M. Stanislas ALFONSI ;
Vu I'arrété HC/DCEC/BCC n° 2023-65 du 1¢ juin 2023 portant délégation de signature àM. Stanislas ALFONSI, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n° 2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la liste des bureaux devote dans les communes de Nouvelle-Calédonie;
Vu la demande de la commune de Canala reçue le 8 juin 2024;
Vu l'urgence;
Considérant les évènements survenus en Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai 2024 qui ontdirectement affecté certains lieux de vote dans de nombreuses communes ;

Considérant que les demandes de regroupement et déplacement de bureaux de vote déposées parles maires sont motivées par des raisons de sécurisation des lieux et de bonne circulation desélecteurs vers leur bureau de vote ;
Considérant que, eu égard aux difficultés de circulation en Nouvelle-Calédonie et aux barragesencore présents sur les routes le 27 mai 2024, date d'ouverture de la campagne électorale, lecaractère opérationnel des lieux de vote, leur sécurisation et leur délocalisation éventuelle n'ont puêtre étudiés par les services municipaux que postérieurement à cette date;
Considérant que ce contexte constitue un cas de force majeure ;
ARRÊTE
Article 1°": Pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, les lieux de votefixés par l'article 1° de I'arrété modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25juillet 2023 fixant la liste desbureaux de vote sont ainsi modifiés :
Pour la commune de Canala :
- les bureaux de vote sont fixés dans la salle des délibérations du conseil municipal de la mairie;
Article 2 : e présent arrêté est d'application immédiate;
Article 3: Le secrétaire général du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, lecommissaire délégué de la République pour la province Sud, le commissaire délégué de la Républiquepour la province Nord et le commissaire délégué de la République pour la province des lles Loyautéainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du Haut-commissariat de laRépublique en Nouvelle-Calédonie et au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Nouméa le 9 juin 2024