YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-092
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2024-03-14-00001 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n°531 (DDT21/89)
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l□autoroute A6, du
PR 219+500 au PR 219+000 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens
2) à l□occasion de travaux de reprise de chaussées. (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-03-14-00001
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n°531 (DDT21/89)
Portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A6, du PR 219+500 au
PR 219+000 dans le sens de circulation Lyon vers
Paris (sens 2) à l□occasion de travaux de reprise
de chaussées.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-03-14-00001 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n°531 (DDT21/89) Portant
réglementation temporaire de la circulation sur l□autoroute A6, du PR 219+500 au PR 219+000 dans le sens de circulation Lyon vers
Paris (sens 2) à l□occasion de travaux de reprise de chaussées.
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| - | Direction départementale desPRÉFET territoires de la Côte-d'OrDE LA , Direction départementale desCÔTE-D'OR territoires de l'YonneLibertéEgfl:'ft{Fraternité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n° 531Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6,du PR 219+500 au PR 219+000 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2)à l'occasion de travaux de reprise de chaussées
Le Préfet de la région Le Préfet de l'Yonne,Bourgogne-Franche-Comté,Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Voirie Routière ;VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le déc_ret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational (rectificatif France entière) ;VU le décret n°2020-756 du 19juin 2020 modifiant le decret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixantla liste des routes à grande circulation;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à lasignalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°612 sur lesautoroutes concédées à APRR dans le département de la Côte-d'Or en date du 20 août2019 ;
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-03-14-00001 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n°531 (DDT21/89) Portant
réglementation temporaire de la circulation sur l□autoroute A6, du PR 219+500 au PR 219+000 dans le sens de circulation Lyon vers
Paris (sens 2) à l□occasion de travaux de reprise de chaussées.
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VU l'arrêté préfectoral permanent = d'exploitation sous chantier courantn°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département del'Yonne en date du 14 février 2018 ;VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature àMadame Florence LAUBIER, Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;VU l'arrêté préfectoral n°43 du 10 janvier 2024 portant délégation de signature aux agents dela Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPlE/BCAAT/2023/OO3O du 7 février 2024 donnantdélégation de signature à MTM Manuella INES, Directrice Départementale des Territoires del'Yonne;VU l'arrêté n°DDT/DlR/2023—Ô1 du 9 février 2023, et son annexe, donnant subdélégation designature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT del'Yonne;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8è"°partie du livre | relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;VU la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la routesous chantier;VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de laMer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;VU la note technique du 2 février 2024 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire,chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024 ;VU la demande et le dossier d'exploitation présentés par APRR en date du 16 février 2024 ;VU l'avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 19 février 2024 ;VU l'avis du groupement de gendarmerie départemental de l'Yonne en date du 22 février2024 ; 'VU l'avis du groupement de gendarmerie départemental de la Côte-d'Or du 16 février 2024 ;CONSIDERANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditionscaractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relativeà la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en« chantier non courant » ; 'CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverainsde la voie publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées del'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulationprovoquées par le chantier;
Direction départementale des territoires'de la Côte-d'Or57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEXTél.: 03 80 29 44 44Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-03-14-00001 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n°531 (DDT21/89) Portant
réglementation temporaire de la circulation sur l□autoroute A6, du PR 219+500 au PR 219+000 dans le sens de circulation Lyon vers
Paris (sens 2) à l□occasion de travaux de reprise de chaussées.
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SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Cote-d'Or etde Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne ;
ARRÊTENTArticle 1 - ObjetDu lundi 25 mars au jeudi 28 mars 2024, APRR effectuera des travaux de reprise de chausséessur l'autoroute A6, du PR 219+500 au PR 219+000 dans le sens de circulation Lyon vers Paris(sens 2).En cas d'aléas météo ou technique le chantier pourra être prolongé jusqu'au vendredi 5 avril2024.
Article 2 - Classification en « chantier non courant »Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de :e L'inter distance entre ce chantier et un autre chantier pourra être réduite à 3 km ;e Une aire de repos pourra être fermée pendant une durée supérieure à 48h.
Article 3 - Mesures d'exploitation et de policePour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront misesen œuvre :
Semaine | Période Balisage & D?bUt ITPC i lîm G* Ferrr.\eture- de balisage balisage AireBasculement S1: 217+000 220+500 ;13 :: Êâjgâ (1+1/0) 220+300 | 217+720 ' â;:'îf:sens2 / sens1 S2: 221+900 . 217+500 y
Article 4 - Mesures d'information des usagersDes mesures d'information des usagers seront prises par le canal:- de messages sur les Panneauxà Messages Variables (PMV) situés en section courante de l'autoroute;- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage;- de messages sur « Autoroute Info 107.7 » ;- du service d'information vocale autoroutier ;- du site internet www.aprr.fr, et la lettre d'information "planning+".Article 5 - Mesures d'information des services de l'ÉtatLes Directions Départementales des Territoires de la Côte d'Or et de l'Yonne devront êtreaverties à l'avance de la mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesuresDirection départem*tale des territoires de la Côte-d'Or57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEXTél. : 03 80 29 44 44Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entrainant une gêne importante à la circulation,particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à ceteffet. |Article 6 - Signalisation temporaireLa signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, enparticulier à celles de I'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie- Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :- Routes à chaussées séparées — Manuel du Chef de Chantier ;- Choix d'un mode d'exploitation.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assuréssous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
Article 7 - RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sanotification.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 8 - Exécution- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or;- Le Directeur de Cabinet du préfet de l'Yonne ; '- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et des Groupementsde Côte-d'Oret de l'Yonne ;- Le Directeur d'exploitation d'APRR;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Dijon, le "à ; Fait à Auxerre, le 29 février 2024| . T4 MARS 2024Le Préfet de Côte-d'Or, Le Préfet de l'Yonne,Pour le préfet et par délégation, Pour le préfet et par subdélégation,La Directrice Départementale des Territoires Le chef du serviceHabitat, Bâtiment, Sécurité
ER Jean RNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEXTél. : 03 80 29 44 44Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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