PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-099
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-03-15-00004 - Arrêté portant agrément de la SARL
« SPSII
SERVICES PERMANENCE TELEPHONIQUE SECRETARIAT » au nom
commercial « ABACA »
en qualité de domiciliataire d□entreprises (2
pages) Page 3
78-2024-03-15-00002 - Arrêté portant agrément de la SASU
« ENGLISH
FUN BOOK CENTER »
en qualité de domiciliataire d□entreprises (2 pages) Page 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la réglementation générale et
du cadre de vie
78-2024-03-15-00007 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sur
la Seine Yacht Club du Pecq (2 pages) Page 9
78-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations sportives sur la Seine Yacht Club de Triel (3 pages) Page 12
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Préfecture des Yvelines
78-2024-03-15-00004
Arrêté portant agrément de la SARL
« SPSII SERVICES PERMANENCE TELEPHONIQUE
SECRETARIAT » au nom commercial « ABACA »
en qualité de domiciliataire d□entreprises
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-15-00004 - Arrêté portant agrément de la SARL
« SPSII SERVICES PERMANENCE TELEPHONIQUE SECRETARIAT » au nom commercial « ABACA »
en qualité de domiciliataire d□entreprises
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PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant agrément de la SARL« SPSII SERVICES PERMANENCE TELEPHONIQUE SECRETARIAT »au nom commercial « ABACA »en qualité de domiciliataire d'entreprises
Le Préfet des YvelinesChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment les articles L123-10 et suivants et les articles R123-166-1 etsuivants ;Vu le code monétaire et financier et notamment les articles L561-37 à L561-43 et R561-43 à R561-50 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires desentreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoiredes métiers et notamment son article 4 ;Vu l'arrêté n° 2017075-0002 du 16 mars 2017 portant agrément de la SARL « SPSII SERVICESPERMANENCE TELEPHONIQUE SECRETARIAT » au nom commercial « ABACA » en qualité dedomiciliataire d'entreprises ;Vu l'arrêté n° 78-2022-08-01-00013 du 1* août 2022 portant modification de l'agrément de la SARL« SPSII SERVICES PERMANENCE TELEPHONIQUE SECRETARIAT » au nom commercial « ABACA »en qualité de domiciliataire d'entreprises ;Vu la demande de renouvellement d'agrément en date du 25 janvier 2024, présentée par la SARL« SPSII SERVICES PERMANENCE TELEPHONIQUE SECRETARIAT » au nom commercial « ABACA »,représentée par Madame Joëlle JEFFROY épouse FEY en qualité de gérante, et Monsieur Claude FEYen tant qu'actionnaire en vue d'être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnesphysiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;Considérant que les pièces fournies au dossier attestent de l'honorabilité de la gérante MadameJoélle JEFFROY épouse FEY et de Monsieur Claude FEY en tant qu'actionnaire ;Considérant que le dossier présenté justifie de l'aptitude du demandeur à fournir une prestationconforme aux dispositions prévues à l'article R123-168 du code du commerce ;Sur proposition de Monsieur |le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-15-00004 - Arrêté portant agrément de la SARL
« SPSII SERVICES PERMANENCE TELEPHONIQUE SECRETARIAT » au nom commercial « ABACA »
en qualité de domiciliataire d□entreprises
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Arrête :Article 1°": un agrément n° 2024/205.ED est délivré à la SARL « SPSII SERVICES PERMANENCETELEPHONIQUE SECRETARIAT » au nom commercial « ABACA », représentée par Madame JoélleJEFFROY épouse FEY en qualité de gérante, et de Monsieur Claude FEY en tant qu'actionnaire, dontle siège social est situé 99 boulevard de La Reine - 78000 Versailles, pour l'exploitation d'unesociété assurant la domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées auregistre du commerce et des sociétés.Article 2 : cet agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présentarrêté. La demande de renouvellement devra être présentée par le demandeur au moins deux moisavant son expiration.Article 3 : les changements substantiels intervenus dans l'activité, l'organisation et la structure del'entreprise domiciliataire agréée (changement de siège social, réunion entre les mains d'un seulassocié d'au moins 25 % des voix, parts sociales ou droits de vote ...) devront être déclarés au Préfetdes Yvelines (Direction de la réglementation et des collectivités territoriales - bureau de laréglementation générale) dans un délai de deux mois.Article 4 : le présent agrément ne concerne pas d'autre établissement secondaire.La création d'établissements secondaires nouveaux devra faire l'objet dans les deux mois d'uneinformation au Préfet des Yvelines dans les conditions identiques à I' agrement initial. Celui-ci fera,le cas échéant, l'objet d'une modification.
xArticle 5 : l'agrément peut être à tout moment retiré ou suspendu dans les conditions fixées àl'article R123-166-5 du code du commerce.Article 6 : |le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans ledélai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur et desOutre-mer - place Beauvau - 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolongele délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai dedeux mois valant décision implicite de rejet).Article 7 : le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présentarrêté dont copie est adressée au demandeur.
Fait à Versailles, le 15 MARS 202'!
Le Préfet,Pour le préfet et par délégari-n.Le directeur de la régleme: "et des collectivitgg\lerritoriacs| Lamenÿ@
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-15-00004 - Arrêté portant agrément de la SARL
« SPSII SERVICES PERMANENCE TELEPHONIQUE SECRETARIAT » au nom commercial « ABACA »
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Préfecture des Yvelines
78-2024-03-15-00002
Arrêté portant agrément de la SASU
« ENGLISH FUN BOOK CENTER »
en qualité de domiciliataire d□entreprises
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-15-00002 - Arrêté portant agrément de la SASU
« ENGLISH FUN BOOK CENTER »
en qualité de domiciliataire d□entreprises
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PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéL"'g:ïlz'téFraternité
Arrêté n°portant agrément de la SASU« ENGLISH FUN BOOK CENTER »en qualité de domiciliataire d'entreprises
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment les articles L123-10 et suivants et les articles R123-166-1 etsuivants ;Vu le code monétaire et financier et notamment les articles L561-37 à L561-43 et R561-43 à R561-50;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires desentreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoiredes métiers et notamment son article 4 ;Vu la demande d'agrément en date du 15 février 2024 présentée par la SASU « ENGLISH FUNBOOK CENTER », représentée par Madame Fabienne SAÏSI, en qualité de présidente, et associéunique, en vue d'être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques oumorales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;Considérant que les pièces fournies au dossier attestent de l'honorabilité de Madame FabienneSAISI, en qualité de présidente, et associé unique ;Considérant que le dossier présenté justifie de l'aptitude du demandeur à fournir une prestationconforme aux dispositions prévues à l'article R123-168 du code du commerce ;Sur proposition de Monsieur |le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :Article 1%: un agrément n° 2024/206.ED est délivré à la SASU « ENGLISH FUN BOOK CENTER »,représentée par Madame Fabienne SAISI, en qualité de présidente, et associé unique, dont le siègesocial est situé 1 place Charles de Gaulle - 78180 Montigny-le-Bretonneux, pour l'exploitation d'unesociété assurant la domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées auregistre du commerce et des sociétés.Article 2 : cet agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présentarrêté. La demande de renouvellement devra être présentée par le demandeur au moins deux moisavant son expiration.Adresse des guichets : 1 avenue de I'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-15-00002 - Arrêté portant agrément de la SASU
« ENGLISH FUN BOOK CENTER »
en qualité de domiciliataire d□entreprises
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Article 3 : Les changements substantiels intervenus dans l'activité, l'organisation et la structure del'entreprise domiciliataire agréée (changement de siège social, réunion entre les mains d'un seulassocié d'au moins 25 % des voix, parts sociales ou droits de vote ...) devront être déclarés au Préfetdes Yvelines (Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales - Bureau de laRéglementation Générale) dans un délai de deux mois.Article 4: le présent agrément ne concerne pas d'établissement secondaire. La créationd'établissements secondaires nouveaux devra faire l'objet dans les deux mois d'une information auPréfet des Yvelines dans les conditions identiques à l'agrément initial. Celui-ci fera, le cas échéant,l'objet d''une modification.Article 5 : l'agrément peut être à tout moment retiré ou suspendu dans les conditions fixées àl'article R123-166-5 du code du commerce.Article 6 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans ledélai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur et desOutre-mer - place Beauvau - 75800 Paris cedex 08).Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolongele délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai dedeux mois valant décision implicite de rejet).Article 7 : le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présentarrêté dont copie est adressée au demandeur.
Fait à Versailles, le { 5 MARS 2024
Le Préfet,Pour le préfet et par délégation.Le directeur de la réglementation¢t des collectivités ferritoriales
Laurent
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-15-00002 - Arrêté portant agrément de la SASU
« ENGLISH FUN BOOK CENTER »
en qualité de domiciliataire d□entreprises
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-03-15-00007
Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation
sur la Seine Yacht Club du Pecq
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-15-00007 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sur la Seine Yacht Club du
Pecq 9
PREFET Sous-préfecture de Mantes-la-JolieDES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territorialeÊifielf_:ê et de la réglementation générale'galitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant arrêt de la navigation sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 et A. 4241-2 à 65 relatifs au règlementgénéral de police de la navigation intérieure, et notamment l'article R.4241-26 et l'article a.4241-26relatifs aux prescriptions temporaires édictées par le préfet pour la sécurité de la navigation ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 203-253 du 25 mars 2013 portant Règlement général de Police de la navigationintérieure, et notamment l'article R 4241-26 ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Jean-Louis AMAT, Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure.Considérant l'autorisation préfectorale N°78-2024-03-15-00006 en date du 15 mars 2024, accordée auYacht CLUB du PECQ pour l'organisation sur la Seine d'une régate intitulée « Descente de la Seine-Trophée Marcel Guillot », le 16 juin 2024, de 9h à 20h.
Me! sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-15-00007 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sur la Seine Yacht Club du
Pecq 10
DECIDELes mesures temporaires suivantes visant à assurer la sécurité et la sûreté de la navigation :1. Une interruption de navigation sur la Seine le dimanche 16 juin 2024 de 9h30 à 11h30, entre lePK 50,800 (de la pointe aval de l'Ile de la loge) et le PK 63,000 (commune de la Frette).2. Pendant l'arrêt de la navigation, seules seront admises à circuler dans la zone comprise entre le PK50,800 et le PK 63,000, les embarcations participant à la manifestation et celles du service desurveillance.3. Les autres usagers de la voie d'eau devront prendre les dispositions afin de ne pas se retrouver dans lazone d'interruption au moment de I'événement. Ainsi, les zones de stationnement aux abords de lamanifestation devront être utilisées si nécessaire, notamment :- les bateaux avalants stationneront dans le garage à bateaux des anciennes écluses des Mureaux (PK95,700),- les bateaux montants stationneront dans le garage à bateaux de Bougival, rive gauche du bras de laRivière neuve, du PK 48,900 au PK 49,200,- les bateaux montants stationneront dans les garages de Conflans du PK 69,750 au PK 71,200 ;4. La signalisation spécifique mise en place à cet effet devra être impérativement respectée.5. Les recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes, notamment parVHF (canal 10), devront être respectées. ARS 2024Pour le Préfet et/par délégationLe Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Jean-Louis AMAT
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans lesdeux mois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieux.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'IntérieurLe recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
74 00sVVMVel sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-15-00007 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sur la Seine Yacht Club du
Pecq 11
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-03-15-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations sportives sur la Seine Yacht Club
de Triel
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives sur la
Seine Yacht Club de Triel 12
Ex Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePREFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale etDES YVELINES de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78Portant autorisation de manifestations sportives sur la Seinepour l'association « Yacht Club de Triel »
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l'article R 4241-26 et R 4241-38 ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet desYvelines ;Vu l'arrété inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notammentl''annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;Vu l'arrêté n°78-2024-03-04-0010 en date du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Louis AMAT, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu la demande du 5 février 2024 de l'association « Yacht Club de Triel » représentée par MonsieurCyrille ARZEL, secrétaire de l'association, sollicitant l'autorisation d'organiser des manifestationsnautiques sur la Seine selon le calendrier joint :- comprenant des entrainements et des épreuves sportives de voile du PK 85.300 (pont de Triel) auPK 90.600 (pointe aval Île de Vaux),- les samedis, dimanches et jours fériés du 6 avril 2024 au 27 octobre 2024,- entre 10h00 et 18h30, ;Vu l'avis de la brigade fluviale de Gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 5 février 2024 ;Vu l'avis des Voies navigables de France du 6 février 2024 ;Vu l'avis du Service Départemental Jeunesse Engagement Sport du 8 février 2024 ;Vu l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines du 12 février 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
01 30 92 74Vel - sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives sur la
Seine Yacht Club de Triel 13
ARRETEArticle 1er : Objet de l'autorisationPour l'organisation sur la Seine de manifestations nautiques comprenant des entrainements et épreuvessportives de voile entre le 6 avril 2024 et le 27 octobre 2024 :L'association « Yacht Club de Triel », représentée par Monsieur Cyrille ARZEL, est autorisée à occuper leplan d'eau dans le bassin dédié, du PK 85.300 (pont de Triel) au PK 90.600 (pointe aval Île de Vaux), de10h00 à 18h30.Article 2 : Restrictions apportées à la navigationLa tenue de ces manifestations n'entraîne pas d'arrêt de la navigation.L'organisateur devra appeler l'attention des participants sur le caractère prioritaire de la navigation decommerce. La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cesmanifestations qui devront se dérouler au plus près des berges.Un avis d'information à la batellerie sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les batelierset usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.Article 3 : Déroulement et sécurité de la manifestationL'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité del'ensemble des participants.Il doit :- organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le créneauhoraire annoncé ;- se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site : http:\www.developpement-durable.gouv.fr/site-vigicrues.html ;- s'assurer régulièrement avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues pendantles heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisionsmétéorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.- en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où le niveau de la Seine et son débitseraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes et notamment encas de présence d'importants corps flottants ou de forts courants. L'appréciation des conditions denavigation, rapportée notamment aux possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonterle courant est de la responsabilité de l'organisateur.- impérativement annuler la manifestation si le débit lors de la manifestation est supérieur oususceptible de devenir supérieur à 650 m°/s pour les embarcations sans moteur sur le bras principalmesuré à la station de Paris Austerlitz (données disponibles sur le site vigicrue) ;- s'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la baignade enSeine et à la qualité de l'eau ; '- mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à lamanifestation ;La sécurité de la manifestation sera placée sous l'autorité de M. Cyrille ARZEL, secrétaire du Yacht Clubde Triel, qui est désigné comme responsable de sécurité ;Ce dernier doit être joignable à tout moment au 06 75 56 61 02 et prévenir les risques en étudiant lescauses d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour éviter ou limiter leur conséquence :* enlimitant le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau limitéà 30 (trente) ;* en s'assurant du port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet desauvetage réglementaire ;
Mel - sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.frm
1
N
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives sur la
Seine Yacht Club de Triel 14
° enmettant à disposition un poste de secours médical ;en garantissant la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation.La zone utilisée sera encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires,conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour portersecours en cas de besoin.Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) continuelle seraassurée jusqu'a la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de la zone etde pouvoir alerter en cas de besoin.Article 4 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser lamanifestation (bouées, panneaux, etc). L'ensemble du matériel de signalisation utilisé sera retiré parl'organisateur dès la fin de l'événement.Article 5 : Responsabilité - AssurancesL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette manifestation.Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'unepart, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient êtreoccasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité.Article 6 : Confirmation de la manifestationL'organisateur est tenu de confirmer la tenue de cette manifestation deux jours à l'avance à laSubdivision Action Territoriale de Voies Navigables de France - 23 Île de la Loge - 78 380 Bougival - Tél. :01 39 18 23 45 — et par courriel: contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de l'informer de toutchangement de programme ou annulation en raison du mauvais temps.Article 7Le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, le directeur de Voiesnavigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété dontcopie sera adressée a la cheffe du service départemental jeunesse engagement sport, au servicedépartemental d'incendie et de secours des Yvelines et à monsieur Cyrille ARZEL.Article 8Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deVersailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le mêmedélai, faire I'objet d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet de Mantes la Jolie ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministre de I'Intérieur et des Outre-mer. Le recours gracieux et/ou hiérarchiqueinterrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de I'administration pendant un délaide deux mois calant décision implicite de rejet).Fait à Mantes-la-Jolie, le ' S MARS 2024Pour le Préfet et\par délégation,le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,Délégué départemental pour les manifestations sportives,
Jean-Louis AMAT
TA AR 95
Mzl sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives sur la
Seine Yacht Club de Triel 15