DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-174
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-06-26-00001 - Arrêté portant modification de l□arrêté N°
26-2024-06-12-00015 du 12 JUIN 2024 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-26-00001
Arrêté portant modification de l□arrêté N°
26-2024-06-12-00015 du 12 JUIN 2024 autorisant
la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-26-00001 - Arrêté portant modification de l□arrêté N° 26-2024-06-12-00015 du 12 JUIN
2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-06- 26- PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N° 26-2024-06-
12-00015 DU 12 JUIN 2024 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, sous -préfet, directeur de Cabinet du
préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mers, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 en date du 5 février 2024 portant délégation de signature
à M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-06-12-00015 en date du 12 juin 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Vu la demande en date du 5 juin 2024 formée par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Drôme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de lutter contre les rodéos motos dans le
quartier de la Monnaie à Romans-sur-Isère le 26 juin 2024 de 17h00 à 20h00 ;
Vu la demande rectificative de la direction interdépartementale de la police nationale de la Drôme en
date du 26 juin 2024 portant sur la modification du drone autorisé à procéder à la captation d'images
susmentionnée ;
SUR proposition du directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Le nombre maximal de caméra pouvant procéder simultanément aux traitements
autorisés par l'arrêté préfectoral n°26-2024-06-12-00015 susvisé est fixé à une caméra
fixée sur un drone type DG MAVIC 2 ZOOM n° série 2763M350H1J0T3.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours dans les deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de
l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de
Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) .
Article 3 : Le directeur de Cabinet du préfet de la Drôme et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Valence, le 26/06/24
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-26-00001 - Arrêté portant modification de l□arrêté N° 26-2024-06-12-00015 du 12 JUIN
2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 4
Le préfet,
Pour le préfet, le directeur de Cabinet
ORIGINAL ORIGINAL SIGNÉSIGNÉ
François JOUFFROY
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-26-00001 - Arrêté portant modification de l□arrêté N° 26-2024-06-12-00015 du 12 JUIN
2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 5