ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-082
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-09-15-001 - Arrêté portant fermeture de classe (2 pages) Page 3
2
Préfecture 08
8-2020-09-15-001
Arrêté portant fermeture de classe
Arrêté portant fermeture de la classe de première PTMA du lycée Charles de Gonzague
Préfecture 08 - 8-2020-09-15-001 - Arrêté portant fermeture de classe 3
PREFETDES ARDENNES oe ; ;a Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 — 133Portant fermeture de la classe de première Bac Pro techniciens menuisiers agenceursdu lycée Charles de Gonzague à Charleville-Mézières
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020,prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans lesterritoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-574 du 11 septembre 2020 portant délégation de signature à MmeSophie PAGES, sous-préfète de Sedan ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-567 du 10 septembre 2020 chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du préfet ;Vu l'avis de la rectrice de l'académie de Reims et du directeur académique des services del'Éducation nationale du département des Ardennes ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de I' Agence régionale de santé Grand Est ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de
Préfecture 08 - 8-2020-09-15-001 - Arrêté portant fermeture de classe 4
nature 4 augmenter ou favoriser les risques de contagion ;Considérant que l'intérét de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiterles conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant que trois élèves de la classe de première Bac Pro techniciens menuisiers agenceurs dulycée Charles de Gonzague à Charleville-Mézières ont été dépistés positifs au covid-19 ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves et des personnels de l'établissement scolaire en contact avec ces élèves ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au seinde l'établissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARRÊTE
Article 1 : la classe de première Bac Pro techniciens menuisiers agenceurs du lycée Charles deGonzague à Charleville-Mézières est fermée à compter du mercredi 16 septembre et jusqu'au 22septembre 2020 inclus.Article 2 : toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet,le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur académique des services del'Education nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 15 septembre 2020Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de Sedan,
Sophie PAGES
Préfecture 08 - 8-2020-09-15-001 - Arrêté portant fermeture de classe 5