HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2024-090
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
74-2024-03-25-00004 - Décision de nomination CE par intérim de la Maison
d'arrêt de BONNEVILLE - 25-03-2024 (1 page) Page 3
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-03-25-00004
Décision de nomination CE par intérim de la
Maison d'arrêt de BONNEVILLE - 25-03-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-03-25-00004 - Décision de nomination CE
par intérim de la Maison d'arrêt de BONNEVILLE - 25-03-2024 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Lyon, le 25 mars 2024DIRECTION INTERRÉGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRESDE LYONDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ETDES RELATIONS SOCIALES
DECISION
Vu, l'article 89 du Décret modifié N 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécialdes fonctionnaires des Services Pénitentiaires de l'Administration Pénitentiaire,Vu, l'article 11 de la Loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations desfonctionnaires ;Vu, le Décret N 97-1188 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au Ministère de laJustice du 2°" alinéa de l'article 2 du Décret N 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à ladéconcentration des décisions administratives individuelles ;
Décide :M. Piotr PSIKUS, capitaine pénitentiaire classe supérieure, est nommé chefd'établissement par intérim à la MA Bonneville à compter du 25 mars 2024 jusqu'ànouvel ordre.
Le directeur interrégional,Paul LOUCHOUARN
Direction
de l'administration pénitentiaire




DISP de LYON
19 rue Crépet
CS 70607
69366 LYON cedex 07
Téléphone : 04 87 24 95 00












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