SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-113
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
Direction des services départementaux de l'Education nationale /
Secrétariat Général
71-2025-05-13-00002 - Délégation de signature DASEN Mme Pierre à
SG M. Guiguet et A-DASEN Mme Frayer-Miettaux (1 page) Page 3
71-2025-05-13-00003 - Subdélégation signature DASEN Mme Pierre à
SG M. Guiguet et CDASEN Mme Vasseur pour SDJES (2 pages) Page 5
71-2025-05-13-00004 - Subdélégation signature DASEN Mme Pierre à
SG M. Guiguet et Cheffe SIG-AESH Mme Eono (2 pages) Page 8
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Direction des services départementaux de
l'Education nationale
71-2025-05-13-00002
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-05-13-00002 - Délégation de signature DASEN Mme Pierre à
SG M. Guiguet et A-DASEN Mme Frayer-Miettaux 3
E. de l'éducation nationaleAC A DE' MIE Direction des services départementauxDE DIJLibertéÉgalitéFraternité
0 N de Saône-et-Loire
ARRÊTÉPortant délégation de signature aux agents de la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Saône-et-LoireLa directrice académique de la direction des services départementaux de I'éducationnationale-de Saône-et-LoireVU l'article D.222-20 du code de l'éducation ;VU le décret du Président de la République en date du 18 avril 2025 nommant madameCatherine PIERRE directrice académique des services de l'éducation nationale,directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône et Loire à. compter du 18 avril 2025 ;VU l'arrêté du 24 avril 2025 donnant délégation de signature à Madame CatherinePIERRE, directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice desservices départementaux de l'éducation nationale de la Saône et Loire.ARRÊTEArticle 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine PIERRE, pourtoutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activitésvisés dans l'arrêté ci-dessus, délégation de signature est conférée à Monsieur StéphaneGUIGUET, secrétaire général de la direction des services départementaux de Saône etLoire.Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame CatherinePIERRE et de Monsieur Stéphane GUIGUET, pour toutes décisions et tous documentsrelevant des demandes de sorties scolaires avec nuitées, des demandes d'agrémentd'intervenant, des autorisations d'absence des enseignants du 1° degré, délégation designature est donnée à Madame Janique FRAYER-MIETTAUX, inspectrice del'éducation nationale chargée du 1° degré adjointe à Madame Catherine PIERRE.Article 3 : Le secrétaire général de la direction des services departementaux de Saôneet Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mâcon, le 13 mai 2025P/la rectriceL'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale de la Saône et LoireuTCatherine PIERRE
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-05-13-00002 - Délégation de signature DASEN Mme Pierre à
SG M. Guiguet et A-DASEN Mme Frayer-Miettaux 4
Direction des services départementaux de
l'Education nationale
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Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-05-13-00003 - Subdélégation signature DASEN Mme Pierre à
SG M. Guiguet et CDASEN Mme Vasseur pour SDJES 5
Ex |RÉGION ACADÉMIQUEBOURGOGNE- ...FRANCHE-COMTÉLibertéÉgalitéFraternité
Arrété portant subdélégation de signature de Mme Catherine PIERRE, Inspectrice d'académie,directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône et Loire
Mme Catherine PIERRE, Inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducationnationale de Saône et Loire,VU le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-17 et R. 222-17-1, le code du sport et le codede l'action sociale et des familles ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;VU le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale,de la jeunesse et des sports ;VU le Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, dePengagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;VU l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à 'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon - Mme Nathalie ALBERT-MORETTI ;VU le décret du Président de la République du 18 avril 2025 portant nomination de Mme CatherinePIERRE en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône et Loire ;VU l'arrêté n°2025-04-22-00006 du 22 avril 2025 donnant délégation à Mme Catherine PIERRE,Inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône et Loire,
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-05-13-00003 - Subdélégation signature DASEN Mme Pierre à
SG M. Guiguet et CDASEN Mme Vasseur pour SDJES 6
ARRETE
Article 1 :Délégation de signature est donnée à M. Stéphane GUIGUET, secrétaire général de la DSDEN deSaône et Loire et à Mme Faustine VASSEUR, inspectrice de la jeunesse et des sports, conseillèreauprès de la directrice académique des services de I'éducation nationale à l'effet de signer, d'unemanière permanente, les arrêtés, conventions, actes, documents et correspondances à caractèreadministratifs relevant de son domaine de compétences et notamment :
En matière de formation, certification et emploi :Certification et délivrance du BAFAOrganisation des jurys BAFAEn matière de jeunesse et d'éducation populaireOrganisation du service national universelAgrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire du ressort du departementAgréments des postes FONJEP du ressort du département
Article 2 :Sont exclus de la délégation donnéeà l'article 1, les actes et documents suivants :la signature des conventions liant l'Etat à la région, aux départements et à leurs établissementspublics;les correspondances, décisions adressees au Président de la République, au premler ministre,aux Ministres, aux Parlementaires, à la Présidente du Conseil régional et aux présidents desConseils départementaux ; aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publicsles actes réglementaires et autres arrêtés de portée générale ;les requêtes, mémoires et autres correspondances entrant dans un cadre contentieuxengageant la responsabilité de l'Etat ;la constitution de commissions, de comités du niveau régional
Article 3 :Le secrétaire général de la DSDEN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de Saône et Loire. Fait à Mâcon, le 13 mai 2025L'inspectrice d'académie,directrice académique des servicesde I'éducation nationale de Saône et Loire,
g,Catherine PIERRE
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-05-13-00003 - Subdélégation signature DASEN Mme Pierre à
SG M. Guiguet et CDASEN Mme Vasseur pour SDJES 7
Direction des services départementaux de
l'Education nationale
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Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-05-13-00004 - Subdélégation signature DASEN Mme Pierre à
SG M. Guiguet et Cheffe SIG-AESH Mme Eono 8
É Direction des services départementauxACADE M l E de l'éducation nationaleDE Du ON de Safne-et-LoireLidertéPgalitsFraternits
Subdélégation de la directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire auxagents de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Saône-et-Loireintervenant dans la gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap
La directrice académique de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Saône-et-LoireVU le code l'éducation, notamment ses articles L. 917 et suivants ;VU le code des juridictions financières ;VU la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la rectrice de l'académie de Dijon, madame MathildeGOLLETY ;VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministreschargés de l'éducation nationale et de 'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;VU le décret du 18 avril 2025 nommant madame Catherine PIERRE, directrice académique des services del''éducation nationale de Saône-et-LoireVU l'arrêté du 22 octobre 2008 portant application de l'article 15 du décret n°2008-228 du 5 mars 2008 relatif à laconstations et à 'apurement des débets des comptables publics et assimilés et de l'article 19 du décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle ou pécuniaire des régisseurs ;VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires etde leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;VU l'arrêté du 18 novembre 2024 portant création du SIG-AESH ;VU l'arrêté du 24 avril 2025 donnant délégation de signature à Madame Catherine PIERRE, directrice académiquedes services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Saôneet Loire.VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2025 nommant monsieur Stéphane GUIGUET dans l'emploi de secre'talregénéral de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Saône-et-Loire;VU l'arrêté rectoral du 07 novembre 2023 affectant madame Maud EONO à la dlrecnon des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Saône-et-Loire à compter du 01 décembre 2023 ;
ARRETE
Article 1 : Dans la limite des attributions pour lesquelles la directrice académique des servicesde l'éducationnationale de Saône-et-Loire a reçu délégation par les arrêtés susvisés, subdélégation de signature est donnée àcompter du 13 mai 2025 aux agents ci-dessous désignés nominativement :Stéphane GUIGUET, personnel de direction de classe normale, secrétaire général de la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Saône-et-Loire à l'effet de signer :- les décisions, actes, arrêtés, courriers administratifs, décomptes, pièces justificatives, documents comptablesrelatifs à la gestion des retraites, des accidents de travail et maladies professionnels, des traitements et indemnitésdes accompagnants d'élèves en situation de handicap relevant du budget opérationnel de programme déconcentrésuivant :Vie de l'élève (230, titre 2)
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SG M. Guiguet et Cheffe SIG-AESH Mme Eono 9
AC A DË MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE D" 0 N de Saône-et-LoireTéhentéÉgaliesFraternitéMaud EONO, attaché d'administration, chef du service interdépartemental de gestion des accompagnants d'élèvesen situation de handicap, à l'effet de signer :- les décomptes, pièces justificatives, documents comptables relatifs à la gestion des retraites, des accidents detravail et maladies professionnels, des traitements et indemnités des accompagnants d'élèves en situation dehandicap relevant du budget opérationnel de programme déconcentré suivant :Vie de l'élève (230, titre 2)
Fait à Mâcon, le 13 mai 2025
L'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de 'Educationnationale de Saône-et-Loire,
Catherine PIERRE
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-05-13-00004 - Subdélégation signature DASEN Mme Pierre à
SG M. Guiguet et Cheffe SIG-AESH Mme Eono 10