Iiz'frs:réEyaliteFratertité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-073
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne / BSIRE
47-2024-05-15-00002 - Arrêté portant constatation de circonstances
particulières dans le département de Lot-et-Garonne liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique (2 pages) Page 3
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du
13 mai 2024 portant composition des commissions de contrôle (18 pages) Page 6
2
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-05-15-00002
Arrêté portant constatation de circonstances
particulières dans le département de
Lot-et-Garonne liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00002 - Arrêté portant constatation de circonstances particulières dans le département
de Lot-et-Garonne liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 3
PREFET )DE LOT-ET-GARONNE Cabinetm Service des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté N°47-2024-15-05-00002Portant constatation de circonstances particulières dans le départementde Lot-et-Garonne liées à I'existence de menaces graves pour la sécurité publique
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-52 et R.2251-53 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2007-1322 du 07 septembre 2007 modifié relatif à l'exercice des missions des servicesinternets de sécurité de la SNCF et de la régie autonome des transports parisiens, notamment sonarticle 7-1 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Mme Juliette BEREGI en qualité de directricede cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrété du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, directrice decabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu la décision du 07 mai 2024 du Premier ministre relative à l'adaptation de la posture Vigipirate ;Considérant la posture Vigipirate maintenue au niveau « Urgence attentat » et la nécessité de sécuriserles transports collectifs durant les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 qui ont débuté parl'arrivée de la flamme olympique sur le territoire national le 08 mai 2024 ;Considérant que l'élévation de la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national auniveau « Urgence attentat » crée des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesuresrenforcées pour assurer la sécurité des personnes et des biens et se prémunir contre les menacesgraves pour la sécurité publique ;Considérant le niveau toujours élevé de la menace terroriste ;Considérant la fréquentation accrue de passagers dans les gares et dans les transports ferroviairesoccasionnée par les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;Considérant la progression constante des atteintes aux personnes constatée par la SNCF et ladécouverte d''armes prohibées par le biais d'inspections visuelles de bagages ou des palpations desécurité par des agents du service interne de sécurité de la SNCF depuis le 01 janvier 2022 en NouvelleAquitaine ;Considérant qu'il est nécessaire d'assurer un niveau de sécurité important lors de ces déplacements ;Considérant qu'il importe, au regard de ces circonstances particulières, que des mesures de palpationde sécurité puissent être réalisées au sein des emprises ou vecteurs de transport ferroviaire de Lot-et-Garonne ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00002 - Arrêté portant constatation de circonstances particulières dans le département
de Lot-et-Garonne liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 4
Considérant la demande formulée par la SNCF en date du 15 mai 2024 sollicitant l'autorisation de faireeffectuer des palpations de sécurité par les personnels de son service interne de sécurité sur la périodedu 21 mai 2024 au 15 septembre 2024 ;Sur la proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1: Les circonstances particulières susvisées justifient le recours aux mesures de palpation desécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure dans les gares, stations, arrêts etvéhicules de transport affectés aux passagers de la SNCF dans la limite du département de Lot-et-Garonne.Article 2 : Les palpations de sécurité visées à l'article 1 ne peuvent être réalisées que par les personnelsdu service interne de la sécurité de la SNCF pour la période du 21 mai 2024 au 15 septembre 2024.Article 3 : Mme la Directrice de cabinet, M. le Directeur zonal de la police aux frontières Sud-Ouest, M.le Directeur du service général de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonneet dont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen, à laDirectrice interdépartementale de la police nationale de Lot-et-Garonne et au Colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne.
Agen, le 15 mai 2024Pour le préfetLa Directrice de CabinetÀ" 4
liette BEREGI
Voi urs:Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire I'objet des recours suivants :» un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant I'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00002 - Arrêté portant constatation de circonstances particulières dans le département
de Lot-et-Garonne liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 5
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-05-15-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001
du 13 mai 2024 portant composition des
commissions de contrôle
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024 portant
composition des commissions de contrôle 6
PREFETDE LOT-ET-GARONNEËÜ:Ë_ Direction des Collectivitésds et des LibertésArrêté n°modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024portant composition des commissions de contrôle
Le Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l''Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-21-00001 du 21 août 2023 donnant délégation de signature àM. Florent FARGE, Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifié, portant composition descommissions de contrôle dans les communes du département de Lot-et-Garonne ;Vu les propositions des maires des communes concernées ;Considérant le décès de Monsieur Michel WEHR, membre de la commission de contrôle en qualité deconseiller municipal dans la commune de PORT-SAINTE-MARIE ;Considérant le décès de Madame Christiane LABAT, membre de la commission de contrôle en qualitéde conseillère municipale dans la commune de SAINT-PE SAINT-SIMON ;Considérant la désignation de Mme Véronique BALDINI, membre suppléante de la commission decontrôle en qualité de conseillère municipale dans la commune de SAINT-LEON ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;ARRÊTEArticle1* - L'arrêté préfectoral n° 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifié portantcomposition des commissions de contrôle est modifié en ce qui concerne les communes suivantes :PORT-SAINTE-MARIE, SAINT-LEON et SAINT-PE SAINT-SIMON.Le reste demeure sans changement.Article2 - Le Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.Agen, le 15 MA! 2024Pour le Préfet,crétaire Général
Florent FARGE (
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024 portant
composition des commissions de contrôle 7
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire I'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le délai de deux mois courant à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès des services de la préfecture. Ce recours gracieuxinterrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse des services dela préfecture. Je vous rappelle à cet égard qu'en application de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, « le silencegardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024 portant
composition des commissions de contrôle 8
|a8y
ayopeusagsTIAY(auobeug1vSuveW1NO3anaBsosg SITIINOY
siodues4aleyaeN
auipueg
siodues4
uolse
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024 portant
composition des commissions de contrôle 9
zs8ed
NOISSIWHO2V130SIY9WINS30NOILYNOIS30XNVdIDINNWSYITINISNODS30NOLLYNOIS3OJ19ISSOdWI15311SITIINDSI1SNVASINVLIGVH000L30SN1d30SINNWWODSINVLISWH000L30SN1d30SINNWKWODapneld3N3IAINj24eWLINDSNO8anojpeusNOSSYOHonueaydoisuyI10SSNOueLOQNOHDIWeiuosWYYxvue>u<m.m.u_._:."._<_"Auves931931P50fVIIAYIN190ONYHOWYNET.o_...vz%__......_ozPI®IPDLOTIWYsassnogetynueesasuasne]SINOONNvWwnogsanboe(-ueaf1113438,553YONOHepuriITIAIONIAgT3NWNO8anT-veafJIONVSSILSNEUIENIYLYVIVINvaiqesQUNOOIYsNaTwNO8inegueafxnoana|PRVENIS|eec21120/T3wvaANivHOW|2ij9qestxnodna-INOVNONOSYNOSaddiiyéXNOMINIS|99u3epgSNSSYTweukw13T43Wus3941JIONVHOW...oz<u.ob._.,œ.:.<uNO1DNO821293ANVOsqusy3INOSIONVN67DNNVIWYIWIWIZtPIARQNOGIONYE|taysiu-ven(OuaIVA3U30U/AINNVE|veinALUIEVIVO|JULNOON3-NOG—rSUOWISLINVWEVE|le>sedovssave|2dduugLONNNE|aueudmisNaevo|auvvSINOHIIVASUPIEASIYOVSUiyIHIINEL308PUYLYVEWVOSnbluOWINVSYNHO4.o:u......_3w31ww3LauipenOw3T13AngassnvaANOWAVTSaueso{IQYVLLOO$3q119SIH130...xo...,_w.wc"wÿaueu-auVYSYIfIWWlvaNOQS2'O34A3431.c:....äæufin923899INVIWIVYaneg-auelJIOVINOS|supuewy1OMITEjedseq11134DIUL-ANS-DVUISauowISvyI3#3djanvewws3vV1314O0dA4SIWNYTINDsvigauipuewyAWylauvayIesSINDNVYJEWENNIIHLYI|Suewns¥IANNIE|aiydosSINOVHOINL|duasneTATVSSYIW||PEUVXN3AVEaiviBnAQuvigoviznvaeHUBHQUVHOISeue100NYZAgraTANv30ux......wu_.,._u...—.VLYSINNYQ||24NE7-SUUVSIONVÉ||SINASTIOOS3=|OSZ:PULDVENSYIOO!=ORl(NVYZe59|10S3A130anisugioinou|sepeyd-ueafioinoy|=vievauvOIEYOUIESDVSSYHD|YuPIINNVIVY«svonvasaflcuwuæoauAja43WOLT302113ATUNOdsnazveSLNV31Id4NSSIWIVINLILSINV31ddnsSIWIVINLILSLNV31ddnsSIWIVINLLLSLNVFTddNsSIWVINLILSLNVIddnsSIIVINLILSLNV31ddnsSTWIVINLILLSTUAWINSIYOHIWSIUIWIWSIUAWIWSIYSHIWS3YSHIHSIYSHWIWS3YGHIWSIIWIWSIUIWIWSINGWIWSIVGWIWTYNNENILNGSINOFFANOILVWISINIHQV.130S3N93130XOVAIDINAKSYITHISNODBUSTTekALSTYelALSITwelceSTTVHOLIITISAISIT540TTQUINOD10SNOISSIWIWOD540NOLLISOIWO)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024 portant
composition des commissions de contrôle 10
c3%eg;ssasqulINNONVOWNIANVS
U HFLINFdYUVHO| MPWIES LOSINON SINNOTIILSVI
aulosed2eue
1
XANVdIDINNWSYITNISNOD$30NOILVYNDISZQ318ISSOdMWI1531$3113NDSI1SNVASLNVLIGVH000L30SN1d30SINNWWODSATVHOLIITISTISITSICTTOUINOD30SNOSSIANOSSTANOTISOIMKO3
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024 portant
composition des commissions de contrôle 11
paëegureAiksDINOOYIAAuaiylO81vD21133IOVEWTs/jaivegNOONVESN3IdS3ueLONidauiwiaHxnaua|preuseeLVNVEVWD|AUSOUAvSON3d|Awasefnvaluair|siosuess-venfxnauQS2LLO1DS3anassadgIeNveld||apnedNOQ3dnauersof11vyoueNV38i>1MO43SSVISI,IQINISSIVYS:piewsagQuVTIIO2494INNIILY|SunewNIV3HOVEsdDVWAVON3
~ueafNOOYVO
anbiuivogAO31|SNSAKSNYILN||apnelo-veafNIONVI|Buidid-uealINONIANysannHJON0Ysvana2—ueW¥318N0OaddiudLIONVEsuBIAA38NOINGounigN3NIONV¥NG
211815
asAeWX10¥23Qsonboe{1V30IH||YPVIC4SIWVHOISIO|LaueNJOUVONTSNIYZNOG
apneidNSLOHOVSsAPYNXNOUNV[IURYDSTUNYIW|vansegPSNIWIHD|IydoSALuvi>vwanoaxeWLNOd3WLsnueWNIDIVOJulyONVENOYIHIOWYT|VPVIIIAON|aveunerAnuisnysvanoaUPHIQUVOITIIE|PABHSINIG||esgauL-evensANTH)OUDININVONODauè30004||aouess-auen311VOVSDVWAYHWIOGKuo1OLN38OGPIIPOT3NOW|vannfLOHONNOGj2e01vZVYeARAELe]srèues4SINDOYapned3INYNO4asuqes31132vDassnvasonbaef-uea(399531vesf(ONYNAIWaso5ue14OYNOBNONVZVWVYQauaid-ven[SvuveUQUVTIIA3NLLNVH-SINVHNYOZN2souneWOSVHOBaukjasoyONIW3dpneusyNYHOILNYdnaaijaqes;INNOWVO21242NNY3HONSOIINOE|[194eVTIAVZZIW|XeWaranose|OVINZ3ONVNYSI|NofavauHOetYaivvy13IAauensuyrSINAZY|pnrero-veafuuse|suesofIHOVE...:o..m.ucu:a...zaudo3su420931suno2sinoy-veafHOFYIS|SAI-DLEW21200|FURIEWINOWIAYT|SWQII!NAISIQHODessiyNILWIGaueySINOIVSDviauno2WONIINVO|senboe[viawuviHO|auesnenNvTuNs|puowkeyLomino|audorsuysvissouo||aunersIVNSIUSx1no3uie)y31408eyenënHOLNIdvieryOLNidaueisof340821010y38WOIUKDOvi#nvaSINDAVZIANODd
UIGNHIONVITZE|9431d-UeaSONVE|SIO%UEI3IWIVHD|OUnIgOLLINOE|NeBeiJQVNIWYD|19UINSTVHOIWOPIRIPDINOING|preussgaisvivn|243NVIIQUNWNY|anasnVONIIA|preussg-uesfavauvO|sepiaSvuONNLNOWND02an9s0Y355V43QUUBHINDOVS=|auiudieaLOIDYNOE|spuouxKeyAvanv8195Jrwu3LeI313edHVAISNV¥ISNOS-LNOWYITD
apners
51007311SVveuoNDOHOWZd|ueorvaiNnoauvo|1384LNOENGneBewDTNV||preussg-vea{NOLN3ESNOSSIA-LNOWYITDL31992LIHONYIEaddijydSINIZVINjavonNY3IANVYIOSv¥IvIdeluosaydo1s1y7eAewNiganvRIVSYTIQW3HINAU-LVIONDIONVIWOQNOPNTOVHNVETY|SPAEIDVERNLYNONE|oqrP00|anbuiwog1¥NOUS|AQnyYIAIOLYWY|vensuuoOVHNVETYINDOYIAIZYD
URSLIYDeApuou1VO31uielyGONdDUVAVDSLNV31ddNsSIMVINLILSLNV31ddNSSTUIVINLILSLNV314dNSSIWVINLILSINVIddnsSIWIVINLILSLNVFIddNSSTUIVINLILSLNVFIdéNSsswivinaiLS3Y9HIWSIVWIWS3YSHIWSIVGH3WS3Y9W3WSIYOWIHWSIYOHIWS3YOH3WSIYOHIWSIV9W3HSTUAWIWSINSH3WTYNNENLNG53097130NOILVWLSININQV.13S3N93130XNVdIDINNHSYITIISNODFLSITAUSTTetBISelRNOISSINHODV130SIYIWIWS30NOILVNOISF0XANVdIDINAWSYITIISNODS30NOILLYNOIS30F18ISSOdIWI15371SITIINDS31SNYOSINV.LIEVH000L30SNId30SINNWWODSINVLIGWH000L30SNTd30SINNWWODSTTVHOLIITISAISITSICTTOUINODA0SNOISSTWINODSIdNOTLISOdWO)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024 portant
composition des commissions de contrôle 12
5aëvq
auvoIDVWNIIS2107LIVW3dONVHOaouasnelANOGTVSVSSAWWOanvuavo
Bj03INA3104-uns-uueyVIIAueafOvIveaureiAngSVILVW1NN
sIOdUEL3, ANS-SINDUNOSP.-ouëk3OVDYNO4ayersed3
3sigwnoainksOAOLPIPUVVZOON3WpuayVONYIauelràNV¥NYDauesor30uVOYTA3wwnajarvegsivsNOISSIWWODV130S3YGWIWS30NOILLVNOISJOXAVdIDINNWSYITTISNODSI30NOILYVNOISIOJIGISSOdW!1531SITIINDSIISNVOSLNVLIGVH000L30SNId30SINNWWODSTTVHOLDIITISTISTTSIO3TQUINOD30SROISSINNOISAdNOILISOdW0D
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024 portant
composition des commissions de contrôle 13
9ateg
3113414SVHOAMASOLVNIWBullYOUR104401||1935U4DNNVA38195NOLIvEauuesNOBWYI|naiyemQuyssos|auaunernvaziony3HDWI4VI1131444340apuejoySINIONVS|SULEYIENILLOWIIQ|SUIPENLIZNOKD|JSPUEM13HIONYA||JetLENINNVLY30VWVdW1anbwowNIANGP42tONVNAI«UaISEGPSNIGNOWSINNVTauipeN30VNIENS2581VeS|S3WVDauvy13HOVH38HIOÏLNOWVI23031014NIVTIIApuoukey14937PyDIN-ura(230ULBYILDINVIIVA4DUIEd014138aiveydp2sQUVTIIVO3SSNONVIVTaue|DNOYAIEaunsuyNIGONUI3LAISNVEaneyrenOVIVDaipÆTunossna|909N13n0OV43IdNOV1faiuegIONVN30byJuexOy-3URWLODId$9AA231730031awanwoy1POGTIONV|ooBN|PP9e5INOSSIuNVs|sosuess-vearasane|essssLONVeuss|ewedNYHOVDanoiwuvovnAenpseusag13w3037|siosues1IvOvN|SOINDsnOvezsX04V1euvyINOSINGsR;3NOWVHD|atuIAILWNODauainersagruLOY-UNS-BLLISWIAydelnueSIUBQWALSOS||janueww33VONVPOVETVAGPDLOTID|SUPIEAZINLLUVNIT134VHOVNautseWSONDN3NY|@:0:mv100VS|pieussesomonam|9191000IAYNOE||2uppau4ANONORINOUNVL2034331youxesLNVAVIAoueN31DIAs21p1QSVa1Bugvuuvdv130vssnvavnweinelLV38LNIVS|euewrLva3ena|suupuesNiauNnOD|138ugNOIVIaoutedATIVIW||piessoNiLVENODNONIS31134VV1sueyy-euuyXNIIHONYine4saauo82UPP714QUVWIND|vanseqasANV3INOL3VOYI(WYONSUWIH||UERSULDINODIYOM|SOURIEZINUVHO|LueatonOTSnOLLUN|*PYEHSIVXNINIVHO|urens3LLO13HO3GBBéAauIpeNWINNINVAuensLYD3OHO8VTauspnerISSNOYPEJRSuDUELSOSTOONVE|Lquemunsonia|"Patanvaauvo|anepoomauoLLXA|sunsemassous|>u3ONIVOLUIA...M-auvjned1530311YWODSYINa3uA[230f31509VPRsA120lDILNIW31apipuvTäouv!|'j0iNvNvnOiD|a8uejosTHLNGaje2sed200veDWQUPÉIOVIIVYNOINN3YV1BIPINYINDUVINYT|SUIAIENDNIAINYDosscznvm—|fvomuvaninacuva|eunessnounvs|IMONVIEXIONDVIpneusy%oVA2ylQUVHOI||SYJOISUYINZIHLVNeyl331au14di90NOYLVH|UEUOIUNVZION|asi0duessINOZZIA|#3BugOTIILIA|SuusyiedVLIVNOS|AusgAINVINYxisnfSIDUEZ4INIIAIN0NSIINVIÈoflnnfioïoSITNINOHanginau2SLOIWIIS|SPIOXNINANYj@iUEQLILYVHpieusagvAT3s|22uaine1NOTIND31|auvaigesONVHDIESINOIASILAVHIned-uealSYWNQ|ainksLanbnvee|essouenZ3anwNu3s|a8ussanvHONMUION|LueafNLINIHONS;YNOL-VT-IOVA3LNVHsuives[ONVSIINVG||siN01ONVE3HeipuesNOLLINO3504QuVNIV]2ddijiygANdNaNiwanoSINVFIdaNSsauvinuuSINV31ddnsSIIVINLILSINVTIdANSSIVINLILSINVFIdaNSsauvinuiLSLNVFIdaNSSIWIVINLLLSINVI1ddnsSIUIVINLLSIVAWIWSTUTWIWSIUIWIWSIUIWIWSIYOW3HS3YQW3WSIYOHIWSIYOW3HS3Y0HIWS3YSH3HWSIUTWIWS3YOW3WTVNNGILNOSINO313ANOLLVWLSINIWOV.130S3N93130XNVAIDINNWSYATIISNODBLSIekBLSImtAUSTTslmtsNOISSIWWODV130S3YGH3W530NOILLVNOISI0XNVAIDINNKSYITIISNODS30NOILYNDISIQ378ISSOdMW!15371SITIINOSITSNVOSLNV.LI9VH000L30SNTd30SINNWWODSLNVLIGWH000L30SNId30SINNWWODSTTVHOLDIITISAISTTSAaTTONINOIASNOISSTWINOD530NOITSOINO5
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024 portant
composition des commissions de contrôle 14
;a8ed
- 3
aueyn
epnelg
euis
4
aueydgisspne{z
2211698
238,
sueydpis LONDOVÉ Voueu AYNOBIUBINE]LINWId
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024 portant
composition des commissions de contrôle 15
g28yaiydosNOSSI08PIPUYALYVWauei|1IMANOSDUPPPISLOIMHIS|MJEYIENIVIIAISks1VZOWDN31Y9NOWvensegAINO8V1—0nLLISVONSIeuyNYINNONOSNHYENOWMEYENOYVTIIZAI|FUNRATVIDUVOaueydais1VZ3H2tessedNIIHVHpuea3100349XVNIOWjaiuegOusiguveAuoyiuy130VSUONSEGPSAVHANIHsanboef13408aydoisuydINN3IANDaqestZINDIYNI3LVEYS-LINOIAL-3G-LNOWVYIWSPne/dINN3IL3ydasofIA1vS2UPPP/4SNISSYNE|SSINVONNEpseusag31SOHING|950fILLONIWODersuredSUIVLANNSNIZ3WuDIpsofseKiew-veafVHIRYNVIN|wenNvixD3vg|P010o¢QUVIOIVHD|SYONT-INVHYNOUNPDSNOdw3NOTUVWsanboefINILSOOY28:9$3ZVDINNONYOWUNS-NYHTIW
suuageyINOUYIVIFANOIINDveaf38uveBULODXNOHAFTO|SOLIHINOSNO|3uuayiedS3N3DDUIDUEL4siueudaISs
bsanboef33WHOIVW|9113100JIANY3EX2WNVYLNYNONNINIIVINONNINSIVIISSIUVYN-SIYIIZVIW214dosIOUVN30POeIDgUEASHYDATWNO!|SUIOUUVOLLONYZ|19y¥3LTYM314NO-UNS-NIZIANYIW°NONINDOI3H-ues(13ZIOWI;;auluvea(OIAIS3091N3/WOEVNuielyLOINW319qes|IOYVdOZZV|UieivNVILYNO4BLEWLHOINHOWSTINOSSYHsauneX3WWOTIOseJONNOVAu@lurLIZNOBGVHST3SSVHBWOIP(IUIONOD|HUDIN-VES(OUVNVH]|SNSUIINNId319BI/EYIENIINNOW|PUBPHISYISAIN30|oukeyIYIISSAIASIVJINDSVH2219501INVESUIPENNYIYOWjeruegL3INOHOExNGUESFYYINOVeXNYZYDUUPODI5SNOYEYTSVHOVd-1INOWYYWapneg-ves(LIuA34ant-uesOUNOBNG19IPI0YNYYENAJONVHYVWduvDU)ETspne|2ueNVIUITIVE-uealNOBYNOE
DUF
esodueldFYINOVYOsiu3GSNOdISSVONC-LVMEVHDSNV
suew
puaySIVivOwIS3faruegAvonavveëf3SSNÔNOHNYTIIVOVHaddvansegasLINYNIYliydNYOYOfINOYONVHDLIL3d-NYNOISNTBIAJASLINYIAsiN9]OYVNOIVOpvexNvaynoiILIVYONOT3320314IIMAINOVISUSNËNHJNIIAIYauvesf{ILLINVZDYNYW38-S39N07auijanbre(NYAYdBUIPNE|DOVHTILUiyLYI3WNYIWNpuowdey1Z3NIZ3nfNV3LNIVEsHARWSINOVYYDITIAINONOTSLNVZIdaNSSIWIVINLILSANVI1ddNSSIUIVINLILSINV31ddNSSIYIVINLILSLNV31ddNSS3WIVINLUILSINVININSSIWIVINLILSINVIddNSSIWIVINLILSIYEHIWS3YGWIWSIYOWIWSIYOHIWSIYEWIWSIUIWIWSIYOWIWS3YEW3WSIYGWIWS3YGHIWSIUAWIWSIUGWIWTYNNEIILNAS3NO3130NOILLVWLSININGY.130S3N93130XNVAIDINNKWSYITNISNODALSITvALSIT—ZALSITvlconaseseceXANVdIDINANWS¥ITNISNODS30NOILYNOISIANOISSIWWODV130SIWEWIWSIONOILVNOISIOSLNVLISWH000L30SNId30SINNWWODJ19/SSOdWI15311SITIINOSI1SNVASANVLIGVH000L30SN1d30SINNWWOD
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024 portant
composition des commissions de contrôle 16
suives(
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024 portant
composition des commissions de contrôle 17
012884243VO31auveuIMINGauewSINDOY13AVYasAewSOONA1YOOVHVAPIRIFONIQYO8NOIldHWW3SSANdPU9YYIIOVDYVWADIUUYVI3YYOD44314HONNWjauqeg31110sanbaefyINOSTOMIWANGSuvaIge43LLITIVYp:es7DINOdNQ2H9P9J4OYITDanbiuiwogSOYvVONVTDIWAN«w9yINONA|28yl39NOHsipemIoQYVTNISs10Ind21€WNONITYDINIHLUO043Qayaa|4S100148UIGOYOTIIVAIVUFIRYTINJYYOLAn9INOLYNOQsaivoIHOVI2423439NV3/30SIVNIOV.Q-HONdauvanzT3AW1IHUVVYINILSINID4OUVEdOLLIVAVSXNONAIHOVA|PUHSWADXANVANVEL|spuexatyNv3lSVYSSAVYdanbiuwog13SSNOYINedNISSIODS1DId-VE3(IQINYIE|wiweluag¥INUAND|uensuydJYIIVYVOVT/SPIUIENSIHIHONOSDVNOISSNOd
ane]
s21P/01939W!vuènAVNIONOSA2738SYN3GNO4@ipA11Nvd
pauseyoNIOWHX13aiuuy139002JIVVH-ILNIVS-LNOd
apnetg
sanbaefSIYWNO-aUtiNSNINYYEapnejg-ves(35w0DHURH13YVYONEJleLIENYILLNON|Ined-ueafQYVENOO|[BveyDINSNIZANTpiARQ1NLYOLISSVI-NA-LNO«YIHIEdLYOLN3IVYVO|SVEN-DUUYSIOBNG|18342NINONYTTIVE|SuNanbde(3Z3WOV]944@ld3ZIVOVTsanboef13yngv1INDOdWOdS4UEHZIONVNY3419431NVONOUNED31YVHS2UN€WNILNOG313NVYNDSV4A3idHOdJBYDIN-SURAISUYIINIYEZ|IAYAIUSDDITTYINA4U3HLOWIVS9pneldNIIdOHI0104SULLVIIOsivagSYnOo2S30IAIW3LNVH-13NId'anbiuiwogDSIOSUE)4a1saig-v#a(183819121P103HDYVVIë|yLOYSWWTPSYNILNIS-INNIIAauAja20{S3INYN3IQSIVFONId?{7519ION0LVTS5Z/PULINIULSIANIS9421NOddITIHdJNFIVAI«sapuafL3MInO83n938730spsedinmAU130SIVN3OV,0-3NN3dounigXNOTNIS190421Ly30vOIY
23:020)
SIQUEJ4NOTNE-uesfJIONIWOQSUNÂIENIdWVIHDDVIHINYE
a1!ppuPgV3ONLLLOHXYASSANO8a1jeyseNLINONHLINONVUWVdapnelg3U3/JU3HQYONODSipoi3INILY391V
3SHOIUELDT|oyNYUINIKUVDSIdUE;44N308BANGANITYHIVY18:AIOVOOYVO2snod?LINVYIHNVYTIVQYYd31399OSNLYYUEINASYIVOISauuaiqeyIYIONIWSJIOTIIVdSIUSQ(Vid4S421284IHDDIAU134V113N09Auual38WOIVI217OILVHNIIGWONSLNVFIddNSSIWIVINLILSINV3IIddNSSIWIVINLILSLNV31ddNSSIYIVINLILSLNVFIddNSSIYIVINLILSLNYTIddNSSIWIVINLILSLNV3TdéNsS3WIVIANULSIW9HWIHSIYAWIWSIYSW3WSIYEHIWS3YSWIWSIY9HWIWSIYOHWINS3Y9W3WSIYSHIWSIYIWIHWSIUAWIWSTUTWINWTYNNGILNAS3N93130NOLLVYLSINIMOY,130S3N93130XAVdIDINNHSYITNISNODALSTIvkALSITelALSITvlSINANKODNOISSIWWODV130S3¥EWIWSIONOILLYNOIS3aXANVdIDINAWSYITNISNODS30NOILYNOIS3OJ19/SSOdHWI153TISITIINDSI1SNYOSLNVLIGVH000L30SN1d30SINNWWODSIANVLIGWH000L30SN1d30SINNKWKWOD
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024 portant
composition des commissions de contrôle 18
11a8y
NIWITINAGNYYOPH3 OIONVEZ4S | -20-avivTiH-1NiVS
ueRen
SIVN3IOV.QVOTVIIS
pieussgapnerg
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024 portant
composition des commissions de contrôle 19
213%y95Z/PULIZVOVIUIEIVININVINW3Id|@sJols-vea(3S1VOs12eOuvZv1pinegNOONNOSZLIA-LNIVSA0AuvagauPLEWOCOuIV|auaÿ-vea{vIOZzvO|anbiuowS3ZONoun:gNOSSING||snbiuowNOSSI#3HN.uo.wz_oufihv_n"._z_äeyOVHTIWUVs3uBySINISSIW(PYIININOVH2UP/PH30L3WS}weT3Y3ISSIEvayn(SINISSIWISSIDUN-LNIVSaugihiepLOT-UNS-aueau@0"P//S0f-2118W11134RIPHADYOT190NT3ONO78SPNE/INVYIENOS|NeyIeNaYIVNVOisnoovHoveSULSIATAS-LNIVSsanboef-ueal3NOVW]||121D08.IVQAwoy31W3WSUIESIYDINOVWPN8HLNVHIHpuejoyASSNT30Z1XIS-LNIVSJE1LEWSINOWAITUKWNYldNv3e|%iuvexNIJIGHOD|SunsuydINNOEYYNINYIS-LNIVSNVHTI3W
xelW3OVIZ38DUD/NESIYLSIANYSauesso[NOÏVHJG-UNI3ANVS-LNIVSueafISSIYOS219100A3ANO8DIEWISSTYOSSOGNVS-LNIVSSINET-3UEWQUVHOINSuPIeAA3YuensuyIOuVZNOIANTVS-LNIVSaupieAOAOLKuea130NVauessofagwwas|PIEIPOILINONIS|uiwefusgNONIW|1SVNIVEAVO..l33519SIONVOUKWO¥NLSUENSUUDJWIHOVE|BueIsofINISTYojuvexS38730VESIONJYLSIWLY38OW-LNIVSsiosues4JdOUODUISIUISIONOIO|AUOIULIHINVIPURIRWIYVOOD[ONDIUIMOCW3IHINVI]Geafnomidonoe|22U0l3N3QNOGAO-NILNIND-LNIVSapnelp140¥aEnbluOWYOOVO|dueWSNVLSNOD|1R0fINNOSVZYDPIPUYVILINVE|Lueafsosnouvavr|PUHIWED3u3iANANSINEI-LNIVSPylapne|dDVUIVIIs1w3NOIVANOY|LueafS1NODNOIPIEWIIGNILYVWN<s00fISSVNIdSIpireganvannoe(NS4N)ZINOUVW2G-SUVatd-LNIVSKio83:013zneauianbaefIN1SIATIS|YPMIEEINOIVLEUL3P|JurT-auselyQYYNNOS|duisewXNV3A3QSIIVZNOOVEVWYD|2V1PONILOWd2G-TEVIId-ANIVSsuieNNOWISSMOTITIISSONO||NeS-UedfLOATNE|SIINDIWIULSIIVD|Dis0idUINIHOIL|ooooWANETNINODVIO"LNIVS-Fd-LNIVS9524741ïVERSEUDLVIGOU|gvaiNnanny|PRYWIW103604aukjan3SLISYOSDUN3YININOYNOLSVd-LNIVSaskiel30v13a|aydoisuydONNOGJUSDUIANOIVT||JUSDULAONVWLNIS|SEUINLIINVSXNOQUVé-LNIVSst85103083SINDOTVA|=2l3va3ugYUEJSOBIYN
U¥ISSIgve|-
ADUIEdINVANOW213IQUVYIOBuNasso!IYINEYHD|UIVTOYAINVN[nbiunuogOTIMLSYD|3UVEHNYINDIANG.:o.x:.._v_n""u.»z_äsyapeussgJHYTTVE-VTOLLOTIOIN38:25OLLOTIODINUeRQSMNOON-20-SVIODIN-LNIVSSpnejI-sUek3SIVSUIRlY13AVOSIBUDINIAIHYVI|PIRNOP3HONATIQ|#pNerDZ3NOINA0Y|2ddiiuéNILLODNIVNVH-LNIVSasino7Tädv1s37BUIEISIVOALYVINOUAGON¥IOO0N189yJHLLIN7SRIVNONSOJU@INET3HDI92101TON¥NOS20-S0TINVH-LNIVSsupne;)ë2uu10208VAOLIZBINONaullySIINVYN3QLIL3d-NILYVIW-LNIVS13258NYIWNYSUlLIWAIA207-veafYNOLYT.Ë.H.—m«d:.__..P_SITNHANVII
91935441VNIYV4|1N84-v89[NONOIdvaupyHLO7SUE/I-ILEWSIONIS|JUSINETDSOBI3Ouaynf13Z3N38-30-NILUVH-LNIVSPOfINOSSIUE|sinoy-veafssavo|anbuppaunvansas|ourmenvauaene|19ILYDLUVSNVY|vensuyr3Q3IZNVLuseSANYZIddNSS3WIVTALILSINVI1ddNSSIWIVINLILSANV3IdéNSSIUVINLILSANVFIddNSS3WIVINLILSANVFIddNSS3wIWINLILSANVFIddNSSIWIVINLILSIYEWIWS3YGWIWSIY@WIHSIVOHIWSINAWIWSIHAWIWSIUTWIWS3YGH3WS3Y9HWH3WSIYSHIHS349HIWSTUIWIWTYNNEINLNGS3N93130NOLLVALSININGY.130$3ND313QXNVAIDINNWSYITUISNODALSITvkALSITelALSITelconnsntesNOISSINWODV130S3YSWIH530NOILYNOIS3GXNVAIDINNKWSY3TIISNODS30NOILLYNOISIaJ18ISSOdWI15311SITIZNDSI1SNVASINVIIEVH000L30SM1d30SINNHHOSSINVLIGVH000L30SN1d30SINNWWODSTTVHOLIITISAISTTSICTTOHINOI40SNOISSIANOI530NOLLISOdNOD
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024 portant
composition des commissions de contrôle 20
c19884
ainel
iN3a
aso5ues4
sesn215314
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024 portant
composition des commissions de contrôle 21
p1a8ed
253VO31W9BUIT-SUEIWNIOVEYY|ENDIUOWILNIIVA8248NXNIAIHLJBYIINYZZNYVA?50(S38WOIUielysvianeWeutmMISISDSAIEWTIHOQVD|ddipyd3EWODVTNOLITIAuensuydLOIVd2213839VNIdVS38ugAVIWYEDDL2EFFIAUYOVtesLIPSNOUVETVIVITTIA_;018k3HDV1930aduaineLODId-INONVWP2V8YTIOON||LOT-UNS-IANINITUA2U3YNOYEWAZIZ=SonHfa1uegITIVOVWsvuna
CIPATUHIINIVASuIpne|2ANNOBauveueWNOGNO8-2G-2AN3NITUABUILJEIN311144V24P25NINDuaigedINVTIILSVD|320898LINOVISVO||DIAIASXN3144NaPJOIINT/VOIWNVWA3ND';_3NA-THINVEIITIAaddiiudVIVOVIWOQ|€n09€1AYNIH|Suaig-uealvLIMING|933980HNOTIEWYY_u_.hmu......_nqz2UPPDNYS3NNOLWVWVNEITIAAvoyiuyOTIVOa/jages!Z3W3deleNYNOGVHVYaiydos¥3101QSULDUYIETIWIVINNVIApieusagSINIONIS3895V3432JSIUEOJOVNINVHO|[@IvegQuvDiNdPOPIPUYONVEWVYaueiAKSVILNOWSIVN3OV.O-TINILYIA
-vesl[ONVEWVHOYY;UIeySINDONNOBIPUVYNILVWU0ALSNOYWLIAVéanfOIDVIVé311292NIDOV4sjuvaxauresSYHOSSUBINAANNOOSUEIMALIOHVOPIPUYHTI3NNOE2UPPFI4LIHDIS|EIPUESNYITINONIYSTILNIYLnAIYRLWYNOINOUIE|YLNVXWINsfuy-auelITIAIO|ENblUONONVYNVOAusstutINIVLINOSSNOWJYL2433NOWO831BUIPDNOdd!TiHdSEJOIINSAWVIS104€23191NSsrsuezs¥31104SEIYIIEWLINYVNASIWLNNOLpueioyQUVININD|auBugLYNIOdVDFUBINAJIAVEasfueyJAONUERSLYDNOLAVT310182AUVOSIVYN3OY.0-NONYNOLHIQION3FINOINO||53nD2efHINONIOS|PpreusagNOIV3LNY|ANOJININNOUSYHD|lUUYAHDNOSsw9posof3aIvITHNOLNINIYIT34eipne;d3ISvsauang
autpuesLYSUINN|eyLIVUVOSIASNIINNOLBIOUNLYWdWTIdveyjeuofNy3aLig243ONVHINON2/Wp)pfV3dS38[PIUEQY3ISONNGaiueaVIT3OIVOjanwesNv3HOWS3Y3ILYON3O|SUPPDNIININWVNauigesvISSONDUIewoyANNDosulV1091N30839HWHOLsune[IingINNOWVOsanbae(INOTIOdPYAIWNY3INODuasey0113518sanboelINOYOINM2UIEdVHONOB-veaf3gNv.LISANS-SUVNOHL
apneig
190ONVTIINOHLeYBLIVOVSesioduess10Nurely10Opneuay343/YYVEaulpuesYHONWDVZ3HL
anbiuosgnNOSHWYHDSSAEWYHIHWIIYPyDIW-VES(OAOLayBUgJOYÉNOdBIUIBHA3LLIYNVNaeZew311109DVYAVL
anbiesulelyNDIVOWTI3LNG|uag-uealINDOVAAVINNOHON13dpiesÿ9ANGNQO¥NOLITIVL
auvaupy
S312ug3NIdS71saully13149N3A30NYADVSNIWNOSUOAAY3LIVLSanbiuokW3LNV1Y>uIEdNINOLsosSLNV3IdaNsSIWIVTNLILSINVIddNSSIUIVINLILSINV314dNSSIWIVINLILSAINV3ddNSSIWIWINLILSANVFIddNSSIUIVINLILSANVFIddNSSIWIVINLILS3Y9W3WS3YEHW3WSIYSHIWSIYEWIWS3Y9W3WS3Y9WIWSIYOHWIWSIYSWIWSIY9WIWSIYGHIWSIYOWIWSIV9HIWTYNNEIWLNGS3NO3130NOLLYYLSINIWAY.130S3N93130XNV4IDINNKWSHITNISNODALSIToyALSITslALSIT#1saNNHNOINOISSINWO2V130SIWGW3HWSIONOLLYNDISIOXAVAIDINNWSYITIIISNODSIONOILYNOIS3GJ19ISSOdWI15311S3T13N0SI1SNYOSLNYLISVH000L30SN1d30SINNWWODSLNVLIGWH000L30SN7d3GSINNWWOD
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024 portant
composition des commissions de contrôle 22
s1a8y
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024 portant
composition des commissions de contrôle 23
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-15-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024 portant
composition des commissions de contrôle 24