ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-196
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024
Sommaire
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Méridionale - Aubenas
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Ar mDECISION N° DIR - 019 24OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE — CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE,CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPAD DE BURZETLe Directeur du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale,VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R.6143-38,R 6145-5 à R 6145-9 ;VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) duCode de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;VU le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique etnotamment son article 9 ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 janvier 2021, nommant Monsieur GillesDUFFOUR, Directeur du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunalde Rocher-Largentière et de l''EHPAD de Burzet ;VU la convention de direction commune du 01 janvier 2022 entre le Centre Hospitalier d'ArdècheMéridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l''EHPAD de Burzet ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 04 mars 2021, nommant Monsieur Louis MIRALLES,Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal deRocher-Largentière et à 'EHPAD de Burzet à compter du 17 mai 2021 ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 02 mars 2022, nommant Madame Noura EL MARRADI,Directrice adjointe au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal deRocher-Largentière et à l''EHPAD de Burzet à compter du 06 juin 2022 ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 28 juin 2022, nommant Monsieur Hervé CURTILLET,Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal deRocher-Largentière et à l''EHPAD de Burzet à compter du 21 septembre 2022 ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 18/12//2023, nommant Madame Coline MUSSOL,Directrice Adjointe au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal deRocher-Largentière et à l'EHPAD de Burzet à compter du 01/01/2024 ;VU le recrutement en CDD de Madame Sandy MEJEAN, Attachée d'administration hospitalière, en datedu 07 septembre 2020 et en CDI au 1* janvier 2023.
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VU le recrutement en CDI de Monsieur Romain WAZNER, Technicien supérieur hospitalier 1"" classe, endate du 1°" janvier 2022 et ingénieur depuis le 01/02/2024 ;VU la décision de nomination de Monsieur Gilles VARIN, Attaché d'administration hospitalière, en date du 17 juillet 2022 ;VU la décision de nomination de Madame Béatrice SEGUELA, Adjoint des cadres hospitaliers de classenormale, en date du 1" novembre 2020 ;VU la décision de nomination de Madame Isabelle COURT, Ingénieur hospitalier principal, en date du1" février 2021 ;VU la décision de nomination de Monsieur Jérôme BACCONNIER, Ingénieur hospitalier en chef, en datedu 1% janvier 2020 ; et ingénieur en chef Hors Classe depuis le 1°" février 2024VU le recrutement en CDI de Madame Gaélle CORDOVA, Attachée d'administration hospitalière, en datedu 1°" avril 2022, attachée principale d'administration hospitalière depuis le 1 mars 2023VU la décision de nomination de Madame Gaélle CHAUMETON, Attachée d'administration hospitalière,en date du 1% décembre 2014 ; attachée principale d'administration hospitalière depuis le 1" janvier 2023VU la décision de nomination de Madame Sylvie CURTILLET, Attachée d'administration hospitalière endate du 1% septembre 2022 et mise à disposition également au CHRL depuis le 1 janvier 2023 ;VU la décision de nomination de Madame Dominique CADET, Adjoint des cadres hospitaliers de classenormale, en date du 1 décembre 2017; adjoint des cadres hospitalier classe supérieure depuis le 1°"janvier 2023VU la décision de nomination de Monsieur Laurent ISSARTEL, Cadre supérieur de santé, en date du 1mai 2017 et coordinateur des soins de la filière sanitaire du CHArMe ;VU la décision de nomination de Madame Cécile PATRIER, Cadre supérieur de santé en date du1% novembre 2016 et à l'arrêté du Président du Conseil Régional, en date du 13 juin 2019 l'agréant en tantque Directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants ;VU la décision de nomination de Madame Gaëlle BORNE, Cadre supérieur de santé, coordinatrice des soins,en date du 1 juin 2011 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et sa mise à dispositionà compter du 1 janvier 2023 en vue d'exercer ses fonctions au sein de la filière médico-sociale ;VU la décision de nomination de Madame Stéphanie TRAN, Adjoint des cadres hospitaliers de classeexceptionnelle, en date du 1" janvier 2015 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière ;Vu la décision de nomination de Monsieur Sébastien GASCOU, Adjoint des cadres hospitaliers de classenormale, en date du 8 octobre 2019 et mise à dispo depuis le 1% février 2023 pour les astreintes deROCHER LARGENTIERE ;VU la décision de nomination de Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres hospitaliers de classenormale, en date du 1"" janvier 2012 à 'EHPAD de Burzet ;VU la décision de nomination de Madame CHRISTINE CHARIGNON, Cadre de santé, en date 05Février 2024 au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale
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VU la décision de nomination de Madame CHAUSSON Carine, FF Cadre de Santé, en date du 15 mars2023, Au centre hospitalier intercommunal de Rocher LargentièreVU la décision N° DIR-009 24 du 04 avril 2024 portant décision de délégation de signature au CentreHospitalier d'Ardèche Méridionale et aux établissements annexes ;DECIDE
Article 1 : La présente décision annule la décision de délégation de signature susmentionnée et prend effetle 1* septembre 2024.Article 2 : DELEGATION GENERALEEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gilles DUFFOUR, Directeur du Centre Hospitalierd'Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de 'EHPAD deBurzet, une délégation permanente est donnée à Monsieur Louis MIRALLES, Directeur adjoint, à l'effetde signer, à l'exception des sanctions disciplinaires, tous les actes et pièces administratives de gestioncourante, à savoir, avis, décisions à caractère exceptionnel et urgent, notes de service et d'information,courriers internes ou externes, pour les trois structures à savoir, le Centre Hospitalier d'ArdècheMéridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et 'EHPAD de Burzet.Article 3 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DES FINANCESDélégation est donnée à Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe, pour signer au nom del'ordonnateur tous les actes, mandats et titres relevant de l'ordonnateur. Délégation est donnée pourl'ordonnancement des dépenses et des recettes d'exploitation et d'investissementPour le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, en cas d'absence ou d'empêchement de MadameNoura EL MARRADI, Monsieur Romain WAZNER, Technicien supérieur hospitalier, est désigné enqualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet de signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes,mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur.En cas d'absence et d'empêchement de Madame Noura EL MARRADI et de Monsieur RomainWAZNER, la délégation est exercée par Madame Sandy MEJEAN Attachée d'AdministrationHospitalière au service des finances.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame NouraEL MARRADI, Monsieur Hervé CURTILLET, est désigné en qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effetde signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions del'ordonnateur.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d'absence et d'empêchement de Madame NouraEL MARRADI et de Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Stéphanie TRAN, Adjoint des cadres,est désignée en qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet de signer au nom de l'ordonnateur principal, tousles actes, mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur.Pour 'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Noura EL MARRADI,Monsieur Hervé CURTILLET, est désigné en qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet de signer au nomde l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur.Pour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Noura EL MARRADI et dePage 3 sur 10
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Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres, est désignée en qualitéd'ordonnateur suppléant, à l'effet de signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats ettitres relevant des attributions de l'ordonnateur.En sus, une délégation est donnée à Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe, à l'effet designer au nom du Directeur :> Tous courriers d'ordre générale liés à l'activité de sa Direction> Les notes d'information.N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Noura EL MARRADI, MonsieurCURTILLET, Monsieur Romain WAZNER, Madame Sandy MEJEAN, Madame Stéphanie TRAN,et Madame Liliane PHILIS :> Les notes de service,» Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus.Article 4 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES ADMISSIONSUne délégation permanente est donnée à Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe, à effet designer l'ensemble des actes relatifs au service des admissions.Pour le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, en cas d'absence ou d'empêchement de MadameNoura EL MARRADI, la délégation visée est exercée par Monsieur Gilles VARIN, Attachéd'administration hospitalière, responsable du bureau des entrées, y compris les documents relatifs auxdécès survenus au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale (transport de corps avant mise en bière ettransports aux fins d'une autopsie).En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Noura EL MARRADI et de Monsieur Gilles VARIN,la délégation est exercée par Madame Béatrice SEGUELA, Adjoint des cadres hospitaliers.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame NouraEL MARRADI, la délégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame NouraEL MARRADI ¢t de Monsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par MadameStéphanie TRAN, Adjoint des cadres.En sus, une délégation est donnée à Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe, à l'effet designer au nom du Directeur :> Tous courriers d'ordre général liés à l'activité du service des admissions> Toutes réquisitions judicaires nécessitant la mise en paiement de l'attestation de mission> Les notes d'informationN'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Noura EL MARRADI, Monsieur HervéCURTILLET, Monsieur Gilles VARIN, Madame Béatrice SEGUELA et Madame Stéphanie TRAN :> les notes de service,> les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus.
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Article 5 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES SYSTEMES D' INFORMATIONUne délégation particulière est donnée à Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe, à effet designer l'ensemble des actes relatifs à l'activité du service.Pour le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, en cas d'absence ou d'empêchement de MadameNoura EL MARRADI, la délégation est exercée par Madame Isabelle COURT, Ingénieur hospitalierprincipale et de Monsieur Jérôme BACCONNIER, Ingénieur hospitalier en chef.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame NouraEL MARRADI, la délégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.Pour 'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Noura EL MARRADI, ladélégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.En sus, une délégation est donnée à Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe, à l'effet designer au nom du Directeur :> Tous courriers d'ordre générale liés à l'activité au service des systèmes d'information> Les notes d'informationN'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Noura EL MARRADI, Monsieur HervéCURTILLET, Madame Isabelle COURT, Monsieur Jérôme BACCONNIER» les notes de service,> les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus.Article 6 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES RESSOURCESHUMAINESUne délégation est donnée à Monsieur Louis MIRALLES, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nomdu Directeur :> Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés àl'activité de sa Direction,Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction,Les contrats à durée déterminée et indéterminée,Les nominations,Les recrutements,Les avancements des titulaires,Les ordres de mission,Les décisions individuelles des agents,La paie,Les ordres de paiement destinés à l'ANFH,La déclaration d'accidents de services avec les imputabilités,Les autorisations d'absence (enfant malade, décès, mariage...),Les autorisations absences syndicales,Les notes d'informationTous courriers d'ordre générale liés à l'activité de sa direction
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Pour le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, en cas d'absence ou d'empêchement de MonsieurLouis MIRALLES, les délégations visées sont exercées par Madame Gaëlle CORDOVA, AttachéePage 5 ÊO
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d'administration hospitalière.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d'absence ou d'empêchement de MonsieurMIRALLES, la délégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur LouisMIRALLES et de Monsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par MadameStéphanie TRAN, Adjoint des cadres.Pour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur MIRALLES, la délégationvisée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.Pour 'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Louis MIRALLES et deMonsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame Liliane PHILIS, Adjointdes cadres.N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Louis MIRALLES, Monsieur HervéCURTILLET, Madame Gaëlle CORDOVA, Madame Stéphanie TRAN et Madame Liliane PHILIS :Les sanctions disciplinaires,Les notes de service,Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus,Les ordres de mission des membres de l'équipe de direction et des ingénieurs,Les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction,Les conventions, sauf les conventions de formation, de stages et de mises à disposition depersonnel.VVVVVY
Article 7: DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES MOYENSOPERATIONNELS, DU BIOMEDICAL, DE LA LOGISTIQUE, DES TRAVAUX ET DESSERVICES TECHNIQUESUne délégation est donnée à Monsieur Louis MIRALLES, Directeur adjoint, à effet de signer l'ensembledes actes relatifs à la gestion de sa direction.A ce titre, Monsieur Louis MIRALLES est autorisé à signer les engagements de dépensesd'investissement et d'exploitation, à l'exception des bons de commande relatifs aux dépensesd'investissement de travaux et d'équipements et aux dépenses d'exploitation, dès lors que l'acted'engagement s'y afférent a été signé par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire(GHT) Drôme Ardèche Vercors.Pour le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, en cas d'absence ou d'empéchement de MonsieurLouis MIRALLES, les délégations visées sont exercées par Madame Sylvie CURTILLET, Attachéed'administration hospitalière.Pour le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, en cas d'absence ou d'empêchement de MonsieurLouis MIRALLES et de Madame Sylvie CURTILLET les délégations visées sont exercées parMadame Dominique CADET, Adjoint des cadres hospitaliers.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur LouisMIRALLES, la délégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d'absence ou d'empêchement de MonsieurPage 6§r 10
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MIRALLES et de Monsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par MadameStéphanie TRAN, Adjoint des cadres.Pour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Louis MIRALLES, ladélégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.Pour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur MIRALLES et de MonsieurHervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadresEn sus, une délégation est donnée & Monsieur MIRALLES Louis, Directeur adjoint, à l'effet de signer aunom du Directeur :Tous courriers d'ordre général liés à l'activité de sa directionLes notes d'informationLes documents se rapportant au plan de préventionLes devis jusqu'a 40 000€ HTLes ordres de service
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N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur MIRALLES Louis :> Les notes de service,> Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat, aux élusN'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Louis MIRALLES, Monsieur HervéCURTILLET, Madame Sylvie CURTILLET, Madame Dominique CADET, Madame StéphanieTRAN et Madame Liliane PHILIS :> les notes de service,> les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus.Article 8 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ETDES AFFAIRES GENERALESUne délégation est donnée à Madame Coline MUSSOL, Directrice adjointe, à effet de signer l'ensembledes actes relatifs à la gestion de sa direction :> Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés àl'activité de sa Direction,Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction,Les contrats de travail et d'intérim et avenants,Les conventions de mise à disposition,Les nominations des sages-femmes,Les engagements liés aux recrutements (cabinet recrutement ... ),Les ordres de mission,La paie et documents liés,Les conventions de formation et documents liés,Les ordres de paiement destinés à I'ANFH et autres organismes de formation,La déclaration d'accidents de services avec les imputabilités,Les autorisations de congés ou d'absence (enfant malade, décès, mariage...),Les notes d'information,Les plannings prévisionnels et définitifs des services médicaux.
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}> Tous courriers d'ordre générale liés à l'activité de sa direction
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Coline MUSSOL :> Les notes de service,> Les conventions de coopération inter-structures (hors convention de mise-à-disposition)> Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
Article 9 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALEUne délégation est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nomdu Directeur pour l'ensemble des EHPAD du CHArMe, du CHRL et de Burzet :Les contrats de séjour et ses annexesLes contrats de prélèvements bancairesLes attestations de loyer pour les aides aux logementsLes attestations de non meublé dans le cadre des successionsLes attestations d'hébergementLes correspondances liées aux préavis de fin de contrat de séjourLes demandes d'autorisation pour la perception Directe contractuelle des pensions et allocations despersonnes admises en établissement ou service d'hébergement social ou médico-social au titre del'aide sociale aux personne âgées.> Les notes d'information
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Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentiére, en cas d'absence ou d'empéchement de MonsieurHervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame Stéphanie TRAN, Adjoint des cadres.Pour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Hervé CURTILLET, ladélégation visée est exercée par Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres.Pour 'EHPAD de Burzet, une délégation permanente est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET àl'effet de signer, au nom du Directeur, les autorisations de transport de corps avant mise en bière et en casd'absence ou d'empêchement la délégation visée est exercée par Madame Liliane PHILIS.N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Hervé CURTILLET, Madame StéphanieTRAN et Madame Liliane PHILIS :> Les notes de service,> Les courriers de réponse aux réclamations et aux plaintes}» Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus.
Article 10 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSPour la filière sanitaire (MCO et SMR), une délégation est donnée à Monsieur Laurent ISSARTEL,Coordinateur général des soins, à l'effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances serapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les notes d'information.Pour la filière médico-sociale, une délégation est donnée à Madame Gaëlle BORNE, Coordinatricegénérale des soins, à l'effet de signer, au nom du Directeur toutes les correspondances se rapportant auxattributions de sa Direction ainsi que les notes d'informationPageZ; 10
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N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Laurent ISSARTEL et Madame Gaélle BORNE :> les notes de service,> les contrats,}> es dossiers et courriers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus,> les conventions, sauf les conventions de stages.Article 11: DELEGATION PARTICULIERE DE L'INSTITUT DE FORMATION DE SOINSINFIRMIERS ET DE FORMATIONS D'AIDES SOIGNANTSUne délégation est donnée à Madame Cécile PATRIER, Directrice de l'IFSI, à l'effet de signer, au nomdu Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les notesd'information.N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Cécile PATRIER :les notes de service,les contrats sauf les contrats de formation initiale et continue,les dossiers et courriers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus,les conventions, sauf les conventions de stages de formation initiale et continueles dépenses d'investissement et d'exploitation (engagement).
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Article 13 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDEUne délégation particuliére est donnée à Monsieur Louis MIRALLES, Madame Noura EL MARRADI,Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Gaélle CORDOVA, Madame Coline MUSSOL, Monsieur LaurentISSARTEL, Madame Cécile PATRIER, Madame Gaëlle CHAUMETON et Madame Sylvie CURTILLET àl'effet de signer, durant les gardes administratives qu'ils assurent, tout acte et document de quelque natureque ce soit présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement, la sécurité de sesinstallations, l'intérêt des usagers, tiers ou personnels, ainsi que les autorisations de transport de corps avantmise en bière pour le CHARME et pour l'FHPAD de Burzet.Article 14 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CH DEROCHER-LARGENTIEREUne délégation particulière est donnée à Madame Gaëlle BORNE, Madame Stéphanie TRAN, MonsieurSébastien GASCOU, Louis MIRALLES, Madame Noura EL MARRADI, Monsieur Hervé CURTILLET et,Madame MUSSOL, Madame Sylvie CURTILLET, Madame Christine CHARIGNON ; Madame CarineCHAUSSON, à l'effet de signer, durant les gardes administratives qu'ils assurent, tout acte et document dequelque nature que ce soit présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement, lasécurité de ses installations, l'intérêt des usagers, tiers ou personnels, ainsi que les autorisations detransport de corps avant mise en bière.Article 15 : APPLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Gilles DUFFOUR, Monsieur Louis MIRALLES, Madame Noura EL MARRADI, MonsieurRomain WAZNER, Madame Sandy MEJEAN, Monsieur Gilles VARIN, Madame Béatrice SEGUELA,
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Madame Isabelle COURT, Monsieur Jérôme BACCONNIER, Madame Gaëlle CORDOVA, MadameGaélle CHAUMETON, Madame Sylvie CURTILLET, Madame Dominique CADET, Monsieur HervéCURTILLET, Madame Coline MUSSOL, Monsieur Laurent ISSARTEL, Madame Cécile PATRIER,Madame Gaëlle BORNE, Madame Stéphanie TRAN, Monsieur Sébastien GASCOU, Madame ChristineCHARIGNON ; Madame CHAUSSON Carine et Madame Liliane PHILIS sont chargés, chacun pour cequi les concerne, de l'application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :> Monsieur le Préfet (Recueil des Actes Administratifs),> Monsieur le Trésorier Principal,» Et aux autres personnes qu'elle vise expressément.Elle fera l'objet d'un affichage permanent sur chacun des sites géographiques du Centre Hospitalierd'Ardèche Méridionale.Fait à Aubenas, le 20 août 2024
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