PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-038-2024-08
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique de
l'Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-07-00021 - Arreté 209/2014 portant désignation des
centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et
à délivrer les certificats de vaccination contre la fièvre jaune (5 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2024-08-21-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin GENTON,
Directeur régional et
interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture
et de la
forêt d'Île-de-France par intérim, en matière administrative

(2 pages) Page 9
IDF-2024-08-21-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin GENTON,
Directeur régional et
interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt
d'Île-de-France par intérim, en matière
d'ordonnancement secondaire

(3 pages) Page 12
IDF-2024-08-21-00011 - Décision portant délégation de signature de
Monsieur Benjamin GENTON, Directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France
par intérim
(2 pages) Page 16
IDF-2024-08-21-00010 - Décision portant subdélégation de signature
du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France par intérim pour
l'exercice des missions des services de l'établissement
FranceAgriMer
(2 pages) Page 19
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-07-00021
Arreté 209/2014 portant désignation des centres
de vaccination habilités à effectuer la
vaccination antiamarile et à délivrer les
certificats de vaccination contre la fièvre jaune
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-07-00021 - Arreté 209/2014 portant désignation des centres de vaccination habilités à
effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats de vaccination contre la fièvre jaune 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France






1/5





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 209 /2024
Portant désignation des centres de vaccination habilités à effectuer la
vaccination antiamarile et à délivrer les certificats de vaccination contre la fièvre jaune


LA DIRECTRICE GÉNÉ RALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R3115 -55 à 65

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires

Vu le décret n°2013 -30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire
international (2005)

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé d'Île -de-France

Vu l'arrêté du 10 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2013 fixant la liste des
centres de vaccination habilités en Ile de France à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer
les certificats de vaccination contre la fièvre ja une

Vu
l'instruction DGS/RI 1/2015/ 209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
Considérant l'instruction des demandes de désignation des centre de vaccination antiamarile

Considérant que les centres sont habilités rétroactiv ement depuis le 10 janvier 2024



ARRETE


ARTICLE 1 :

Sont désignés pour réaliser la vaccination antiamarile et délivrer les certificats internationaux de
vaccination contre la fièvre jaune pour une période de cinq ans, les établissements, services ou
organismes inscrits sur la liste jointe en annexe .


ARTICLE 2 :

Chaque établissement, service ou organisme désigné fera parvenir à l'Agence Régionale de Santé
d'Ile de France conformément à l'article R 3115 -57 du code de la Santé Publique, un rapport an nuel
d'activité conformément au rapport type régional, au cours du premier trimestre de l'année civile
suivant l'année d'activité considérée et au plus tard le 31 mars.


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-07-00021 - Arreté 209/2014 portant désignation des centres de vaccination habilités à
effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats de vaccination contre la fièvre jaune 4

2/5
ARTICLE 3 :

Les établissements, services, organismes désignés pour réaliser la vacc ination antiamarile, portent à
la connaissance du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé territorialement compétente
toute modification de conditions techniques mentionnées aux articles R 3115 -64 intervenant après
leur désignation.



ARTICLE 4 :

Le Directeur de la Pro motion de la santé et de la réduction des inégalités ainsi que l es délégu és
départementaux de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'execution du présent arreté qui sera notifié à chaque strucure désignée et sera publié
aux recueils administratifs : région Ile de France et départements concernés .




Fait à Saint -Denis , le


Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé




Denis ROBIN


























Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-07-00021 - Arreté 209/2014 portant désignation des centres de vaccination habilités à
effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats de vaccination contre la fièvre jaune 5

3/5
ANNEXE A L'ARRETE n° ARS -2024/ 209

Liste des centres de vaccination désignés pour effectuer la
vaccination antiamarile et délivrer les certificats internationaux
de vaccination contre la fièvre jaune


PARIS (75)

Nom de la stru cture Adresse Téléphone Date de
désignation
Institut Alfred Fournier
Chemin Vert 44 rue Pétion
75011 P ARIS 01 84 17 11 00 Désigné le 10
janvier 20 24
Institut Alfred Fournier
25 boulevard Saint -
Jacques
75014 P ARIS 01 40 78 26 0 0 Désigné le 10
janvier 2024
Centre de Vaccination
Internationale Paris
République 38 Quai de Jemmapes
75010 P ARIS 01 43 17 22 00 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre de santé APAS -BTP 52 Avenue du Général
Michel Bizot
75012 P ARIS 01 53 33 22 22 Désigné le 10
janvier 20 24
Groupe ABCOS CIVEM 14 bis rue Daru
75008 P ARIS 01 42 27 10 00 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Bichat
Claude Bernard
Service M aladies
infectieuses et tropicales 46 rue Henri
Huchard
75018 P ARIS 01 40 25 88 92 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital de la Pitié
Salpetrière
Service Maladies
infectieuses et Tropicales 47-83 Boulevard de
l'Hôpital
75013 PARIS 01 42 16 01 59 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Cochin 27, rue du Faubourg Saint
Jacques
75014 P ARIS 01 58 41 19 19 Désigné le 10
janvie r 2024
AP-HP Hôpital Saint Antoine 184 rue du Faubourg Saint
Antoine
75012 PARIS 01 49 28 24 45 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Robert Debré
48, boulevard Serurier
75019 PARIS 01 40 03 57 22 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Saint Lou is
1 avenue Claude Vellefaux
75010 PARIS 01 42 49 46 83 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Tenon 4, rue de la Chine
75020 PARIS 01 56 01 86 87 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre Bertheau
Centre de vaccination de la
Ville de Paris 13, rue Charles B ertheau
75013 PARIS 01 45 82 50 00 Désigné le 10
janvier 20 24
Institut Pasteur 211 Rue de Vaugirard
75724 PARIS Cedex 15 01 45 68 80 88 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre médical CMETE
Médecine de voyages 10 rue du colonel Driant
75001 PARIS 01 53 45 86 66 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre Montaigne Santé 53 avenue Montaigne
75008 PARIS 01 42 25 60 31 Désigné le 10
janvier 20 24
SOS Vaccinations (SOS
Medecins) 85 Boulevard de Port Royal
75013 PARIS 01 47 07 77 77 Désigné le 10
janvier 20 24 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-07-00021 - Arreté 209/2014 portant désignation des centres de vaccination habilités à
effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats de vaccination contre la fièvre jaune 6

4/5
Centre de Vac cinations
Internationales Saint Michel
(COSEM) 3, rue Thénard
75005 PARIS 01 53 73 03 03 Désigné le 10
janvier 20 24

SEINE ET MARNE (77)

Nom de la structure Adresse Téléphone Date de
désignation
Groupe Hospitalier Sud Ile
de France 270 avenue Marc Jacqu et
77000 MELUN 01 81 74 18 18 Désigné le 10
janvier 20 24

YVELINES (78)

Nom de la structure Adresse Téléphone Date de
désignation
Hôpital de Saint Germain 20 rue Armagis 78100
Saint Germain en Laye 01 39 27 49 00 Désigné le 10
janvier 2024
Centre Hospi talier François
Quesnay 2 Boulevard Sully
78200 MANTES -LA-JOLIE 01 34 97 43 28 Désigné le 10
janvier 20 24

HAUTS -DE-SEINE (92)

Nom de la structure Adresse Téléphone Date de
désignation
AP-HP Université Paris
Saclay - Hôpital Ambroise
Paré 9 avenue Char les de
Gaulle
92104 BOULOGNE 01 49 09 56 45 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Université Paris
Saclay - Hôpital Raymond
Poincaré 104 boulevard Raymond
Poincaré
92380 GARCHES 01 47 10 77 52 Désigné le 10
janvier 20 24

SEINE -SAINT -DENIS (93)

Nom de la str ucture Adresse Téléphone Date de
désignation
Centre Hospitalier
Universitaire Jean Verdier Avenue du 14 Juillet
93140 BONDY 01 48 02 60 60 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Avicenne 125 rue de Stalingrad
93000 BOBIGNY 01 48 95 53 42 Désigné le 10
janvier 2024
Centre municipal de santé
d'Aubervilliers 5 rue du Dr Pesqué
93300 A UBERVILLIERS 01 48 11 22 00 Désigné le 10
décembre 20 24

VAL-DE-MARNE (94)

Nom de la structure Adresse Téléphone Date de
désignation
AP-HP GHU Paris Saclay
Hopital Bicetr e 78 rue du Général Leclerc
94275 LE KREMLIN -
BICETRE 01 45 21 73 28 Désigné le 10
janvier 20 24 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-07-00021 - Arreté 209/2014 portant désignation des centres de vaccination habilités à
effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats de vaccination contre la fièvre jaune 7

5/5
Aéroports de Paris Orly
Service Médical de Soins et
d'Urgence porte 10A
11 avenue Farman
103 Aérogare Sud -CS
90055
94396 ORLY AEROGARE
Cedex 01 49 75 4 5 12 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil 40, avenue de Verdun
94000 Créteil 01 45 17 50 00 Désigné le 4 mai
2022
Centre Hospitalier
Intercommunal de
Villen euve -Saint -Georges 40 Allée de la source,
94190 Villeneuve -Saint -
Georges 01 45 10 41 28 Désigné le 10
janvier 2024

VAL D'OISE (95)

Nom de la structure Adresse Téléphone Date de
désignation
AIR France siège Roissy
Centre de vaccination du
service de san té au travail
pour le personnel navigant 45, rue de Paris
95747 ROISSY CHARLES
DE GAULLE cedex 01 41 56 8 8 99
Désigné le 10
janvier 20 24
Aéroport Roissy - Charles de
Gaulle
Service Médical d'Urgences
et de Soins BP 81007
95931 ROISSY CHARLES
DE GAULLE ce dex
Terminal 2F Porte 017
niveau arrivée 01 74 25 12 12 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre Hospitalier Victor
Dupouy ARGENTEUIL
Centre de Vaccinations
Internationales et de
Conseils aux voyageurs 69 rue du Lieutenant -
Colonel Prudhon
95100 ARGENTEUIL 01 34 23 20 63 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre Hospitalier René
Dubos PONTOISE
Centre de Vaccinations
Internationales et de
Conseils aux voyageurs 6 avenue de l'Ile de France
CS 90079 -Pontoise
95303 CERGY -PONTOISE
Cedex 01 30 75 40 25 Désigné le 10
janvier 2024
Centre Hospitalier de
GONESSE
Consultation de Conseils
aux voyageurs 25 rue Bernard Février BP
30071
95503 GONESSE Cedex 01 34 53 20 33
01 34 53 22 87 Désigné le 10
janvier 20 24
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-07-00021 - Arreté 209/2014 portant désignation des centres de vaccination habilités à
effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats de vaccination contre la fièvre jaune 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-21-00009
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Benjamin GENTON,
Directeur régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France par intérim, en
matière administrative
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-21-00009 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin GENTON,
Directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France par intérim, en matière administrative9
Eu
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
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Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt


ARRÊTÉ

Portant subdélégation de signature de Monsieur Benj amin GENTON,
Directeur régional et interdépartemental de l'alime ntation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France par intérim, en matière administrative


La directeur régional et interdépartemental de l'al imentation, de l'agriculture et de
la forêt par intérim,


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et départements,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France,
Vu l'arrêté ministériel 15 juillet 2021 nommant Monsi eur Benjamin GENTON, ingénieur en chef des
ponts, des eaux et des forêts, directeur régional e t interdépartemental adjoint, de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à c ompter du 2 septembre 2021,
Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2024 nommant Monsie ur Benjamin GENTON, ingénieur général
des ponts, des eaux et des forêts, directeur région al et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France par in térim à compter du 15 août 2024,
Vu l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France, Pr éfet de Paris N°IDF-2024-08-21-00002 du 21 août
2024 portant délégation de signature au directeur r égional et interdépartemental de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France par intérim, en matière administrative,

ARRÊTE :

Article 1 er : Dans le cadre de la délégation de signature insti tuée par l'arrêté préfectoral N°IDF-2024-
08-21-00002 du 21 août 2024 susvisé, et en cas d'ab sence ou d'empêchement de Monsieur Benjamin
GENTON, ingénieur général des ponts, des eaux et de s forêts, directeur régional et
interdépartemental de l'alimentation, de l'agricult ure et de la forêt par intérim, subdélégation de
signature est donnée à :
• Mme Claire LE BIGOT, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale
et interdépartementale adjointe,

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents s uivants de la direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt d'Île-de-France, dans les
matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :
• M. Filipe SANTOS, attaché principal d'administratio n, chef de mission, pour ce qui
concerne la mission du pilotage stratégique,


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-21-00009 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin GENTON,
Directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France par intérim, en matière administrative10
• Mme Selma TAFANI, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service
pour ce qui concerne le service régional de l'écono mie agricole.
• Mme Claire FUENTES, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service, pour
ce qui concerne le service régional de la forêt et du bois, de la biomasse et des territoires.
• Madame Fanny HERAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service régional de l'information statistique et éc onomique. En cas d'empêchement ou
d'absence, la subdélégation est donnée à M. Vladimi r TARDY, ingénieur divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la c heffe de service,
• M. Emmanuel HEMERY, attaché d'administration hors c lasse, chef du service régional de la
formation et du développement, en ce qui concerne l e contrôle de légalité des actes des
établissements d'enseignement agricole. En cas d'em pêchement ou d'absence, la
subdélégation est donnée à Mme Anne RICHARD, attach ée principale d'administration,
adjointe au chef de service,
• Mme Déborah INFANTE-LAVERGNE, inspectrice en chef d e santé publique vétérinaire,
cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de l'alimentation. En cas
d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est do nnée à Mme Claire VILLEDARY,
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la cheffe de service.

Article 3 : L'arrêté IDF-2023-12-06-00005 du 6 décembre 2023 est abrogé.

Article 4 : Une copie de cet arrêté sera adressée au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris (direction des affaires juridiques).

Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental de l 'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt par intérim et les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France)
accessible sur le site internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.


Fa it à Paris, le 21 août 2024

La directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt par intérim,

SIGNE

Benjamin GENTON



Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-21-00009 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin GENTON,
Directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France par intérim, en matière administrative11
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-21-00008
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Benjamin GENTON,
Directeur régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France par intérim, en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-21-00008 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin GENTON,
Directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France par intérim, en matière d'ordonnancement secondaire12
E |
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DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
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Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature de Monsieur Benj amin GENTON,
Directeur régional et interdépartemental de l'alime ntation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France par intérim, en matière d'ordonnanc ement secondaire



Le directeur régional et interdépartemental de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France par intérim,


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions région ales
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 nommant Mo nsieur Benjamin GENTON, ingénieur en chef des
ponts, des eaux et des forêts, directeur régional e t interdépartemental adjoint de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à comp ter du 1er septembre 2021,
Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2024 nommant Monsi eur Benjamin GENTON, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, directeur régional e t interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France par in térim à compter du 15 août 2024,
Vu l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France, Pr éfet de Paris N°2024-08-21-00003 du 21 août 2024
portant délégation de signature au directeur région al et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France par in térim, en matière d'ordonnancement secondaire,

ARRÊTE :

Article 1 er : Dans le cadre de la délégation de signature insti tuée par l'arrêté préfectoral N°2024-08-21-
00003 du 21 août 2024 susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benjamin GENTON,
ingénieur général, des ponts, des eaux et des forêt s, directeur régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France par intérim, la subdélégation de signa ture est
donnée à :
• Mme Claire LE BIGOT, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale et
interdépartementale adjointe ;
• M. Filipe SANTOS, attaché principal d'administratio n, chef de la mission du pilotage stratégique ;
• M. Emmanuel HEMERY, attaché d'administration hors c lasse, chef du service régional de la
formation et du développement ;
• Mme Anne RICHARD, attachée principale d'administrat ion, adjointe au chef du service régional
de la formation et du développement ;
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-21-00008 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin GENTON,
Directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France par intérim, en matière d'ordonnancement secondaire13

à l'effet de signer, dans les limites de leurs attr ibutions, au nom du préfet de la région d'Île-de-Fr ance, tous
arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour pro céder à l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants :
- « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ( n° 142),
- « Enseignement technique agricole » (n° 143),
- « Economie et développement durable de l'agricultur e et de la forêt » (n° 149),
- « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » (n° 206),
- « Conduite et pilotage des politiques de l'agricult ure » (n° 215),
- « Développement et transfert en agriculture » (n°775).

Ainsi que, dans la limite de leurs attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui auront été
notifiés par le préfet de région, toutes pièces pou r procéder à l'ordonnancement secondaire des dépens es
de l'état dans le cadre des programmes suivants :
- « Administration territoriale de l'État » (n° 354),
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiment s de l'Etat » (n° 723),
- « Ecologie » (n°362).
- « Compétitivité » (n° 363).

Article 2 : Les agents habilités au sein des services à const ater le service fait et vérifier la conformité avec
les pièces justificatives font l'objet d'une annexe au présent arrêté.
Article 3 : L'arrêté n°IDF-2024-03-12-00002 du 12 mars 2024 est abrogé.
Article 4 : Une copie de cet arrêté sera adressée au préfet d e la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
(direction des affaires juridiques).
Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental de l'a limentation, de l'agriculture et de la forêt
par intérim et les personnes mentionnées aux articl es 1 et 2 sont chargés, chacun en ce qui le concern e,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France) accessible sur le sit e
internet de la préfecture : www.prefectures-regions .gouv.fr/ile-de-france/.



Fait à Paris, le 21 août 2024

Le directeur régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
par intérim

SIGNE

Benjamin GEN TON













Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-21-00008 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin GENTON,
Directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France par intérim, en matière d'ordonnancement secondaire14


ANNEXE

Liste des agents habilités à valider les opérations comptables dans les outils Chorus

Filipe SANTOS, chef de la mission du pilotage strat égique (MPS)
Christophe CODARINI, contrôleur de gestion régional à la mission du pilotage stratégique (MPS)
Laurence JOUBIER, chargée de gestion, appui au RBOP à la mission du pilotage stratégique (MPS)
Emmanuel HEMERY, chef du service régional de la for mation et du développement (SRFD)
Anne RICHARD , adjointe au chef du service régional de la formation et du déve loppement (SRFD)
Morgann PUIFERRAT, gestionnaire, contrôle légalité, appui juridique des établissements publics, suivi BOP
143 (SRFD)


Liste des agents habilités à constater le service f ait et vérifier la conformité avec les pièces
justificatives
1) DRIAAF site du Ponant
Service régional de la formation et du développemen t (SRFD)
Emmanuel HEMERY, chef du service,
Anne RICHARD, adjointe au chef de service

Service régional de la forêt et du bois, de la biom asse et des territoires (SERFOBT)
Claire FUENTES, cheffe de service

Service régional de l'information statistique et éc onomique (SRISE)
Fanny HERAUD, cheffe de service
Vladimir TARDY, adjoint à la cheffe de service

Service régional de l'économie agricole (SREA)
Selma TAFANI , cheffe de service ,

Service régional de l'alimentation (SRAL)
Déborah INFANTE-LAVERGNE, cheffe de service
Claire VILLEDARY, adjointe à la cheffe de service e t cheffe du pôle vétérinaire
Anne-Marie BOURDELEAU, adjointe à la cheffe du pôle vétérinaire
Hélène PREUX, cheffe de pôle offre alimentaire et n utrition

Inspecteurs santé et sécurité au travail (ISS)
Pierre CLAVEL, inspecteur santé et sécurité au trav ail
Marie-Catherine TARADACH, inspectrice santé et sécu rité au travail

2) DRIAAF site de Roissy
Service régional de l'alimentation (SRAL)
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (PCF)
Imed SAADAOUI, chef du poste frontalier de Roissy
François JACQUET, adjoint au chef du poste frontali er de Roissy et chef du PCF Vétérinaire
Mathilde CHANTELOUBE, cheffe du PCF phytosanitaire
Angélique CARON, assistante
3) DRIAAF site de Rungis
Service régional de l'alimentation (SRAL)
Mohammed ROUINA, chef de pôle phytosanitaire
Bertrand HUGUET, adjoint au chef de pôle et chef de l'unité surveillance et environnement
Elodie VANEL, cheffe de l'unité inspections et agré ments

Service régional d'information statistiques et écon omiques (SRISE)
Réseau des nouvelles des marchés (RNM)
Marie-José PETIT, cheffe de pôle
Franck LEMAITRE, adjoint à la cheffe de pôle Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-21-00008 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin GENTON,
Directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France par intérim, en matière d'ordonnancement secondaire15
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-21-00011
Décision portant délégation de signature de
Monsieur Benjamin GENTON, Directeur régional
et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France par
intérim
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-21-00011 -
Décision portant délégation de signature de Monsieur Benjamin GENTON, Directeur régional et interdépartemental de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France par intérim 16
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
DRIAAF IDF
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt





DÉCISION

Portant délégation de signature de Monsieur Benjam in GENTON,
Directeur régional et interdépartemental de l'alime ntation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France par intérim

Le directeur régional et interdépartemental de l'al imentation,
de l'agriculture et de la forêt par intérim


Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions région ales
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, notamment son article 4,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France,
Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 nommant Mon sieur Benjamin GENTON, ingénieur en chef des
ponts, des eaux et des forêts, directeur régional e t interdépartemental adjoint, de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt pour la région Île-de- France, à compter du 1 er septembre 2021 ,
Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2024 nommant Monsi eur Benjamin GENTON, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, directeur régional e t interdépartemental de l'alimentation, de l'agricu lture
et de la forêt d'Île-de-France par intérim à compte r du 15 août 2024,
DÉCIDE

Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Be njamin GENTON, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, directeur régional e t interdépartemental de l'alimentation, de l'agricu lture
et de la forêt par intérim, subdélégation de signat ure est donnée à :
• Madame Claire LE BIGOT, inspectrice générale de san té publique vétérinaire, directrice régionale
et interdépartementale adjointe,
à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relev ant de l'article 4 du décret du 29 avril 2010 susvi sé.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-21-00011 -
Décision portant délégation de signature de Monsieur Benjamin GENTON, Directeur régional et interdépartemental de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France par intérim 17

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Emm anuel HEMERY, attaché principal
d'administration, chef du service régional de la fo rmation et du développement, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, à son adjointe, Madame Anne RICHARD, professeure de lycée professionnel agricole,
attachée d'administration, à l'effet de signer, dan s le cadre de ses attributions et compétences, tous
arrêtés, décisions et documents concernant le point I, alinéas 1 et 2 de l'article 4 du décret du 29 a vril
2010 susvisé.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Fanny H ERAUD, cheffe du service régional
d'information statistique et économique, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, tous arrêtés, décisions et documents c oncernant le point I, alinéa 3 de l'article 4 du dé cret
du 29 avril 2010 susvisé.
Article 4 : La décision du 9 mars 2022 est abrogée.


Fait à Paris, le 21 août 2024
Le directeur régional et interdépartemental de l'al imentation,
de l'agriculture et de la forêt par intérim

SIGNE

Benjamin GENTON

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-21-00011 -
Décision portant délégation de signature de Monsieur Benjamin GENTON, Directeur régional et interdépartemental de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France par intérim 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-21-00010
Décision portant subdélégation de signature du
directeur régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France par intérim pour l'exercice des
missions des services de l'établissement
FranceAgriMer
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-21-00010 -
Décision portant subdélégation de signature du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt d'Île-de-France par intérim pour l'exercice des missions des services de l'établissement FranceAgriMer19
=n
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt



DÉCISION

portant subdélégation de signature du directeur rég ional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France par intérim pour l'exercice des
missions des services de l'établissement FranceAgri Mer

Le directeur régional et interdépartemental de l'al imentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France par intérim,


VU l'ordonnance n° 2009-325 du 29 mars 2009 relative à la création de l'agence de services et
de paiement et de l'établissement national des prod uits de l'agriculture et de la mer ;

VU le décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 modifié rel atif à l'organisation des services
extérieurs du ministère en charge de l'agriculture ;

VU le décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'a gence de services et de paiement, à
l'établissement national des produits de l'agricult ure et de la mer et à l'office de
développement de l'économie agricole d'outre-mer ;

VU le livre VI du code rural et de la pêche maritime, titre II, chapitre 1 er , et notamment les
articles R. 621-27 et R. 621-28 ;

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 nommant Mo nsieur Benjamin GENTON, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeu r régional et interdépartemental adjoint,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à compter 1er septembre
2021.

VU l'arrêté ministériel du 12 août 2024 nommant Monsi eur Benjamin GENTON, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeu r régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France par intérim à compter du 15
août 2024,

VU la décision du 2 avril 2009 du directeur général d e FranceAgriMer modifiée portant
organigramme et organisation générale des services de l'établissement ;

VU la convention du 2 mai 2014 passée entre le direc teur général de FranceAgriMer et le préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU la décision N° FranceAgriMer/ST/2020/05 du 13 août 2020 portant délégation de signature
de la directrice générale de FranceAgriMer à Monsie ur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, en qualité de rep résentant territorial de FranceAgriMer, et
d'ordonnateur délégué en résultant ;

VU la décision préfectorale n°IDF-2024-08-21-00004 du 21 août 2024 du représentant territorial
de FranceAgriMer, préfet de la région d'Île-de-Fran ce, préfet de Paris, portant délégation
de signature à Monsieur Benjamin GENTON, ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt d'Île-de-France par intérim pour l'exercice d es missions des services de
l'établissement FranceAgriMer ;
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-21-00010 -
Décision portant subdélégation de signature du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt d'Île-de-France par intérim pour l'exercice des missions des services de l'établissement FranceAgriMer20

DÉCIDE

Article 1 er : délégation de signature est donnée à :

Mme Claire LE BIGOT, directrice régionale et interd épartementale adjointe, à l'effet de signer en
cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin GENTO N, directeur régional et
interdépartemental de l'alimentation, de l'agricult ure et de la forêt d'Île-de-France par intérim, les
décisions, instructions, correspondances et convent ions, même de délégation, nécessaires à
l'accomplissement des missions de l'établissement F ranceAgriMer dans la région d'Île-de-France, à
l'exception des actes normatifs ou interprétatifs d e portée générale,

Mme Fanny HERAUD, cheffe du service régional de l'i nformation statistique et économique, et
son adjoint, Vladimir TARDY, à l'effet de signer da ns la limite de leurs attributions, les décisions,
instructions et correspondances relatives aux activ ités du réseau régional RNM et nécessaires à
l'accomplissement des missions de l'établissement d ans la région d'Île-de-France, à l'exception des
actes normatifs ou interprétatifs de portée général e,

Mme Selma TAFANI, cheffe du service régional de l'é conomie agricole, à l'effet de signer, dans la
limite de leurs attributions, les décisions, instru ctions et correspondances nécessaires à
l'accomplissement des missions de l'établissement d ans la région d'Île-de-France, à l'exception des
actes normatifs ou interprétatifs de portée général e et des missions ci-dessus déléguées à Mme
Fanny HERAUD,

M. Ahmed MASMI, agent du pôle économie des filières – FranceAgriMer au sein du service régional
de l'économie agricole, à l'effet de signer les bil lets de financement pour les collecteurs de
céréales au profit des établissements de crédit, pr évus en matière de financement avec aval de
l'établissement.

Article 2 : la décision de subdélégation IDF-2023-07-10-0000 5 du 10 juillet 2023 est abrogée.

Article 3 : le directeur régional et interdépartemental de l 'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt par intérim et les personnes mentionnées à l' articles 1 sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture d e Paris (échelon de la région d'Île-de-France)
accessible sur le site internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .


Fait à Paris, le 21 août 2024


Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
par intérim

SIGNE

Benjamin GENTON Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-21-00010 -
Décision portant subdélégation de signature du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt d'Île-de-France par intérim pour l'exercice des missions des services de l'établissement FranceAgriMer21