LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-132
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
DREAL Centre-Val de Loire /
45-2024-05-17-00009 - Arrêté subdélégation départementale DREAL Centre
Val de Loire - Préfecture du 45 (5 pages) Page 3
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DREAL Centre-Val de Loire
45-2024-05-17-00009
Arrêté subdélégation départementale DREAL
Centre Val de Loire - Préfecture du 45
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La préfete du LoiretDirection régionale de l'environnement,de I'aménagement et du logementde la région Centre-Val de LoireArrêté portant subdélégation de signatureVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la régionCentre-Val de Loire, préfète du Loiret,VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeurrégional de l'environnement, de 'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,VU l'arrété préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature àM. Hervé BRULE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Centre-Val de Loire,Le directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Centre-Val de Loire,ARRÊTE :ARTICLE Ter : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégationde signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisionsadministratives, à l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, et dans leslimites énumérées à l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé à :- M. Yann DERACO, directeur adjoint,- M. Florian LEWIS, directeur adjoint.ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signatureaccordée à M. Hervé BRULÉ par les articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral susviséest exercée par :- M. Yann DERACO, directeur adjoint,











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- M. Florian LEWIS, directeur adjoint.En cas d'absence ou d'empéchement concomitants de M. Hervé BRULE, deM. Yann DERACO et de M. Florian LEWIS, la délégation de signature qui leur estaccordée par l'article Ter de l'arrêté préfectoral susvisé est exercée parM. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE et M. Laurent MOREAU, en fonction de leursattributions respectives décrites à l'article 3 du présent arrêté.ARTICLE 3 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation designature est accordée aux chefs de service suivants :M. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement,transition énergétique et logement », et M. Fabien GUÉRIN, adjoint au chef deservice, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administrativesénumérées à l'article 1-IV de l'arrêté préfectoral susvisé,M. Thomas THÉRY-DUPRESSOIR, chef du service «risques chroniques ettechnologiques » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER, chefdu département «risques technologiques et sécurité industriele» ouMme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets », à effet designer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées auxarticles 1-11, 1-V-2 à 1-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé,M. Johnny CARTIER, chef de service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » etM. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef de service, à effet de signer toutes lescorrespondances et décisions administratives énumérées à l'article 1-V-1 de l'arrêtépréfectoral susvisé,M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas d'absenceou d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département « transportsroutiers et véhicules », à effet de signer toutes les correspondances et décisionsadministratives énumérées à l'article 1-I de l'arrêté préfectoral susvisé.ARTICLE 4 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation designature est également accordée :Pour les affaires relevant de l'article 1-1 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :M. Didier GIRAULT, chef de l'unité « véhicules» du département « transportsroutiers et véhicules »,M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d'unité « véhicules » du département « transportsroutiers et véhicules »,M. David THOMAS, technicien de l'unité « véhicules » du département « transportsroutiers et véhicules »,M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret,Mme Sophie ESQUIROL, cheffe de la subdivision interdépartementale véhicules àl'unité départementale du Loiret,














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M. Eric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,M. Johann PLACZEK, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à l'unitéinterdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,M. Christophe ARDHUIN, technicien à l'unité interdépartementale d'Indre et Loireet de Loir-et-Cher,M. Érik PERROUX, technicien à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et deLoir-et-Cher,Pour les affaires relevant de l'article 1-1l de l'arrêté préfectoral susvisé, à :M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécuritéindustrielle » et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Maud GOBLET, cheffedu département « impacts, santé, déchets » ou Mme Anne-Emilie CAVAILLES,cheffe de la mission « sécurité industrielle ».Pour les affaires relevant de l'article1 -IV et de l'arrêté préfectoral susvisé, à :Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat» et, en casd'absence ou d'empêchement, à Mme Christelle STÉPIEN, chargée de mission audépartement « énergie, air, climat ».Pour les affaires relevant de l'article1 -V-1. 1 à 1 .4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité »,M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES »,Mme Florence PARABERE, instructrice CITES,Mme Sybille BEYLOT, instructrice CITES.Pour les affaires relevant de l'article 1-V-1. 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité »,M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES ».Pour les affaires relevant de l'article1 -V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et, en casd'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risquestechnologiques et sécurité industrielle ».Pour les affaires relevant de l'article1 -V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et, en casd'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risquestechnologiques et sécurité industrielle »,























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M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret et, en casd'absence ou d'empêchement, à M. Sylvain DROUIN, adjoint au chef de l'unitédépartementale.Pour les affaires relevant des articles1 -V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret et, en casd'absence ou d'empêchement, à M. Sylvain DROUIN, adjoint au chef de l'unitédépartementale,Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets », en casd'absence ou d'empêchement de M. Ronan LE BER, chef du département « risquestechnologiques et sécurité industrielle ».ARTICLE 5 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation designature est également accordée aux personnes suivantes, à l'effet de signer lescorrespondances, les décisions administratives, les marchés et les actes dévolus aupouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique, énumérés à l'article 2de l'arrêté préfectoral susvisé :Service « eau biodiversité risques naturels et Loire » :Nom - Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir adjudicateurM. Johnny CARTIER Chef de service Jusqu'à 10 M € HT pour les marchéset accords-cadres de travauxJusqu'a 260000€HT pour lesmarchés et accords-cadres defournitures et servicesM. Aymeric LORTHOIS Adjoint au chef de Jusqu'à 10 M € HT pour les marchésservice et accords-cadres de travauxJusqu'a 260000€HT pour lesmarchés et accords-cadres defournitures et servicesM. Sébastien, Chef de mission pôle Hors titre 6: dans la limite dePATOUILLARD d'appui scientifique et 50000 € HTtechnique au contrôledes ouvrageshydrauliquesARTICLE 6 : L'arrêté du 25 août 2023 portant subdélégation de signature est abrogé.ARTICLE 7 : Les délégataires et le secrétaire général de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Loiret.








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Fait à Orléans, le 17 mai 2024Pour la préfete et par délégation,Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logementSigné: Hervé BRULE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrété aurecueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformémentaux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- Un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète du Loiret - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans Cedex- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)- UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie - 45057ORLÉANS CEDEX1Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible parle site Internet : www.telerecours.frDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de I'un de ces recours.




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