ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-074
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
DDTESPP 08 /
8-2024-06-13-00006 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP920645363 (2 pages) Page 3
8-2024-06-13-00004 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP923023824 (4 pages) Page 6
8-2024-06-13-00005 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP925224966 (2 pages) Page 11
8-2024-06-13-00007 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP927487116 (2 pages) Page 14
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2024-06-20-00003 - T24-276AR □ A34 □ Travaux sur Ouvrage d□art de la
RD 34 □ Neutralisation □ Commune de Villers-Semeuse. (5 pages) Page 17
Préfecture 08 / CABINET
8-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-399 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du
14 juillet 2024 (14 pages) Page 23
8-2024-06-20-00002 - Arrêté n° 2024-400 portant attribution de la médaille
d'honneur agricole - Promotion du 14 juillet 2024 (4 pages) Page 38
Préfecture 08 / DCAT
8-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire n°2024-294 du 17
mai 2024 - Poste de rebours d'Acy Romance et modification d'une partie
du réseau de transport DN100-1981-ASFELD-SAULT-LES-RETHEL
appartenant à la société GRTgaz (4 pages) Page 43
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-06-19-00001 - Arrêté interdisant la circulation de véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes (4 pages) Page 48
8-2024-06-19-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire des
rassemblements festifs à caractère musical dans le département des
Ardennes (4 pages) Page 53
2
DDTESPP 08
8-2024-06-13-00006
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP920645363
DDTESPP 08 - 8-2024-06-13-00006 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP920645363 3
ExPRÉFETDES ARDENNESIjbertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP920645363
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ludivine Henrard 72 bis Rue Dufaubourg Sainte Geneviève 08210 MOUZON, le 11/06/24;Le préfet des ArdennesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes , le 11/06/24 par Mme. Henrard Ludivine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme[ND] dont l'établissement principal est situé 72 bis Rue Du faubourg Sainte Geneviève 08210MOUZON et enregistré sous le N° SAP920645363 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DDTESPP 08 - 8-2024-06-13-00006 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP920645363 4
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrementde la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 18 avenue Francois Mitterrand08000 Charleville-Mézières, le 11/06/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur adjoint,
\ r A
=
"
Claude Balan
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail, des sclidarités et de la protectiondes populations des ArdannesLe Uirecteur adjuiniClaude BALAN
DDTESPP 08 - 8-2024-06-13-00006 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP920645363 5
DDTESPP 08
8-2024-06-13-00004
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP923023824
DDTESPP 08 - 8-2024-06-13-00004 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP923023824 6
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP923023824N° SIREN 923023824Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 2024-04-22, par Mme. GRZEGORCZYK Monique en qualitéde dirigeant(e),Vu l'avis émis le 24/06/2022 par le président du conseil départemental des Ardennes ;Le préfet des ArdennesArrête :
Article 1erL'agrément de l'organisme SAP923023824, dont l'établissement principal est situé 2 rue DU 11NOVEMBRE 1918 08140 DOUZY est accordé pour une durée de cing ans à compter du 2024-04-03.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articlé R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:» Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (08)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (08)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (08)- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise àdisposition) (mode d'intervention Mandataire) - (08)
DDTESPP 08 - 8-2024-06-13-00004 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP923023824 7
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequelil est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans undélai de deux mois à compter de sa notification.
DDTESPP 08 - 8-2024-06-13-00004 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP923023824 8
Le tribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à 18 avenue FrançoisMitterrand 08000 Charleville-Mézières, le 13/06/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur adjoint,Z /__.x('_%Claude BalanPour le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protectiondes populations des ArdennesLe Directeur adjointClaude BALAN
DDTESPP 08 - 8-2024-06-13-00004 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP923023824 9
DDTESPP 08 - 8-2024-06-13-00004 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP923023824 10
DDTESPP 08
8-2024-06-13-00005
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP925224966
DDTESPP 08 - 8-2024-06-13-00005 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP925224966 11
ExPRÉFETDES ARDENNESijertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous leN° SAP925224966
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Blainville espaces verts, 1 rue Le Prieuré08220 ROCQUIGNY, le 13/06/24; '
Le préfet des ArdennesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes , le 13/06/24 par Mme. Blainville Catherine en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeblainville espaces verts dont l'établissement principal est situé 1 rue Le Prieuré 08220 ROCQUIGNY etenregistré sous le N° SAP925224966 pour les activités suivantes :
< Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent .droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DDTESPP 08 - 8-2024-06-13-00005 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP925224966 12
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellèment de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.[l peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 18 avenue François Mitterrand08000 Charleville-Mézières, le 13/06/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur adjoint,
Claude Balan
Pour le dirantaur d43-=-montal de l'emploi," des pupulaikair. 3Lo ireeteun o
Claude BALAN
DDTESPP 08 - 8-2024-06-13-00005 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP925224966 13
DDTESPP 08
8-2024-06-13-00007
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP927487116
DDTESPP 08 - 8-2024-06-13-00007 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP927487116 14
ExPRÉFETDES ARDENNESLibertéËgalz'téFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP927487116
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Neveux Céline, 2 Avenue Du Muguet08000 Charleville-Mézières, le 13/06/24;
Le préfet des Ardennes
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes , le 13/06/24 par Mme. Neveux Céline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 2 Avenue Du Muguet 08000 Charleville-Mézières et enregistré sousle N° SAP927487116 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DDTESPP 08 - 8-2024-06-13-00007 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP927487116 15
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 18 avenue François Mitterrand08000 Charleville-Mézières, le 13/06/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur adjoint,
/ (/ X
Claude BalanPour le directeur départemental de l'emploi,du travail, dos s-sidarités et de la proicctiondes populations des ArdennesLe Directeur acjcimniClaude BALAN
DDTESPP 08 - 8-2024-06-13-00007 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP927487116 16
Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-06-20-00003
T24-276AR □ A34 □ Travaux sur Ouvrage d□art de
la RD 34 □ Neutralisation □ Commune de
Villers-Semeuse.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-20-00003 - T24-276AR □ A34 □ Travaux sur Ouvrage d□art de la RD 34 □
Neutralisation □ Commune de Villers-Semeuse. 17
ExPRÉFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – A34 – Travaux sur Ouvrage d'art de la RD 34 – Neutralisation –
Commune de Villers-Semeuse.
Arrêté n° T24–276 AR (annule et remplace l'arrêté T24-105 AR pour ce qui concerne les phases 2a
et 2b)
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
vu le Code Pénal,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le Code de la Voirie Routière,
vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant M onsieur Alain
BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,
vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à M adame Nathalie DEGRYSE, Direct rice
Interdépartementale des Routes Nord,
vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
vu la note du 02 février 202 4 de Madame l a Directrice déléguée auprès du ministre de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 4 et janvier 202 5
des jours « hors chantiers »,
vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
vu la demande en date du 20/06/202 4, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims –
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur
l'autoroute A34, dans les deux sens de circulation,
1/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-20-00003 - T24-276AR □ A34 □ Travaux sur Ouvrage d□art de la RD 34 □
Neutralisation □ Commune de Villers-Semeuse. 18
considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées jour et nuit, sur l'A34, du lundi 24 juin 202 4 à
7h00 au mardi 02 juillet 2024 à 18h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et
de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
ARTICLE 2 :
Les restrictions consistent en :
Phase 2 – a : neutralisation des voies de droite dans les deux sens de circulation.
– Neutralisation de la voie de droite de l'A34 dans le sens Charleville / Sedan du 24 au 26 juin
2024:
• la voie de droite est neutralisée entre les PR 30+900 (début de biseau) et PR 30+350 de
l'A34,
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 31+300 au PR 30+350,
• la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 31+300 au PR 30+350.
– Neutralisation de la voie de droite de l'A34 dans le sens Sedan / Charleville du 24 au 27 juin
2024:
• la voie de droite est neutralisée entre les PR 29+740 (début de biseau) et PR 30+900,
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 29+340 au PR 30+900,
• la vitesse est fixée à 110 km/h du PR 29+340 au PR 29+540,
• la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 29+540 au PR 30+900.
Phase 2 – b : neutralisation des voies de gauche dans les deux sens de circulation.
– Neutralisation de la voie de gauche de l'A34 dans le sens Charleville / Sedan du 26 juin (dés la
fin de la phase 2-a) au 02 juillet 2024 :
• la voie de gauche est neutralisée entre les PR 30+900 (début de biseau) et PR 30+350 de
l'A34,
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 31+300 au PR 30+350 ,
• la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 31+300 au PR 30+350.
2/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-20-00003 - T24-276AR □ A34 □ Travaux sur Ouvrage d□art de la RD 34 □
Neutralisation □ Commune de Villers-Semeuse. 19
– Neutralisation de la voie de gauche de l'A34 dans le sens Sedan / Charleville du 27 juin (dés la
fin de la phase 2-a) au 02 juillet 2024 :
• la voie de gauche est neutralisée entre les PR 29+740 (début de biseau) et PR 30+900,
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 29+340 au PR 30+900,
• la vitesse est fixée à 110 km/h du PR 29+340 au PR 29+540,
• la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 29+540 au PR 30+900.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partie
française.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le conseil départemental (contact 06.71.63.75.92)
Les travaux seront réalisés par l'entreprise PERRIER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 7 :
Madame l a Direct rice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice de Cabinet,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
3/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-20-00003 - T24-276AR □ A34 □ Travaux sur Ouvrage d□art de la RD 34 □
Neutralisation □ Commune de Villers-Semeuse. 20
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
M. le Maire de Villers - Semeuse
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 20 juin 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef de District Reims Ardennes
4/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-20-00003 - T24-276AR □ A34 □ Travaux sur Ouvrage d□art de la RD 34 □
Neutralisation □ Commune de Villers-Semeuse. 21
des Ardennes
. Ÿntèrmag:hé:' 4 }(PER C_ijar ewl'__...
Annexe 1 : plan de situation des travaux
5/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-20-00003 - T24-276AR □ A34 □ Travaux sur Ouvrage d□art de la RD 34 □
Neutralisation □ Commune de Villers-Semeuse. 22
Préfecture 08
8-2024-06-20-00001
Arrêté N° 2024-399 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2024
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-399 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 23
PREFETDES ARDENNES Bureau DE LA COMMUNICATIONÊÈ:Ï-ÏË INTERMINISTÉRIELLEFraternité ET DE LA REPRÉSENTATION DE L'ETAT
ARRÊTÉ N° 2024-399Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14juillet 2024
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d''honneurRégionale, Départementale et Communale )VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de lamédaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes ;À l'occasion de la promotion du 14juillet 2024 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture;
ARRÊTE :
Article 1 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale « Argent »est décernée à :- Madame ADAMOWSKI SylvieAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur ALCOSER Frédéric ;Ingénieur principal, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant àRenwez.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS.ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR
1
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-399 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 24
- Madame AMGHAR Marie-Ange née DISYAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,RÉGION GRAND EST, demeurant à Villers-Semeuse.- Monsieur ANDRETTO PhilippeTechnicien territorial, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Rethel.- Monsieur BENKOUSSA AhmedAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant àNoyers-Pont-Maugis. —- Madame BERTRAND PriscillaAdjointe d'animation principale de 2ème classe, COMMUNE DE SEDAN,demeurant à Sedan.- Madame BILLAUDEL Nicole née BERTHOTAdjointe technique principale de Tère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurantà Rimogne.- Madame BLAZEJCZYK Morgane née CHARLIER -Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES,demeurant à La Francheville.- Monsieur BOCAHUT DidierAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE REVIN, demeurant àRevin.- Monsieur BONNARD David |Adjoint technique, COMMUNE D'ACY-ROMANCE, demeurant à Asfeld.- Madame BRICHET CatherineRédactrice territoriale principale de 2ème classe, COMMUNE DE CHOOZ,demeurant à Givet.- Monsieur BROSSE FabriceAdjoint technique principal de 'Tère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Aiglemont.- Madame BURIDANT Marie-Pierre née KOURGOUSOFFAdjointe administrative principale de T1ère classe, COMMUNE D'AUBENTON,demeurant à Rumigny.- Madame BUZIAUX CélineAssistante socio-éducative, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant àCharleville-Mézières.- Madame CAZALA Audrey née RENONAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @: PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR2
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-399 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 25
- Monsieur CHETTA MohamedAdjoint d'animation principal de Tère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à Charleville-Mézières. .- Monsieur CLAYE Patrice |Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-BRICE-COURCELLES, demeurant à Vieux-lès-Asfeld.- Monsieur COMPERO ChristopheAdjoint technique principal de T1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant àDamouz'y.- Monsieur CORDIER MickaélAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE LES MAZURES,demeurant à Les Mazures.- Madame CUNIN Marie-Thérèse née MACIELRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE D'HAYBES, demeurant à Haybes.- Monsieur DANLOUP Stéphane |Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Belval.- Madame DARDENNE Céline |Éducatrice des activités physiques et ... sportives COMMUNAUTED'AGGLOMERATION ARDENNE METROPOLE, demeurant à Thelonne.- Monsieur DECURNINGE Jérôme 1Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES,demeurant à Étrépigny.- Monsieur DEDENON Jean-Claude |Adjoint administratif - service urbanisme, COMMUNE DE VILLERS-SEMEUSE,demeurant à Villers-Semeuse.- Madame DEJONCHEERE Marika 'Adjointe technique principale.de Tère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur DELOGNE Fabien |Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DESPORTES DU LUXEMBOURG, demeurant à Tremblois-lès-Carignan.- Madame DEMOULIN PatriciaRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à La Francheville.- Monsieur DEPARPE ArnaudAdjoint administratif principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Villers-Semeuse.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 — @: PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FR *LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR3
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-399 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 26
- Monsieur DEVRESSE Jean PolMaire, COMMUNE DE VIREUX-MOLHAIN, demeurant à Vireux-Molhain.- Madame D'ORCHYMONT Michelle née VOIRINAdjointe administrative principale de 1ère classe, VALODEA SYNDICAT MIXTEDE TRAITEMENT DES DÉCHETS ARDENNAIS, demeurant à Flize.- Madame DUBOIS Christine née GASCOINAdjointe administrative de 1ére classe, CENTRE COMMUNAL D' ACTIONSOCIALE DE SEDAN, demeurant à Sedan.- Madame DUEZ Jeanne née GUILLEMINAdjointe technique territoriale principale de 2ème classe, COMMUNE DEFLOING, demeurantà Floing.- Madame DUPONT Mireille née BEROUDIAUXAd]omte technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,RÉGION GRAND EST, demeurantà Bourg-Fidèle.- Monsieur DURBECQ DanyIngénieur principal, COMMUNE DE REVIN, demeurant à Bourg-Fidèle.- Madame ESCH Carine |Rédactrice principale de 2ème classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur ESCOBAR AndréAdjoint au maire, COMMUNE DE FUMAY, demeurant à Fumay.- Monsieur FORTIN DidierAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant àSedan.- Madame FOSSIER IsabelleAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,REGION-GRAND EST, demeurantà Rethel.- Monsieur FRANCOIS Jean-ClaudeAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant 3Hannogne-Saint-Martin.- Madame FREGNAUX SandrineAdjointe technique pnncnpale de Tère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurantà Charleville-Mézières.- Monsieur GAMACHE GuillaumeBrigadier chef principal, COMMUNE DE REVIN, demeurant à Maubert-Fontaine.- Monsieur GENGOUX MauriceÉlu retraité, COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE, demeurant à Laifour.1, PLACE DE LA PRÉFECTURE- BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00- @: PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR4
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-399 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 27
- Madame GIRARDOT Christelle née BROYEAdjointe administrative principale de 1ére classe, DEPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à Vaux-Champagne.- Madame GOUSSARD JenniferÉducatrice des activités physiques et sportives principale de 2ème classe,ARDENNE METROPOLE, demeurantà Charleville-Méziéres.- Monsieur GUILLAUME BertrandAdjoint technlque principal de 1ère classe, COMMUNE DE RETHEL, demeurant àCoucy.- Monsieur JACQUOT NicolasAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d' enseignement,RÉGION GRAND EST, demeurantà Vaux-Villaine.- Madame KADRI Murielle née CLAMARTAdjointe technique principale de 2ème classe des établissementsd'enseignement, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Nouzonville.- Madame KAUFFMANN VirginieAdjointe d'animation principale de 2ème classe, COMMUNE DE SEDAN,demeurant à Sedan.- Madame LABBE Cécile | |Adjointe _ technique principale de 2éme classe des établissementsd'enseignement, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Sedan.- Monsieur LABILLOY Florent -Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Éteignières.- Monsieur LAGNIER ChristopheAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurantà Floing.- Madame LAMBERT Sandrine née JELUAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,RÉGION GRAND EST, demeurantà Vivier-au-Court.- Monsieur LARUE Franck | ;Adjoint technique principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Saulces-Monclin.- Monsieur LEBRUN Jean-FrançoisAdjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Deville.- Monsieur LESIEUR PhilippePremier adjoint au maire, COMMUNE DE NEUFMANIL, demeurant à Neufmanil.1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @: PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR5
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-399 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 28
- Monsieur LESSOURD PhilippePremier adjoint au maire, COMMUNE DE POURU-SAINT-REMY, demeurant àPouru-Saint-Remy.- Madame MARSON CatherineAdjointe d'animation principale de 2ème classe, COMMUNE DE SEDAN,demeurant à Sedan.- Monsieur MELKI Mourad | ;Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurantà Charleville-Mézières.- Monsieur MICLET Laurent ;Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION GRAND EST, demeurant àGivry.- Madame MORMANNE Laure née LAPORTEAttachée, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Givonne.- Monsieur MORVAN JérémyAssistantde conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2èmeclasse, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Charleville-Méziéres.- Madame MROZ Anne née LAGACHEConseillèré socio-éducative, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant àTournes.- Madame MZALA MalikaAdjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Nouzonville.- Monsieur NEUVILLE NicolasAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE REVIN, demeurant àRevin.- Monsieur NIVAILLE ChristopheAgent de maîtrise, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Arnicourt.- Madame NOËL Brigitte |Adjointe technique principale de 2ème classe des établissementsd'enseignement, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Aouste.- Madame NORMAND Séverine née CAHARTTechnicienne de laboratoire hors classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Charbogne.- Monsieur OLETTE GaétanAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à Tagnon.1, PLACE DE LA PRÉFECTURE — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @: PREFE QARDENNE V.FR .LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR6
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-399 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 29
- Monsieur PAHON JohannAdjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Thelonne.- Madame PAQUAY Audrey née ROCHEAdjointe administrative principale de 2ème classe, DÉPARTEMENT DES .ARDENNES, demeurant a Rouvroy-sur-Audry.- Monsieur PERCEBOIS Brice ;Technicien principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Flize.- Monsieur PIA CédricAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONARDENNE METROPOLE, demeurant à Charleville-Méziéres.- Madame PLE Delphine née JOPPE |Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE RETHEL,demeurant à Rethel.- Madame ROCHE Karine née BRUYERRE |Adjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur ROUABAH RabahAgent de maitrise, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Sedan.- Madame ROYNETTE CélineAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE NOUZONVILLE,demeurant à Rimogne.- Monsieur SALMI MiloudAgent de maitrise, ARDENNE METROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur SERRAT JoëlAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS,demeurant à Vrigne-aux-Bois.- Monsieur SILUVANGI PierreAdjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurantà Sedan- Monsieur TARMIDI MimouneAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DESPORTES DU LUXEMBOURG, demeurant à Tremblois-lès-Carignan.- Monsieur TRICLIN FabriceAdjoint technique, COMMUNE D'ACY-ROMANCE, demeurant à Acy-Romance.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 — @: PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR7
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-399 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 30
- Madame VAN DE VOORDE Laurence née VOILQUEAdjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE POURU-SAINT-REMY, demeurant à Brévilly.- Madame VILLA Corinne née PALAMAR |Adjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNE DE RENWEZ,demeurant à Poix-Terron.- Monsieur WAFFLARD DominiqueMaire, COMMUNE DE NEUFMANIL, demeurant à Neufmanil.- Monsieur WILLEMET LaurentAdjoint technique, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DULUXEMBOURG, demeurant à Sedan.- Madame WROBLEWSKI Pasqualine née DUBOISAdjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DEBAZEILLES, demeurant à Mouzon.- Monsieur ZAGHDANE AmarAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE REVIN, demeurant àRevin.
Article 2: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale« Vermeil » est décernéeà :- Madame ANDRE Brigitte née GOIN |Attachée, SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES DUCANTON DE MONTHOIS, demeurant à Monthois.- Madame ANDRY Pascale née GUILLAUMEAdjointe technique principale de 2ème classe des établissementsd'enseignement, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à La Francheville.- Madame BARREAUD Sophie née PAULET ;Assistante de conservation principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur BASQUE Jean-FrançoisAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant àGlaire.- Monsieur BAUS DavidAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurantà Sedan.1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 — @: PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR8
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-399 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 31
- Madame BEGUE Florence née LANDRINAdjointe technique principale de 1&re classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurant à Brévilly.- Madame BERNARD CatherineSecrétaire de mairie, COMMUNE DE LA GRANDVILLE, demeurant à Lumes.- Monsieur BIZET Christophe ;Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurantà Charleville-Mézières.- Madame BRUNEAUX Claire nég LAMORLETTEAssistante socio-éducative, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant àLandrichamps.- Madame CARMONA VandaAgente territoriale spécialisée des écoles maternelles principale de 1ère classe,COMMUNE DE REVIN, demeurant a Revin.- Monsieur CHENOT LaurentAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant àFloing.- Monsieur CHOPINEAUX PatriceAgent de maîtrise, COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS, demeurant à Donchery.- Monsieur CHOPPLET PascalAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS,demeurant à Vrigne-aux-Bois.- Monsieur DEMARTHE LaurentIngénieur principal, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Villers-Semeuse.- Madame DESMITT Patricia née BEAgente de maîtrise, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Seraincourt.- Monsieur FOIGNY Pascal ;Aide-soignant de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALEDE LA MARNE, demeurant à Sault-lès-Rethel.- Madame FOUQUET Sylvie née PLOTAINÉducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à Harcy.- Monsieur FREGNAUX DidierAdjoint technique principal de Tère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Charleville-Mézières.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR9
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-399 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 32
- Madame GAUTHIER Murielle née GAUTHIERAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,RÉGION GRAND EST, demeurant à Revin.- Madame GORRIA Marylène née DECARREAUX ;Aide-soignante de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉMENTALE DE LA MARNE, demeurant à Blanzy-la-Salonnaise.- Madame GOSSELIN Carole née PIANAAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE NOUZONVILLE,demeurant à Harcy.- Monsieur GUILLOT MartialAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE RETHEL, demeurant àRethel.- Monsieur HANSQUINE Sébastien 'Adjoint du — patrimoine principal de 1ére classe, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Sedan.- Madame HORELLOU Brigitte née COUTIERAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à Villers-Semeuse.- Madame LACOURT Martine née FOURNETAdjointe administrative de 1ére classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Tagnon.- Monsieur LAGALIS ThierryAgent de maitrise, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Boulzicourt.- Madame LEDOUX Agnès née BOUTTEAUAdjointe administrative ... principale de 1ére classe, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Mondigny.- Monsieur MAGNY JérômeAdjoint technique principal de Tère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame MARCHAND SylvieAdjointe _ technique. principale de 2ème classe des établissementsd'enseignement, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur MAUROY PascalMaire, COMMUNE DE BOULZICOURT, demeurant à Boulzicourt.- Monsieur MERCIER Jacques |Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAZEILLES,demeurant à Brévilly.1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 — @: PREFECTURE@ARDENNES.GOUV,FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR10
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-399 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 33
- Madame PERIN-DOUCHET CécileRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurantà Douzy.- Monsieur PEROTIN OlivierAdjoint technique principal de 1ére classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DE RETHEL, demeurant à Rethel.- Madame PREVOT Dominique née VESSERONAdjointe _ technique principale de 2ème classe des établissementsd'enseignement, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur REITER CédricDirecteur général des services, COMMUNE DE VILLERS-SEMEUSE, demeurant àCharleville-Mézières.- Madame RENEL Thérèse née MINEOAdjointe technique principale de 1ère classe, REGION GRAND EST, demeurant àLa Grandville.- Madame ROCHETTE Karine née ROCHETTEAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,RÉGION GRAND EST, demeurant à Les Mazures.- Madame SIMON Véronique née DOCHEAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIÈRES, demeurant à Dom-le-Mesnil.
Article 3 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale « Or » estdécernée à :- Monsieur BAILLY Christophe |Cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER BELAIR, demeurant à Vrigne-aux- Bois. '- Monsieur BINET DenisMaire, COMMUNE DE ROCROI, demeurant a Rocroi.- Monsieur BONAFE OlivierAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE LES MAZURES,demeurant à Les Mazures.— Monsieur CARRET Philippe |Adjoint du — patrimoine principal de 1ére classe, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.
' 1, PLACE DE LA PRÉFECTURE ~ BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 — @: PREFECTUREGARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT: WWW.ARDENNES.GOUV,FR11
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-399 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 34
-Madame CASALINI Anne .Rédactrice principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Charleville-Mézières.- Monsieur DEBOUW PierreMaire, COMMUNE DE MARGUT, demeurant à Margut.- Madame DENIME Agnés née MUSQUIN ÛAdjointe technique principale de 1ére classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurant à Saint-Étienne-à-Arnes.- Monsieur FARISON BrunoAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION GRAND EST, demeurant àSedan.- Madame GAIGNIERRE Fabienne née KARMUSIKAdjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE NOUZONVILLE,demeurant à Nouzonville.- Monsieur GATINE ThierryAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BLAGNY,demeurant à Blagny.- Madame GERVILLA SandrineAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE BLAGNY,demeurant à Pouru-Saint-Remy.- Madame GRIDAINE MyriamAgente de maitrise, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àCharleville-Mézières.- Madame HOUSSIAUX Sylvie née CUNISSEAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS, demeurant à Donchery.- Monsieur JOASSIN RogerConseiller municipal, COMMUNE DE PUISEUX, demeurant à Puiseux.- Monsieur JOONNEKINDT - FONTANA JackyAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Vrigne-aux-Bois.- Monsieur LAMY FabienTechnicien, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Sapogne-et-Feuchères.- Madame LECLERE SandrineAdjointe administrative principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNALD' ACTION SOCIALE DE RETHEL, demeurant à Rethel.
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @: PREFE E@A NES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR12
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-399 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 35
- Madame LONGO Annabelle née COLLET |Rédactrice, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame LUCAS Marie-Ange née SUDOL |Adjointe administrative et technique principale de 2ème classe, COMMUNE DEBLAGNY, demeurant à Blagny.- Madame LUDINARD Dominique née PIERRARDAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS, demeurantà Vrigne-aux-Bois. '- Madame MAILLARD AnneAttachée principale, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame MARCHAND Nadine née ANCIAUXSecrétaire de mairie, COMMUNE DE WASIGNY, demeurant à La-Neuville-lès-Wasigny.- Madame MÉRENNE MarlèneConseillère supérieure socio-éducative, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Charleville-Mézières.- Madame PERRIGAULT Frédérique née LIPPEAdjointe technique principale de 2ème classe des établissementsd'enseignement, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Barbaise.- Monsieur PETIT BrunoAttaché territorial hors classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à Sedan.
i
- Monsieur PIERQUIN Philippe ;Technicien principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Rocroi. |- Madame PUGLISI BrigitteAdjointe administrative principale de 1ére classe, DÉPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame RIDOUX Muriel |Adjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNE DE TAISSY,.demeurant à Rethel.- Madame SAC-EPEE Sophie née FAVRELAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN,demeurant à Bazeilles.- Madame TAILLANDIER Maryvonne _Assistante de conservation principale de 2ème classe, DÉPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 — @: PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR13
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-399 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 36
- Madame VANNIER Héléne née DEVULDERÉducatrice des activités physiques et sportives principale de 1ére classe,COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur VINCENT MiguelTechnicien principal de 1ére classe, COMMUNE DE NOUZONVILLE, demeurant àNeufmanil.- Monsieur VUIBERT YannickIngénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARDENNEMETROPOLE, demeurant a Tannay.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.
Article 5: Monsieur le secrétaire général, Madame et Messieurs les sous-préfets deSedan, Rethel et Vouziers, ainsi que Madame la directrice des services du cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes-administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2 0 JUIN 2024
Le Préfet,
eAlain BUCQUET
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE - BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @: PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR14
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-399 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 37
Préfecture 08
8-2024-06-20-00002
Arrêté n° 2024-400 portant attribution de la
médaille d'honneur agricole - Promotion du 14
juillet 2024
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00002 - Arrêté n° 2024-400 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 14
juillet 2024 38
PREFET Bureau de la CommunicationD:S ARDENNES Interministérielle%fiu et de la Représentation de l'État
ARRÊTÉ N° 2024-400Portant attribution de la médaille d'honneur agricolePromotion du 14 juillet 2024
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 17juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de lamédaille d''honneur agricole ;VU l'arrété du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médaillesd'honneur agricoles;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;À l'occasion de la promotion du 14juillet 2024 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La médaille d''honneur agricole « Argent » est décernéeà :- Monsieur ALEXIS AdrienChargé de clientèle, CAISSE RÉGIONALEDE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST, CHARLEVILLE-MÉZIÈRESdemevurant à Charleville-Mézières- Madame BRUSA LaurenceResponsable d'unité de gestion, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNEARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant à Poix-Terron
1, PLACE DE LA PRÉFECTURE — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT:WWW.ARDENNES.GOUV.FR- .
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00002 - Arrêté n° 2024-400 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 14
juillet 2024 39
- Monsieur COIN JérômeChafgé de mission, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNESMEUSE, REIMSdemeurant à Saint-Germainmont-Monsieur DELANNOY OlivierResponsable d'optimisation industrielle, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant à Saint-Germainmont- Madame DUSSART Anne-SophieAssistante, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant à La Moncelle- Monsieur GERMONT LudovicConducteur de lignes, CRISTAL UNION,BAZANCOURTdemeurant à Saint-Germainmont- Monsieur HIEGEL SébastienChargé de clientèle patrimoniale, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST, CHARLEVILLE-MÉZIÈRESdemeurant à Charleville-Méziéres- Monsieur LALLEMANT GuillaumeConducteur process, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant à Faissault- Madame MARTINS JulieDirectrice de secteur, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, REIMSdemeurant à Lucquy- Monsieur REMY GrégoryTechnicien éditique, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, REIMSdemeurant à Les Ayvelles- Madame ZERROUGUI NadiaEmployée, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORDEST, REIMSdemeurant à Aiglemont
Article 2 : La médaille d'honneur agricole « Vermeil » est décernée à :- Madame GRAFTEAUX IsabelleChargée de clientèle, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, REIMSdemeurant à Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00002 - Arrêté n° 2024-400 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 14
juillet 2024 40
- Madame ISTASSE IsabelleAssistante au centre d'affaires sud Ardennes, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurantà Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux- Madame MARCHAND Marie-Pierre |Analyste de moyens de paiement, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant à Charleville-Mézières- Madame SAPPIA Sandrine |Responsable de la communication financière, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant à Ménil-Lépinois
Article 3 : La médaille d'honneur agricole « Or » est décernée à :
1.t
- Monsieur BOURGUIGNON AlainAnalyste digitalisation, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU NORD-EST, REIMSdemeurant a Montcy-Notre-Dame- Monsieur ISTASSE FrancoisResponsable transition énergétique, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux- Madame MENU NathalieConseillère commerciale itinérante auprès des particuliers, GROUPAMANORD-EST, REIMSdemeurant à Hannappes- Madame PILARD HélèneTéléconseillère, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, REIMSdemeurant à Avançon- Madame POULAIN ChristelleConseillère bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, REIMSdemeurant à Gespunsart
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00002 - Arrêté n° 2024-400 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 14
juillet 2024 41
Article 4 : La médaille d'honneur agricole « Grand Or » est décernée à :- Madame GALLO AnnieEmployée de banque, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, REIMSdemeurant à Tournes- Madame HANROT CatherineEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, REIMSdemeurant à Cauroy
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.
Article 6: Monsieur le secrétaire général, Madame et Messieurs les sous-préfets deSedan, Rethel et Vouziers, ainsi que Madame la directrice des services du cabinetsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le20 JUIN 2024
Le Préfet,
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2024-06-20-00002 - Arrêté n° 2024-400 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 14
juillet 2024 42
Préfecture 08
8-2024-05-17-00002
Arrêté préfectoral complémentaire n°2024-294
du 17 mai 2024 - Poste de rebours d'Acy
Romance et modification d'une partie du réseau
de transport
DN100-1981-ASFELD-SAULT-LES-RETHEL
appartenant à la société GRTgaz
Préfecture 08 - 8-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire n°2024-294 du 17 mai 2024 - Poste de rebours d'Acy
Romance et modification d'une partie du réseau de transport DN100-1981-ASFELD-SAULT-LES-RETHEL appartenant à la société
GRTgaz
43
PREFETDES ARDENNES . . = A oLibeté Direction régionale de l'environnementPlcrit de 'aménagement et du logement Grand Est
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTArrêté préfectoral complémentaire n°2024-&c.9>l'| |- relatif à la création d'un poste rebours sur le territoire de la commune d'Acy-Romance (08300) et son raccordement au réseau de transport de gaz- autorisant la modification d'une partie du réseau de transport« DN100-1981-ASFELD-SAULT-LES-RETHEL » appartenant à la société GRTgaz
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment les chapitres IV, V et VI du titre V du livre V ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du 5 mars 2014 modifié définissant les modalités d'application du chapitre V dutitre V du livreV du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité descanalisations detransport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produitschimiques ;Vu l'arrêté ministériel du4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pourl'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature àM. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu le dossier de porter à connaissance n° AC-CNE-0661 de février 2024 déposé par la sociétéGRTgaz sise Immeuble Bora - 6 Rue Raoul Nordling - 92277 Bois Colombes Cedex (France)concernant la création et le raccordement d'un poste rebours sur le territoire de lacommune d'Acy-Romance (08300) ;Vu le rapport de la direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et dulogement Grand Est référencé SPRA-PRA-24-164du 16 avril 2024 ;
Préfecture 08 - 8-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire n°2024-294 du 17 mai 2024 - Poste de rebours d'Acy
Romance et modification d'une partie du réseau de transport DN100-1981-ASFELD-SAULT-LES-RETHEL appartenant à la société
GRTgaz
44
Arrété préfectoral - GRTGAZ - Rebours de Rethel - Acy Romance page 2/4Vu le projet d'arrêté porté le 22 avril 2024 à la connaissance de l'exploitant et lui laissant undélai de 15 jours pour faire part de ses observations ;Vu l'absence d'observations présentées par l'exploitant par courriel du 6 mai 2024;
CONSIDÉRANT que le projet présenté concerne une nouvelle section de canalisation et soninstallation añnexe, et qu''il est à ce titre à considérer comme une modification de lacanalisation existante conformément à I'article R. 554-40 du Code de l''environnement ;CONSIDÉRANT que les prescriptions fixées par. le présent arrêté et les conditionsd'aménagement et d'exploitation prévues dans le dossier de demande, en ce qu'elles ne leursont pas contraires, garantissent le respect des obligations fixées par le Code del'environnement;
Sur proposition du directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logementGrand Est,
ARRÊTE
Article 1":La modification suivante est apportée à la canalisation dénommée « DN100-1981-ASFELD-SAULT-LES-RETHEL » : construction, raccordement et exploitation par la société GRTgaz d'unouvrage de transport de gaz sur le territoire de la commune d'Acy-Romance (08) désignéeci-après:
1° Canalisations : ' . | Pression 52s . Longueur ; DiamètreDésignation des . __.. | Maximale - ;approximati . extérieur Observationsouvrages ve (km) de service réel (mm)(bar)Canalisation de - ; ... | - Canalisationraccordement du poste 0,010 - 67,7 88,9 enterrée (horsRebours | clôture du poste)2° Installations annexes :Un poste rebours situé dans une emprise clôturée et constitué :- d'un tronçon de 6 m en diamètre nominal (DN) 150 et dont la pression maximale deservice (PMS) est de 4 bar, sur la partie amont en interface avec le réseau de distribution;- d'un tronçon de 55 m (30 m en enterré et 25 en aérien) en DN80 et PMS 67,7 bar surla partie aval en interface avec le réseau de transport;- d'un compresseur permettant d'augmenter la pression pour passer de 4 à 67,7 bar.Article 2: Le poste est équipé d'une manchette en acier de nuance similaire avec lescanalisations utilisées sur le réseau aval, aisément démontable, destinée à contrôler les effetsd'une éventuelle corrosion sur les parois internes des canalisations du poste et du réseauaval.
Préfecture 08 - 8-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire n°2024-294 du 17 mai 2024 - Poste de rebours d'Acy
Romance et modification d'une partie du réseau de transport DN100-1981-ASFELD-SAULT-LES-RETHEL appartenant à la société
GRTgaz
45
Arrêté préfectoral - GRTGAZ - Rebours de Rethel - Acy Romance page 3/4Un premier contrôle est réalisé au plus tard un an après la mise en service des installations.Les modalités de suivi de cette manchette ainsi que les fréquencesà retenir, sur la basè duretour d'expérience et des études en cours, sont définies dans le programme de surveillanceet de maintenance.Article 3 : L'ouvrage de transport de gaz et les installations annexes associées sont construitset exploités selon les normes et réglementationsen vigueur et conformément au dossier deporter à connaissance ainsi qu'aux compléments apportés.Article 4 : Les installations bénéficient d'une clôture distincte et disposent d'un accès direct,permanent et autonome.Article 5 : La vacuité de l'accès au poste Rebours est assurée et le terrain jouxtant l'entrée estaménagé afin de permettre l'accès pour les engins de secours et de lutte contre l'incendie.Les installations sont dotées de moyens de première intervention, adaptés aux risques àdéfendre, notamment des extincteurs (feu sur les installations électriques du localtechnique).Article6 : La présente autorisation est accordée sans limitation de durée. La renonciation,l'arrêt temporaire ou l'arrêt définitif, doit être effectué selon les dispositions des articlesR.555-26 à R.555-29 du code de l'environnementArticle 7 : En application des dispositions de l'article R. 554-61 du Code de l'environnement,le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par voie postale (25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) ou parvoie dématérialisée par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur le sitewww.telerecours.fr :- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnementde la canalisation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 554-5 du Code del'environnement dans un délai de quatre mois à compter de la publication de ces décisions;- par le pétitionnaire ou exploitant, dans un delal de deux mois à compter de la date àlaquelle la décision lui a été notifiée. 'Le présent arrété peut également faire l'objet d'un recours gracieux [auprès du préfet desArdennes] ou hiérarchique [auprés de Monsieur le ministre de la Transition écologique,Grande Arche de la Défense - paroi sud / Tour Sequoia - 92055 La Défense] dans le délai dedeux mois à compter de la publication ou notification. Ce recours administratif prolonge dedeux mois les délais mentionnés plus haut.Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la miseen service d'un projet de canalisation autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance oul'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients oudes dangers que le fonctionnement de la canalisation présente pour les intérêts mentionnésà l'article L. 554-5.Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, poury répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans lesformes prévues à l'article R. 555-22 du code de l'environnement.Article 8: Le présent arrêté sera, conformément aux dispositions des Il. et IlI. de l'articleR. 554-60 du code de l'environnement, publié au recueil des actes administratifs dudépartement des Ardennes, publié sur le site internet de la préfecture des Ardennespendant une durée minimale d'un an et adressé, pour information, au maire d'Acy-Romance.
Préfecture 08 - 8-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire n°2024-294 du 17 mai 2024 - Poste de rebours d'Acy
Romance et modification d'une partie du réseau de transport DN100-1981-ASFELD-SAULT-LES-RETHEL appartenant à la société
GRTgaz
46
Arrêté préfectoral - GRTGAZ - Rebours de Rethel - Acy Romance page 4/4
Article 9: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur régional deI'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est et le maire d'Acy-Romancesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifiéau directeur de la société GTRgaz.
Charleville-Mézières, le 1 7 MAI 2024le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire géné
Préfecture 08 - 8-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire n°2024-294 du 17 mai 2024 - Poste de rebours d'Acy
Romance et modification d'une partie du réseau de transport DN100-1981-ASFELD-SAULT-LES-RETHEL appartenant à la société
GRTgaz
47
Préfecture 08
8-2024-06-19-00001
Arrêté interdisant la circulation de véhicules
transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2024-06-19-00001 - Arrêté interdisant la circulation de véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes 48
E.PREFETDES ARDENNES .Liberté ; ' Çabf n ,etÉgalité Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-355portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le Code de la route ;Vu le code de la voirie routière;Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à MadameLaetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-CAB-343 du 31 mai 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département desArdennes;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du vendredi 21 juin 2024 au lundi 24 juin 2024 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de I'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d''un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre I'incendieet de secours aux personnes, ainsi qu'en
Préfecture 08 - 8-2024-06-19-00001 - Arrêté interdisant la circulation de véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes 49
Préfecture 08 - 8-2024-06-19-00001 - Arrêté interdisant la circulation de véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes 50
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général dés collectivités territoriales ;
ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractére musical non autorisé est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département desArdennes, du vendredi 21 juin 2024 à 16 heures au lundi 24 juin 2024 à 8 heures ;Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du .présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 9 ;,um A04
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut être introduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.ir.
vV Vv
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-06-19-00001 - Arrêté interdisant la circulation de véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes 51
Préfecture 08 - 8-2024-06-19-00001 - Arrêté interdisant la circulation de véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes 52
Préfecture 08
8-2024-06-19-00002
Arrêté portant interdiction temporaire des
rassemblements festifs à caractère musical dans
le département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2024-06-19-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical dans le
département des Ardennes 53
EmdPREFETDES ARDENNESLiberté Direction des sécuritésÉgalité — Bureau gestion de crise,Praternité défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-354portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de I'Ordre des Palmes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à MadameLaetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère -musical sont susceptibles de sedérouler dans le département des Ardennes du vendredi 21 juin 2024 au lundi 24 juin 2024 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractére musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet desArdennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l''obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Préfecture 08 - 8-2024-06-19-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical dans le
département des Ardennes 54
Préfecture 08 - 8-2024-06-19-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical dans le
département des Ardennes 55
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTE
Article ler: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est inter-dite sur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du vendredi 21 juin 2024 à 16heures au lundi 24 juin 2024 à 8 heures.Article 2 : Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par l'articleR.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le A9 W AOZ4
Pour le préfet et par délégation,La directrice i
Laetifia KULIS
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
'/A
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-06-19-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical dans le
département des Ardennes 56
Préfecture 08 - 8-2024-06-19-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical dans le
département des Ardennes 57