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DE POLICE 4 |Liberté yf J
Egalité —
Fraternité
l'occasion d'un rassemblement à
Vu l'arrêté préfectoral n°2017
l'article L. 2512
1 fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
CABINET DU PREFET




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Arrêté n° 2025 -00093
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à
Paris le 18 janvier 2025

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512 -13 et L. 2512 -
14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411 -2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et L. 211 -12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226 -1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
-14 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de l a sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant
6-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un pér imètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentio nnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérification s, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
l
ce périmètre ;

Considérant que le samedi 18 janvier 2025 se tiendra un rassemblement à Paris en soutien
aux otages du Hamas , en présence de personnalités politiques, religieuses et
en vigueur sur l'ensemble du territoir
-onsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
circulation
Les points d'ac
[es LSl'angle de l'avenue du Président Wilson, au n
[es LSl'angle de l'avenue du Président Wilson, en vis
[es LSl'angle de la place du Trocadéro et de l'avenue
l'an a place du Trocadéro et de l'avenue Georges Mandel @
de l'avenue Paul Doumer et de la rue Benjamin Franklin
_ 'article 1
le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
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diplomatiques ; que, par ailleurs, de nombreux participants sont attendus lors de ce
rassemblement ; que dans le contexte actuel national et internat ional de menace très
élevée, cet évènement est susceptible de constituer une ci ble privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ; que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »
e national depuis le 24 mars 2024 ;

adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables le sam edi 18 janvier 2025 instituant un périmètre de
protection
répondent à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D
UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er
Le samedi 18 janvier 2025 de 17h00 à 23h59, il est insti tué un périmètre de
protection,
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2

cès au périmètre s ont s itués :
-
iveau du numéro 50, et de la place du
Trocadéro ;
-
-à-vis du numéro 50, et de la place du
Trocadéro ;
-
Kléber ;
-
gle de l
;
- aux angles
.

TITRE II
MESURES DE POLICE AP PLICABLES A L
INTERIEUR DES PERIMETRES DE PROTECTION

Article 3
Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l
er, les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemb lement de nature revendicative autre que celui susvisé du 18 janvier
2025 ;
-
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211
périmètre institué par I'
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
des palpations de sécurité, à l'inspection
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule
ac
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
djoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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-
-11 et suivants du code rural
et de la pêche mari time, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories .

b) Pour accéder au
article 1 et 2 ou y circuler, les personnes ont
procéder à ces vérifications, à
visuelle et à la fouille
;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
du périmè tre de protection et y circuler sont invité es à se signaler
adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérific ations :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
a
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouill
.

Article 4

infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule
périmètre institué par le titre 1er
ou être conduites à l
-ci.




TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 5
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
situation.

Article 6

et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris, consultable sur le site internet de la p réfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 17 janvier 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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2025 -00093 du 17 janvier 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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