LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 180.2025 - édition du 15/07/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

En Cabinet du PréfetPRÉFET Direction des sécuritésSETS Service interministériel de défensea, et de protection civilesÉgalitéFraternité
Nice, le 1.0 JUIL. 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025 - A050PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté ministériel du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant lesmodalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations envue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national desécurité et de sauvetage aquatique autorisant le centre de ressources d'expertise et deperformance sportives (CREPS), Provence-Alpes-Côte d'Azur à Antibes, à mettre en œuvreles unités d'enseignements précitées ;VU l'arrêté ministériel du 1° octobre 2021 portant habilitation du ministère des sportspour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-894 du 18 juin 2025 portant délégation de signature àMonsieur Nicolat HUOT, directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités ;

VU le certificat de condition d'exercice délivré au centre de ressources d'expertise et deperformance sportives Provence-Alpes-Côte d'Azur le 5 décembre 2023 ;VU le jury d'examen du brevet national précité, organisé par le centre de ressourcesd'expertise et de performance sportives Provence-Alpes-Côte d'Azur à Antibes, qui s'esttenu le 03 avril 2025 ;
VU les procès-verbaux des sessions d'examen initiale et continue, reçus le 1" juillet 2025 ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1: les listes des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA), au recyclage et au rattrapage du BNSSA sont indiquées en annexe duprésent arrêté.
ARTICLE 2 :°__le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication :x soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction dessécurités, SIDPC ;x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et ducontentieux, bureau du contentieux des polices administratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.¢ le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux :x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs,06 000 NICE ;x soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :v dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;Vv ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) del'administration au recours administratif.ARTICLE 3: la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au centre de ressources d'expertise et de performance sportiveProvence-Alpes Côte d'Azur à Antibes.ARTICLE 4: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le Préfet,La directrice adjointe des sécuritls

EuPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civiles
Nice, le
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 - 42
+1 0 JUL. 2025
PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
SESSION INITIALE DU 03 AVRIL 2025
NOM PRÉNOM NAISSANE : LIEU DE NAISSANCE EURDAVIES-CAREY Macsen 05 / 06 / 2007 GRASSE (06) CREPS PACAFAZARI Vincent 27 | 01 / 1998 GRASSE (06) CREPS PACAFEKIH Mohamed-Karim 31 / 01 / 2008 CAGNES-SUR-MER (06) CREPS PACAGRADONE Romain 19 / 06 / 2006 MONACO (99) CREPS PACAPHILIPS Hugo 28 / 04 / 2006 ANTIBES (06) CREPS PACA
SESSION CONTINUE DU 03 AVRIL 2025
NOM PRÉNOM ne : LIEU DE NAISSANCE | FORMATEURBERNADET Dorian 11 / 01 / 2001 LE TAMPON (974) CREPS PACAJACQUEMOUD Léa 19 / 07 | 2000 NICE (06) CREPS PACALABALLE Marion 14 / 10 / 1999 SALLANCHES (74) CREPS PACALELAY Axel 19 / 08 / 2002 GRASSE (06) CREPS PACASIMON Frédérique 06 / 04 / 1985 APT (84) CREPS PACA

| Cabinet du PréfetPREFET Direction des sécuritésRAE Service interministériel de défenseaed et de protection civilesÉgalitéFraternité
Nice, le 10 JUIL. 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025- A054PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté ministériel du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant lesmodalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations envue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national desécurité et de sauvetage aquatique autorisant le centre de ressources d'expertise et deperformance sportives (CREPS), Provence-Alpes-Côte d'Azur à Antibes, à mettre en œuvreles unités d'enseignements précitées ;VU l'arrêté ministériel du 1° octobre 2021 portant habilitation du ministère des sportspour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-894 du 18 juin 2025 portant délégation de signature àMonsieur Nicolat HUOT, directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités ;

VU le certificat de condition d'exercice délivré au centre de ressources d'expertise et deperformance sportives Provence-Alpes-Céte d'Azur le 5 décembre 2023 ;VU le jury d'examen du brevet national précité, organisé par le centre de ressourcesd'expertise et de performance sportives Provence-Alpes-Côte d'Azur a Antibes, qui s'esttenu le 05 juin 2025 ;
VU les procès-verbaux des sessions d'examen initiale et continue, reçus le 1° juillet 2025 ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1: les listes des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA), au recyclage et au rattrapage du BNSSA sont indiquées en annexe duprésent arrêté.
ARTICLE 2:° le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication :x . soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction dessécurités, SIDPC ;x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et ducontentieux, bureau du contentieux des polices administratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.* le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux :x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs,06 000 NICE ;x soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :# dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;v ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) del'administration au recours administratif.ARTICLE 3: la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au centre de ressources d'expertise et de performance sportiveProvence-Alpes Côte d'Azur a Antibes.ARTICLE 4: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture des Alpes-Maritimes.
Adélina PICCO

PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civiles
Nice, le
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025 - 10541
1.0 JUL 7925
PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
SESSION INITIALE DU 05 JUIN 2025
NOM PRÉNOM NAISSANE £ LIEU DE NAISSANCE pm "imDE VERA Max 11 / 05 / 2008 SCOTENTIN (50) CREPS PACADIALLO Elhadj Ngnane 15 / 06 / 2003 CONAKRY (99) CREPS PACAGAILLOT Noa 30 / 04 / 2008 ANTIBES (06) CREPS PACAGERBIER Tristann 08 / 04 / 2006 MONACO (99) CREPS PACAMARIEZ Tristn 25 / 04 / 2008 NICE (06) CREPS PACARAY Léa 19 / 05 / 2008 NICE (06) CREPS PACAWANAXAENG Joan 17 / 01 / 2008 LE MANS (72) CREPS PACAWASSENHOVE Maxens 19 / 02 / 2008 GRASSE (06) CREPS PACA
SESSION CONTINUE DU 05 JUIN 2025
NOM PRÉNOM NAISSANE . LIEU DE NAISSANCE FORMATEURNATIVI Julie 25 / 08 / 1981 CAGNES-SUR-MER (06) CREPS PACASASSI Simon 10 / 11 / 1994 HYERES (83) CREPS PACAVARYOT-GOMEZ Cécile 09 / 08 / 1984 GRASSE (06) CREPS PACA

EuPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Réf. : 2025- 4os¢ Nice, MO Wm. zzs
ARRETE PREFECTORALd'ouverture des travaux d'un chantier de remaniement partiel du plan cadastral de la commune deSAINT-JEANNETLe préfet des Alpes-maritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 19 décembre 1892 ;Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation dessignaux, bornes et repères ;Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base auximpositions directes locales ;
Sur la proposition du directeur départemental des finances publiques,
ARRETE :
Article premier. - Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans le périmètre comprenant lesparcelles AC 626, AC 629 et AC 630 dans la commune de Saint-Jeannet.À partir du 16/07/2025.L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés conjointement par la brigade nationaled'intervention cadastrale et la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes.
Art. 2. — Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans lespropriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune.
Art. 3. - Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction, dedétérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution deséléments devenus inutilisables par leur fait.

Art. 4. - Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune de Saint-Jeannet et publié dans laforme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront étre porteurs d'une ampliation dudit arrété et la présentera toute réquisition.
Art. 5. - Le texte du présent arrété sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Le préfet des Alpes-Maritimes,
ack AMOUSSOU-ADEBLE

PREFET | Sous-Préfecture de GrasseDES ALPES- Service de Coordination des Politiques PubliquesMARITIMESLiberisdpee Grasse le ~ 1 WIL. 2025NE 202$, 1043
ARRÊTÉportant renouvellement de la composition de la commission consultative de l'environnementde l'aéroport de Cannes-MandelieuLe préfet des Alpes-Maritimes- Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 571-13 et R.571-70 à R.571-80 ;VU le code de I'urbanisme et notamment son article L.112-5 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.133-1 a 15 relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 1991 portant création de la commission consultative del'environnement de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu ;VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 portant renouvellement de la commissionconsultative de l'environnement de l'aéroport de Cannes-Mandelieu pour une duréede 3 ans;VU le décret du 25 février 2022 portant nomination de monsieur Jean-Claude GENEY, enqualité de sous-préfet de Grasse ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-623 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àmonsieur Jean-Claude GENEY, sous-préfet de Grasse ;VU les consultations effectuées auprès des organismes et associations membres de lacommission consultative de l'environnement de l'aéroport de Cannes-Mandelieu afinde désigner leurs représentants au sein de ladite commission ;
Considérant que le mandat des membres de la commission consultative de l'environnementreprésentant les professions aéronautiques et les associations est d'une durée de 3 ans ; quele mandat de ces représentants au sein de la commission consultative de l'environnement del'aéroport de Cannes — Mandelieu s'est achevé au 28 novembre 2024 ;Considérant dès lors, qu'il y a lieu de renouveler la composition de la commission consultativede l'environnement de l'aéroport de Cannes-Mandelieu ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETEArticle 1": La commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Cannes-Mandelieu, présidée par le préfet des Alpes-Maritimes ou son représentant,comprend 3 collèges composés de 6 membres titulaires chacun, et autant desuppléants.Article2: La composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroportde Cannes - Mandelieu s'établit comme suit :
* au titre des professions aéronautiques (exploitant, personnels et usagers) :ORGANISMES TITULAIRES SUPPLÉANTSReprésentants de l'exploitant del'aérodromeM. Franck GOLDNADELM. Sébastien CAMELISContrôleurs de la circulationaérienne Mme Céline POVEDA M. Frédéric PIEDNOELAviation d'affairesM. Nicolas VIVANCOSM. Mathias OTHOEuropean Business AviationAssociation — France (E.B.A.A)M. Jean-Baptiste PARIS M. Charles AGUETTANT
Association aéroport de Cannes-Mandelieu partenaires (A.A.C.M.P)M. Alexis GIORDANA M. Alain LAHOUTI
Association des Usagers de M. Eric LEGROSCannes Mandelieu (A.U.C.A.P) M. Léon ROBIN
* au titre des collectivités locales :COLLECTIVITÉSTITULAIRES SUPPLÉANTSConseil régional Provence AlpesCôte d'Azur | M. Richard GALY M. Georges BOTELLAConseil départemental des Alpes-Maritimes M. David KONOPNICKIMme Michèle PAGANINCommunauté d'agglomération despays de Lérins Mme BRUNETEAUX FrançoiseMme LEQUILIEC ChristineMme POURREYRON MarieMme BERGUA MurielCommunauté d'Agglomération duM. Jérôme VIAUDPays de Grasse M. Raymond ALBIS Mme SIMON FlorenceM. Pierre ASCHIERI
°* au titre des associations:ASSOCIATIONSTITULAIRES SUPPLEANTSAssociation de défense contre lesnuisances aériennes ( A.D.N.A ) Mme Agnès FORIEL M. Laurent CARUGATISyndicat d'initiative et de défensede Cannes la Bocca (S.I.D ) M. Philippe ACHARD M. Jacques POUCET
Centre permanent d'initiatives pourl'Environnement Iles de Lérins etPays d'Azur ( C.PLE ) M. Frédéric POYDENOTM. Pierre DAGONNOT
Groupement des associations dedéfense des sites et del'environnement de la Côte d'Azur
Mme Michelle ELLIS
( G.A.D.S.E.C.A )
M. Eric FABRE

Association de défense de M. Roland LYSEE M. Gilbert AIMEl'environnement et du cadre devie (A. D. E. C)Association de Défense de M. Pierre VALET | Mme ChristineEnvironnement de Peymeinade, du GROSLAMBERTTignet et des Environs(AdepteNature)
Article 3 : Les représentants des administrations appelés à assister, de manière permanente, auxréunions de la commission sont les suivants :« Madame la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est - DSAC-SE ou son représentant ;« Monsieur le Délégué Côte d'Azur de la DSAC-S-E ou son représentant ;+ Monsieur le chef du Service de la Navigation Aérienne Sud-Est - SNA-SE ou son représentant ;- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer - DDTM ou son représentant ;+ Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement- DREAL ouson représentant.En outre, les maires des communes de Mougins et Le Cannet ou leurs représentants peuventassister de manière permanente aux réunions de la commission consultative de l'environnement,sans voix délibératives.Article 4 : L'arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 portant renouvellement de la commissionconsultative de l'environnement de l'aéroport de Cannes-Mandelieu pour une durée de 3ans est abrogé.
Article 5- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nice, 18 avenue des fleurs - CS - 06050 NICE CEDEX 01, ou par lavoie électronique sur le site de téléprocédures http.//www.telercours.fr/ dans le délaide deux mois a compter de sa publication.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Alpes-Maritimes et dont une copie sera notifiée aux membres de la commission.
Pour le Préfet,Le sous-préfet de l'arrondissement Grasse;

Recueil special 180.2025 15/07/2025
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Securite Secours......................................................2
AP 2025.1050 Candidats admis BNSSA et recyclage..................2
AP 2025.1051 Candidats admis BNSSA et recyclage..................5
Services Deconcentres de l'Etat.................................................8
DDFiP......................................................................8
Operations cadastrales................................................8
AP 2025.1052 St Jeannet ouv.trvx remaniemt part. plan cadast.....8
Sous Prefecture de Grasse.......................................................10
Service Coordination Politiques Publiques..................................10
Environnement.........................................................10
AP 2025.1049 renouv.comp.CCE aerodr.Cannes Mandelieu.............10
Index Alphabétique
AP 2025.1049 renouv.comp.CCE aerodr.Cannes Mandelieu.............10
AP 2025.1050 Candidats admis BNSSA et recyclage..................2
AP 2025.1051 Candidats admis BNSSA et recyclage..................5
AP 2025.1052 St Jeannet ouv.trvx remaniemt part. plan cadast.....8
DDFiP......................................................................8
Direction des Securites....................................................2
Service Coordination Politiques Publiques..................................10
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Services Deconcentres de l'Etat.................................................8
Sous Prefecture de Grasse.......................................................10