VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-142
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
86-2024-05-16-00018 - Arrêté n° 2024-BASP-2 du 16 mai 2024 portant
modification des membres du comité social d'administration et de sa
formation spécialisée, de la Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Vienne (1 page) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2024-06-04-00002 - Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des
médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNY
pour assurer la
permanence des soins ambulatoires (2 pages) Page 5
PREFECTURE de la VIENNE / Le Secrétaire Général Commun
86-2024-06-04-00004 - Décision n° 2024-10-SGC du 4 juin 2024 donnant
délégation de signature en matière d'administration générale aux agents du
secrétariat général commun départemental de la Vienne (2 pages) Page 8
86-2024-06-04-00005 - Décision n° 2024-11-SGC du 4 juin 2024 donnant
subdélégation de signature
- pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses
- et pour l'exercice des attributions de la
personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur (8 pages) Page 11
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Direction Départementale de la Protection des
Populations
86-2024-05-16-00018
Arrêté n° 2024-BASP-2 du 16 mai 2024 portant
modification des membres du comité social
d'administration et de sa formation spécialisée,
de la Direction Départementale de la Protection
des Populations de la Vienne
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-05-16-00018 - Arrêté n° 2024-BASP-2 du 16 mai 2024 portant
modification des membres du comité social d'administration et de sa formation spécialisée, de la Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Vienne
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PREFET Secrétariat général communDE LA VIENNE Pôle Ressources humainesLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°2024- BASP-2 du 16 mai 2024 portant modificationdes membres du comité social d'administration et de sa formation spécialisée,de la Direction Départementale de la Protection des Populations de la VienneLe Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vienne,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de I'Etat :Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la composition du comité social d'administrationde laDirection départementale de la protection des populations de la Vienne :Vu l'arrêté du11 mai 2023 portant désignation des membres du comité sociald'administration, et de sa formation spécialisée, de la Direction départementale de laprotection des populations de la Vienne ;Vu la démission le 10 avril 2024 de Monsieur Valentin LAJONC en qualité de titulaire sansétiquettedu comité social d'administration, et de sa formation spécialisée, de la Directiondépartementale de la protection des populations de la Vienne ;
ArrêteArticle 1°"Monsieur Raphaël ROSIER, représentant suppléant, sans étiquette, du comité sociald'administration et de sa formation spécialisée, de la Direction départementale de laprotection des populations de la Vienne, est nommé en qualité de représentant titulaire sansétiquette au sein du comité social d'administration et de sa formation spécialisée, enremplacement de Monsieur Valentin LAJONC.Article 2Le reste est sans changement.Article 3 ;Le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vienne est chargé del''exécution du présent arrêté.
Fait à Poitiers, le 16 mai 2024 ||Pour le dréfel/et par délégation,
Yved CERISIER
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-05-16-00018 - Arrêté n° 2024-BASP-2 du 16 mai 2024 portant
modification des membres du comité social d'administration et de sa formation spécialisée, de la Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-06-04-00002
Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des
médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNY
pour assurer la permanence des soins
ambulatoires
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00002 - Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des médecins libéraux du secteur de
CHAUVIGNY
pour assurer la permanence des soins ambulatoires
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Ex Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePRÉFET ; Délégation départementale de la VienneDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
| Arrêté du 4 juin 2024portant réquisition des médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNYpour assurer la permanence des soins ambulatoires
Le préfet de la Vienne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionalede santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Vienne —- Monsieur Jean-Marie GIRIER ;VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-009 en date du 22 avril 2024 donnant délégation de signature àMme Corinne BORD, directrice de cabinet du préfet de la Vienne;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant appllcatlondu cahier des charges reglonal de la permanence des soins en médecine ambulatoire enNouvelle-Aquitaine;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de I'arrété relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins enmédecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine;VU le courriel du 29 décembre 2022 du Dr Vincent TORZINI informant le Président du ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) et l'ARS de sa participation au mouvement degrève lancé par le collectif « Médecins pour demain » sur son secteur de gardes (secteur 8CHAUVIGNY) pour les soirs, dimanche et jours fériés compris à compter du 24 décembre 2022et pour une durée illimitée.VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de laVienne adressé par mail en date du 4 juin 2024 informant le Directeur de la DélégationDépartementale de la Vienne de la déclaration de grève du Dr TORZINI sur le secteur 8 deCHAUVIGNY et notamment le mardi 4 juin 2024 de 20h00 à 24h00 et demandant de prendreles dispositions nécessaires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie pour lesjours et heures susnommés; d'autre part que l'Agence Régionale de Santé doit veiller à garantirla réponse la mieux adaptée aux nécessités d'acces aux soins de la population ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00002 - Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des médecins libéraux du secteur de
CHAUVIGNY
pour assurer la permanence des soins ambulatoires
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CONSIDERANT que l'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence dessoins sur le secteur de CHAUVIGNY lé mardi 4 juin 2024 de 20h00à 24h00 est de nature àcréer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte à la salubrité publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP);CONSIDERANT l'impossibilité, notamment pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence,d'assurer par substitution la réponse aux besoins.de soins relevantde la permanence des soins ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour assurer les services de garde et d'urgence, de réquisitionnerun médecin généraliste sur le secteur concerné en adaptant ces mesures de manièreproportionnée à l'impératif de santé publique afin d'assurer les services de garde et d'urgence ;Sur proposition-du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitainé ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Vincent TORZINI, médecin libéral exerçant au cabinet médical situé 4 ruedes Frères Cailleà CHAUVIGNY (86300) est réquisitionnépour effectuer une astreinte d'effec-tion médicale libérale afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires du secteur deCHAUVIGNY:= Le mardi 4 juin 2024 de 20h00 à 24h00Article 2 : Le médecin requis doit être joignable par le SAMU Centre 15 a tout instant sur sonnuméro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis à l'article 1.Article3 : Sauf c_as'de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitionsde l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée viaI'application« Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr.Article5: La directrice de cabinet du préfetde la Vienne, le directeur de la délégationdépartementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.A Poitiers,le 4 juin 2024Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
bawnmeCorinne BORD—
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00002 - Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des médecins libéraux du secteur de
CHAUVIGNY
pour assurer la permanence des soins ambulatoires
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-06-04-00004
Décision n° 2024-10-SGC du 4 juin 2024 donnant
délégation de signature en matière
d'administration générale aux agents du
secrétariat général commun départemental de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00004 - Décision n° 2024-10-SGC du 4 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière d'administration générale aux agents du secrétariat général commun départemental de la Vienne 8
ePREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général Commun Départemental
Décision n° 2024-10-SGCen date du 4 juin 2024donnant délégation de signature en matière d'administration gériéraleaux agents du secrétariat général commun départemental de la Vienne
SUBDELEGATION D'ADMINISTRATION GENERALE SGCD
La directrice du secrétariat général commun départemental
VU l'arrêté ministériel n°U12961050466141 du 29 juillet 2022 portant nomination de Madame ValérieCOUPEAU en tant que directrice du SGCD de la Vienneà compter du 11 juillet 2022:VU l'arrêté n°2023-02-SGC du 31 mai 2024 donnant délégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Valérie COUPEAU, directrice du secrétariat général commun départemental.
DÉCIDE
Arficle 1 :En application des dlsposmons susvisées, délégation est donnée à Madame Magali MASSE, directrice adjointedu SGCD de la Vienne. pour signer, sous ma responsabilité, toutes décisions et correspondances éntrant dans lechamp de compétence du secrétariat général commun départemental de la Vienne.
Article2 :Délégation est donnée aux responsables de pôle, de bureau et à leurs adjoints respectifs pour signer ou visertoutes les correspondances courantes entrant dans le champ de leur pôle ou bureau et dont la signature, le visaou l'approbation ne comporte pas l'exercice de pouvoirs réglementaires du préfet, dont les noms suivent:- Pour le pôle ressources humaines :* Angélique SAUVAIRE, responsable du pôle;* Muriel FEUGEAS, responsable du bureau gestion des ressources humaines — Intérieur, conseillermobilité carrière; | | '* Véronique BRISSONNET—, résponsable :du bureau gestion des ressources humaines des directionsdépartementales interministérielles ;- Romina REROT, responsable du bureau action sociale et prévention.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00004 - Décision n° 2024-10-SGC du 4 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière d'administration générale aux agents du secrétariat général commun départemental de la Vienne 9
- Pour le pôle gouvernance budgétaire et performance:* — Frédérick JOURNAULT, responsable de pôle-;* - Nathalie MARTIN, ad;omte au responsable du bureau pllotage budgétaire et responsable du bureaupilotage budgétaire;. ~- Pour le pôle immobilier et moyens généraux:* Sébastien MOUSSEAUX, responsable du pôle;* Isabelle POPILU, adjointe au responsable du pôle et responsable du bureau mamtenance travaux et'sécurité batlmentalre» ... Albert WANAXAENG responsable du bureau moyens généraux et appui aux services;* Natacha MICHALECZEK ad_]omte au responsable du bureau moyens généraux et appui aux services.- Pour le pole accuells quallte— Hugues RIFFARD, responsable de pôle ; '» Carine CASTAIGNET, adjointe au responsable de pôle.- Pour le pôlé systèmes d'information et de communication :* Philippe LUSSAT, responsable de pôle;< Ahmed CHIBANI, adjoint au responsable de pôle.
Article3 :L'agent expressement désigné pour assurer I' intérim d'un pôle; d'un bureauexerce les mêmes délégations designature que l'agent qu'il remplace.
Article4 :La présente. décision entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs dudépartement de la Vienne.Article 5 : Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 6 :Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution dela présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Vienne.
La directrice du secrétariat général commun départemental
RValérie COUPEAU
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00004 - Décision n° 2024-10-SGC du 4 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière d'administration générale aux agents du secrétariat général commun départemental de la Vienne 10
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-06-04-00005
Décision n° 2024-11-SGC du 4 juin 2024 donnant
subdélégation de signature
- pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses
- et pour l'exercice des attributions de la
personne responsable des marchés et du pouvoir
adjudicateur
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00005 - Décision n° 2024-11-SGC du 4 juin 2024 donnant subdélégation de signature
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur
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ExPREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
Décision n° 2024-11-SGCen date du 4 juin 2024donnant subdélégation de signature- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses- et pour l'exercice des attributions de la personne responsabledes marchés et du pouvoir adjudicateur
La directrice du secrétariat général commun départemental
VU l'arrêté ministériel n°U12961050466141 du 27 juillet 2022, portant nommatlon de Madame ValérieCOUPEAU en tant que directrice du SGCD de la Vienneà compter du 1 1 JUlllCÏ 2022VU l'arrêté n°2024-03-SGC du 31 mai 2024 du-Préfet de la Vlenne donnant delegatlon de signature à MadameValérie COUPEAU pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des- dépenses, et pour l'exercice desattributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur,DÉCIDE
Titre 1 : Ordonnancement secondaireArticle 1 : Subdélégation à la directrice adlomte-aux responsables de pôles et leurs adjoints et auxresponsables de bureauSubdélégation de signature est donnée à la directrice adjointe,aux responSables de pôleset leurs adjoints et auxresponsables de bureau désignés dans le tableau ci-annexé n°1, à l'effet de signer, dans le cadre de leursattributions et compétences respectives et dans le respect des visas et seuils du préfet et du contrôleur financier :v les propositions d'engagements juridiques (prévisions du volume financier des actes juridiques)auprès du contrôleur budgétaire comptable et les pièces justificatives qui les accompagnent,v _ les engagements juridiques de type M.A.P.A. et les arrêtés attributifs de subventions et conventions,« les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dont notamment la certificationdu service fait.Pour l'ensemble des BOP concernés, la subdélégation accordée exclut l'engagement de frais de déplacement desresponsables de pôles ou leur validation qui restent au niveau de la directrice et de la directrice adjointe.Article 2 : Subdélégation aux agents des bureauxSubdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°2 à l'effet de signer dansle cadre de leurs attributions et compétences :
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00005 - Décision n° 2024-11-SGC du 4 juin 2024 donnant subdélégation de signature
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur
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v les engagements juridiques de type M.LAP.A., les arrétés attributifs de subvention et les conventionsd'un montant limité aux seuils précisés pour chacun d'eux,v - les pièces de liquidation des dépenses de toute nature dont notamment la certification du servicefait.Pour l'ehsèîùble des BOP concernés, la subdélégation accordée exclut'l'engageinent de frais de déplacement ouleur validation qui restent au niveau des responsables de pôles et des responsables de bureau.Les agents listés en annexe 3 sont autorisés à effectuer des achats avec paiement par carte achat sur les BOP 354et 207.Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°4 à l'effet de saisir et devalider les actes comptables dans CHORUSà l'appui des pièces de commande ou de liquidation dûment signéespar les agents habllltes en annexe n°let2.ÏTitre'Z : Exercice d'attribution du pouvoir adjudicateur pour les mai'&s formalisésArticle3 : Passation et gestion des marchésSubdélégation de signature est donnée à :> Mme Magali MASSE ; directrice adjointe duù SGCD ;pour 'choisir dans le respect des seuils définis par le Préfet, l'attrlbutalre des marchés, signer ces marchés ainsique leurs actes d'exécution, à l'exception:« des avenants ayant une incidence financière au-dessus du seuil autorisé par le marché concerné," dudécompte final lorsque celui-ci est signé avec réserve par le titulaire du marché.Titre 3 : Pour l'ensemble des titres 1 et 2Article 4 : IntérimL'agent expressément désigné pour assurer l'intérim d'un pôle ou d'un bureau exerce les mêmes délégations designature que l'agent qu'il remplace.Article 5 : PublicationLa présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs dudépartement de la Vienne.Article 6 : Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées..Article 7 : Exécution'Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, del'exécutionde présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
La directrice du Secrétariat Général { o\nmun Départemental de la Vienne
Valérie COUPEAU
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00005 - Décision n° 2024-11-SGC du 4 juin 2024 donnant subdélégation de signature
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur
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Annexe 1Subdélégationde signature à la directrice adjointe,aux chefs de pôles et leurs adjoints
Responsable
Mme Magali MASSEDirectrice adjointe
M. Sébastien MOUSSEAUXResponsable du pôle Immobilier et' Moyens Généraux
Mme Isabelle POPILUAdjointe au responsable du pôleImmobilier et Moyens Généraux
M. Philippe LUSSATResponsable du pôle Systèmesd'Information et CommunicationAhmed CHIBANIAdjoint au responsabledu pôleSystèmes d'Information et —Communication
Programme124134148155176206215216217348349354362723348
349354362723
354
IntituléCondunte et soutlen des politiques sanitaires etsociales-Développement des entreprises et régulationsFonction publiqueConception, gest'i'on et évaluation des politiques del'emploi et du travail'Polic_e nationale.Séc'u:rité et qualité sanitaires de l'alimentation.'C'onduite et pilotage des politiques de l'agriculture:Conduite et pilotage des politiques de l'IntérieurConduite et pilotage des politiques de l'écologie, dudéveloppement et de la mobilité durables-Performance et résilience des bâtiments de l'Etat etde ses opérateursTransformation publiqueAdministration territoriale de l'étatPlan de relance- EcologieOperatlons |mmoblheres et entretien des batimentsde I'EtatPerformance et résilience des batlments de I'Etat etde ses operateurs| Transformation publiqueAdministration territoriale de l'étatPlan derelance - EcologieOpérations immobilières et entretien des bâtimentsde l'Etat
Administration territoriale de l'état
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00005 - Décision n° 2024-11-SGC du 4 juin 2024 donnant subdélégation de signature
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur
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'Responsable
'Mme Angélique SAUVAIREResponsable du pôle RessourcesHumaines
Programme124134148155176206215216217354
IntituléConduite et soutien des pollthues sanltalres etsocialesDéveloppement des entreprises et régulationsFonction publique -Conception, gestion. et evaluatlon des pollthues del'emploi et du travail-VPollce nationaleSécuritéet qualité sanitaires de l'alimentation! Conduite et pilotage des politiques de I'agriculture'Coh'duite et pilotage des politiques de l'IntérieurConduiteet pilotagedes politiques de l'écologie, dudéveloppement et de la mobilité durablesAdministration territoriale de l'état
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- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur
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Annexe2Subdélégation de signature aux agents des 'pôles__pour les engagements et les pièces de liquidation (hors frais.de déplacements)Services et Cellules
Pôle Immobilier et MoyensGénéraux
Pôle Ressources Humaines
Pôle Systèmes d'Informationet de Communication
Pôle Accueils
Agents autorisés à engagerla dépense (devis)Montant maximum par dépense .pour les B.O.P. 348, 349, 354, 362 et723, pour les titres 3,5et 6 :Sébastien MOUSSEAUX —(pour un montantde 20 000€)Isabelle POPILU .Albert WANAXAENG .Natacha MICHALECZEK(pour uñ montantde 10 000 €)Caroline ROUGIERJessica GILBERT -Bernatd BRANLEBernard ROCHLaurent PELLEGRINIJean-Frangois THOUVENIN- Frédéric BOURASSEAUChristophe FIOTDominique DIDIER -Didier CHARRON-(pour un montant de 1 000 €)pour les B.O.P. 124, 134, 148, 155,176, 206,215,216 ,217 et 354,titre 2 H.P.S.O.P. et titres 3 et 5:Angélique SAUVAIRE(pour un montant de 8 000 €)" ... Muriel FEUGEASe Romina REROTVéronique BRISSONNET(pour un montant de 5 000 €)- Filomène PEREIRA(pour un montant de 1 000 €)_ BOP 354 .Philippe LUSSATAhmed CHIBANI(pour un montant de 20 000€)
Sans objet
Agents autorisés à signer les pièces" de liquidation, les bordereauxde-livraisonet récépissés de courriers
Sébastien MOUSSEAUX- Isabelle POPILU .- Albert WANAXAENG -Natacha MICHALECZEKCaroline ROUGIERJessica GILBERTBernard BRANLE .- Bernard ROCHLaurent PELLEGRINI -Jean-François THOUVENINFrédéric BOURASSEAUChristophe FIOTDidier CHARRONDominique DIDIER
Angélique SAUVAIREMuriel FEUGEAS -Romina REROTVéronique BRISSONNET
Filomène PEREIRA
Philippe LUSSATAhmed CHIBANIPour la réception de courriers et colis- Hugues RIFFARDCarine CASTAIGNETVéronique BOUNAIXMarie-Claude GASTEIXAnaïs DANO -Béatrice ESTADELLACécile HAYERachel CONDOLO'François BAREFREAlexandra BAUDIFFIER
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- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur
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Annexe 3Les agents suivants sont autorisés à effectuer des achats avecpaiement par carte achat sur le BOP 354 et BOP 207 (signalé par *)Direction/Pôle
SGC/Pôle Immobilier et Moyens'Généraux
SGC/Pôle Ressources Humaines" SGC/Pôle AccueilSGC/Pôle Systèmesd'Informationet de Communication
Préfecture
DDI
Agents porteursSébastien MOUSSEAUXIsabelle POPILUAlbert WANAXAENGNatacha MICHALECZEKDidier CHARRONFrédéric BOURASSEAUChristophe FIOTDominique DIDIERAngélique SAUVAIRERomina REROT
Hugues RIFFARD
Philippe LUSSATIsabelle BRACONNIERJean-Marie GIRIERCorinne BORDEtienne BRUN ROVETChristophe PECATECarole AUDOUINBrice ZLATEVBénédicte CARTELIERFranck METIVIER'Guillaume DELATTRE (* BOP 207)Jean-François GOUBEAUStéphane TOMACHOTJean Bernard GOURDEAUYves CERISIER- Philippe PIOTValérie HILAIRET
Montant maximal autorisé parachat
2 000€
Délégation aux agents ci-dessous à signer les états récapitulatifs mensuels relatifs aux cartes achat :Frédérick JOURNAULT, Nathalie MARTIN, Delphine TASIACQLes responsables départementaux du. programme de carte achat sont: Frédérick JOURNAULT etNathalie MARTIN.
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- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur
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Annexe 4Délégation de signature aux agents des pôles pour la saisie, la validation et lacertification de la dépenseet la recette dans CHORUS Formulaires
Pôle Immobilier et MoyensGénéraux
Pôle Gouvernance Budgétaire etPerformance
Pôle Gouvernance Budgétaire etPerformance
Pôle Immobilier et MoyensGénérauxPôle Gouvernance Budgétaire etPerformance
BOP 348, 349, 362 et 723
BOP 124, 134, 148, 155,176, 206, 215, 216, 217,348, 349, 354, 362 et 723
BOP 354, 113, 181, 207 (c conraiservice SGC)pour l'envoi des fiches mensuellesTOP (tableau des ordres à payer)via Nouvelle com'(Chorus Fo)auprèsde la DDFIP 33 (bloc 1)auprès de la DDFIP 87 (bloc 2)
BOP 124, 134, 148, 155,176, 206, 215, 216, 217,348, 349, 354, 362 et 723pour transmissions sous Nouvellecom'(Chorus Fo)'auprés de la DDFIP 33 (bloc 1)
Sébastien MOUSSEAUXIsabelle POPILUAlbert WANAXAENGNatacha MICHALECZEK-Christophe FIOTJean-François THOUVENINJessica GILBERTMaud FOURNIAUCaroline ROUGIERFrédérick JOURNAULT- Nathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAUAnita VARENNESylvie DESLANDES
Frédérick JOURNAULT'Nathalie MARTIN- Delphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAU
Sébastien MOUSSEAUXIsabelle POPILUAlbert WANAXAENGNatacha MICHALECZEKChristophe FIOTJean-François THOUVENINJessica GILBERTMaud FOURNIAUCaroline ROUGIERFrédérick JOURNAULTNathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAU- Anita VARENNE -Sylvie DESLANDES
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00005 - Décision n° 2024-11-SGC du 4 juin 2024 donnant subdélégation de signature
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur
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Annexe 5Delegatlon aux agentsdu SGCpour la saisie et la validation dans CHORUS DTdes ordres de missions et des frais de déplacements sur le BOP 354
Profil - Profil ' Profil Profil' ron Valideur Profil Service Gestionnaire | GestionnaireNOM PRENOM ('Ksegtlg?) Hiérarchique gest(lggl;alre contrôleur valideur' (VH1) - (GC) (GV)FIOT Christophe X XDEPUTIER ; Marie-Luce X XSUIVANT— ONCINS |Aurélie X X
Délégation aux agents du SGC pour la validation dans CHORUS DT des ordres demissions, liquidation des états de frais et ROP mensuels sur l'ensembledes BOPsuivants: 354, 135, 207, 113, 181, 206 (cf contrat de service du SGC qui autorise leSGCDB6à valider les OM et EDF des BOP métiers des DDI et de la prefecture de laVienne)
' Profil Profil Profil Profil _Pro.filProfil 4 Gestion-. ( 2.42 Valideur Service Gestionnair Gestionnaire ;Service Nom Prenom création ; naire des(ASSIST) Hiérarchique gestionnaire e contrôleur valideur factures- (VH 1) (SG) (GC) (GV) *(FC)Pôle | - | ;GPB JOURNAULT _ Frédérick X X X X XPôle | | . |GPB MARTIN Nathalie X X X X. XPôle à € . <GPB TASIACQ Delphine X X X X XPôle . - ' - .GPB VARENNE Anita X X X X XPôle | DESLANDES Sylvie X X X X XGPB
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00005 - Décision n° 2024-11-SGC du 4 juin 2024 donnant subdélégation de signature
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur
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