PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-293
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-19-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément du
Centre de Qualification à la Prévention et à la Sécurité " CQPS "
pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans
les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande
Hauteur dans le département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
31-2026-06-18-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6
31-2026-05-28-00005 - COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL (4 pages) Page 9
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PREFECTURE 31
31-2026-06-19-00002
Arrêté portant modification de l'agrément du
Centre de Qualification à la Prévention et à la
Sécurité " CQPS " pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie dans
les Établissements Recevant du Public et les
Immeubles de Grande Hauteur dans le
département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément du Centre de Qualification à la Prévention et à la
Sécurité " CQPS " pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public et les
Immeubles de Grande Hauteur dans le département de la Haute-Garonne
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction des services du cabinetGARONNE et des sécuritésEgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'agrément du Centre de Qualification à la Prévention et à laSécurité « CQPS » pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans lesEtablissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le départementde la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du travail ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et a la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des IGH et leurprotection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément préfectoral du centre« CQPS » pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGHpour le département de la Haute-Garonne et portant le numéro d'ordre 009 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2023 portant modification de l'agrément du centre « CQPS » pourla formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH pour ledépartement de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 07 février 2024 portant modification de l'agrément du centre « CQPS » pourla formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH pour ledépartement de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 mai 2025 portant modification de l'agrément du centre « CQPS » pour laformation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH pour le départementde la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant modification de l'agrément du centre « CQPS »pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH pour ledépartement de la Haute-Garonne ;:
SIRACEDPC1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément du Centre de Qualification à la Prévention et à la
Sécurité " CQPS " pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public et les
Immeubles de Grande Hauteur dans le département de la Haute-Garonne
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Vu l'arrété préfectoral du 24 février 2026 portant modification de l'agrément du centre « CQPS » pourla formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH pour ledépartement de la Haute-Garonne ;Considérant la demande de modification formulée par le centre « CQPS » le 5 juin 2026 portantmodification de la liste des formateurs et la demande d'ajout de M. COURTOIS RABIN Frédéric ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de laHaute-Garonne ; ARRETE :Art. ter: La liste des formateurs mentionnés à l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 13 avril 2023délivrant l'agrément préfectoral au centre « CQPS » pour la formation du personnel permanent desécurité incendie dans les ERP et les IGH dans le département de la Haute-Garonne est modifiée dela manière suivante :4 DEMANGEAT Jean-Paul SSIAP 3Vv PINEL Jean-Vincent SSIAP 3v LEFEBVRE Christophe SSIAP 3" PEZZUTO David SSIAP 2/3V4 BERTOLINO Yves SSIAP 2/3V4 GASTON Stéphane SSIAP 2/3ra PARCHANOWICZ Gérald SSIAP 2/3v DEPRAD William SSIAP 2/3V4 ZEGHAB Riad SSIAP 2V COURTOIS RABIN Frédéric SSIAP 1/3 (modification)Le reste de l'article est inchangé.
Art. 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au directeur départemental desservices d'incendie et de secours ainsi qu'au centre « CQPS ».
Fait à Toulouse, le 4 9 JUIN 2026 Pour le préfet st par délégation,: irecteur de cabinet
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Sécurité " CQPS " pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public et les
Immeubles de Grande Hauteur dans le département de la Haute-Garonne
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PREFECTURE 31
31-2026-06-18-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 6
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 :Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2021 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de laSociété POMPES FUNEBRES CHANAVAT sous le nom commercial Pompes Funèbres CHANAVAT. située83 chemin de Ribaute à Toulouse (31400) ;Vu la demande de renouvellement de cette habilitation sollicitée par Monsieur Christophe CHAVANAT, le27 avril 2026 ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation envigueur;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-GaronneArrête :Art. 1°: L'établissement suivant :Établissement principal concerné par l'habilitationDénomination ou raison sociale POMPES FUNÈBRES CHANAVATForme juridique SASUAdresse du siège 83 chemin de Ribaute à Toulouse (31400)SIRET 849 931 159Dirigé par M.Christophe CHANAVAT
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, l'activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes :
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 7
Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obséques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4 La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x :ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires a X7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireArt. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 26-31-0152.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 6 juillet 2031.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Toulouse, le 1 § JUIN 2075 Pour le préfet de| ute-Garonne
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande)./2
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 8
PREFECTURE 31
31-2026-05-28-00005
COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-28-00005 - COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 9
VUVU
Vu
VUVU
D 06208 31 25R01RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
COMMISSION NATIONALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DECISION
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;la demande d'AEC simple n°25/1439 déposée par la société « TOTANA » le 24 novembre 2025 ausecrétariat de la CDAC de Haute-Garonne ;le recours formé par la société « SODIREV », enregistré ie 16 février 2026 sous le numéro D06208 31 25R01 ;dirigé contre l'autorisation de la commission départementale d'aménagement commercial de laHaute-Garonne du 21 janvier 2026, concernant le projet d'extension de 502 m* d'un ensemblecommercial qui passera de 3 718 m* à 4 220 m? par l'extension d'un magasin à l'enseigne «INTERMARCHE » de 502 m? et par la régularisation de 14 m?, portant sa surface de vente de 3703 à 4 205 m? et la régularisation d'une 5ère piste de drive, sans modification de l'emprise au soldédiée au retrait des marchandises, qui demeure fixée a 110 m? à Balma (Haute-Garonne) ;l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 27 mai 2026 ;l'avis du ministre chargé du commerce en date du 26 mai 2026 ;Après avoir entendu :M. Bastien GESQUIERE, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,rapporteur;Me Jean COURRECH, avocat ;M. Vincent TERRAIL NOVES, maire de Balma; Monsieur Bruno FILLIPI et Mme NathalieDORGAN représentant la société « MOUSQUETAIRES » et M. Jean-Baptiste LACROIX,représentant la société « TOTANA » ;Mme Marie de BOISSIEU, commissaire du gouvernement ;Après en avoir délibéré dans sa séance du 28 mai 2026 ;CONSIDÉRANT que le projet est situé au 31 avenue des Arènes, au sein du tissu urbain de la communede Balma, à environ 2 kilomètres au nord-est du centre-ville ; qu'il consiste enl'extension de 502 m? de la surface de vente d'un supermarché à prédominancealimentaire exploité sous l'enseigne « INTERMARCHE », ainsi qu'en la régularisationde 14 m° de surface de vente existante ; qu'il prévoit également la régularisation d'unecinquième piste de drive, sans modification de l'emprise au sol dédiée au retrait desmarchandises, laquelle demeure fixée à 110 m° ; qu'à l'issue du projet, la surface devente de l'ensemble commercial, composé du supermarché et d'une cordonnerie de 15m? non concernée par la demande, passera de 3 718 m? a 4 220 m? ; que l'extensionprojetée sera réalisée exclusivement à l'intérieur du bâtiment existant par laréaffectation de surfaces actuellement affectées aux réserves ; qu'ainsi le projetn'engendrera pas d'artificialisation des sols au sens de l'article L.752-6 du code decommerce;
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
D 06208 31 25R01que le projet est couvert par le SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine,approuvé le 27 avril 2017, qui identifie ia commune de Baima comme un centre urbainde rayonnement intermédiaire (niveau 2) susceptible de disposer d'une offrecommerciale jusqu'à 5 000 m? de surface de vente par unité commerciale, bonifiée de20 % en cas de desserte par les transports en commun structurants ; que le projetconsiste uniquement en une réorganisation intérieure des espaces existants, sansmodification de la surface de plancher du bâtiment ; qu'il n'entraîne, par conséquent,aucune augmentation de la surface commerciale du magasin et demeure ainsiconforme aux orientations du SCoT ; que le magasin s'inscrit par ailleurs dans uncontexte de forte croissance démographique de la zone de chalandise, laquelle aaccueil 21 526 habitants supplémentaires entre 2013 et 2023, soit une hausse de13,3% ; qu'ainsi je projet est compatible avec le SCoT opposable ;que le site d'implantation du projet est desservi par l'avenue des Arènes, axe structurantpermettant une connexion aux principaux axes de la Zone de chalandise ; que le projetinduira un trafic supplémentaire estimé à environ 6 véhicules en heure de pointe du soir; que l'étude de trafic conclut que le fonctionnement de l'intersection de l'avenue desArènes restera similaire à fa situation actuelle, avec un trafic fluide et non saturé ;qu'ainsi le projet n'aura pas d'impact significatif sur les flux de circulation ;que le site bénéficie d'une desserte satisfaisante en transports collectifs, assuré partrois lignes de bus (n° 72, 83 et 84), l'arrêt « Arènes Al Pechou » étant situé au droit del'ensemble commercial ; que les cadencements du réseau Tisséo apparaissent adaptésà la fréquentation du magasin ; que des cheminements piétons sécurisés permettent derelier facilement les arrêts de transport en commun au site ; que le projet prévoit parailleurs un renforcement significatif des équipements dédiés aux modes doux, avec uneaugmentation du nombre de places vélos de 14 à 42, grâce à la création de deux abriscouverts et végétalisés ; qu'ainsi, l'accessibilité du projet en transports collectifs et enmodes doux est satisfaisante ;que le projet prévoit une diminution de la surface artificialisée de 208 m? ; que le taux deperméabilité du site, qui s'élève actuellement à 18,4 %, atteindra 26 % grâce à laperméabilisation de 164 places de stationnement représentant 2 130 m°, ainsi qu'àl'augmentation des espaces verts de pleine terre de 208 m? ; que le projet prévoitégalement la plantation de 30 arbres supplémentaires sur l'aire de stationnement,portant leur nombre total à 155 après réalisation du projet ; que le projet prévoit enoutre l'installation de 2 074 m? d'ombrières photovoltaïques, représentant environ 35 %de la surface du parc de stationnement, ainsi que deux cuves de récupération des eauxpluviales d'une capacité totale de 20 m° ; qu'ainsi, le projet présente une qualitéenvironnementale et une insertion paysagère vertueuses, notamment au regard de lapréservation de l'environnement, du recours aux énergies renouvelables et de la luttecontre l'imperméabilisation des sois ;qu'au regard de ce qui précède, te projet répond aux critères de l'article L.752-6 ducode de commerce ;
EN CONSEQUENCE :- rejette le recours susvisé ;- autorise le projet porté parla société « TOTANA ».Votes favorables : 6Vote défavorable : 0Abstention : G Le président de la Commission nationaled'aménagement commercialEric SCHAHL
lt] _:a &
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Superficie totale du lieu d'implantation (en m°)Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du J de Particle art. R 752-6)CD n° 10, 12, 38, 48, 49, 71 et 272 (propriété SCI« LES CHANDONS »
Points d'accés | 0.(A) et de sortie 12(S) du site Nombrede A/S| 1(cf. b, cet d'du Nombre de A | 0| 4 | du 1 de Après Nombre deS | 2l'article R. 752- projet6) Nombre de A/S | 1Superficie du terrain consacrée auxespaces verts (en m°} 5 866 m° d'espaces verts de pleine terrecontre 5 658 m° actuellementAutres surfaces végétaliséesEspaces verts et | (toitures, façades, autre(s), en m°)e Plantation de 30 arbres supplémentaires sur l'airede stationnement portant à 155 le nombre totalsurfaces d'arbres.perméables e Végétalisation de la façade principale Sud-Est sur(cf. b du 2° etd 167m' et cing oliviers en jardinièresdu 4° dul de e¢ Remplacement des abris à caddies existantsl'article R. 752- réaménagés sous forme de pergolas végétalisées6) e Installation de pergolas végétaliséesAutres surfaces non Perméabilisation de 164 places de stationnement pourimperméabilisées : 2 130 m°.m? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques : Installation de 2 074 m? d'ombrières photovoltaïques,m? et localisation représentant environ 35 % de la surface du parc destationnement.Energies Eoliennes (nombre et localisation)renouvelables(cf. b du 4° del'article R. 752- | Autres procédés (m° / nombre et6) localisation)et observations éventuelles :
Autres élémentsInstallation de 2 cuves de récupération d'une capacité de 10 m° chacuneintrinsèques ouconnexes auAménagement de 42 emplacements à vélo contre 14 actuellementprojetmentionnésexpressément parla commissiondans son avis oùsa décision
1 Rayer la mention inutile.? Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
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Surface de vente(cf a, b, douedu 1° du I del'article R. 752-6)EtSecteurs d'activité(cf a, b, dete du Surface de vente (SV) totale1° du I de >Particle R.752- Aprés | Magasins Nombre6) projet de SV . 4 | Intermarché5300 m° SV/magasin 4 205m°Cordonnerie15m?Secteur (1 ou 2)i 2
Capacité destationnement(ef. gdul° dulde l'article Total 396R.752-6) Electriques/hybrides 20Apres Nombre Co-voiturage 0projet de placesAuto-partage 0Perméables
Nombre depistes deravitaillementEmprise au solaffectée auretrait desmarchandises{en m°)3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission {CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV 2 300 m? ».4 Cf, {2}
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