PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2025-029
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2025-02-03-00004 - DS-2025-02 Délégation conciliatrice adjointe
MME BERART (2 pages) Page 4
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport
Prévention des Risques Routiers
63-2025-02-03-00002 - Ar DDPP-STPRR-2025-0213--A75-A71 (6 pages) Page 7
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2025-01-29-00008 - ARRÊTÉ N°2025/RF/04
Portant application du
régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la Section de
Malescot du Bourg de la Croix de Lachaux et la commune de
Saint
Bonnet le Bourg (4 pages) Page 14
63-2025-01-29-00007 - ARRÊTÉ N°2025/RF/04
Portant application du
régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la Section de
Malescot du Bourg de la Croix de Lachaux et la commune de

Saint-Bonnet-le-Bourg (4 pages) Page 19
63-2025-01-29-00006 - Arrêté N°2025/RF/05 portant application du
régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la section de
Vèze, commune de Mazoires (2 pages) Page 24
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme /
63-2025-01-31-00002 - Arrêté n°20250208 du 31 janvier 2025 portant
modification n°1 de la composition de la Commission Locale de l'Eau
(CLE) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la
Dore (6 pages) Page 27
63-2025-01-31-00003 - Arrêté n°20250209 du 31 janvier 2025 portant
modification n°1 de la composition de la Commission Locale de l'Eau
(CLE) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la
Sioule (6 pages) Page 34
63-2025-01-27-00006 - ARRÊTÉ portant modification n°8 de
l'arrêté portant composition de la Commission Départementale de
la Nature, des Paysages et des Sites du Puy-de-Dôme (2 pages) Page 41
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2025-01-27-00007 - AP N°20250180 approbation convention
ASMO-ASMCA (1 page) Page 44
63-2025-02-05-00001 - Arrêté n°2020224 portant modification
d'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (1
page) Page 46
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités
Territoriales
63-2025-01-27-00005 - Arrêté portant composition de la Commission
des élus DETR (2 pages) Page 48
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Ambert
63-2025-01-22-00003 - AP autorisant le changement d'usage de la parcelle
ZE 39, propriété de la section de "Briffons", commune de BRIFFONS (3
pages) Page 51
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2025-02-04-00001 - Arrêté n°SPI-2025-004 du 04/02/2025 accordant
une dérogation horaire à l'établissement "LE ROXY'BAR" à LA
BOURBOULE (2 pages) Page 55
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
63-2025-01-30-00001 - Arrêté n° 353-2025 du 30 janvier 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Auvergne (2 pages) Page 58
63-2025-01-30-00002 - Arrêté n° 355-2025 du 30 janvier 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme (2 pages) Page 61
3
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2025-02-03-00004
DS-2025-02 Délégation conciliatrice adjointe
MME BERART
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-02-03-00004 - DS-2025-02 Délégation conciliatrice adjointe
MME BERART 4
RÉPUBL oe D:REPUBLIQUE | |FRANÇAISE | | | FINANCES PUBLIQUESLiberté |EgalitéFraternitéDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES: DU PUY-DE-DOMEPÔLE ETAT ET EXPERTISESDIVISION DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTROLE .FISCAL2 rue Gilbert Morel oe63 033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
DS-DAJ-2025-02
L'administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme ; —Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; |Vu la décision du 3 Février 2025 désignant MME BERART Marie-Noëlle conciliatrice fiscale départementaleadjointe. |Arrête |
Article 1°Délégation de signature est donnée à MME BERART Marie-Noëlle , inspectrice divisionnaire des financespubliques, à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prisepar un service du département dans les limites et conditions suivantes :1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidairefondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts ;4° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;5° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiementsolidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;6° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
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MME BERART 5
7° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand le 3 février 2025L'administrateur de l'ÉtatAmaud/COCHET |Directeur départemental des finénces publiques
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MME BERART 6
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2025-02-03-00002
Ar DDPP-STPRR-2025-0213--A75-A71
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-03-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2025-0213--A75-A71 7
E = Direction départementalePREFET de la protection des populationsDU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP-STPRR-ART-2025-0213Réglementant temporairement la circulation,Sur les autoroutes A71 et A75 pendant les travaux de réfection de corniches d'unPassage Supérieur et de boucles de comptage
Le préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n° 74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n ° 73-1074 du 3 décembre 1973 relatif à lalimitation de vitesse sur les autoroutes ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n °86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routièreet modifiant certaines dispositions du Code de la Route;Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvépar l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes à chaussées séparéespublié par le SETRA;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et AutoroutesVu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers etnotamment son annexe 1;Vu l'arrête Permanent n° DDPP/STPRR/2021-15 du 07 octobre 2021 portant réglementation d'Exploitation SousChantier dans le Puy-de-Dôme pour les autoroutes A71, A710W et A75 (PR O à 10+490) ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de JoeL MATHURIN en qualité de Préfet du Puy-de-Dôme,Vu l'arrêté préfectoral N°2024-2113 du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme Margot PIRON,sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté n°DDPP/DIR n°24/065 du 09 avril 2024 portant délégation de signature de M. Bertrand Toulouse,Directeur Départemental de la Protection des Populations, à certains de ses collaborateurs ;Vu l'avis de Clermont Auvergne Métropole en date du 19/12/2024 ;Vu l'avis de la mairie d'Aubiére en date du 20/12/2024 ;Vu l'avis de la mairie de Cournon d'Auvergne en date du 19/12/2024 ;Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 en date du 20/12/2024 ;




63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-03-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2025-0213--A75-A71 8
Vu l'avis de l'EDSR du Puy-de-Dôme en date du 19/12/2024 ;Vu l'information transmise au SDIS du Puy-de-Dôme en date le 20/01/2025 ;
Considérant la demande en date du 18 décembre 2024 présentée par APRR relative à la réglementation de lacirculation sur les autoroutes A71 et A75 dans le département du Puy de Dôme, pendant les travaux de réfectiondes corniches d'un Passage Supérieur et de réfection d'une boucle de comptage ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle du personnel des entreprises réalisantles travaux et d'APRR, et de réduire autant que possible les entraves et la gêne à la circulation pendant lestravaux;
ARRETE
Article 1erDans le cadre des opérations de réfection des corniches d'un Passage Supérieur et de réfection d'une bouclede comptage, planifiées la nuit 13 au 14 février 2025, les restrictions prévisionnelles de circulation suivantesseront mises en œuvre:Fermetures de bretelles de diffuseur et d'échangeur d'A71,Neutralisations de voies de droite et/ou médiane sur A71.Ces restrictions prévisionnelles sont définies (dates, heures, localisation et sens) dans les articles ci-dessous :
Article 2 - Nuit du 13 au 14 février 2025 - De 21h00 à 06h00Fermeture de la bretelle A71-Clermont vers A89-Bordeaux au droit de l'échangeur de Combronde (PR364+790 sur A71) avec mise en place d'une déviation : les usagers en provenance de Clermont-Fd sur A71poursuivront leur trajet sur l'A71 jusqu'au diffuseur n°12.1 de Combronde, sortiront pour se retourner augiratoire en aval du péage. De la, ils reprendront l'A71 en direction du Sud (Montpellier) puis accèderont al'A89 en direction de Bordeaux - (Voir annexe Planche 1)
Neutralisation de la Voie de droite et/ou de la Voie Médiane, entre les PR 385 sur A71 et 1 sur A75, dans lesens Paris/Montpellier
Neutralisation de la Voie de droite, entre les PR 1 sur A75 et 385 sur A71, dans le sens Montpellier/Paris
Fermeture de la bretelle de sortie A71-Clermont-Fd Le Brézet du diffuseur n°16 du Brézet (PR 387+430) avecmise en place d'une déviation: les usagers en provenance du Sud sur A75, sortiront au diffuseur n°1 de LaPardieu, suivront la RM212 et la RM772 jusqu'au diffuseur n°16 du Brézet. - (Voir annexe Planche 2)Les PR de neutralisation de voies seront adaptés afin de réduire la gêne occasionnée aux usagers.
Article 3-reportEn cas de problèmes techniques ou de retard dans les travaux ou de conditions météorologiques défavorables,les restrictions prévisionnelles de circulation définies à l'article 2 pourront-être reportées aux nuits des 17, 18,19 ou 20 février 2025 - mêmes horaires,





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63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-03-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2025-0213--A75-A71 9
Article 4La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre | - 8°mepartie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sonteffectués sous la responsabilité des services d'APRR.
Article 5Les forces de l'ordre pourront être sollicitées pour accompagner les agents de la société APRR afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires pour procéder à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation, et àla mise en place ou au retrait des balisages.Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'être présentes,les équipes d'interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations.
Article 6Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 7Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra êtrepropre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avantet pendant les travaux au moyen de:- panneaux à message variables ou fixes,- radio Autoroute Info 107.7,- internet www.aprr.fr.
Article 9Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme.
Article 10Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,Madame la Colonelle, Commandant adjoint de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandantle Groupement de Gendarmerie Départemental du Puy-de-Dôme,Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur de Clermont-Auvergne-Métropole,Monsieur le Chef du SAMU du Puy-de-Dôme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur du Service des Autoroutes a Genay (Rhône).
Fait à Clermont-Ferrand, |03 FEV. 2025Le Préfet

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DDPP-STPRR-2025-0213--A75-A71 10
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entrele public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'unrecours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : https://citozens.telerecours.fr/
ANNEXES
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-03-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2025-0213--A75-A71 11
Planche 1: Nuit du 13 au 14 décembre 2024Er -

Bretelle A71-Clermont-Fd
vers A89-Bordeaux fermée
Déviation
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DDPP-STPRR-2025-0213--A75-A71 12
Planche 2: Nuit du 13 au 14 décembre 2024
>a
+ egg2
+ 71. =AE : QUO
ES A Echetle 15, 28 20¢ \S :_ Sw WALOUrRat

Bretelle A71-Montpellier
vers Le Brézet fermée
Déviation
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DDPP-STPRR-2025-0213--A75-A71 13
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-01-29-00008
ARRÊTÉ N°2025/RF/04
Portant application du régime forestier de
parcelles de terrain appartenant à la Section de
Malescot du Bourg de la Croix de Lachaux et la
commune de
Saint Bonnet le Bourg
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-29-00008 - ARRÊTÉ N°2025/RF/04
Portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la Section de Malescot du Bourg de la Croix de Lachaux
et la commune de
Saint Bonnet le Bourg
14
En Direction départementalePRÉFET des territoirDU PUY-DE-DÔME _LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2025/RF/04Portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à laSection de MALESCOT DU BOURG DE LA CROIX DE LACHAUX et la commune deSaint Bonnet le Bourg
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi d'orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001 ;Vu les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2, 214-3, D 214-4, R 214-6, 214-7 et 214-8 du code forestier ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joél MATHURIN enqualité de préfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 21 juin 2021 nommant Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental desterritoires pour le département du Puy-de-Dôme ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 20231608 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté DDT63/AG/2024-06 du 01 octobre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme à certainsde ses collaborateurs ;Vu le procès-verbal de reconnaissance de l'office national des forêts en date du26 novembre 2024 ;Vu les délibérations du conseil municipal de Saint-Bonnet le Bourg en date du 5 décembre 2023 et du5 novembre 2024 ; |Vu le rapport de l'office national des forêts en date du 2 décembre 2024;Vu l'avis favorable de l'office national des forêts ;Considérant la demande d'application au régime forestier ;Considérant les éléments contenus dans le rapport pour l'application du régime forestier del'office national des forêts qui justifient que les bois et forêts sont susceptibles d'aménage-ment forestier ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
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www puy-de-dome, gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-29-00008 - ARRÊTÉ N°2025/RF/04
Portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la Section de Malescot du Bourg de la Croix de Lachaux
et la commune de
Saint Bonnet le Bourg
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ARRETE
Article 1* - Relévent du régime forestier les parcelles cadastrales désignées dans le tableau ci-après :SurfaceN° Surtace cadastraleCommune Propriétaires Section Lieu-Dit cadastralecadastral (ha) relevantdu RF (ha)Commune deSE MA STE D 475 La Prade 0,3795 0,3795Commune de .ey boNner lle Bourse C 7 La Pointe 2,7040 2,7040SAINT TOTAL (ha) 3,0835BONNET Section de MALESCOTDU BOURG DE LA CROIX ZK 27 Les Petourias 0,178 0,178LE BOURGDE LACHAUXSection de MALESCOTDU BOURG DE LA CROIX ZK 95 La Suchère 0,31 0,31DE LACHAUXTOTAL (ha) 0,4880La surface totale de la forêt communale de Saint-Bonnet le Bourg bénéficiant du régimeforestier sur la commune de Saint-Bonnet le Bourg est par conséquent arrêtée à3,0835 ha (3,0835 ha nouveaux ajoutés aux O ha antérieurs).La surface totale de la forêt sectionale de Malescot du Bourg de la Croix de Lachauxbénéficiant du régime forestier sur la commune de Saint-Bonnet le Bourg est par conséquentarrêtée à 6,7190 ha (0,4880 ha nouveaux ajoutés aux 6,2310 ha antérieurs).Article 2 - Le présent arrête sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans lacommune de Saint-Bonnet le Bourg par les soins du Maire qui certifiera l'application de cetteformalité.Article 3 - La cartographie des parcelles forestières relevant du régime forestier est disponibleau lien suivant : https://carmen.carmencarto.fr/105/ONF_Forets.mapArticle 4 - Le Préfet du Puy-de-Dôme, le directeur territorial de l'Office National des Forêts, leMaire de la commune de Saint-Bonnet le Bourg, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
www.puy-de-dome.gouv.frit.F
L'AdjointCCE
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégationPour Le directeur départemental des territoires,¢/ Le chef de service eau, environnement et forét,la Chef de Serviceaà PINEAUMireille Faucon
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-29-00008 - ARRÊTÉ N°2025/RF/04
Portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la Section de Malescot du Bourg de la Croix de Lachaux
et la commune de
Saint Bonnet le Bourg
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 duCode des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 moisà compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la déci-sion.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vautdécision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la jus-tice administrative. |Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « te-lerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
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www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-29-00008 - ARRÊTÉ N°2025/RF/04
Portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la Section de Malescot du Bourg de la Croix de Lachaux
et la commune de
Saint Bonnet le Bourg
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Portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la Section de Malescot du Bourg de la Croix de Lachaux
et la commune de
Saint Bonnet le Bourg
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Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-01-29-00007
ARRÊTÉ N°2025/RF/04
Portant application du régime forestier de
parcelles de terrain appartenant à la Section de
Malescot du Bourg de la Croix de Lachaux et la
commune de
Saint-Bonnet-le-Bourg
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-29-00007 - ARRÊTÉ N°2025/RF/04
Portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la Section de Malescot du Bourg de la Croix de Lachaux
et la commune de
Saint-Bonnet-le-Bourg
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En Direction départementalePRÉFET des territoirDU PUY-DE-DÔME _LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2025/RF/04Portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à laSection de MALESCOT DU BOURG DE LA CROIX DE LACHAUX et la commune deSaint Bonnet le Bourg
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi d'orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001 ;Vu les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2, 214-3, D 214-4, R 214-6, 214-7 et 214-8 du code forestier ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joél MATHURIN enqualité de préfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 21 juin 2021 nommant Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental desterritoires pour le département du Puy-de-Dôme ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 20231608 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté DDT63/AG/2024-06 du 01 octobre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme à certainsde ses collaborateurs ;Vu le procès-verbal de reconnaissance de l'office national des forêts en date du26 novembre 2024 ;Vu les délibérations du conseil municipal de Saint-Bonnet le Bourg en date du 5 décembre 2023 et du5 novembre 2024 ; |Vu le rapport de l'office national des forêts en date du 2 décembre 2024;Vu l'avis favorable de l'office national des forêts ;Considérant la demande d'application au régime forestier ;Considérant les éléments contenus dans le rapport pour l'application du régime forestier del'office national des forêts qui justifient que les bois et forêts sont susceptibles d'aménage-ment forestier ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
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www puy-de-dome, gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-29-00007 - ARRÊTÉ N°2025/RF/04
Portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la Section de Malescot du Bourg de la Croix de Lachaux
et la commune de
Saint-Bonnet-le-Bourg
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ARRETE
Article 1* - Relévent du régime forestier les parcelles cadastrales désignées dans le tableau ci-après :SurfaceN° Surtace cadastraleCommune Propriétaires Section Lieu-Dit cadastralecadastral (ha) relevantdu RF (ha)Commune deSE MA STE D 475 La Prade 0,3795 0,3795Commune de .ey boNner lle Bourse C 7 La Pointe 2,7040 2,7040SAINT TOTAL (ha) 3,0835BONNET Section de MALESCOTDU BOURG DE LA CROIX ZK 27 Les Petourias 0,178 0,178LE BOURGDE LACHAUXSection de MALESCOTDU BOURG DE LA CROIX ZK 95 La Suchère 0,31 0,31DE LACHAUXTOTAL (ha) 0,4880La surface totale de la forêt communale de Saint-Bonnet le Bourg bénéficiant du régimeforestier sur la commune de Saint-Bonnet le Bourg est par conséquent arrêtée à3,0835 ha (3,0835 ha nouveaux ajoutés aux O ha antérieurs).La surface totale de la forêt sectionale de Malescot du Bourg de la Croix de Lachauxbénéficiant du régime forestier sur la commune de Saint-Bonnet le Bourg est par conséquentarrêtée à 6,7190 ha (0,4880 ha nouveaux ajoutés aux 6,2310 ha antérieurs).Article 2 - Le présent arrête sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans lacommune de Saint-Bonnet le Bourg par les soins du Maire qui certifiera l'application de cetteformalité.Article 3 - La cartographie des parcelles forestières relevant du régime forestier est disponibleau lien suivant : https://carmen.carmencarto.fr/105/ONF_Forets.mapArticle 4 - Le Préfet du Puy-de-Dôme, le directeur territorial de l'Office National des Forêts, leMaire de la commune de Saint-Bonnet le Bourg, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
www.puy-de-dome.gouv.frit.F
L'AdjointCCE
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégationPour Le directeur départemental des territoires,¢/ Le chef de service eau, environnement et forét,la Chef de Serviceaà PINEAUMireille Faucon
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-29-00007 - ARRÊTÉ N°2025/RF/04
Portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la Section de Malescot du Bourg de la Croix de Lachaux
et la commune de
Saint-Bonnet-le-Bourg
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 duCode des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 moisà compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la déci-sion.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vautdécision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la jus-tice administrative. |Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « te-lerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
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www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-29-00007 - ARRÊTÉ N°2025/RF/04
Portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la Section de Malescot du Bourg de la Croix de Lachaux
et la commune de
Saint-Bonnet-le-Bourg
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-29-00007 - ARRÊTÉ N°2025/RF/04
Portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la Section de Malescot du Bourg de la Croix de Lachaux
et la commune de
Saint-Bonnet-le-Bourg
23
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-01-29-00006
Arrêté N°2025/RF/05 portant application du
régime forestier de parcelles de terrain
appartenant à la section de Vèze, commune de
Mazoires
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-29-00006 - Arrêté N°2025/RF/05 portant application
du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la section de Vèze, commune de Mazoires 24
Eu | Direction départementalePRÉFET des territoiDU PUY-DE-DÔME ritoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2025/RF/05Portant application du Régime Forestier de parcelles de terrain appartenant à lasection de VEZE, commune de Mazoires
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi d'orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001 ;Vu les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2, 214-3, D 214-4, R 214-6, 214-7 et 214-8 du code forestier ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN enqualité de préfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 21 juin 2021 nommant Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental desterritoires pour le département du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20231608 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté DDT63/AG/2024-06 du 01 octobre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme à certainsde ses collaborateurs ;Vu le procès-verbal de l'office national des forêts en date du 29 mars 2024 ;Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 novembre 2024 ;Vu la délibération du Syndicat Mixte de Gestion Forestière (SMGF) de MAZOIRES en date du27 septembre 2024 ;Vu le rapport de l'office national des forêts en date du 16 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable de l'office national des forêts ;Considérant la demande d'application au régime forestier ;Considérant les éléments contenus dans le rapport pour l'application du régime forestier del'office national des forêts qui justifient que les bois et forêts sont susceptibles d'aménage-ment forestier ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-29-00006 - Arrêté N°2025/RF/05 portant application
du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la section de Vèze, commune de Mazoires 25
ARRETE
Article 1* ~ Relève du Régime Forestier la parcelle cadastrale désignée dans le tableau ci-après :Territoire | N° de | | Surface totale Surface relevant |Propriétaire on nunal Section parcelle Lieu-dit de la parcelle du régimecadastrale forestier (ha)Section de VEZE | MAZOIRES ZL 12 La Prade 0,7220 ha 0,7220 haTOTAL 0,7220 ha 0,7220 haLa surface totale de la forêt sectionale de VEzeE bénéficiant du régime forestier sur lacommune de Mazoires est par conséquent arrêtée à 70045 ha (0,7220 ha nouveaux ajoutésaux 6,2825 ha antérieurs). Cette nouvelle parcelle est intégrée et gérée par le SMGF deMazoires.Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans lacommune de Mazoires par les soins du maire qui certifiera l'application de cette formalité.Article 3 - La cartographie des parcelles forestières relevant du régime forestier est disponibleau lien suivant : https://carmen.carmencarto.fr/105/ONF_Forets.mapArticle 4 - Le Préfet du Puy-de-Dôme, le directeur territorial de l'office national des forêts, leMaire de la commune de Mazoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégationPour Le directeur départemental des territoires,Ÿ | Le chef de service eau, environnement et forêt,Mireille FauconL'Adjoiht à la Chef de Service
Ver PINEAU_ Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 duCode des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 moisà compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la déci-sion.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vautdécision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la jus-' tice administrative.Le recours contentieux doit étre porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « te-lerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-29-00006 - Arrêté N°2025/RF/05 portant application
du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la section de Vèze, commune de Mazoires 26
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-01-31-00002
Arrêté n°20250208 du 31 janvier 2025 portant
modification n°1 de la composition de la
Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma
d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
de la Dore
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-31-00002 - Arrêté n°20250208 du 31 janvier 2025 portant modification n°1 de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore 27
PREFET hDU PUY-DE-DÔME Service de coordination des politiquesÉgalité publiques et de l'appui territorialFraternité ; .Bureau de l'environnementPRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔMEARRÊTÉ N°20250208ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant modification n°1 de la composition de là Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la DoreLe Préfet du Puy-de-Dôme"a À . _ Chevalier de la Légion d'Honneur,| Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L212-4 et R212-29 à R212-34 :VU l'arrêté interpréfectoral-du 31 décembre 2004 fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et deGestion des Eaux (SAGE) de la Dore :VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2005 portant constitution et composition de la Commission" Locale de I'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore ;VU l'arrêté du 30 avril 2024 portant composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore dans le cadre du renouvellement completde cette commission :VU la délibération du conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du 16 décembre 2024 ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M, Pierre RIOL, conseiller départementaldu Puy-de-Dôme, suite à sa démission :SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme :
ARRÊTEArticle 1°°°:La composition de la commission locale de l'eau du SAGE de la Dore fixée à l'article 1 de l'arrêtépréfectoral susvisé du 30 avril 2024 est modifiée ainsi qu'il suit :onseil départemental du Puy-de-Dôme - M. Jean-Pierre LUNOT Conseiller départemental
1/518 boulevard Desaix63023 Clermont-Ferrand — Cedex 4Tél : 04.73.98 63,63www, buy-de-dome.gouv. fr
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
ÉyKt(
Fraternité
Service de coordination des politiques
publiques et de Kappui territorial
Bureau de l'environnement
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ№
20250208
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL №
Portant modification n°1 de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore ——..-
g!.,, .. ':^.
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre Natiûqal du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L212-4 et R212-29 à R212-34 :
^?Or^'"EÏ;xp^^d3u^écembre 2004 fixant le p<rimètre du schema d'Aména^ent e. de
ynu^îe'rpre£CSra!, du^no.vemb^^^^ œnstitution_et composition de la Commission! l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion desEaux(S:A'GE)deia~Dore7'
Yu^arretedu-30Jvril 2024. Portant composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SchémadLAmenagement_et de Gestion des Eaux <SAGE) de la Dore dans" le cadre du'renowelTemeiÏt' <
cette commission ;
VU la délibération du conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du 16 décembre 2024 :
SOS'SIDERANJquly
a
lieud_epourvoir au remplacement de M. Pierre RIOL, conseiller départementalle-Dôme, suite à sa démission ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1er-:
La. TOmposition. dela-commissionlocaledeTeau du SAGE de la Dore fixée à l'artide 1 de l'arrêté
préfectoral susvisé du 30 avril 2024 est modifiée ainsi qu'il suit : ", ~
onseil départemental du Puy-de-Dôme M. Jean-Pierre LUNOT Conseiller départemental
"i 8 boulevard Desaix
63033 Ctermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04. 73. 98. 63. 63
www. u -de-dome. ouv.fr
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-31-00002 - Arrêté n°20250208 du 31 janvier 2025 portant modification n°1 de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore 28
Article 2 :Les autres dispositions restent inchangées.La composition complète modifiée de la commission locale de l'eau du SAGE de la Dore est annexée auprésent arrêté.Article 3:Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Puy-de-déme, dela Loire, et de la Haute-Loire. . |Il sera mis en ligne sur le site internet www.gesteau.frArticle 4;Les Secrétaires Généraux des Préfectures 'du Puy-de-Dôme, de la Loire et de la Haute-Loire sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, m1 JAN 2095Pour le Préfet, et par dé égation,
Voies et délais de recoursEn application des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et 'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. |Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. :Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. +Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'a application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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Article 2 :
Les autres dispositions restent inchangées.
La composition complète modifiée de la commission locale de l'eau du SAGE de la Dore est annexée au
présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Puy-de-dôme, de
la Loire, et de la Haute-Loirè.
Il sera mis en ligne sur le site Internet www. esteàu.fr
Article 4:
Les Secrétaires Généraux des Préfectures du Puy-de-Dôme, de la Loire et de la Haute-Loire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, tf 1 (Al
Pour le Préfet, et par dé ' ation,
Le Secrétair éral,
Jea -P ICAT
Voies et délais de recours
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'artide t.. 477-2 du Code des relations entre le
pub/f'c et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. •
Le recours administratif gracieux est présenté devant /'auteur de la décision.
te recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de /'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par /'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site Internet suivant ; httos://citovens.telerecows.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-31-00002 - Arrêté n°20250208 du 31 janvier 2025 portant modification n°1 de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore 29
ANNEXE 1COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SAGE DE LA DORESUITE À MODIFICATION N°11- Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissementspublics locaux :
Conseil régional Auvergne Rhône Alpes ———{- Mme Caroline GUELON, conseillère régionaleConseil départemental du Puy-de-Dôme- M. Jean-Pierre LUNOT, conseiller départemental- Mme Aude BURIAS, conseillère départementaleConseil départemental de la Loire- Mme Sylvie BONNET, conseillère départementaleConseil départemental de la Haute:Loire- M Bernard BRIGNON, conseiller départementalAssociation des maires du Puy-de-Dôme * - M. RODIER Stéphane, maire de Thiers- Mme HAUVILLE Véronique, maire de Saint-Bonnet-le-Bourg- M. PFEIFFER Bernard, conseiller municipal deCourpiére- Mme ISARD Brigitte, adjointe d'AmbertCommunautés de communes du Puy-de-Dôme *- M. Jean SAVINEL, Vice- Président de laCommunauté de communes Ambert LivradoisForez- M. Jean-Luc DI MARCO, conseillercommunautaire de la Communauté de communesAmbert Livradois Forez _- M. Thomas BARNERIAS, Vice-Président de laCommunauté de communes Thiers Dore etMontagne- M. David DEROSSIS, conseiller communautairede la Communauté de communes Thiers Dore etMontagne- M. Dominique VAURIS, Vice-Président de laCommunauté de communes Billom Communauté- M. Daniel SALLES, Vice-Président de la .Communauté de communes Billom Communauté- M. Thierry TISSERAND, Vice-Président de laCommunauté de communes Entre Dore et Allier- M. Jean-louis DERBIAS, délégué communautairede la Communauté de communes Entre Dore etAllierSyndicats du Puy-de-Dôme*| M. Gilles LALUQUE, Président du SIAEP de la Faye
\Beurriéres Chaumont le Bourg et Saint Just de
- M. Michel GONIN, Président du SIAEP de la RiveGauche de la Dore- M. Gilbert PORTAIL, Président du SIAEPBaffie . .- M. Guy PRADELLE, Président du SIEA Rive Droitede la Dore.- Mme Marie-Laure NUNES, Présidente du SIAEP dubas Livradois —- M. Philippe BLANCHOZ, Président du SIAEP Doreet Allier |Association des Maires et des Présidentsd'intercommunalité de la Loire * - Mme Martine NUEL, conseillère municipale à LaChambonie 3/5
ANNEXE 1
COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE LTAU DU SAGE DE LA DORE
SUITE À MODIFICATION №1
1~. co"e8edes rePrésentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements
: '
Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Conseil départemental de la Loire
Conseil départemental de la Haute-Loire
Association dès maires du Puy-de-Dôme *
Communautés de communes du Puy-de-Dôme *
Syndicats du Puy-de-Dôme*
Association des Maires et des Présidents
d'intercommunalité de la Loire *
- Mme Caroline GUELON, conseillère régionale
- M. Jean-Pierre LUNOT, conseiller départemental
- Mme Aude BURIAS, conseillère départementale
- Mme Sylvie BONNET, conseillère départementale
- M Bernard BRIGNON, conseiller départemental
- M. RODIER Stéphane, maire de Thiers
- Mme HAUVILLE Véronique, maire de Saint-
Bonnet-le-Bourg
- M. PFEIFFER Bernard, conseiller municipal de
Courpière
- Mme ISARD Brigitte, adjointe d'Ambert
- M. Jean SAVINEL, Vice-Président de la
Communauté de communes Ambert Livradois
Forez
- M. Jean-Luc Dl MARCO, conseiller
communautaire de la Communauté de communes
Ambçrt Livradois Forez
- M. Thomas BARNERIAS, Vice-Président de la
Communauté de communes Thiers Dore et
Montagne
- M. David DEROSSIS, conseiller communautaire
de la Communauté de communes Thiers Dore et
Montagne
- M. Dominique VAURIS, Vice-Président de la
Communauté de communes Billom Communauté
- M. Daniel SALLES, Vice-Président de la
Communauté de communes Billom Communauté
- M. Thierry TISSERAND, Vice-Président de la
Communauté de communes Entre Dore et Allier
- M. Jean-louis DERBIAS, délégué communautaire
de la Communauté de communes Entre Dore et
Allier
- M. Gilles LALUQUE, Président du SIAEP de la Faye
- M. Michel GONIN, Président du SIAEP de la Rive
Gauche de la Dore
- M. Gilbert PORTAIL, Président du SIAEP
Beurrières Chaumont le Bourg et Saint Just de
Baffie
- M. Guy PRADELLE, Président du SIEA Rive Droite
de la Dore
- Mme Marîe-Laure NUNES, Présidente du SIAEP du
bas Livradois
- M. Philippe BLANCHOZ, Président du SIAEP Dore
et Al lier
- Mme Martine NUEL, conseillère municipale à La
Chambonie
3/5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-31-00002 - Arrêté n°20250208 du 31 janvier 2025 portant modification n°1 de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore 30
Association des Maires et des Présidentsd'intercommunalité de la Haute-Loire * [M Jean-luc BORIE, membre du bureau de lacommunauté d'agglomération du Puy-en-Velay- M Roland GOBET, vice-président de la .communauté d'agglomération du Puy-en-VelayParc Naturel Régional Livradois Forez- M Eric DUBOURGNOUX, vice-président du ParcEtablissement Public Loire - M Daniel FRECHET, Président de l'EtablissementPublic LoireSoit Un total de 28 membres* Représentants nommés sur proposition des associations départementales des Maires2- Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelleset des associations :
Chambre départementale d' agriculture du Puy-de-Dôme - Le Président où son représentant- Un représentantChambre départementale des Métiers et del'Artisanat du Puy-de-Dôme- Le Président ou son représentantChambre de commerce et d'industrie (CCI) duPuy-de-Dôme . - Le Président ou son représentantUnion Fédérale des Consommateurs (UFC) Quechoisir Clermont-Ferrand- Le Président ou son représentantEDF- Groupe d'exploitation hydraulique LoireArdèche |- Le Président ou son représentant.Groupement pour le développementhydroélectrique du Massif Central- Le Président ou son représentantUnion des protecteurs de l'environnement,naturalistes, environnementalistes, scientifiquesqui étudient et protègent la nature en Auvergneet ses territoires limitrophes (FRANE)
- Le Président ou son représentant
Conservatoire des Espaces Naturels (CEN)d'Auvergne - La Présidente ou son représentantFrance Nature Environnement (FNE) du Puy-de-Dôme - la Présidente ou son représentant.Fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et laprotection du milieu aquatique- Le Président ou son représentant- Un représentantSyndicat des sylviculteurs du Puy-de-Dôme- Le Président ou son représentantSyndicat de la propriété privée rurale du Puy-de-Dôme . -Le Président ou son représentantCentre National de la Propriété Forestière (CNPF)d'Auvergne-Rhéne-Alpes- La directrice régionale ou son représentantFédération régionale des chasseurs d'AuvergneRhône Alpes Le Président ou son représentantSoit un total de 16 membres
8 - Collège de représentants de l'État et de ses établissements publics :
Préfecture coordonnatrice du Bassin Loire-Bretagne - La Préfète de la Région Centre-Vai de Loire ou sonreprésentantPréfecture du Puy-de-Dôme- Le Préfet du Puy-de-Dôme ou son représentant4/5
Association des Maires et des Présidents
d'intercommunalité de la Haute-Loire *
- M Jean-luc BORIE, membre du bureau de la
communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- M Roland GOBET, vice-président de la
éommunauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- M Eric DUBOURGNOUX, vice-président du Parc
- M Daniel FRECHET, Président de l'Etablissëment
Public Loire
Soit un total de 28 membres
* Représentants nommés sur proposition des associations départementales des Maires
Parc Naturel Régional Livradois Forez
Etablissement Public Loire
2- Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles
et des associations :
Chambre départementale d'agriculture du Puy- - Le Président ou son représentant
de-Dôme - un représentant
Chambre départementale des Métiers et de - Le Président ou son représentant
l'Artisanat du Puy-de-Dôme
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du - Le Président ou son représentant
Puy-de-Dôme
Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que - Le Président ou son représentant
choisir Clermont-Ferrand
EDF- Groupe d'exploitation hydraulique Loire - Le Président ou son représentant
Ardèche
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
Groupement pour le développement
hydroélectrique du Massif Central
Union des protecteurs de l'environnement,
naturalistes, environnementalistes, scientifiques
qui étudient et protègent la nature en Auvergne
et ses territoires limitrophes (FRANE)
Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) - La Présidente ou son représentant
d'Auvergne ^
France Nature Environnement (FNE) du Puy-de- - la Présidente ou son représentant
Dôme
Fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et la - Le Président ou son représentant
protection du milieu aquatique - un représentant
Syndicat des sylviculteurs du Puy-de-Dôme - Le Président ou son représentant
Syndicat de la propriété privée rurale du Puy-de- -Le Président ou son représentant
Dôme
Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) - La directrice régionale ou son représentant
d'Auvergne-Rhône-Alpes
Fédération régionale des chasseurs d'Auvergne Le Président ou son représentant
Rhône Alpes
Soit un total de 16 membres
3 - Collège de représentants de l'État et de ses établissements publics :
Préfecture çoordonnatrice du Bassin Loire-
Bretagne
Préfecture du Puy-de-Dôme
- La Préfète de la Région Centre-Val de Loire ou son
représentant
- Le Préfet du Puy-de-Dôme ou son représentant
4/5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-31-00002 - Arrêté n°20250208 du 31 janvier 2025 portant modification n°1 de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore 31
Préfecture de la Haute-Loire- Le Préfet de la haute-Loire ou son représentantMission Inter-Services de l'Eau'et de la Nature- Le Chef de la MISEN ou son représentant(MISEN) du Puy-de-DômeAgence Régionale de Santé (ARS) - délégationdépartementale du Puy-de-Dôme- Le directeur de la délégation départementale ouson représentantDirection Départementale des Territoires (DDT) duPuy-de-Dôme — - Le Directeur départemental ou son représentantDirection Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement (DREAL)Auvergne-Rhône-Alpes - Unitéinterdépartementale Cantal-Allier-Puy-de-Dôme- Le Chef d'unité ou son représentant- Un représentant
Agence de l'eau Loire Bretagne- Le délégué régional Allier Loire Amont ou sonreprésentant .Office Français de la Biodiversité- Le Délégué régional ou son représentantOffice National des Forêt (ONF) - Le Directeur territorial ou son représentantSoit un total de 11 membres
5/5
Préfecture de la Haute-Loire
Mission Inter-Services de l'Eauet de la Nature
(MISEN) du Puy-de-Dôme
Agence Régionale de Santé (ARS) - délégation
départementale du Puy-de-Dôme
- Le Préfet de la haute-Loire ou son représentant
- Le Chef de la MISEN ou son représentant
- Le directeur de la délégation départementale ou
son représentant
D"'ection?épartementale des Territoires (DDT) du - Le Directeur départemental ou son l
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes - Unité
interdépartementale Cantal-Allier-Puy-de-Dôme
Agence de l'eau Loire Bretagne
- Le Chefd'unité ou son représentant
- un représentant
Office Français de la Biodiversité
Office National des Forêt (ON F)
- Le délégué régional Allier Loire Amont ou son
représentant
- Le Délégué régional ou son représentant
- Le Directeur territorial ou son représentant
Soit un total de 11 membres
5/5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-31-00002 - Arrêté n°20250208 du 31 janvier 2025 portant modification n°1 de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore 32
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-31-00002 - Arrêté n°20250208 du 31 janvier 2025 portant modification n°1 de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore 33
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-01-31-00003
Arrêté n°20250209 du 31 janvier 2025 portant
modification n°1 de la composition de la
Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma
d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
de la Sioule
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-31-00003 - Arrêté n°20250209 du 31 janvier 2025 portant modification n°1 de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sioule 34
PREFET 5oe USED mE | Service de coordination des politiquesFi publiques et de l'appui territorialBureau de l'environnementPRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔMEARRÊTÉ N°ee 20250209ARRETE PREFECTORAL N°Portant modification n°1 de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sioule....Le Préfet du Puy-de-DémeChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite, .
VU le code de l'environnement et notamment les articles L21 2-4 et R212-29 à R212-34;VU l'arrêté interpréfectoral du 31 décembre 2003 fixant le périmétre du Schéma d'Aménagement et deGestion des Eaux de la Sioule ;VU l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2005 portant constitution et composition de la CommissionLocale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sioule : : |VU l'arrêté du 30 avril 2024 portant composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sioule dans le cadre du renouvellement completde cette commission : |VU la délibération du conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du 16 décembre 2024 ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Pierre RIOL, conseiller départemental- du Puy-de-Dôme, suite à sa démission : |SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTEArticle 1°:La composition de la commission locale de l'éau du SAGE de la Sioule fixée à l'article 1 de l'arrêtépréfectoral susvisé du 30 avril 2024 est modifiée ainsi qu'il suit :onseil départemental du Puy-de-Dôme + M. Jean-Pierre LUNOT Conseiller départemental |
1/518 boulevard Desaix63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1Tél : 04.73.98.63.63Www.puy-de-dome.qouv.fr -
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
ÉS«W
Fraternité
Service de coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
20250209
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL №
Portant modification n°1 de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) dela SioulsL
Le Préfet du Puy-de-Dôme
.. ' Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite, .
VU le code de t'environnement et notamment les articles L212-4 et R212-29 à R212-34 :
VU l'arrêté interpréfectoral du 31 décembre 2003 fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux de la Sioule ;
VU l'arrete^préfectoral du 9 décembre 2005 portant constitution et composition de la Commission
Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) deia-SiOule;~"""'~"
YUJ'alTête du 30 avril 2024 Portant composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sioule dans le cadre du-renouvexlTemen^
cette commission ;
VU la délibération du conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du 16 décembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Pierre RIOL, conseiller
du Puy-de-Dôme, suite à sa démission ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1er-
La composition de la commission locale de l'éau du SAGE de la Sioule fixée à l'article 1 de l'arrêté
préfectoral susvisé du 30 avril 2024 est modifiée ainsi qu'il suit :
onseil départemental du Puy-de-Dôme M. Jean-Pierre LUNOT Conseiller départemental
18 boutevard Desa:x
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73. 98.63. 63
www. u -de-dome. ouv.fr
1/5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-31-00003 - Arrêté n°20250209 du 31 janvier 2025 portant modification n°1 de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sioule 35
rticle 2 :Les autres dispositions restent inchangées.La composition complète modifiée de la commission locale de l'eau du SAGE de la Sioule est annexéeau présent arrêté.Article 3:Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Puy-de-dôme, del'Allier, et de la Creuse.Il sera mis en ligne sur le site internet www.gesteau.frArticle 4: |Les Secrétaires Généraux des Préfectures du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Creuse sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l' execution du présent arrété.
Fait à Clermont-Ferrand, lg { JAN. 2025
Voies et délais de recoursEn application des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. .Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision-implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/5
Article 2 :
Les autres dispositions restent inchangées.
La composition complète modifiée de la commission locale de l'eau du SAGE de la Sioule est annexée
au présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Puy-de-dôme, de
l'Allier, et de la Creuse.
Il sera mis en ligne sur le site Internet www. esteau.fr
Article 4:
Les Secrétaires Généraux des Préfectures du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Creuse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécutipn du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, 1<
Pour le Préfet et par dél ' ation,
Le Secret ir ' rai,
Jea P l ICAT
Voies et délais de recours
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'artide L477-2 du Code des relations entre le
pub/ic et l'administration, Is présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
le recours administratif gracieux est présenté devant fauteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de fauteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
le s/tence gardé par /'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
le recours contentieux do/t être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex, Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le siteinternet suivant ; htt s: cito ens.telerecours. r
2/5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-31-00003 - Arrêté n°20250209 du 31 janvier 2025 portant modification n°1 de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sioule 36
ANNEXE 1COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SAGE DE LA SIOULESUITE À MODIFICATION N°11- Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissementspublics locaux :
Conseil régional Auvergne Rhône Alpes- M. Emmanuel FERRAND, conseiller régional- M.Sylvain DURIN, Conseiller régionalConseil régional Nouvelle Aquitaine- Mme Marie-Hélène MICHON, conseillèrerégionaleConseil départemental du Puy-de-Dôme- M. Jean-Pierre LUNOT, conseiller départemental- Mme Clémentine RAINAU, conseillèredépartementale* [Conseil départemental de l'Allier- Mme Véronique POUZADOUX, conseillèredépartementale- M. André.BIDAUD, conseiller départementalConseil départemental de la Creuse- M. Thierry GAILLARD, conseiller départementalAssociation des maires du Puy-de-Dôme * - M. Charles SCHIETTEKATTE, Maire de SAINT-GAL-SUR-SIOULE —- M. Guy LEMAITRE, Conseiller municipal deMONTFERMY |Communautés de communes du Puy-de-Déme *- M. Alain MERCIER, Président de la Communautéde communes Démes Sancy Artense- M. Gilles ALLAUZE, Vice-Président de la.Communauté de communes Dômes Sancy Artense- M. Cédric ROUGHEOL, Président de laCommunauté de communes ChavanonCombrailles et Volcans- M. Grégory BONNET, Vice- Président de laCommunauté de communes Combrailles Sioule etMorge ||- Mme Sabine MICHEL, Vice-Présidente de laCommunauté de communes du Pays de Saint-EloySyndicats du Puy-de-Dôme*- M. Boris SOUCHAL, Président du SMAD desCombrailles {Syndicat Mixte pour l'Aménagementet le Développement des Combrailles) |- M. Gérard VENEAULT, Vice-Président du SMADdes Combrailles (Syndicat Mixte pourl'Aménagement et le Développement desCombrailles)- M. Luc CAILLOUX, Président du syndicat mixteSioule et Morge- Mme Janette VIALETTE-GIRAUD, Vice-Présidentedu SIAEP du SiouletAssociation des Maires et des Présidentsd'intercommunalité de l'Allier * - M. Bernard DEVOUCOUX, Maire du BROUT-VERNET | : | |- M. Bruno LAMOUCHE, Adjoint au maire de BAYET- M. Patrick BERTRAND, Adjoint au maire deCONTIGNY ~- Mme Michèle PARIS, Maire de CHOUVIGNY _- Mme Marion ROSTAN, Conseillére municipale deVICQ
- 3/5
ANNEXE1
COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE l/EAU DU SAGE DE LA SIOULE
SUITE A MODIFICATION №1
!>ub(SSadexs:représentants des co"ectivités territoriales et de leurs groupertients, des établissements
Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Conseil régional Nouvelle Aquitaine
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Conseil départemental de l'Allier
Conseil départemental de la Creuse
Association des maires du Puy-de-Dôme *
Communautés de communes du Puy-de-Dôme *
Syndicats du Puy-de-Dôme*
Association des Maires et des Présidents
d'intercommunalité de l'Allier*
r
- M. Emmanuel FERRAND, conseiller régional
-M. Sylvain DURIN, Conseiller régional
- Mme Marie-Hélène MICHON, conseillère
régionale
- M. Jean-Pierre LUNOT, conseiller départemental
- Mme Clémentine RAINAU, conseillère
départementale
- Mme Véronique POUZAÛOUX, conseillère
départementale
- M. André BIDAUD, conseiller départemental
- M. Thierry GAILLARD, conseiller départemental
- M. Charles SCHIETTEKATTE, Maire de SAINT-
GAL-SUR-SIOULE
- M. Guy LEMAITRE, Conseiller municipal de
MONTFERMY
- M. Alain MERCIER, Président de la Communauté
de communes Dômes Sancy Artense
- M. Gilles ALLAUZE, Vice-Président de la
COiTimunauté de communes Dômes Sancy Artense
- M. Cédric ROUGHEOL, Président de la
Communauté de communes Chavanon
Combrailles et Volcans
- M. Grégory BONNET, Vice-Président de la
Communauté de communes Combrailles Sioule et
Marge
- Mme Sabine MICHEL, Vice-Présîdente dé la
Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy
-M. Boris SOUCHAL, Président du SMAD des
Combrailles (Syndicat Mixte pour l'Aménagement
et le Développement des Cômbrailles)
- M. Gérard VENEAULT, Vice-Présiderit du SMAD
des Combrailles (Syndicat Mixte pour
l'Aménagement et le Développement des
Combrailles)
- M. Luc CAILLOUX, Président du syndicat mixte
Sioule et Marge
- Mmejanette VIALETTE-GIRAUD, Vice-Présidente
duSIAEPduSioulet
- M. Bernard DEVOUCOUX, Maire du BROUT-
VERNET
- M. Bruno LAMOUCHE, Adjoint au maire de BAYET
- M. Patrick BERTRAND, Adjoint au maire de
CONTIGNY
- Mme Michèle PARIS, Maire de CHOUVIGNY
- Mme Marion ROSTAN, Conseillère municipale de
VICQ
3/5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-31-00003 - Arrêté n°20250209 du 31 janvier 2025 portant modification n°1 de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sioule 37
Communautés de communes de l'Allier * - M. Stéphane COPPIN, Vice-Président de lacommunauté de communes Saint-Pourçain SiouleLimagne- M. Gilles JOURNET, Vice-Président de lacommunauté de communes Saint-Pourcain SiouleLimagne- M. Gérard VERNIS, Vice-Président de laCommunauté de communes du Bocage |Bourbonnais |- Mme Maryline JALIGOT, Vice-Présidente de laCommunauté de communes CommentryMontmarault Néris CommunautéSyndicats de l'Allier*- M. Gérard LAPLANCHE, Président du SIVOMSioule et Bouble- M Alain DETERNES, Vice-Président du SMEA(Syndicat Mixte des Eaux de l'AllierAssociation des Maires et des adjoints de laCreuse * - M. David GRANGE, conseiller communautaire de:la communauté de communes Marché etCombraille en AquitaineParc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne- M. Laurent BERNARD, membre du comitésyndical du Parc Naturel Régional des Volcansd'AuvergneEtablissement Public Loire- M. Daniel FRECHET, président de l'Etablissement .Public Loire ©Soit un total de 33 membres .* Représentants nommés sur proposition des associations départementales des Maires
2- Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des. organisations professionnelleset des associations :
Chambre départementale d'agriculture du Puy-de-Dôme - Le Président ou son représentantChambre départementale d'agriculture de l'Allier- Le Président ou son représentantChambre départementale d'agriculture de laCreuse - Le Président ou son représentantChambre de commerce et d'industrie (CCI) duPuy-de-Dôme . - Le Président ou son représentantChambre du Commerce et.de l'Industrie (CCI)de l'Allier | - Le Président ou son représentantFrance Hydro Electricité- Le Président ou son représentantEDF- unité de Production hydraulique LoireArdèche - Le Président ou son représentantUnion Nationale des Industries de carrières etmatériaux de construction (UNICEM)- Le Président ou son représentant. [Union des protecteurs de l'environnement,naturalistes, environnementalistes, scientifiques:qui étudient et protègent la nature en Auvergne:et ses territoires limitrophes (FRANE)
- Le Président ou son représentant
. [Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de.l'Allier - La Présidente ou son représentantFrance Nature Environnement (FNE) de l'Allier- la Présidente ou son représentant4/5
Communautés de communes de l'Allier *
Syndicats de l'Allier*
Association des Maires et des adjoints de la
Creuse *
Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne
Etablissement Public Loire
- M. Stéphane COPPIN, Vice-Président de la
communauté de communes Saint-Pôurçain Sioule
Li magne
- M. Gilles JOURNET, Vice-Président de la
communauté de communes Saint-Pourçain Sioule
Limagne
- M. Gérard VERNIS, Vice-Président de la
Communauté de communes du Bocage
Bourbonnais
- Mme Maryline JALIGOT, Vice-Presidente de la
Communauté de communes Commentry
Montmarault Néris Communauté
- M. Gérard LAPLANCHE, Président du SIVOM
Siouie et Bouble
- M Alain DETERNES, Vice-Président du SMEA
(Syndicat Mixte des Eaux de l'Allier
- M. David GRANGE, conseiller communautaire de
la communauté de communes Marché et
Combraille en Aquitaine
- M. Laurent BERNARD, membre du comité
syndical du Parc Naturel Régional des Volcans
d'Auvergne
- M. Daniel FRECHET, président de l'Etablissement
Public Loire
Soit un total de 33 membres
* Représentants nommés sur proposition des associations départementales des Maires
2- Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles
et des associations :
Chambre départementale d'agriculture du Puy-
de-Dôme
Chambre départementale d'agricultùre de l'Allier
Chambre départementale d'agriculture de la
Creuse
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du
Puy-de-Dôme
Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI)
de l'Allier
France Hydro Electricité
EDF- unité de production hydraulique Loire
Ardèche
Union Nationale des Industries de carrières et
matériaux de construction (U NICE M)
Union des protecteurs de l'ënvirorinement,
naturalistes, environnementalistes, scientifiques
qui étudient et protègent la nature en Auvergne
et ses territoires limitrophes (FRANE)
Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de
l'Allier
France Nature Environnement (FNE) de l'Allier
- Le Président ou son représentant
Le Président ou son représentant
Le Président ou son représentant
Le Président ou son représentant
Le Président ou son représentant
Le Président ou son représentant
Le Président ou s,on représentant
Le Président ou son représentant
Le Président ou son représentant
La Présidente ou son représentant
la Présidente ou son représentant
4/5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-31-00003 - Arrêté n°20250209 du 31 janvier 2025 portant modification n°1 de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sioule 38
Protection du milieu aquatiqueFédération du Puy-de-Dôme pour lapêcheetla |Le Président ou son représentantFédération de l'Allier pour la pêche et laprotection du milieu aquatique - - Le Président ou son représentantAssociation Loire Grands Migrateurs (LOGRAMI)- Le Président ou son représentantUnion Fédérale des Consommateurs (UFC) Quechoisir Clermont-Ferrand- Le Président ou son représentantCentre National de la Propriété Forestièred'Auvergne-Rhône-Alpes (CNPF)- La directricé régionale ou son représentantOffice de tourisme Val de Sioule - - Le Président ou son représentantOffice de tourisme des Combrailles : - Le Président ou son représentantSoit un total de 18 membres3 - Collège de représentants de l'État et de ses établissements publics :Orea | ISME
Préfecture coordonnatrice du Bassin Loire-Bretagne - La Préfète de la Région Centre-Val de Loire ou sonreprésentantPréfecture du Puy-de-Dôme- Le Préfet du Puy-de-Dôme ou son représentantPréfecture de l'Allier - La Préfète de l'Allier ou son représentantMission Inter-Services de l'Eau et de la Nature(MISEN) du Puy-de-Dôme . - Le Chef de la MISEN ou son représentant :Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature(MISEN) de l'Allier - Le Chef de la MISEN ou son représentantMission Inter-Services de l'Eau et de la Nature(MISEN) de la Creuse - Le Chef de la MISEN ou son représentantDirection: Régionale de I' Environnement, del'Aménagement et du Logement (DREAL) —Auvergne-Rhône-Alpes - Unité _interdépartementale Cantal-Allier-Puy-de-Déme- Le Chef d(unitéOU son représentant
Agence de l'eau Loire Bretagne-Le délégué régional Allier Loire Amont ou sonreprésentantOffice Français de la Biodiversité.- Le Délégué régional ou'son représentantOffice National des Forêt (ONF) - Le Directeur territorial ou son représentantSoit un total de 10 membres
5/5
Fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et la - Le Président ou son représentai
protection du milieu aquatique
Fédération de l'Allier pour la pêche et la - Le Président ou son reorés
protection du milieu aquatique . -r—
Association Loire Grands Migrateurs (LOGRAMI) - Le Président ou son représentant
Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que - Le Président ou son i
Clermont-Ferrand
ce.ntre-Nati^naideJa_propriéteForestière - La directrice régionale ou son représentantd'Auvergne-Rhône-Alpes (CNPF) -----
Office de tourisme Val de Siôule - Le Président ou son représentant
Office de tourisme des Combrailles - Le Président ou son représentant
Soit un total de 18 membres
3 - Collège de représentants de l'État et de ses établissements publies :
Préfecture çoordonnatrice du Bassin Loire-
Bretagne
Préfecture du Puy-de-Dôme
Préfecture de l'Allier
Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature
(MISEN) du Puy-de-Dômè
Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature
(MISEN) de l'Allier
Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature
(MISEN) de la Creuse
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement etdu Logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes - Unité
interdépartementale Cantal-Allier-Puy-de-Dôme
Agence de l'eau Loire Bretagne
Office Français de la Biodiversité
Office National des Forêt (ONF)
- La Préfète de la Région Centre-Val de Loire ou son
représentant
- Le Préfet du Puy-de-Dôme ou son. reprësentant
- La Préfète de l'Allier ou sonreprésentânt
- Le Chef de la MISEN ou son représentant
- Le Chef de la MISEN ou son représentant
- Le Chef de la MISEN ou son représentant
- Le Chef d(unjté
ou son représentant
- Le délégué régional Allier Loire Amont ou son
représentant
- Le Délégué régional ou son représentant
- Le Directeur territorial ou son représentant
Soit un total de 10 membres
5/5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-31-00003 - Arrêté n°20250209 du 31 janvier 2025 portant modification n°1 de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sioule 39
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-31-00003 - Arrêté n°20250209 du 31 janvier 2025 portant modification n°1 de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sioule 40
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-01-27-00006
ARRÊTÉ portant modification n°8 de l'arrêté
portant composition de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et
des Sites du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-27-00006 - ARRÊTÉ portant modification n°8 de l'arrêté portant composition de la
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du Puy-de-Dôme 41
E = | Service de coordination des politiques publiquesPRÉFET et de l'appui territorialD DEO PREFECTURE NU PV DE-DÔMEÉgalité es:
20250183Fraternité ON 4
ARRÊTÉportant modification n°8 de l'arrêté portant composition dela + -Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites du Puy-de-DômeLe Préfet du Puy-de-Dôme_ Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 341-16, R 341-16.à R 341-25;VU le Code des relations 'entre le public et l'administration ; -VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;VU l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2006 portant création de la commission départementale dela nature, des paysages et des sites du Puy-de-Dôme ; ;VU l'arrêté préfectoral n°2022-0491 du 12 avril 2022 portant composition de la. commissiondépartementale de la nature, dés paysages et des sites du Puy-de-Dôme et les arrêtésmodificatifs des 2 mai et 2 août 2022, 30 mars, 29 septembre, 20 novembre 2023 et 3 juillet et 25octobre 2024 : | |VU la modification d'un représentant du conseil départemental ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,ARRÊTEARTICLE 1: L'article 3 de l'arrêté sus-visé relatif à la composition de la formation dite« de la Nature » est modifié comme suit : | .Pour le deuxième collège comprenant les représentants élus des collectivités territoriales,Monsieur Jean-Pierre LUNOT est nommé suppléant en remplacement de Monsieur Pierre RIOL.ARTICLE 2: L'article 5 de l'arrêté sus-visé relatif à la composition de la formation dite« de la publicité » est modifié comme suit : |Pour le deuxième collège comprenant les représentants élus des collectivités territoriales,Monsieur Jean-Pierre LUNOT est nommé titulaire en remplacement de Monsieur Pierre RIOL.ARTICLE 3: L'article 7 de l'arrêté sus-visé relatif à la composition de la formation dite« des carrières ».est modifié comme suit : ooPour le deuxième collège comprenant les représentants élus des collectivités territoriales,Monsieur Jean-Pierre LUNOT est nommé titulaire, représentant le président. du Conseildépartemental, en remplacement de Monsieur Pierre RIOL. |
1/218 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1Téi: 04.73.98.63.63 |www. puy-de-dome.gouv.fr
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
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Service dé coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
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20250183
ARRÊTÉ
portant modification n°8 de l'arrêté portant composition de la
Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites du Puy-de-Dôme
. Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de ('Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 341-16, R 341-16 à R 341-25 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration ;
VU le^décret n^2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU t'arrêté préfectoral du 6 octobre 2006 portant création de la commission départementale dela nature, des paysages et dès sites du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral no2022-0491 du 12 avril 2022 portant composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites du Puy-de-DQme et les arrêtés
modificatifs des 2 mai et 2 août 2022, 30 mars, 29 septembre, 20 novembre 2023 et3 juillet et 25
octobre 2024 ;
VU la modification d'un représentant du conseil départemental ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'artide 3 de l'arrêté sus-visé relatif à la composition de la formation dite
« de la Nature » est modifié comme suit :
Pour le deuxième collège comprenant les représentants élus des collectivités territoriales.
Monsieur Jean-Pierre LUNOTest nommé suppléant eh remplacement de Monsieur Pierre RIOL.
ARTICLE 2: L'artide 5 de l'arrêté sus-visé relatif à la composition de la formation dite
« de la publicité » est modifié comme suit :
Pour le deuxième collège comprenant les représentants élus des collectivités territoriales,
Monsieur Jean-Pierre LUNOT est nommé titulaire en remplacement de Monsieur Pierre RIOL.
ARTICLE 3: L'article 7 de l'arrêté sus-visé relatif à la composition de la formation dite
« des carrières » est modifié comme suit :
Pour le deuxième collège comprenant les représentants élus des collectivités territoriales,
Monsieur Jean-Pierre LUNOT est nommé titulaire, représentant le président du Conseil
départemental, en remplacement de Monsieur Pierre RIOL.
18 boulevard Desaix
63033 Ctermont-Ferrand - Cedex 1
Téi; 04. 73. 98. 63. 63
www. puy-de-dome. gouv. fr
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Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du Puy-de-Dôme 42
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 JAN, 2025Pour le Préfet et ea délégation,Le secré AD
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sadate de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justiceadministrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : 'Tribunal administratif, 6 CoursSablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecourscitoyen », disponible sur le site internet suivant : https:f/citoyens.telerecours.fr/
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le Ï ^ J^, 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le secré aîr e
Jea - ICAT
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code dejusticeadministrative, et de l'article L47Ï-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
te recours administratif gracieux est présenté devant /'auteur de la décision.
te recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de /'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter ofe la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de là date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans tes 2 mofe suivant sa naissance, devant la justice
administrative.
te recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours
Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours
cf'toyen », disponible sur le site Internet suivant : httDS://citovens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-01-27-00007
AP N°20250180 approbation convention
ASMO-ASMCA
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EE wwPREFET Direction des Services Départementauxer de l'Education NationaleDU PUY-DE-DOME Service départemental a la jeunesse,Été | FT TEL TUR Feng ere ROBES sportsFraternité ARR ETE NARRETE PREFECTORAL 20250180portant approbation de la convention entrel'Association Sportive Montferrandaise et la Société par Actions Simplifiée « ASM-Clermont Auvergne »
Le Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code du sport, notamment l'article L122-1 instituant l'obligation et les conditions de constitution d'unesociété sportive par certaines associations sportives ;VU le code du sport, notamment les articles L122-14 à L122-19 relatifs aux relations entre associations etsociétés sportives ;VU le code du sport, notamment l'article D122-10 fixant la liste des documents à joindre à la conventionpassée entre une association sportive et une société sportive ;VU le code du sport, notamment les articles R122-1 à R122-5 relatifs aux modalités et statuts types dessociétés sportives créées en application de l'article L122-1 ; |VU le code du sport, notamment l'article R.122-8 relatif aux stipulations obligatoires de convention passéeentre une association sportive et une société sportive :VU la convention définissant les relations entre l'Association Sportive Montferrandaise ASM et la Société paractions simplifiée ASM-Clermont Auvergne ;VU l'avis émis par la Ligue Nationale de Rugby transmis le 22 novembre 2024 :VU l'avis émis par la Fédération Française de Rugby transmis le 6 décembre 2024 :Considérant que la convention inclut l'ensemble des mentions obligatoires figurant dans les articles du codedu sport susvisés, après modifications demandées dans le cadre de l'instruction par l'autorité administrative etque les conditions d'approbation des dispositions de la convention sont réunies.Sur proposition de la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsARRETEArticle 1 : La convention entre l'Association Sportive Montferrandaise ASM dont le siège est sis 84 BoulevardLéon Jouhaux 63100 CLERMONT-FERRAND d'une part, et la Société par Actions Simplifiée ASM Clermont-Auvergne société immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n°419240593 dont le siège social est sis _35 rue du Clos Four —Stade Marcel Michelin 63000 CLERMONT-FERRAND, d'autre part, est approuvée.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, defaire l'objet : |-Soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme,-Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre chargée des sports,- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand cedex ou par l'application informatique télérecours citoyen accessible sur www.telerecours.fr.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR:421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et la cheffe du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. |Fait à Clermont-Ferrand, le 9 7 JAN. 2025Le Préfet du Puy-de-Dôméà TTJoël M ee
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-02-05-00001
Arrêté n°2020224 portant modification
d'agrémentd'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-05-00001 - Arrêté n°2020224 portant modification d'agrémentd'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 46
| 3 Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFET . Bureau des élections, de la réglemeRRétiGATeRE RSR EMEproximitéDU PUY-DE-DÔME ARRÊTÉ NLiberté AZRRÊTÉ N° 5 &ie, ARRETEN 20250224
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20231103 du 30 juin 2023 autorisant Monsieur Florent BERDAGUE à exploiter,sous le n° E 18 063 0004 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AEM Conduite » et situé 8, rue de la Rochelle63 370 LEMPDES ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20242112 du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurJean-Paul VICAT, Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de- -Dôme, Sous-Préfet de l'arrondissementde Clermont-Ferrand ;Considérant les documents présentés par Monsieur Florent BERDAGUE, relatifs à l'exploitation de sonétablissement d'enseignement de la conduite des véhicules 4 moteur et de la sécurité routiére ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme :ARRETEArticle 1° - L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 20231103 du 30 juin 2023 est modifié ainsi qu'il suit :Monsieur Florent BERDAGUE est autorisé à exploiter, sous le n° E 18 063 00040 un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé « AEM Formations », et situé 8, rue de la Rochelle - 63 370 LempdesArticle 2 - La modification résultant. du présent arrété sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service auto-écoles de la Préfecture du Puy-de-Dôme.Article 3 - Le reste de l'arrêté demeure sans changement.Article 4 - Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présentarrêté. Fait à Clermont-Ferrand, le 0 5 FEV. 2075Pour le Préfet et par délégation,
1/218 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1Tél : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglemeilfC№fiTè¥^é^rWSèRih@(^roximité
ARRÊTÉ №
Liberti
Égalitf
Fraternité
ARRÊTÉ № 20250224
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6,
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20231103 du 30 juin 2023 autorisant Monsieur Florent BERDAGUÉ à exploiter,
sous le n° E 18 063 0004 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AEM Conduite » et situé 8, rue de la Rochelle
63370LEMPDES;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20242112 du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Paul VICAT, Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Sous-Préfet de l'arrondissement
de Clermont-Ferrand ;
Considérant tes documents présentés par Monsieur Florent BERDAGUÉ, relatifs à l'exploitation de son
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1er- L'articte 1er de l'arrêté préfectoral n° 20231103 du 30 juin 2023 est modifié ainsi qu'il suit:
Monsieur Florent BERDAGUÉ est autorisé à exploiter, sous le n° E 18 063 00040 un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AEM Formations », et situé 8, rue de la Rochelle - 63 370 Lempdes
Article 2 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
renseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au service auto-écoles de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Article 3 - Le reste de l'arrêté demeure sans changement.
Article 4 - Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 05 FEV. 2R25
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secre ai Gé e l,
Jea -P
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04. 73. 98. 63. 63
www.puy-de-dome. gouv.fr
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d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 47
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-01-27-00005
Arrêté portant composition de la Commission
des élus DETR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-27-00005 - Arrêté portant composition de la Commission des élus DETR 48
| 3 |PRÉFET DIRECTION GE LR OST ERNERPET DE LA LEGALITEDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFrais 20250177ARRÊTÉPORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ÉLUSDE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUXLe Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite- VU le code général .des collectivités territoriales, notamment ses. articles L. 2334-37 et ses articles R.2334-32 à KR. 2334-35 :- VU l'arrêté N° 20240372 du 4 mars 2022 portant composition de la commission des élus de la dotationd'équipement des territoires rUraux ;- VU les désignations effectuées par la présidence de l'Assemblée Nationale le 6 décembre 2024 publiéesau Journal Officiel du 7 décembre 2024; |
ARRÊTEARTICLE 1 - Les parlementaires et élus mentionnés en annexé sont nommés membres de la commissiondes élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux, en qualité de titulaires.ARTICLE 2 - Le mandat des membres de la commission expire à chaque renouvellement général del'Assemblée nationale et du Sénat ou des conseils municipaux. Il cesse de plein droit lorsque lesmembres perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.ARTICLE 3 - Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.Fait à Clermont-Ferrand, le 2 7 JAN. 2025 :
Le Préfet,
| —Joël MATHURIN
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'abjet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'unrecours contentieux. |Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décisionimplicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. :Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administra tif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-27-00005 - Arrêté portant composition de la Commission des élus DETR 49
AnnexeCOMPOSITION DE LA COMMISSION DES ELUSDE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
REPRÉSENTANTS DES COMMUNESMonsieur Simon RODIERMaire de Saint Bonnet le ChastelMonsieur Alain COSSONMaire de LezouxMonsieur Cédric MEYNIERMaire de Saint Georges sur AllierMonsieur Nicolas WEINMEISTERMaire de SayatMonsieur Sébastien GOUTTEBELMaire de Murol Monsieur Jean-Pierre MUSELIERMaire de Saint MyonREPRÉSENTANTS DES EPCIMonsieur. Bertrand BARRAUDPrésident de la Communauté d'agglomération« Agglo du Pays d'Issoire » Monsieur Gérard GUILLAUMEPrésident de la Communauté de communes « BillomCommunauté »Monsieur Tony BERNARD | _Président de la Communauté de Communes« Thiers Dore et Montagne » Monsieur Alain-MERCIERPrésident de la Communauté de Communes« Dômes Sancy Artense »Monsieur Claude RAYNAUDPrésident de la Communauté de Communes« Plaine limagne » Monsieur Laurent DUMASPrésident de la Communauté de Communes« Pays de Saint-Eloy »Monsieur Cédric ROUGHEOLPrésident de la Communauté de Communes« Chavanon Combrailles et Volcans »-REPRESENTANTS DES PARLEMENTAIRESMonsieur Jean-Marc BOYER Madame Marion CANALESSénateur SénatriceMadame Delphine LINGEMANN Madame Christine PIRES BEAUNEDéputée Députée .
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-27-00005 - Arrêté portant composition de la Commission des élus DETR 50
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-01-22-00003
AP autorisant le changement d'usage de la
parcelle ZE 39, propriété de la section de
"Briffons", commune de BRIFFONS
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-22-00003 - AP autorisant le changement d'usage de la parcelle ZE 39, propriété de la
section de "Briffons", commune de BRIFFONS 51
Ee aPREFET Sous-préfectureDU | d'AmbertPUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité PrARRETE N° SPA 2025-02autorisant le changement d'usagede la parcelle cadastrée section ZE n° 39propriété de la section de « Briffons »,rattachée à la commune de BRIFFONS
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
- VU la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes ;- VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 241116 ; |- VU l'arrêté préfectoral n° 2024660 du 22 avril 2024 portant délégation de signature à MmeMireille HIGINNEN-BIER, sous-préfète d'Ambert ;- VU la délibération du conseil municipal de BRIFFONS du 30 octobre 2024 émettant un avisfavorable au projet de changement d'usage de la parcelle cadastrée section ZE n° 39, propriétéde la section de « Briffons », rattachée à la commune de BRIFFONS, afin de permettrel'implantation d'une antenne-relais ; -- VU le procès-verbal rédigé a l'issue de la consultation des électeurs de la section de« Briffons » du 30 novembre 2024 fixant le résultat des votes suivants : sur 47 inscrits, 30 sesont exprimés : 22 pour le changement d'usage, 8 contre;- VU la délibération du conseil municipal de BRIFFONS du 18 décembre 2024 demandantl'arbitrage du représentant de l'Etat ;- VU le relevé de propriété de la parcelle ZE n° 39 fourni par le maire de BRIFFONS ;- Considérant que le projet n'a pas recueilli l'accord de la majorité des électeurs inscrits de lasection et que le conseil municipal a approuvé le changement d'usage ;- Considérant qu'il y a lieu de faire application de l'article L.241116 du code général descollectivités territoriales selon lequel en absence d'accord de la majorité des électeurs de cettesection, les conditions sont réunies pour que le représentant de l'État statue par arrêté motivésur ce changement d'usage ; a) .- Considérant que le projet a pour objectif l'installation d'une antenne-relais pour améliorer lacouverture mobile dans le cadre du dispositif New Deal Mobil mené par le département duPuy-de-Déme
20, boulevard Sully — 63600 AMBERT - Tél. : 04 73 82 00 07courriel : sp-ambert@puy-de-dome.gouv. fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-22-00003 - AP autorisant le changement d'usage de la parcelle ZE 39, propriété de la
section de "Briffons", commune de BRIFFONS 52
- Considérant qu'une majorité de votants s'est prononcée pour le changement d'usage ;
Sur proposition de la Sous-préfète,
| ARRETE |.
ARTICLE 1: est autorisé le changement d'usage de la parcelle cadastrée ZE n° 39, propriété dela section de « Briffons », située sur la commune de BRIFFONS, afin de permettre |' installationd'une antenne- relais sur le Pema défini sur le plan annexé au présent arrêté.ARTICLE 2 : Mme la sous-préfète d'Ambert, M. le directeur départemental des financespubliques du: département du Puy-de-Dôme et Mme le maire de BRIFFONS sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairiependant une durée de deux mois et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturedu Puy-de-Dôme.
Fait à Ambert, le 2 2 SAN 2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative) : cette décisionpeut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans lesdeux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision considérée. La juridictionadministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessiblé à partirdu site www.telerecours. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux ou d'unrecours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au temede deux mois vaut rejet implicite). 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-22-00003 - AP autorisant le changement d'usage de la parcelle ZE 39, propriété de la
section de "Briffons", commune de BRIFFONS 53
Plan de situation à l'échelle
30.00m _ Ceste | =:ialK 2 F
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: | I| \| àLi\ à\\ \ndPLAN DE SITUATION DOSSER OM ||; ECHELLE. 1/200 -1/1009 |SFR _ 23 BRIFFONS Cate | 06/1/2024 || NUMERO DE SITE T NUMERO DE PLAN 'INDICE | PASE | FicHiER : 6310002205.dug| 6310002205 _ + eee A2> |Le ct DOCUMENT EST LA PROPRETE JE LA SP2 NE CU DRE COVHUMQUE QU SEARCOU SANS SON. ALTORSATION LOWE. 4
/
DOSSIER D'INFORMATION 9/2706/11/2024
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-22-00003 - AP autorisant le changement d'usage de la parcelle ZE 39, propriété de la
section de "Briffons", commune de BRIFFONS 54
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-02-04-00001
Arrêté n°SPI-2025-004 du 04/02/2025 accordant
une dérogation horaire à l'établissement "LE
ROXY'BAR" à LA BOURBOULE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-04-00001 - Arrêté n°SPI-2025-004 du 04/02/2025 accordant une dérogation horaire
à l'établissement "LE ROXY'BAR" à LA BOURBOULE 55
|PREFET Sous-PréfectureDU d'IssoirePUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ N°SPI-2025-00/,accordant une dérogation horaireà l'établissement « LE ROXY'BAR »à LA BOURBOULELe Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3311-1 et suivants ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2215-1 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral n°20221363 du 09 septembre 2022 portant règlement général de la policedes débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme :VU l'arrêté préfectoral n°20241423 du 23 août 2024 portant délégation de signature à MadameHélène HARGITAI, Sous-Préfète d'ISSOIRE ;VU la demande de renouvellement présentée par courrier du 16 décembre 2024 par MonsieurJean ESNAULT, exploitant de l'établissement « LE ROXY'BAR », en vue d'être autorisé à laisser sonétablissement, situé 44 avenue d'Angleterre à LA BOURBOULE (63 150), ouvert jusqu'à 2 heures ;VU l'avis de la Compagnie de Gendarmerie départementale d'ISSOIRE - COB de LA BOURBOULEdu 15 janvier 2025;VU l'avis du Maire de LA BOURBOULE du 22 janvier 2025 ;CONSIDERANT que les avis du Maire et des services de la Gendarmerie établissent desconditions d'exploitation de l'établissement « LE ROXY'BAR » qui permettent d'accueillirfavorablement la présente demande formulée, dans le but de soutenir et maintenir à l'annéel'activité de cinéma de proximité de l'établissement ;ARRÊTEARTICLE 1 : En application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2022 susvisé,bénéficiera d'une dérogation, l'établissement suivant :COMMUNE NOM et ADRESSE DÉROGATIONde l'ÉTABLISSEMENT ACCORDÉELA BOURBOULE LE ROXY'BAR Fermeture à 2 heures44 avenue d'Angleterre1/21, Boulevarc ce là Sous-PréfectureCS 9000363507 :SSOIRE CEDEXVél: 04.73.89.67.76www. ouy-de-dome.gouv. fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-04-00001 - Arrêté n°SPI-2025-004 du 04/02/2025 accordant une dérogation horaire
à l'établissement "LE ROXY'BAR" à LA BOURBOULE 56
ARTICLE 2 : Cette dérogation est valable UN AN. Elle est accordée à titre précaire et révocable àtout moment et sans préavis, en cas d'infraction aux règles édictées par le Code de la SantéPublique ou par le présent arrêté.ARTICLE 3: Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avantl'expiration de sa validité.ARTICLE 4: Tout changement d'exploitant ou toute autre modification dans les conditionsd'exploitation de l'établissement implique une nouvelle demande de dérogation.ARTICLE 5 : Le Sous-Préfet d'ISSOIRE, le Maire de LA BOURBOULE et le Commandant de laCompagnie de Gendarmerie d'ISSOIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'exploitant.
Fait à Issoire, le 04 février 2025
par délégation,us-PréfètB{d'issoire,
L
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 duCode des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de ladécision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vautdécision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant lajustice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application« telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
2/2Boulevard ce le Sous-PréfectureCS 8C00363507 :SSOIRE CEDEXél: 04.73.89.07.76VWWW. DUy-Ce-cOome.gouv.F:
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-04-00001 - Arrêté n°SPI-2025-004 du 04/02/2025 accordant une dérogation horaire
à l'établissement "LE ROXY'BAR" à LA BOURBOULE 57
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
63-2025-01-30-00001
Arrêté n° 353-2025 du 30 janvier 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination des
membres du conseil d'administration de la caisse
d'assurance retraite et de la santé au travail
Auvergne
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2025-01-30-00001 - Arrêté n° 353-2025 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne
58
MINISTERESSOCIAUXLibertéEgalitéFraternité

Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc



ARRETE n° 353 - 2025 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne



La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.215-2 ;

Vu l'arrêté n° 17-2022 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 141-2023 du 27 janvier 2023, n° 238-2024 du 29 mars 2024, n° 280-2024 du 28 juin 2024
et n° 331-2024 du 23 octobre 2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile
RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de la mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;




A R R Ê T E



Article 1



La composition du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne est
modifiée comme suit :

Parmi les représentants des employeurs et sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :

- M. RICHER Nicolas est nommé en tant que titulaire sur siège vacant.
- Le siège de suppléant occupé par M. AUZARD Sébastien est déclaré vacant.
- Le siège de suppléant occupé par M. BRUNAUD Charles-Antoine est déclaré vacant.





84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2025-01-30-00001 - Arrêté n° 353-2025 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne
59
2



Article 2


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes
et à celui de la préfecture du département du Puy de Dôme.






Fait à Lyon, le 30 janvier 2025


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et
Des familles,
Pour la ministre et par délégation,

La cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale,


Signé

Cécile RUSSIER

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2025-01-30-00001 - Arrêté n° 353-2025 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne
60
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
63-2025-01-30-00002
Arrêté n° 355-2025 du 30 janvier 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination des
membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du Puy de Dôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2025-01-30-00002 - Arrêté n° 355-2025 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme
61
MINISTERESSOCIAUXLibertéEgalitéFraternité


Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc


ARRETE n° 355 - 2025 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de
nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme



La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles



Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.211-2 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 53-2022 du 9 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie du Puy de Dôme ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 59-2022 du 9 mai 2022, n° 113-2022 du 24 octobre 2022, n° 193-2023 du 17 juillet 2023,
n° 221-2023 du 22 décembre 2023, n° 232-2024 du 13 mars 2024, n° 253-2024 du 25 avril 2024 et n° 279-2024 du 28
juin 2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER,
cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale ;




A R R Ê T E


Article 1



La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des employeurs et sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :

- Mme DRIJARD-DUTOUR Corine est nommée en tant que suppléante sur siège vacant.




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2025-01-30-00002 - Arrêté n° 355-2025 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme
62
2



Article 2


Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes et
à celui du département du Puy-de-Dôme.



Fait à Lyon, le 30 janvier 2025


La ministre du travail, de la Santé, des solidarités et
des familles,
Pour la ministre et par délégation,


La cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale,

Signé

Cécile RUSSIER


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2025-01-30-00002 - Arrêté n° 355-2025 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme
63