DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-239
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-09-05-00001 - RVT habilitation funéraire Roc Eclerc Montélimar
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-05-00001
RVT habilitation funéraire Roc Eclerc Montélimar
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ExPRÉFÈTE _DE LA DRÔMEL'z'berte'LgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025- 09- EN DATE DU
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES ROC'ECLERC DE MONTÉLIMAR (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation n° 26-2019-10-03-008 du 03/10/2019 de l'établissement secondaire FUNECAP
dénommé " ROC'ECLERC" situé 6 allée Hispano Suiza 26200 Montélimar ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur
GUILLOUET Yann, Directeur exécutif adjoint de la société FUNECAP SUD EST ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'établissement dénommé " ROC'ECLERC" situé 6 allée Hispano Suiza 26200 Montélimar,
géré par Monsieur GUILLOUET Yann, Directeur exécutif adjoint, est habilité pour exercer sur l'ensemble
du territoire les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec l' Entreprise CHABBERT Pierre
Thanatopraxie habilitation n° 20-07-0008)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 6 allée Hispano Suiza 26200
Montélimar
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
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A R R E T E
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 19-26-0044
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 04/10/2030
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des
Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 04/09/2025
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
- signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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