ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 125 24/12/24
 
- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
Arrêté n° 2024 – 3679 du 23 décembre 2024 à effet au 1er janvier 2025 accordant délégation de
signature à M. Jérôme MEYER, Directeur de la direction interdépartementale des routes – Est, et relative
aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la
conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier
national,et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 2024 – 10319 du 24 décembre 2024 autorisant l'activité de la Mission de Recyclage Agricole
des Déchets dans le département de la Meuse.
Arrêté n° 10320 – 2024 du 24 décembre 2024 portant dérogation à l'arrêté 9036-2022 réglementant
l'usage du feu et aux brûlages des déchets verts dans le département de la Meuse

RÉGION GRAND-EST
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
GRAND EST
Arrêté n° 2024-5017 fixant les tableaux de garde ambulancière du département de la Meuse pour la
période du 01/01/2025 au 30/06/2025

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Arrêté n° 2024 - 3679 du 23 décembre 2024 à effet au 1er janvier 2025accordant délégation de signature à M. Jérôme MEYER,Directeur de la direction interdépartementale des routes - Est,et relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
LE PRÉFET DE LA MEUSEChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU _ le code de la voirie routière ;VU _ lecode de la route;VU _ le code du domaine de l'État ;VU _ le code général de la propriété des personnes publiques ;VU _ le code général des collectivités territoriales ;VU _ le code de justice administrative ;VU _ le code de procédure pénale ;VU _ le code pénal ;VU _ le code de procédure civile ;VU _ lecodecivil;VU _ la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU _ la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ;VU _ laloin°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, laDéconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publiquelocale (dite « Loi 3DS ») ;VU _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU _ le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU _ le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU _ le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;VU _ les arrêtés préfectoraux pris en application de la circulaire modifiée n°79-99 du 16octobre 1979 relative à l'occupation du domaine public routier national ;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

VU _ La convention de mise à disposition du réseau routier national auprès de la RégionGrand Est en date du 19 octobre 2023 en application de l'article 40 de la loi 3DS ;Considérant qu'il importe de confier à la DIR-Est des missions de police de la circulation surl'ensemble de son champ de compétence territoriale ;Considérant qu'il importe de confier à la DIR-Est des missions de police de la conservation dudomaine public routier national sur l'ensemble de son champ de compétence territoriale ;Considérant qu'il importe de confier à la DIR-Est des missions de gestion du domaine publicroutier national sur l'ensemble de son champ de compétence territoriale ;Considérant qu'il importe d'organiser la représentation de l'État devant les juridictions dans lecadre des attributions dévolues aux directions interdépartementales des routes ;Considérant que les modalités de représentation devant les juridictions doivent faire l'objetd'une habilitation administrative ;Considérant que la gestion des procédures d'urgence devant les juridictions administrativesimpose la mise en place d'une délégation de plaidoirie et de réponse immédiate en matiérede moyens nouveaux ;Considérant qu'une partie du réseau routier national est mise à la disposition de la RégionGrand Est en ce qui le département de Meuse pour la ou les sections suivante(s) : RN4Considérant que pour les sections autoroutières et LACRA les pouvoirs de police de lacirculation sont conservés par l'État. Pour les autres sections, non autoroutières ni LACRA,l'avis de I'Etat sur les actes de la collectivité est requis. La DIR EST restant un service de I'Etat,Iavis de I'Etat sera délivré par ce service routier.Considérant que pour toutes les sections mises à disposition auprès de la Région Grand Est,les pouvoirs de police de la conservation sont exercés par le représentant de la collectivité.SUR _ proposition du secrétaire général de la préfecture de la Meuse ;ARRÊTEArticle 1" : Délégation de signature est donnée à M. Jérôme MEYER, directeur de la directioninterdépartementale des routes - Est, à effete de signer, dans le cadre de ses attributionsconcernant le département de la Meuse, les décisions et actes suivants :A - Police de la circulation :» — Mesures d'ordre généralCode Nature des délégations Textes de référenceA.0 | Avis pour le compte de l'Etat au titre de la réglementation |Art.40 Loi 3DS n°2022-relative aux RGC (Routes à Grande Circulation), pour tous |217 du 21 février 2022les arrêtés de police temporaires de la circulation qui au-ront été préparés par la DIRE au nom de la Région, dans lecadre de la mise à disposition expérimentale et temporaired'une partie du réseau routier national auprès de la collec-tivité régionale. Cette disposition est spécifique aux routesnationales mises à disposition et elle ne s'applique pas auxautres routes classées RGC qui sont gérées par les collec-tivités départementale et communales.

Al |Interdiction et réglementation de la circulation à l'occa- | Art. R 411-5 et R 411-9sion de travaux routiers. du code de la route(CDR)A.2 |Police de la circulation (hors autoroute) (hors travaux).A.3 | Délivrance des permis de stationnement hors aggloméra- | Art. L 113-2 du code detion. la voirie routièreAvis sur les permis de stationnement délivrés par lesmaires en agglomération.
* Circulation sur les autoroutesCode Nature des délégations Textes de référenceA.4 |Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). Art. R 411-9 du CDRA.5 |Autorisation de circulation de matériels de travaux publics | Art. R 421-2 du CDRsur autoroute.A.6 |Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous Art. R 432-7 du CDRforme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accès auxautoroutes non concédées, voies express et routes à accèsréglementé, à certains matériels et au personnel de la DIR-Est, d'autres services publics ou des entreprises privée
* SignalisationCode Nature des délégations Textes de référenceA.7 |Désignation des intersections dans lesquelles le passage | Art. R 411-7 du CDRdes véhicules est organisé par des feux de signalisation lu-_ |Mineux ou par une signalisation spécifique.A.8 |Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour | Art. R 418-3 du CDRles associations et organisme sans but lucratif.A.9 _ Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de Art. R 418-5 du CDRstationnement et de service.
— Mesures portant sur les routes classées à grande circulationCode Nature des délégations Textes de référenceA:10 |Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à Art. R 411-4 du CDRgrande circulation.A.:11 |Avis sur arrêtés du maire pris en application de l'alinéa 2 |Art. R 411-8 du CDRde l'article R 411-8 du code de la route lorsqu'ils in-téressent une route classée à grande circulation.
< _ arrière de dégel - Circulation sur les ponts - PollutionCode Nature des délégations Textes de référenceA:12 | Établissement et réglementation des barrières de dégel sur |Art. R 411-20 du CDRles routes nationales, et autorisation de circuler malgréune barrière de dégel.A13 |Réglementation de la circulation sur les ponts. Art. R 422-4 du CDR

B - Police de la conservation du domaine public et répression de la publicité :
B.2
Code Nature des délégations Textes de référenceB1 |Commissionnement des agents de l'équipement habilités | Art. L 116-1 et s. duà dresser procès verbal pour relever certaines infractions à | code voirie routière, etla police de conservation du domaine public routier et cer-|L130-4 code route.taines contraventions au code de la route. Arrêté du 15/02/1963Répression de la publicité illégale. Art. R 418-9 du CDR
C - Police de la conservation du domaine public et répression de la publicité :
Code Nature des délégationsTextes de référenceC1Permissions de voirie. Code du domaine de l'État - Arti-cle R53C.2 |Permission de voirie : cas particuliers pour : Code de la voirie routière - Arti-- les ouvrages de transport et de distribution cles L113.2 à L113.7 et R113.2 àd'énergie électrique R113111, Circ. N° 80 du 24/12/66 ,- les ouvrages de transport et distribution de gaz Circ. N° 69-11 du 21/01/69- les ouvrages de télécommunication Circ. N° 51 du 09/10/68- la pose de canalisation d'eau, de gaz,d'assainissement.C.3 |Pour les autorisations concernant I'implantation de | Circ. TP N° 46 du 05/06/56 - N°distributeurs de carburants ou de pistes d'acces 45 du 27/03/58 , Circ. intermin-aux distributeurs sur le domaine public et sur istérielle N° 71-79 du 26/07/71 etterrain privé. N° 71-85 du 26/08/71 , Circ. TPN° 62 du 06/05/54 - N° 5 du12/01/55 - N° 66 du 24/08/60 - N°60 du 27/06/61 , Circ. N° 69-113du 06/11/69, Circ. N°5 du12/01/55, Circ. N°86 du 12/12/60C.4 |Délivrance, renouvellement et retrait des Circ. N° 50 du 09/10/68autorisations d'emprunt ou de traversées à niveaudes routes nationales par des voies ferrées .industrielles.C.5 |Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des Code de la voirie routière — Arti-emprises des autoroutes, de canalisations aériennes | cle R122.5ou souterraines longitudinales.C.6 |Approbation d'opérations domaniales. Arrété du 04/08/48 et Arrété du23/12/70C.7 |Délivrance des alignements et reconnaissance des | Code de la voirie routière - Arti-limites des routes nationales. cles L1121 à L 112.7 et R1121 àR112.3C.8 |Conventions relatives à la traversée du domaine Décret N°56:1425 du 27/12/56 ,public autoroutier non concédé par une ligne élec- | Circ. N°81-13 du 20/02/81trique aérienne.C.9 |Convention de concession des aires de services. Circ. N°78-108 du 23/08/78 , Circ.N°91-01 du 21/01/91 , Circ.N°2001-17 du 05/03/01

C10 |Convention d'entretien et d'exploitation entreI'Etat et un tiers.C.11 | Avis sur autorisation de circulation pour les trans- | Art.8 arr. 4 mai 2006ports exceptionnels et pour les ensembles devéhicules comportant plus d'une remorque.C.12 |Signature des transactions : protocoles d'accord Article 2044 et suivants du codeamiable pour le règlement des dégâts au domaine |civilpublic routier, des dommages de travaux public,des défauts d'entretien et des accidents de la circu-lation.C13 | Autorisation d'entreprendre les travaux. arrété préfectoral pris en' application de la circulairemodifiée n°79-99 du 16 octobre1979 relative à l'occupation dudomaine public routier national
D - Représentation devant les juridictions :
Code Nature des délégations ; Textes de référenceD1 | Actes de plaidoirie et présentation des observations Code de justice adminis-orales prononcées au nom de l'État devant les trative, code de procé-juridictions civiles, pénales et administratives sous dure civile et code deréserve des obligations de représentation obligatoire par | procédure pénaleavocat, y compris ceux liés aux mesures d'expertise.D.2 | Réplique immédiate en cas d'apport de moyens Code de justice adminis-nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des trative, code de procé-procédures d'urgence devant les tribunaux dure civile et code deadministratifs. ' procédure pénaleD.3 | Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de Code de justice adminis-documents techniques, cartographiques, trative, code de procé-photographiques, etc., nécessaires à la préservation des |dure civile et code deintérêts défendus par l'État et toutes productions avant |procédure pénaleclôture d'instruction.D4 | Mémoires en défense de I'Etat, présentation Code de justice adminis-d'observations orales et signature des protocoles de trativerèglement amiable dans le cadre des recours Art. 2044 et s. du Codeadministratifs relatifs aux missions, actes, conventions et | civilmarchés publics placés sous la responsabilité de la DIR-Est.
Article 2 : M. Jérôme MEYER peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature dans lesconditions fixées au | de l'article 44 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé.La décision afférente sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Article 3 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté N° 2023-1063 du 03 mai 2023,accordant délégation de signature à M. Jérôme MEYER, directeur de la directioninterdépartementale des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur leréseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier

national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir dereprésentation de l'État devant les juridictions, et prend effet à compter du 1% janvier 2025.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la directioninterdépartementale des routes - Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Meuse.
avier DELARUE
Voies et délais de recours(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et I'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 —Paris Cedex 08; '- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière —CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, àI'issue d'une période de deux mois.

PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MEUSE ; ÇLiberté Service environnementEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 -10 243 du 24 Décembbite 2024autorisant l'activité de la Mission de Recyclage Agricole des Déchetsdans le département de la Meuse.
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Directive cadre de l'eau (DCE) du 23 octobre 2000 ;Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.211-25 à R.211-47 et R 211-75 à R.211-79 ;Vu la loi n° 79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes etdes supports de culture ;Vu le décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre les pollutionsd'origine agricole ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 modifié le 15 septembre 2020 fixant les prescriptionstechniques applicables aux épandages des boues sur sols agricoles pris en application du décret du8 décembre 1997 relatif à l''épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié le 31 juillet 2020 relatif aux systèmes d'assainissement collectifet aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissementnon collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2kg/j deDBOS5 ;Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsiqu'aux émissions de toutes natures des installations classées pour la protection de I'environnementsoumises à autorisation modifié notamment par l''arrêté du 17 août 1998 ;Vu la circulaire du Ministre de l'écologie et du développement durable du 18 avril 2005 portant surl'épandage agricole des boues de stations d'épuration urbaines et les recommandations relativesaux contrôles du respect de la réglementation pour les services de police de l'eau et à l'informationdu public,Vu la circulaire du 6 mars 2009, relative à l'application de l'arrêté du 22 avril 2008 sur lesinstallations de compostage soumises à autorisation, qui stipule que : « Par analogie avec ce qui sefait pour les boues, et conformément à l'article 38 de l'arrêté du 2 février 1998, les préfets qui lesouhaitent peuvent s'adjoindre l'expertise d'un organisme indépendant du producteur de compost,qui peut, le cas échéant, être le même que celui mis en place pour les boues. Cet organisme peut sevoir confier des missions de surveillance des installations, en appui à l'inspecteur des installationsclassées, et de suivi agronomique des épandages de déchets compostés » ;Vu l'arrété préfectoral n° 2007-2659 du 14 septembre 2007 instituant une Mission de RecyclageAgricole des Déchets dans le département de la Meuse ;Vu l'arrété prëfectoral n° 2022-8611 du 10 février 2022 autorisant l'activité de la Mission de recyclageagricole des déchets dans le département de la Meuse jusqu'au 31/12/2024 ;

Vu le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires(SRADDET) ;Vu le Règlement sanitaire départemental, arrêté du 24 avril 1980 mis à jour en avril 2010 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Meuse en date du 09 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de l'Agence de l'eau Seine-Normandie en date du 05 septembre 2024 ;Vu l'absence de remarques de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse ;Vu l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de I'Aménagement et duLogement, Unité Territoriale de la Meuse en date du 18 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations en date du 04 septembre 2024 ;Vu la validation du projet d'arrété préfectoral par le bureau de la Chambre d'Agriculture de laMeuse en date du 03 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques en date du 06 décembre 2024 ;Considérant la nécessité de poursuivre la mutualisation de l'information technique entre tous lespartenaires de la filière d'épandage agricole des effluents et déchets urbains ou industriels bruts outransformés, sur la base d'une totale transparence et indépendance ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
ARRÊTEArticle 1°": ObjetLe présent arrêté a pour objet d'autoriser l'activité confiée à la Mission de Recyclage Agricole desDéchets (désignée MRAD 55) jusqu'au 31 décembre 2027.La MRAD 55, placée sous la maitrise d'ouvrage de la chambre d'agriculture, exerce le rôled'« organisme indépendant des producteurs de boues » dans le département de la Meuse tel queprévu par l'article 18 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 modifié.La MRAD 55 est un service clairement identifié au sein de la chambre d'agriculture de la Meuse.Le présent arrêté concerne l'ensemble des boues d'épuration, effluents de méthaniseurs, effluentset déchets urbains ou industriels, bruts ou transformés, dénommés ci-après « produits résiduairesorganiques », pouvant faire l'objet d'une valorisation agronomique (épandage en agriculture,revégétalisation, ..). La mission peut proposer des outils d'organisation des filières concernées(digestat, cendres...).
Article 2: Missions confiées à la MRAD 55Le Préfet confie à l'organisme indépendant les missions d'intérêt général suivantes :- organiser la mise en œuvre des compétences nécessaires au suivi du recyclage agricole etassurer la coordination des différents partenaires, dans un objectif de préservation de laqualité des sols, cultures et produits,- contribuer à la parfaite information des producteurs, des agriculteurs et du public endéveloppant une stratégie de communication adaptée,- assurer un avis d'expert auprés des partenaires (membres des comités technique et pilotage)pour toute question relative à l'intérét agronomique et à l'impact environnemental desproduits résiduaires organiques destinés au recyclage agricole. Le présent arrêté concernedes boues d'épuration, effluents de méthaniseurs, effluents et déchets urbains ouindustriels, bruts ou transformés, dénommés ci-après « produits résiduaires organiques »,pouvant faire l'objet d'une valorisation agronomique (épandage en agriculture,
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àrevégétalisation,..). Cette mission contribue à protéger l'environnement et éviter lespollutions des sols, des nappes, des cours d'eau et des productions agricoles.
Article 3: Fonctionnement
Le fonctionnement de la MRAD 55 n'affecte en rien les responsabilités des producteurs deproduits résiduaires organiques, ni les missions des services chargés de la police de l'eau ou deI'inspection des installations classées.Un comité de pilotage et un comité technique observent, suivent et orientent le travail et lefinancement de la MRAD 55.
Article 4: Comité de pilotageLe comité de pilotage décide des grandes orientations, fixe les priorités, examine les propositionsde programme du comité technique, prend connaissance des budgets prévisionnels et valide lesdocuments types (cahier des charges,...) proposés par le comité technique.Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an sur l'initiative du préfet qui en assure laprésidence, afin d'examiner le compte-rendu annuel d'activité de l'année écoulée et le programmeprévisionnel de l'année suivante. Son secrétariat est assuré par le service dédié de la chambred'agriculture.
Composition du comité de pilotage :— le Préfet de la Meuse ou son représentant,— le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture ou son représentant,— Un représentant de la Direction Départementale des Territoires (DDT),— Un représentant de la Direction Départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations (DDETSPP),— un représentant de la Délégation Territoriale de l''Agence Régionale de Santé (ARS),— Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement de 'Aménagement et duLogement (DREAL ) Grand Est,— Un représentant du Conseil Départemental ,— Un représentant de I'Agence de l'Eau Rhin-Meuse,— Un représentant de l'Agence de l'Eau Seine Normandie,— un représentant du service départemental de l'Office Français de la biodiversité (OFB)— un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),— Un représentant des industriels producteurs et épandeurs de produits résiduaires organiquesdu département, désigné par l'Association Rhin-Meuse des industriels Utilisateurs d'Eau(ARMUE),— un représentant des collectivités productrices de boues du département,— deux représentants du syndicalisme agricole désignés par le Président de la Chambred'Agriculture, *— Un représentant d'une association de consommateurs désignée par le Préfet,— Un représentant d'une association de protection de l'environnement désignée par le Préfet,— un représentant de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique,— lereprésentant de la MRAD 55Article5: Comité techniqueLe comité technique se réunit au moins une fois par an sur l'initiative du Président de la Chambred'Agriculture qui en assure la présidence. Son secrétariat est assuré par le chargé de mission. L'ordredu jour concerne prioritairement l'examen des dossiers en cours (fiches annuelles de bilan par site),et la présentation de synthèses départementales annuelles ou pluriannuelles, pouvant concerner le
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suivi de paramètres particuliers ou l'évolution des différentes filières de recyclage agricole.Le bilan technique de l'année écoulée est présenté au cours du premier semestre de l'annéesuivante.Composition du comité technique :— le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture ou son représentant,— un représentant des services de la préfecture,—- un ou des représentants de |'Etat: DDT, DREAL, DDETSPP, Délégation Territoriale de- l'Agence Régionale de Santé (ARS),— unreprésentant du Conseil Départemental,— un représentant de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse,— un représentant de l'Agence de l'Eau Seine Normandie,— un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,— Un représentant des industriels producteurs et épandeurs de boues du département,— Unreprésentant des collectivités productrices de boues,— deux représentants du syndicalisme agricole désignés par le Président de la Chambred'Agriculture—- le représentant de la MRAD 55,En tant que de besoin, le comité peut solliciter le concours d'experts ou de services intervenant enqualité de personnes compétentes.
Article6: Rôle et actions de la MRAD de la MeuseLe domaine d'intervention de la Mission concerne uniquement les produits résiduaires organiquesvisés à l'article 2.La MRAD 55 est destinataire des dossiers prévus par la réglementation et préparés par lesproducteurs de produits résiduaires organiques. Elle donne notamment son avis sur :— les études préalables,— les programmes prévisionnels,— les données de surveillance et d'auto surveillance,— le bilan annuel des épandages,— la synthèse du registre d'épandage,— les dossiers d'épandage soumis à la loi sur l'eau,— les dossiers d'épandage soumis à la réglementation des ICPE,— les dossiers relatifs aux projets d'unité de traitement des boues, notamment à ceux faisantl'objet ou ayant fait l'objet d'une demande d'aide auprès des Agences de l'eau, sur la basede son expertise locale.
La MRAD 55 peut faire effectuer des analyses complémentaires de sols ou de produits résiduairesorganiques qu'elle aura prélevés. Les frais d'analyses sont à la charge du producteur.Elle centralise l'information par la rédaction d'une synthèse départementale des épandages(origine, nature des produits résiduaires organiques, localisation des épandages, vérification de lanon superposition des plans d'épandage). Cette synthèse sera illustrée par une présentationcartographique à partir de la base de données SIG nommée E.R.A (Expertise Recyclage Agricole).Cette base est en cours d'alimentation et devra être complétée avec les données relatives auxboues urbaines, aux boues industrielles et aux vidangeurs agrées au plus tard le 31/12/2027. Chaqueannée à compter de 2025, la MRAD 55 transmettra une extraction de la base ERA au service Policede l'Eau (DDT 55) pour être intégrée au logiciel SILLAGE.La MRAD 55 établit une fois par an, une expertise des bilans agronomiques réalisés par chaqueproducteur de produits résiduaires organiques, à partir des documents et informations qui luiauront été transmis. Ces expertises portent notamment sur :
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— une synthèse de la campagne d'épandage,- (lidentification des lots de produits résiduaires organiques non conformes à laréglementation et leur destination, -— l'identification des parcelles sur lesquelles les teneurs limites sur les sols sont dépassées.En complément, la MRAD 55 :— harmonise les pratiques par l'élaboration de référentiels, de guides de bonnes pratiques etde cahiers des charges en concertation avec les différents partenaires concernant, parexemple, les documents que le producteur doit réaliser (étude préalable, bilan..), ou lesméthodologies d'échantillonnage et d'analyse, :
— acquiert des références en synthétisant les données de terrain et les données issues de laveille scientifique,— informe et conseille les différents acteurs de la filière notamment les producteurs et lesagriculteurs utilisateurs afin qu'ils aient des pratiques d'épandage de qualité. L'objectif estd'optimiser la fertilisation des exploitations, garantir l'absence de contamination descultures et préserver la qualité de l'eau lors des épandages des effluents et des bouesdomestiques ou industrielles sur les sols agricoles,— formule à la MRAD régionale des avis sur l'épandage des produits résiduaires organiquesindustriels dans le département notamment ceux ayant fait l'objet d'un transfertinterdépartemental,— peut apporter son expertise aux unités de méthanisation qui n'étant pas déja concernés parla réglementation sur les déchets non agricoles, devront être volontaires pour bénéficier desservices de la MRAD sans conditions financières.
Article 7: — Territoire d'interventionLa MRAD 55 intervient, en concertation avec les services de police de l'environnement concernés,sur tous les sites industriels, stations d'épuration urbaines, collectivités productrices de matières devidange, stations de compostage situées dans le département de la Meuse et produisant desproduits résiduaires organiques susceptibles d'être épandus.La MRAD 55 a également compétence pour toute parcelle d'épandage située en Meuse, que lesdéchets soient produits dans le département ou à l'extérieur.A la demande d'autres organismes indépendants, des agences de l'eau ou des services de l'Etat desdépartements voisins, la MRAD 55 peut apporter son expertise pour des déchets produits en Meuseet épandus dans les départements concernés.
Article8: Coordination avec les services de police de I'environnementLes opérations de contrôle réglementaire relèvent exclusivement des services police del'environnement de l'Etat, à savoir :— _ le service unique de police de l'eau (DDT), pour les stations d'effluents urbains et mixtes,— les services d'inspection des installations classées (UD-DREAL et DDETSPP), pour les stationsd'effluents agricoles et industriels. 'Les prélèvements à fin d'analyses pratiqués par la MRAD 55, relévent de l'expertise technique de lafilière. Tout dépassement observé dans ce cadre fait l'objet de la part de la MRAD 55 d'uneinformation au service de police environnement concerné. Des analyses contradictoires peuventêtre diligentées par les services police de I'environnement dans le cadre du contrôle réglementaire.Pour les prélèvements effectués dans les installations classées, la MRAD 55 communique àI'inspection des installations classées le planning prévisionnel des prélèvements.
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Des interventions techniques conjointes de la MRAD 55 et du service police de l'environnementsont possibles et souhaitables.Article9: Disponibilités des données et documentsLes services chargés de la police de l'eau ou des installations classées pour la protection del'environnement ainsi que les Agences de l'eau ont accès à l'ensemble des données issues desproducteurs de produits résiduaires organiques et connues de la MRAD 55. Cet accès est réalisé parles moyens technologiques disponibles à ce jour sous réserve d'une garantie du niveau deconfidentialité.
En application de l'article R 211-34 du code de l'environnement, le producteur de boues transmetaux autorités administratives, lorsque les boues font l'objet d'une valorisation agricoleconformément aux dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé article 20, les données relativesaux plans et campagnes d'épandage (plan prévisionnel et bilan) via l'application informatiqueVERSEAU (accessible à une adresse disponible auprès du service en charge du contrôle) ou en lessaisissant directement dans l'application informatique SILLAGE.
Article 10: FinancementLa Chambre d'Agriculture de la Meuse assure le portage de la MRAD. Pour ses missions, la MRAD estfinancée notamment par des subventions. À ce titre, elle est autorisée à solliciter lescofinancements nécessaires à la réalisation de ses missions auprès des collectivités publiques etopérateurs concernés (agences de l'eau, conseil départemental...).Le financement de l'organisme indépendant fera l'objet d'une convention pluriannuelle ou annuelieentre les différents partenaires. Cette convention précisera l'organisation et le montant dufinancement nécessaire à l'accomplissement de la mission.
Article 11: Clause de non-concurrence et d'indépendance
La MRAD 55, mission confiée à la chambre d'Agriculture de la Meuse n'effectue pas de prestationsrémunérées du domaine concurrentiel, au bénéfice des producteurs de boues ou de tout autreacteur de la filière.Les autres services de la Chambre d'Agriculture peuvent réaliser des interventions rémunéréesauprès des producteurs de boues. Ces interventions, au même titre que celles des autresprestataires, contribuent au référentiel agronomique départemental précité et permettent demesurer les évolutions sur le long terme, dans un objectif de développement durable.
Article 12 : Durée de validitéLa mission est instituée par cet arrêté jusqu'au 31 décembre 2027 et pourra être prolongée.En cas de rupture de la convention régionale de financement, le comité de pilotage sera consultépour définir la suite à donner à la mission.
Article 13: Arrêt de la missionLe Préfet, après consultation du Comité de Pilotage et en concertation avec le Président de laChambre Départementale d'Agriculture de Meuse, peut mettre fin à l'activité de la MRAD 55. Danscette éventualité, la MRAD 55 restituera au Préfet l'ensemble des données et ne sera habilitée à neconserver que les données publiques. Le délai de préavis est fixé à 6 mois.
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Article 14 : Exécution - DiffusionLe Secrétaire Général de la Préfecture,Le Président de la Chambre Départementale d'Agricuiture,Le Directeur Départemental des Territoires,Le Directeur Régional de I'Environnement de 'Aménagement et du Logement Grand-Est,La Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Meuse et dont copie sera adressée :- aux Préfets coordonnateurs de Bassin,- àla Déléguée Territoriale de l'Agence Régionale de Santé,- aux Directeurs des Agences de l'Eau,- au Président du Conseil Départemental de la Meuse,- au Délégué Régional de l'ADEME,- au Président de la Chambre Régionale d'Agriculture,- au Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,- au Président de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles,- au Président de la Fédération départementale pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique. '
BAR-LE-DUC,le 2 4 DEC. 2024
Voies et délais de recours(Application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et Fadministrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative)Recours administratifsDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc,- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion desterritoires, Arche de la Défense - Paroi Sud / Tour Séquoia - 92055 LA DEFENSE Cédex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parI'administration, à l'issue d'une période de deux mois.Recours contentieuxLe présent arrété est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au Tribunaladministratif de Nancy - 5 place de la Carrière - Case officielle n°20038 - 54036 NANCY Cédex :1° par I'exploitant, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où ledit acte lui a été notifié,2° par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raisondes inconvénients ou des dangers que le fonctionnement des installations présente pour les intérêtsmentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compterde la publication de la présente décision.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.
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PDËELŒL EUSE Direction départemf-:ni_:aleLiberté des territoiresÉgalité ;Fraternité
Arrêté n° 10320 .202L cu 94 D\L&Y\,\JLV&:ZQportant dérogation à l'arrêté 9036-2022 réglementant l'usage du feu et aux brûlages des déchets vertsdans le département de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L125-1, L.541-1 et suivants, L.521-1 et suivants,ainsi que R.541-7 et 8 ;Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1311-1, L1311-2, L.1312-1 et suivants ainsi queR1312-1 à R1312-13 ;Vu le code civil et notamment ses articles 1382 et 1383 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2542-3 et L.2542-4 ainsique L.2224-13 à L.2224-17 ;Vu le code forestier et notamment ses articles L.131-1, L.131-6, R.131-2 et 3 ainsi que R.163-2 ;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article D.615-47 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13, 223-7 et 223-16, 322-5, 322-6, 322-15, 322-17 et 322-18 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du n°2023-1331 du 7 juin 2023 accordant délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture de la Meuse ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur du 3 février 2023, nommant MonsieurPascal DUCHENE, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,Vu l'arrété préfectoral n°9036-2022 du 18 mai 2022 portant réglementation à l'usage du feu et auxbrûlages des déchets verts dans le département de la Meuse ;Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Meuse ;Vu la circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction de brûlage à l'air libre desdéchets verts ;Vu la note aux préfets du 11 février 2014 relative à la mise en œuvre de l'interdiction de brûlage à l'airlibre de déchets verts comprenant une note relative au contrôle et sanctions et une note relative auxbrûlages agricoles ;Vu la demande de dérogation à l'arrêté préfectoral n°9036-2022 du 18 mai 2022 faite par courrier duSyndicat Intercommunal d'Aménagement de la Chiers (SIAC),

CONSIDERANT que la maîtrise des brûlages constitue une priorité en termesde santé publique ;CONSIDÉRANT que les déchets végétaux doivent être éliminés prioritairement par valorisation directesur place ou toute autre voie respectueuse de l'environnement notamment leur collecte en déchèterie,le broyage, le compostage, le paillage, la méthanisation et la production de plaquettes combustibles ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de préserver la qualité de l'air et de limiter le recours au brûlage auxseuls cas qui le justifient ; 'CONSIDERANT la demande adressée à la DDT de la Meuse par le SIAC en date du 14/11/2024 ;CONSIDÉRANT que l'entretien de la ripisylve de la rivière « Chiers » entre dans le cadre du programmede restauration de la Chiers et de ses affluents, programme bénéficiant d'une Déclaration d'intérêtGénéral autorisée par arrêté inter-préfectoral n°54-2018-00196 et ses arrêtés modificatifs ;CONSIDÉRANT que les rémanents de coupe ou d'entretien laissés en bordure de cours d'eau peuventconstituer de nouveaux obstacles à l'écoulement en cas de crue et engendrer des problèmes gravesd'inondation notamment pour des cours d'eau réactifs tels que la Chiers ;CONSIDERANT la faible portance du sol en bordure de cours d'eau, l'absence de cheminsd'exploitation, la présence contigué de parcelles agricoles, également très peu portantes en cettesaison, qui empêchent l'évacuation ou le traitement sur place des déchets végétaux, rémanents,embâcles, issus des travaux d'entretien ;CONSIDÉRANT que les bandes enherbées des parcelles agricoles bordant un cours d'eau doivent êtrelaissées libres de tout dépôt ou stockage ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Une dérogation à l'Arrêté préfectoral n°9036-2022 du 18 mai 2022 est accordée au SyndicatIntercommunal d'Aménagement de la Chiers dans le cadre de son programme de gestion de coursd'eau, programme bénéficiant d'une Déclaration d'intérêt Général datée de septembre 2020.
Article 2 : Les déchets verts, rémanents, embâcles issus du chantier d'entretien de la ripisylve de laChiers et ses affluents pourront étre brûlés sur place par l'entreprise titulaire des travaux (localisationsfigurant sur les fiches en annexe) .Article 3: Le SIAC, en sa qualité de maître d'ouvrage, s'assure que l'entreprise titulaire des travauxrespecte les conditions relatives au brûlage définies à l'article 4 ainsi que les interdictions spécifiquesmentionnées à l'article 5 du présent arrêté.Article 4: Le brûlage peut avoir lieu entre le 1 octobre 2024 et fin février 2025 entre 08h00 et 16h00,sous la surveillance d'au moins deux personnes, disposant des moyens nécessaires pour l'éteindre à toutmoment, jusqu'à sa complète extinction, ainsi que d'un moyen d'alerte et de communicationopérationnel. Les opérations de brûlage doivent être réalisées dans des conditions telles que la sécuritédes personnes et des biens soit garantie et ne devront en aucun cas générer de gêne notable pour levoisinage.
Article 5 : Interdictions spécifiquesLe brûlage à l'air libre de déchets végétaux est strictement interdit dans les situations suivantes :- en cas de prévision ou de constat du dépassement des sevils d'information, de recommandation etd'alerte pour la qualité de l'air ;- par vent susceptible de transporter fumées, flammèches et escarbilles (vitesse supérieure à 30km/h) ;2

- à une distance inférieure à 200 mètres de toute habitation ou construction ;- à une distance inférieure à 100 mètres des routes, des autoroutes et des voies ferrées ;- à une distance inférieure à 30 mètres de toute ligne aérienne d'électricité ou de téléphone ;- à une distance inférieure à 100 mètres d'un gazoduc ou d'un oléoduc ;- avec adjonction d'autres produits (pneus, huile de vidange ou carburant...) -Article 6 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nancy - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par I'administration, à l'issue d'une période de deux mois. '
Article 7 : Modalités d'exécution :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture :- Le Secrétaire Général de la Préfecture,- le Directeur de Cabinet du préfet, les Sous-Préfets,- le Directeur Départemental des Territoires,- les Directeurs des Agences de BAR-LE-DUC et de VERDUN de I'Office Nationale des Forêts,- le Directeur Départemental des Services Incendie et de Secours de la Meuse,- le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Meuse,- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse,- le Chef de Service Départemental de I'Office Français de la Biodiversité,- la DéléguégTerritorialede l'Agence Régionale de Santé pour la Meuse,- les Maires des communes de Montmédy, Velosnes, Ecouviez, Vigneul-sous-Montmédy, Thonne les-Prés,Quincy-Landrécourt, Chauvency-le-Château et Chauvency-St-Hubert.
Fait à Bar-le-Duc,le 2 4 DEC. 2024


ŒxRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Grand EstÉgalitéFraternité ARRETE N° 2024-5017Fixant les tableaux de garde ambulancière du département de la MeusePour la période du 01/01/2025 au 30/06/2025
La directrice générale de l'agencerégionale de santé Grand Est
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 631 1-2, R.6312-17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires ;Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions ;Vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence Régionale de SantéGrand Est — Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ;Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici-pation à la garde ;Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence dessapeurs-pompiers ;Vu l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du se-cours à personne et de l'aide médicale urgente ;Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portantorganisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
ARS Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pourl'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvertpar une garde ambulancière ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue àl'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations etmissions de 'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;Vu l'arrêté DGARS n°2024-4597 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature aux Directeurs,Secrétaire Général et Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;Vu l'arrêté n°2022-2899 du 1'" juillet 2022 fixant le cahier des charges départemental de la garde ambulancièredans le département de la Meuse ;Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personnes et de l'aide médicaleurgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponseambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise enœuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transportssanitaires au service de garde ;Vu les tableaux de garde ambulancière des 5 secteurs : du Nord Meusien, de Verdun, de Bar-le-Duc, de St-Mihiel et du Sud Meusien, proposés par Monsieur Pascal BOURGEOIS, président de l'Association desTransports Sanitaires d'Urgence (ATSU) 55 pour la période du 1°" janvier au 30 juin 2025 ;Vu l'avis favorable émis par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) réuni en datedu 11 décembre 2024.
ARRETE
Article 1° : Les tableaux de garde ambulancière des secteurs de du Nord Meusien, de Verdun, de Bar-le-Duc, de St-Mihiel et du Sud Meusien figurant en annexe du présent arrêté, sont arrêtés au titre du départementde la Meuse.
Article 2 En cas d'indisponibilité d'une entreprise, le changement de garde s'effectue tel que prévu dans lecahier des charges de la garde ambulancière.
ARS Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif compétent, dansun délai de deux mois, à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requéteremise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours citoyens »accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le directeur général adjoint -Pilotage et Territoires - de l'Agence Régionale de SantéGrand Est et Madame la Déléguée Territoriale de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Il sera par ailleurs notifié à Monsieur le Président de FATSU de la Meuse, auxresponsables d'entreprises de transports sanitaires du département de la Meuse, au SAMU-Centre 15 ducentre hospitalier Verdun St-Mihiel, au Service départemental d'incendie et de secours et à la Caisse Primaired''Assurance Maladie de la Meuse.
Bar-le-Duc, le 20 décembre 2024
Pour la directrice générale,La déléguée territoriale de\la Meuse
ARS Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

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08H00 à 20H00samedi 01/03/25 ALLO AMB MEUSIENNES
lundi 03/03/25 AMBULANCES DU BARROISmardi 04/03/25 AMBULANCES DU BARROISmercredi 05/03/25 MEUSE MEDICAL SERVICESjeudi _ 06/03/25 AMBULANCES DU BARROISvendredi 07/03/25 AMBULANCES DU BARROISsamedi 08/03/25 AMBULANCES BARISIENNESlundi 10/03/25 MEUSE MEDICAL SERVICESmardi 11/03/25 ALLO AMB MEUSIENNESmercredi 12/03/25 AMBULANCES DU BARROISjeudi 13/03/25 AMBULANCES DU BARROISvendredi 14/03/25 AMBULANCES DU BARROISsamedi 15/03/25 ALLO AMB MEUSIENNESlundi 17/03/25 AMBULANCES DU BARROISmardi 18/03/25 AMBULANCES DU BARROISmercredi 19/03/25 MEUSE MEDICAL SERVICESjeudi 20/03/25 AMBULANCES DU BARROISvendredi 21/03/25 MEUSE MEDICAL SERVICESsamedi 22/03/25 AMBULANCES BARISIENNESlundi 24/03/25 ALLO AMB MEUSIENNESmardi 25/03/25 ALLO-AMB MEUSIENNESmercredi 26/03/25 AMBULANCES DU BARROISjeudi 27/03/25 AMBULANCES DU BARROISvendredi 28/03/25 AMBULANCES DU BARROISsamedi 29/03/25 ALLO AMB MEUSIENNES
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08H00 à 20H00mardi 01/04/25 AMBULANCES DU BARROISmercredi 02/04/25 MEUSE MEDICAL SERVICESjeudi 03/04/25 AMBULANCES DU BARROISvendredi 04/04/25 AMBULANCES DU BARROISsamedilundi05/04/2507/04/25
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Céline PRINS

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20H00 à 08H00
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Garde du mercredi 1 janvier 2025 au 30 Juin 2025 - Secteur 2 VERDUNPERIODE GARDE
Jour Date Heure Ligne N° d'agrément Nom de la société Commune d'implantation N° AM
Mercredi (F} | 01/01/2025 08:00 - 20:00 1 550001479 D'ANTHOUAR_D VERDUN 552514796Îhîe}:redi {F) 01/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Jeudi 02/01/2025 08:00 - 20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ETAIN 552510943Jeudi 02/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 03/01/2025 08:00 - 20:00 1 550001479 D'ANTHOUARD VERDUN 552514796Vendredi (Î/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi 04/01/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi 04/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 05/01/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 05/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 06/01/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 06/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mardi 07/01/2025 08:00 - 20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Mardi 07/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Merc_redi 08/01/2025 08:00 - 20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Mercredi Œîl/îlls 20:00 - 08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Jeudi 09/01/2025 08:00 - 20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Jeudi 09/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Vendredi 10/01/2025 08:00 - 20:00 1 55001094" PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Vendredi 10/01/2055 20:00 - 08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777__58 medi 11/01/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi 11/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 12/01/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 12/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 13/01/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 13/01/2055 20:00 - 08:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943___N_la_rdi 14/01/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mal:di 14/01/2025 20:00 - 08:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Mercredi lS/Ül/ZD_Zî 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 15/01/3025 20:00 - 08:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Jeudi 16/01/2025 08:00 - 20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ETAIN 552510943Jeudi 16/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 17/01/2025 08:00 - 20:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Vendredi 17/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357S_amedi_ _718/01/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi 18/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 19/01/2025 08:00 - 20:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Dimanche 19/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 20/01/2025 08:00 - 20:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Lundi 20/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357_...Mâr_di 21/01/2025 08:00 - 20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Mardi 21/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 22/01_/292? 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 22/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357| Jeudi 23/01/2025 08:00 - 20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Jeudi 23/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vend[edi 24/01/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 24/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi _/25/01/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi 25/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 26/01/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 26/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 27/01/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 27/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mardi _ÆOI/ZÛÆ 08:00 - 20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Mardi 28/01/2025 20:00 - 08:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Mercredi 29/01/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 29/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Jeudi 30/01/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Jeudi 30/01/2025 20:00 - 08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Vendredi 31_/01/2_025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi BIIÛIIËË_ 20:00 - 08:00 1 55000177 _Æ_LY @ELLEVI LLE-SUR-M E&SE 552501777
élégation>!a Directrice Générale de l'ARS Grand Est
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Garde du mercredi 1 janvier 2025 au 30 juin 2025 - Secteur 2 VERDUN —PERIODE GARDE
Jour Date Heure Ligne N° d'agrément Nom de la société Commune d'implantation N° AMg gSamedi 01/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi 01/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 02/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 02/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 03/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 03/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mardi 04/02/2025 08:00 - 20:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Mardi 04/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 05/02/2025 08:00 - 20:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Mercredi 05/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Jeudi 06/02/2025 03:00 - 20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Jeudi 06/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 07/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 07/02/2025 20:00 - 08:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Samedi 08/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi 08/02/2025 20:00 - 08:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Dimanche 09/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 09/02/2025 20:00 - 08:00 1 55001094 PALIN PHELIX ETAIN 552510943Lundi 10/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 10/02/2025 20:00 - 08:00 1 55001094 PALIN PHELIX ETAIN 552510943Mardi 11/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mardi 11/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 12/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 12/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Jeudi 13/02/2025 08:00 - 20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Jeudi 13/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 14/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 14/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARRGIS 552500357Samedi 15/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi 15/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 16/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 16/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 17/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 17/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mardi 18/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Mardi 18/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 19/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Mercredi 19/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Jeudi 20/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Jeudi 20/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 21/02/2025 08:00 - 20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Vendredi 21/02/2025 20:00 - 08:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Samedi 22/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi 22/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Dimanche 23/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 23/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000177 DAILLY IBELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Lundi 24/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS ILIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 24/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Mardi 25/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mardi 25/02/2025 20:00 - 08:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Mercredi 26/02/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 26/02/2025 20:00 - 08:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Jeudi 27/02/2025 08:00 - 20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Jeudi 27/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 28/02/2025 08:00 - 20:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Vendredi 28/02/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357
Z!La Directrice Générale de l'ARS Grand Estet par Délégationiale de MeuseCéline PRINS 1/1

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Garde du mercredi 1 janvier 2025 au 30 juin 2025 - Secteur 2 VERDUNr PERIODE | GARDE
Jour Date Heure Ligne N° d'agrément Nom de la société Commune d'implantation N° AMSamedi 01/03/2025 | 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357samedi " 01/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 02/03/2025 | 08:00- 20:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965* Dimanche | 02/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 03/03/2025 | 08:00-20:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Lundi 03/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mardi 04/03/2025 | 08:00-20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Mardi 04/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 05/03/2025 | 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 05/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Jeudi 06/03/2025 | 08:00-20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Jeudi 06/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 07/03/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 07/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi 08/03/2025 | 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357samedi 08/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 09/03/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500857Dimanche | 09/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 10/03/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 10/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357' Mardi 11/03/2025 | 08:00-20:00 1 55000177 DAILLY [BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Mardi 11/03/2025 | 20:00-08:00 1 55001094 PAUN PHELIX [Eram 552510943Mercredi 12/03/2025 | 08:00-20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Mercredi 12/03/2025 | 20:00- 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Jeudi 13/03/2025 | 08:00-20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Jeudi 13/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 14/03/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 14/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Samedi 15/03/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357samedi | 15/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Dimanche 16/03/2025 | 08:00- 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche | 16/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Lundi 17/03/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 17/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Mardi 18/03/2025 | 08:00-20:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Mardi 18/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 19/03/2025 | 08:00-20:00 1 5500256 BECHAMP VERDUN 552502965Mercredi 19/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Jeudi 20/03/2025 | 08:00- 20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN ; 552510943Jeudi 20/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 21/03/2025 | 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 21/03/2025 | 20:00-08:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965samedi 22/03/2025 | 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357"samedi | 22/03/2025 | 20:00-08:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Dimanche 23/03/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche | 23/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 24/03/2025 | 08:00- 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 24/03/2025 | 20:00 - 08:00 1 55001094 PALIN PHELIX ETAIN 552510043Mardi 25/03/2025 | 08:00 - 20:00 1 550001479 D'ANTHOUARD VERDUN 552514796Mardi 25/03/2025 | 20:00-08:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Mercredi 26/03/2025 | 08:00 - 20:00 1 550001479 D'ANTHOUARD VERDUN 552514796Mercredi 26/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Jeudi 27/03/2025 | 08:00- 20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ETAIN 552510943Jeudi 27/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 28/03/2025 | 08:00- 20:00 1 550001479 D'ANTHOUARD VERDUN 552514796Vendredi 28/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357— samedi 25/03/2025 | 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357samedi | 29/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 30/03/2025 | 08:00- 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357" Dimanche | 30/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 31/03/2025 | 08:00- 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 31/03/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357
P/La Directrice Générale de l'ARS Grand Estet par DélégationLa Déléqu G 1/1

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Garde du mercredi 1 janvier 2025 au 30 juin 2025 - Secteur 2 VERDUNPERIODE GARDE
Jour Date Heure Ligne N° d'agrément Nom de la société Commune d'implantation N° AMMardi 01/04/2025 | 08:00-20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Mardi " 01/04/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 02/04/2025 | 08:00-20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Mercredi 02/04/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Jeudi 03/04/2025 | 08:00-20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777| " Jeudi 03/04/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 04/04/2025 | 08:00-20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943| Vendredi 04/04/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357samedi 05/04/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357samedi 05/04/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 06/04/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357" Dimanche 06/04/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 07/04/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 07/04/2025 20:00 - 08:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Mardi 08/04/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mardi 08/04/2025 20:00 - 08:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Mercredi 09/04/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 09/04/2025 20:00 - 08:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Jeudi 10/04/2025 08:00 - 20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Jeudi 10/04/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 11/04/2025 08:00 - 20:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Vendredi | 11/04/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357samedi 12/04/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357samedi 12/04/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 13/04/2025 | 08:00 - 20:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Dimanche 13/04/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 14/04/2025 | 08:00 - 20:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965| tundi | 14/04/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mardi 15/04/2025 | 08:00 - 20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ETAIN 552510943Mardi 15/04/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 16/04/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 16/04/2025 20:00 - 08:00 1 550001479 D'ANTHOUARD VERDUN 552514796Jeudi 17/04/2025 08:00 - 20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Jeudi 17/04/2025 20:00 - 08:00 1 550001479 D'ANTHOUARD VERDUN 552514796Vendredi 18/04/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 18/04/2025 20:00 - 08:00 1 550001479 D'ANTHOUARD VERDUN 552514796samedi 19/04/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi 19/04/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 20/04/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 20/04/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357| Lundi(F) | 21/04/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357b | 21/04/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mardi 22/04/2025 | 08:00 - 20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Mardi 22/04/2025 20:00 - 08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Mercredi 23/04/2025 | 08:00-20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Mercredi 23/04/2025 20:00 - 08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Jeudi 24/04/2025 | 08:00 - 20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Jeudi 24/04/2025 | 20:00-08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Vendredi 25/04/2025 | 08:00-20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Vendredi 25/04/2025 | 20:00-08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777samedi 26/04/2025 | 08:00 - 20:00 1- 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357— Samedi 26/04/2025 | 20:00-08:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Dimanche 27/04/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 27/04/2025 | 20:00-08:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Lundi 28/04/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 28/04/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mardi 29/04/2025 | 08:00-20:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Mardi 29/04/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 30/04/2025 | 08:00-20:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Mercredi 30/04/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357v/ a Directrice Générale de l'ARS Grand Estet par DélégationLa Déléguée jale de Meuseéline PRINS 1/1

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Garde du mercredi 1 janvier 2025 au 30 juin 2025 - Secteur 2 VERDUN[ PERIODE | GARDE
Jour Date Heure Ligne N° d'agrément Nom de la société Commune d'implantation N° AMJeudi (F) 01/05/2025 08:00 - 20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Jeudi {F) 01/05/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 02/05/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 02/05/2025 | 20:00-08:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Samedi 03/05/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357- samedi 03/05/2025 | 20:00-08:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Dimanche 04/05/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 04/05/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 05/05/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357- Lundi 05/05/2025 | 20:00-08:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Mardi 06/05/2025 | 08:00-20:00 1 550001479 D'ANTHOUARD VERDUN 552514796Mardi 06/05/2025 | 20:00-08:00 1 55001094 PALIN PHELIX ETAIN 552510943Mercredi 07/05/2025 | 08:00-20:00 1 550001479 D'ANTHOUARD VERDUN 552514796Mercredi 07/05/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357[ Jeudi(F) | 08/05/2025 | 08:00-20:00 1 55001004 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943eudi(F) | 08/05/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 09/05/2025 | 08:00-20:00 1 550001479 D'ANTHOUARD VERDUN 552514796Vendredi 09/05/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi 10/05/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357samedi | 10/05/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 11/05/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357" Dimanche | 11/05/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 12/05/2025 | 08:00- 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 12/05/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mardi 13/05/2025 | 08:00-20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Mardi 13/05/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 14/05/2025 | 08:00 - 20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Mercredi 14/05/2025 | 20:00-08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Jeudi 15/05/2025 | 08:00-20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Jeudi | 15/05/2025 | 20:00-08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Vendredi 16/05/2025 | 08:00-20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ETAIN 552510943Vendredi 16/05/2025 | 20:00 -08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Samedi 17/05/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi | 17/05/2025 | 20:00-08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Dimanche 18/05/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche | 18/05/2025 | 20:00-08:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Lundi 19/05/2025 | 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 19/05/2025 | 20:00-08:00 1 55001084 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Mardi 20/05/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mardi 20/05/2025 | 20:00-08:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Mercredi 21/05/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 21/05/2025 | 20:00-08:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Jeudi 22/05/2025 | 08:00- 20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Jeudi 22/05/2025 | 20:00- 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 23/05/2025 | 08:00-20:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Vendredi 23/05/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357samedi 24/05/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi 24/05/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 25/05/2025 | 08:00-20:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Dimanche 25/05/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 26/05/2025 | 08:00- 20:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965- Lundi 26/05/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mardi 27/05/2025 | 08:00- 20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Mardi 27/05/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 28/05/2025 | 08:00- 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357" Mercredi 28/05/2025 | 20:00-08:00 1 550001479 D'ANTHOUARD VERDUN 552514796Jeudi{F} | 29/05/2025 | 08:00-20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ETAIN 552510943| JeudiF) 29/05/2025 | 20:00-08:00 1 550001479 D'ANTHOUARD VERDUN 552514796Vendredi 30/05/2025 | 08:00- 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 30/05/2025 | 20:00 - 08:00 1 550001479 D'ANTHOUARD VERDUN 552514796Samedi 31/05/2025 | 08:00-20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357| Semedi " 31/05/2025 | 20:00-08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357bénérele-delARS Grand Es*r/La
La Déléguée Te !gt par Délégationigle de Meuse

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Garde du mercredi 1 janvier 2025 au 30 juin 2025 - Secteur 2 VERDUNL PERIODE I GARDE 1
Jour Date Heure Ligne N° d'agrément Nom de la société Commune d'implantation N° AMDimanche 01/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 01/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 02/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 02/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mardi 03/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Mardi 03/06/2025 20:00 - 08:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Mercredi 04/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Mercredi 04/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Jeudi 05/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Jeudi 05/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 06/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 06/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi 07/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi 07/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 08/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 08/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357F LundÎ(îÎ__: 09/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi (F) 09/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mardi 10/06/2025 08:00 - 20:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Mardi 10/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 11/06/2025 08:00 - 20:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Mercredi 11/06/2025 20:00 - 08:00 4 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Jeudi 12/06/2025 08:00 - 20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943- Jeudi 12/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 13/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357| Vendredi 13/06/2025 20:00 - 08:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Samedi 14/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi 14/06/2025 20:00 - 08:00 1 5500296 BECHAMP VERDUN 552502965Dimanche 15/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 15/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 16/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 16/06/2025 20:00 - 08:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Mardi 17/06/2025 08:00 - 20:00 1 550001479 D'ANTHOUARD VERDUN 552514796Mardi 17/06/2025 20:00 - 08:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Mercredi 18/06/2025 08:00 - 20:00 1 550001479 D'ANTHOUARD VERDUN 552514796Mercredi 18/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Jeudi 19/06/2025 08:00 - 20:00 1 55001094 PALIN PHELIX ÉTAIN 552510943Jeudi 19/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Vendredi 20/06/2025 08:00 - 20:00 1 550001479 D'ANTHOUARD VERDUN 552514796Vendredi 20/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi 21/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357samedi 21/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche 22/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche = 22/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 23/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Lundi 23/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mardi 24/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mardi 24/06/2025 2000 - 08:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 25/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Mercredi 25/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Jeudi 26/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Jeudi 26/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000177 DAILLY . BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Vendredi 27/06/2025 08:00 - 20:00 1 55001094 PALIN PREUX ÉTAIN 552510943Vendredi 27/06/202g 20:00 - 08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777Samedi 28/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Samedi 28/06/2025 20:00 - 08:00 1 55000177 DAILLY BELLEVILLE-SUR-MEUSE 552501777__ Dimanche 29/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357Dimanche | 29/06/2025 20:00 - 08:00 1 55001094 PALIN PHELIX ETAIN 552510943Lundi 30/06/2025 08:00 - 20:00 1 55000035 DU BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 552500357" Lundi 30/06/2025 20:00 - 08:00 1 55001094 PALIN PHELIX ETAIN 552510943
et par Délégat