| Nom | Recueil n°314 sp du 13 octobre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Nord |
| Date | 13 octobre 2025 |
| URL | https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/103122/726995/file/Recueil%20n%C2%B0314%20sp%20du%2013%20octobre%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 13 octobre 2025 à 16:48:49 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 octobre 2025 à 18:36:05 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-314
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2025-10-13-00002 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 3
2025-10-13-00003 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 4
2025-10-13-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 5
2025-10-13-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 6
2025-10-13-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 7
2025-10-13-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 8
2025-10-13-00008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 9
2025-10-13-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 10
2025-10-13-00010 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 11
2025-10-13-00011 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 12
2025-10-13-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 27 août 2025
accordant récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 13
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté
Bureau du protocole,
des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Le préfet dela région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de Courage et de dévouement est décernée à monsieurTony LACOTTE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours Contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa Publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. :Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 113 OCT. 2025
Bertfand GAUME
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLiberté Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que monsieur Erwan CAPPON, bénévole au sein de la Protection Civile du Nord, a faitpreuve d'un comportement exemplaire en permettant le sauvetage d'une personne victime d'unechute dans la Deûle, le 14 juillet 2025 à Lille.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE.
Article 1°' - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurErwan CAPPON.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le 1,3 OCT. 2025
Bertrand GAUME
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'EtatLevel Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Francky VANALDERWELT, brigadier-chef de police nationale, a fait preuvede remarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en permettant le sauvetaged'une personne victime d'un grave accident de paramoteur et risquant de se noyer dans un pointd'eau, le 9 mars 2025 à Steenwerck.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurFrancky VANALDERWELT.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice .administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le 18 OCT. 2025/Bertrand GAUME
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté
Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense Pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 dy 17 mars 1970, portant déconcentration en matiére d'attribution de ladistinction susvisée :Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de Courage et de dévouement est décernée à monsieurCédric LEKIM.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Lille, le H.3/0CT. 2025
Bertrand GAUME
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLiberté Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que monsieur Julien CRISCITO, gardien de la paix, a fait preuve de remarquables qualitésprofessionnelles et d'un dévouement exemplaire en permettant le sauvetage d'une personne victimed'un grave accident de paramoteur et risquant de se noyer dans un point d'eau, le 9 mars 2025 aSteenwerck.Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurJulien CRISCITO.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le 13 OCT. 2025ff \Bertrand GAUME
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'Étatee Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que madame Stéphanie RAPPINI, gardien de la paix, a fait preuve de remarquablesqualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secours à une personne suicidairetentant de se défenestrer, le 31 mai 2025 à Dunkerque.Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à madameStéphanie RAPPINI.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Lille, le f 3 OCT. 2025
Bertrand GAUME
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLilerté Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Matthieu JOAN, gardien de la paix, a fait preuve de remarquables qualitésprofessionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secours à une personne suicidaire tentantde se défenestrer, le 31 mai 2025 à Dunkerque.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurMatthieu JOAN.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 443 OCT. 2025
Bertrand GAUME
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLiberté Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Jean-Philippe MORAND, brigadier-chef de police nationale, n'a pas hésité àmettre sa vie en danger pour porter secours à une personne suicidaire tentant de se jeter du haut d'unpont, le 12 août 2025 à Lesquin.
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurJean-Philippe MORAND.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Lille, le #1 3 OCT. 2025\
Bertrand GAUME
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatD Bureau du protocole, des visites officiellesLiberté P : . woeÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité |
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que monsieur Quentin BULTEZ, gardien de la paix, n'a pas hésité à mettre sa vie en dangerpour porter secours à une personne suicidaire tentant de se jeter du haut d'un pont, le 12 août 2025 àLesquin.
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurQuentin BULTEZ.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Lille, le F3 OCT. 2025
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLiber Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que madame Claire PAREIN, gardien de la paix, n'a pas hésité à mettre sa vie en dangerpour porter secours à une personne suicidaire tentant de se jeter du haut d'un pont, le 12 août 2025 àLesquin.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à madameClaire PAREIN.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Lille, le pl 3 OCT. 2025Vi
Bertrand GAUME
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLahore Bureau du protocole, des visites officiellesEgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 27 août 2025accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 accordant récompense pour acte de courage et dedévouement;Considérant une erreur matérielle sur l'arrêté du 27 août 2025 relatif à l'attribution d'une récompensepour acte de courage et de dévouement au bénéfice de madame Elodie QUILLIOT, gardien de la paix.Sur proposition du directeur de cabinetARRÊTEArticle 1°- A l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 27 août 2025, les mots « madame Élodie QUILLOT »sont modifiés comme suit : « madame Élodie QUILLIOT ».Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.frArticle 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Lille, le #13 OCT. 2025
Bertyand GAUME