| Nom | RAA SPECIAL N° 26-2025-152 DU 27 JUIN 2025 |
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| Administration | Préfecture de la Drôme |
| Date | 27 juin 2025 |
| URL | https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/33834/224113/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2025-152.pdf |
| Date de création du PDF | 27 juin 2025 à 15:30:20 |
| Date de modification du PDF | 27 juin 2025 à 16:30:44 |
| Vu pour la première fois le | 12 septembre 2025 à 23:36:56 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-152
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2025-06-26-00005 - Arrêté composition CDAS 26-06-2025 (2 pages) Page 3
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26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-06-26-00005
Arrêté composition CDAS 26-06-2025
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-06-26-00005 - Arrêté composition
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EsACADEMIEDE GRENOBLEijertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Drôme
ARRETE DE COMPOSITION DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE
Portant modification de la composition de la CDAS
La directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État ;
- Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
- Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2013 fixant le rôle et la composition des commissions départementales
d'action sociale ;
- Vu le procès-verbal des élections résultant de la désagrégation des voix obtenues pour le scrutin du CSA de
proximité de Grenoble le 8 décembre 2022 ;
- Vu les propositions présentées par les organisations syndicales ;
- Vu les propositions présentées par la Mutuelle Générale de l'Éducation nationale ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont nommés à la CDAS auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Drôme :
- Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme,
présidente, ou son représentant ;
- Madame Corinne ROCHELLE, principale du collège Jean Zay – 26000 Valence ;
ARTICLE 2 :
Sont désignés représentants des personnels :
Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire :
Membres titulaires :
M. Florimond GUIMARD, professeur des écoles – EEPU Royannez – 26400 Crest ;
Mme Odile MERY, assistante sociale – CROUS – 26000 Valence ;
M. Christophe DUMAILLET, professeur certifié – Lycée Henri Laurens – 26240 Saint Vallier ;
Mme Sandrine FAURE, professeure certifiée – Collège Paul Valéry – 26000 Valence ;
Membres suppléants :
Mme Semya AJMI-WATBLED, professeure certifiée – Collège Olivier De Serres – 26450 Cléon d'Andran ;
Mme Claire-Lise MARTIN, ASSAE – Collège André Malraux – 26100 Romans ;
M. Nicolas VOL, professeur des écoles – SEGPA Collège Monod – 26200 Montélimar ;
Mme Amélie CHAPAPRIA, professeure des écoles – école Les Récollets – 26100 Romans ;
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Au titre de l'UNSA :
Membre titulaire :
Mme Audrey BONHOURE, conseillère principale d'Éducation – lycée hôtelier - 26600 Tain l'Hermitage ;
Membre suppléant :
Mme Céline VERDIER, professeure des écoles – Ecole Jean Monin – 26100 Romans ;
Représentants de la M.G.E.N. :
Membres titulaires :
Mme Véronique AYAN - MGEN - 26000 Valence ;
M. Gérard BOISSARD - MGEN - 26000 Valence ;
M. Olivier CHALENDARD - MGEN - 26000 Valence ;
M. Alyn GUINET - MGEN – 26000 Valence ;
M. Alain VARRAUD - MGEN - 26000 Valence ;
Membres suppléants :
M. Sylvain GENEVIER - MGEN - 26000 Valence ;
M. Xavier HUBERT - MGEN - 26000 Valence ;
Mme Pauline PARRA - MGEN - 26000 Valence ;
Mme Anick PONSONNET - MGEN - 26000 Valence ;
M. Frédéric VERGES - MGEN - 26000 Valence.
ARTICLE 3 :
Le mandat des représentants des personnels de cette instance est d'une durée de quatre ans à partir du 15
décembre 2022.
ARTICLE 4 :
L'arrêté en date du 14 janvier 2025 est abrogé.
ARTICLE 5 :
La directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme est chargée de l'exécution du présent
arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Drôme.
Fait à Valence, le 26 juin 2025
Pour le recteur et par délégation,
La directrice académique des services de
l'Éducation nationale de la Drôme
SIGNÉ
Nathalie KUEHN
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