AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-151
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France / Direction de la
Sécurité Sanitaire et Santé Environnementale
02-2025-09-19-00007 - Arrêté n°2025-004 relatif à l'ouverture d'une
enquête en vue de la déclaration d'utilité publique de travaux de
captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des
fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de
protection et d'institution de servitudes et mesures de police sur les
terrains compris dans ces périmètres de protection (5 pages) Page 4
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry /
02-2025-09-19-00006 - Note de service n°127/2025 relative à la
délégation de pouvoirs du chef d'établissement en matière
disciplinaire. (1 page) Page 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2025-09-19-00008 - SAINT-AIMEE Sarah - récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N°SAP/990674343 (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2025-09-22-00001 - Arrêté n° PN-2025-64 prononçant la
soumission au régime forestier de 26ha 71a 88ca de terrain en forêt
communale de Barenton-Bugny (4 pages) Page 15
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aisne / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports
02-2025-01-01-00001 - Arrêté n°02JEP-25-033 portant renouvellement
d'agrément JEP (2 pages) Page 20
02-2025-01-01-00002 - Arrêté n°02JEP-25-034 portant renouvellement
d'agrément JEP (2 pages) Page 23
02-2025-01-01-00003 - Arrêté n°02JEP-25-035 portant renouvellement
d'agrément JEP (2 pages) Page 26
02-2025-01-01-00004 - Arrêté n°02JEP-25-036 portant renouvellement
d'agrément JEP (2 pages) Page 29
02-2025-01-01-00005 - Arrêté n°02TC-25-033 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association "FRANCE BENEVOLAT
AISNE" (2 pages) Page 32
02-2025-01-01-00006 - Arrêté n°02TC-25-034 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association "EJ'N (EDUCATION
JEUNESSE AISNE)" (2 pages) Page 35
2
02-2025-01-01-00007 - Arrêté n°02TC-25-035 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association "TACT (THIERACHE,
ANIMATION, CULTURE, TOURISME)" (2 pages) Page 38
02-2025-01-01-00008 - Arrêté n°02TC-25-036 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association "THEATRE DE LA
MASCARA" (2 pages) Page 41
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
02-2025-09-11-00007 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2 et la
Route Nationale 31. Réalisation bordures et couche de roulement du PR
25+0880 au PR 24+0000 et du PR 13+0820 au PR 19+0000, dans les deux
sens de circulation Territoire des communes de Soissons et Vauxbuin (8
pages) Page 44
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2025-09-18-00001 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2.
Remise en place potence de signalisation au PR 32+0093. Neutralisation de
la voie de droite et fermeture de la bretelle sortante n°2 de l'échangeur
n°18 sens Belgique - Paris, territoire de la commune de Crouy (6 pages) Page 53
Secrétariat général commun du département de l'Aisne / Pôle
management - Formation et parcours professionnels
02-2025-09-15-00017 - Arrêté modificatif SGCD n° 2025-07 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de proximité de la préfecture et du
secrétariat général commun départemental (SGCD) (2 pages) Page 60
02-2025-09-15-00016 - Arrêté modificatif SGCD n° 2025-08 portant
désignation des membres du comité social d'administration de
proximité de la préfecture et du secrétariat général commun
départemental (SGCD) (2 pages) Page 63
3
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France
02-2025-09-19-00007
Arrêté n°2025-004 relatif à l'ouverture d'une
enquête en vue de la déclaration d'utilité
publique de travaux de captage et de dérivation
des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des fins
de consommation humaine, de détermination
de périmètres de protection et d'institution de
servitudes et mesures de police sur les terrains
compris dans ces périmètres de protection
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2025-09-19-00007 - Arrêté n°2025-004 relatif à l'ouverture d'une enquête en vue
de la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des fins de
consommation humaine, de détermination de périmètres de protection et d'institution de servitudes et mesures de police sur les
terrains compris dans ces périmètres de protection
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PREFETE Agence régionale de santéDE L'AISNE Direction de la sécurité sanitaireLiberté * ;Égalité et de la santé environnementaleFraternité
Arrêté n°2025-004 relatif à l'ouverture d'une enquêteen vue de la déclaration d'utilité publique de travauxde captage et de dérivation des eaux, d'autorisationd'utiliser l'eau à des fins de consommation humaine, dedétermination de périmètres de protection etd'institution de servitudes et mesures de police sur lesterrains compris dans ces périmètres de protection
Syndicat mixte d'assainissement et de distributiond'eau du Nord (SIDEN-SIAN)Ouvrage BSSOOOEDGW (0048-4X-0001) situé sur lacommune de VILLERET
La préfète de l'Aisne,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1, L. 211-3, L. 211-9, L. 211-11-1, L.212-1, L. 214-1 à L. 214-11, L. 215-13 et L. 514-6, R. 211-110 et R. 211-81-1 ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L. 112-1, L. 121 aL. 131, L. 311, L. 321, R. 111-1 a R. 131-14, R. 311;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224-5, L. 2224-7 a L. 2224-7-7 et R. 2224-5-2 et R. 2224-5-4 ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1321-1-A a L. 1321-10, L. 1324-1 A à L. 1324-4,R. 1321-1 a R. 1321-63, R. 1324-2, R. 1324-4;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 218-1, L. 153-60 et L. 163-10, R. 151-51, R. 161-8, R.218-1 a R. 218-21;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 114-1 à R. 114-5 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1, L2311-1 et L3111-1;Vu le code minier et notamment son article L. 411-1;Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne ;
:Min Fj] Préfete de l'Aisne (O)ePrefeto2 omySh a
2, rue Paul Doumer - CS 20656 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet02010 LAON Cedex 1/5 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2025-09-19-00007 - Arrêté n°2025-004 relatif à l'ouverture d'une enquête en vue
de la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des fins de
consommation humaine, de détermination de périmètres de protection et d'institution de servitudes et mesures de police sur les
terrains compris dans ces périmètres de protection
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Vu le décret du 25juillet 2025 portant nomination de Madame Isabelle BUREL en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2025-54 du 1er septembre 2025 donnant délégation de signature a Mme Isabelle BUREL,secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préféte de l'arrondissement de Laon, à M. GuillaumeFICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références dequalité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme deprélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution,pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses à réaliser dans le cadre dela surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et auxconditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme, en application desarticles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau réalisé de la zonede captage jusqu'en amont des installations privées de distribution.Vu la délibération, en date du 11 décembre 1998, du conseil municipal de la commune de Villeretsollicitant l'autorisation de dériver une partie des eaux souterraines, de l'utiliser à des fins deconsommation humaine et demandant l'instauration de périmètres de protection ;Vu l'arrêté interdépartemental du 31 décembre 2015 portant modifications statutaires du syndicat mixted'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) ;Vu le dossier à soumettre à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique;Vu le dossier à soumettre à l'enquête parcellaire ;Vu l'ordonnance du tribunal administratif d'Amiens, en date du 23juillet 2025, désignant le commissaireenquêteur;Considérant que l'opération projetée s'avère nécessaire pour préserver la qualité de la ressource en eaudestinée à la consommation humaine de la commune de Villeret du SIDEN-SIAN ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,ARRÊTE
Article 1°:Article 1.1: Il sera procédé dans la commune de Villeret, du 15/10/2025 (9h) au 13/11/2025 (18h),à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique nécessaire à la demande de travaux decaptage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des fins de consommation humaine,de détermination de périmètres de protection, d'institution de servitudes dans les terrains compris dansces périmètres de protection présentée par le SIDEN-SIAN pour son captage d'eau souterraineidentifiant BSSOOOEDGW situé sur la commune de Villeret.2/5
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2025-09-19-00007 - Arrêté n°2025-004 relatif à l'ouverture d'une enquête en vue
de la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des fins de
consommation humaine, de détermination de périmètres de protection et d'institution de servitudes et mesures de police sur les
terrains compris dans ces périmètres de protection
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Conjointement, il sera également mené sur le territoire de la commune de Villeret une enquéte diteparcellaire permettant de déterminer avec certitude les immeubles, contenus dans le périmètre deprotection rapproché défini autour dudit captage, sur lesquels seront prononcées les servitudes.Le public pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de Villeret, aux heures habituellesd'ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet, ou sur laboîte mail dédiée, ou adressées par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur - mairie de Villeret — 4rue de Priel 02420 VILLERET.Les dossiers d'enquêtes sont consultables sur le site internet de la préfecture de l'Aisne(https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Eau).Article 1.2 : Dans la commune siège des enquêtes, à l'ouverture des enquêtes, deux registresd'enquêtes, à feuillets non mobiles, seront ouverts, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.En l'absence de registre dématérialisé, le public pourra transmettre ses observations à l'adresseélectronique suivante : ars-hdf-sse02@ars.sante.fr. Elles seront retransmises au commissaire enquêteurpour information et à la mairie de Villeret pour incorporation aux registres d'enquête.Le dernier jour des enquêtes, lesdits registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur.Article 2 :Quinze jours au moins avant l'ouverture des enquêtes et durant toute la durée de celles-ci, un avis aupublic sera affiché en mairie de Villeret, par les soins du maire de la commune.L'accomplissement de cet affichage sera certifié par le maire.Les enquêtes seront annoncées quinze jours avant leurs ouvertures et rappelées dans les huit premiersjours de celles-ci, par mes soins et aux frais du pétitionnaire, dans deux journaux diffusés dans ledépartement de l'Aisne.En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle justifiée, leresponsable du projet procède à l'affichage du même avis sur le lieu d'implantation du captage d'eau.Ces affiches doivent être visibles et lisibles de là ou, s'il y a lieu, des voies publiques, et mesurent au moins42 x 594 cm (format A2). Elles comportent le titre « avis d'enquête publique » en caractères grasmajuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations en caractères noirs sur fond jaune.Article 3 :Les notifications individuelles seront adressées, sous pli recommandé avec avis de réception par lebureau d'études désigné informant, pour ce qui concerne le périmètre de protection rapprochée, lespropriétaires d'immeubles dont le domicile est connu ou leurs mandataires, gérants, administrateurs ousyndics, du dépôt du dossier d'enquête en mairie.En cas de domiciliation inconnue, les notifications seront faites, en double exemplaire, en la mairie quiles fera afficher, et le cas échéant aux locataires et preneurs de baux ruraux.Ces notifications devront parvenir aux intéressés avant l'ouverture des enquêtes telles qu'elles sont fixéesà l'article 1.
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Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2025-09-19-00007 - Arrêté n°2025-004 relatif à l'ouverture d'une enquête en vue
de la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des fins de
consommation humaine, de détermination de périmètres de protection et d'institution de servitudes et mesures de police sur les
terrains compris dans ces périmètres de protection
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Dans le délai d'un mois qui suit cette notification, le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler etde faire connaître à l'expropriant : les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droitsd'emphytéose, d'habitation ou d'usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes.Les autres intéressés doivent faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus, dans le même délai,de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à indemnité.Article 4 :Les propriétaires auxquels une notification du dépôt du dossier d'enquête est faite, sont tenus de fournirles indications relatives à leur identité, telles qu'elles sont énumérées aux articles 5 et 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955, portant réforme de la publicité foncière, c'est à dire :- en ce qui concerne les personnes physiques : les noms, prénoms, dans l'ordre de l'état civil,domicile, date et lieu de naissance, professions des parties, ainsi que le nom de leur conjoint avecéventuellement la mention de « veuf » ou de « veuve » ;- en ce qui concerne les sociétés, les associations, syndicats et autres personnes morales leurdénomination et pour toutes les sociétés leur forme juridique, leur siège social et la date de leurconstitution ;- en ce qui concerne les sociétés commerciales : leur numéro d'immatriculation au registre ducommerce ;- en ce qui concerne les associations : leur siège, la date et le lieu de leur déclaration ;- en ce qui concerne les syndicats : leur siège, la date et le lieu de dépôt de leurs statuts.Article 5 :Monsieur Pascal Hirson, géomètre expert, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour cesenquêtes et sera présent à la mairie de Villeret les mercredi 15 octobre de 9h à 12h, samedi 25 octobrede 9h à 12h et jeudi 13 novembre de 15h à 18h.Monsieur Christian Varlet, ingénieur des travaux publics de l'Etat, inspecteur des sites du service Eau etNature de la DREAL Hauts-de-France, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteursuppléant.Article 6 :Le commissaire enquêteur dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de la clôture de l'enquêtepublique pour rédiger son rapport énonçant ses conclusions motivées.Dans ce même délai, il transmet, comme suit, un dossier ainsi composé : dossier d'enquête publique etparcellaire, registres d'enquêtes et son rapport énonçant ses conclusions motivées.Le commissaire enquêteur transmet le dossier précité à la préfète (Agence régionale de santé Hauts-de-France - service santé environnementale dans l'Aisne - 556 Avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE).Article 7 :Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées ducommissaire enquêteur en la mairie de Villeret.Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication du rapport et desconclusions motivées du commissaire enquêteur ; les demandes doivent être adressées à la préfète dudépartement.4/5
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2025-09-19-00007 - Arrêté n°2025-004 relatif à l'ouverture d'une enquête en vue
de la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des fins de
consommation humaine, de détermination de périmètres de protection et d'institution de servitudes et mesures de police sur les
terrains compris dans ces périmètres de protection
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Le rapport et des conclusions motivées du commissaire enquéteur sont consultables sur le site internetde la préfecture (https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Eau).Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôturede l'enquête.Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le sous-préfet de Saint-Quentin, le directeur général del'Agence régionale de santé Hauts-de-France, le directeur départemental des territoires de l'Aisne, leSyndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN), le Maire de la communede Villeret ainsi que le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.A Laon, le 19 SEP. 2025
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Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2025-09-19-00007 - Arrêté n°2025-004 relatif à l'ouverture d'une enquête en vue
de la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des fins de
consommation humaine, de détermination de périmètres de protection et d'institution de servitudes et mesures de police sur les
terrains compris dans ces périmètres de protection
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Centre Pénitentiaire de Château-Thierry
02-2025-09-19-00006
Note de service n°127/2025 relative à la
délégation de pouvoirs du chef d'établissement
en matière disciplinaire.
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry - 02-2025-09-19-00006 - Note de service n°127/2025 relative à la délégation de pouvoirs du
chef d'établissement en matière disciplinaire. 10
| |MINISTÈRE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionaledes services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Château-ThierryChâteau-Thierry, le 19/09/2025Réf: BGD/PH NOTE DE SERVICE N°127/2025Annule et remplace la note n°29 en date du 01/02/2025Objet : Délégation des pouvoirs du chef d'établissement en matière disciplinaireRéf : Art. R234-1 du Code pénitentiaireArt R 234-14 du Code pénitentiaireJe soussigné, Patrick HOARAU, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY, déclare donner délégation des pouvoirs du Chef d'établissement, et ceconformément aux textes susvisés, aux fonctionnaires ci-après désignés quant à la:1°) Présidence de la Commission de Discipline :M. LECLAIR Théodore, Adjoint au chef d'établissementM. LHEUREUX Stéphane, Chef de détentionMme HAMONY Lydia, Adjointe au chef de détention2°) Mise en poursuite disciplinaire :M. LECLAIR Théodore, Adjoint au chef d'établissementM. LHEUREUX Stéphane, Chef de détentionMme HAMONY Lydia, Adjointe au chef de détentionLes nuits, le week-end et les jours fériés après information du personnel de direction d'astreinte :M. CHAMPRENAUT Rénald, Capitaine responsable infra/sécuritéM. DUCLOS Dominique, Capitaine responsable de bâtimentMme HUTIN Nathalie, Capitaine responsable du pôle greffe/régieMme MIOTTO Joëlle, Adjointe au responsable de bâtimentM. PALOMBO Frank, Capitaine responsable de bâtimentLe Chef d'établissemeP.HOARAUDestinataires : Direction, Officiers, Gradés de Détention, Affichage salle d'audjde LILLE pour information, ArchivesCP CHATEAU-THIERRYCS 6022854 Avenue de Soissons02406 CHATEAU-THIERRYTél : 03 23 84 27 50
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry - 02-2025-09-19-00006 - Note de service n°127/2025 relative à la délégation de pouvoirs du
chef d'établissement en matière disciplinaire. 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-09-19-00008
SAINT-AIMEE Sarah - récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/990674343
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-09-19-00008 - SAINT-AIMEE Sarah - récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/990674343 12
| od à | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-127PRÉFÈTEDE L'AISNELrèertéEgaliteFrstzmeit2
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 990674343(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu. l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-95 du 08 juillet 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivre roRécépissé à Madame Sarah SAINT-AIMEE, en qualité de gérante de l'entreprise SAINT-AIMEE Sarah- Sarah Premium Services dont le siège social est situé 47 rue de la Commanderie -02 810 MONTIGNY L'ALLIER, de sa déclaration d'activité de services a la personne (SAP) déposéeauprès de la DDETS de l'Aisne, le 07 septembre 2025, complétée le 09 septembre 2025 et enregistréesous le n° SAP/990674343 pour l'activité suivante :- entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d' être exercées à titre exclusif (ou SOUS réserve d'une comptabilité séparée pour les
ce Pe
les conditions:prévues par:ces articles: .:Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Seyadee
<1
(4QE ATENaieing £| Préféte de?''aisne(2) @Prefet02 "= =Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Lesjours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetà Z : ee des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
*
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-09-19-00008 - SAINT-AIMEE Sarah - récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/990674343 13
Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises/ Mission des services a la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13; .- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
Alaon,le {9 SEP, 2025
La préfète,
6 'le adjointe de8 solidaritésCatherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-09-19-00008 - SAINT-AIMEE Sarah - récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/990674343 14
Direction départementale des territoires
02-2025-09-22-00001
Arrêté n° PN-2025-64 prononçant la soumission
au régime forestier de 26ha 71a 88ca de terrain
en forêt communale de Barenton-Bugny
Direction départementale des territoires - 02-2025-09-22-00001 - Arrêté n° PN-2025-64 prononçant la soumission au régime forestier
de 26ha 71a 88ca de terrain en forêt communale de Barenton-Bugny 15
emPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° PN-2025-64 prononçant la soumission aurégime forestier de 26 ha 71 a 88 ca de terrain enforêt communale de Barenton-Bugny
La Préfète de l'Aisne
VU le code forestier et notamment ses articles L 211-1 et L 214-3, R 214-2 à R 214-8 ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANORpréfète de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier Ministre du 28 novembre 2019 nommant Monsieur Vincent ROYER directeurdépartemental des territoires de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-83 en date du 25 novembre 2024 modifié portant délégation designature à Monsieur Vincent ROYER, directeur départemental des territoires de l'Aisne ;vu l'arrêté préfectoral n° DIR-DDT-2025-04 du 20 mai 2025 relatif à la subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires en faveur de ses collaborateurs ;VU l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Barenton-Bugny, endate du 22 juillet 2025, sollicitant l'application du régime forestier pour les parcelles boisées de lacommune de Barenton-Bugny d'une superficie de 26 hectares 71 ares et 88 centiares, susceptiblesd'aménagement et d'exploitation régulière ;VU le procès-verbal de reconnaissance contradictoire des parcelles concernées par la demanded'application du régime forestier établi par l'Office national des forêts et le représentant de lacommune en date du 25juin 2025;VU le plan des lieux en annexe ;VU l'avis favorable du Directeur de l'agence territoriale de l'Office national des forêts en Picardie, endate du 1" septembre 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
50, boulevard de Lyon =02011 LAON Cedex CC Ei Préfet de l'Aisne © @Prefet02Direction Départementale des Territoires/Service environnement/Bureau Chasse-Péche- Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frForêt
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de 26ha 71a 88ca de terrain en forêt communale de Barenton-Bugny 16
Article 1° :Le régime forestier s'applique aux parcelles de terrain constituant la forêt communale de Barenton-Bugny, d'une superficie de 26 hectares 71 ares et 88 centiares appartenant ala commune deBarenton-Bugny cadastré comme il est mentionné sur l'état parcellaire.Section Numéro Surface soumise(en ha)Barenton-Bugny A 18 1,4160Barenton-Bugny A 19 1,4450Barenton-Bugny A 166 0,4766Barenton-Bugny X 129 15,8790Barenton-Bugny X 283 0,8066Barenton-Bugny Z 16 0,0460Barenton-Bugny Z 17 01040Barenton-Bugny z 22p 6,0876Barenton-Bugny Z 74 0,4580Total : 26,7188
L'application du régime forestier prend effet à compter de la publication du présent arrêté.Article 2 :Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 3 :En matière de voies et délais de recours, en cas de contestation de cette décision, peut être déposédans un délai de deux mois à compter de la date de réception de cet arrêté :- soit Un recours gracieux auprès du préfet, ou un recours hiérarchique adressé au Ministre del'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifdans les deux mois suivants,- soit Un recours auprès du tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80011Amiens CEDEX.- soit par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr*
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Article 4:Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur territorial de l'Office national desforêts pour la direction territoriale Ile-de-France - Nord-Ouest à FONTAINEBLEAU, le directeurdépartemental des territoires et le maire de la commune de Barenton-Bugny, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié en mairie de Barenton-Bugnyen l'application du 1° de l'article L 2122-27 du code général des collectivités territoriales et inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laonle 2 2 SEP. 2025 LLe Directeur départements! adicintdie He ENE eteGES Cobb igen Cw
DI DIO BALSAMO
Direction départementale des territoires - 02-2025-09-22-00001 - Arrêté n° PN-2025-64 prononçant la soumission au régime forestier
de 26ha 71a 88ca de terrain en forêt communale de Barenton-Bugny 18
Département :AISNECommune :BARENTON BUGNY
Section :AFeuille : 000 A 01Échelle d'origine : 1/1250Echelle d'édition : 1/2000Date d'édition : 2908/2025(luseau horaire de Paris)Coordonnées en projection : RGF93CC49@2022 Direction Générale des FinancesPubliques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESLe plan visualisé sur cet extrail est géré par lecentre des impôts foncier suivant :LAONCité Administrative Rue Marcel Bleuet 0201602016 LAON Cedextél. 03.23.26.28.60. -faxsdif Jzon@uglip.linances.gouyfr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadasire.gouvfr
82714008271200BOT TOT
8271400CHEN
Vu pour être DEAR à mon arrêtéprétests Upp vyN- a -ÇüPourALUBA, et par délégation_tedirecteur-départemental des territoires
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00001
Arrêté n°02JEP-25-033 portant renouvellement
d'agrément JEP
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00001 - Arrêté n°02JEP-25-033 portant
renouvellement d'agrément JEP 20
ACADE MIE Direction des services départementaux Service départementalP de l'éducation nationale à lai al tD'AMIENS de l'Aisne a la Jeunesse, a l'engagemenLiberté et aux sportsEgalité.Fraternité
RAA N° : 25-JES-015Arrêté n° O2JEP-25-033Portant renouvellement d'agrément JEP(Jeunesse Education Populaire)Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 dela loi n° 2001-624 du 17juillet 2001;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associationset fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis parl'association,Article 1°Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :FRANCE BENEVOLAT AISNESIRET N°: 797 678 919 00011RNA N°: WO22001995Le Triangle1b rue Edouard BranlyBP 50302000 LAON Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association France BENEVOLATAISNE est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 3L'associations mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans lecadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinqans à compter de la date du présent arrêté.
res d'aceveil du public et d'accueil téléphonique: du lundi au vendredide 8h30 à 12h00et de 14h00à 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00001 - Arrêté n°02JEP-25-033 portant
renouvellement d'agrément JEP 21
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 5Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes .administratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 1° janvier 2025Pour la préfète, par délégation, le Conseiller dudirecteur académique en matière de jeunesse,d'engagement et de sports
Thomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00001 - Arrêté n°02JEP-25-033 portant
renouvellement d'agrément JEP 22
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00002
Arrêté n°02JEP-25-034 portant renouvellement
d'agrément JEP
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00002 - Arrêté n°02JEP-25-034 portant
renouvellement d'agrément JEP 23
ACADEM | = Direction des services départementaux Service départemental7 de l'éducation nationale : | tD'AMIENS de l'Aisne à la jeunesse, à l'engagemenLiberté et aux sportsEgalitéFraternité
RAA N° : 25-JES-017Arrêté n° O2JEP-25-034Portant renouvellement d'agrément JEP(Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 dela loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associationset fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis parl'association,Article 1°Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :| EJ'N (EDUCATION JEUNESSE AISNE)SIRET N°: 534 654 835 00022RNA N°: W02200139434 rue de la Bouloire02000 LAON Article 2L'agrémentJEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association EJ'N (EDUCATION JEUNESSEAISNE) est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 3L'associations mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans lecadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cingans à compter de la date du présent arrêté.
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 3 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00002 - Arrêté n°02JEP-25-034 portant
renouvellement d'agrément JEP 24
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 5Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 1° janvier 2025
Pour la préfète, par délégation, le Conseiller du :directeur académique en matière de jeunesse,d'engagement et de sports
ETS.Thomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00002 - Arrêté n°02JEP-25-034 portant
renouvellement d'agrément JEP 25
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00003
Arrêté n°02JEP-25-035 portant renouvellement
d'agrément JEP
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00003 - Arrêté n°02JEP-25-035 portant
renouvellement d'agrément JEP 26
ACADEMIE Direction des services départementaux Service départemental, de l'éducation nationale ' ' <1D'AMIENS dutÂtene | | à la jeunesse, à l'engagementLiberté et aux sportsÉgalitéFraternité
RAA N° : 25-JES-019Arrêté n° O2JEP-25-035Portant renouvellement d'agrément JEP(Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 dela loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations ©et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis parl'association,Article 1°Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :TACT (THIERACHE, ANIMATION, CULTURE, TOURISME)SIRET N°: 451 278 469 00015RNA N°: W022002668320 rue des verseaux02360 ROZOY SUR SERRE Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association TACT (THIERACHE,ANIMATION, CULTURE, TOURISME) est renouvele pour une durée de 5 ans à compter de ladate du présent arrété.Article 3L'associations mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans lecadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une psciode de cingans a compter de la date du présent arrété.
loraires d'accueil du public ct d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 32h00 et de 13h30 à 17h00, le mercredi 16400
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00003 - Arrêté n°02JEP-25-035 portant
renouvellement d'agrément JEP 27
Article4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ©ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 5Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 1° janvier 2025
Pour la préfète, par délégation, le Conseiller dudirecteur académique en matière de jeunesse,d'engagement et de sports
EDLE
Thomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00003 - Arrêté n°02JEP-25-035 portant
renouvellement d'agrément JEP 28
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00004
Arrêté n°02JEP-25-036 portant renouvellement
d'agrément JEP
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00004 - Arrêté n°02JEP-25-036 portant
renouvellement d'agrément JEP 29
ACADE MIE Direction des services départementaux Service départementalP de l'éducation nationale ; à la " tD'AMIENS de l'Aisne : à la jeunesse, à l'engagemenLiberté et aux sportsÉgalitéFraternité
RAA N° : 25-JES-020Arrêté n° O2JEP-25-036Portant renouvellement d'agrément JEP(Jeunesse Education Populaire)Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 dela loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associationset fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis parl'association,Article 1°Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :THEATRE DE LA MASCARASIRET N° : 307 614 792 00025RNA N°: W0210003143 impasse de Kerouartz02310 NOGENT L'ARTAUDArticle2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association THEATRE DE LAMASCARA est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. —Article 3L'associations mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril: 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans lecadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinqans à compter de la date du présent arrêté.
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : dy lundi au vendredi de 8h30 à 32h00 et de 14h00 à 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00004 - Arrêté n°02JEP-25-036 portant
renouvellement d'agrément JEP 30
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services -ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours conteñtieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article5Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 1° janvier 2025
Pour la préfète, par délégation, le Conseiller dudirecteur académique en matière de jeunesse,d'engagement et de sports
Thomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00004 - Arrêté n°02JEP-25-036 portant
renouvellement d'agrément JEP 31
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00005
Arrêté n°02TC-25-033 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association
"FRANCE BENEVOLAT AISNE"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00005 - Arrêté n°02TC-25-033 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "FRANCE BENEVOLAT AISNE" 32
ACADE MIE Direction des services départementaux Service départementalr de l'éducation nationale = à ;D'AMIENS de l'Aisne à la jeunesse, à l'engagementLiberté. et aux sportsÉgalitéFraternité
RAA N° : 25-JES-016Arrêté n° 02TC-25-033Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association « FRANCE BENEVOLAT AISNE »
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;. Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Vu l'arrêté n° O2JEP-25-033 du 'er Janvier 2025 portant renouvellement d'agrémentdépartemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire;Article terL'association "FRANCE BENEVOLAT AISNE" dont le siège social est situé a Le Triangle 1b rueEdouard Branly BP 503 02000 LAON, n° RNA : W022001995 satisfait aux conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association "FRANCE BENEVOLAT AISNE" est réputée remplir ces critères pendant une duréede cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h50 à 32h00 et de 13h30 à 17h00, te mercredi 16h00:
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00005 - Arrêté n°02TC-25-033 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "FRANCE BENEVOLAT AISNE" 33
Article 4Le Conseiller du directeur académique en matiére de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à l'intéressé. _ :
Fait à Laon, le 1° janvier 2025
Pour la préfète, par délégation, le Conseiller .du directeur académique en matière dejeunesse, d'engagement et de sports
>Thomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00005 - Arrêté n°02TC-25-033 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "FRANCE BENEVOLAT AISNE" 34
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00006
Arrêté n°02TC-25-034 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association
"EJ'N (EDUCATION JEUNESSE AISNE)"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00006 - Arrêté n°02TC-25-034 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "EJ'N (EDUCATION JEUNESSE AISNE)" 35
ACADÉMI E Direction des services départementaux Service départemental" de l'éducation nationale | lai |' tD'AMIENS de l'Aisne | à la jeunesse, à l'engagemenLiberté et aux sportsÉgalitéFraternité
RAA N° : 25-JES-018Arrêté n° 02TC-25-034Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association « EJ'N (EDUCATION JEUNESSE AISNE) »
Mu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation Populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant;VU l'arrêté n° O2JEP-25-034 du er Janvier 2025 portant renouvellement d'agrémentdépartemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire;Article 1erL'association "EJ'N (EDUCATION JEUNESSE AISNE)" dont le siège social est situé à 34 rue de laBouloire 02000 LAON, n° RNA: W022001394 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article2L'association "EJ'N (EDUCATION JEUNESSE AISNE)" est réputée remplir ces critères pendantune durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30à 12h00 et de 14h00 3 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00006 - Arrêté n°02TC-25-034 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "EJ'N (EDUCATION JEUNESSE AISNE)" 36
Article 4Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 1° janvier 2025
Pour la préfète, par délégation, le Conseillerdu directeur académique en matière dejeunesse, d'engagement et de sports
xThomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00006 - Arrêté n°02TC-25-034 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "EJ'N (EDUCATION JEUNESSE AISNE)" 37
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00007
Arrêté n°02TC-25-035 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association
"TACT (THIERACHE, ANIMATION, CULTURE,
TOURISME)"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00007 - Arrêté n°02TC-25-035 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "TACT (THIERACHE, ANIMATION, CULTURE, TOURISME)" 38
ACADEM | E Direction des services départementaux Service départementalP de l'éducation nationale lai à l'en ntD AM | E NS de l'Aisne a la jeunesse, al engagemeLiberté ; 'et aux sportsEgalitéFraternité
RAA N° : 25-JES-020Arrêté n° O2TC-25-035Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association « TACT (THIERACHE, ANIMATION, CULTURE,TOURISME) »
Mu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 eonfortant le respect des principes de la République;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant;VU l'arrêté n° O2JEP-25-035 du Jer Janvier 2025 portant renouvellement d'agrémentdépartemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire;Article 1erL'association "TACT (THIERACHE, ANIMATION, CULTURE, TOURISME) " dont le siège social estsitué a 320 rue des verseaux 02360 ROZOY SUR SERRE, n° RNA: W022002668 satisfait auxconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publicationdu présent arrêté.Article 2L'association "TACT (THIERACHE, ANIMATION, CULTURE, TOURISME)" est réputée remplirces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présentarrêté. Article3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.
Horaires d'accueil du public et d'aceueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00007 - Arrêté n°02TC-25-035 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "TACT (THIERACHE, ANIMATION, CULTURE, TOURISME)" 39
Article 4Le Conseiller du directeur académique en matiére de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 1* janvier 2025
Pour la préfète, par délégation, le Conseillerdu directeur académique en matière dejeunesse, d'engagement et de sports
L'unTT Sa —Thomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00007 - Arrêté n°02TC-25-035 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "TACT (THIERACHE, ANIMATION, CULTURE, TOURISME)" 40
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00008
Arrêté n°02TC-25-036 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association
"THEATRE DE LA MASCARA"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00008 - Arrêté n°02TC-25-036 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "THEATRE DE LA MASCARA" 41
ACADEMIE Direction des services départementaux | Service départemental; de l'éducation nationale : NT |' tD'AMIENS de l'Aisne à la jeunesse, à l'engagemenLiberté et aux sportsÉgalitéFraternité
RAA N° : 25-JES-021Arrêté n° O2TC-25-036Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association « THEATRE DE LA MASCARA »
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatifà l'agrément des |associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en ceuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministérede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de |'innovation ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Vu l'arrêté n° O2JEP-25-036 du 1er Janvier 2025 portant renouvellement d'agrémentdépartemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire;Article 1erL'association "THEATRE DE LA MASCARA' dont le siège social est situé 3 impasse de Kerouartz02310 NOGENT L'ARTAUD, n° RNA: W021000314 satisfait aux conditions prévues par l'article25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association "THEATRE DE LA MASCARA' est réputée remplir ces critères pendant une duréede cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux moisà compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.
Horaires d'aceveil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12H09 et de 12h20 à 17h00,ie mercredi 16h00:
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00008 - Arrêté n°02TC-25-036 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "THEATRE DE LA MASCARA" 42
Article 4Le Conseiller du directeur académique en matiére de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 1 janvier 2025
Pour la préfète, par délégation, le Conseillerdu directeur académique en matière de. jeunesse, d'engagement et de sports
Thomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00008 - Arrêté n°02TC-25-036 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "THEATRE DE LA MASCARA" 43
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2025-09-11-00007
Département de l'Aisne - Route Nationale 2 et la
Route Nationale 31. Réalisation bordures et
couche de roulement du PR 25+0880 au PR
24+0000 et du PR 13+0820 au PR 19+0000, dans
les deux sens de circulation Territoire des
communes de Soissons et Vauxbuin
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-11-00007 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2 et la Route
Nationale 31. Réalisation bordures et couche de roulement du PR 25+0880 au PR 24+0000 et du PR 13+0820 au PR 19+0000, dans les
deux sens de circulation Territoire des communes de Soissons et Vauxbuin
44
EuPREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de l'Aisne – Route Nationale 2 et la Route Nationale 31
Réalisation bordures et couche de roulement du PR 25+0880 au PR 24+0000 et du PR 13+0820 au
PR 19+0000, dans les deux sens de circulation Territoire des communes de Soissons et Vauxbuin
Arrêté n° T 25-357 AI
Annule et remplace le N°T25-346 AI
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou -
voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 nommant Mme. Fanny ANOR, préfète
de l'Aisne,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par des ar -
rêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme. la Directrice Inter-
départementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdé -
partementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 de M. le Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentrali -
sation, fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « Hors chantier »,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-11-00007 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2 et la Route
Nationale 31. Réalisation bordures et couche de roulement du PR 25+0880 au PR 24+0000 et du PR 13+0820 au PR 19+0000, dans les
deux sens de circulation Territoire des communes de Soissons et Vauxbuin
45
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier na -
tional (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,
Vu l'arrêté municipal de la commune de Soissons du 2 septembre 2025
Vu l'arrêté municipal de la commune de Vauxbuin du 3 septembre 2025
Considérant que dans le cadre des travaux de couche de roulement, il est indispensable de réglemen -
ter la circulation sur la RN2 et la RN31, hors agglomération.
Vu l'avis de M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,
Vu l'information à Mme la Préfète de l'Aisne,
Vu l'information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Soissons,
Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,
Vu l'information à M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne.
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,
Sur proposition de Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN2 et la RN31, de jour comme de nuit, du
samedi 13 septembre 2025 à 22  h00 au jeudi 25 septembre 2025 à 00  h00, du PR 25+0880 au PR
24+0000 et du PR 13+0820 au PR 19+0000, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et
de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Le présent arrêté annule et remplace le N°T25 346-AI.
ARTICLE 2 :
Les travaux se décomposent en 7 phases successives, les phases 1 et 4 sont couvertes par des arrêtés
communaux n°AM_2025_28 (Commune de Vaubuin) et N°844 (commune de Soissons).
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-11-00007 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2 et la Route
Nationale 31. Réalisation bordures et couche de roulement du PR 25+0880 au PR 24+0000 et du PR 13+0820 au PR 19+0000, dans les
deux sens de circulation Territoire des communes de Soissons et Vauxbuin
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
Pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers de la
route et du personnel intervenant des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la
RN2, dans les deux sens de circulation de jour comme de nuit et le week-end, du PR25+0880 au
PR24+0000 et sur la RN31, dans les deux sens de circulation, du PR13+0820 au PR 19+0000 selon les mo-
dalités suivantes :
- Phase 2 et phase 3 :
• Sur la RN2 et la RN31, fermeture dans les deux sens de circulation, du samedi 13/09/2025 à
22h00 au lundi 15/09/2025 à 05h00
- Phase 5 et phase 6 :
• Sur la RN2 et la RN31, fermeture dans les deux sens de circulation, du samedi 20/09/25 à 22h00
au lundi 22/09/2025 à 05h00
- Phase 7 :
• Sur la RN2 et la RN31, basculement de la circulation dans les deux sens de circulation, du lundi
22/09/2025 à 03h00 au jeudi 25/09/2025 à 00h00.
La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-11-00007 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2 et la Route
Nationale 31. Réalisation bordures et couche de roulement du PR 25+0880 au PR 24+0000 et du PR 13+0820 au PR 19+0000, dans les
deux sens de circulation Territoire des communes de Soissons et Vauxbuin
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
ARTICLE 3 :
Les travaux nécessitent les restrictions de circulations suivantes :
Pour la phase 2 et 3, du samedi 13/09/2025 à 22h00 au lundi 15/09/2025 à 05h00, et pour la phase 5 et 6, du sa-
medi 20/09/2025 à 22h00 au lundi 22/09/2025 à 05h00 :
Fermeture de la RN2, dans les deux sens de circulation à partir de l'échangeur N°16 dans le sens Paris-Belgique
et à partir de l'échangeur RN2/RD1 dans le sens Belgique-Paris (PR 26+0556)   :
Sens Paris - Belgique   :
Sortie obligatoire à la bretelle n°1 de l'échangeur n°16 (Chaudun RD172)
• Les manœuvres de dépassement sont interdites à partir du PR 17+0650
• La vitesse est réduite à 90 km/h à partir du PR 17+0650,
• La vitesse est réduite à 70 km/h à partir du PR 17+0850,
• La voie rapide est neutralisée à partir du PR 18+0050,
• La voie lente est neutralisée à partir du PR 18+0611,
• La RN2 est fermée à partir du PR 18+0706.
Sens Belgique-Paris :
Sortie obligatoire à l'échangeur RN2/RD1 (PR 26+0556)
• Les manœuvres de dépassement sont interdites à partir du PR 27+0350
• La vitesse est réduite à 90 km/h à partir du PR 27+0350,
• La vitesse est réduite à 70 km/h à partir du PR 27+0130,
• La voie rapide est neutralisée à partir du PR 26+1200,
• La voie lente est neutralisée à partir du PR 26+0650,
• La RN2 est fermée à partir du PR 26+0556.
Pour pallier ces fermetures des déviations seront mises en place et consisteront en :
Sur la RN2 :
Sens Paris-Belgique   :
Les usagers provenant de Paris via la RN2, désirant prendre la direction de Soissons doivent sortir à l'échangeur
RN2/RD172 et prendre la bretelle n°1 de l'échangeur n°16 en direction de Chaudun (RD172) puis, continuer sur le
RD172 en direction de Chaudun. Au carrefour RD172/RD177 , continuent sur le RD172 en direction de
Villemontoire, puis, arrivé au carrefour RD172/RD178 empruntent le RD178 en direction de Villemontoire
jusqu'au carrefour RD178/RD804 ou ils empruntent le RD804 en direction de Villemontoire jusqu'au carrefour
RD804/RD1280 ou ils empruntent la RD1280 en direction de Droizy puis au carrefour suivant, empruntent le RD1
en direction de Soissons jusqu'à l'échangeur RD1/RN2 où ils retrouvent les indications de direction, fin de
déviation.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-11-00007 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2 et la Route
Nationale 31. Réalisation bordures et couche de roulement du PR 25+0880 au PR 24+0000 et du PR 13+0820 au PR 19+0000, dans les
deux sens de circulation Territoire des communes de Soissons et Vauxbuin
48
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
Pour rejoindre Soissons, les usagers provenant ;
- de Missy-au-Bois par le RD176,
- du hameau de Breuil par le chemin du Plt de Breuil,
- de Mercin-et-Vaux par le RD942,
- de Vauxbuin par le RD913
- du parc d'activité du Plateau et de l'aérodrome de Courmelles par la route d'accès au PR21+0700
Prennent, à partir de la RN2, la direction de Paris jusqu'a l'échangeur RN2/RD172 de Chaudun, empruntent la
quatrième sortie direction Chaudun jusqu'au giratoire suivant puis suivent la déviation décrite dans le
paragraphe ci-dessus.
Sens Belgique-Paris :
Les usagers provenant de Laon via la RN2, désirant prendre la direction de Paris, sortent à l'échangeur RN2/RD1,
prenne la 3ème sortie en direction de Château-Thierry, au giratoire suivant, prendre la deuxième sortie pour
emprunter la RD1 en direction de Château-Thierry, continuer sur la RD1 sur 8,3 km jusqu'au carrefour
RD1/RD1280, empruntent la RD1280 en direction de Chaudun jusqu'au carrefour RD1280/RD804, continue sur la
RD804 en direction de Chaudun jusqu'au carrefour RD804/RD178, continuent sur la RD178 en direction de
Chaudun jusqu'au carrefour RD178/RD172 ou ils empruntent la RD172 jusqu'à Chaudun ou ils continuent en
direction de la RN2, au giratoire, ils empruntent la seconde sortie en direction de Paris jusqu'au giratoire suivant
ou ils empruntent la troisième sortie direction Paris ou ils retrouvent les indications de direction, fin de la
déviation.
Fermeture de la RN31, dans les deux sens de circulation de la liaison Mercin-et-Vaux – Soissons à partir du
carrefour giratoire RN31/RD6/RD94   (PR 13+0018)   :
Sens Compiègne-Reims :
Fermeture dans les deux sens, de la liaison Mercin-et-Vaux – Soissons par la RN31 à partir du carrefour giratoire
RN31/RD6/RD94.
Pour pallier cette fermeture, des déviations seront mises en place et consisteront en :
Les usagers provenant de Compiègne via la RN31 et arrivant au carrefour giratoire RN31/RD6/RD94, empruntent
la troisième sortie, avenue de Compiègne direction Soissons centre jusqu'au carrefour giratoire avenue de
Compiègne/Boulevard Georges Clémenceau, prennent la première sortie et empruntent l'avenue Georges
Clémenceau jusqu'au carrefour giratoire suivant. Puis prennent la seconde sortie et empruntent le boulevard
Condorcet jusqu'aux feux tricolores ou ils continuent sur le boulevard Paul Doumer jusqu'au carrefour giratoire
Boulevard Paul Doumer/ boulevard du tour de ville où ils prennent la seconde sortie direction boulevard du Tour
de Ville. Puis au carrefour giratoire suivant, empruntent la première sortie direction avenue de Château-Thierry
jusqu'au carrefour giratoire suivant ou ils empruntent la seconde sortie, direction route de Fère-en-Tardenois
jusqu'au carrefour suivant ou ils suivent la direction de la gare en empruntant la rue de Belleu, continuent sur la
rue de Villeneuve en suivant les directions de Saint-Quentin et Reims ou ils retrouvent les indications de
direction, fin de déviation.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-11-00007 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2 et la Route
Nationale 31. Réalisation bordures et couche de roulement du PR 25+0880 au PR 24+0000 et du PR 13+0820 au PR 19+0000, dans les
deux sens de circulation Territoire des communes de Soissons et Vauxbuin
49
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
Sens Reims-Compiègne :
Les usagers venant de Reims et désirant continuer vers Compiègne continuent sur la route de Reims en direction
de Soissons, jusqu'au carrefour route de Reims/rue de Villeneuve et empruntent la rue de Villeneuve jusqu'au
carrefour rue de Villeneuve/rue de Belleu, empruntent la rue de Belleu et continuent jusqu'au carrefour giratoire
D6/avenue de Château-Thierry, empruntent la première sortie, avenue de Château-Thierry jusqu'au carrefour
giratoire avenue de Château-Thierry/Boulevard du Tour de ville, empruntent la deuxième sortie, Boulevard du
Tour de ville jusqu'au carrefour giratoire bd du Tour de ville/boulevard Paul Doumer, empruntent la deuxième
sortie, boulevard Paul Doumer jusqu'aux feux tricolores, continuent en empruntant le boulevard Condorcet
jusqu'au carrefour giratoire boulevard Condorcet/boulevard Georges Clémenceau, empruntent la deuxième
sortie, boulevard Georges Clémenceau jusqu'au carrefour giratoire boulevard Georges Clémenceau/Avenue de
Compiègne, prennent la troisième sortie, Avenue de Compiègne et continuent jusqu'au carrefour giratoire
RN31/RD6/RD94 ou ils retrouvent les indications de direction, fin de déviation.
Pour la phase 7 du lundi 22 septembre à 03h00 au jeudi 25 septembre 2025 à 00h00 :
Dévoiement sur zébra, puis basculement :

La phase 7 des travaux se déroule en deux étapes :
La fin d'une étape déclenche le début de la suivante.
- Étape 1, sens Belgique-Paris du PR 25+ 0670 au PR 21+0730.
- Étape 2, sens Paris-Belgique, du PR 24 + 0600 au PR 25+0620.
Dévoiement sur zébra, puis basculement du sens de circulation Belgique-Paris sur le sens Paris-Belgique :
Les restrictions de circulation sont les suivantes :
Etape 1   :
Sens Belgique-Paris :
• La vitesse est maintenue à 50km/h du PR 25+0120 au PR 24+0900,
• Dévoiement de la circulation sur le zébra central du PR 25+0570 au PR 24+1000.
• Basculement de la circulation du PR 25+0120 au PR 22+0985
• La vitesse est limitée à 70km/h du PR 24+0900 au PR 23+0100,
• La vitesse est limitée à 50km/h du PR 23+0100 au PR 22+0850,
Sens Paris-Belgique   :
• La vitesse est limitée à 90km/h du PR 22+0150 au PR 22+0985,
• Les manœuvres de dépassement sont interdites à partir du PR 22+0150,
• La voie rapide est neutralisée à partir du PR 22+0550,
• La vitesse est limitée à 80km/h du PR 22+0985 au PR 24+0125,
• La vitesse est limitée à 70km/h du PR 24+0125 au PR 24+0975,
• La vitesse est limitée à 50km/h à partir du PR 24+0975 au PR 25+0570,
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Nationale 31. Réalisation bordures et couche de roulement du PR 25+0880 au PR 24+0000 et du PR 13+0820 au PR 19+0000, dans les
deux sens de circulation Territoire des communes de Soissons et Vauxbuin
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
Etape 2   :
Sens Belgique-Paris :
• La voie rapide est neutralisée à partir du PR 25+0315 au PR 24+1000,
• La vitesse est limitée à 80km/h du PR 25+0120 au PR 24+0900,
Sens Paris-Belgique   :
• La vitesse est limitée à 50km/h à partir du PR 24+0900,
• Dévoiement de la circulation sur le zébra central du PR 24+1000 au PR 25+0570,
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la si -
gnalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06
novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance, l'entretient, et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation tempo -
raire de position seront assurées par l'entreprise SIGNATURE.
SIGNATURE : M. JULIEN PATE 06.72.85.24.52
La DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de
Gestion de Trafic (CIGT) de Reims/Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08
ARTICLE 5 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
ARTICLE 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-11-00007 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2 et la Route
Nationale 31. Réalisation bordures et couche de roulement du PR 25+0880 au PR 24+0000 et du PR 13+0820 au PR 19+0000, dans les
deux sens de circulation Territoire des communes de Soissons et Vauxbuin
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
ARTICLE 8 :
Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,
M. Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,
M. le Maire de Soissons,
M. le Maire de Vauxbuin,
Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR NORD,
M. le Responsable du District de Laon – DIR NORD,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,
M. le Commandant de gendarmerie de Soissons,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,
M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,
MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,
MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,
CEI de Soissons,
SPT/CPR,
CIGT.
Reims le 11 septembre 2025,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Directeur adjoint technique et ingénierie
routière
Xavier MATYKOWSKI
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-11-00007 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2 et la Route
Nationale 31. Réalisation bordures et couche de roulement du PR 25+0880 au PR 24+0000 et du PR 13+0820 au PR 19+0000, dans les
deux sens de circulation Territoire des communes de Soissons et Vauxbuin
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2025-09-18-00001
Département de l'Aisne - Route Nationale 2.
Remise en place potence de signalisation au PR
32+0093. Neutralisation de la voie de droite et
fermeture de la bretelle sortante n°2 de
l'échangeur n°18 sens Belgique - Paris, territoire
de la commune de Crouy
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-18-00001 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2. Remise en place
potence de signalisation au PR 32+0093. Neutralisation de la voie de droite et fermeture de la bretelle sortante n°2 de l'échangeur
n°18 sens Belgique - Paris, territoire de la commune de Crouy
53
| | Direction interdépartementalePRÉFETE des routes NordDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉDépartement de l'Aisne - Route Nationale 2Remise en place potence de signalisation au PR 32+0093Neutralisation de la voie de droite et fermeture de la bretelle sortante n°2 de l'échangeur n°18Sens Belgique- ParisTerritoire de la commune de CrouyArrêté n° T 25-353 AIVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8 , R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal, |Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou-voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR enqualité de préfète du département de l'Aisne,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par des ar-rêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame La DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,| Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Madame la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 23 janvier 2025 de M. le Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentrali-sation, fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier na-tional (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,Vu l'avis de M. le Maire de Villeneuve-Saint-Germain,Vu l'arrêté municipal de la commune de Villeneuve-Saint-Germain réglementant la circulation rue desMoines,. Vu l'avis de M. le Maire de Billy-sur-Aisne,Vu l'avis réputé favorable de M. le Maire de Crouy,Vu l'avis réputé favorable de M. le Maire de Bucy-le-long,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-18-00001 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2. Remise en place
potence de signalisation au PR 32+0093. Neutralisation de la voie de droite et fermeture de la bretelle sortante n°2 de l'échangeur
n°18 sens Belgique - Paris, territoire de la commune de Crouy
54
Considérant que dans le cadre de la mise en place de la potence de signalisation, il est indispensablede réglementer la circulation sur la RN 2 et sur la bretelle sortante n°2 de l'échangeur n°18, hors aggloméra-tion,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour sécuriser le déroulement des travaux et préve-nir des accidents,Sur proposition de M. le chef du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Soissons,ARRETEARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN2, de jour de 07h00 à 19h00, le mardi 23 sep-tembre 2025, dans le sens de circulation Belgique vers Paris, du PR 33+0845 au PR 31+1070 ainsi que surla bretelle sortante n°2 de l'échangeur n°18 de Crouy, afin de permettre la réalisation des travaux sus-men-tionnés et de garantir la sécurité des usagers de la route et du personnel intervenant.ARTICLE 2:Les restrictions de circulation appliquées sur la RN2 sont les suivantes :Dans le sens Belgique vers Paris, la voie de droite est neutralisée du PR 33+0470 au PR 31+1070 de laRN2:Les restrictions de circulation consistent à interdire les manoeuvres de dépassement et limiter la vitessea 70 km/h entre le PR 33+0845 et le PR 31+1070 de la RN2.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.Sur cette zone de chantier, la bretelle n°2 de l'échangeur n°19 de Crouy est maintenue ouverte confor-mément au schéma de balisage figurant en annexe 2.Dans le sens Belgique vers Paris, la bretelle n°2 de l'échangeur n°18 de Crouy de la RN2, située au PR32+0240, est fermée à la circulation :Pour pallier cette fermeture. la déviation suivante sera mise en place: poursuivre sur la RN2, sortir àl'échangeur n°5 de Villeneuve-Saint-Germain en empruntant la bretelle n°3, puis prendre à gauche à l'in-tersection sur la RN31 en direction de Reims. Poursuivre sur la RN31 êt faire demi-tour au giratoire RN31 / Avenue des Flandres et reprendre la RN2 par la bretelle n°2 de l'échangeur n°5 de Villeneuve-Saint-Germain. Continuer sur la RN2. sortir à l'échangeur n°6 de Crouy en empruntant la bretelle n°1 puisprendre à gauche au giratoire en direction de Crouy. Fin de déviation.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la si-gnalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du06 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance, l'entretient, et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation tempo-raire seront assurées par l'entreprise Nord Signalisations.Contact d'astreinte : M. Steven TAILLARD : 07 69 64 81 67.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et deGestion de Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District de Laon- CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-18-00001 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2. Remise en place
potence de signalisation au PR 32+0093. Neutralisation de la voie de droite et fermeture de la bretelle sortante n°2 de l'échangeur
n°18 sens Belgique - Paris, territoire de la commune de Crouy
55
ARTICLE 4:Pour la mise en place de la potence de signalisation, la circulation sera coupée plus de 15 minutes enpresence des forces de l'ordre. .ARTICLE 5:L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 6:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 7 :Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformement aux lois et textes envigueur.ARTICLE 8 :Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,MM. les Maires de Crouy, Villeneuve-Saint-Germain, Billy-sur-Aisne et Bucy-le- Long,M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Aisne,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l'Aisne,M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,Mme. la Commandante de Police de l'Aisne,M. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l'Aisne,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route EST,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Soissons - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.À Reims, le 18 septembre 2025,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La directrice,Pour la directrice et par subdélégation,la cheffe de l'AGR EST,
Solveig Masse
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-18-00001 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2. Remise en place
potence de signalisation au PR 32+0093. Neutralisation de la voie de droite et fermeture de la bretelle sortante n°2 de l'échangeur
n°18 sens Belgique - Paris, territoire de la commune de Crouy
56
Annexe n°1Schémas de balisage de neutralisation dans le sens Belgique vers Paris
Chantiers fixes —PARIS
31+1070150m4
Séquence fixe wheSens BELGIQUE-PARISf 33+645100 mi+ 33+745106mm+ 33+845100m+ 33+945
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-18-00001 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2. Remise en place
potence de signalisation au PR 32+0093. Neutralisation de la voie de droite et fermeture de la bretelle sortante n°2 de l'échangeur
n°18 sens Belgique - Paris, territoire de la commune de Crouy
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Annexe n°2.Schémas de balisage d'accès à la bretelle n°2 de l'échangeur n°19 de Crouy, sens Belgique vers Paris
Neutralisation de la voie de droite Routeà 2x2 voiesSignalisation traditionnelle - au droit des échangeursPARIS
odr à àCe] Le.eoà ©a0 ,hs DT 5
6o RN 2 - échangeur n°19 Crouyoj on Bretelle n°2_ 150m PR 3340270Qà mini.
LeoOoreCEsees ais©
aaoQ
BAUBELGIQUE
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-18-00001 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2. Remise en place
potence de signalisation au PR 32+0093. Neutralisation de la voie de droite et fermeture de la bretelle sortante n°2 de l'échangeur
n°18 sens Belgique - Paris, territoire de la commune de Crouy
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-18-00001 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2. Remise en place
potence de signalisation au PR 32+0093. Neutralisation de la voie de droite et fermeture de la bretelle sortante n°2 de l'échangeur
n°18 sens Belgique - Paris, territoire de la commune de Crouy
59
Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2025-09-15-00017
Arrêté modificatif SGCD n° 2025-07 portant
désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de
proximité de la préfecture et du secrétariat
général commun départemental (SGCD)
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2025-09-15-00017 - Arrêté modificatif SGCD n° 2025-07 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat
général commun départemental (SGCD)
60
PREFETE Secrétariat général commun départementalDE L'AISNE Pôle managementLibertéEgalitéFraternité Arrêté modificatif SGCD n° 2025 - 07 portant désignation desmembres de la formation spécialisée du comité sociald'administration de proximité de la préfecture et du secrétariatgénéral commun départemental (SGCD)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d' administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté n° 2023-1 du 9 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée ducomité social de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun départemental ;Vu l'arrêté n° 2023-15 du 8 décembre 2023 portant modification de la composition de la formationspécialisée du comité social de proximité de la préfecture et du secrétariat général commundépartemental ;Vu l'arrêté n° 2024-10 du 5 décembre 2024 portant modification de la composition de la formationspécialisée du comité social de proximité de la préfecture et du secrétariat général commundépartemental ;:Considérant les démissions de Mme Christelle DEWAILLY et de Mme Emeline BOULANGER-BATISTA le15 juillet 2025;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1°:À compter du 1° septembre 2025, Li article 1° de l'arrêté n° 2024-10 du 5 décembre 2024 visé supra estmodifié comme suit:
'in| | Préféte de l'Aisne @PrefetO2 Voir y50, boulevard de Lyon Ty oeeae barns Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSGCD / Référente de proximité pour la préfecture 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2025-09-15-00017 - Arrêté modificatif SGCD n° 2025-07 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat
général commun départemental (SGCD)
61
Membres titulaires Membres suppléants'Au titre de CGT INTÉRIEURAnne COSNEAU Arnaud LEMAIREDavid LECOCQ Christine REMIOTNadége LEGRAND | Malika MECHKOURMembres titulaires | Membres suppléantsAu titre de FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURAlain MACKOWIAK Angélique DESSAINT —Julien AMPILHAC || . Karine LEMARIEDelphine THOMAS | Yves AUBERT
Article 2:Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cetarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de2 mois à compter de sa date de notification.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de. l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le biais du site www.telerecours.fr ».Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Laon, le Js Sephenbre Lots
Pour la préfète et par délégation,La secrétaire générale
LeIsabelle BUREL
2/2
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2025-09-15-00017 - Arrêté modificatif SGCD n° 2025-07 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat
général commun départemental (SGCD)
62
Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2025-09-15-00016
Arrêté modificatif SGCD n° 2025-08 portant
désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la préfecture et
du secrétariat général commun départemental
(SGCD)
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2025-09-15-00016 - Arrêté modificatif SGCD n° 2025-08 portant
désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun
départemental (SGCD)
63
PREFETE Secrétariat général commun départementalDE L'AISNE Pôle managementLibertéEgalitéFraternité Arrété modificatif SGCD n° 2025 - 08 portant désignation desmembres du comité social d'administration de proximité de lapréfecture et du secrétariat général commun départemental (SGCD)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté n° 2022-11 du 20 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social deproximité de la préfecture et du secrétariat général commun départemental ;Vu l'arrêté n° 2023-12 du 14 septembre 2023 portant modification de la composition du comité socialde proximité de la préfecture et du secrétariat général commun départemental ;Vu l'arrêté n° 2023-14 du 8 novembre 2023 portant modification de la composition du comité socialde proximité de la préfecture et du secrétariat général commun départemental ;Vu l'arrêté n° 2024-9 du 12 novembre 2024 portant modification de la composition du comité socialde proximité de la préfecture et du secrétariat général commun départemental ;Considérant les démissions de Mme Christelle DEWAILLY et de Mme Émeline BOULANGER-BATISTA le15juillet 2025 ; |Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1°:À compter du 1% septembre 2025, l'article 1* de l'arrêté n° 2024-9 du 12 novembre 2024 visé supra estmodifié comme suit :
= Membres titulaires L | Membres suppléants || TC
r Pn Tr Li TNT
na + aT os
— TR | re
56 boulevard denen | ME Préfète de l'Aisne EQS) oprefeto2 +.02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSGCD / Référente de proximité pour la préfecture 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne. gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2025-09-15-00016 - Arrêté modificatif SGCD n° 2025-08 portant
désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun
départemental (SGCD)
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"Au titrede FO PREFECTURESET DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURAlain MACKOWIAK _ Angélique DESSAINT ss
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Article 2:Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cetarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2mois à compter de sa date de notification.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen del'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le biais du site www.telerecours.fr »Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Laon, le JIS Splemore Zoi
Pour la préfète et par délégation,La secrétaire générale
Isabelle BUREL
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Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2025-09-15-00016 - Arrêté modificatif SGCD n° 2025-08 portant
désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun
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