LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-263
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT 45 /
45-2025-10-08-00001 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de
l'agrément au titre de la protection de l'environnement dans un cadre
régional de l'association
Union régionale des Centres Permanents
d'Initiatives pour l'Environnement du Centre-Val de Loire (URCPIE du
Centre-Val de Loire) (3 pages) Page 3
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DDT 45
45-2025-10-08-00001
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'agrément au titre
de la protection de l'environnement dans un
cadre régional de l'association
Union régionale des Centres Permanents
d'Initiatives pour l'Environnement du Centre-Val
de Loire (URCPIE du Centre-Val de Loire)
DDT 45 - 45-2025-10-08-00001 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement dans un cadre régional de l'association
Union régionale des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement du Centre-Val de Loire (URCPIE du Centre-Val de Loire)
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement
dans un cadre régional de l'association
Union régionale des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement du
Centre-Val de Loire (URCPIE du Centre-Val de Loire)
Le préfet du Loiret,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L141-1 à L141-3 et R141-1 à R141-20,
VU le décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux
mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie),
VU le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de
l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues
d'utilité publique au sein de certaines instances,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région
Centre-Val de Loire, en qualité de Préfète du Loiret,
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la
préfecture du Loiret, sous préfet d'Orléans,
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au
titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des
documents à fournir annuellement,
VU l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature de M. Nicolas HONORE, secrétaire
général de la préfecture du Loiret, sous préfet d'Orléans,
VU l'arrêté préfectoral régional en date du 6 janvier 2021 portant agrément au titre de l'article L141-1
du Code de l'environnement, dans un cadre régional, de l'association « Union régionale des Centres
Permanents d'Initiatives pour l'Environnement du Centre-Val de Loire » (URCPIE du Centre-Val de
Loire),
VU la demande reçue le 28 mai 2025, considérée complète au 4 juillet 2025, déposée par la Présidente
de l'Union régionale des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement du Centre-Val de Loire
dont le siège social est situé 23 Rue Antigna 45000 ORLEANS, sollicitant un renouvellement de
l'agrément au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre régional,
VU l'avis favorable de M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
du Centre en date du 25 août 2025,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-10-08-00001 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement dans un cadre régional de l'association
Union régionale des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement du Centre-Val de Loire (URCPIE du Centre-Val de Loire)
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VU l'absence d'avis de M. le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Orléans dans le délai des deux
mois impartis au-delà duquel, l'avis est réputé favorable,
CONSIDÉRANT que la demande de renouvellement de l'agrément a été réceptionnée le 28 mai
2025 et déclarée complète le 4 juillet 2025,
considérant que les statuts de cette association sont conformes aux dispositions de l'article L141-1 du
Code de l'environnement,
Considérant que l'Union régionale des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement du
Centre-Val de Loire dispose d'une compétence avérée sur les enjeux biodiversité,
Considérant que l'association participe à la définition des politiques publiques et réalise de
nombreuses actions d'éducation à l'environnement et au développement durable,
Considérant la représentativité et la notoriété de cette association sur le territoire régional, son
mode de gouvernance vis-à-vis de ses membres avec un fonctionnement démocratique et la régularité
de ses comptes ainsi que son indépendance financière,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: OBJET DE L'ARRÊTÉ
L'Union régionale des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement du Centre-Val de Loire
(URCPIE du Centre-Val de Loire), dont le siège social est situé 23 Rue Antigna 45000 ORLEANS, est
agréée au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre régional.
ARTICLE 2 : DURÉE DE L'AGRÉMENT
La durée de validité de cet agrément est de cinq ans à compter de la date de publication du présent
arrêté.
Son renouvellement doit être sollicité dans les conditions prévues aux articles R141-17-1 et R141-17-2 du
Code de l'environnement, six mois au moins avant sa date d'expiration.
Dans le cas contraire, l'association devra déposer une nouvelle demande d'agrément conformément à
l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la
protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents
à fournir annuellement.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
Conformément aux dispositions de l'article R141-19 du Code de l'environnement, l'Union régionale des
Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement du Centre-Val de Loire (URCPIE du Centre-Val
de Loire) est tenue d'adresser chaque année au Préfet du Loiret, par voie postale ou électronique, les
documents listés à l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé et comprenant notamment le rapport
d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan et leurs annexes.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE RETRAIT DE L'AGRÉMENT
Conformément aux dispositions de l'article R141-21 du Code de l'environnement, le présent arrêté peut
être abrogé si l'Union régionale des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement du Centre-
Val de Loire (URCPIE du Centre-Val de Loire) ne justifie plus du respect des conditions prévues aux
articles R141-1 et R141-2 du Code de l'environnement, si elle exerce son activité statutaire dans un cadre
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territorial plus limité que celui du présent agrément et en cas de non-respect des obligations visées à
l'article 4 susvisé.
ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des Territoires du Loiret
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme la Présidente de l'Union régionale
des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement du Centre-Val de Loire (URCPIE du Centre-
Val de Loire) et dont une copie sera également adressée au Secrétaire Général pour les Affaires
Régionales du Centre, aux Préfets du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher
ainsi qu'aux greffes des tribunaux judiciaires intéressés.
à Orléans, le 8 octobre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Nicolas HONORÉ
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