CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-247
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Calvados /
14-2026-06-17-00003 - Fermeture exceptionnelle caisse Lisieux 7 juillet 2026
- Signé (1 page) Page 3
14-2026-06-17-00004 - Fermeture exceptionnelle site Trouville 23 juin 2026 -
Signé (1 page) Page 5
Direction interdépartementale de la police nationale /
14-2026-06-10-00003 - arrêté portant subdélégation de signature de
monsieur MAUGER (4 pages) Page 7
14-2026-06-10-00004 - arrêté portant subdélégation de signature
pour l'engagement des dépenses la saisie des demandes d'achat (8
pages) Page 12
2
Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-06-17-00003
Fermeture exceptionnelle caisse Lisieux 7 juillet
2026 - Signé
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-06-17-00003 - Fermeture exceptionnelle caisse Lisieux 7 juillet
2026 - Signé 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CALVADOS
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Calvados
Le directeur départemental des finances publiques du Calvados
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1er
La caisse du centre des finances publiques de Lisieux sera fermée le mardi 7 juillet 2026. Le centre des
finances publiques de Lisieux ne pourra donc encaisser aucun moyen de paiement au cours de cette
journée.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Caen, le 17 juin 2026
Le Directeur départemental des finances
publiques du Calvados
Signé
Brice CANTIN
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-06-17-00003 - Fermeture exceptionnelle caisse Lisieux 7 juillet
2026 - Signé 4
Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-06-17-00004
Fermeture exceptionnelle site Trouville 23 juin
2026 - Signé
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-06-17-00004 - Fermeture exceptionnelle site Trouville 23 juin
2026 - Signé 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CALVADOS
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Calvados
Le directeur départemental des finances publiques du Calvados
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°14-2024-01-25-00004 du 25 janvier 2024 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la dire ction départementale des
finances publiques du Calvados.
ARRÊTE :
Article 1er
Le centre des finances publiques de Trouville sera exceptionnellement fermé au public le mardi 23 juin
2026.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Caen, le 17 juin 2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des finances
publiques du Calvados
Signé
Brice CANTIN
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-06-17-00004 - Fermeture exceptionnelle site Trouville 23 juin
2026 - Signé 6
Direction interdépartementale de la police
nationale
14-2026-06-10-00003
arrêté portant subdélégation de signature de
monsieur MAUGER
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2026-06-10-00003 - arrêté portant subdélégation de signature de monsieur
MAUGER 7
= =MINISTERE SertaDE L'INTÉRIEUR IfLibertéEgalitéFraternité
Direction Générale de la Police NationaleDirection Zonale de la Police Nationale OuestDirection Interdépartementale de la Police Nationale du CalvadosService Départemental de Soutien Opérationnel
portant subdélégation de signature de Monsieur Guillaume MAUGERDirecteur interdépartemental de la police nationale du Calvadosà des fonctionnaires placés sous son autorité
VU le code de la route, notamment son article L. 325-1-2 ;VU le code de sécurité intérieure ;VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment sonarticle R. 621-1;VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 modifié relatif 4 la procédure disciplinaireconcernant les fonctionnaires de l'État ;VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communesapplicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics, notamment sesarticles 10 et 12;VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communesapplicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;VU le décret du Président de la République du 2 mai 2024 portant nomination de M.Stéphane SINAGOGA, administrateur de l'État hors classe, Secrétaire général de lapréfecture du Calvados, Sous-préfet de Caen;VU le décretdu Président de ta République du 22 avril 2026 portant nomination de M.David CLAVIERE, préfet du Calvados, à compter du 18 mai 2026;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestiondans les services de l'État ;VU le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services. rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits aubudget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales enapplication du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement decertaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et du décretn° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains servicesrendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2026-06-10-00003 - arrêté portant subdélégation de signature de monsieur
MAUGER 8
VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et àl'organisation de la police nationale ;VU l'arrêté ministériel du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transportaérien;VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière degestion des fonctionnaires actifs des services de police ;VU l'arrêté du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;VU l'arrêté ministériel en date du 2 décembre 2022 portant changement d'affectationdu commissaire divisionnaire Guillaume MAUGER ;VU l'arrêté ministériel en date du 1° décembre 2023 portant nomination de Directeurinterdépartemental de la police nationale du Calvados du commissaire divisionnaireGuillaume MAUGER;VU l'arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature a MonsieurGuillaume MAUGER, Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados ;
ARRETE
Article 1°En cas d'absence ou d'empéchement de Guillaume MAUGER, commissairedivisionnaire, Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados, ladélégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté préfectoral du 8 juin 2026susvisé sera exercée :- Pour le premier tiret de l'article 1°, par:Monsieur Francis FREYSSAINGE, commissaire général, Directeur interdépartementaladjoint et chef de la circonscription de police nationale de CaenMadame Odile LANERY, commissaire, chef de la circonscription de police nationale deTrouville-DeauvilleMonsieur Benoît GUAY, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de lacirconscription de police nationale de HonfleurMonsieur Cyril VALLET, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de lacirconscription de police nationale de Dives-sur-MerMonsieur Raphaël MANGIN, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de lacirconscription de Lisieux- Pour le second tiret de l'articie 1°, par:Monsieur Francis FREYSSAINGE, commissaire général, Directeur interdépartementaladjoint et chef de la circonscription de police nationale de CaenMadame Cécile DAUMAS, commissaire, cheffe du service interdépartemental de policejudiciaire
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2026-06-10-00003 - arrêté portant subdélégation de signature de monsieur
MAUGER 9
Monsieur Valentin ROCQUET, commissaire, chef du service départemental de sécuritépublique- Pour les articles 2 et 3, par:. Monsieur Francis FREYSSAINGE, commissaire général, Directeur interdépartementaladjoint et chef de la circonscription de police nationale de Caen- Pour l'article 4, par:Monsieur Francis FREYSSAINGE, commissaire général, Directeur interdépartementaladjoint et chef de la circonscription de police nationale de CaenMadame Cécile DAUMAS, commissaire, cheffe du service interdépartemental de policejudiciaire |Monsieur Valentin ROCQUET, commissaire, chef du service départemental de sécuritépublique
Article 2Toutes les autres dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 3Le Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados et lesfonctionnaires subdélégataires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs.
Fait à Caen, le Ao JoG}PoR .
Pour le Préfet et par délégation,
Gu GER
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2026-06-10-00003 - arrêté portant subdélégation de signature de monsieur
MAUGER 10
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2026-06-10-00003 - arrêté portant subdélégation de signature de monsieur
MAUGER 11
Direction interdépartementale de la police
nationale
14-2026-06-10-00004
arrêté portant subdélégation de signature pour
l'engagement des dépenses la saisie des
demandes d'achat
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2026-06-10-00004 - arrêté portant subdélégation de signature pour
l'engagement des dépenses la saisie des demandes d'achat 12
= = | POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR LÀ
Fraternité
Direction Generale de la Police Nationale« Direction Zonale de la Police Nationale Ouest »« Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Calvados »« Service Départemental de Soutien Opérationnel »
Arrêté portant subdélégation de signature pour l'engagement des dépenses, la saisie des demandesd'achat et la constatation/certification du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pourle paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'applicationChorus-DT en ce qui concerne la direction interdépartementale de la police nationale du Calvados
Le Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados
VU le code de la route, notamment son article L. 325-1-2 ;VU le code de sécurité intérieure ;VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 621-1;VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 modifiérelatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'État ;VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables auxstagiaires de l'État et de ses établissements publics, notamment ses articles 10 et 12;VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables auxfonctionnaires actifs des services de la police nationale ;VU le décret n° 97-177 modifié du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'État ;VU le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certainsservices rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget duministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par lesforces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à larémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et descollectivités territoriales ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2026-06-10-00004 - arrêté portant subdélégation de signature pour
l'engagement des dépenses la saisie des demandes d'achat 13
VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et a l'organisationde la police nationale ;VU l'arrêté ministériel du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien ;VU le décret du Président de la République du 2 mai 2024 portant nomination de M. StéphaneSINAGOGA, administrateur de l'État hors classe, Secrétaire général de la préfecture du Calvados,Sous-préfet de Caen; |VU le décret du Président de la République du 22 avril 2026 portant nomination de M. DavidCLAVIÈRE, préfet du Calvados, à compter du 18 mai 2026 ;VU l'arrêté du 1° décembre 2023 nommant Monsieur Guillaume MAUGER en qualité de directeurinterdépartemental de la police nationale du Calvados ;VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion desfonctionnaires actifs des services de police ;VU l'arrêté du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestion desfonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2021 portant organisation des services de la préfecture duCalvados ;VU la convention de délégation de gestion du 15 avril 2025 entre M. le Préfet du Calvados et M. LePréfet de la zone de défense et de sécurité Ouest ;Vu la convention de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 303 du 25 avril2024 ;Considérant que le présent arrêté a pour objet, en application de l'arrêté préfectoral susvisé endate du 18 mai 2026, de désigner les agents de la direction interdépartementale de la policenationale du Calvados bénéficiant d'une subdélégation de signature pour la gestion ou la validationde certains actes financiers ;
ARRÊTE :Article 1°: Délégation est donnée aux agents de la direction interdépartementale de la policenationale du Calvados ci-après désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurscompétences et fonctions, des actes à caractère financier mentionnés ci-dessous.a) Engagements juridiques et liquidation des dépenses (articles ler et 2 de l'arrêté préfectoral)Grade Fonction MontantNom/prénom du titulaire de la :> a maximumsubdélégation ,dépensesCommissaire |Chef CPN Caen/DIPNgénéral adjointTETART Noëlle AAHC Cheffe SDSO 2 000 eurosLEMESLE Anne APAE Adjointe cheffe SDSO|2 000 eurosFREYSSAINGE Francis 4 000 euros
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2026-06-10-00004 - arrêté portant subdélégation de signature pour
l'engagement des dépenses la saisie des demandes d'achat 14
b) Création, modification ou suppression des régies de recettes pour l'encaissement des amendesforfaitaires, amendes forfaitaires minorées et consignations (articles 1° de l'arrêté préfectoral)Nom/prénom du titulaire de lasubdélégation Grade FonctionCommissaireFREYSSAINGE Francis pall Chef CPN Caen/DIPN adjointgénéralc) Signature des conventions établies en zone police de département concernant leremboursement des dépenses relatives à la mise à disposition d'agents supportées par les forces depolice, pour chaque circonscription (article 4 de l'arrêté préfectoral)Nom/prénom du titulaire de la Grade | FonctionsubdélégationFREYSSAINGE Francis ol à Chef CPN Caen/DIPN adjointLANERY Odile Commissaire |Chef CPN Trouville-DeauvilleA CommandantGUAY Benoit DIV FONCT Chef CPN Honfleur; Commandant FVALLET Cyril DIV FONCT Chef CPN Dives-sur-Mer... Commandant ._MANGIN Raphaël DIV FONCT Chef CPN Lisieuxd) Validation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors marché, des subventions,des factures RNF ainsi que la certification du service fait dans l'application Chorus-Formulaires surle centre financier 0176-DOUE-D076, et sur les programmes 723 et 303, signature de tous actes etpièces justificatives de dépenses et de recettes et des états de créances (article 5 de l'arrêtépréfectoral)Nom/prénom du titulaire de la Grade FonctionsubdélégationTETART Noëlle AAHC Cheffe SDSOLEMESLE Anne APAE Adjointe cheffe SDSOHERVE Audrey SACN Chef du bureau des finances etaffaires immobiliéresMAREC Déborah AAP2 [Gestionnaire ressources budgétairesPERROTIN Cédric AAP1 Gestionnaire ressources budgétairesLE MERCIER Christine SACN Responsable immobilier au sein dubureau des financesGOURDIN Claire AA Gestionnaire ressources budgétaires
e) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans l'application Chorus-DT (article 6 de l'arrêté préfectoral)Nom/prénom du titulaire de la - Statue geaye Grade Fonction valideursubdélégation (1)Gestionnairevalideur/ Valideur |hiérarchique /Facture valideurTETART Noëlle AAHC Cheffe SDSO
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2026-06-10-00004 - arrêté portant subdélégation de signature pour
l'engagement des dépenses la saisie des demandes d'achat 15
LEMESLE Anne APAEAdjointe cheffe SDSOGestionnairevalideur / Valideurhiérarchique/Facture valideur
HERVE Audrey SACNChef du bureau desfinances et affairesimmobiliéres
Servicegestionnaire /Gestionnairecontrôleur /Contrôleurfacture/ROP
MAREC Déborah AAP2Gestionnaireressources budgétaires
'[Servicegestionnaire /Gestionnairecontrôleur /Contrôleur |facture/ROP
PERROTIN Cédric AAP1Gestionnaireressources budgétaires
Servicegestionnaire /Gestionnairecontrôleur /Contrôleurfacture/ROP
GOURDIN Claire AA Gestionnaireressources budgétaires
Servicegestionnaire /Gestionnairecontrôleur /Contrôleurfacture/ROPFREYSSAINGE FrancisCommissaireChef CPN Caen/DIPNValideurgénéral adjoint hiérarchiqueROCQUET Valentin Commissaire |Chef SDSP ValiderhiérarchiqueCommandant . ValideurWATTS Laurent DIV FONCT Adjoint chef SDSP hiérarchique
FAUVET Léonard CommissaireChef du SDRTValideurhiérarchiqueDOUPEUX Hugues CommandantDIV FONCTAdjoint chef SDRTValideurhiérarchiqueDAUMAS Cécile CommissaireCheffe du SIP]ValideurhiérarchiqueValideurBEROUD Violette Commissaire [Adjointe cheffe SIP] . -hiérarchiqueLEVEQUE Anne-Laure Commandant |Cheffe EMD Vallgeur| hiérarchiqueGOLINVAL Ambre Capitaine Adjointe cheffe EMD |ValideurhiérarchiqueLANERY Odile CommissaireCheffe CPN Trouville-DeauvilleValideurhiérarchique
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2026-06-10-00004 - arrêté portant subdélégation de signature pour
l'engagement des dépenses la saisie des demandes d'achat 16
HENNEQUET David Commandant |Adioint cheffe CPN |VelideurTrouville-Deauville hiérarchique; — Adjoint chef Dives-sur-|ValideurMATA Cyril Capitaine Mer hiérarchique: Commandant |Chef CPN Dives-sur-|ValideurMALLE Gy DIV FONCT [Mer hiérarchique: Commandant _ ValideurMANGIN Raphaël DIV FONCT Chef CPN Lisieux hiérarchiqueMEUNIER Sébastien Commandant ROSE ener Grn VanseusLisieux hiérarchique2 Commandant ValideurGUAY Benoît DIV FONCT Chef CPN Honfleur hiérarchique(1) Préciser en quelle qualité (valideur hiérarchique / service gestionnaire / gestionnaire contrôleur /gestionnaire valideur)f) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation envigueur et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés (article 5 de l'arrêté préfectoral)
Montant maximumMontant maximumpar transaction
Mer
par transaction Niveau 3Nom/prénom du porteur Grade Fonction Niveau 1 (dépenses (dépensesde la carte achat non couvertes par | couvertes par unun marché public | marché public ouformalisé) une conventionUGAP)man à Guillaume Commisssaire DIPN Visa 500€ NEANTpor (sans Divisionnaire CB 2000€référencement)
FREYSSAINGE Francis Sug ee |Ni 1 Commissaire Caen Visa SOO€ NEANT— (Gans général DIPN CB 2000€référencement) adjoint
TETART Noélle asic Cheffe ae 12 000,00 €Niveau 1 bis SDSOTETART Noëlle CheffeNiveau 1 (avec AAHC 2 000,00 € 12 000,00 €ce: SDSOréférencement)Adjointe .See APAE cheffe De" 12 000,00 €Niveau 1 bis CB 2000€SDSOLEMESLE Anne AdjointeNiveau 1 (avec APAE cheffe 2 000,00 € 12 000,00 €référencement) SDSOVALLET Cyril Commandant pa eal Visa SO0€ 12 000.00 €Niveau 1 bis DIV FONCT CB 2000€ '
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2026-06-10-00004 - arrêté portant subdélégation de signature pour
l'engagement des dépenses la saisie des demandes d'achat 17
VALLET Cyril Commandant Chef CPNNiveau 1 (avec Dives-sur- 2 000,00 € 12 000,00 €ge DIV FONCTréférencement) . MerGUAY Benoit Commandant | Chef CPN Visa 500€ 12 000.00 €Niveau 1 bis DIV FONCT Honfleur CB 2000€ 'GUAY Benoit. Commandant | Chef CPNNiveau 1 (avec DIV FONCT Honfleur 2 000,00 € 12 000,00 €référencement)LANERY Odile Commissaire Te Visa 500€ 12 000,00 €Niveau 1 bis . CB 2000€ !DeauvilleLANERY Odile Cheffe CPNNiveau 1 (avec Commissaire Trouville- 2 000,00 € 12 000,00 €référencement) DeauvilleCICERON Mickaël Opérateur Visa 500€Niveau 1 bis ATP logistique CB 2000€ 12 000,00 €AdjointCAHOREL Cyril chef du Visa 500€Niveau 1 bis ear bureau CB 2000€ Tecologistique
CAHOREL Cyril anNiveau 1 (avec AAP1 b 2 000,00 € 12 000,00 €ge ureauréférencement) logistiogistique
EE ER TSIC CLASSE | Chef du Visa 500€ 15 oadlooreSUP SDAN CB 2000€ 'TETART Noëlle Cheffe :LRA 303 AAHC SDSO CB 500€ 500,00 €Adjointeen Anne APAE ~ cheffe CB 500€ 500,00 €SDSOAdjointCAHOREL Cyril chef du-LRA 303 AAP1 — CB 500€ 500,00 €logistique
g) Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés dans le tableau ci-dessousafin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de cartes achat rattachés au(x) centre(s)de facturation dont ils ont la responsabilité (article S de l'arrêté préfectoral)Nom prénom du référent carte Grade Fonction Centre de facturationachatHERVE Audrey (référente) SACN Chef du bureau des! MiSPLTFO35-DIPN14finances et affairesimmobilièresGestionnaire ressources! MiSPLTFO35-DIPN 14budgétairesMAREC Déborahadjointe)(référente|AAP2
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2026-06-10-00004 - arrêté portant subdélégation de signature pour
l'engagement des dépenses la saisie des demandes d'achat 18
Article 2: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.
Fait à Caen, le Aolob [do
Pour le Préfet et par délégation,
Guillau GER
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2026-06-10-00004 - arrêté portant subdélégation de signature pour
l'engagement des dépenses la saisie des demandes d'achat 19
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2026-06-10-00004 - arrêté portant subdélégation de signature pour
l'engagement des dépenses la saisie des demandes d'achat 20