SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2025-186
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2025-09-04-00012 - arrêté SDJES 2025 12 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation populaire à
l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE (2 pages) Page 5
73-2025-09-04-00013 - arrêté SDJES 2025 13 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association CENTRE
SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE (2 pages) Page 8
73-2025-09-04-00014 - arrêté SDJES 2025 14 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation populaire à
l'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE (2
pages) Page 11
73-2025-09-04-00015 - arrêté SDJES 2025 15 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association FEDERATION DES
CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE (2 pages) Page 14
73-2025-09-04-00016 - arrêté SDJES 2025 16 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation populaire à
l'association LE PELICAN (2 pages) Page 17
73-2025-09-04-00017 - arrêté SDJES 2025 17 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association LE PELICAN (2 pages) Page 20
73-2025-09-04-00018 - arrêté SDJES 2025 18 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation populaire à
l'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE (2
pages) Page 23
73-2025-09-04-00019 - arrêté SDJES 2025 19 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association ESPACE ASSOCIATIF
CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE (2 pages) Page 26
73-2025-09-04-00020 - arrêté SDJES 2025 20 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation populaire à
l'association LES AMIS DES BAUGES (2 pages) Page 29
73-2025-09-04-00021 - arrêté SDJES 2025 21 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association LES AMIS DES BAUGES
(2 pages) Page 32
73-2025-09-04-00022 - arrêté SDJES 2025 22 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation populaire à
l'association VIVRE EN VAL D'ARLY (2 pages) Page 35
73-2025-09-04-00023 - arrêté SDJES 2025 23 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION VIVRE EN VAL
D'ARLY (2 pages) Page 38
2
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP - Pôle
Entreprises et Solidarités
73-2025-09-08-00009 - Récépissé de déclaration SAP
OSP
:DS.SERVICES
Dirigeante : DJELLAD Sonia (1 page) Page 41
73-2025-08-23-00001 - Récépissé de déclaration SAP
OSP et
dirigeant : CHANTOUF Anaïs (1 page) Page 43
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie /
DDFIP - Stratégie - Contrôle de gestion
73-2025-09-08-00001 - Annulation de la délégation de signature
accordée par la comptable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à M. Jérémie ROBERT (1 page) Page 45
73-2025-09-08-00002 - Annulation de la délégation de signature
accordée par la comptable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à Mme Laura THOMAS (1 page) Page 47
73-2025-09-01-00033 - Délégations de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordées par le comptable, responsable
du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Savoie (2
pages) Page 49
73-2025-09-08-00003 - Procuration sous-seing privé accordée par
la
responsable du service de gestion comptable de
Pont de Beauvoisin
à Mme Ludivine CHARRASSE,
mandataire spécial (1 page) Page 52
73-2025-09-08-00008 - Procuration sous-seing privé accordée par
la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin
à M. Charles LEVERD,
mandataire spécial (1 page) Page 54
73-2025-09-08-00005 - Procuration sous-seing privé accordée par
la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin
à M. Charles LEVERD,
mandataire spécial et général (1 page) Page 56
73-2025-09-08-00007 - Procuration sous-seing privé accordée par
la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin
à M. Lionel HUSSON, mandataire spécial (1 page) Page 58
73-2025-09-08-00004 - Procuration sous-seing privé accordée par
la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin
à M. Lionel HUSSON, mandataire spécial et général (1 page) Page 60
73-2025-09-08-00006 - Procuration sous-seing privé accordée par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à
Mme Ludivine CHARRASSE,
mandataire spécial et général (1 page) Page 62
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2025-09-09-00001 - AP DCL BRGT n°111 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire PGF faubourg
Maché à Chambéry (2 pages) Page 64
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture de
Saint-Jean-de-Maurienne
73-2025-08-28-00005 - Arrêté préfectoral de cessibilité - Projet de
sécurisation de l'entrée nord de le Châtel
sur le territoire de la
commune de La-Tour-en-Maurienne (2 pages) Page 67
4
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00012
arrêté SDJES 2025 12 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation
populaire à l'association CENTRE
SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00012 - arrêté SDJES 2025 12 portant agrément départemental de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE 5
ACA D E M I E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la SavoieLibertéEgalitéTraternité
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
ARRÊTÉ N° SDJES 2025 /12portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaireà l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de laloi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice dela région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur del'académie de Grenoble ;Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpesportant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relativesà la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveauIA-DASEN ;Vu l'arrêté n°MEN0O000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur FabienBROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Educationnationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES) ;Vu l'arrêté n°2025-29 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relativesà la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de laSavoie;Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questionsrelatives à la jeunesse, a la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans ledépartement de la Savoie ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis l'association en date du 17 décembre2024,

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00012 - arrêté SDJES 2025 12 portant agrément départemental de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE 6
Article 1°' : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) est accordé a l'association dontle nom, numéro RNA et adresse suivent :Association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIENuméro d'agrément 2025-JEP-73-003Commune du siége social 73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNYNuméro RNA W732001230Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ans a compter de la date duprésent arrêté.Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans lecadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans àcompter de la date du présent arrêté.Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine dela juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ».Elle peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique— articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public etl'administration).Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chefdu Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoieet notifié aux intéressés.
Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,le chef du Service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER


73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00012 - arrêté SDJES 2025 12 portant agrément départemental de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE 7
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00013
arrêté SDJES 2025 13 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association
CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00013 - arrêté SDJES 2025 13 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE 8
ACA D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la SavoieLibertéEgalitéLraternitéService départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
Arrêté n° SDJES 2025 / 13portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIEVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public a lagénérosité, notamment ses articles 15 a 21;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de larégion académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur del'académie de Grenoble ;Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpesportant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives àla jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveau IA-DASEN ;VU l'arrêté n°MENO000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur FabienBROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Educationnationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES) ;Vu l'arrêté n°2025-29 du 17juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relatives àla jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la Savoie ;Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questionsrelatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le départementde la Savoie;Vu l'arrêté n° SDJES 2025 / 12 portant agrémentJEP de l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LAPARTAGERAIE ;
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00013 - arrêté SDJES 2025 13 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE 9
Article 1L'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE dont le siège social est situé a 26 RUEJACQUES MARRET 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY, n° RNA : W732001230 satisfait aux conditionsprévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE est réputée remplir ces critères pendantune durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible àl'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ». Elle peut, dansce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1,L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Article 4Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Servicedépartemental a la jeunesse, a l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié auxintéressés.Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,le chef du Service départemental a la jeunesse,à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00013 - arrêté SDJES 2025 13 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE 10
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00014
arrêté SDJES 2025 14 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation
populaire à l'association FEDERATION DES
CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00014 - arrêté SDJES 2025 14 portant agrément départemental de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE 11
ACA D E M I E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la SavoieLibertéEgalitéTraternité
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
ARRÊTÉ N° SDJES 2025 / 14portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaireà l'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de laloi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice dela région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur del'académie de Grenoble ;Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpesportant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relativesà la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveauIA-DASEN ;Vu l'arrêté n°MENO000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur FabienBROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Educationnationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES) ;Vu l'arrêté n°2025-29 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relativesà la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de laSavoie;Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questionsrelatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans ledépartement de la Savoie;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association en date du 19 décembre2024,

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00014 - arrêté SDJES 2025 14 portant agrément départemental de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE 12
Article 1°' : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) est accordé a l'association dontle nom, numéro RNA et adresse suivent :Association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIENuméro d'agrément 2025-JEP-73-004Commune du siège social | 73000 CHAMBÉRYNuméro RNA W732006069Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans lecadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans àcompter de la date du présent arrêté.Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine dela juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ».Elle peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique— articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public etl'administration).Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chefdu Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoieet notifié aux intéressés.
Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,le chef du Service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER


73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00014 - arrêté SDJES 2025 14 portant agrément départemental de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE 13
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00015
arrêté SDJES 2025 15 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association
FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2
SAVOIE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00015 - arrêté SDJES 2025 15 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE 14
ACA D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la SavoieLibertéEgalitéLraternitéService départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
Arrêté n° SDJES 2025 / 15portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIEVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public a lagénérosité, notamment ses articles 15 a 21;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de larégion académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur del'académie de Grenoble ;Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpesportant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives àla jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveau IA-DASEN ;VU l'arrêté n°MENO000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur FabienBROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Educationnationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES) ;Vu l'arrêté n°2025-29 du 17juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relatives àla jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la Savoie ;Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questionsrelatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le départementde la Savoie;Vu l'arrêté n° SDJES 2025 / 14 portant agrément JEP de l'association FEDERATION DES CENTRESSOCIAUX DES 2 SAVOIE ;
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00015 - arrêté SDJES 2025 15 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE 15
Article 1L'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE dont le siège social est situé au42 RUE DU PRE DEMAISON 73000 CHAMBERY, n° RNA : W732006069 satisfait aux conditions prévuespar l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée a la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE est réputée remplir ces critérespendant une durée de cing ans a compter de la date de publication du présent arrété.Article 3La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible àl'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ». Elle peut, dansce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1,L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Article 4Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Servicedépartemental a la jeunesse, a l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié auxintéressés.Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,le chef du Service départemental a la jeunesse,à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00015 - arrêté SDJES 2025 15 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE 16
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00016
arrêté SDJES 2025 16 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation
populaire à l'association LE PELICAN
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00016 - arrêté SDJES 2025 16 portant agrément départemental de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association LE PELICAN 17
ACA D E M I E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la SavoieLibertéEgalitéTraternité
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
ARRÊTÉ N° SDJES 2025 /16portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaireà l'association LE PELICANVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de laloi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice dela région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur del'académie de Grenoble ;Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpesportant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relativesà la jeunesse, à la vie associative, a l'engagement civique et aux sports ;Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveauIA-DASEN ;Vu l'arrêté n°MEN0O000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur FabienBROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Educationnationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES) ;Vu l'arrêté n°2025-29 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relativesà la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de laSavoie;Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questionsrelatives a la jeunesse, a la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans ledépartement de la Savoie ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association en date du 22 novembre2024,

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00016 - arrêté SDJES 2025 16 portant agrément départemental de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association LE PELICAN 18
Article 1°' : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) est accordé a l'association dontle nom, numéro RNA et adresse suivent :Association LE PELICANNuméro d'agrément 2025-JEP-73-005Commune du siège social 73000 CHAMBÉRYNuméro RNA W732000967Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans lecadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans àcompter de la date du présent arrêté.Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine dela juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ».Elle peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique— articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public etl'administration).Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chefdu Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoieet notifié aux intéressés.
Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,le chef du Service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER


73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00016 - arrêté SDJES 2025 16 portant agrément départemental de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association LE PELICAN 19
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00017
arrêté SDJES 2025 17 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association LE
PELICAN
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00017 - arrêté SDJES 2025 17 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association LE PELICAN 20
ACA D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la SavoieLibertéEgalitéLraternitéService départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
Arrêté n° SDJES 2025 / 17portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association LE PELICANVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public a lagénérosité, notamment ses articles 15 a 21;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de larégion académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur del'académie de Grenoble ;Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpesportant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives àla jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveau IA-DASEN ;VU l'arrêté n°MENO000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur FabienBROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Educationnationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES) ;Vu l'arrêté n°2025-29 du 17juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relatives àla jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la Savoie ;Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questionsrelatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le départementde la Savoie;Vu l'arrêté n° SDJES 2025 / 16 portant agrément JEP de l'association LE PELICAN ;
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00017 - arrêté SDJES 2025 17 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association LE PELICAN 21
Article 1L'association LE PELICAN dont le siège social est situé au 241 CHEMIN DES MOULINS73000 CHAMBERY, n° RNA : W732000967 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loidu 12 avril 2000 susvisée a la date de publication du présent arrété.Article 2L'association LE PELICAN est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compterde la date de publication du présent arrêté.Article 3La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible àl'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ». Elle peut, dansce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1,L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Article 4Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Servicedépartemental a la jeunesse, a l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié auxintéressés.Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,le chef du Service départemental a la jeunesse,a l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00017 - arrêté SDJES 2025 17 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association LE PELICAN 22
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00018
arrêté SDJES 2025 18 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation
populaire à l'association ESPACE ASSOCIATIF
CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00018 - arrêté SDJES 2025 18 portant agrément départemental de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE 23
ACA D E M I E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la SavoieLibertéEgalitéTraternité
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Savoie
ARRÊTÉ N° SDJES 2025/18portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaireà l'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de laloi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice dela région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur del'académie de Grenoble ;Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpesportant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relativesà la jeunesse, à la vie associative, a l'engagement civique et aux sports ;Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveauIA-DASEN ;Vu l'arrêté n°MEN0O000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur FabienBROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Educationnationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES) ;Vu l'arrêté n°2025-29 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relativesà la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de laSavoie;Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questionsrelatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans ledépartement de la Savoie ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis l'association en date du 05 décembre2024,

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00018 - arrêté SDJES 2025 18 portant agrément départemental de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE 24
Article 1°' : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) est accordé a l'association dontle nom, numéro RNA et adresse suivent :Association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL AIME-LA-PLAGNENuméro d'agrément 2025-JEP-73-006Commune du siège social 73210 AIME-LA-PLAGNENuméro RNA W731000426Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans lecadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans àcompter de la date du présent arrêté.Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine dela juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ».Elle peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique— articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public etl'administration).Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chefdu Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoieet notifié aux intéressés.
Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,le chef du Service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER


73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00018 - arrêté SDJES 2025 18 portant agrément départemental de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE 25
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00019
arrêté SDJES 2025 19 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association
ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL
D'AIME-LA-PLAGNE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00019 - arrêté SDJES 2025 19 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE 26
ACA D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la SavoieLibertéEgalitéLraternitéService départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
Arrêté n° SDJES 2025 / 19portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNEVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public a lagénérosité, notamment ses articles 15 a 21;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de larégion académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur del'académie de Grenoble ;Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpesportant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives àla jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveau IA-DASEN ;VU l'arrêté n°MENO000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur FabienBROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Educationnationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES) ;Vu l'arrêté n°2025-29 du 17juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relatives àla jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la Savoie ;Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questionsrelatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le départementde la Savoie;Vu l'arrêté n° SDJES 2025 / 18 portant agrémentJEP de l'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONALD'AIME-LA-PLAGNE ;
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00019 - arrêté SDJES 2025 19 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE 27
Article 1L'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL dont le siège social est situé à 204 GRANDE RUE 73210AIME-LA-PLAGNE, n° RNA : W731000426 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du12 avril 2000 susvisée a la date de publication du présent arrété.Article 2L'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL est réputée remplir ces critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible àl'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ». Elle peut, dansce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1,L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Article 4Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Servicedépartemental a la jeunesse, a l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié auxintéressés.Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,le chef du Service départemental a la jeunesse,a l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00019 - arrêté SDJES 2025 19 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE 28
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00020
arrêté SDJES 2025 20 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation
populaire à l'association LES AMIS DES BAUGES
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00020 - arrêté SDJES 2025 20 portant agrément départemental de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association LES AMIS DES BAUGES 29
ACA D E M I E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la SavoieLibertéEgalitéTraternité
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
ARRÊTÉ N° SDJES 2025 / 20portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaireà l'association LES AMIS DES BAUGES
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de laloi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice dela région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur del'académie de Grenoble ;Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpesportant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relativesà la jeunesse, à la vie associative, a l'engagement civique et aux sports ;Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveauIA-DASEN ;Vu l'arrêté n°MEN0O000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur FabienBROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Educationnationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES) ;Vu l'arrêté n°2025-29 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relativesà la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de laSavoie;Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questionsrelatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans ledépartement de la Savoie ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis l'association en date du 20 novembre2024,

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00020 - arrêté SDJES 2025 20 portant agrément départemental de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association LES AMIS DES BAUGES 30
Article 1°' : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) est accordé a l'association dontle nom, numéro RNA et adresse suivent :Association ASS LES AMIS DES BAUGESNuméro d'agrément 2025-JEP-73-007Commune du siège social 73630 LE CHATELARDNuméro RNA W732000812Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans lecadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans àcompter de la date du présent arrêté.Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine dela juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ».Elle peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique— articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public etl'administration).Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chefdu Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoieet notifié aux intéressés.
Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,le chef du Service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER


73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00020 - arrêté SDJES 2025 20 portant agrément départemental de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association LES AMIS DES BAUGES 31
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00021
arrêté SDJES 2025 21 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association LES
AMIS DES BAUGES
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00021 - arrêté SDJES 2025 21 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association LES AMIS DES BAUGES 32
ACA D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la SavoieLibertéEgalitéLraternitéService départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
Arrêté n° SDJES 2025 / 21portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association LES AMIS DES BAUGESVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public a lagénérosité, notamment ses articles 15 a 21;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de larégion académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur del'académie de Grenoble ;Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpesportant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives àla jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveau IA-DASEN ;VU l'arrêté n°MENO000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur FabienBROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Educationnationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES) ;Vu l'arrêté n°2025-29 du 17juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relatives àla jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la Savoie ;Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questionsrelatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le départementde la Savoie;Vu l'arrêté n° SDJES 2025 / 20 portant agrément JEP de l'association LES AMIS DES BAUGES ;
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00021 - arrêté SDJES 2025 21 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association LES AMIS DES BAUGES 33
Article 1L'association LES AMIS DES BAUGES dont le siège social est situé à la MAIRIE 73630 LE CHATELARDn° RNA : W732000812 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée a la date de publication du présent arrété.Article 2L'association LES AMIS DES BAUGES est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ansa compter de la date de publication du présent arrété.Article 3La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible àl'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ». Elle peut, dansce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1,L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Article 4Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Servicedépartemental a la jeunesse, a l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié auxintéressés.Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,le chef du Service départemental a la jeunesse,à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00021 - arrêté SDJES 2025 21 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association LES AMIS DES BAUGES 34
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00022
arrêté SDJES 2025 22 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation
populaire à l'association VIVRE EN VAL D'ARLY
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00022 - arrêté SDJES 2025 22 portant agrément départemental de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association VIVRE EN VAL D'ARLY 35
ACA D E M I E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la SavoieLibertéEgalitéTraternité
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
ARRÊTÉ N° SDJES 2025 / 22portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaireà l'association VIVRE EN VAL D'ARLY
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de laloi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice dela région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur del'académie de Grenoble ;Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpesportant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relativesà la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveauIA-DASEN ;Vu l'arrêté n°MENO000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur FabienBROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Educationnationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES) ;Vu l'arrêté n°2025-29 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relativesà la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de laSavoie;Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questionsrelatives à la jeunesse, a la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans ledépartement de la Savoie ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association en date du 28 octobre2024,

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00022 - arrêté SDJES 2025 22 portant agrément départemental de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association VIVRE EN VAL D'ARLY 36
Article 1°' : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) est accordé a l'association dontle nom, numéro RNA et adresse suivent :Association ASS VIVRE EN VAL D'ARLYNuméro d'agrément 2025-JEP-73-008Commune du siège social 73590 FLUMETNuméro RNA W731000472Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ans a compter de la date duprésent arrêté.Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans lecadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans àcompter de la date du présent arrêté.Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine dela juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ».Elle peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique— articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public etl'administration).Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chefdu Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoieet notifié aux intéressés.
Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,
xle chef du Service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER


73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00022 - arrêté SDJES 2025 22 portant agrément départemental de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association VIVRE EN VAL D'ARLY 37
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00023
arrêté SDJES 2025 23 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION
VIVRE EN VAL D'ARLY
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00023 - arrêté SDJES 2025 23 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'ASSOCIATION VIVRE EN VAL D'ARLY 38
ACA D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la SavoieLibertéEgalitéLraternitéService départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
Arrêté n° SDJES 2025 / 23portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'ASSOCIATION VIVRE EN VAL D'ARLYVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public a lagénérosité, notamment ses articles 15 a 21;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de larégion académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur del'académie de Grenoble ;Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpesportant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives àla jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveau IA-DASEN ;VU l'arrêté n°MENO000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur FabienBROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Educationnationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES) ;Vu l'arrêté n°2025-29 du 17juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relatives àla jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la Savoie ;Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questionsrelatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le départementde la Savoie;Vu l'arrêté n° SDJES 2025 / 22 portant agrément JEP de l'association VIVRE EN VAL D'ARLY;
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00023 - arrêté SDJES 2025 23 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'ASSOCIATION VIVRE EN VAL D'ARLY 39
Article 1L'ASSOCIATION VIVRE EN VAL D'ARLY dont le siège social est situé au 354 AVENUE DU LAC73590 FLUMET, n° RNA W731000472 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'ASSOCIATION VIVRE EN VAL D'ARLY est réputée remplir ces critères pendant une durée de cingans a compter de la date de publication du présent arrété.Article 3La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible àl'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ». Elle peut, dansce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1,L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Article 4Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Servicedépartemental a la jeunesse, a l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié auxintéressés.Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,le chef du Service départemental a la jeunesse,à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00023 - arrêté SDJES 2025 23 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'ASSOCIATION VIVRE EN VAL D'ARLY 40
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-09-08-00009
Récépissé de déclaration SAP
OSP :DS.SERVICES
Dirigeante : DJELLAD Sonia
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-09-08-00009 - Récépissé de déclaration SAP
OSP :DS.SERVICES
Dirigeante : DJELLAD Sonia
41
| © Direction DépartementalePREFETE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deae SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)ÉgaliréFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930334479Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DS.SERVICE, 63 rue Bob Nant 73000Chambéry, le 24/08/25 ;
La préfète de SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Savoie, le 24/08/25 par Mme Sonia DJELLAD en qualité de dirigeante, pourl'organisme DS.SERVICE dont l'établissement principal est situé 63 rue Bob Nant 73000Chambéry et enregistré sous le N° SAP930334479 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. .Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chambéry, le 08/09/2025Pour la préfète et par délégation,
La Cheffe du ServiceEntreprises et Compétencesselene MILLON
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-09-08-00009 - Récépissé de déclaration SAP
OSP :DS.SERVICES
Dirigeante : DJELLAD Sonia
42
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-08-23-00001
Récépissé de déclaration SAP
OSP et dirigeant : CHANTOUF Anaïs
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-08-23-00001 - Récépissé de déclaration SAP
OSP et dirigeant : CHANTOUF Anaïs
43
Direction DépartementalenecL VOIE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deLiberté À la Protection des Populations (DDETSPP)ÉgaliréFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988481008
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 197 rue de Pugnet 73000CHAMBERY, le 23/08/25 ;
La préfète de SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Savoie, le 23/08/25 par Mme Anaïs CHANTOUF en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 197 rue de Pugnet 73000 CHAMBERY etenregistré sous le N° SAP988481008 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chambéry, le 08/09/2025Pour la préfète et par délégation,
La Cheffe du ServiceEntreprises et CompétencesER d
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-08-23-00001 - Récépissé de déclaration SAP
OSP et dirigeant : CHANTOUF Anaïs
44
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-09-08-00001
Annulation de la délégation de signature
accordée par la comptable du service de gestion
comptable de Pont-de-Beauvoisin à M. Jérémie
ROBERT
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00001 - Annulation de la délégation de
signature accordée par la comptable du service de gestion comptable de Pont-de-Beauvoisin à M. Jérémie ROBERT 45
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de Gestion Comptable de PONT-DE-BEAUVOISIN
Décision en date du 1 septembre 2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptables
publics à leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'article 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Valérie DRECLERC, comptable public, responsable du SGC de PONT-DE-BEAUVOISIN
Déclare annuler la délégation de signature consentie à M ROBERT Jérémie, Contrôleur des finances
publiques en date du 26 septembre 2023.
Fait à PONT-DE-BEAUVOISIN, le(1) premier septembre deux mille vingt-cinq
Signature du Mandant
signé Valérie DRECLERC
(1) la date en toutes lettres
Visé le huit septembre deux mille vingt-cinq(1)
Pour la directrice départementale des finances publiques,
et par délégation,
signé Patrice BERTHON
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00001 - Annulation de la délégation de
signature accordée par la comptable du service de gestion comptable de Pont-de-Beauvoisin à M. Jérémie ROBERT 46
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-09-08-00002
Annulation de la délégation de signature
accordée par la comptable du service de gestion
comptable de Pont-de-Beauvoisin à Mme Laura
THOMAS
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00002 - Annulation de la délégation de
signature accordée par la comptable du service de gestion comptable de Pont-de-Beauvoisin à Mme Laura THOMAS 47
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de Gestion Comptable de PONT-DE-BEAUVOISIN
Décision en date du 1 septembre 2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptables
publics à leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'article 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Valérie DRECLERC, comptable public, responsable du SGC de PONT-DE-BEAUVOISIN
Déclare annuler la délégation de signature consentie à Mme THOMAS Laura, Inspectrice des finances
publiques en date du 30 août 2023.
Fait à PONT-DE-BEAUVOISIN, le(1) premier septembre deux mille vingt-cinq
Signature du Mandant
signé Valérie DRECLERC
(1) la date en toutes lettres
Visé le huit septembre deux mille vingt-cinq(1)
Pour la directrice départementale des finances publiques,
et par délégation,
signé Patrice BERTHON
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00002 - Annulation de la délégation de
signature accordée par la comptable du service de gestion comptable de Pont-de-Beauvoisin à Mme Laura THOMAS 48
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-09-01-00033
Délégations de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordées par le
comptable, responsable du service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de
Savoie
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-01-00033 - Délégations de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordées par le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de
Savoie
49
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT
DE SAVOIE
51 rue de la République
73000 Barberaz
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Savoie,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Michelle BARRIT inspectrice divisionnaire des finances
publiques, adjointe principale au responsable du service de publicité foncière et de l'enregistrement de
Savoie, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions relatives aux pénalités portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière, à
l'enregistrement et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-01-00033 - Délégations de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordées par le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de
Savoie
50
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Carine CERRUTO, inspectrice des finances publiques,
Madame Charlotte HERPIN, inspectrice des finances publiques et à Monsieur Christophe
GRANDMONTAGNE, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions relatives aux pénalités et portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 15 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière, à
l'enregistrement et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer aux agents des finances publiques de catégorie B
désignés ci-après :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite de 10 000 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière, à
l'enregistrement et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
MANCEAU Samuel GARDIEN Maxime JANION Alain CHAFFARDON
Sabine
PETER Valérie
PEREZ-CANALES
Annick
CAVAGNIS Yann FAURE-
GIGNOUX
Audrey
L'HEVEDER Martine COUTE Armelle
SARRAUTE
Christelle
TARDY Virginie ZAETTA Nathalie GAUDRY Pauline FEGAR Isabelle
FONTAINE Mélanie RICHARDOT Florence ROUSSEL Axelle
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
A Chambéry, le 1er septembre 2025
Le comptable, responsable du service de la publicité
foncière et de l'enregistrement de Savoie
signé Marc FEGAR
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-01-00033 - Délégations de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordées par le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de
Savoie
51
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-09-08-00003
Procuration sous-seing privé accordée par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont de Beauvoisin à Mme Ludivine CHARRASSE,
mandataire spécial
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00003 - Procuration sous-seing privé accordée
par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont de Beauvoisin à Mme Ludivine CHARRASSE,
mandataire spécial
52
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PONT DE BEAUVOISIN
1, avenue du Baron de Crousaz
73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
Délégation de signature en date du 01/09/2025.
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptables
publics à leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'article 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet
1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Valérie DRECLERC, comptable publique, responsable du Service de Gestion Comptable de
PONT DE BEAUVOISIN
Déclare constituer pour son mandataire spécial Madame CHARRASSE Ludivine, agent des Finances
Publiques demeurant à PONT DE BEAUVOISIN
à l'effet :
de signer les correspondances courantes correspondant à son secteur d'activité,●
de signer tous actes de poursuites,●
d'accorder des délais dans la limite de 2 000 €,●
La présente procuration est consentie :
à titre permanent●
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à PONT DE BEAUVOISIN, le premier septembre deux mille vingt cinq
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé Ludivine CHARRASSE signé Valérie DRECLERC
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le huit septembre deux mille vingt-cinq
Pour la directrice départementale des finances publiques,
et par délégation
signé Patrice BERTHON
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00003 - Procuration sous-seing privé accordée
par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont de Beauvoisin à Mme Ludivine CHARRASSE,
mandataire spécial
53
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-09-08-00008
Procuration sous-seing privé accordée par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à M. Charles LEVERD,
mandataire spécial
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00008 - Procuration sous-seing privé accordée
par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à M. Charles LEVERD,
mandataire spécial
54
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PONT DE BEAUVOISIN
1, avenue du Baron de Crousaz
73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
Délégation de signature en date du 01/09/2025.
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptables
publics à leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'article 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet
1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Valérie DRECLERC, comptable publique, responsable du Service de Gestion Comptable de
PONT DE BEAUVOISIN
Déclare constituer pour son mandataire spécial M LEVERD Charles, Inspecteur des Finances Publiques
demeurant à Pont de Beauvoisin
à l'effet :
de signer les correspondances courantes correspondant à son secteur d'activité,●
de signer tous actes de poursuites,●
d'accorder des délais dans la limite de 5 000 €,●
d'accorder des remises de majorations dans la limite de 1000 €●
La présente procuration est consentie :
à titre permanent●
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à PONT DE BEAUVOISIN, le premier septembre deux mille vingt-cinq
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé Charles LEVERD signé Valérie DRECLERC
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le huit septembre deux mille vingt-cinq
Pour la directrice départementale des finances publiques,
et par délégation
signé Patrice BERTHON
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00008 - Procuration sous-seing privé accordée
par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à M. Charles LEVERD,
mandataire spécial
55
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-09-08-00005
Procuration sous-seing privé accordée par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à M. Charles LEVERD,
mandataire spécial et général
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00005 - Procuration sous-seing privé accordée
par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à M. Charles LEVERD,
mandataire spécial et général
56
Ex FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PONT DE BEAUVOISIN
1, avenue du Baron de Crousaz
73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
Délégation de signature en date du 01/09/2025.
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptables publics à
leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le
public, et notamment l'article 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques, et
notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Valérie DRECLERC, comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de PONT DE
BEAUVOISIN
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général M LEVERD Charles, inspecteur des Finances Publiques,
demeurant à Pont de Beauvoisin
Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de PONT DE BEAUVOISIN
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes
qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables, débiteurs ou
créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et
d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer
quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer les lettres-chèques sur le Trésor, de signer récépissés,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
d'opérer les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de
l'Administration des Postes pour toute opération, d'effectuer les déclarations de créances et agir en justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière
générale toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC DE PONT DE BEAUVOISIN
Entendant ainsi transmettre à M LEVERD Charles tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son
concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
La présente délégation est consentie :
à titre permanent●
Fait à PONT DE BEAUVOISIN, le premier septembre deux mille vingt-cinq(1)
Signature du Mandataire Signature du Mandant(2)
signé Charles LEVERD signé Valérie DRECLERC
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le huit septembre deux mille vingt-cinq (1)
Pour la directrice départementale des finances publiques,
et par délégation
signé Patrice BERTHON
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00005 - Procuration sous-seing privé accordée
par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à M. Charles LEVERD,
mandataire spécial et général
57
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-09-08-00007
Procuration sous-seing privé accordée par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à M. Lionel HUSSON,
mandataire spécial
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00007 - Procuration sous-seing privé accordée
par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à M. Lionel HUSSON, mandataire spécial
58
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PONT DE BEAUVOISIN
1, avenue du Baron de Crousaz
73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
Délégation de signature en date du 01/09/2025.
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptables
publics à leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'article 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet
1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Valérie DRECLERC, comptable publique, responsable du Service de Gestion Comptable de
PONT DE BEAUVOISIN
Déclare constituer pour son mandataire spécial Monsieur HUSSON Lionel, contrôleur des Finances
Publiques demeurant à PONT DE BEAUVOISIN
à l'effet :
de signer les correspondances courantes correspondant à son secteur d'activité,●
de signer tous actes de poursuites,●
d'accorder des délais dans la limite de 2 000 €,●
La présente procuration est consentie :
à titre permanent●
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à PONT DE BEAUVOISIN, le premier septembre deux mille vingt cinq
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé Lionel HUSSON signé Valérie DRECLERC
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le huit septembre deux mille vingt-cinq
Pour la directrice départementale des finances publiques,
et par délégation
signé Patrice BERTHON
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00007 - Procuration sous-seing privé accordée
par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à M. Lionel HUSSON, mandataire spécial
59
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-09-08-00004
Procuration sous-seing privé accordée par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à M. Lionel HUSSON,
mandataire spécial et général
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00004 - Procuration sous-seing privé accordée
par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à M. Lionel HUSSON, mandataire spécial et général
60
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PONT DE BEAUVOISIN
1, avenue du Baron de Crousaz
73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
Délégation de signature en date du 01/09/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptables publics à
leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le
public, et notamment l'article 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques, et
notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Valérie DRECLERC, comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de PONT DE
BEAUVOISIN
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général M HUSSON Lionel, contrôleur des Finances Publiques,
demeurant à Pont de Beauvoisin
Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de PONT DE BEAUVOISIN
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes
qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables, débiteurs ou
créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et
d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer
quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer les lettres-chèques sur le Trésor, de signer récépissés,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
d'opérer les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de
l'Administration des Postes pour toute opération, d'effectuer les déclarations de créances et agir en justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière
générale toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC DE PONT DE BEAUVOISIN
Entendant ainsi transmettre à M HUSSON Lionel
tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les
services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
La présente délégation est consentie :
à titre permanent●
Fait à PONT DE BEAUVOISIN, le premier septembre deux mille vingt-cinq (1)
Signature du Mandataire, Signature du Mandant(2)
signé Lionel HUSSON signé Valérie DRECLERC
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le huit septembre deux mille vingt-cinq(1)
Pour la directrice départementale des finances publiques,
et par délégation
signé Patrice BERTHON
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00004 - Procuration sous-seing privé accordée
par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à M. Lionel HUSSON, mandataire spécial et général
61
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-09-08-00006
Procuration sous-seing privé accordée par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à Mme Ludivine CHARRASSE,
mandataire spécial et général
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00006 - Procuration sous-seing privé accordée
par la responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à Mme Ludivine CHARRASSE,
mandataire spécial et général
62
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PONT DE BEAUVOISIN
1, avenue du Baron de Crousaz
73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
Délégation de signature en date du 01/09/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptables publics à
leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le
public, et notamment l'article 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques, et
notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Valérie DRECLERC, comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de PONT DE
BEAUVOISIN
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général Mme CHARRASSE Ludivine agent des Finances Publiques,
demeurant à Pont de Beauvoisin
Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de PONT DE BEAUVOISIN
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes
qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables, débiteurs ou
créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et
d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer
quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer les lettres-chèques sur le Trésor, de signer récépissés,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
d'opérer les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de
l'Administration des Postes pour toute opération, d'effectuer les déclarations de créances et agir en justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière
générale toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC DE PONT DE BEAUVOISIN
Entendant ainsi transmettre à Mme CHARRASSE Ludivine,
tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les
services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
La présente délégation est consentie :
à titre permanent●
Fait à PONT DE BEAUVOISIN, le premier septembre deux mille vingt-cinq (1)
Signature du Mandataire, Signature du Mandant(2)
signé Ludivine CHARRASSE signé Valérie DRECLERC
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le huit septembre deux mille vingt-cinq (1)
Pour la directrice départementale des finances publiques,
et par délégation
signé Patrice BERTHON
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00006 - Procuration sous-seing privé accordée
par la responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à Mme Ludivine CHARRASSE,
mandataire spécial et général
63
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-09-09-00001
AP DCL BRGT n°111 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire
PGF faubourg Maché à Chambéry
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-09-00001 - AP DCL BRGT n°111 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire PGF faubourg Maché à Chambéry 64
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-09-00001 - AP DCL BRGT n°111 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire PGF faubourg Maché à Chambéry 65
4 — La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que les urnes cinéraires;7 — La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;8 — La fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 : Le numéro de I'habilitation est : 25-73-0020Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans à compter de la date du présentarrêté.Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à :- Pompes Funèbres Générales, 585 faubourg Maché, 73000 Chambéry,- Monsieur le Maire de Chambéry.
Chambéry, le 9 septembre 2025La Préfète,Pour la Préfète et par délégationLa directriceNathalie TOCHON
Voies et délais de recoursSi vous entendez contester la présente décision, vous pouvez, dans les deux mois suivant sanotification, utiliser les voies de recours suivantes :— Un recours gracieux motivé adressé a mes services (Préfecture de la Savoie - DCL — BRGT - BP 1801 -73018 CHAMBÉRY CEDEX).— Un recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitementrejeté.— un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - BP1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens »sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expirationd'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet devotre recours gracieux ou hiérarchique.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-09-00001 - AP DCL BRGT n°111 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire PGF faubourg Maché à Chambéry 66
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-08-28-00005
Arrêté préfectoral de cessibilité - Projet de
sécurisation de l'entrée nord de le Châtel
sur le territoire de la commune de
La-Tour-en-Maurienne
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-28-00005 - Arrêté préfectoral de cessibilité - Projet de sécurisation de l'entrée nord de le
Châtel
sur le territoire de la commune de La-Tour-en-Maurienne
67
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
de Saint-Jean-de-Maurienne
Commune de La-Tour-en-Maurienne
Arrêté préfectoral de cessibilité
Projet de sécurisation de l'entrée nord de le Châtel
sur le territoire de la commune de La-Tour-en-Maurienne
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles L. 132-1
et suivants et R. 132-1 et suivants ;
VU la délibération du 8 mars 2022 du conseil municipal de la commune de La-Tour-en-
Maurienne autorisant le maire à engager une procédure d'expropriation dans le cadre du
projet de sécurisation de l'entrée nord de le Châtel sur le territoire de la commune de La-
Tour-en-Maurienne ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire relative au
projet de sécurisation de l'entrée nord de le Châtel ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 déclarant d'utilité publique sur le territoire de la
commune de La-Tour-en-Maurienne le projet de sécurisation de l'entrée nord de le Châtel ;
VU les plans et l'état parcellaire des immeubles dont la cession est nécessaire à l'exécution du
projet susvisé ;
VU la notification du dépôt du dossier à la mairie de La-Tour-en-Maurienne (mairie
d'Hermillon et mairie annexe de Le Châtel), par lettre recommandée avec accusé de
réception ;
VU les pièces attestant que les formalités de publicité et d'affichage ont été accomplies dans
le cadre des dispositions du code de l'expropriation et que le dossier d'enquête, ainsi que les
registres, sont restés en dépôt à la mairie de La-Tour-en-Maurienne (mairie d'Hermillon et
mairie annexe de Le Châtel) pendant toute la durée de l'enquête ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-28-00005 - Arrêté préfectoral de cessibilité - Projet de sécurisation de l'entrée nord de le
Châtel
sur le territoire de la commune de La-Tour-en-Maurienne
68
VU le rapport unique d'enquêtes et l'avis favorable avec trois recommandations pour
l'enquête de déclaration d'utilité publique et l'avis favorable sans réserve ni recommandation
pour l'enquête parcellaire en date du 30 janvier 2024 du commissaire enquêteur ;
VU les pièces constatant l'accomplissement de la notification aux propriétaires concernés ;
CONSIDÉRANT que par courrier du 12 mars 2024, le maire de la commune de La-Tour en
Maurienne a confirmé la modification des plans du projet pour tenir compte des
recommandations du commissaire enquêteur ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de poursuivre la procédure d'expropriation ;
Arrête
Article 1er : Sont déclarées cessibles au profit de la commune de La-Tour-en-Maurienne,
conformément au plan parcellaire susvisé, les propriétés désignées à l'état parcellaire ci-
annexé.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle sous pli recommandé
avec accusé de réception par la commune de La-Tour-en-Maurienne aux propriétaires des
terrains concernés. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Savoie ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Savoie.
Article 3 : Le présent arrêté sera considéré comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six
mois de sa date de signature au greffe du juge de l'expropriation.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté déclarant cessibles les terrains désignés à l'état
parcellaire peuvent faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte et être
contestées devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135, 38022
Grenoble Cedex
ou par la voie de l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site www.telerecours.fr
dans le délai de deux mois à compter de la notification individuelle du présent arrêté par
l'expropriant aux propriétaires.
Article 5 : La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, le maire de la commune de La-Tour-
en-Maurienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires.
Chambéry,
Le 28 août 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le sous-préfet
Signé : Bruno CHARLOT
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-28-00005 - Arrêté préfectoral de cessibilité - Projet de sécurisation de l'entrée nord de le
Châtel
sur le territoire de la commune de La-Tour-en-Maurienne
69