PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-199
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2024-08-23-00004 - Arrêté inter-préfectoral DCL/BEICEP n°
2024-338 portant ouverture d'une enquête publique unique
préalable à la délivrance d'une autorisation de recherche de gîte
géothermique au Dogger dite « Châtenay-Malabry » sur les
communes de Châtenay-Malabry, Sceaux, Antony (Hauts-de-Seine) et de
Verrières-le-Buisson (Essonne) et à la délivrance d'une autorisation
d'ouverture de travaux miniers sur la commune de Châtenay-Malabry,
sollicitées par la commune de Châtenay-Malabry (6 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-08-27-00002 - modifiant l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/403 du
28 août 2020 portant modification de l'arrêté préfectoral
n°2020.PREF.DRCL/182 du 12 juin 2020 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Savigny-sur-orge (2 pages) Page 10
91-2024-08-27-00003 - modifiant l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/443 du
28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune
de Vigneux-sur-Seine (2 pages) Page 13
91-2024-08-27-00004 - portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Lardy (3 pages) Page 16
91-2024-08-27-00005 - portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Marolles-en-Hurepoix (4 pages) Page 20
91-2024-08-27-00001 - portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Ormoy (3 pages) Page 25
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-08-27-00006 - arrêté n° 2024-01283 du 27 Août
2024
accordant délégation de la signature préfectorale dans les
matières relevant des missions de la direction interrégionale de la
sécurité de l'aviation civile Nord (3 pages) Page 29
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-23-00004
Arrêté inter-préfectoral DCL/BEICEP n° 2024-338
portant ouverture d'une enquête publique
unique préalable à la délivrance d'une
autorisation de recherche de gîte géothermique
au Dogger dite « Châtenay-Malabry » sur les
communes de Châtenay-Malabry, Sceaux,
Antony (Hauts-de-Seine) et de
Verrières-le-Buisson (Essonne) et à la délivrance
d'une autorisation d'ouverture de travaux
miniers sur la commune de Châtenay-Malabry,
sollicitées par la commune de Châtenay-Malabry
PREFET PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE | DE L'ESSONNE
Liberté " Liberté
Égalité ; Égalité
Arrêté inter-préfectoral DCL/BEICEP n° 2024-338 portant ouverture d'une enquête
publique unique préalable à la délivrance d'une autorisation de recherche de gîte
géothermique au Dogger dite « Châtenay-Malabry » sur les communes de Châtenay-
Malabry, Sceaux, Antony (Hauts-de-Seine) et de Verrières-le-Buisson (Essonne) et à la
délivrance d'une autorisation d'ouverture de travaux miniers sur la commune de
Châtenay-Malabry, sollicitées par la commune de Châtenay-Malabry
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de I'ordre national du mérite
La préfète de l'Essonne
Vu le code minier nouveau et notamment ses articles L.162-3, L.124-3 à L.124-9 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.123-1 à L.123-19, R.122-9, R.123-1 à R.123-27 ;
Vu ie décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de
géothermie ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à
I'action des services de l'État dans le département ;
Vu le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage
souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX
(Laurent) ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de
préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-
Seine (classe fonctionnel I) - M. GAUCI (Pascal) ;
Vu le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture
de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature
à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de
l'arrondlssement chef-lieu ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-34 du 08 août 2024 portant délégation de signature à monsieur Pascal GAUCI,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande en date du 30 juin 2023 et déclarée complète le 7 février 2024, par laquelle la
commune de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) a déposé en préfecture, une demande d'autorisation
de recherche de gîte géothermique au Dogger, dite « Châtenay-Malabry» et une demande
d'autorisation d'ouverture de travaux miniers ;

Vu le rapport d'instruction de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France, en date du 14 février 2024, déclarant le dossier
complet et recevable et proposant de soumettre à enquéte publique unique, les demandes
d'autorisations déposées par la commune de Châtenay-Malabry ;
Vu l'avis de mise en concurrence paru dans les journaux « Le Parisien édition des Hauts-de-Seine et « Le
Parisien édition de l'Essonne » le 22 mars 2024 ;
Vu l'absence de candidature en réponse à cette mise en concurrence ;
Vu l'avis de la mission régionale de |'autorité environnementale rendu le 10 avril 2024 ;
Vu la consultation des services par courrier préfectoral du 6 juin 2024, au titre de l'article 7-8 du décret
n°78-498 du 28 mars 1978 modifié et de l'article 12 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié ;
Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 13 juin 2024,
portant désignation de monsieur François DECLERCQ, comme commissaire-enquêteur et madame
Valérie BERNARD, comme commissaire enquêteur suppléant ; :
Vu le courrier du 13 juin 2024, par lequel la préfète de I'Essonne donne son accord au préfet des Hauts-
de-Seine pour qu'il coordonne l'organisation de l'enquête publique unique et d'en centraliser les
résultats ;
Vu le mémoire en réponse du 25 juin 2024 apporté par la mairie de Châtenay-Malabry à I'avis de la
mission régionale de l'autorité environnementale ;
Considérant que la mise en place d'un réseau de chaleur dans le cadre du projet « Châtenay-Malabry »
nécessite l'obtention d'autorisations préalables de recherches de gite géothermique au Dogger et
d'ouverture de travaux de forage ;
Considérant que I'instruction du dossier peut se poursuivre selon les modalités prévues ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et du secrétaire général de la
préfecture de I'Essonne ;
ARRETENT
ARTICLE 1 : OBJET ET DATES DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l'article L.123-9 du code de l'environnement, il sera procédé au
profit de la commune de Châtenay-Malabry, à 'ouverture d'une enquéte publique unique préalable à
la délivrance d'une autorisation de recherche de gîte géothermique au Dogger, dite « Châtenay-
Malabry », sur les communes de Châtenay-Malabry, Sceaux, Antony (92) et Verrières-le-Buisson (91) et
préalable à la délivrance d'une autorisation de travaux miniers sur la commune de Châtenay-Malabry,
du lundi 23 septembre 2024 à 9 h au vendredi 25 octobre 2024 à 17 h inclus, soit pendant une durée
de 33 jours.
Le siège de l'enquête se situera en mairie de Châtenay-Malabry.
ARTICLE 2 : DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Par décision du 13 juin 2024, monsieur le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a
désigné monsieur François DECLERCQ, ingénieur en chef en retraite, comme commissaire-enquêteur
et madame Valérie BERNARD, ingénieur consultante, comme commissaire enquéteur suppléant.

ARTICLE 3: MODALITES DE CONSULTATION DU DOSSIER ET D'EXPRESSION DES
OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC
Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier papier contenant notamment une
étude d'impact, Iavis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis, sera déposé
dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Chacun pourra prendre connaissance de ce dossier aux lieux, jours et horaires suivants :
o — Châtenay-Malabry :
au service urbanisme de la direction des services techniques - 2*"° étage, 26 rue du docteur le
Savoureux, 92 290 Châtenay-Malabry :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
o — Sceaux : ;
dans le hall principal de l'Hôtel de ville - 122 rue Houdan, 92 330 Sceaux :
- le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30 ;
- le jeudi de 8h30 à 12 h ;
- le samedi de 9h à 12 h.
o Antony :
au service urbanisme, porte 211 de l'Hôtel de ville - place de l'Hôtel de ville, 92 161 Antony :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
o — Verrières-le-Buisson :
à l'accueil de l'Hôtel de ville - place Charles de Gaulle, 91 370 Verrières-le-Buisson :
- le lundi de 13h30 à 17h30 ;
- le mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
- le jeudi de 8h30 à 12h30 ;
- le samedi de 8h30 à 12 h.
Un registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur, et ouvert par lui sera déposé
dans les mairies de Châtenay-Malabry, Sceaux, Antony et de Verrières-le-Buisson. |l permettra à
chacun de consigner ses éventuelles observations et propositions.
Durant l'enquête, le public pourra aussi adresser ses observations et propositions, qui seront annexées
au registre d'enquête, par voie postale, à l'adresse suivante : service urbanisme, direction des services
techniques de la mairie de Châtenay-Malabry - 2*TM étage, 26 rue du docteur le Savoureux, 92 290
Châtenay-Malabry, à l'attention de monsieur François DECLERCQ, commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquéte, le public pourra également adresser ses observations et
propositions par voie de courriel à l'adresse suivante :
geothermie-chatenay-malabry@mail.registre-numerique.fr
Les observations et propositions transmises par courriel seront directement consultables sur le registre
dématérialisé.
Dans les mêmes conditions de durée, les pièces du dossier ainsi que le registre dématérialisé sur lequel
le public pourra porter ses observations et propositions éventuelles seront également mises à
disposition du public sur le site dédié :
httos:Ilwww.rggi;;re—numerigue.fr[gegthgrmie-chaggnay—malabrv
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État dans les Hauts-de-
Seine :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/ Enquetes-publiques/Enquetes-
publiaues-2024-projets/CHATENAY-MALABRY

Châtenay-Malabrw(92)
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera également consultable sur un support numérique
dans les locaux des mairies de Châtenay-Malabry et de Sceaux, aux jours et heures d'ouverture
habituelle au public.
ARTICLE 4 : PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Monsieur François DECLERCQ, désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
exercera les fonctions de commissaire-enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public, avec le dossier d'enquéte et le registre d'enquéte, lors de cinq
(5) permanences à la mairie de Châtenay-Malabry, aux jours et horaires suivants :
o au service urbanisme de la direction des services techniques - 2*"° étage, 26 rue du docteur le
Savoureux, 92 290 Châtenay-Malabry :
- le lundi 23 septembre 2024 de 9 h à 12 h ;
- le mercredi 2 octobre 2024 de 14h à 17 h ;
- le mercredi 9 octobre 2024 de 14h à 17 h;
- le jeudi 17 octobre 2024 de 14h à17 h ;
- le vendredi 25 octobre 2024 de 14 h à 17 h.
ARTICLE 5 : MESURES DE PUBLICITE
L'ouverture de l'enquête publique unique sera portée à la connaissance des habitants des communes
de Châtenay-Malabry, Sceaux, Antony et de Verrières-le-Buisson par voie d'affiches qui seront
apposées dans les mairies et aux emplacements habituels d'affichage administratif quinze jours au
moins avant l'ouverture de l'enquête publique, par les soins des maires des communes
susmentionnées, ainsi que sur le site du projet par les soins du responsable du projet, en I'occurrence
la commune de Châtenay-Malabry et à ses frais.
L'avis d'ouverture d'enquéte sera inséré, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début
de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux duffusés dans
chacun des départements concernés.
L'avis d'enquête sera également publié sur le site internet des services de I'Etat dans les Hauts-de-Seine
à l'adresse suivante :
https://www. hauts-de—selne gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enauetes-publiaues/Enauetes-
publiques-2024-projets/CHATENAY-MALABRY
Ainsi que sur le site internet des services de l'État dans l'Essonne :
httos://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enauetes-publiaues/Eau/Geothermie/Châtenay-Malabry(92)
ARTICLE 6 : CLÔTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Au terme de I'enquéte, les registres seront mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par
lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans
un délai de huit jours, le responsabie du projet et lui communiquera les observations écrites et orales
consignées dans un procès-verbal de synthèse.

Le délai de huit jours court à compter de la réception par le commissaire-enquêteur du-registre et des
documents annexés. Le responsable du projet dispose d'un délai de 15 jours pour produire ses
observations. : ;
ARTICLE 7 : RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Dans le délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur établira
un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations consignées ou
annexées au registre. Le rapport comportera le rappel de I'objet du. projet, la liste de I'ensemble des
pièces figurant dans le dossier d'enquéte, une synthèse des observations du public, une analyse des
propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet
en réponse aux observations du public. :
Le commissaire enquéteur consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées sur
chacune des deux demandes, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou
défavorables au projet soumis à l'enquête publique. _
Le commissaire-enquêteur remettra, dans ce même délai à compter de la clôture de l'enquête, son
rapport et ses conclusions motivées au préfet des Hauts-de-Seine. Il transmettra simultanément une
copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Dès réception en préfecture des Hauts-de-Seine, le rapport et les conclusions du commissaire-
enquêteur seront transmis à la préfète de l'Essonne, aux maires des communes de Châtenay-Malabry,
Sceaux, Antony et Verrières-le-Buisson, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à
compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables au bureau de l'environnement, des installations
classées et des enquêtes publiques de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi qu'au bureau de l'utilité
publique et des procédures environnementales de la préfecture de l'Essonne et seront en outre
consultables sur le site internet des services de l'État dans les Hauts-de-Seine et dans I'Essonne
pendant un an.
ARTICLE 8 : DÉCISION
Sous réserve des résultats de l'enquête publique et de I'avis éventuel du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), le préfet des Hauts-de-Seine
et la préfète de I'Essonne statueront sur les demandes d'autorisations de recherche de gite
géothermique au Dogger et d'ouverture de travaux miniers sollicitées par la commune de Châtenay-
Malabry, dans les trois mois suivant la date de réception du rapport et des conclusions du commissaire
enquêteur. En cas d'impossibilité de statuer dans ce délai, un délai supplémentaire ne pouvant être
supérieur à deux mois, pourra être accordé.
Le préfet des Hauts-de-Seine et la préfète de l'Essonne prendront par arrêté une décision
d'autorisation assortie de prescriptions ou de refus sur les demandes sollicitées par la commune de
Châtenay-Malabry. -
ARTICLE 9 : PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET
Toute information relative au dossier soumis à enquête publique pourra être demandée au
responsable du projet :
Monsieur Ghislain CASIMIRO
Direction des services techniques de la mairie de Châtenay-Malabry
26 rue du docteur le Savoureux,
92 290 Châtenay-Malabry
Tél. : 0146 83 46 83

ARTICLE 10 : EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le secrétaire général de la préfecture de
l'Essonne, messieurs les maires de Châtenay-Malabry, Sceaux, Antony et de Verrières-le-Buisson ainsi -
que le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des
dispositions du présent arrêté qui sera mis en ligne sur les sites internet des préfectures
susmentionnées.
Faità Nanterrele 2 3 AOUT 2824 ' Fait à'Evry-Courcoufomnes:e 2 0 Aoy 2024
Le préfet des Hauts-de-Seine : :os;r la :tréfètâ :t :ar déldgatlon
. @ Secretaire n "< / /a
Pour le préfet et Ëî;e îè'ÉgaÎÎ Oljvier DÈ];CA'Q!ÔU
Pasféi GAUCI C

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-27-00002
modifiant l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/403 du 28
août 2020 portant modification de l'arrêté
préfectoral n°2020.PREF.DRCL/182 du 12 juin
2020 portant institution des bureaux de vote
dans la commune de Savigny-sur-orge
E . DIRECTION DES RELATIONS AVEC
PREFET LES COLLECTIVITES LOCALES
DE L'ESSONNE Bureau des Élections et du
; Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL-180 du 27 août 2024
modifiant I'arrété n°2020-PREF-DRCL/403 du 28 août 2020 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°2020.PREF.DRCL/182 du 12 juin 2020 portant institution des
bureaux de vote dans la commune de Savigny-sur-Orge
La préfète de I'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024, portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/403 du 28 août 2020 portant modification de l'arrêté
préfectoral n°2020.PREF.DRCL/182 du 12 juin 2020 portant institution des bureaux de vote
dans la commune de Savigny-sur-Orge ; '
VU le courrier du 22 août 2024 de Monsieur le maire de la commune de Savigny-sur-Orge
sollicitant le transfert définitif des bureaux de vote n°10 et n°19 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE
ARTICLE 1" : L'article 1* de l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/403 du 28 août 2020 portant
modification de l'arrêté préfectoral n°2020.PREF.DRCL/182 du 12 juin 2020 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Savigny-sur-Orge est modifié comme
suit :
Les mots « BO10 - Mille Clubs - 207, avenue Robert Leuthreau » sont remplacés par :
« B010 - Gymnase Champagne - 2, avenue Jean Marsaudon »
Les mots « BO19 - Mille Clubs — 207, avenue Robert Leuthreau » sont remplacés par :
« BO19 —- Gymnase Champagne - 2, avenue Jean Marsaudon »
ARTICLE 2 : Telle qu'elle est fixée, la modification des bureaux de vote servira pour toute
élection à compter du 1* janvier 2025.
ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
ARTICLE 4: Le secrétaire général et le maire de Savigny-sur-Orge sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
#
le secrétaire général,
Ps
P
Olivi ELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-27-00003
modifiant l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/443 du 28
août 2020 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Vigneux-sur-Seine
Æ ,. DIRECTION DES RELATIONS AVEC
PREFET LES COLLECTIVITES LOCALES
DE L'ESSONNE Bureau des Elections et du
. Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL-181 du 27 août 2024
modifiant l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/443 du 28 août 2020 portant institution des
bureaux de vote dans la commune de Vigneux-sur-Seine
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrété préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024, portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrété n°2020-PREF-DRCL/443 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Vigneux-sur-Seine ;
VU le courriel du 21 août 2024 de Monsieur le maire de la commune de Vigneux-sur-Seine
sollicitant le transfert du bureau centralisateur des résultats de vote (hors du bureau de
vote n°1) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE
ARTICLE 1" : Larticle 1 de l'arrété n° 2020-PREF-DRCL/443 du 28 août 2020 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Vigneux-sur-Seine est modifié
comme suit :
Les mots « BOO1 - Service Jeunesse - Sis au 72 avenue Henri Barbusse — (Centralisateur) »
sont remplacés par :
« Bureau Centralisateur - Château des Acacias - Rue Salvador Allende
BOO1 - Service Jeunesse - 72 avenue Henri Barbusse »
ARTICLE 2 : Telle qu'elle est fixée, cette modification servira pour toute élection à compter
du 1* janvier 2025.
ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général et le maire de Vigneux-sur-Seine sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire gerÿ
Olivi ÆCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-27-00004
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Lardy
E . DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES LOCALES
PREFET . Bureau des Elections et du
DE L'ESSON NE Fonctionnement des Assemblées
Liberté ;
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL-177 du 27 août 2024
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Lardy
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024, portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/365 du 21 août 2020 portant modification de l'arrêté
préfectoral n°2020-PREF-DRCL/066 du 31 janvier 2020 portant institution des bureaux de
vote dans le département de l'Essonne ;
VU le courrier du 7 août 2024 et le courriel du 26 août 2024 de Madame le maire de la
commune de Lardy sollicitant l'ajout de nouvelles voies et des modifications du périmètre
des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;

ARRETE
ARTICLE 1°" : Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune de Lardy est institué
comme suit :
Arrondissement : Etampes Circonscription : 91-03 Canton : Arpajon
BOO1 - Hôtel de Ville - 70, Grande rue (Centralisateur)
- Rue de Goujon - Rue du Pont de I'Hétre
- Grande rue ' - Rue de la Roche qui tourne
- Rue de I'Houchette - Allée Miss Rodgers
- Impasse de l'Orme à midi - Impasse Tire-Barbe
« Rue de Panserot - Rue des Vignes
B002 — Mairie annexe — 5 Route de Saint-Vrain
- Allée du 14 Juillet 1789 - Rue dela Honville
- Place du 19 Mars 1962 - Allée Jean Jaurès
- Rue d'Arpajon — - Rue Léo Lagrange
- _ Allée Florence Arthaud - Chemin Latéral
- Allée Lucie Aubrac - Rue Germaine Lelièvre
- Allée Jacqueline Auriol - Voie Marie Marvingt
- Allée du Bicentenaire de la Révolution - Chemin du Paté
« Rue Jacques Cartier - Rue du Plateau
- Rue du Centre - Rue du Rond-Point
< Rue de la Château d'Eau - Allée Léon Roze
- Place des Droits de l'Homme - Route de Saint-Vrain
- Rue des Écoles - Rue Jean-Paul Sartre
- Routes des Écuries - Rue Victor Schoelcher
- Rue de la Ferme - _ Allée des Sorbiers
- Rue Ferme de la Honville - Allée Haroun Tazieff
« Rue Jules Ferry - _ Allée Paul-Emile Victor
- Allée Claudie Haigneré - Rue Louis Villermé
B003 - Salle polyvalente Espace Simone Veil - 35 rue de Verdun
» Rue du 8 mai 1945 - Impasse du Mal Couvert
- Rue du Bois Michelet - Avenue du Maréchal Foch
- Chemin du Champ Chevron - Rue du Maréchal Joffre
- Rue de la Chartreuse - Rue Jean Michelez
- Rue du Chemin de Fer - Rue Myrtille Beer
- Impasse du Chemin de vert - Rue de Parc
- Route de Cheptainville - Rue de la Pompe
- — Allée du Colombier - Rue du Rosset
- Rue de la Croix Boissée - Rue de la Sorbonne
- Place de I'Eglise - Rue du Stade
- Chemin des Fourneaux » Rue Tire-Barbe
- Rue de la Gare - Route de Torfou
« — Allée des Gloriettes - Chemin de la Vallée Louis
« Passage de la Grande cour - Rue de Verdun
- Chemin de la Grande Ruelle - Rue du Verger
Rue des Groseilliers - Chemin du Vieux fourneau
- Clos du Mal Couvert

BOO4 - Maison des Jeunes - rue René Cassin
Allée des Acacias
Allée des Arbrisseaux
Chemin de Billy
Allée des Bosquets
Rue René Cassin
Allée des Champs
Rue de Cochet
Sente de Cochet
Allée CornuelRue des Epinettes
Allée des Fleurs
Allée Maurice Herzog
Rue de la Juine
Rue André Malraux
Rue François Mauriac
Rue François Mitterrand
Rue Jean Monnet
Route Nationale
« Allée Jacques-Yves Cousteau - Chemin du Pavillon
« Rue Marie Curie « Allée des Plantes
Rue Frangoise Dolto « Ruelle des Prés
« Rue Henri Dunant - Rue Jacques Prévert
Article 2: Tels qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à
compter du 1* janvier 2025.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/365 du 21 août 2020 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans
les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le Maire de Lardy sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation;
le secrétaire général
/
y
OMlvier D AYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-27-00005
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Marolles-en-Hurepoix
E3 DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES LOCALES
PREFET Bureau des Elections et du
DE L'ESSON N E Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL-178 du 27 août 2024
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Marolles-en-Hurepoix
La préfète de I'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024, portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/510 du 24 septembre 2020 portant institution des bureaux
de vote dans la commune de Marolles-en-Hurepoix ;
VU le courrier du 19 juillet 2024 de Monsieur le maire de la commune de Marolles-en-
Hurepoix sollicitant l'ajout d'une nouvelle voie au bureau ° 1 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;

ARRETE
ARTICLE 1": Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune de Marolles-en-Hurepoix
est institué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-03 Canton : Brétigny Sur Orge
BOO1 - (Centralisateur) Salle des Fêtes - Avenue du Lieutenant Agoutin
- Avenue du Lieutenant Agoutin
- Impasse Jacqueline Auriol
« Rue Louis Blériot
- Impasse Hélène Boucher
- Rue des 2 Carrefours
- Rue du Château
- Ferme du Château
« Place de l'Église
- Rue de I'Eglise
- Parc de Gaillon- Rue de Gaillon
- Square Roland Garros
- Allée des Grillons
- Rue du Montmidi
- Rue du Puits de l'Orme
- Chemin aux Ouailles
- Rue du Potager
- Grande Rue
« Rue Simone Veil
B002 - Salle des Fêtes —- Avenue Lieutenant Agoutin
- Rue des Alouettes
- Impasse Simone de Beauvoir
- Allée des Bleuets
- Rue des Capucines
- Impasse Paul Cézanne
- Allée des Charmes
- Rue de la Chénaie
- Allée du Grand Chéne
- Chemin du Cimetière
- Impasse de la Citadelle
- Impasse Camille Claudel
- Chemin du Clos de I'Eglise
- Allée des Coquelicots
- Rue Pierre Corneille
- Route d'Evry
- Allée des Genêts
- Avenue des Graviers
B003 — COSEC - Avenue du Lieutenant Agoutin
- Rue des Acacias
- Allée des Aulnes
- Rue du Bois
- Rue du Centre
- Allée des Cerisiers
- Avenue des Clozeaux
- _ Allée des Érables
- Rue des Jardins
- Rue des Lilas
- Rue du MarchéAllée des Hermines
Allée des Hétres
Allée des Roses
Impasse Marie Laurencin
Allée des Lavandiéres
Rue du Vieux Lavoir
Avenue des Limosins
Rue des Mésanges
Chemin de Paris
Rue des Pinsons
Rue Jean Racine
Impasse Auguste Rodin
Collège Saint-Exupéry
Route de Saint-Vrain
Rue des Vanneaux
Chemin Vert
- Passage des Minès
- Allée du Parc
- Rue des Pins
- Rue de la Place
- Chemin de la Poste
- Allée des Primevères
- Rue du Stade
- Allée des Tilleuls
- Rue Transversale


B004 — COSEC - Avenue du Lieutenant Agoutin
- Ruede I'Alun —
- Rue Eugène Brou .
- Chemin du Château .
- Rue du Château d'Eau .
- Chemin Charbonneau .
- Route de Cheptainville .
- Rue du Clos Neuf .
< Rue Marie Curie .
- Rue des Cyprès .
- Avenue Charles de Gaulle .
« Place de la Gare .
- Rue de la Gare .
- Allée de la Grande Ferme .
- Rue Victor Hugo .
- Allée MalgrangeRésidence du Moulin à Vent
C.R. n° 14 dit de la Norville
Allée des Oiseaux
Rue Panhard et Levassor
Rue Louis Pasteur
Rue des Peupliers
Chemin de la Pierre Grise
Rue du Puits Blanc
Rue du Puits Sucré
Rue du Roussillon
Allée George Sand
Gare S.N.C.F.
Allée des Sorbiers
Impasse Jules Verne
Article 2 : Tels qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à
compter du 1°" janvier 2025.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/510 du 24 septembre 2020
ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans
les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le Maire de Marolles-en-Hurepoix sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
=@P(CAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-27-00001
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Ormoy
| # | _ DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES LOCALES
PREFET Bureau des Elections et du
DE L'ESSON NE Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL-179 du 27 août 2024
portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Ormoy
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrété préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024, portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
Sous-Préfet de I'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/320 du 20 août 2020 portant institution des bureaux de
vote dans la commune d'Ormoy ;
VU le courriel du 20 août 2024 de Monsieur le maire de la commune d'Ormoy demandant
la création d'un deuxième bureau de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;

ARTICLE 1" : Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune d'Ormoy est institué
comme suit :
Arrondissement : EvryARRÊTE
Circonscription : 91-02 Canton : Mennecy
BOO1 - (Centralisateur) - Salle du Conseil Municipal —- Place Raymond Gombault
Allée des Alouettes
Rue de I'Aune
Rue de la Belle Etoile
Rue du Boisseau
Rue du Cépage Baco
Allée des Chardonnerets
Rue de la Coudée
Chemin des Deux Communes
Rue des Douze Arpents
Rue Emile Mignon
Allée des Fauvettes
Rue du Four
Rue du Général Leclerc
Rue des Jardins d'Ormoy
Impassse de la Lande
Rue de la Lieue de Poste
Allée des Mésanges
Rue des Moques Tonneaux
Rue du Moulin
Salle Polyvalente - Place Raymond Gombault
Rue des Activités
Rue de l'Araire
Rue de la Baguernette
Rue du Bordier
Rue de la Bourrache
Rue des Campanules
Rue des Colchiques
Rue de l'Echarasson
Rue de I'Ependoir
Rue de la Ferté-Alais
Rue du Goyard
Rue de la Houe
Rue de la Houlette
Rue du JavellierRue des Ouches
Rue Pasteur
Allée des Pinsons
Rue de la Plaine
Ruelle du Pressoir
Ruelle de la Procession
Impasse des Rayères
Rue des Rochers
Côte des Roissy
Rue des Roissy Bas
Rue des Ronfleurs
Impasse des Sarments
Rue du Saule Saint Jacques
Rue de la Toise
Impasse de la Tonnelle
Rue de Tournenfils
Impasse de la Treille
Entrée du Val d'Ormoy
Ruelle de la Vallée
Rue du Lotier
Rue du Loy
Rue du Métivier
Rue des Myrtes
Rue des Poacés
Impasse des Pommiers
Avenue des Roissy Hauts
Rue de la Sarclette
Rue du Semeur
Rue du Tarare
Rue du Trèfle des Prés
Rue des Vergers
Rue des Vignes

Article 2: Tels qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à
compter du 1°" janvier 2025.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020-PREF-DRCL-320 du 20 août 2020 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les francais établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans
les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le Maire d'Ormoy sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
CZH@A ROU

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-08-27-00006
arrêté n° 2024-01283 du 27 Août 2024
accordant délégation de la signature
préfectorale dans les matières relevant des
missions de la direction interrégionale de la
sécurité de l'aviation civile Nord


1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-01283
accordant délégation de la signature préfectorale
dans les matières relevant des missions de la direc tion interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile Nord


Le préfet de police,

VU la sixième partie législative et la sixième partie règlementaire du code des transports ;

VU le code de l'aviation civile, notamment son articl e R. 213-1-3 ;

VU la sixième partie législative et la sixième partie règlementaire du code des transports ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
le e du 2° de son article 77 ;

VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de
l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 6 ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-C harles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly ;

VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2019 portant or ganisation de la direction de la sécurité
de l'aviation civile ;

VU la décision du 26 novembre 2019 portant organisati on de la direction de la sécurité de
l'aviation civile Nord ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 26 juin 2024 par lequel M. Stéphane D AGUIN, préfet, est nommé préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris – Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris – Orly auprès du pré fet de police, à compter du 19 août 2024 ;

VU la décision du 10 juillet 2024 relative à l'intéri m des fonctions de directeur de la sécurité
de l'aviation civile Nord ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t,



2
ARRÊTE

Article 1er

Délégation est donnée à M., Stéphane DAGUIN préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-d e-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
auprès du préfet de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, conformément à
l'article 6 du décret modifié du 29 avril 2004 susv isé, tous actes, arrêtés et décisions
nécessaires à l'exercice des missions confiées par l'article 2 du décret du 11 décembre 2008
susvisé sur les emprises des aérodromes de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de
Paris-Orly et ressortissant de la compétence du pré fet de police.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DA GUIN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 er du présent arrêté est exercée par M. Thomas VEZIN, ingénieur en chef
des ponts, des eaux et des forêts, chargé de l'inté rim des fonctions de directeur interrégional
de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas VEZI N, la délégation qui lui est consentie
à l'article 1 du présent arrêté est exercée, dans l a limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Isabelle RAULET, attachée d'administration de l 'Etat, cheffe de cabinet de la
direction de la sécurité de l'aviation civile nord ;
- M. Sébastien MONTET, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation
civile, chef du département surveillance, Roissy, j usqu'au 1 er septembre 2024, et
Madame Julie ROUDET, ingénieure des études et de l' exploitation de l'aviation civile,
cheffe du département surveillance, Roissy, à compt er du 1 er septembre 2024 ;
- Mme Sophie LASERRE, ingénieure des études et de l'e xploitation de l'aviation civile,
chargée de mission développement durable auprès du directeur interrégional de la
sécurité de l'aviation civile Nord.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien M ONTET, ou à compter du 1 er
septembre 2024 de Mme Mme Julie ROUDET, la délégati on qui leur est consentie à l'article 3
du présent arrêté, est exercée, dans la limite de s es attributions, par M. Franck BESSE,
ingénieur des études et de l'exploitation de l'avia tion civile, chef de la division sûreté du
département surveillance, Roissy.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas VEZI N, la délégation qui lui est consentie
à l'article 3 du présent arrêté, est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Raphaël ALEXANDRE, ingénieur des études et de l' exploitation de l'aviation civile,
chef de la division sûreté, Athis-Mons ;
- M. Virgile DION, ingénieur des travaux publics de l 'Etat, chef de la division aéroports,
Athis-Mons ;
- M. Laurent ROBERT, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la division
développement durable, Athis-Mons ;
- M. Franck BOUNIOL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation
civile, chef de la division aviation générale et dé légué Ile de France.



3

Article 6

Le préfète, directrice de cabinet, le préfet délégu é pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, d e Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, et le
directeur interrégional de la sécurité de l'aviatio n civile Nord par intérim, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise .


Fait à Paris, le 27 août 2024

Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ