ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-029
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2022
Sommaire
DDT 08 / SE
8-2022-04-04-00006 - arrêté préfectoral n°2022-151 du 04 avril 2022 relatif à
l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes de
Monthois, Brecy-Brières, Saint-Morel et Savigny-sur-Aisne (2 pages) Page 3
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-04-04-00001 - AP 2022-192 portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection pour la ville de Charleville-Mézières - Caméra
nomade n°1 (4 pages) Page 6
8-2022-04-04-00002 - AP 2022-193 portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection pour la ville de Charleville-Mézières - Caméra
nomade n°2 (4 pages) Page 11
8-2022-04-04-00003 - AP 2022-194 portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection pour la ville de Charleville-Mézières - Caméra
nomade n°3 (4 pages) Page 16
8-2022-04-04-00004 - AP 2022-195 portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection pour la ville de Charleville-Mézières - Caméra
nomade n°4 (4 pages) Page 21
8-2022-04-04-00005 - AP 2022-196 portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection pour la ville de Charleville-Mézières - Caméra
nomade n°5 (4 pages) Page 26
Préfecture 08 / sidpc
8-2022-04-05-00001 - Arrêté 2022-CAB186 portant sur l'organisation de
l'examen du BNSSA le 06.05.22 (3 pages) Page 31
8-2022-03-25-00001 - Arrêté de renouvellement du CODAMUPS (2 pages) Page 35
2
DDT 08
8-2022-04-04-00006
arrêté préfectoral n°2022-151 du 04 avril 2022
relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur les communes de Monthois,
Brecy-Brières, Saint-Morel et Savigny-sur-Aisne
DDT 08 - 8-2022-04-04-00006 - arrêté préfectoral n°2022-151 du 04 avril 2022 relatif à l'organisation de chasses particulières aux
blaireaux sur les communes de Monthois, Brecy-Brières, Saint-Morel et Savigny-sur-Aisne 3
| | DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022 - À SArelatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur les communes de MONTHOIS, BRECY-BRIERES, SAINT-MOREL et SAVIGNY-SUR-AISNELe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 :Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes :Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans ledépartement des Ardennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 :Vu l'arrêté préfectoral n°2022-12 du 13 janvier 2022 portant délégation de signature à M.Philippe CARROT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du 01 avril 2022 portant subdélégation de signature de M. Philippe CARROT,directeur départemental des territoires des Ardennes :Vu la demande en date du 04 avril 2022 présentée par Monsieur Quentin DUPONT,lieutenant de Louveterie ;Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés aux cultures sur le territoire des communes deMONTHOIS, BRECY-BRIERES, SAINT-MOREL et SAVIGNY-SUR-AISNE: __Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;ARRÊTEArticle 1 : M. Quentin DUPONT, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, àcompter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 31 mai 2022 inclus, à organiser,commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l'article 2et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.Article 2: Les opérations sont autorisées sur le territoire des communes de MONTHOIS,BRECY-BRIERES, SAINT-MOREL et SAVIGNY-SUR-AISNE.Article 3: M. Quentin DUPONT, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever lesblaireaux à utiliser en tant que de besoin :~ des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués aufusil ou à la carabine;- des collets à arrétoir,— des cages-piéges.
DDT 08 - 8-2022-04-04-00006 - arrêté préfectoral n°2022-151 du 04 avril 2022 relatif à l'organisation de chasses particulières aux
blaireaux sur les communes de Monthois, Brecy-Brières, Saint-Morel et Savigny-sur-Aisne 4
Article 4: le lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaque intervention,d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté devra être titulaire du permis de chasser validé etconvenablement assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laFDCA et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesuresvisant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la communedu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations a-la directiondépartementale des territoires des ArdennesArticle 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairies de MONTHOIS, BRECY-BRIERES, SAINT-MOREL et SAVIGNY-SUR-AISNE. Une copie sera adressée au lieutenant de louveterie, auxmaires concernés ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et à la fédérationdépartementale de chasseurs des Ardennes.Article 7: Le directeur départemental des territoires, les maires des communes deMONTHOIS, BRECY-BRIERES, SAINT-MOREL et SAVIGNY-SUR-AISNE et le louvetier désignésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 04 avril 2022pour le Préfet,et pour le directeur départemental des territoires,le chef dg, l'unité Biodiversité, Forêt, Chasse'A François PAINVIN
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de lapréfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Ecologique - 246,boulevard Saint -Germain- 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Délais et voies de recours
DDT 08 - 8-2022-04-04-00006 - arrêté préfectoral n°2022-151 du 04 avril 2022 relatif à l'organisation de chasses particulières aux
blaireaux sur les communes de Monthois, Brecy-Brières, Saint-Morel et Savigny-sur-Aisne 5
Préfecture 08
8-2022-04-04-00001
AP 2022-192 portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°1
Préfecture 08 - 8-2022-04-04-00001 - AP 2022-192 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°1 6
iE stPREFETDES ARDENNES oer . .Liberté Direction des services du cabinetEgalitéFraternité
Arrêté n°2022-192 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-14 L.255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. AlainBUCQUET en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n° 2022-107 du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant modification d'exploitation d'un systèmede vidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières ; 3VUla demande d'autorisation du 30 mars 2022, déposée par le Maire de Charleville-Mézièressollicitant l'utilisation de la caméra mobile n° 1 pour exercer une surveillance particulière duparking Léon Rénier, rue Léon Rénier, du mardi 5 avril 2022 à 8h30 jusqu'au mercredi 4 mai2022 à 8h30;CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 8 février 2022 ;CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières ; ooCONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;
Préfecture 08 - 8-2022-04-04-00001 - AP 2022-192 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°1 7
ARRETEArticle 1° : Le Maire de Charleville-Méziéres est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, a mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomaden°1 visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mardi5 avril 2022 à 8h30 jusqu'au mercredi 4 mai 2022 à 8h30 au parking Léon Rénierrue Léon Rénier, motifs : faits de dégradations de véhicules.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie,protection des bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes,prévention du trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation,constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets.Il ne devra Pas être destinéà alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.
Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1, par une signalétiqueappropriée.Article 3 : Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15Jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistréesest réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre II ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-
Préfecture 08 - 8-2022-04-04-00001 - AP 2022-192 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°1 8
sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habil-itées aux images ou d'utiliser ces images a d'autres fins que celles pour lesquelles elles sontautorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudice .des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,code civil, code pénal). _Article 9: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedes Ardennes et des services déconcentrés de |'Etat. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Méziéres, au Directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes et sansdélai, a la Présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le = & AVR, 2022
Pour le Préfet ela Directrice ¢ far délégation,ervices du cabinet,
~
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex:- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wyv.telerecours.fr.Après un-recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2022-04-04-00001 - AP 2022-192 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°1 9
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Charleville-Mézières - Caméra nomade n°1 10
Préfecture 08
8-2022-04-04-00002
AP 2022-193 portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°2
Préfecture 08 - 8-2022-04-04-00002 - AP 2022-193 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°2 11
ExPREFETDES ARDENNES . . . .Liberté Direction des services du cabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2022-193 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L.255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. AlainBUCQUET en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n° 2022-107 du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant modification d'exploitation d'un systèmede vidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières;VU la demande d'autorisation du 30 mars 2022, déposée par le Maire de Charleville-Méziéressollicitant l'utilisation de la caméra mobile n° 2 pour exercer une surveillance particulièreface au 26 rue des Tambours, du mardi 5 avril 2022 à 8h30jusqu'au mercredi 4 mai 2022 à8h30;CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 8 février 2022 ;CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;
Préfecture 08 - 8-2022-04-04-00002 - AP 2022-193 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°2 12
ARRETEArticle 1°: Le Maire de Charleville-Méziéres est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomaden°2 visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mardi 5 avril 2022 à 8h30 jusqu'au mercredi 4 mai 2022 à 8h30 face au 26 rue desTambours, motifs : faits de vitesses excessives.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours a personnes-défense contre l'incendie,protection des bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes,prévention du trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation,constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2: Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1°", par une signalétiqueappropriée.Article 3: Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximumde 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce systéme de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre II ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du codede la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-
Préfecture 08 - 8-2022-04-04-00002 - AP 2022-193 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°2 13
sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habil-itées aux images ou d'utiliser ces images a d'autres fins que celles pour lesquelles elles sontautorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudicedes dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,code civil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedes Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Mézières, au Directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes et sansdélai, à la Présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 4 AVR, 2622
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châälons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wav. télerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2022-04-04-00002 - AP 2022-193 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°2 14
Préfecture 08 - 8-2022-04-04-00002 - AP 2022-193 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°2 15
Préfecture 08
8-2022-04-04-00003
AP 2022-194 portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°3
Préfecture 08 - 8-2022-04-04-00003 - AP 2022-194 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°3 16
ExPREFETDES ARDENNES . . . .Liberté Direction des services du cabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2022-194 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L.255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services del'État dans les Régions et les Départements ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. AlainBUCQUET en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n° 2022-107 du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant modification d'exploitation d'un systèmede vidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières :VU la demande d'autorisation du 30 mars 2022, déposée par le Maire de Charleville-Mézièressollicitant l'utilisation de la caméra mobile n° 3 pour exercer une surveillance particulière auniveau de la déchèterie Savigny Pré, du mardi 5 avril 2022 à 8h30 jusqu'au mercredi 4 mai2022à 8h30;CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 8 février 2022 ;CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières;CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;
Préfecture 08 - 8-2022-04-04-00003 - AP 2022-194 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°3 17
ARRETEArticle 1° : Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomaden°3 visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mardi 5 avril 2022 à 8h30 jusqu'au mercredi 4 mai 2022 à 8h30 au niveau de ladéchèterie Savigny Pré, motifs : faits de vols de métaux, dégradations.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie,protection des bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes,prévention du trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation,constatation des infractions relativesà l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1*, par une signalétiqueappropriée.Article 3: Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder a tout moment auximages et enregistrements de ce systéme de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixéesà l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre Il ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer Un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéderades enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-
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sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habil-itées aux images ou d'utiliser ces images a d'autres fins que celles pour lesquelles elles sontautorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudicedes dispositions des articles 226-1 du code pénal et L..1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,code civil, code pénal).Article 9: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedes Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Méziéres, au Directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes et sansdélai, à la Présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le & AVR. 2022
Pour le Préfet £&Har délégation,ces du cabinet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwiv.telerecours. fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet éxplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08
8-2022-04-04-00004
AP 2022-195 portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°4
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ExPREFETDES ARDENNESLiberté Direction des services du cabinetÉgalité +Fraternité
Arrêté n°2022-195 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L.255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements;VU l'arrêté ministériel.du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. AlainBUCQUET en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n° 2022-107 du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes:VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant modification d'exploitation d'un systèmede vidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières ;VU la demande d'autorisation du 30 mars 2022, déposée par le Maire de Charleville-Mézièressollicitant l'utilisation de la caméra mobile n° 4 pour exercer une surveillance particulièreface au 42 rue d'Alsace, du mardi 5 avril 2022 à 8h30 jusqu'au mercredi 4 mai 2022 à 8h30:CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 8 février 2022 ;CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières;CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps :
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ARRETEArticle 1% : Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomaden°4 visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mardi 5 avril 2022 à 8h30 jusqu'au mercredi 4 mai 2022 à 8h30 face au 42 rue d'Alsace,motifs : faits de troubles de voisinage.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie,protection des bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes,prévention du trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation,constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2: Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée.Article 3 : Toute personne filmée peut exercer Un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre II ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habil-itées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont
Préfecture 08 - 8-2022-04-04-00004 - AP 2022-195 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°4 23
autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudicedes dispositions des articles 226-1 du code pénal et-L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,code civil, code pénal).Article 9: Le présent arrété sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecturedes Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat. Une copie sera adressée au Maire de .Charleville-Méziéres, au Directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes et sansdélai, à la Présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le = 4 AVR. 2022#Har délégation,ervices du cabinet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 placede la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site nww.téierecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court. y'àcompter du rejet éxplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2022-04-04-00004 - AP 2022-195 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour la ville de
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Préfecture 08 - 8-2022-04-04-00004 - AP 2022-195 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour la ville de
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Préfecture 08
8-2022-04-04-00005
AP 2022-196 portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°5
Préfecture 08 - 8-2022-04-04-00005 - AP 2022-196 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour la ville de
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EnPRÉFETDES ARDENNES . . . .Liberté Direction des services du cabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2022-196 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L.255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. AlainBUCQUET en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n° 2022-107 du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant modification d'exploitation d'un systèmede vidéoprotection pourla commune de Charleville-Mézières ;VU la demande d'autorisation du 30 mars 2022, déposée par le Maire de Charleville-Méziéressollicitant l'utilisation de la caméra mobile n° 5 pour exercer une surveillance particulière rueDaumal, du mardi 5 avril 2022 à 8h30 jusqu'au mercredi 4 mai 2022 à 8h30:CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 8 février 2022 ;CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières;CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps;
Préfecture 08 - 8-2022-04-04-00005 - AP 2022-196 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°5 27
ARRETEArticle 1°: Le Maire de Charleville-Méziéres est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrété, a mettre en ceuvre un systéme de vidéoprotection composé de la caméra nomaden°5 visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mardi 5 avril 2022 a 8h30 jusqu'au mercredi 4 mai 2022 à 8h30 rue Daumal, motifs : faitsdejets de détritus, rassemblements, consommation de stupéfiants.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie,protection des bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes,prévention du trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation,constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur. |Article 2: Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1", par une signalétiqueappropriée.Article 3: Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des 'consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.Article 8 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre Il ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habil-itées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont<
Préfecture 08 - 8-2022-04-04-00005 - AP 2022-196 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°5 28
autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudicedes dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,code civil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedes Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Mézières, au Directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes et sansdélai, à la Présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le & AVR. 2022Pour le Préfet separ délégation,ices du cabinet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit:- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.teierecours.fr.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2022-04-04-00005 - AP 2022-196 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°5 29
Préfecture 08 - 8-2022-04-04-00005 - AP 2022-196 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour la ville de
Charleville-Mézières - Caméra nomade n°5 30
Préfecture 08
8-2022-04-05-00001
Arrêté 2022-CAB186 portant sur l'organisation de
l'examen du BNSSA le 06.05.22
Préfecture 08 - 8-2022-04-05-00001 - Arrêté 2022-CAB186 portant sur l'organisation de l'examen du BNSSA le 06.05.22 31
|PREFETDES ARDENNESpete Direction des services du Cabinetdsà . Service des sécuritésBureau gestion de crise,Défense et sécurité nationaleArrêté n° 2022 - CAB186Portant sur l'organisation de l'examen du Brevet Nationalde Sécurité et de Sauvetage Aquatiqueau Centre Aquatique Bernard Albin de Charleville-Mézièresle 6 mai 2022
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur _Chevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration 5Vu le décret n° 2004-374 du 29 juillet 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde M. Alain BUCQUET en qualité de Préfet des Ardennes :Vu l'arrêté 2022-107 du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,directrice des services de Cabinet ;Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de lapréparation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique;Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalitésde délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 relatifà la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour lesformations aux premiers secours ;Vu l'arrêtédu 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire auxpremiers secours avec matériel :Vu la circulaire NOR/INT/E/03/00018/C du 5 février 2003 relative: à la formation au BrevetNational de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :Vu l'instruction n° 04-033 du 25 février 2004 relative à la surveillance des activités aquatiqueset à la formation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;Considérant l'organisation par le 3° Régiment du Génie de Charleville-Mézières d'une sessiond'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique le 6 mai 2022 àCharleville-Mézières ;
Préfecture 08 - 8-2022-04-05-00001 - Arrêté 2022-CAB186 portant sur l'organisation de l'examen du BNSSA le 06.05.22 32
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiersdes candidats ayant préparé l'examen susvisé :ARRETE
Article 1": Un examen pour l'obtention du Brevet National de Sécurité et de SauvetageAquatique est organisé le vendredi 6 mai 2022 au Centre Aquatique Bernard Albin deCharleville-Mézières.
Article 2 : La composition du jury est fixée comme suit :Présidence :* Sergent-Chef julien GOFFEAUX, titulaire BNSSAMembresdu jury:* Sergent Fatehi MASKRI, titulaire du BPJEPS AAN :* Sergent Jonathan PORTEMONT, titulaire du BNSSA:* Adjudant-Chef Anthony CALLIER, titulaire du BNSSA ;* Caporal-Chef Anthony FOURNIER, titulaire du BNSSA.Article 3 : Le président dujury :Convoque les candidats dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;Veille au respect de la réglementation en la matière;Réparti les membres du jury dans les différents ateliers correspondant aux épreuvesdéfinies par les textes en vigueur ;Veille a l'égal traitement des candidats ;Préside les délibérations du jury ;Est habilité à prendre toutes dispositions nécessaires au bon déroulement del'examen.VV VVV Y
Le jury est habilité à délibérer dès lors que 3 de ses membres désignés à l'article 2, sontprésents.Article 4 : La directrice des services du Cabinet,la cheffe du bureau gestion de crise, défenseet sécurité nationale, les membres du jury sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent 'arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le LG AVR, 2022
Pour le préfet et par délé 'La directrice du Cabinet,
Préfecture 08 - 8-2022-04-05-00001 - Arrêté 2022-CAB186 portant sur l'organisation de l'examen du BNSSA le 06.05.22 33
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :# soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ; 7soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris ;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VvVv
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2022-04-05-00001 - Arrêté 2022-CAB186 portant sur l'organisation de l'examen du BNSSA le 06.05.22 34
Préfecture 08
8-2022-03-25-00001
Arrêté de renouvellement du CODAMUPS
Préfecture 08 - 8-2022-03-25-00001 - Arrêté de renouvellement du CODAMUPS 35
Al rtà© D Agence Regionale de Santé Liberté « Égalité + Fraternitégl RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDélégation Territoriale des Ardennes Préfecture des Ardennes
Vu:
ARRETE conjointPréfecture des Ardennes n° 2022-200 CABAgence Régionale de santé Grand Est n°2022-1075 du 10 mars 2022Portant renouvellement de la composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS TS)du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité des Transports Sanitaires (SC TS)
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1435-5, L. 6314-1, et R. 6313-1 et suivants ;Le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 à R. 133-15 ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'Etat dans les régions et départements ;Le décret 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation desrégions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;Le décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins ;Le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires ;Le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en applicationde la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Le décret en date du 03/09/2020 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé GrandEst, Madame Virginie CAYRE ;Le décret en date du 3 novembre 2021 poriant nomination du Préfet de département des Ardennes - M. AlainBUCQUET ;L'arrêté ARS n° 2022-0875 du 10 février 2022 portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués etaux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;L'arrêté n°2015-119 du 30 juillet 2018 fixant le cahier des charges régional de la permanence des soins en médecinegénérale ambulatoire en Champagne-Ardenne ;L'arrêté conjoint du 12 janvier 2015 du préfet des Ardennes et du directeur général de l'agence régionale de santéChampagne Ardenne fixant la composition du CODAMUPS-TS ;L'arrêté conjoint du 16 novembre 2016 du préfet des Ardennes et du directeur général de l'agence régionale desanté Champagne Ardenne modifiant la composition du CODAMUPS-TS ;L'arrêté conjoint du 20 mai 2015 du préfet des Ardennes et du directeur général de l'agence régionale de santéChampagne Ardenne modifiant la composition du CODAMUPS-TS ;
Le préfet des ArdennesLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand-EstARRETENT
Article 1°: L'arrêté conjoint du 20 mai 2015 susvisé est abrogé. La composition du comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est arrêtée comme suit :
Préfecture 08 - 8-2022-03-25-00001 - Arrêté de renouvellement du CODAMUPS 36
g) Un représentant de la fédération hospitaliére de France- Titulaire : M. Elio MELIS suppléant : non désignéh) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plandépartemental,- Titulaire : M. David CAZZITTI suppléant : non désigné- Titulaire : M. Houcine OUAFI suppléant : non désignéi) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentativesau plan départemental : chambre syndicale des ambulanciers- Titulaire : M. Frédéric COQUET suppléant : M. Antoine GILLES- Titulaire : M. Jean-François ORTILLON suppléant : non désigné- Titulaire : M. Anthony SIMON suppléant : non désigné- Titulaire : M. Alexandre COQUET suppléant : non désignéj) Un représentant de l'association départementale des transports sanitaires urgents :- titulaire : M. Jean-Philippe VITRY suppléant : non désignék) Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens :- Titulaire : Mme le Docteur Isabelle GUERLINCE suppléant : non désigné1) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d'officines- Titulaire : M. le Docteur Xavier AMIOT suppléant : Mme le Docteur Jennifer DUCHATELm) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national : fédération dessyndicats pharmaceutiques de France- Titulaire : M. le Dr Fabrice CAMAIONI suppléant : Mme le Dr Valérian PONSINETn) Un représentant du conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes :- M. le Docteur Bernard GOOSSE ; suppléant :__o)Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes : _ _- Titulaire : M. Matthieu HUTASSE suppléant : non désigné4) Un représentant des associations d'usagersComité des Ardennes de la Ligue contre le cancer- Titulaire : Mme Joélle BARAT suppléant : non désignéArticle 3 : Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du comité.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour les membres ou à compter de sa publicationpour les tiers.
Article 5 : Le Préfet des Ardennes et le Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de la région Grand Estsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
P/La Directrice Générale de l'ARS Grand Est Le Préfet des Ardennes,Et par Délégation,Le Délégué territorial des Ardennes, LaGuillaume MAUFFRE Alain BUC@WETatlF wenertTT SA 1Dse
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