Ex
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Eguié
Erstrni
DECISION DE DESIGNATION
DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION SPECIAL DU
CENTRE DE DETENTION LE PORT
Le Chef d'tablissement,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son Titre V, Chapitre Il, Section 1 et 2,
articles L252-1 à L252-7;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration relevant du
Ministère de la Justice;
Vu le procès-verbal des opérations électorales réalisées du 14 au 8 décembre 2022 et la
publication en ligne des résultats électoraux pour les comités sociaux d'administration au sein
des services du ministère de la Justice;
Vul'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la lste des organisations syndicales habilitées à désigner
des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration spéciaux institués
dans les établissements et services du ressort de la direction interrégional des services
pénitentiaires de la MOM et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants par chaque organisation syndicale
au sein du comité social d'administration;
DECIDE
Article 1 - Sont désignés comme représentants de I'administration au comité social
d'administration spécial du Centre de Détention Le Port:
@) En qualité de représentants titulaires :
- M. BELLIARD Hugues, chef d'établissement, Président
- Mme DAGAIN Caroline, adjointe au chef d'établissement
b) En qualité de représentants suppléants:
- Mme VAUBOURG Aurélie, attachée d'administration, responsable des services
administratifs et financiers
- M. ZADI Davy, secrétaire administratif, responsable des ressources humaines

Article 2 - Sont désignés pour représenter les organisations syndicales au Comité Social
d'Administration spécial du Centre de Détention Le Port, institué auprès du chef
d'établissement :
En qualité de représentants titulaires :
Organisation syndicale n°1 : UFAP
- M. SINCERE Stéphane, surveillant brigadier
- _ M. DEURWEILHER Fabrice, surveillant brigadier
- M. CANJAMALE Fabrice, brigadier-chef
Organisation syndicale n°2 : FO
- M. BENARD Roger, surveillant brigadier
En qualité de représentants suppléants:
Organisation syndicale n°1 : UFAP
- _ M. THAZAR Bruno, surveillant brigadier
- Mme SANDANCE Marie-Christelle, surveillant brigadier
- Mme DALLEAU Florence, brigadier-chef
Organisation syndicale n°2 : FO
- M. DIFERNAND Stéphane, surveillant brigadier
Fait à le Port, le 25juillet 2025