DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-141
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2024-05-30-00002 - Décision-Affectation-Intérims UC-DDETS26-au
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26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-05-30-00002
Décision-Affectation-Intérims UC-DDETS26-au
01-06-24
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-05-30-00002 - Décision-Affectation-Intérims
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ŒxMINISTÈREDU TRAVAILDE LA SANTÉET DES SOLIDARITÉSLidertéLgalitéFraternité

Direction Régionale
de l'économie, de l'emploi
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes



Décision DREETS/T/2024/32 portant affectation des agents de contrôle
dans les Unités de Contrôle de l'inspection du travail
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du département de la Drôme et gestion des intérims

La Directrice Régionale de L'Economie, de L'Emploi et du Travail et des Solidarités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R 8122-9 ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;

Vu le décret N°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités des directions départementales de
l'emploi, du travail, et des solidarités et des dir ections départementales de l'emploi, du travail des
solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021, publié au JORF du 28 mar s 2021, portant nomination sur l'emploi de
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
de Madame Isabelle NOTTER à compter du 1er avril 2021 ;

Vu la décision DREETS/T/2023/74 du 20 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection dans la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Drôme,

Vu la décision DREETS/T/2024/22 du 25 avril 2024 port ant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du département de la Drôme ;

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme,

ARRETE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du
travail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :

 Sont affectés à l'unité de contrôle 1 (n°026U01) :

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Directeur adjoint du travail
1ère section (n°U01S01) et établissement BONHOMME BATIM ENTS INDUSTRIELS situé sur la
commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Chloé MOREL, Inspectrice du
travail
2
ème section (n°U01S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
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3ème section (n°U01S03) à l'exception de l'établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS
situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL,
Inspectrice du travail
4
ème section (n°U01S04) : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail
5ème section (n°U01S05) : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail
6ème section (n°U01S06) : section vacante
7ème section (n°U01S07) : section vacante
8ème section (n°U01S08) : section vacante

 Sont affectés à l'unité de contrôle 2 (n°026U02) :

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travail
1ère section (n°U02S01) : Monsieur Brice THOREL, Inspecteur du travail
2ème section (n°U02S02) : section vacante
3ème section (n°U02S03) : Monsieur Thierry BUFFAT, Inspecteur du travail
4ème section (n°U02S04) : et les établissements et chantiers situés sur la commune de Portes-lès-
Valence : Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, Inspecteur du travail
5ème section (n°U02S05) : Madame Christine DRAN, Inspectrice du travail à l 'exception des
établissements et chantiers situés sur la commune de Portes-lès-Valence ;
6ème section (n°U02S06) : section vacante
7ème section (n°U02S07) : section vacante
8ème section (n°U02S08) : Madame Hélène BRUN, Inspectrice du travail.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusie urs inspecteurs du travail désignés à
l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

 Unité de contrôle 1

Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau
1ère section 5ème section de
l'UC1
2ème section
de l'UC1
4ème section de
l'UC1
3ème section de
l'UC 1
2ème section 3ème section de
l'UC1
4ème section
de l'UC1
1ère section de
l'UC1
5ème section de
l'UC1

3ème section 4ème section de
l'UC1
1ère section de
l'UC1
5ème section de
l'UC1
2ème section de
l'UC1
4ème section 2ème section de
l'UC1
5ème section
de l'UC1
3ème section de
l'UC1
1ère section de
l'UC1
5ème section 1ère section de
l'UC1
3ème section
de l'UC1
2ème section de
l'UC1
4ème section de
l'UC1

6ème section 1ère section de
l'UC1
2ème section de
l'UC1
3ème section de
l'UC1
5ème section de
l'UC 1
4ème section
de l'UC1

7ème section
3ème section
de l'UC1
4ème section de
l'UC1
1ère section de
l'UC 1
2ème section
de l'UC1
5ème section
de l'UC1
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 Unité de contrôle 2



Article 3 : Par dérogation aux dispositions de l'article 2 :

- L'intérim de la section U01 S06 vacante, est assuré de la manière suivante :

Pour les décisions administratives concernant la ru pture ou le transfert du contrat de travail des
salariés protégés : le Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 1, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, la Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 2 ;

Pour les autres décisions administratives ainsi que le suivi des établissements et entreprises :

L'inspecteur du travail de la S05 de l'UC1 pour le mois de Juin 2024 et aussi longtemps que la présente
décision restera applicable.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un Inspecteur du travail ou Responsable d'Unité de Contrôle
mentionné ci-dessus, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.




8ème section
2ème section
de l'UC1
5ème section de
l'UC1
4ème section de
l'UC1
1ère section
de l'UC1
3ème section
de l'UC1
Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau
1ère section 4ème section
de l'UC2
3ème section de
l'UC2
8ème section
de l'UC2
5ème section de
l'UC2

2ème section Vacante
(cf article 3)
4
ème section de
l'UC2
1ère section
de l'UC2
5ème section de
l'UC2
8ème section de
l'UC 2

3ème section 4ème section
de l'UC2
8ème section de
l'UC2
5ème section de
l'UC2
1ère section de
l'UC2


4ème section 3ème section
de l'UC2
1ère section de
l'UC2
5ème section de
l'UC2
8ème section
de l'UC2


5ème section 4ème section
de l'UC2
1ère section de
l'UC2
3ème section
de l'UC2
8ème section
de l'UC2


6ème section Vacante
(cf article 3)
5ème section de
l'UC2
4ème section
de l'UC2
3ème section
de l'UC2
8ème section
de l'UC2
1ère section
de l'UC2
7ème section Vacante
(cf article 3)
4
ème section de
l'UC2
5ème section de
l'UC2
3ème section
de l'UC2
1ère section
de l'UC2

8ème section 1ère section
de l'UC2
5ème section de
l'UC2
3ème section
de l'UC2
4ème section
de l'UC2


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- L'intérim de la section U01 S07 vacante, est assuré de la manière suivante :

Pour les décisions administratives concernant la ru pture ou le transfert du contrat de travail des
salariés protégés : le Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 1, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, la Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 2 ;

Pour les autres décisions administratives ainsi que le suivi des établissements et entreprises :

L'inspectrice du travail de la S03 de l'UC1 pour le mois de Juin 2024 ou aussi longtemps que la
présente décision restera applicable.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un Inspecteur du travail ou Responsable d'Unité de Contrôle
mentionné ci-dessus, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.

- L'intérim de la section U01 S08 vacante, est assuré de la manière suivante :

Pour les décisions administratives concernant la ru pture ou le transfert du contrat de travail des
salariés protégés : le Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 1, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, la Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 2 ;

Pour les autres décisions administratives ainsi que le suivi des établissements et entreprises :

L'inspecteur du travail de la S04 de l'UC1 pour le mois de Juin 2024 ou aussi longtemps que la
présente décision restera applicable.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un Inspecteur du travail ou Responsable d'Unité de Contrôle
mentionné ci-dessus, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.

- L'intérim de la section U02 S02 vacante, est assuré de la manière suivante :

Pour les décisions administratives concernant la ru pture ou le transfert du contrat de travail des
salariés protégés : la Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 2, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, le Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 1 ;

Pour les autres décisions administratives ainsi que le suivi des établissements et entreprises :

L'inspecteur du travail de la S03 de l'UC2 pour le mois de Juin 2024 ou aussi longtem ps que la
présente décision restera applicable.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un Inspecteur du travail ou Responsable d'Unité de Contrôle
mentionné ci-dessus, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.

- Section U02 S5 : le suivi des entreprises, établissements et chantiers de la Section U02 S05 est
assuré de la manière suivante pour le mois de Juin 2024 ou aussi longtemps que la présente
décision restera applicable :

Pour les décisions administratives concernant la ru pture ou le transfert du contrat de travail des
salariés protégés : la Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 2, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, le Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 1 ;

Pour les autres décisions administratives ainsi que le suivi des établissements et entreprises :

L'Inspectrice du travail de la section 5 de l'UC2 p our les entreprises, établissements et chantiers
situés sur la commune de Valence (IRIS 104 – 501 – 502) ;

L'inspecteur du travail de la section 4 de l'UC2 pour les entreprises, établissements et chantiers situés
sur la commune de Portes-lès-Valence ;

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En cas d'absence ou d'empêchement d'un Inspecteur du travail ou Responsable d'Unité de Contrôle
mentionné ci-dessus, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.

- L'intérim de la section U02 S06 vacante, est assuré de la manière suivante :

A l'exclusion des barrages, établissements et ouvra ges des aménagements hydroélectriques CNR :
l'inspectrice du travail de la S01 de l'UC1 pour le mois de Juin 2024 ou aussi longtemps que la présente
décision restera applicable.

Les barrages, établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques CNR : l'inspecteur du
travail de la S04 de l'UC2 pour le mois de Juin 202 4 ou aussi longtemps que la présente décision
restera applicable.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un Inspecteur du travail ou Responsables d'Unité de Contrôle
mentionné ci-dessus, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.

- L'intérim de la section U02 S07 vacante, est assuré de la manière suivante :

Pour les décisions administratives concernant la ru pture ou le transfert du contrat de travail des
salariés protégés : la Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 2, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, le Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 1 ;

L'inspectrice du travail de la S08 de l'UC2 pour le mois de Juin 2024 ou aussi longtemps que la
présente décision restera applicable.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un Inspecteur du travail ou Responsables d'Unité de Contrôle
mentionné ci-dessus, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés
en section d'inspection faisant obstacle à ce que l 'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux
articles 2 et 3, l'intérim est assuré par le respon sable de l'unité de contrôle Drôme 1 pour les
établissements relevant de l'unité de contrôle Drôm e 1 et par la responsable de l'unité de contrôle
Drôme 2 pour les établissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 2.

Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122- 10 du code du travail, les agents des
unités de contrôle participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de la DDET S à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où i ls
sont affectés.

Article 6 : La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2024/22 du 25 Avril 2024 susvisée
et est applicable à compter de sa parution au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture
de la Drôme et jusqu'à publication d'un nouvel arrêté modifiant le précédent.

Article 7 : La directrice régionale de l'emploi, du travail et des solidarités et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme sont chargées de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
A Lyon, le 30 mai 2024

La directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,

« signé »

Isabelle NOTTER
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