| Nom | 2024-01-09-RAA spécial- date CDAC MOBO .RECTIFICATIF.pdf |
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| Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
| Date | 11 janvier 2024 |
| URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/40826/288017/file/2024-01-09-RAA%20sp%C3%A9cial-%20date%20CDAC%20MOBO%20.RECTIFICATIF.pdf |
| Date de création du PDF | 11 janvier 2024 à 14:42:39 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 11:50:58 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-01011
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-01-11-00001 - Date CDAC MOBO RECTIFICATIF (1 page) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-11-00001
Date CDAC MOBO RECTIFICATIF
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Préfecture d'Indre-et-Loire
Service d'Animation Interministérielle des Politiques Publiques
Bureau de l'appui au développement local
Commission départementale d'aménagement commercial d'Indre-et-Loire
La commission départementale d'aménagement commercial d'Indre-et-Loire se réunira le mardi 6
février 2024 à 10h30 afin de statuer sur la demande d' autorisation d' exploitation commerciale
déposée par la SARL MOHA sise 5, rue Louis Bréguet 37 170 Chambray-les-Tours et représentée par
M.Mohamed BOUAZZA, pour l'extension du centre commenercial par création d'un magasin MOBO
situé au 5, rue Louis Bréguet 37 170 Chambray-les-Tours, pour une surface de vente demandée de
277 , 14 m², portant la surface de vente totale à 2 477 , 14 m².
(Présidence : M.Guillaume SAINT-CRICQ, Secrétaire général adjoint)
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