VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-003
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2023-12-13-00004 - Avenant n°1 du récépissé de déclaration
SAP490159225_MASNATA Frédéric (2 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2024-01-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8/01/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur ZIANI Adnane (2 pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2024-01-05-00001 - Décision de délégation de signature au responsable
du pôle contrôle, juridique et comptable (1 page) Page 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-01-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant approbation des
orientations du Système de Gestion de la Sécurité
de la SPL
Développement Touristique des Stations du Mont Ventoux, exploitant des
remontées mécaniques des stations du Mont Serein et du Chalet Reynard
sur les communes de BEAUMONT-DU-VENTOUX et BÉDOIN (2 pages) Page 12
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-01-04-00002 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Pierre
ROUX ancien maire-adjoint de la commune d'ALTHEN-DES-PALUDS (1
page) Page 15
84-2024-01-08-00003 - Arrêté N°2023/01-05 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de
L'Isle sur-la-Sorgue le mercredi 10 janvier 2024 de 14h00 à 18h00 (3 pages) Page 17
84-2024-01-08-00004 - Arrêté N°2023/01-06 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de
L'Isle-sur-la-Sorgue le mardi 16 janvier 2024 de 14h00 à 18h00 (3 pages) Page 21
84-2024-01-05-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant modification
de l'arrêté n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification
de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le
département de Vaucluse (17 pages) Page 25
84-2024-01-03-00006 - ARRÊTÉ portant agrément départemental de
l'association "ADPS84" (3 pages) Page 43
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2024-01-05-00003 - Arrêté N°2024/01/MR/SPA Décernant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Patrice DE ROSA (2 pages) Page 47
2
84-2024-01-05-00004 - Arrêté N°2024/02/MR/SPA Décernant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Fabrice LOUIS (2 pages) Page 50
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2024-01-04-00001 - A R R E T E P R E F E C T O R A L DU 4 JANVIER
2024
portant rectification de l4arrêté du 14 septembre 2023 portant
renouvellement de l'homologation de la piste de moto-cross de la Gardi
située sur le territoire de la commune de Goult (3 pages) Page 53
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2023-12-13-00004
Avenant n°1 du récépissé de déclaration
SAP490159225_MASNATA Frédéric
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-12-13-00004 - Avenant n°1 du récépissé de
déclaration SAP490159225_MASNATA Frédéric 4
ÆENPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'ibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises




Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr





Avenant n° 1 du récépissé de déclaration SAP490159225

LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l'artisanat et aux services,

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,

Vu les dé crets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant
certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration,

Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la
personne,

Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de
service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la
personne.

Vu l'article D 7231-1 du Code du Travail

Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame
Christine Maison, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse,





DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-12-13-00004 - Avenant n°1 du récépissé de
déclaration SAP490159225_MASNATA Frédéric 5



.../...


La Préfète de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités de Vaucluse,

Vu le récépissé de déclaration SAP490159225 du 28 avril 2016,

Considérant :

La modification d'adresse formulée par M. Frédéric MASNATA en date du 15
octobre 2023,


DECIDE

Article 1 : Le récépissé de déclaration est modifié comme suit à compter du 1er
janvier 2023 : le siège social de l'entreprise individuelle de M. Frédéric
MASNATA n° SIRET : 490 159 225 00039 est domicilié à l'adresse suivante :
478 avenue des Roches Blanches 84570 MORMOIRON.


Article 2 : Toutes les dispositions du récépissé demeurent applicables dans la
mesure où ils ne sont pas contraires au présent avenant.




Fait à Avignon, le 13 décembre 2023


P/La Préfète,
Et par délégation,
L'adjointe à la Cheffe du pôle I2E,

Signé


Fabienne RODENAS






DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-12-13-00004 - Avenant n°1 du récépissé de
déclaration SAP490159225_MASNATA Frédéric 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2024-01-08-00002
Arrêté préfectoral du 8/01/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur ZIANI Adnane
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-01-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur ZIANI Adnane 7
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 8/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire
à Monsieur ZIANI Adnane
La Préfète de Vaucluse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 20/07/2022 nommant Madame DEMARET Violaine en
qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01/12/2022 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD
Philippe, directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01/12/2022 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 24/11/2023 présentée par Monsieur ZIANI Adnane,
inscrit sous le numéro d'Ordre 23566, domicilié administrativement 39 rue Saint-Michel – 84000
AVIGNON ;
Considérant que Monsieur ZIANI Adnane remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Monsieur ZIANI Adnane, docteur vétérinaire.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-01-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur ZIANI Adnane 8
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Vaucluse, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
Article 3 : Monsieur ZIANI Adnane s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur ZIANI Adnane pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via
l'application informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 8/01/2024
Pour la préfète et par délégation,
l'adjointe à la cheffe du service
santé et protection animales et
Environnement,
Signé
Marie-Céline BRIATTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-01-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur ZIANI Adnane 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-01-05-00001
Décision de délégation de signature au
responsable du pôle contrôle, juridique et
comptable
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-01-05-00001 - Décision de délégation de signature au responsable
du pôle contrôle, juridique et comptable 10
REPUBLIQUEFRANCAISEL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Décision de délégation de signature au responsable du pôle contrôle, juridique et comptable
L'administrateur d'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances
publiques de Vaucluse;
Vu le décret du 11 février 2021 publié au Journal Officiel du 13 février 2021, portant affectation de
M. Michel LAFFITTE, administrateur général des finances publiques, à la direction départementale
des finances publiques de Vaucluse ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 22 février 2021 fixant au 22
mars 2021, la date d'installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions de directeur
départementale des finances publiques de Vaucluse ;
Décide :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à M. Florent REGIS, administrateur des finances
publiques adjoint, responsable des Pôles Contrôle, Juridique et Comptable et Expertise et
Services aux publics, à l'effet de signer les autorisations de recourir au dispositif d'anonymisation
prévu à l'article L.286 B du livre des procédures fiscales.
Article 2 – Le présent arrêté prend effet à compter du 1 er janvier 2024 et sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.

A Avignon, le 5 janvier 2024
Le directeur départemental des finances publiques
de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-01-05-00001 - Décision de délégation de signature au responsable
du pôle contrôle, juridique et comptable 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-01-08-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant approbation des
orientations du Système de Gestion de la
Sécurité
de la SPL Développement Touristique des
Stations du Mont Ventoux, exploitant des
remontées mécaniques des stations du Mont
Serein et du Chalet Reynard sur les communes
de BEAUMONT-DU-VENTOUX et BÉDOIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant approbation des orientations
du Système de Gestion de la Sécurité
de la SPL Développement Touristique des Stations du Mont Ventoux, exploitant des remontées mécaniques des stations du Mont
Serein et du Chalet Reynard sur les communes de BEAUMONT-DU-VENTOUX et BÉDOIN
12
EnPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'iberte'EgalitéFraternité
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DE VAUCLUSE
Avignon, le 08 janvier 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité
de la SPL Développement Touristique des Stations du Mont Ventoux,
exploitant des remontées mécaniques des stations du Mont Serein et du Chalet Reynard
sur les communes de BEAUMONT-DU-VENTOUX et BÉDOIN
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R. 342-12 et R. 342-12-1 ;
VU le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques
et des transports guidés ;
VU le décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 re latif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis
roulants en zone de montagne ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au systèm e de gestion de la sécurité prévu à l'article
R. 342-12 du Code du tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signatu re à Monsieur François GORIEU,
directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 22 septembre 2023 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul
DELCASSO, chef du service Usages de la route ;
VU la modification de l'équipe de direction opérationnelle de la SPL Développement Touristique des
Stations du Mont Ventoux ;
VU le document d'orientation du Système de Gestion de la Sécurité ainsi que les pièces annexées au
dossier, transmis par la SPL Développement Touristique des Stations du Mont Ventoux, exploitant des
sites du Mont Serein et du Chalet Reynard, version 3 en date du 19 décembre 2023 complété le
5 janvier 2024 ;
VU l'avis technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
(STRMTG) – Bureau des Alpes du Sud, en date du 5 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT que les orientations du système de gestion de la sécurité de l'exploitant SPL
Développement Touristique des Stations du Mont Ventoux sont de nature à garantir la sécurité des
usagers, des personnels et des tiers, pendant toute la durée de l'exploitation de ses installations ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant approbation des orientations
du Système de Gestion de la Sécurité
de la SPL Développement Touristique des Stations du Mont Ventoux, exploitant des remontées mécaniques des stations du Mont
Serein et du Chalet Reynard sur les communes de BEAUMONT-DU-VENTOUX et BÉDOIN
13
ARRÊTE :
Article 1 : Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité de l'exploitant SPL
Développement Touristique des Stations du Mont Ventoux, est approuvé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice
administrative :
• d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à madame la préfète de Vaucluse;
• d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le Ministre de la Transition Écologique;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
• un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et Monsieur le Directeur
départemental des territoires de Vaucluse sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant SPL Développement Touristique des Stations
du Mont Ventoux et aux maires des communes de Beaumont-du-Ventoux et Bédouin, et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service Usages de la Route,
Signé
Jean-Paul DELCASSO
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant approbation des orientations
du Système de Gestion de la Sécurité
de la SPL Développement Touristique des Stations du Mont Ventoux, exploitant des remontées mécaniques des stations du Mont
Serein et du Chalet Reynard sur les communes de BEAUMONT-DU-VENTOUX et BÉDOIN
14
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-04-00002
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Pierre
ROUX ancien maire-adjoint de la commune
d'ALTHEN-DES-PALUDS
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-04-00002 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Pierre ROUX ancien maire-adjoint de la
commune d'ALTHEN-DES-PALUDS 15
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Arrêté
conférant l'Honorariat à Monsieur Pierre ROUX
ancien maire-adjoint de la commune d'ALTHEN-DES-PALUDS
La préfète de Vaucluse
Vu l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 28 novembre 2023, de Monsieur Michel TERRISSE, maire de la commune
d'ALTHEN-DES-PALUDS, sollicitant que l'honorariat soit conféré à Monsieur Pierre ROUX pour
l'exercice de fonctions municipales.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Pierre ROUX est nommé maire-adjoint honoraire de la commune
d'ALTHEN-DES-PALUDS.
ARTICLE 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Avignon, le 04 janvier 2024
La préfète,
SIGNÉ
Violaine DEMARET.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-04-00002 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Pierre ROUX ancien maire-adjoint de la
commune d'ALTHEN-DES-PALUDS 16
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-08-00003
Arrêté N°2023/01-05 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle
sur-la-Sorgue le mercredi 10 janvier 2024 de
14h00 à 18h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-08-00003 - Arrêté N°2023/01-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle sur-la-Sorgue le
mercredi 10 janvier 2024 de 14h00 à 18h00
17
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2023/01-05
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du
Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue le mercredi 10 janvier 2024 de 14h00 à 18h00.
La préfète de Vaucluse,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité
de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 3 janvier 2024, formulée par le groupement de gendarmerie dé-
partementale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de réaliser des
opérations de lutte contre les trafics de stupéfiants et de rétablissement de l'ordre public
dans les communes de Sorgues, de Le Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue le mercredi 10 janvier
2024 de 14h00 à 18h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-08-00003 - Arrêté N°2023/01-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle sur-la-Sorgue le
mercredi 10 janvier 2024 de 14h00 à 18h00
18
Considérant que les communes de Sorgues, de Le Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue
comprennent plusieurs cités en secteurs sensibles (cités Générat, Establet, Chaffunes et
Griffons à Sorgues ; cité Joffre au Pontet ; Cité Rebenas et Vallades à L'Isle-sur-la-Sorgue) dans
lesquelles des trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont fréquents, que la
gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix
publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, dans le cadre de la lutte anti-stupéfiants, les forces de l'ordre ont conduit
de nombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre
public résultant de l'existence de points de deal très actifs sur le territoire des Cités Générat,
Establet, Chaffunes, Griffons sur la commune de Sorgues, de la Cité Joffre sur la commune de
Le Pontet et des Cité Rebenas et Vallades à L'Isle-sur-la-Sorgue, que lors de ces interventions,
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
Considérant que la gendarmerie a été confrontée à des agressions à son encontre dans la nuit
du 28 au 29 juin 2023 dans la Cité Générat à Sorgues, que les manœuvres de la gendarmerie
ont fait l'objet d'une surveillance par une caméra aéroportée non identifiée ; que dans la nuit
suivante du 29 au 30 juin 2023 dans cité Joffre au Pontet les forces de gendarmerie arrivées
en renfort des effectifs de la police municipale ont fait l'objet de jets de projectiles et
plusieurs véhicules militaires ont été endommagés ;
Considérant que le 22 octobre 2023 à la cité Joffre au Pontet des individus arrivés à bord de
véhicules s'en sont pris à des jeunes présents sur site au moyen de battes de base-ball et de
barres de fer, causant à deux d'entre eux de sérieuses blessures, ayant entraîné pour l'une des
victimes 28 jours d'ITT ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des trafiquants au sein des cités, le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de
l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée
à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-08-00003 - Arrêté N°2023/01-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle sur-la-Sorgue le
mercredi 10 janvier 2024 de 14h00 à 18h00
19
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir de caméras
disposées sur des aéronefs par la Compagnie de gendarmerie départementale d'Avignon du
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée en l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte anti-stupéfiants et de la lutte contre les règlements de compte, dans les secteurs
suivants :
• Cités Générat, Establet, Chaffunes et Griffons sur la commune de SORGUES (84
700) ;
• Cité Joffre sur la commune de LE PONTET (84 130) ;
• Cités Rebenas et Vallades sur la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE (84 800).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, caméra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3
thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 10 janvier 2024 de 14h00 à
18h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et transmis à la Procureure de la République d'Avignon et aux maires de Sorgues, de Le
Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Fait à Avignon, le 8 janvier 2024
Pour la préfète de Vaucluse,
et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-08-00003 - Arrêté N°2023/01-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle sur-la-Sorgue le
mercredi 10 janvier 2024 de 14h00 à 18h00
20
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-08-00004
Arrêté N°2023/01-06 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Sorgues, du Pontet et de
L'Isle-sur-la-Sorgue le mardi 16 janvier 2024 de
14h00 à 18h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-08-00004 - Arrêté N°2023/01-06 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue le mardi
16 janvier 2024 de 14h00 à 18h00
21
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2023/01-06
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du
Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue le mardi 16 janvier 2024 de 14h00 à 18h00.
La préfète de Vaucluse,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité
de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 3 janvier 2024, formulée par le groupement de gendarmerie dé-
partementale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de réaliser des
opérations de lutte contre les trafics de stupéfiants et de rétablissement de l'ordre public
dans les communes de Sorgues, de Le Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue le mardi 16 janvier
2024 de 14h00 à 18h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-08-00004 - Arrêté N°2023/01-06 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue le mardi
16 janvier 2024 de 14h00 à 18h00
22
Considérant que les communes de Sorgues, de Le Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue
comprennent plusieurs cités en secteurs sensibles (cités Générat, Establet, Chaffunes et
Griffons à Sorgues ; cité Joffre au Pontet ; Cité Rebenas et Vallades à L'Isle-sur-la-Sorgue) dans
lesquelles des trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont fréquents, que la
gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix
publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, dans le cadre de la lutte anti-stupéfiants, les forces de l'ordre ont conduit
de nombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre
public résultant de l'existence de points de deal très actifs sur le territoire des Cités Générat,
Establet, Chaffunes, Griffons sur la commune de Sorgues, de la Cité Joffre sur la commune de
Le Pontet et des Cité Rebenas et Vallades à L'Isle-sur-la-Sorgue, que lors de ces interventions,
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
Considérant que la gendarmerie a été confrontée à des agressions à son encontre dans la nuit
du 28 au 29 juin 2023 dans la Cité Générat à Sorgues, que les manœuvres de la gendarmerie
ont fait l'objet d'une surveillance par une caméra aéroportée non identifiée ; que dans la nuit
suivante du 29 au 30 juin 2023 dans cité Joffre au Pontet les forces de gendarmerie arrivées
en renfort des effectifs de la police municipale ont fait l'objet de jets de projectiles et
plusieurs véhicules militaires ont été endommagés ;
Considérant que le 22 octobre 2023 à la cité Joffre au Pontet des individus arrivés à bord de
véhicules s'en sont pris à des jeunes présents sur site au moyen de battes de base-ball et de
barres de fer, causant à deux d'entre eux de sérieuses blessures, ayant entraîné pour l'une des
victimes 28 jours d'ITT ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des trafiquants au sein des cités, le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de
l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée
à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-08-00004 - Arrêté N°2023/01-06 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue le mardi
16 janvier 2024 de 14h00 à 18h00
23
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir de caméras
disposées sur des aéronefs par la Compagnie de gendarmerie départementale d'Avignon du
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée en l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte anti-stupéfiants et de la lutte contre les règlements de compte, dans les secteurs
suivants :
• Cités Générat, Establet, Chaffunes et Griffons sur la commune de SORGUES (84
700) ;
• Cité Joffre sur la commune de LE PONTET (84 130) ;
• Cités Rebenas et Vallades sur la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE (84 800).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, caméra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3
thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 16 janvier 2024 de 14h00 à
18h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et transmis à la Procureure de la République d'Avignon et aux maires de Sorgues, de Le
Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Fait à Avignon, le 8 janvier 2024
Pour la préfète de Vaucluse,
et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-08-00004 - Arrêté N°2023/01-06 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue le mardi
16 janvier 2024 de 14h00 à 18h00
24
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-05-00002
Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant
modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2023-053
du 19 octobre 2023 portant modification de
l'arrêté portant nomination des membres aux
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes pour le département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-05-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
25
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau de la réglementation, des titres et des élections
Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001
Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023
portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu Le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu Le décret du 20 juillet 2022, publié au Journal officiel du 21 juillet 2022, portant
nomination de Mme Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2023-048 du 28 août 2023 portant nomination des membres aux
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
pour le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-048 portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de
Vaucluse ;
Vu les demandes de modification des membres des commissions de contrôle formulées par
les maires des communes de : Blauvac, Morières-les-Avignon, La Bastidonne, Gordes et
Lagnes ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse :
ARRÊTE
Article 1er : Les tableaux annexés au présent arrêté, relatifs à la désignation pour une durée de
trois ans des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales, annulent et remplacent ceux annexés à l'arrêté du 19 octobre 2023 susvisé.
Article 2 : La secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, et les maires des communes
concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le portail internet des services de
l'État de Vaucluse.
À Avignon, le 05 janvier 2024
Pour la préfète,
Le secrétaire général adjoint
Sous-préfet chargé de mission
Signé
Sébastien MAGGI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-05-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
26
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DCL-BRTE-2024-001
ARRONDISSEMENT D'APT
Commissions des communes de moins de 1000 habitants composées selon l'article L.19 IV
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du Tribunal Judiciaire
ANSOUIS PERTUIS Mme GARCIN Mylène Mme D'ABRIGEON Christine Mme CAM Patricia
AURIBEAU APT M. LAGARDE Nicolas Mme ROYER Sandra Mme WOLBERG Nathalie
BASTIDONNE (LA) PERTUIS M. HAYEK Alexandre M. REY Jacquie M. CHENEC Laurent
BEAUMETTES (LES) APT Mme HAIART épouse GAEREMYNCK
Catherine
M. GARNIER Christian Mme LAMIOT épouse GAUD Mélanie
BONNIEUX APT M. CASALIS Jérôme M. PORTE Jean-Pierre Mme GRA VERON Josiane
BUOUX APT M. MORARD Lionel M. BONNAURE Rémy M. MORARD Lucien
CABRIÈRES D'AIGUES PERTUIS M. BREMOND Anthony M. CLOUCHOUX Bernard M. PIROV ANO Xavier
CASENEUVE APT M. MOLLET Eric Mme GAUDIN épouse VERA Brigitte Mme BOULET épouse GAUDIN Françoise
CASTELLET-EN-LUBERON APT Mme V ALLET épouse MANGEOT Marie-
Christine
Mme CHARLES épouse GINTOLI
Michèle
Mme JEAN veuve CHAUVET Roselyne
GIGNAC APT Mme VERGIN Bénédicte Mme FERRAND Michèle M. PASQUINI Pascal
GOULT APT Mme MICHEL Michèle M. CONSTANT Jacques M. CHABAUD Serge
JOUCAS APT M. NICOLAS Lionel Mme AUBERT Yvette M. ALBRAND Jean-Marc
LACOSTE APT Mme MORETTI Alexandra M. SOBIN Gabriel Mme BONNARD Christiane
LAGARDE D'APT APT Mme FRA Marie-Rose Mme TROUSSIER Colette M. BONNET Michel
LIOUX APT M. GARCIN Thierry
Suppléant : Mme BOURGUES Marie-Laure
M. GAU Michaël M. FAYOLLE Guy
MÉNERBES APT Mme TURCO Henriette M. BERNARD Roland M. BOFFREDO Alain
MURS APT Mme PETIT DE LA RODHIERE Marie-
Eve M. MESROUZE Claude Mme PAGEOT Jacqueline
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-05-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
27
PEYPIN D'AIGUES PERTUIS Mme ZALLU Brigitte M. FRITZ Gérard Mme ROURE Régine
PUGET CHEV AL BLANC Mme BONGIOV ANNI Emilie M. BOËS Fabrice Mme MATHELY Marie-Gabrielle
PUYVERT CHEV AL BLANC M. MALAN Didier Mme PERRIN Christiane M. GRANGIER Charles
RUSTREL APT M. ARMAND Jean-Louis M. RIV AS Patrice M. PAQUETEAU Fabrice
SAIGNON APT Mme BONNEFOY Claudie M. BELARDY Alain M. GONTERO Daniel
SAINT MARTIN DE CASTILLON APT M. BIANCO Pierre M. THOMAS Luc M. CARBONNEL Pierre
SAINT MARTIN DE LA BRASQUE PERTUIS Mme GIRARD Catherine Mme VOLLUET Chantal Mme DOSSETO SOGGIA Michèle
SAINT PANTALÉON APT Mme ALV AREZ Marie-Christelle M. CHARPIN Christophe Mme PROTIN Delphine
SANNES PERTUIS M. RIMBAUD Thierry Mme FERRER HAAS Isabelle Mme TESSIAU GILLES Muriel
SIVERGUES APT Mme STEINLE Sylvia Mme JAMAUX Fabienne Mme PELLET Martine
V AUGINES CHEV AL BLANC Mme CHAULLIER Hélène
Suppléant : M. BLANC Gérard
Mme VIDAL Claudine
Suppléant : Mme VOLPATTI Janine
Mme NARDIN Béatrice
Suppléant : Mme DOUEK Simone
VIENS APT Mme CARRIE GOV AERE Catherine M. REY Philippe Mme ALMERAS Annie
VILLARS APT M. CORNAND Jean-Baptiste M. SALLIER Guy Mme IMBERT JUTZ Danielle
VITROLLES EN LUBERON PERTUIS M. DA VID Mathias Mme LESPIAT Laetitia Mme SIMON CHOPARD Sandy
Communes en « grisé » : communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles la commission est composée conformément aux dispositions du VII de l'article L.19 ( communes dans lesquelles une seule liste a
obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l'article L. 19)
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-05-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
28
Commissions des communes de 1000 habitants et plus composées selon l'article L.19 V et VI
Commune Canton
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la deuxième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux) appartenant à
la troisième  liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
APT APT
M. LECOURT André M. CARMINATI Christophe M. GIORGETTI Henri
M. DEPAULE Denis
Mme BAUTRAIS Sandrine
BASTIDE DES JOURDANS (LA) PERTUIS
M. PIGNOLY Pascal M. RUFFINATTI Michel Mme PERETTI Jessica
Mme BON Marie-Pierre
Mme VINCENT Béatrice
BEAUMONT DE PERTUIS PERTUIS
M. PONS Raoul M. PAUMARD Jacques
M. LATIL Eric M. AURIOL Michel
M. RENZO-NATTA Maxime
CABRIÈRES D'A VIGNON CHEV AL BLANC
Mme VIGNALOU Martine M. HUSSON Lionel
Mme MOINE Véronique M. FAUVEAU Frédéric
M. JUNIK Pascal
CADENET CHEV AL BLANC
Mme BERGE Annie Mme SEVE Isabelle
Mme LEROY Monique M. VOREUX Bruno
Mme SLA VICEK Martine
CA V AILLON CA V AILLON
M. CARLIER Roland
Suppléant : Mme DECHER Martine
M. PEYRARD Jean-Pierre
Suppléant : Mme DU PORT DE 
PONCHARRA Maria-Térésa
M. COURTECUISSE Patrick
Suppléant : M. VOURET Eric
Mme PONTET Annie
Suppléant : M. BOURSE Etienne
M. DERRIVE Eric
Suppléant : M. ROCHE David
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-05-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
29
CHEV AL BLANC CHEV AL BLANC
Mme GARA VELLI Josiane Mme BOUILLER Estelle
Mme DEVINE Sibyle M. RASSAU Alban
Mme LETHY Patricia
CUCURON CHEV AL BLANC
M. PELLEGRIN Roger M. GUEYDON Alain
Mme CHIRI Claudie M. AUDIBERT Régis
M. V ALENTIN Régis
GARGAS APT
Mme FAUQUE SIMONIN Michèle M. BOUXOM Pascal Mme CURNIER MARCEL Marie-Lyne
Mme MANUELIAN FRANC Odette
M. AUBERT Serge
GORDES APT
Mme PONCE Ondine M. CHABERT Maurice
Mme WEBER Patricia Mme RAMBAUD Françoise
M. TONNA David
GRAMBOIS PERTUIS
M. RIGAUX Jean-Louis M. CARLE Olivier
M. MAYEN Jérôme Mme DUBOIS Caroline
M. TONDUT William
LAGNES CHEV AL BLANC
M. MAURIN Yves M. DINGLI Jean-Pierre
Mme FOIS Marie-France M. CEREDA Bernard
Mme CHABAS Claire
LAURIS CHEV AL BLANC
M. PORTE Roger Mme COLOMBO Dominique M. BOUAT Dominique
Mme VIGNUALES Francine
M. LEDU Daniel
LOURMARIN CHEV AL BLANC
M. STACHINO Roger M. VOLLAIRE Olivier
Mme BERTHET Caroline Mme THERON CHAUVET Manon
Mme A VON Isabelle
4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-05-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
30
MAUBEC CHEV AL BLANC
M. REYNAUD Jacques Mme MACAIGNE Sylvana
Mme PATRAS Annie M. GIUFFRIDA Richard
Mme PERROT Christine
MÉRINDOL CHEV AL BLANC
M. CHABALIER Christian M. FRITZ Joël Mme COMBE Jacqueline
Mme PERIN Nadine
M. ROUILLES Patrick
MIRABEAU PERTUIS
M. GRAFFOULIERE Daniel M. GONZALEZ Patrick
Mme MARQUAIRE Danielle Mme REBOUL Odile
M. TREMELO Michel
MOTTE D'AIGUES (la) PERTUIS
Mme BLANC Chantal Mme RODRIGUEZ Marielle
Mme EYMARD Laurence M. NOUVEL Yannick
M. CALAC Jean-Baptiste
OPPEDE APT
PELLET Martine BAGNOL Laurence
BOUVIER William CARLIN Jean-Luc
MARTIN Pascal
PERTUIS PERTUIS
M. GUEDJ Yves Mme BERARD-PEAN Christine Mme HUASCAR Anne-Marie
M. MIRETTI Jean-François
Mme AUDISIO Marie-Christine
ROBION CHEV AL BLANC
Mme MOUGEOT épouse CASTILLE Odile Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel Mme BERGERET Séverine
M. LARGERON Alain
ROUSSILLON APT
M. CHEMIN Pierre Mme MALIVEL Michèle
Mme BRAZARD Magali M. TRIBOLLET Lionel
M. DEV AUX Alain
5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-05-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
31
SAINT SATURNIN LES APT APT
Mme MAGNE Gisèle M. COURTOIS Johan
Mme GELIN Mireille M. ZIEGLER Claude
M. PEYRON Jean-Luc
TAILLADES (LES) CHEV AL BLANC
M. HONORAT Guy M. TUR José
Mme GURAUD-LE FAOU Dominique Mme VELASO Béatrice
Mme KIN Isabelle
TOUR D'AIGUES (LA) PERTUIS
Mme KURKDJIAN Gisèle Mme LAFOND Martine
M. GROUILLER Jean-Paul M. VIAL Pierre
Mme REVERSAT Agnès
VILLELAURE PERTUIS
Mme BICHAT Nicole M. V ANDENABEELE Denis
Mme MUSCAT Christiane M. ROBIN Serge
M. RABELLINO Fabrice
6
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-05-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
32
ARRONDISSEMENT D'A VIGNON
Commissions des communes de moins de 1000 habitants composées selon l'article L.19 IV
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du Tribunal Judiciaire
CHÂTEAUNEUF DE GADAGNE ISLE SUR LA SORGUE Mme V AUTRIN Martine Mme SUAU Corinne Mme ROUMESTAN Elisabeth
FONTAINE DE V AUCLUSE ISLE SUR LA SORGUE M. JACQUET Michel Mme GALY Lucie M. MATAS Philippe
JONQUERETTES LE PONTET Mme MAGDELEINE épouse RUBEAUX Valérie M. LAFON Jean M. SPYCKRELLE Christian
SAUMANE DE V AUCLUSE ISLE SUR LA SORGUE M. SIMBOLOTTI Patrick M. PAUC Jean-Claude M. DESFONDS Alain
Commissions des communes de 1000 habitants et plus composées selon l'article L.19 V et VI
Commune Canton
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la deuxième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux) appartenant à
la troisième  liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
A VIGNON A VIGNON 2-3-4
Mme LICHIERE Françoise
Suppléant : Mme GAGNIARD Anne
M. RUAT Paul
Suppléant : Mme PERSIA Ghislaine
M. CERV ANTES Jean-Pierre
Suppléant : Mme ROSENBLATT Annie
M. ROCCI Christian
Suppléant : M. HOKNAYAN Bernard
Mme ABEL-RODET Laurence
Suppléant : M. PEYRE Joël
BÉDARRIDES SORGUES
Mme STROBEL Christiane Mme IBANEZ Isabelle M. LEPORINI Mathieu
Mme PARRENO Odile
M. CORTES Dimitri
CAUMONT SUR DURANCE CA V AILLON
Mme LORNE Alix M. HERVIEUX André Mme REYNAUD Corinne
Mme ABBES CHEV ALIER Sylvie
Mme JOUMOND Magali
7
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-05-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
33
COURTHEZON SORGUES
Mme PICARD Christiane M. LEFEVRE François-Nicolas
Mme VOISIN Lysiane Mme LAUZEN-JEUDY Fanny
M. GELEDAN Marc
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE MONTEUX
Mme RUBIRA épouse GEOFFRAI Rose M. DUCHENE Denis Mme D'INGRANDO épouse BERTHEAU
Christine
M. GUICHARD Christian
M. DELCASSO Jean-Paul
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE
Mme MEYNARD Annie
Suppléant : M. OLIVIER Jean-Gabriel
M. FUALDES Serge
Suppléant : M. GOMES Vasco
M. MONTAGARD Christian
Suppléant : Mme BAUDOIN Christiane
M. OUDARD Alain
Suppléant : M. BRUXELLE Eric
Mme RA VET Jocelyne
Suppléant : Mme USCLAT Claire
MORIÈRES LES A VIGNON A VIGNON - 3
M. BAUDOIN Yannick Mme DUBOIS Annick
Mme SAINT-JEAN Huguette Mme BLANC Emmanuelle
M. CAMPERGUE Michel
PONTET (LE) LE PONTET
Mme FAUX Martine M. ALLIDE Jean-Christophe Mme GRELET-JOLY Caroline
Mme DELOUTE Evelyne
Mme DE MEIS Viviane
SAINT SATURNIN LES A VIGNON LE PONTET
M. CRAPONNE Jean-Louis M. BOLIMON Lionel M. DUCLERCQ Jean-Pierre
Mme CUP Christine
Mme GARREL Régine
SORGUES SORGUES
M. LAPORTE Jean-François Mme TRINQUET BACCHIOCCHI
Hélène
M. ENDERLIN Gérard
Mme PEREZ RIOU Mireille
M. CAMBIER Clément
8
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-05-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
34
THOR (LE) ISLE SUR LA SORGUE
M. ROYER Christian
Suppléant : M. REMY Laurent
M. TATARENKO Serge
Suppléant : Mme AGOGUE-
FERNAILLON Véronique
M. MATHIEU Stéphan
Suppléant : M. JACOMO Marc
M. RAOUX Michel
Suppléant : Mme PIASECKI Valérie
M. JACQUET Florian
Suppléant : Mme SCHNEIDER Estelle
VEDÈNE LE PONTET
M. VERDET Pierre M. FALLAMI Geoffrey Mme VERA Fabienne
M. CHLAKHOFF Lionel
M. FAURE Luc
VELLERON LE PONTET
Mme BAUPREY Sabine Mme TASSAN Rachelle Mme HEDDAR Laurence
M. CLARETON Cédric
M. GAUDION Thomas
9
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-05-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
35
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
Communes de moins de 1000 habitants composées selon l'article L.19 VII
COMMUNE Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du Tribunal Judiciaire
AUREL PERNES les FONTAINES M. CHAREYRE Alain M. PLAYE Alain M. CONSTANTIN François
BARROUX (LE) V AISON la ROMAINE Mme MARIN ASTRUC Véronique Mme LEROY-BERGER Christine Mme EGEA RODRIGUEZ Fabienne
BEAUCET (LE) PERNES les FONTAINES Mme PEDERSOLI Clara M. CASTAND Marc M. RIVES Bernard
BEAUMES DE VENISE MONTEUX M. GARRIGUES Jacques M. BREMOND Daniel M. MEISSONNIER Pierre
BEAUMONT DU VENTOUX V AISON la ROMAINE M. GUIMETY Romain M. BEGUE Camille M. BECHET Louis
BLAUV AC PERNES les FONTAINES Mme ESTEVE Laurence M. LEVEL Richard M. THEETEN Charles
BRANTES V AISON la ROMAINE M. COULET Michel M. OTTONELLI Thomas Mme DUMERY Claudie
BUISSON V AISON la ROMAINE Mme PUECHLONG Sylvie M. NOIZE Jacques M. DUV AL Gery
CAIRANNE V AISON la ROMAINE Mme THOMAS Elisabeth M. BISCARRAT Marc M. LECLERC Christophe
CHÂTEAUNEUF DU PAPE SORGUES Mme COLIN-FALGON Hélène M. FALGON Gilbert Mme RONAT-PASSAS Marie-Thérèse
CRESTET V AISON la ROMAINE M. SALHI Gilbert M. ANDRE Hervé M. DESPEISSE Thierry
CRILLON LE BRA VE PERNES les FONTAINES M. PERSON Sylvain Mme BRUNA Michèle M. CLEMENT Bernard
FAUCON V AISON la ROMAINE M. FERNANDEZ Martial M. V ALENTIN Régis M. ROBIN Jean-Michel
FLASSAN PERNES les FONTAINES Mme BLOUV AC Florence Mme JOUV AUD Hélène M. MARCELLIN Gérard
GIGONDAS V AISON la ROMAINE Mme FARA VEL Claudine Mme FARA VEL épouse GAUCI
Josiane
M. CHAUVET Bernard
GRILLON V ALREAS Mme POUDROUX Sandra Mme MATHIEU GROSSET Nelly Mme KLEIN Elisabeth
LAFARE V AISON la ROMAINE M. BAZOT Olivier M. SOARD Valentin Mme VIVIER Claire
LAGARDE PARÉOL BOLLENE Mme MERCIER Mireille Mme CARON Margaret M. ARNAUD Alain
LAMOTTE DU RHÔNE BOLLENE Mme MULLER épouse BONNEAUD
Isabelle
Mme SAUTEL Nicole M. RAMBAUD Sylvain
10
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-05-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
36
MALEMORT DU COMTAT PERNES les FONTAINES M. BARTHELEMY Pierre-André M. V ALERIO Sébastien M. BAILLON Jean-Noël
MÉTHAMIS PERNES les FONTAINES M. LACOLAS Jérôme
Suppléant : Mme FERNETTE Patricia
Mme CHIABRERO Manon
Suppléant : Mme SOTTON Roseline
Mme GOACOLOU-BOREL Morgane
Suppléant : M. WEISSER Martin
MODÈNE PERNES les FONTAINES Mme ALONSO Laëtitia Mme BONHOMME Carine M. GIRAUDON Didier
MONDRAGON BOLLENE Mme LLORET Suzy M. RAFINESQUE Claude M. BEAUCAMP Martial
MONIEUX PERNES les FONTAINES M. PAPILLON Philippe Mme DIF Véronique M. DOUS Guillaume
PUYMERAS V AISON la ROMAINE M. FARE Michel Mme GIRARD Arlette Mme BERNARD Aline
RASTEAU V AISON la ROMAINE M. SIGONNET Jean-Luc Mme ROBERT Laura Mme GOUARO Marie-Christine
RICHERENCHES V ALREAS M. BUIS Jean-Baptiste M. CHARRANSOL André Mme BOFFELLI Annie
ROAIX V AISON la ROMAINE M. FOURNIER François M. CA V AGNA Michel Mme CHABERT épouse LAURENS
Françoise
ROQUE ALRIC (LA) V AISON la ROMAINE Mme CASADO-ESCOBAR Sylvia Mme BRUNIER Brigitte M. SUBRA Serge
ROQUE SUR PERNES (LA) PERNES les FONTAINES Mme PONS NICOLAS Karine M. ROUX Michel M. WILLER Stéphan
SAINT CHRISTOL PERNES les FONTAINES M. LOUIS Pierre M. DELPAPA Armand Mme CONSTANTIN BARRAL Jeanne
SAINT HIPPOLYTE LE GRA VEYRON MONTEUX M. CABEZAS Aurélien M. ALBAN Jean-Claude M. WINDECK Antoine
SAINT LÉGER DU VENTOUX V AISON la ROMAINE Mme BERTET Karine M. BENOIT Roland Mme BERTET Josette
SAINT MARCELLIN LES V AISON V AISON la ROMAINE M. BOLLE Erick Mme TAULIER Yvette M. BOURIANNE André
SAINT PIERRE DE V ASSOLS PERNES les FONTAINES Mme LANTIN Isabelle M. PERREY Claude M. SIMON Noël
SAINT ROMAN EN VIENNOIS V AISON la ROMAINE M. DA VID Alain M. GUILLON Michel M. MOISEEF Gérald
SAINT ROMAN DE MALEGARDE V AISON la ROMAINE M. KANEKO Jacques Mme BORDE Brigitte Mme TARDIEU GIRARD Josiane
SAINT TRINIT PERNES les FONTAINES M. SUZAN Claude Mme FERRETE DONIZEAU
Fabienne
Mme TOUBLAN Catherine
SA VOILLANS V AISON la ROMAINE Mme SANCHEZ Isabelle Mme DRODE Catherine Mme VEUX Geneviève
SÉGURET V AISON la ROMAINE Mme MOUNET Monique M. MEFFRE Jacques M. GRAS André
SERIGNAN DU COMTAT BOLLENE Mme PACINI Josette Mme MOREAU Michelle M. COLLADO Juan
SUZETTE V AISON la ROMAINE M. LOGVINENKO Sébastien Mme DE VINCK POUPARDIN Anne Mme AUZIAS RAMADE Delphine
11
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-05-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
37
TRA V AILLAN V AISON la ROMAINE Mme MEYER Pierrette Mme GENCE Isabelle Mme SUAU Annie
V ACQUEYRAS V AISON la ROMAINE Mme ALAZARD Sylvie M. CHASTAN Bernard M. GRA VIER Jean-Marie
V ALREAS V ALREAS Mme GAGNIERE Marie-Andrée Mme FAGARD LAMBERT Martine Mme BLANC Sylvianne
VILLEDIEU V AISON la ROMAINE Mme HARZIG épouse BRUNET Agnès Mme LOUIS FA VIER Huguette Mme DIGU BRUNEL Mireille
VILLES SUR AUZON PERNES LES FONTAINES M. SAINT CLAIR SPROUL BOLTON
Philippe
Mme MEJIAS Marie-Claire Mme GIMENEZ Marina
Communes en « grisé » : communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles la commission est composée conformément aux dispositions du VII de l'article L.19 ( communes dans lesquelles une seule liste a
obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l'article L. 19)
Commissions des communes de 1000 habitants et plus composées selon l'article L.19 V et VI
COMMUNE Canton
Conseillers municipaux appartenant à
la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux) appartenant
à la deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la troisième  liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
ALTHEN DES PALUDS MONTEUX
M. CRONNE Gordon M. CAPO Yvan M. STANZIONE Lucien
Mme HENRY Fabienne
M. PAZIENZA Fabrice
AUBIGNAN CARPENTRAS
M. MORIN Robert Mme THOMAS DE MALEVILLE Marie
M. GUILLAUME Alain M. BARTHELEMY Louis-Alain
M. SOARD Thierry
BEDOIN PERNES les FONTAINES
Mme BARNICAUD COLSON Eliane M. CAMPON Patrick M. MERCIER Olivier
Mme SOUMILLE Dominique
Mme PAULIN Cécile
12
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-05-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
38
BOLLÈNE BOLLENE
M. SAEZ Laurent
Suppléant : Mme PAGES Nathalie
M. RAOUX Claude
Suppléant : M. MORAND François
M. RACAMIER Joël
Suppléant : M. BERNE Olivier
Mme BOMPARD Marie-Claude
Suppléant : M. MALAPERT Jean-Jacques
Mme AUTRAN-BLANC Simone
Suppléant : Mme ROUBY Christelle
CADEROUSSE ORANGE
M. ESPINOSA Jean-Antoine Mme LOPEZ Danielle
Mme RIEU Christine M. BLAIRON Jean-Pierre
Mme BUGNET Michèle
CAMARET SUR AYGUES V AISON la ROMAINE
Mme KOENIGUER Martine M. BRANCORSINI Richard
M. LENER Jean-Paul M. NORMANI Jean-François
M. LACROIX Christophe
CAROMB MONTEUX
Mme BELLENGER Elisabeth M. MORARD Christian
Mme BONNA VENTURE Magali Mme MEYNARD Delphine
Mme AUGIER Magali
CARPENTRAS CARPENTRAS
Mme MINICONI Marie-France
Suppléant : Mme MORA Claudine
Mme MORIN-FA VROT Christiane
Suppléant : M. DE LA CHESNAIS 
Bertrand
M. MELQUIOR Claude
Suppléant : M. JAUME Marc
M. CEYTE Olivier
Suppléant : M. ZIATI Jaouad
M. BOTREAU Joël
Suppléant : M. LE GOFF Pierre
ENTRECHAUX V AISON LA ROMAINE
Mme CLEMENT Marie-Josée M. DUSSAUD Claude
M. GUINTRAND Philippe Mme MONTIGNY Catherine
Mme TOURNIAYRE Agnès
JONQUIÈRES SORGUES
M. HOFFMANN Marc M. VERMEILLE Thierry Mme MAFFRE Claudine
M. RELING Patrice
Mme CLEMENSON Lydia
13
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-05-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
39
LAPALUD BOLLENE
M. LAMBERTIN Jean-Pierre Mme AMAYA Y RIOS Estelle Mme SOLEILHAC Aline
Mme HAMMER Laurence
Mme CONTESSOTTO Sophie
LORIOL DU COMTAT CARPENTRAS
M. MATHIEU Guy Mme DA VIN Carole
Mme HATCHERIAN Christelle Mme DUBOEUF Sandrine
Mme BOUIX Margaux
MALAUCÈNE V AISON la ROMAINE
M. ANDRIEUX-LOUER Henri Mme MEYNAUX Alexandrine
Mme LAURENT Carole Mme SAEZ Sandrine
Mme CARILLO-TRAMIER Rosine
MAZAN PERNES les FONTAINES
M. ACHARD Jean-Philippe M. CLAUDON Stéphane M. ZAMBELLI Patrick
Mme JACQUES Christine
M. BREMOND Julien
MONTEUX MONTEUX
Mme ESPENON LACOMBE Evelyne M. OBER Jean-Claude M. BERTHE Simon
Mme GARNERO Annie
M. PREVOT Gérard
MORMOIRON PERNES les FONTAINES
M. LECONTE Bernard M. AMIOT Jean-Pierre
M. CHANTREL Denis Mme BASTOGNE Brigitte
Mme CONIL Sandrine
MORNAS BOLLENE
M. CONCHA Patrick Mme TRIAT Valéry
M. YVON Pascal Mme V ANSTEELANDT Sylvie
Mme LESSCHAEVE Maryline
ORANGE
ORANGE Mme CHABANIS LAGIER
Christiane
Suppléant : Mme CHALANDON 
Jöelle
M. PROTO Ronan
Suppléant : M. GASTOU Christian
Mme RENARD HALOUI Fabienne
Suppléant : M. SAVIGNAN Patrick
Mme JOUFFRE Christiane
14
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-05-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
40
Suppléant : M. BOUDIER Jean-
Michel
Mme HANTZ GRABNER Chantal
Suppléant : M. BEGUELIN Armand
PERNES LES FONTAINES PERNES les FONTAINES
M. GORLIN Christian M. IGOULEN Robert
Mme CUNTY Anne M. GRA VIERE Jean-Claude
Mme CHAUVET Claudine
PIOLENC PIOLENC
Mme LA VESQUE Gilberte M. BOUTINOT Georges M. FLORES Gaëthan
Mme COUDERC Chantal
Mme RICHAUD Patricia
SABLET V AISON LA ROMAINE
Mme MEFFRE Mireille M. FROGER Jean-Claude Mme GAZZANO Olivia
M. ISNARD Michel
M. RAYNAUD Jean-Claude
SAINT DIDIER PERNES les FONTAINES
M. SAMIE Jean-François Mme SILEM Myriam
M. PAILLARD Alain M. MORENAS Adrien
Mme QUOIRIN Bernadette
SAINTE CÉCILE LES VIGNES BOLLENE
M. TROMBETTA Bruno M. BRESSIEUX Pierre Mme BALAGUER Elodie
M. RICHARD Thierry
Mme MESSELEKA Malika
SARRIANS MONTEUX
Mme GRAS Corinne Mme BUSCA Corinne
Mme MERCIER Sandrine M. ADAM Denis
Mme REDONDO Belinda
SAULT PERNES les FONTAINES
Mme ROUX-BARBAUX Dominique M. ROUCHET Christian
Mme BOUYSSOU Corinne M. GIRE Bruno
M. FERRO-STEYAERT Cyrille
UCHAUX BOLLENE M. SIMLER Pierre Mme HAMMERLI Maryvonne
15
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-05-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
41
M. MOUTARDE Etienne Mme MICHEL Anne-Marie
M. BERMOND Anne-Marie
V AISON LA ROMAINE V AISON la ROMAINE
Mme PINEAU Chantal Mme MARION Damienne
M. ARNAUD-ICARD Jean-Pierre Mme RIGAUT Sophie
Mme MARTIN Danièle
VENASQUE PERNES LES FONTAINES
Mme TRIBEAUDOT Françoise Mme VIALE-PEYROL Laurence
M. CARRON Jen-Claude M. BORRIONE Patrick
M. CARON DE FROMENTEL Bruno
VIOLÈS V AISON la ROMAINE
Mme DELA VIS Pascale Mme GOMEZ GONZALES Céline
M. BARROT Gilles Mme EKINCI Julia
Mme COCQUELET Sylvie
VISAN V ALREAS
M. JALIFIER Serge M. PROST Maurice
Mme LARGERON Myriam Mme TESTUD-ROBERT Corinne
M. FERRIER Florent
16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-05-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
42
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-03-00006
ARRÊTÉ portant agrément départemental de
l'association "ADPS84"
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-03-00006 - ARRÊTÉ portant agrément départemental de l'association "ADPS84" 43
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Courriel : prefecture-defense-protection-civile@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant agrément départemental de l'association « ADPS84»
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1, L.725-3 et R. 725-1 à
R.725-9 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 20 juillet 2022, publié au journal officiel du 21 juillet 2022 nommant
Madame Violaine DÉMARET préfète de Vaucluse,
VU l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile pour les dispositifs
prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
VU la demande présentée par l'association ADPS84 en date du 22 novembre 2023
complétée le 11 décembre 2023 .
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse,
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-03-00006 - ARRÊTÉ portant agrément départemental de l'association "ADPS84" 44
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
L'association ADPS84 est agréée au niveau départemental pour une durée de 2 ans pour
les missions définies ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP
GÉOGRAPHIQUE DES
MISSIONS DE SÉCURITÉ
CIVILE
TYPES DE MISSIONS DE
SÉCURITÉ CIVILE
Départemental Département de
Vaucluse
Dispositifs prévisionnels de
secours
(D)
ARTICLE 2 :
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de
non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du Code de la
sécurité intérieure susvisé, et dans les formes prévues par le code des relations entre le
public et l'administration.
ARTICLE 3 :
L'association s'engage à signaler sans délai, toute modification substantielle des éléments
au vu desquels l'agrément lui a été accordé.
ARTICLE 4 :
Le directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse, la cheffe du service interministériel de
défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 3 janvier 2024
Pour la préfète,
Le sous-préfet,
directeur de Cabinet,
Signé : Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-03-00006 - ARRÊTÉ portant agrément départemental de l'association "ADPS84" 45
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique),
ainsi que d'un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le préfet de Vaucluse
Service des sécurités
84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l'Intérieur
1, place Beauvau
75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou
hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères - CS 88010
30941 NÎMES cedex 09
le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-03-00006 - ARRÊTÉ portant agrément départemental de l'association "ADPS84" 46
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2024-01-05-00003
Arrêté N°2024/01/MR/SPA Décernant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Patrice DE ROSA
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-01-05-00003 - Arrêté N°2024/01/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur
Patrice DE ROSA 47
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture d'Apt
Pôle Associations et réglementation
Arrêté N° 2024/01/MR/SPA
Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Patrice DE ROSA
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu le code de la consommation, notamment son article L 122-21 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;
Vu le décret 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur,
modifié par le décret 2015-348 du 26 mars 2015 ;
Vu les arrêtés interministériels du 14 septembre 2007 et du 26 mars 2015 relatifs au
cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
Vu lesarrêtésministérielsdu14septembre2007relatifsauxc onditionsdejustifications
des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêtéministérieldu13juin2022fixantlalistedesorga nismescertificateursaptesà
réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de Mme HACQUES, sous-préfète d'Apt, du 17
novembre 2023 ;
Vu la demande d'obtention du titre de maître-restaurateur présentée complète le 26
décembre2023parMonsieurPatriceDEROSA,PDGdelaSASUL'A UROREBYNOSTRA
& STL et Chef de cuisine du « RESTAURANT L'OUTSIDER», sis à Gordes (84220) ;
Considérantque le rapport d'audit de contrôle du 12 juin 2023 de l'organisme
certificateurdeservices :AFNOR,11rueFrancisdePrésse nsé93571 La Plaine Saint-Denis
Cedex conclut à la conformité de l'établissement au cahier des charges ;
Considérant que Monsieur Patrice DE ROSA justifie des conditions d'apti tude
professionnelle;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-01-05-00003 - Arrêté N°2024/01/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur
Patrice DE ROSA 48
Considérantque Monsieur Patrice DE ROSA remplit les conditions prévuespour
l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
A R R E T E
Article 1 er : Le titre de maître-restaurateur est décerné à :
Monsieur Patrice DE ROSA
Né le 31 octobre 1982 à Marseille (13008)
Chef de cuisine du restaurant RESTAURANT L'OUTSIDER
Sis à Gordes (84220)

Article 2
:Le titre de maître-restaurateur est décerné pour une durée de quatre ans à
compter de la notification du présent arrêté ;
Article 3:MonsieurPatriceDEROSApourrademanderlerenouvellemen tdecetitreen
présentant sa demande deux mois au moins avant l'expiration de ce dernier ;
Article 4 :Leprésentarrêtépeutfairel'objetd'unrecourscontent ieuxdevantletribunal
administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 Nîmes Cedex 9),
www.telerecours.fr,dansundélaidedeuxmoiscourantàcompterdesapublicatio nau
Recueil des Actes Administratifs ;
Article 5
: La Sous-Préfète de l'arrondissement d'Apt est chargée del'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Apt, le 05 janvier 2024
La Sous-préfète d'Apt,
signé le 5 janvier 2024
Christine HACQUES
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Patrice DE ROSA 49
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2024-01-05-00004
Arrêté N°2024/02/MR/SPA Décernant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Fabrice LOUIS
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-01-05-00004 - Arrêté N°2024/02/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur
Fabrice LOUIS 50
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture d'Apt
Pôle Associations et réglementation
Arrêté N° 2024/02/MR/SPA
Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Fabrice LOUIS
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu le code de la consommation, notamment son article L 122-21 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;
Vu le décret 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur,
modifié par le décret 2015-348 du 26 mars 2015 ;
Vu les arrêtés interministériels du 14 septembre 2007 et du 26 mars 2015 relatifs au
cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
Vu les arrêtés ministériels du 14 septembre 2007 relatifs aux conditions de justifications
des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à
réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de Mme HACQUES, sous-préfète d'Apt, du 17
novembre 2023 ;
Vu la demande d'obtention du titre de maître-restaurateur présentée le 3 janvier 2024
par Monsieur Fabrice LOUIS, gérant de la EURL et Chef de cuisine du Restaurant LA
CHASTELLE, sis à Apt (84400) ;
Considérantque le rapport d'audit de contrôle du 27 novembre 2023 de l'organisme
certificateur de services : BUREAU VERITAS CERTIFICATIONFRANCE, 1, place Zaha
Hadid 92400 COURBEVOIE conclut à la conformité de l'établissement au cahier des
charges ;
Considérant que Monsieur Fabrice LOUIS justifie des conditions d'aptitude
professionnelle;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-01-05-00004 - Arrêté N°2024/02/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur
Fabrice LOUIS 51
Considérant que Monsieur Fabrice LOUIS remplit les conditions prévues pour
l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
A R R E T E
Article 1 er : Le titre de maître-restaurateur est décerné à :
Monsieur Fabrice LOUIS
Né le 4 juillet 1976 à Miramas (13)
Chef de cuisine du restaurant LA CHASTELLE
Sis à Apt (84400)

Article 2
:Le titre de maître-restaurateur est décerné pour une durée de quatre ans à
compter de la notification du présent arrêté ;
Article 3: Monsieur Fabrice LOUIS pourra demander le renouvellementde ce titre en
présentant sa demande deux mois au moins avant l'expiration de ce dernier ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 Nîmes Cedex 9),
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs ;
Article 5
: La Sous-Préfète de l'arrondissement d'Apt est chargée del'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Apt, le 05 janvier 2024
La Sous-préfète d'Apt,
signé le 5/01/24
Christine HACQUES
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-01-05-00004 - Arrêté N°2024/02/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur
Fabrice LOUIS 52
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-01-04-00001
A R R E T E P R E F E C T O R A L DU 4 JANVIER
2024
portant rectification de l4arrêté du 14
septembre 2023 portant renouvellement de
l'homologation de la piste de moto-cross de la
Gardi située sur le territoire de la commune de
Goult
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-01-04-00001 - A R R E T E P R E F E C T O R A L DU 4 JANVIER 2024
portant rectification de l4arrêté du 14 septembre 2023 portant renouvellement de l'homologation de la piste de moto-cross de la
Gardi située sur le territoire de la commune de Goult
53
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
A R R E T E P R E F E C T O R A L
DU 4 JANVIER 2024
portant rectification de l'arrêté du 14 septembre 2023 portant renouvellement de
l'homologation de la piste de moto-cross de la Gardi située sur le territoire de la commune
de Goult
LA PREFETE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-35 à R. 331-44 ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-4 à R. 1336-11 relatifs aux
bruits de voisinage ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 362-1, L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le code forestier et notamment l'article L. 134-6 relatif à l'obligation de
débroussaillement ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 publié au journal officiel du 21 juillet 2022, portant
nomination de Mme Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013, fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des
incidences NATURA 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013, réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-01-04-00001 - A R R E T E P R E F E C T O R A L DU 4 JANVIER 2024
portant rectification de l4arrêté du 14 septembre 2023 portant renouvellement de l'homologation de la piste de moto-cross de la
Gardi située sur le territoire de la commune de Goult
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VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2019, modifié par arrêté préfectoral du 3 mars 2022,
portant renouvellement de l'homologation de la piste de moto-cross de La Gardi, située
sur la commune de Goult ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2023, réglementant l'accès, la circulation, le
stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que la
réalisation de travaux dans les espaces sensibles ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
VU la demande présentée le 12 juin 2023, en sous préfecture de Carpentras par Monsieur
Claude PEZIERE, Président du Moto Club de Goult, en vue de demander le renouvellement
de l'homologation de la piste de moto-cross de la Gardi, située sur la commune de Goult ;
VU l'attestation de la fédération française de motocyclisme du 7 avril 2023 de mise en
conformité de la piste,
VU l'avis favorable du maire de Goult du 30 mai 2023 ;
VU l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie départemental de
Vaucluse, du directeur départemental des territoires, de la directrice départementale des
services de l'éducation nationale, du chef de centre de secours d'Apt du service
départemental d'incendie et de secours, de la directrice du Parc naturel régional du
Luberon, de l'office national des forêts ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie en
section spécialisée « Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique » le 11
septembre 2023 et le résultat de la visite du site effectuée le même jour ;
CONSIDERANT que l'arrêté du 14 septembre 2023 portant renouvellement de
l'homologation de la piste de moto-cross La Gardi située à Goult, comporte des erreurs
matérielles qu'il convient de corriger ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Carpentras ;
A R R E T E
Article 1 er :
L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 2023 portant renouvellement de l'homologation
de la piste de moto-cross de la Gardi située sur le territoire de la commune de Goult est
modifié comme suit :
Article 1er : Homologation
L'homologation de la piste de moto-cross La Gardi située à Goult, dont le plan est
annexé au présent arrêté, est renouvelée pour une période de quatre ans, du 15
septembre au 15 mars pour :
2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-01-04-00001 - A R R E T E P R E F E C T O R A L DU 4 JANVIER 2024
portant rectification de l4arrêté du 14 septembre 2023 portant renouvellement de l'homologation de la piste de moto-cross de la
Gardi située sur le territoire de la commune de Goult
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➢ Des entraînements de moto-cross : Educatif (50, 65 et 85 cm³), Junior (125
cm³), Sénior (125 à 500 cm³), pour un nombre maximal de 54 pilotes sur la piste,
des side-cars cross (600 cm³) et des quads cross(450 cm³) pour un nombre maximal
de 30 pilotes sur la piste.
Le reste sans changement.
➢ Une compétition annuelle par an avec un nombre maximal de 45 pilotes de
moto-cross sur la piste et un nombre maximal de 25 pilotes de quads/side-cars sur
la piste pendant la compétition.
Le reste sans changement.
Article 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, la Sous-Préfète d'Apt, le Maire de Goult, le Directeur
départemental des territoires, le Directeur départemental des services d'incendie et de
secours, la Directrice départementale des services de l'éducation national, le Colonel,
commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le Chef de centre de l'office
national des forêts et la Présidente du parc naturel régional du Luberon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée au président du Moto Club de Goult, Monsieur Claude PEZIERE,
qui doit prendre toutes mesures d'organisation et de sécurité dans le cadre des directives
générales énoncées ci-dessus.
Fait à Carpentras, le 04 janvier 2024
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-01-04-00001 - A R R E T E P R E F E C T O R A L DU 4 JANVIER 2024
portant rectification de l4arrêté du 14 septembre 2023 portant renouvellement de l'homologation de la piste de moto-cross de la
Gardi située sur le territoire de la commune de Goult
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