VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-116
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /
83-2025-04-03-00006 - 2025 - 04 -73 Décision PORTANT CONSTITUTION
DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-04-07-00002 - Arrêté Préfectoral n°53/2025-BCLI portant
modifications statutaires du syndicat mixte du grand site de l'Estérel par
la modification du lieu du siège social (9 pages) Page 5
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-04-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
2025/BSP/PP/005
instaurant un périmètre de protection à Toulon
aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol (7 pages) Page 15
83-2025-04-03-00007 - BNSSA 0304 ASSTSF OS (2 pages) Page 23
83-2025-04-03-00008 - BNSSA REC 0304 ASSTSF OS (2 pages) Page 26
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Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2025-04-03-00006
2025 - 04 -73 Décision PORTANT
CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L
3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-04-03-00006 - 2025 - 04 -73 Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE
L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR


DECISION N°2025/04/73

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE


LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,

DECIDE
Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Santé
Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :

1°) – Le Docteur BRUNET Marc, responsable à titre principal du patient dont la situation sera
examinée,

2°) – VERRIER Stéphan e, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en
charge des patients,

3°) – Le Docteur KADOUR Nizar, Psychiatre

Article 2 :

La présente décision est à effet immédiat.

Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu-du-Var, le Jeudi 03 Avril 2025

Pour le Directeur et P.O.
L'Attachée d'Administration Hospitalière,

Signé : BIANCHINI Sabine

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-04-03-00006 - 2025 - 04 -73 Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE
L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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Préfecture du VAR
83-2025-04-07-00002
Arrêté Préfectoral n°53/2025-BCLI portant
modifications statutaires du syndicat mixte du
grand site de l'Estérel par la modification du lieu
du siège social
Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00002 - Arrêté Préfectoral n°53/2025-BCLI portant modifications statutaires du syndicat mixte du
grand site de l'Estérel par la modification du lieu du siège social 5
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes des
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 53/2025-BCLI
portant modifications statutaires du syndicat mixte du grand site de l'Estérel par la
modification du lieu du siège social
Le Préfet du Var, Le Préfet des Alpes Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-20 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur
Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/56/MCI du 10 décembre 2024, portant délégation de signature
à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/1267 du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-
préfet de Nice ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 1987 , modifié, portant création du Syndicat
Intercommunal pour la Protection du Massif Forestier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2014, portant modification statutaire du Syndicat
Intercommunal pour la Protection du Massif de l'Estérel suite à sa transformation en syndicat
mixte ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte du grand site de l'Estérel (SMGSE) du
9 décembre 2024, approuvant la modification du siège social du syndicat ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Les Adrets-de-l'Estérel
(27/02/25), Fréjus (25/02/25), Puget-sur-Argens (27/02/25), Roquebrune-sur-Argens (13/03/25) et
Saint-Raphaël (06/03/2025) approuvant la modification du siège sociale du SMGSE ;
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Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00002 - Arrêté Préfectoral n°53/2025-BCLI portant modifications statutaires du syndicat mixte du
grand site de l'Estérel par la modification du lieu du siège social 6
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes des
Considérant que les conditions de majorité requises pour les modifications statutaires du
SMGSE sont réunies.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var.
ARRÊTE

Article 1 er
: Le siège du syndicat est fixé sise 1849 Route du Gargalon – Natura Parc – Bâtiment
D5 Acanthe – 83600 Fréjus
Article 2 : Le syndicat est régi par les statuts modifiés annexés au présent arrêté.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le secrétaire général de la préfecture
des Alpes-Maritimes, la sous-préfète de Draguignan, le président du SMGSE, le président de la
communauté de communes du pays de Fayence, les maires des communes concernées, le
directeur départemental des finances publiques du Var et le responsable du service de
gestion comptable de Fréjus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et
dont copie sera adressée à la directrice des archives départementales du Var.

Fait à Toulon, le 07 avril 2025
Pour le Préfet des Alpes-Maritimes et par
délégation le secrétaire général,
SIGNÉ
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
Pour le Préfet du Var et par délégation le
secrétaire général,
SIGNÉ
Lucien GIUDICELLI
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Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00002 - Arrêté Préfectoral n°53/2025-BCLI portant modifications statutaires du syndicat mixte du
grand site de l'Estérel par la modification du lieu du siège social 7
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes des
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr »
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Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00002 - Arrêté Préfectoral n°53/2025-BCLI portant modifications statutaires du syndicat mixte du
grand site de l'Estérel par la modification du lieu du siège social 8
Syndicat Mixte du Grand Site de l'Estérel
STATUTS DU S.M.G.S.E.
PREAMBULELe Syndicat Mixte du Grand Estérel (anciennement dénommé Syndicat Intercommunal pour laProtection du Massif Forestier puis Syndicat Intercommunal pour la Protection du Massif de'Estérel) a été créé par arrêté de Monsieur le Préfet du Var, en date du 18 Octobre 1987.Le Syndicat Mixte du Grand Estérel est un syndicat mixte fermé composé d'une Communauté deCommunes (Communauté de Communes du Pays de Fayence) et de six communes : Les Adretsde l'Estérel, Fréjus, Saint-Raphaël, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens et Théoule-sur-Mer.Ila pour mission d'assurer la mise en œuvre du Programme Intercommunal de Débroussaillementet d'Aménagement Forestier (P.I.D.A.F.) des massifs forestiers sur ces communes. Il estégalement porteur de la démarche de labellisation du massif de l'Estérel en tant que Grand Sitede France et mène à ce titre de très nombreux projets.ll est rappelé, à toutes fins utiles, que le droit applicable au Syndicat Mixte du Grand Estérel trouvesa source dans ses statuts, mais qu'il est, pour l'essentiel, contenu dans les dispositionslégislatives et réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Chapitre 1 : Création
Article 1° : CompositionLe syndicat est un syndicat mixte fermé formé des collectivités territoriales suivantes :- La commune des Adrets-de-l'Estérel,- La Communauté de Communes du Pays de Fayence,- La commune de Fréjus,- La commune de Puget sur Argens,- La commune de Roquebrune sur Argens- La commune de Saint-Raphaël,- La commune de Théoule-sur-Mer.Page 1 sur 6
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grand site de l'Estérel par la modification du lieu du siège social 9
Article 2 : DénominationLe Syndicat prend la dénomination de Syndicat Mixte du Grand Site de |'Estérel (SMGSE).
Article 3 : Objet et compétencesLe Syndicat a pour objet toute action en vue de la protection du massif forestier de l'Estérel. Sescompétences sont les suivantes :LiheLa protection, la valorisation de la forêt et l'amélioration sylvicole,La prévention, la prévision des incendies (action en matière de débroussaillement, créationde coupures de combustibles, chemins forestiers, points d'eau et autres) sur le massif del'Estérel,La prévention et la lutte contre toutes les formes d'agression de ce milieu forestier et deses dépendances,La préservation des paysages, du patrimoine naturel, du petit patrimoine culturel etarchitectural, et des équipements et activités qui leur sont associés,La valorisation de ces espaces auprès de la population, des visiteurs et de l'ensemble despartenaires présents sur cet espace,L'éducation et l'information auprès de l'ensemble des usagers, des populations et despublics scolaires et universitaires,La mise en œuvre d'études, de recherches et d'expérimentations permettant d'améliorerla connaissance et la gestion de ces espaces,La mise en œuvre à l'échelle du massif forestier d'une politique de concertation et decoordination entre les divers acteurs intervenants sur le massif forestier et son interfaceterre-mer,La mise en place et la gestion de tout équipement permettant l'atteinte de l'ensemble deces objectifs,10. La création et la gestion d'itinéraires de sports de nature et de découverte.
Article 4 : SiègeLe siège du Syndicat est fixé sise 1849 Route du Gargalon — Natura Parc — Bâtiment D5 Acanthe -83600 Fréjus.
Article 5 : DuréeLe Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
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grand site de l'Estérel par la modification du lieu du siège social 10
Chapitre 2 : Administration
Le Syndicat fonctionne conformément aux dispositions des articles L.5711-1 à L5711-4 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales, applicables aux syndicats mixtes fermés.
Article 6 : Comité Syndical6.1. CompositionLe Syndicat est administré par un Comité Syndical qui est composé de 2 délégués titulaires et 2délégués suppléants par commune adhérente et de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléantspour la communauté de communes du Pays de Fayence. |La durée des fonctions des membres du Comité suit le même sort que celui des membres del'assemblée délibérante qui les a élus.6.2. AttributionsLe Comité Syndical administre par ses décisions le Syndicat. Il dispose d'une compétence généralepour gérer l'ensemble des activités du Syndicat.Le Comité peut déléguer une partie de ses attributions au Président, aux Vice-Présidents ayantreçu délégation ou au Bureau dans son ensemble, dans les conditions prévues à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. || peut former des commissions quireprésentent chaque compétence du Syndicat ainsi qu'une commission chargée del'administration générale et financière du Syndicat.6.3. RéunionLe Comité se réunit au moins deux fois par an au siège du Syndicat ou dans un lieu choisi par leComité Syndical, et en session extraordinaire, à la demande du Bureau, de son Président ou de lamoitié des membres.6.3.1 Réunion par visioconférenceÀ compter du 1* août 2022, la séance du Comité syndical peut se tenir par visioconférence (CGCTarticle L 5211-11-1 modifié par la loi 3DS) sous réserve d'application des dispositions suivantes.Lorsque la séance du Comité syndical se tient par visioconférence, le quorum est apprécié enfonction de la présence des membres dans les différents lieux par visioconférence.Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. En cas d'adoption d'une demande de votesecret, le Président reporte le point de l'ordre du jour à une séance ultérieure, qui ne pourra passe tenir par visioconférence.Le scrutin public peut être organisé par appel nominal, dans des conditions garantissant sasincérité. Le Président proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec lenom des votants.
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grand site de l'Estérel par la modification du lieu du siège social 11
La réunion du Comité syndical ne peut se tenir en plusieurs lieux par visioconférence pourl'élection du Président et du bureau exécutif, ni pour l'adoption du budget primitif et du compteadministratif.Lorsque la réunion du Comité syndical se tient entièrement ou partiellement par visioconférence,il en est fait mention dans la convocation adressée par le président.
Article 7 : Bureau7.1. CompositionLe Comité Syndical élit en son sein un Bureau qui comprendra:e 1 Président,e Et au maximum 5 Vice-Présidents.Chaque membre dispose d'une voix.7.2. AttributionsLe Bureau reçoit délégation du Comité Syndical, sous réserve des dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.7.3. PrésidentLe Président est l'organe exécutif du Syndicat. A ce titre, il prépare et exécute les délibérationsdu Comité Syndical, il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes duSyndicat. Il est le chef des services du Syndicat et le représente en justice, il est seul chargé del'administration mais il peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité,l'exercice d'une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents et, en l'absence ou en casd'empéchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, àd'autres membres du Bureau. Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité,par arrêté, délégation de signature dans les conditions prévues à l'article L.5211-9 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales. :
Article 8 : Règlement IntérieurLe Syndicat établit son règlement intérieur.
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grand site de l'Estérel par la modification du lieu du siège social 12
Chapitre 3 : Dispositions financiéres
Article 9 : BudgetLes recettes du budget du Syndicat peuvent comprendre en application de l'article L.5212-19 duCode Général des Collectivités Territoriales :e les contributions des communes et établissement Public de Coopération Intercommunale(EPCI) membres,e les revenus des biens meubles ou immeubles du Syndicat, .e les sommes qu'il reçoit des administrations, des associations, des particuliers, en échangede services rendus, |e les subventions des collectivités publiques,e les produits des dons et legs, 7 |e le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés,e les produits des emprunts,e et toutes les autres ressources autorisées par la loi.
Article 10 : Contribution aux dépenses10.1. Dépenses d'investissementLes dépenses d'investissement sont réparties en quatre groupes :e 10.1.1. Frais d'études,e 10.1.2. Acquisitions diverses,e 10.1.3. Travaux DFCI,e 10.1.4. Autres travaux.Les dépenses correspondant aux deux premiers groupes (frais d'études et acquisitions diverses)sont réparties entre les Communes et la Communauté de Communes du Pays de Fayenceadhérente pour le territoire de la commune de Bagnols-en-Forêt, au prorata du potentielfinancier de chaque entité multiplié par sa population totale (base INSEE), et ce, pour la partie deson territoire pris en charge par le syndicat.Au vu de la pression touristique sur son territoire, il est appliqué un complément forfaitaire de6 000 € à la participation de la commune de Théoule-sur-Mer. _Pour les dépenses correspondant au troisième groupe, les travaux DFCI seront répartis au proratades travaux réalisés chez chacun des membres y compris le remboursement de la dette en capitalsi des emprunts ont été contractés pour ces travaux. Les autres travaux feront l'objet d'unerépartition spécifique décidée dans la délibération les autorisant. A défaut, c'est la répartitionpour les points 10.1.1 et 10.1.2 qui s'applique.
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grand site de l'Estérel par la modification du lieu du siège social 13
Les frais financiers associés à des travaux suivent les règles de répartition des dits travaux.10.2. Dépenses de fonctionnementLes dépenses de fonctionnement sont réparties en deux groupes :e Les dépenses correspondant aux denrées et fournitures, aux frais de personnel, auximpôts, aux taxes éventuelles, aux frais de gestion générale y compris ceux liés à lapromotion des actions du syndicat, à l'entretien du matériel, à l'entretien des bâtimentset autres équipements administrés par le syndicat, et aux primes d'assurance, sontréparties entre les membres associés, au prorata du potentiel financier de chaque entitémultiplié par sa population totale (base INSEE) , et ce, pour la partie de son territoire prisen charge par le syndicat.e Les dépenses exécutées par le syndicat ou toute prestation assurée par celui-ci pour uneou plusieurs communes et EPCI, ainsi que les frais financiers associés, sont à la charge desmembres concernés.
Article 11 : ComptabilitéMonsieur le receveur de Fréjus est nommé comptable du syndicat.
Chapitre 4 : Dispositions administratives
Article 12 : Divers
}
Pour les dispositions non prévues aux présents statuts, il sera fait application des dispositionslégales et réglementaires en vigueur.
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Préfecture du VAR
83-2025-04-07-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/005
instaurant un périmètre de protection à Toulon
aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol
Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/005
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol 15
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/005
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.226-1, L.511-1 et L.611 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20 et 21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2025/08/MCI du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la rencontre sportive de rugby organisée au Stade Félix Mayol de Toulon, par le Rugby Club
Toulonnais (RCT) le 19 avril 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de la nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le
département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité de
mettre en œuvre les postures Vigipirate décidées par le gouvernement ;
Considérant que le Var est un département touristique à forte fréquentation et connaît un
afflux important de population tout au long de l'année ;
Considérant l'implantation particulière du stade Félix Mayol, situé au cœur du centre-ville de
Toulon, jouxtant plusieurs établissements recevant du public, limitrophe du premier port
militaire français ;
Considérant que les abords et le parvis du stade sont composés en grande partie de trottoirs
publics et de voies de circulation routière ;
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instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol 16
Considérant que les rencontres sportives peuvent générer des circonstances particulières de
nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité publique et exposer les populations à
un risque d'acte de terrorisme que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du stade et qu'il
convient, de fait, de prendre des mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que lors des matchs, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux abords
du stade Félix Mayol aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que compte tenu de la
topographie des lieux, ce périmètre doit englober la zone matérialisée dans le plan présent en
annexe 1 ; que ce périmètre doit être instauré pour les jours de match en raison des
importants flux et rassemblements de personnes aux abords du stade ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var :
ARRÊTE :
Article 1 er : En vue du match prévu le 19 avril 2025 , il est instauré aux abords du stade Mayol
un périmètre de protection du 19 avril 2025 à 18h00 au 20 avril 2025 à 01h00.
Article 2 : ce périmètre est délimité selon le plan joint en annexe 1. Il sera matérialisé sur site
par des barrières physiques et sera rendu impossible à la circulation des véhicules à l'aide de
dispositifs pare-béliers.
Article 3 : le périmètre de protection sera armé et désarmé sur ordre de l'officier de police
judiciaire, responsable du dispositif police nationale, en accord avec l'autorité municipale et
le poste de commandement opérationnel du stade Mayol. Pendant les périodes d'armement,
l'accès et la circulation des personnes et des véhicules y sont réglementés.
Article 4 : quatre points d'accès à ce périmètre de protection sont prévus et matérialisés sur
le plan joint en annexe 1.
Article 5 : les opérations de vérification sur les personnes et les véhicules, détaillées ci-après,
sont placées sous la responsabilité d'un officier de policier judiciaire, territorialement
compétent, tel que ceux mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale.
Article 6 : celles effectuées sur les personnes et détaillées ci-après, peuvent être réalisées par
des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1°
bis, 1° ter de l'article 21 du même code, par des agents de police municipale mentionnés à
l'article L.511-1 du code de la sécurité intérieure, ou par des agents de sécurité privée exerçant
l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611 du même code.
Article 7 : celles effectuées sur les véhicules et détaillées ci-après, ne peuvent être accomplies
que par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l'article 21 du même code.
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instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol 17
Article 8 : préalablement à l'armement du périmètre de protection indiqué à l'article 3,
l'intérieur de l'enceinte créée sera vérifié selon les modalités détaillées ci-après.
Article 9 : pour toute personne, l'accès au périmètre de protection et la présence à l'intérieur
de celui-ci sont conditionnés aux mesures de contrôle préalable suivantes : palpations de
sécurité, inspections visuelles, fouilles de sacs et de bagages.
La palpation de sécurité est effectuée par une personne de même sexe que celle qui en fait
l'objet.
Article 10 : à l'intérieur du périmètre de protection, la circulation et le stationnement de
véhicules sont interdits à l'exception des véhicules des forces de l'ordre et de secours dans le
cadre des interventions urgentes. Les véhicules de restauration (Food trucks) sont autorisés à
stationner, conformément au plan joint en annexe 1, dès lors que les clés des véhicules sont
remises au responsable sécurité, afin d'empêcher tout démarrage, et qu'un dispositif
physique d'immobilisation est placé sur les véhicules, conformément aux exigences de la
Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Var. Après identification, ces
véhicules sont autorisés à accéder, à circuler et à stationner dans le périmètre sur ordre de
l'officier de police nationale responsable du dispositif, en concertation avec le poste de
commandement opérationnel du stade Mayol.
Article 11 : t outes les mesures de vérification, détaillées ci-dessus, sont subordonnées au
consentement des personnes. En cas de refus de s'y soumettre, les personnes et/ou les
véhicules ne sont pas admis à y pénétrer. Le cas échéant, ils sont reconduits à l'extérieur du
périmètre.
Ces opérations sont effectuées uniquement par un officier de police judiciaire mentionné aux
2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un
agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint
mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 12 : lors de toutes les opérations décrites ci-dessus, il sera vérifié l'absence d'objets
interdits, conformément à la liste jointe en annexe 2.
La présente disposition ne s'applique pas aux secours et aux forces de l'ordre employés sur le
périmètre pour leurs missions respectives.
Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale qui
souhaitent accéder au périmètre de protection, en dehors de leurs heures de service et avec
leurs armes de service conformément aux règles en vigueur, devront être contrôlés par un
officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale,
ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à
l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de
l'article 21 du même code. L'accès à l'enceinte sera possible uniquement après identification
conforme et à la condition que le port de l'arme ne soit pas apparent.
Article 13 : des commerces et débits de boissons peuvent avoir une activité à l'intérieur du
périmètre de protection institué, sous réserve qu'ils détiennent les autorisations
administratives nécessaires et qu'ils respectent les règles relatives aux objets interdits visées à
l'article 12.
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Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/005
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol 18
Article 14 : la directrice de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale
du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Un exemplaire sera transmis, au procureur de la République près le tribunal de justice de
Toulon, à la maire de la ville de Toulon et au directeur interdépartemental de la police
nationale du Var. Il sera, par ailleurs, notifié au Rugby Club Toulonnais, organisateur de
l'évènement.
Fait à Toulon le 07 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture,
les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
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- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Légende
Fan Zone
Entrées Fan Zone
Sorties Fan Zone
Groupe électrogène Animation enfants
Food trucks Animation musical
Buvettes
Projet Fan Zone – Stade Mayol
25 février 2025
68.00
1
2
3
4
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instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol 21
Objets interditsProhibited items
AE pébard Mégaphone Drone Perche dselFies Bouteille, canette Vuvuzelo, laser Animalet autres articles et tout autre (sauf chienpurotechniques QUE L plus quide)eb0C
Objets soumis à autorisationItems subject to prior authorisation
mie th ealHampe de Banderole, Tambour Parapluie Bouteille et Appareil photo Valises, bagage Casque ebdrapeauxeC drapeou, voile et autre contenant eC SOc supérieurs encombrantele " maillot géant de moins de 50 cl ù 45x36x20 cmanderole
¢ Tout objet pouvant servir d'arme par destination(couteau, outils...) : ces objets ne peuvent pas donnerlieu à un dépôt en consigne.¢ L'accès au stade est interdit à toute personne enétat d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiant.
¢ Les banderoles, drapeaux ou panneaux contenant unmessage à caractère raciste, xénophobe, politique,philosophique sont interdits (contrôle visuel obligatoire).¢ Si un propriétaire d'objet non autorisé refuse de s'enséparer, l'accès au stade lui sera interdit.
ANNEXE 2
Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/005
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol 22
Préfecture du VAR
83-2025-04-03-00007
BNSSA 0304 ASSTSF OS
Préfecture du VAR - 83-2025-04-03-00007 - BNSSA 0304 ASSTSF OS 23
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 03/04/2025 à 18H00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de AMICO SAUVEUR-PRESIDENT s'est réuni à
LA PISCINE AMIRAL JAUREGUIBERRY de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
Lecacheux Bruno BEESAN FFSS
Maire Claude MONITEUR DE SECOURISME FFSS
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.
Le président,
Amico Sauveur
Les membres du jury,
Lecacheux Bruno Maire Claude

Original signé le 03/04/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-03-00007 - BNSSA 0304 ASSTSF OS 24
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 03/04/2025 à TOULON
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
DI VOZZO CATHY ADMISE
FIORO PLA VALENZUELA ROXANA ADMISE
FONTAINE HUGO ADMIS
MERCIER ADRIEN ADMIS
PERDEREAU TOM ADMIS
ROQUANCOURT LUCAS ADMIS
SOUCHU CLEMENTINE ADMISE
VERSE JULIEN ADMIS
Le président,
Amico Sauveur
Les membres du jury,
Lecacheux Bruno Maire Claude

Original signé le 03/04/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-03-00007 - BNSSA 0304 ASSTSF OS 25
Préfecture du VAR
83-2025-04-03-00008
BNSSA REC 0304 ASSTSF OS
Préfecture du VAR - 83-2025-04-03-00008 - BNSSA REC 0304 ASSTSF OS 26
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 03/04/2025 à 18H00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de AMICO SAUVEUR-PRESIDENT s'est réuni à
LA PISCINE AMIRAL JAUREGUIBERRY de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
Lecacheux Bruno BEESAN FFSS
Maire Claude MONITEUR DE SECOURISME FFSS
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
Amico Sauveur
Les membres du jury,
Lecacheux Bruno Maire Claude
Original signé le 03/04/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-03-00008 - BNSSA REC 0304 ASSTSF OS 27
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 03/04/2025 à TOULON
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
BENEZET THOMAS ADMIS
MANTEL MAXIME ADMIS
Le président,
Amico Sauveur
Les membres du jury,
Lecacheux Bruno Maire Claude
Original signé le 03/04/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-03-00008 - BNSSA REC 0304 ASSTSF OS 28