PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-013
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
19-2026-01-23-00001 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil (7
pages) Page 3
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES /
19-2026-01-06-00007 - 18) MA TULLE - M. TYSSANDIER - Municipales 2026 -
Le 06.01.2026 (1 page) Page 11
19-2026-01-14-00001 - CD Uzerche -- M. LANNE - Municipales 2026 - Le
14.01.2026 (1 page) Page 13
19-2026-01-14-00002 - CD Uzerche -- Mme MARTINEZ - Municipales 2026 -
Le 14.01.2026 (1 page) Page 15
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
19-2026-01-19-00001 - Arrêté relatif à la réglementation temporaire
de la circulation sur l'A20 Communes d'Ussac et de Brive la Gaillarde (5
pages) Page 17
2
Direction départementale des territoires
19-2026-01-23-00001
Arrêté portant modification de la composition
de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant Dordogne amont des sources à Limeuil
Direction départementale des territoires - 19-2026-01-23-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil 3
PREFET or ÀDE LA CORRÈZE Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATIONDE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAUDU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUXDU BASSIN VERSANT DORDOGNE AMONT DES SOURCES À LIMEUIL
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 212-4 et R. 212-29 à R. 212-34 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00002 du 10 février 2025 de délégation de signature à MadameNicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne approuvé parle préfet coordonnateur de ce bassin le 10 mars 2022;Vu l'arrêté interpréfectoral du 15 avril 2013 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestiondes eaux du bassin versant « Dordogne amont des sources à Limeuil » et désignant le préfet de laCorrèze responsable de la procédure d'élaboration et du suivi de ce schéma ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant renouvellement de la composition de lacommission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versantDordogne amont des sources à Limeuil ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2025 portant modification de la composition de la commissionlocale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amontdes sources à Limeuil ;Vu la désignation faite par le conseil départemental du Puy-de-Dôme ;Vu la proposition de l'association des maires, des élus communaux et intercommunaux de la Creuse ;Considérant les évolutions apportées par le décret du 2 décembre 2024 relatif aux schémasd'aménagement et de gestion des eaux ;Considérant le changement de dénomination de l'association Limousin nature environnement,devenue, le 30 mars 2024, France nature environnement Limousin (FNE Limousin) ;
1/7
Direction départementale des territoires - 19-2026-01-23-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil 4
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture.
ARRETEArticle 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux dubassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil est modifié comme indiqué ci-après.La composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi del'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant « Dordogne amontdes sources à Limeuil » est fixée comme suit :A) Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, et desétablissements publics locaux (38 membres)a) Représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires :- du Cantal :M. Bertrand FORESTIER, conseiller communautaire de la communauté de communesSumène - Artense, maire de Sauvat;M. Gilbert MOMMALIER, vice-président de la communauté de communes du PaysGentiane, maire de Saint-Étienne-de-Chomeil ;M. David PEYRAL, conseiller communautaire de la communauté de communes du Paysde Salers, maire de Pleaux;M. Gérard PRADAL, vice-président de la communauté d'agglomération du Bassind'Aurillac, maire de Labrousse ;Mme Edwige ZANCHI, conseillère communautaire de la communauté de communes duPays de Mauriac, maire de Mauriac ;- de la Corrèze :M. Jacques BOUYGUE, président du syndicat mixte BELLOVIC, conseiller municipal de lacommune de Noailhac ;M. Richard GLENZ, vice-président du syndicat intercommunal des eaux des Deux Vallées,conseiller municipal de la commune d'Argentat-sur-Dordogne ;M. Serge GUILLAUME, maire de Soursac ;M. Jean-François MICHON, vice-président de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté, maire de Lamazière-Haute ;M. Bernard REYNAL, vice-président de la communauté de communes Midi Corrézien,maire d'Astaillac ;- de la Creuse :M. David GRANGE, vice-président de la communauté de communes Marche etCombraille en Aquitaine ;- de la Dordogne :M. Patrick BONNEFON, président du syndicat mixte d'études et de travaux pourl'aménagement et la protection de la rivière Dordogne, président de la communauté decommunes du Pays de Fénelon, maire de Carsac-Aillac ;
2/7
Direction départementale des territoires - 19-2026-01-23-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil 5
M. Serge PARRE, vice-président du syndicat mixte d'études et de travaux pourl'aménagement et la protection de la rivière Dordogne, conseiller communautaire de lacommunauté de communes Sarlat-Périgord Noir, maire de Beynac-et-Cazenac;-du Lot:
e M. Jacques ANDURAND, président du syndicat intercommunal d'alimentation en eaupotable et d'assainissement collectif de Thémines, maire d'Aynac ;M. Guy FLOIRAC, maire de Creysse ;Mme Catherine JAUZAC, maire de Tauriac ;M. Loic LAVERGNE-AZARD, vice-président du syndicat mixte de la Dordogne moyenne etde la Cère aval, maire de Vayrac ;M. Christophe PROENÇA, conseiller municipal de Gintrac ;- du Puy-de-Dôme :M. Jean-Louis GATIGNOL, vice-président de la communauté de communes Dômes SancyArtense, maire de Cros ;M. Sébastien GOUTTEBEL, vice-président de la communauté de communes du Massif duSancy, maire de Murol ;b) Représentants des départements :- Conseil départemental du Cantal :Mme Marie-Hélène CHASTRE, vice-présidente du conseil départemental du Cantal;M. Alain DELAGE, conseiller départemental du Cantal ;- Conseil départemental de la Corrèze :
e M. Pascal COSTE, président du conseil départemental de la Corrèze ;Mme Ghislaine DUBOST, conseillère départementale de la Corrèze ;- Conseil départemental de la Creuse :M. Thierry GAILLARD, vice-président du conseil départemental de la Creuse ;- Conseil départemental de la Dordogne :Mme Patricia LAFON-GAUTHIER, conseillère départementale de la Dordogne;M. Benoit SECRESTAT, vice-président du conseil départemental de la Dordogne ;- Conseil départemental du Lot :Mme Claire DELANDE, conseillère départementale du Lot ;M. Régis VILLEPONTOUX, conseiller départemental du Lot ;- Conseil départemental du Puy-de-Dôme :Mme Elisabeth CROZET, conseillère départementale du Puy de Dôme ;M. Jean-Pierre LUNOT, vice-président du conseil départemental du Puy de Dôme ;
3/7
Direction départementale des territoires - 19-2026-01-23-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil 6
c) Représentants des régions :- Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes :* M. Sébastien DUBOURG, conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes;- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine :+ M. Benjamin DELRIEUX, conseiller régional de la Nouvelle-Aquitaine;- Conseil régional d'Occitanie :° M. Vincent LABARTHE, vice-président du conseil régional d'Occitanie ;d) Représentants des parcs naturels régionaux :- Parc naturel régional des Causses du Quercy :+ M. Jean-Luc MEJECAZE, membre du comité syndical du parc naturel régional des Caussesdu Quercy ;- Parc naturel régional de Millevaches en Limousin :+ M. Bernard POUYAUD, membre du comité syndical du parc naturel régional deMillevaches en Limousin ;- Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne :+ Mme Jocelyne MANSANA, membre du comité syndical du parc naturel régional desVolcans d'Auvergne ;e) Représentant de l'établissement public territorial de bassin :- Établissement public territorial du bassin de la Dordogne, Epidor :+ Mme Gaéligue JOS, membre du comité syndical de l'établissement public territorial dubassin de la Dordogne;B) Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelleset des associations concernées (22 membres)a) Représentants des chambres d'agriculture :- le président de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes ou sonreprésentant ;- le président de la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine ou sonreprésentant ;- le président de la chambre régionale d'agriculture d'Occitanie ou son représentant ;b) Représentants des chambres de commerce et d'industrie :- la présidente de la chambre départementale de commerce et d'industrie de la Corrèze ouson représentant ;- le président de la chambre départementale de commerce et d'industrie du Lot ou sonreprésentant ;c) Représentants des propriétaires de forêts, d'étangs et de moulins :- le président du centre régional de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine ou sonreprésentant ;
4/7
Direction départementale des territoires - 19-2026-01-23-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil 7
- le président de la fédération des syndicats et associations des étangs de la Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;- le président de l'association régionale des amis des moulins d'Auvergne ou son représentant ;d) Représentants des fédérations des associations agréées de pêche et de protection du milieuaquatique:- le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique du Cantal ou son représentant;- le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique de la Corrèze ou son représentant;- le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique du Lot ou son représentant;e) Représentants des associations de protection de l'environnement :- le président du conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie ou son représentant au nom del'ensemble des conservatoires d'espaces naturels concernés par le périmètre du schémad'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant « Dordogne amont des sources àLimeuil » ;- le président de la Frane (union des protecteurs de l'environnement, naturalistes,environnementalistes, scientifiques qui étudient et protègent la nature en Auvergne-Rhône-Alpes et ses territoires limitrophes) - Fédération Région AURA Nature Environnement - ou sonreprésentant ;- le président de France nature environnement Limousin (FNE Limousin) ou son représentant;f) Représentant des associations de consommateurs :- la présidente de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir du département de laCorrèze ou son représentant ;g) Représentants des activités de sports, de loisirs et de tourisme :- le président du comité régional de canoë kayak de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;- la présidente du comité régional du tourisme de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;- le président de la fédération nationale professionnelle des loueurs de canoës kayaks ou sonreprésentant ;h) Représentants des producteurs d'hydroélectricité :- le président-directeur général d'électricité de France (EDF) ou son représentant;- le président de France Hydro Electricité ou son représentant ;i) Représentant de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pourl'irrigation :- le président de la chambre départementale d'agriculture de la Dordogne, organisme uniquede gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole du sous-bassin de laDordogne, ou son représentant ;j) Représentant des associations de pêche professionnelle :- le président de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eaudouce du bassin de la Garonne ou son représentant ;
5/7
Direction départementale des territoires - 19-2026-01-23-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil 8
C) Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (12 membres)+ le préfet de la région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ou sonreprésentant ;+ le préfet de la Corrèze, responsable de la procédure d'élaboration et du suivi du schémad'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant « Dordogne amont des sourcesà Limeuil », ou son représentant;¢ le directeur départemental des territoires du Cantal, en qualité de chef de la missioninter-services de l'eau et de la nature, ou son représentant ;+ le directeur départemental des territoires de la Dordogne, en qualité de chef de lamission inter-services de l'eau et de la nature, ou son représentant ;+ le directeur départemental des territoires du Lot, en qualité de chef de la mission inter-services de l'eau et de la nature, ou son représentant ;« le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, en qualité de chef de lamission inter-services de l'eau et de la nature, ou son représentant ;+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;+ le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;*__|la directrice de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant ;* le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;+ le directeur régional de Nouvelle-Aquitaine de l'office français de la biodiversité ou sonreprésentant.Article 2: Un paragraphe de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portantrenouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et degestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil est modifié comme indiquéci-après.Le paragraphe « En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du mêmecollège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.» est remplacé par «En casd'empéchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaquemembre peut recevoir au maximum deux mandats. »Article 3 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux dubassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil sont inchangés.Article 4: L'arrêté préfectoral du 29 juillet 2025 portant modification de la composition de lacommission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versantDordogne amont des sources à Limeuil est abrogé.Article 5 : Le mandat des membres désignés à l'article 1°, autres que les représentants de l'État et de sesétablissements publics, court jusqu'au 27 décembre 2026, terme du mandat de la commission établiepar l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant renouvellement de la composition de lacommission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versantDordogne amont des sources à Limeuil.Les membres de la commission locale de l'eau cessent d'être membres s'ils perdent les fonctions enconsidération desquelles ils ont été désignés.
6/7
Direction départementale des territoires - 19-2026-01-23-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil 9
Article 6 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Cantal, dela Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, du Lot et du Puy-de-Dôme et sera mis en ligne sur le siteinternet www.gesteau.frArticle 7 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle 8: Les secrétaires généraux des préfectures du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de laDordogne, du Lot et du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.
Tulle,le
7/7
Direction départementale des territoires - 19-2026-01-23-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil 10
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES
PENITENTIAIRES
19-2026-01-06-00007
18) MA TULLE - M. TYSSANDIER - Municipales
2026 - Le 06.01.2026
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-01-06-00007 - 18) MA TULLE - M. TYSSANDIER - Municipales
2026 - Le 06.01.2026 11
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX

MA de Tulle

A Tulle, le 06 Janvier 2026


Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 16/04/2024 nommant Monsieur Julien PINCEAU en
qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de TULLE.


Le chef de l'établissement de la Maison d'arrêt de TULLE



ARRÊTE

Article 1
er : Délégation de signature est donnée à compter du 0 1 Mai 2024 à Monsieur Jean-Francois
TYSSANDIER , Commandant Pénitentiaire occupant la fonction d'a djoint au Chef d'établissement à la
Maison d'arrêt de TULLE, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributi ons
relatives à l'inscription sur les listes électorale s et au vote par correspondance des personnes déten ues et
définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Tulle
Le 06 Janvier 2026

Julien PINCEAU



DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-01-06-00007 - 18) MA TULLE - M. TYSSANDIER - Municipales
2026 - Le 06.01.2026 12
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES
PENITENTIAIRES
19-2026-01-14-00001
CD Uzerche -- M. LANNE - Municipales 2026 - Le
14.01.2026
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-01-14-00001 - CD Uzerche -- M. LANNE - Municipales 2026 - Le
14.01.2026 13
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de BordeauxCentre de détention d'Uzerche A Uzerche,Le 14/01/2026
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/03/2025 nommant Monsieur Loic BEN GHAFFAR-DUMORTIER en qualité de chef d'établissement du centre de détention d'Uzerche
Le chef de Il'établissement du centre de détention d'Uzerche
ARRETEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Philippe LANNE-PETIT, Officier au centre de détentiond'Uzerche à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Philippe LANNE-PETIT, Officier au centre de détention d'Uzerche, assiste en tant que debesoin le chef de l'établissement du centre de détention d'Uzerche dans les attributions pour lesquelles ila reçu délégation de signature à l'article 1°' de l'arrêté du chef de l'établissement du centre de détentiond'Uzerche lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à UzercheLe 14/01/2026
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-01-14-00001 - CD Uzerche -- M. LANNE - Municipales 2026 - Le
14.01.2026 14
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES
PENITENTIAIRES
19-2026-01-14-00002
CD Uzerche -- Mme MARTINEZ - Municipales
2026 - Le 14.01.2026
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-01-14-00002 - CD Uzerche -- Mme MARTINEZ - Municipales
2026 - Le 14.01.2026 15
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de BordeauxCentre de détention d'Uzerche A Uzerche,Le 14/01/2026
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire;- Wu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/03/2025 nommant Monsieur Loic BEN GHAFFAR-DUMORTIER en qualité de chef d'établissement du centre de détention d'Uzerche
Le chef de Il'établissement du centre de détention d'Uzerche
ARRETEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Sonia MARTINEZ, adjointe au chef d'établissementau centre de détention d'Uzerche à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Sonia MARTINEZ, adjointe au chef d'établissement au centre de détention d'Uzerche,assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du centre de détention d'Uzerche dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1* de l'arrêté du chef del'établissement du centre de détention d'Uzerche lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à UzercheLe 14/01/2026
Le chef d'établissement,F FFAR-DUMORTIERA:
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2026-01-14-00002 - CD Uzerche -- Mme MARTINEZ - Municipales
2026 - Le 14.01.2026 16
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2026-01-19-00001
Arrêté relatif à la réglementation temporaire de
la circulation sur l'A20 Communes d'Ussac et de
Brive la Gaillarde
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-19-00001 - Arrêté relatif à la réglementation
temporaire de la circulation sur l'A20 Communes d'Ussac et de Brive la Gaillarde 17
PREFET |DE LA CORRÈZEsider CabinetfeoiesDATES
PRÉFECTURE DE LA CORREZEArrêté n° 2026-A20-BR-19-01relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20Communes d'Ussac et de Brive la Gaillarde
Le préfet de la CorrézeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier du Mérite maritime
VU le code de la Route,VU le code de la voirie routiére,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des DirectionsInterdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et —autoroutes modifié en date du 05 janvier 2017,VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12décembre 2018,VU la circulaire du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025et pour janvier 2026,VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze,VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 02 janvier 2026,VU l'avis favorable des services du Conseil Départemental de la Corrèze en date du 04 janvier 2026,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info1/5
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-19-00001 - Arrêté relatif à la réglementation
temporaire de la circulation sur l'A20 Communes d'Ussac et de Brive la Gaillarde 18
VU l'avis favorable du Directeur Régional Sud-Ouest - Vinci Autoroutes en date du 09janvier 2026,Considérant que pendant les sondages géotechniques (essais pressiométriques) au niveau desbretelles nord de la bifurcation A20/A89 sud dans le cadre des études de confortement de la buse desBrossards, il y a lieu de réglementer la circulation au niveau de l'axe A20 - commune d'Ussac - dans lesdeux sens de circulation au niveau du PR 269+715 afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliterla bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,Sur proposition de Madame la Cheffe du District A20 sud de la Direction Interdépartementale desRoutes Centre-Ouest,
Arréte
Article 1: Pendant l'exécution des travaux sur l'A20, la circulation de tous les véhicules s'effectueradans les conditions suivantes :Phase 1: TRAVAUX DANS LE SENS PARIS PROVINCELa circulation de tout véhicule est interdite dans les bretelles Paris Bordeaux et Toulouse Bordeaux auniveau de la bifurcation A20/A89 sud.Déviations :Durant la période de fermeture de la bretelle Paris Bordeaux au niveau de la bifurcation A20/A89, unedéviation est mise en place par l'axe A20 (échangeur 50 - bretelle 50-1-S), la RD 901 et I'A89 (demi-échangeur 19).Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Bordeaux au niveau de la bifurcationA20A/89, une déviation est mise en place par l'axe A20 (échangeur 49 - bretelle 49-2-S), la RD 1089 etl'axe A20 (échangeur 49 - bretelle 49-1-E), l'axe A20 (échangeur 50 - bretelle 50-1-S), la RD 901 et l'A89(demi-échangeur 19).
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info2/5
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-19-00001 - Arrêté relatif à la réglementation
temporaire de la circulation sur l'A20 Communes d'Ussac et de Brive la Gaillarde 19
Phase 2 : TRAVAUX DANS LE SENS PROVINCE-PARISLa circulation de tout véhicule est interdite dans les bretelles Bordeaux Paris et Bordeaux Toulouse auniveau de la bifurcation A20/A89 sud.Déviations :Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Bordeaux Paris au niveau de la bifurcationA20A/89, une déviation est mise en place mise en place par l'A89 (demi-échangeur 19), la RD 901, laRD 1089671 et l'axe A20 (échangeur 50 - bretelle 50-2-E).Durant la période de fermeture de la bretelle Bordeaux Paris au niveau de la bifurcation A20/A89, unedéviation est mise en place par l'A89 (demi-échangeur 19), la RD 901, la RD 1089E1 et l'axe A20(échangeur 50 - bretelle 50-1-E).
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront :- phase 1 : le 21 janvier 2026 de 08h30 à 17h00 ;- phase 2 : le 22 janvier 2026 de 08h30 à 17h00.
Article 3 : La signalisation temporaire réglementaire des déviations au droit de la bifurcation A20/A89ainsi que sur les routes départementales 901, 1089 et 1089E1 , conforme à l'instructioninterministérielle (Livre | - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 etindiquée sur les schémas de signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise enplace par la DIR Centre-Ouest/Service Autoroutier (CEI de Brive la Gaillarde), qui en assurera, sous saresponsabilité, le contrôle et la maintenance.La signalisation temporaire réglementaire de déviation au niveau du demi échangeur 19 sur |'A89, :conforme à l'instruction interministérielle (Livre | - 8ème partie) approuvée par arrêté interministérielle 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémas de signalisation du dossier d'exploitation souschantier, sera mise en mise en place par la Vinci-Autoroutes/District de Périgueux, qui en assurera,sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.Article 4 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourrontnécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou desinterruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhiculesdevront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info3/5
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-19-00001 - Arrêté relatif à la réglementation
temporaire de la circulation sur l'A20 Communes d'Ussac et de Brive la Gaillarde 20
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet 4 suivre quel'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Article 6 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, lachaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.De plus, le responsable duCEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations - Prévisions du SDIS de la Corrèze ainsi quele SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictions de circulation mentionnéessur le présent arrêté.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lerecours doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud - 87 000 Limoges soit par voiedématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le lienhttp://www.telerecours.fr. |Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze etd'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 9 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieurle Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le DirecteurInter départemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs, affiché aux abords du chantier, disponible dans lesvéhicules et dont ampliation sera adressée pour information à :- M.le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,- M. le Directeur Régional Sud-Ouest - Vinci Autoroutes,- M.le Commissaire - police nationale — Brive la Gaillarde,Messieurs les Maires d'Ussac et de Brive de la Gaillarde,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info4/5
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-19-00001 - Arrêté relatif à la réglementation
temporaire de la circulation sur l'A20 Communes d'Ussac et de Brive la Gaillarde 21
- M.Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service OpérationsPrévisions) de la Corrèze, |— M.le chef de Service du SMUR 19 Brive,— M.le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,— Messieurs le Directeur de l'entreprise adjudicataires des travaux,—- BMOd'Uzerche,— CIGT A20,— DIR Centre Ouest ¥ District Autoroutier A20 sud,— DIR Centre Ouest /\Service Autoroutier /pôle TE,- DIR Centre Ouest / El de Brive la Gaillarde.
Mncent BERTON
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info5/5
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-19-00001 - Arrêté relatif à la réglementation
temporaire de la circulation sur l'A20 Communes d'Ussac et de Brive la Gaillarde 22