PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-06-10-2026
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2026-10-05-00005 - CAB BPR 1667 du 05-10-2026 (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-05-00005
CAB BPR 1667 du 05-10-2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-05-00005 - CAB BPR 1667 du 05-10-2026 3
E | Cabinet du préfet
Bureau des professionnels de la route
PREFET
DE SEINE--ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
_ Arrêté n° CAB BPR 1667
modifiant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes
(CLT3P)
Vu le code des transports ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 :
Vu la loi n° 2014-1104 du 1 octobre 2014 modifiée relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur ;
Vu la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la
simplification dans le secteur du transport public particulier de personne ;
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personne ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports
publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes
et des Commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République du 28 novembre 2025 portant nomination de Madame
Céline PLATEL, administratrice de l'État du deuxième grade, sous-préfète, directrice de cabinet du ©
'préfet de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26/BC/053 du 02 septembre 2026 donnant délégation de signature à
Madame Céline PLATEL, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral BMMT - 2023 - PEPR - 26 du 18 octobre 2023 portant modification de la
composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes dans le
département de Seine-et-Marne et abrogeant les dispositions antérieures ;
Vu l'arrété préfectoral n° CAB BPR 1450 du 4 septembre 2026 actant les modifications intervenues au
sein des collèges des représentants des collectivités territoriales et des usagers de la CLT3P ;
Vu les modifications intervenues au sein des organisations professionnelles représentées à la CLT3P ;
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Vu les échanges avec les organisations professionnelles représentées au sein de la CLT3P;
Vu les échanges avec la commune de Melun sur sa représentation au sein de la CLT3P :
Mu les échanges avec la commune de Lagny-sur-Marne sur sa représentation au sein de la CLT3P :
Considérant que le membre d'une commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou
perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à cou-
rir;
Considérant que le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions
qu'ils occupent peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appar-
tiennent ;
Considérant qu'un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un
'élu de la même assemblée délibérante ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne,
Arrête
_ Article 1": La composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes
dans le département de Seine-et-Marne (CLT3P) est modifiée comme suit (en italique) :
B - Collège de représentants des organisations professionnelles
1- Fédération nationale du taxi (F.N.D.T.)
Titulaire : Monsieur Julien TRICOTEAUX (F.D.T. 77)
Suppléant : Monsieur Kevin HAOULI (FE DT. 77)
2 - Fédération nationale des taxis indépendants (F.N.T.I.)
Titulaire : Monsieur David FERREIRA (ET.I. 77)
Suppléant : Monsieur Olivier GENEST (ET.I. 77)
3 - Fédération nationale des artisans du taxi (F.N.A.T./SATM 77)
Titulaire : Monsieur Pierre CHAMPY, (SATM 77)
Suppléant : Monsieur Olivier TURGIS (SATM 77)
4 - Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT)
Titulaire: Madame Béatrice GRANDJEAN
C - Collège de représentants des collectivités territoriales
1. Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, maire de la commune d'Avon ou son suppléant
2. Monsieur Patrick JAHIER, conseiller municipal délégué de la commune de Lagny-sur-Marne, en
charge de la médiation urbaine, de la prévention et de la sécurité ou son suppléant
3. Monsieur Mathieu DUCHESNE, adjoint au maire de la commune de Melun, ou son suppléant
4. Madame Monica RADU, conseillère municipale de la commune de Melun, en charge de la gestion
de l'activité des taxis ou son suppléant
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Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral BMMT - 2023 - PEPR - 26 du 18 octobre 2023
modifié par l'arrêté CAB BPR 1450 du 4 septembre 2026 restent inchangées ;
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
dont une copie sera adressée aux membres de la CLT3P de Seine-et-Marne.
Melun, le OS dhbie tor
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet, :
Céline PLATEL
Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou. de sa publication, devant le tribunal
administratif de Melun, soit par voie postale à l'adresse suivante : 43 rue du Général de Gaulle - 77008 MELUN Cedex, soit par l'application informatique Télérecours
Citoyen accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
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