PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 9 janvier 2026 n°2

SOMMAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
Service Eau et Risques (SER)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°  DDTM/SER/2026 008-0002 du 8 janvier 2026
portant prescriptions spécifiques, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, à
la déclaration loi sur l'eau relative à la régularisation d'un ouvrage et des prélèvements
correspondants, présent sur la commune de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES (66740).
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°  DDTM/SER/2026 008-0003 du 8 janvier 2026
portant prescriptions spécifiques, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, à
la déclaration loi sur l'eau relative à la régularisation d'un ouvrage et des prélèvements
correspondants, présent sur la commune de VILLELONGUE-DELS-MONTS (66740).
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°  DDTM/SER/2026 008-0004 du 8 janvier 2026
portant prescriptions spécifiques, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, à
la déclaration loi sur l'eau relative à la régularisation d'un ouvrage et des prélèvements
correspondants, présent sur la commune de ORTAFFA (66560).
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°  DDTM/SER/2026 008-0005 du 8 janvier 2026
portant prescriptions spécifiques, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, à
la déclaration loi sur l'eau relative à la régularisation d'un ouvrage et des prélèvements
correspondants, présent sur la commune de LAROQUE-DES-ALBERES (66740).
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°  DDTM/SER/2026 008-0006 du 8 janvier 2026
portant prescriptions spécifiques, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, à
la déclaration loi sur l'eau relative à la régularisation d'un ouvrage et des prélèvements
correspondants, présent sur la commune de LAROQUE-DES-ALBERES (66740).
Service Mer et Littoral (SML)
- DÉCISION n° DDTM/SML/2026009-0001 du 9 janvier 2026 portant nomination des
membres temporaires de la commission nautique locale relative à la mise en place
d'hydrophones sur le littoral des Pyrénées-Orientales entre les communes du Barcarès et de
Cerbère dans le cadre du projet RESMED+
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
SERVICE A LA PERSONNE
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP 530 623 784.
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE PERPIGNAN
- ARRÊTÉ du 9 janvier 2026 portant délégation de signature.
















































































DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DES PYRENEES-ORIENTALES
Service mer et littoral
des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
DECISION n° DDTM/SML/2026009-0001 du 09 janvier 2026
portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale relative à
la mise en place d'hydrophones sur le littoral des Pyrénées-Orientales entre les communes
du Barcarès et de Cerbère dans le cadre du projet RESMED+
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU  le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;
VU  le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l 'organisation de l'action de l'État en
mer ;
VU  l'arrêté interpréfectoral n° 278/2025 du 25 juillet 2025 (RAA de la préfecture maritime)
et n° DDTM/SML/2025191-0001 du 10 juillet 2025 (RAA de la préfecture des Pyrénées-
Orientales) portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique
locale des Pyrénées-Orientales ;
VU  l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales n° PREF/ SCPPAT/2025-237-0016 du 25 août
2025 portant délégation de signature à Madame Emili e NAHON, directrice
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU  la décision de la directrice départementale des t erritoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales du 26 août 2025 portant délégation de signature ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales.

DECIDE :
Article 1 : Une commission nautique locale relative à la mise en place d'hydrophones sur le
littoral des Pyrénées-Orientales entre les communes du Barcarès et de Cerbère dans le
cadre du projet RESMED+ sera réunie le 26 janvier 2 026 à 10h30, à la Direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, 2 rue Jean Richepin à
Perpignan, sous la présidence, par délégation des c o-présidents, membres de droit de la
CNL, de Monsieur Johann SCHLOSSER chef adjoint du service mer et littoral des Pyrénées-
Orientales et de l'Aude de la DDTM des Pyrénées-Orientales.
Article 2 : Est membre de droit de ladite commission nautique locale un représentant du
conseil de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion.
Article 3 : Sont nommés membres temporaires de ladite commissio n nautique locale, les
représentants des activités maritimes suivants et leurs suppléants :
- Monsieur Thomas SERAZIN, Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
(CRPMEM) Occitanie et son suppléant Monsieur Patric k GONCALVES, premier
prud'homme de la prud'homie de pêche de Saint-Laurent-de-la-Salanque ;
- Monsieur Pascal LEFEBVRE, vice-président de l'Association des plaisanciers Argelès-Racou
(APAR), et son suppléant Monsieur Jean FLORENCE, pr ésident du Yacht Club de Canet-en-
Roussillon ;
- Monsieur Jean-Michel HENRIOT, président du CODEP 66 et son suppléant Monsieur
Thierry BOUTHORS, président du Groupement des struc tures professionnelles de plongée
des Pyrénées-Orientales (GS3PO) ;
- Monsieur Guilhem HUBERT, représentant de l'associ ation des Armateurs Manche
Atlantique Méditerranée (ARMAM) et son suppléant Mo nsieur Yoan SALOMON, directeur
de la société KAPMER ;
- Monsieur Jean-Claude HODEAU, représentant de la F édération nationale de la plaisance
et des pêcheurs en mer (FNPP) et son suppléant Mons ieur Jean-Marie PEREZ, représentant
de la fédération française des pêcheurs en mer (FFPM).
Pour le préfet et par délégation,

Rédacteur Objet Signataire Observaons Date Numéro Publicaon
O/N
Jean loup HERAULT
Nicolas MAIRE
18/11/25 O DDTM/SML/2025322-0001
Andréa TIZIANI Nicolas MAIRE 24/11/25 O DDTM/SML/2025328-0001
Jean loup HERAULT Nicolas MAIRE 15/12/25
O
DDTM/SML/2025349-0001
Andréa TIZIANI Nicolas Maire 16/12/25 O DDTM/SML/2025350-0001
Andréa TIZIANI Florence BOULENGER 23/12/25 O DDTM/SML/2025357-0001
Marie-Christine GAUDEL Johann SCHLOSSER 09/01/26 O DDTM/SML/2026009-0001
Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/2025322-0001 du 18 novembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime naturel (DPMn) au profit de la commune du Barcarès, pour procéder au dépôt de sédiments déshydratés issus d'un dragage du bassin
Saint-Ange, sur le territoire de la commune du Barcarès.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2025328-0001 du 24 novembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime naturel (DPMn) au profit de la commune d'Argelès-sur-Mer, pour l'installation d'une exposition photographique mémorielle sur la
plage de la commune d'Argelès-sur-Mer
Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/2025349-0001 du 15 décembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime naturel (DPMn) au profit de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, pour le démantèlement des ouvrages situés
à l'embouchure du Bourdigou, sur le territoire de la commune de Torreilles.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2025350-0001 du 16 décembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime naturel (DPMn) au profit de la commune de Banyuls-sur-Mer, pour l'installation d'un village de Noël sur la plage centrale de la
commune de Banyuls-sur-Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2025357-0001 du 23 décembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime naturel (DPMn) au profit de l'association Groupement des structures professionnelles de plongée des Pyrénées-Orientales (GS3PO)
pour le maintien et l'exploitation de deux dispositifs d'amarrage de navires supports de plongée, aux abords de l'épave de la proue du navire
Alice Robert au droit des communes d'Argelès-sur-Mer et Port-Vendres
Décision n° DDTM/SML/2026009-0001 du 09 janvier 202 6 portant nomination des membres temporaires de la c ommission nautique locale
relative à la mise en place d'hydrophones sur le li ttoral des Pyrénées-Orientales entre les communes d u Barcarès et de Cerbère dans le cadre
du projet RESMED+