zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 14 26/01/26

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE L'IMMIGRATION ET DE
L'INTÉGRATION
Arrêté n°2026-150 portant composition de la commission départementale d'expulsion des ressortissants
étrangers et abrogeant l'arrêté n°2025-2501 du 19 décembre 2025.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°11371-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme
administratives sur le massif 25.015 (Ancemont), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11373-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme
administratives sur le massif 45.020 (Willeroncourt), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°2026-11375 du 19 janvier 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de
protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS, ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral N°2026-004 Fixant la liste des conseillers du salarié chargés d'assister le salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de travail dans
les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel.
Arrêté n°2026-009 du 26 janvier 2026 Modifiant l'arrêté n°2024-175 portant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi et les solidarités.
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n°2026-02 portant décision de délégations de signature pour le Pôle Pilotage, Ressources et
Opérations de l'État et la Maîtrise d'activité.
Arrêté n°2026-03 portant décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFET Secrétariat généralDE LA MEUSE
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
N° 2026- 450
portant composition de la commission départementale d'expulsion des ressortissants étrangers
et abrogeant l'arrêté n°2025-2501 du 19 décembre 2025
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et notamment ses
articles L. 632-1, L. 632-2 et R. 6327;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements notamment ses articles 1", 11 et 14;
VU le décret du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de la Meuse;
VU l'arrêté n°2025-2501 du 19 décembre 2025 portant composition de la commissiondépartementale d'expulsion des ressortissants étrangers et abrogeant l'arrêté n°2023-2837 du 23
novembre 2023 ;
VU la décision du président du tribunal administratif de Nancy du 1° septembre 2025;
VU la désignation de Mme Juliette ROY en qualité de présidente titulaire de la commission
d'expulsion des étrangers du département de la Meuse, par l'assemblée des magistrats du siège du
tribunal judiciaire de Bar-le-Duc du 26 novembre 2025 ;
VU la désignation de Mme Nathalie BRETILLOT, de M. Luc GODINOT et de M. Mikaël CABON enqualité de membre de la commission d'expulsion des étrangers du département de la Meuse, par
l'assemblée des magistrats du siège du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc du 26 novembre 2025;
Sur proposition du Secrétaire général,
Préfecture de la Meuse
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau de l'immigration et de l'intégration40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1° : La commission d'expulsion des ressortissants étrangers du département de la Meuse est
composée comme suit :
- présidente: Mme Juliette ROY, magistrate en charge de l'application des peines du tribunal
judiciaire de Bar-le-Duc. En cas d'empêchement, Mme Nathalie BRETILLOT, présidente du tribunaljudiciaire de Bar-le-Duc, assurera sa suppléance, ou tout autre magistrat désigné par ordonnance de
la présidente du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
- membres titulaires :
- M. Luc GODINOT, magistrat honoraire. En cas d'empêchement M. Mikaël CABON,
magistrat, assurera sa suppléance.
- Mme Laurence STENGER, première conseillère près le tribunal administratif de Nancy. En
cas d'empêchement, Mme Elodie WOLFF, conseillère près le Tribunal administratif de Nancy
assurera sa suppléance.
A le 2 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations (DDETSPP) ou son représentant est entendu par la commission.
Article3: La Directrice de la citoyenneté et de la légalité ou son représentant assure les fonctions
de rapporteur.
Article 4: Les fonctionnaires désignés aux articles 2 et 3 du présent arrêté n'assistent pas à la
délibération de la commission.
Article 5 : L'arrêté 2025 - 2501 du 19 décembre 2025, fixant composition de la commission
d'expulsion des ressortissants étrangers du département de la Meuse, est abrogé.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise à
chaque membre de la commission.
Fait à Bar-le-Duc, le 26/01/2026
Lo Pre
Xavier DELARUE
Page 2/2

PREFET Direction éparismentaleDE LA MEUSE des territoires
Fraternité
Arrêté n° 11371-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme administratives
sur le massif 25.015 (Ancemont), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
.Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029;
VU la demande par courriel en date du 14 janvier 2026 de la société de chasse de « Chêne Gossin » ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné;

Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 14 janvier 2026 par la société de chasse de « Chêne
Gossin », justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot dechasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 19 janvier 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Ancemont (Plan de chasse n° 25.015) couvrant la commune de Ancemont, pour une surface totale de 66
hectares.
Article 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribué sur la saison doit être utilisé et enregistré auprès dela Fédération des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif « battues sous-forme
administratives ».
Article 3: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit dechasse, sous le contrôle et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteurconcerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 4: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 5 : Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 6 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassablesau cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 7 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 8: Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, ddment remplis.
Article 9 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 10 : Le détenteur du droit de chasse s'engage à prendre contact avec le lieutenant de louveterie
responsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, à l'issue de chaque
battue. Le non-respect de cette consigne entraînera un retrait de cette autorisation.
Article 11: Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48h par le lieutenant de
louveterie responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-
chasse@meuse.gouv.fr.
Article 12 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 13 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
* soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc ;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
V'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 14 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chefdu Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
* aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
* aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
* au maire de la commune de Ancemont.
Bar-le-Duc, le 22 janvier 2026
Le Préfet,
par délégation,
ntal des Territoires,

HyerHe EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 11371-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11371-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse n°25.015 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
Z x x x
#235 33 3 3 8
est autorisé à transporter cejour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration,
CHAZAL Didier N° Téléphone : 06 78 47 96 85

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
Fraternité
Arrêté n° 11373-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme administratives
sur le massif 45.020 (Willeroncourt), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 22 janvier 2026 de la société de chasse de Willeroncourt ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement lespetites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;

Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 22 janvier 2026 par la société de chasse de
Willeroncourt, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs etrabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous formeadministrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRETE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 19 janvier 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Willeroncourt (Plan de chasse n° 45.020) couvrant la commune de Willeroncourt, pour une surface totale
de 557 hectares.
Article 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribué sur la saison doit être utilisé et enregistré auprès de
la Fédération des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif « battues sous-forme
administratives ».
Article 3: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 4: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 5 : Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 6 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 7 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 8: Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 9 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 10 : Le détenteur du droit de chasse s'engage à prendre contact avec le lieutenant de louveterie
responsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, à l'issue de chaque
battue. Le non-respect de cette consigne entraînera un retrait de cette autorisation.
Article 11: Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48h par le lieutenant delouveterie responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-
chasse@meuse.gouv.fr.
Article 12 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur debattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 13 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifsréglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
« soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
* soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 14 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
* aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
« au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
+ au maire de la commune de Willeroncourt.
Bar-le-Duc, le 23 janvier 2026
Le Préfet,—
Pour le Préfet, par délégation,
Le Directeur Dépa ental des Territoires,

EzPREFETDE LA MEUSE ; Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT= , . Bar-le-Duc, leChef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Annexe1 de l'arrêté préfectoral
n° 11373-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11373-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse n°45.020 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
2 2 2 x x x x x x
est autorisé à transporter cejour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration,
Hervé GOUSSELOT N° Téléphone : 06 89 87 56 66

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE ALiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n°20261 3TS du 1S nt un 26
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux
contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021
établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États
membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC)
et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole
pour le développement rural (FEADER),
VU le règlement (UE) n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021
relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approba-
tion du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien del'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le
développement rural;
VU le décret no 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploita-
tions et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours,
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de
la Meuse;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitationset des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU l'avis de la préféte coordinatrice du plan national d'actions sur le loup en date du 7 jan-
vier 2026 ;
CONSIDÉRANT la localisation des attaques de troupeaux domestiques imputables au loup et/ou
indemnisées en tant que telles en 2024 et 2025 sur le département de la Meuse et les départe-
ments limitrophes ;
CONSIDÉRANT la localisation des troupeaux ovins et caprins dans le département de la Meuse ;
CONSIDÉRANT l'investissement réalisé par plusieurs éleveurs notamment en matière d'acquisi-
tion de clôtures et de chiens de protection ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Article 1: Délimitation des cercles
ARRETE
Conformément à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisé, les cercles
concernant l'opération de protection des troupeaux contre la prédation sont constitués des
communes suivantes :
Cercle 1: 6 communes
Aincreville, Baudrémont, Biencourt-sur-Orge, Chanteraine, Marson-sur-Barboure, Nançois-le-
Grand.
Cercle 2 : 132 communes
Abainville
Amanty
Arrancy-sur-Crusnes
Avocourt
Azannes-et-Soumazannes
Badonvilliers-Gérauvilliers
Bantheville
Beauclair
Beaufort-en-Argonne
Beaumont-en-Verdunois
Belrain
Bezonvaux
Bonnet
Bonzée
Bovée-sur-Barboure
Boviolles
Broussey-en-Blois
Bure
Chassey-Beaupré
Chonville-Malaumont
Cierges-sous-Montfaucon
Cléry-le-Grand
Commercy
Les Hauts-de-Chée
Courcelles-en-Barrois
Couvertpuis
Cuisy
Cunel
Dagonville
Dainville-Bertheléville
Delouze-Rosiéres
Delut
Demange-Baudignécourt
Doulcon
Les Eparges
Epinonville
Erize-la-Brdlée
Erneville-aux-Bois
Flassigny
Fresnes-au-Mont
Fresnes-en-Woévre
Gesnes-en-Argonne
Gimécourt
Givrauval
Gondrecourt-le-Chateau
Gremilly
Grimaucourt-prés-Sampigny
Halles-sous-les-Cétes
Haudiomont
Hévilliers
Horville-en-Ornois
Houdelaincourt
Iré-le-Sec
Jametz
Kœur-la-Grande
Kœur-la-Petite
Laneuville-sur-Meuse
Lérouville
Levoncourt
Ligniéres-sur-Aire
Ligny-en-Barrois
Loisey
Longeaux
Louvemont-Céte-du-Poivre
Malancourt
Mandres-en-Barrois
Manheulles
Marville
Maucourt-sur-Orne
Mauvages
Méligny-le-Grand
Méligny-le-Petit
Menaucourt
Ménil-aux-Bois
Ménil-la-Horgne
Mont-devant-Sassey
Montfaucon-d'Argonne
Montiers-sur-Saulx
Montigny-devant-Sassey
Mouilly
Naives-en-Blois

Naix-aux-Forges
Nançois-sur-Ornain
Rumont
Rupt-devant-Saint-Mihiel
Nantillois Rupt-en-Woëvre
Nantois Rupt-sur-Othain
Nettancourt Saint-Amand-sur-Ornain
Nicey-sur-Aire Saint-Aubin-sur-Aire
Ornes Saint-Joire
Pillon Saint-Laurent-sur-Othain
Rancourt-sur-Ornain Salmagne
Reffroy Sampigny
Remoiville SaulvauxRibeaucourt Sauvoy
Rigny-la-Salle SeigneullesRigny-Saint-Martin Septsarges
Les Roises Sorbey
Romagne-sous-Montfaucon Trésauvaux
Raival Tréveray
Rouvrois-sur-Othain
Cercle 3 : 361 communes
Cousances-lés-Triconville
Tronville-en-Barrois
Vadonville
Vaudeville-le-Haut
Douaumont-Vaux
Vavincourt
Velaines
Véry
Ville-devant-Belrain
Villeroy-sur-Méholle
Villers-devant-Dun
Villers-le-Sec
Villotte-sur-Aire
Vouthon-Bas
Vouthon-Haut
Willeroncourt
À savoir toutes les communes meusiennes n'appartenant ni au cercle 1 ni au cercle 2.
La carte représentant ces zones de cercles 1, 2 et 3 est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Eligibilité
Les éleveurs, dont les troupeaux pâturent dans les communes citées à l'article 1, sont éligibles
aux aides à la protection contre la prédation dans les conditions définies par le décret n° 2022-
1756 du 30 décembre 2022 et l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisés.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
Cercle 0 Cercle 1 Cercle 2 . Cercle 3
Gardiennage renforcé/ I l
surveillance renforcée
Chiens de protection Chiens de protection Chiens de protection
Meuse nonconcernée Investissement matériel Investissement matériel /
Analyse de vulnérabilité | Analyse de vulnérabilité |
Accompagnement Accompagnement Accompagnement
technique technique technique

Article 3 : Durée
Cet arrêté est valable pour l'année 2026. II abroge l'arrêté 2025-10329 du 27 janvier 2025 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation
pour l'année 2026.
Article 4 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg -
55012 Bar-le-Duc;
* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Ali-
mentation - 78 rue de Varenne - 75 349 PARIS SP 07
* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place
de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être sai-
si par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
wwwtelerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à comp-
ter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite
au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 5 : Exécution
Monsieur le Préfet de la Meuse et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le Aden dei
Le Préfet
Xavier DELARUE

Meuse éligibles à la mesure de protection destroupeaux contre la prédation du loup
ANNEE 2026
Zonage des communes du département de la
mes]PLweaËbacg|ablases

MINISTERE Direction départementaleDU TRAVAIL de l'emploi, du travail, des solidaritésET DES SOLIDARITES et de la protection des populationsle de la Meuse
Arrété préfectoral N° 2026-004
Fixant la liste des conseillers du salarié chargés d'assister le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ouà la rupture conventionnelle de son contrat de travail dans les entreprises non dotées d'institutions représentativesdu personnel.
LE PREFET DE LA MEUSEChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu les dispositions des articles L.1232-4, L.1232-7 à L.1237-14, L.1233-13 et D. 1232-12, R.1232-1 à 3 du Code du travailrelatifs aux conseillers du salarié;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;
Vu l'arrêté interministériel du 28 novembre 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie del'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est à M. Louis MAZARI, à compter du 1° décembre 2025;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 1° septembre 2025 portant nomination de M. Laurent ZAKRZEWSKI directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Meuse.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1929 du 25 septembre 2025 accordant délégation de signature à M. LaurentZAKRZEWSKI, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laMeuse.
Vu l'arrêté n°2025-44 du 4 décembre 2025 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres dudirecteur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Meuse;
Vu la consultation et les propositions des organisations syndicales représentatives d'employeurs et des salariés,conformément à l'article D.1232-4 du code du travail ;
Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et des protections de lapopulation de la Meuse.
ARRETE :
Article 1°: La liste des personnes habilitées à venir assister un salarié sur sa demande lors de l'entretien préalable à sonlicenciement, ou lors d'un entretien préparatoire à la rupture conventionnelle du contrat de travail, et en l'absenced'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est composée comme suit :
NOM et Prénom ADRESSE PROFESSION TELEPHONEM. CAILLE Philippe 55400 ETAIN Retraité 06.71.51.47.49M. CORVISIER Hervé 55220 LEMMES Chef d'équipe 06.76.78.63.64
M. DURUPT Jean Jacques 55130 HOUDELAINCOURT Agent technique 07.70.55.98.81
M. HIBOUR Abdelhak 55000 BAR LE DUC Educateur spécialisé 06.51.89.40.49M. LECERF Aurélien 55110 GERCOURT et Conducteur de ligne | 06.99.13.10.26
DRILLANCOURTM. MINUTO Salvator 55800 REVIGNY / ORNAIN Retraité 06.79.50.00.30Mme TARIKET Dalila 55190 SORCY ST MARTIN Coordinatrice de 06.83.40.17.37
caisse

Nom et Prénom ADRESSE PROFESSION TELEPHONEM. FITRZYK Daniel SS300XIVRAY ET MARVOISIN Responsable 06.75.75.14.33
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.)
Nom et Prénom ADRESSE PROFESSION TELEPHONEMme CHEVALIER Nathalie | 55000 ROBERT - ESPAGNE Retraitée 06.07.24.26.60M. GIGOUT Franck 54570 FOUG Cariste 06.27.14.43.70M. LE BUDET David 55270 MONTFAUCON D'ARGONNE | Responsable 06.32.33.30.25Mme PARISET Stéphanie 54200 PIERRE LA TREICHE Réceptionnaire 07.78.12.05.70M. PROT Michel 55430 BELLEVILLE/MEUSE Retraité 06.86.03.74.89M.RAGOT Fabrice 55190 SORCY ST MARTIN Monteur 06.07.33.36.60M. VIGNOL Yann 55000 L'ISLE EN RIGAULT Magasinier 06.74.95.16.06Préparateur
Confédération Générale du Travail (C.G.T.)
Nom et Prénom ADRESSE PROFESSION TELEPHONEM. DUFOUR Jacques 55200 COMMERCY Retraité 06.37.94.67.05M. HENQUINET André 55100 VERDUN Retraité 06.95.90.02.31M. LEBOEUF Jean-Michel 55200 VIGNOT Retraité 06.78.94.35.32M. RICHARD Laurent 55000 FAINS VEEL Ouvrier Métallurgie 06.72.41.46.42Mme RINGRESSI Emilie 55210 VIEVILLE SOUS LES COTES | Laborantine 06.49.58.20.87M. SILBERMANN Dominique 55000 LOISEY Ouvrier métallurgie 06.21.47.48.46M. ZELTZ Christophe 55300 SAMPIGNY Retraité 07.80.51.85.48
Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (F.O.
Nom et Prénom ADRESSE PROFESSION TELEPHONEM. BRETON Frédéric 55100 CHATTONCOURT Employé 06.16.53.31.49M.DENEUVILLE Henri 55700 STENAY Chauffeur de bus 06.19.13.49.57Mme HORDIES Sandrine 55140 RIGNY LA SALLE Employée 06.84.24.21.30Mme JAYEN-ROSSI Aline 55000 BAR LE DUC Employée 06.14.53.58.68Mme MARJOLLET Yolaine 55000 FAINS VEEL Aide-soignante 06.29.76.37.96M. PEIFFER PINNA Maxime 54570 TRONDES Employé 06.98.00.53.34M. VILLAIN Pascal 55800 REVIGNY SUR ORNAIN Employé 06.19.57.57.74
Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)
Nom et Prénom ADRESSE PROFESSION TELEPHONEMme VIVANT Cindy 55400 ROUVRES EN WOEVRE Employée 06.30.25.05.49M.BRANSWYCK John 55110 BANTHEVILLE Agent de sécurité 07.67.19.51.51
Article 2: Les conseillers du salarié inscrits sur cette liste sont désignés pour une durée de trois ans à compter du02 février 2026.
Article 3: La mission permanente s'exerce exclusivement dans le département de la Meuse et ouvre droit auremboursement des frais de déplacements qu'elle occasionne dans ce département.
Article 4: La liste prévue à l'article 1* ci-dessus sera tenue à la disposition des salariés concernés à la DDETSPP de laMeuse, et dans chaque mairie du département. Elle est publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Bar-le-Duc, le 20 janvier 2026
Le directeur départemental.de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations
Laurent ZAKRZEWSKI
A 7

=a Direction départementale de l'emploi,PRÉFETDE LA MEUSE du travail, des solidarités et
Liens de la protection des populations
poe
Arrêté n° 2026-009 du 2 6 JAN 2026
Modifiant l'arrêté n°2024-175 portant nomination au sein du comité départemental pour
l'emploi et les solidarités
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38 relatifs à la
gouvernance des comités territoriaux pour l'emploi ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu les consultations en date du 5 août 2024 relative à la désignation des membres au sein du comité
départemental pour l'emploi et les solidarités ;
Vu la désignation du 16 septembre 2024 de l'Association Régionale des Missions Locales du Grand Est
portant sur un unique représentant au sein du comité départemental pour l'emploi et les solidarités en
Meuse;
Vu la consultation en date du 04 octobre 2024 par le Préfet de Région visant à désigner les
représentants de la Région Grand Est au sein du comité départemental pour l'emploi et les solidarités ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024 - 3308 du 15 novembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité départemental pour l'emploi et les solidarités ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024 - 175 du 20 décembre 2024 portant nomination au sein du comité
départemental pour l'emploi et les solidarités ;
ARRÊTE
Article 1";
Les points 1° et 3° de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024-175 du 20 décembre 2024 portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi et les solidarités sont modifiés
conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté;
DDETSPP de la Meuse
Cité administrative24 avenue du 94ème Régiment d'Infanterie
55013 Bar-le-Duc cedex

Arti
Sont nommés membres titulaires du comité départemental pour l'emploi et les solidarités avec voix
délibératives:
1° En qualité de représentants de l'Etat :
M DELARUE Xavier, Préfet de la Meuse;
M ZAKRZEWSKI Laurent, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations de la Meuse;
M DROUHOT Fabrice, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
Mme PRINS Céline, Directrice territoriale Meuse de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Mme CARRÉE-SÈNE Marie-Laure, Directrice académique des services de l'Éducation nationale
de la Meuse, Inspectrice d'académie.
3° En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau
national et interprofessionnel :
M BERGER Alexandre, secrétaire générale, sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT) ;
Mme DELLIAUX Christine, membre du bureau, sur proposition de la Confédération générale du
travail (CGT) ;
M Daniel FITRZYK, président, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
Mme CHEVALIER Nathalie, secrétaire générale adjointe, sur proposition de la Confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
M VILLAIN Pascal, secrétaire général, sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO).
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Meuse
et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail et de l'Emploi.
Article4 :Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Meuse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Meuse.
Le Préfet
avier DELARUE

REPUBLIQUE \FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Bar-le-Duc, le 22 janvier 2026
Arrêté n° 2026-02 portant décision de délégations de signature pour le Pôle Pilotage, Ressources et Opérations del'État et la Maîtrise d'activitéL'Administratrice de l'État, Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse,Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de laMeuse ;Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Marie-Claude GUILLOU, Administratrice de l'État, enqualité de Directrice départementale de Finances publiques de la Meuse ;
DÉCIDE:
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée a:* Mme Estelle GENDRON, Administratrice de l'État, Directrice adjointe,Celle-ci reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule, où concurremmentavec moi, sous réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément prévues par laréglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.Elle est autorisée à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
Article 2 - Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missionsexclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.Article 3 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions desservices du pôle Pilotage, Ressources et Opérations de l'État et Maîtrise d'activité, avec faculté d'agir séparémentet sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :° M. Pierre DRZEMCZEWSKI, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsabledu Péle Relationspartenariales / Qualité de service et Domaines+ Mme Zora GARNIER, Inspectrice Divisionnaire de Classe Normale, adjointe du Pôle Pilotage, Ressources etOpérations de l'ÉtatArticle 4 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leurservice, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirsainsi conférés étant limitative, est donnée au mandataire précité et a:1. Service Ressources humaines et Formation professionnelle+ Mme Virginie GEREVIC, inspectrice des Finances publiques, responsable de service

2. Service Ressources budgétaires, Logistique et Immobiliére+ Mme Rachel RICHARD, inspectrice des Finances publiques, responsable de service* Mme Nadége WANDLAINCOURT, inspectrice des Finances publiques, co-responsable de service
3. Service Opérations de l'État° M. Cédric GREINER, contrôleur principal des Finances publiques, responsable de serviceLa délégation spéciale donnée concerne notamment les pièces ou documents suivants :- les ouvertures, modifications, habilitations, et clôtures de comptes relatifs aux dépôts de fonds,- aux opérations de placement.- L'établissement des déclarations auprès de TRACFIN et réponse aux demandes d'information émanant deTRACFIN.
3-1 Comptabilité - DFT+ M. Cédric GREINER, contrôleur principal des Finances publiques, responsable de service+ M. Stéphane TORROCCI, contrôleur principal des Finances publiques, adjoint du responsable de serviceLa délégation spéciale donnée concerne notamment les pièces ou documents suivants :- les déclarations de recettes,- : les dépôts de fonds,- les reçus de dépôt de valeurs,- les endossements de chèques ou effets,- les rejets d'opérations comptables,- les autorisations de paiement dans d'autres départements ou à l'étranger,- les ordres de paiement,- les certificats de restitution,- les chèques sur le trésor,- les ordres de virements bancaires ou postaux,- les bordereaux et tickets de remise à la Banque de France,- les retraits de fonds,- les états de prise en charge,-. les régies d'État.3-2 Dépôts et services financiers+ M. Cédric GREINER, contrôleur principal des Finances publiques, responsable de service,+ M. Stéphane TORROCCI, contrôleur principal des Finances publiques, adjoint du responsable deservice,+ Mme Anael BLAGNAC, contrôleuse des Finances publiques,+ Mme Julie HOUDINET, agente administrative principale des Finances publiques.4. Mission Départementale Risques et Audit+ Mme Mélanie LAJOUX, inspectrice principale des Finances publiques, responsable+ M. Florent BIGANZOLI, inspecteur des Finances publiques, Cellule Qualité Comptable5. Mission Contrôle de gestion+ Mme Laurence TORROCCI, inspectrice des Finances publiques° M. Florent BIGANZOLI, inspecteur des Finances publiques
Article 5 - La présente décision prend effet le 03 février 2026 et abroge l'arrêté n°2025-36. Elle sera publiée aurecueil des administratifs du département de la Meuse.
La Directrice départementaledes Finances publiques de la Meuse
Marie-Claude GUILLOU

ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Bar-le-Duc, le 19 janvier 2026
Arrêté n° 2026-03 portant décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaireVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décretn°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des Finances publiques ;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté du 9 février 2022 portant nomination de Mme Estelle GENDRON en qualité de directricedépartementale adjointe des finances publiques de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2540 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à Mme Estelle GENDRON,administratrice de l'Etat ; ARRÊTEArticle 1°En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté du préfet dela Meuse, en date du 22 décembre 2025, seront exercées par :M. Pierre DRZEMCZEWSKI, Administrateur des Finances publiques adjoint- Mme Zora GARNIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale- Mme Virginie GEREVIC, inspectrice des Finances publiques- Mme Rachel RICHARD, inspectrice des Finances publiques- Mme Nadège WANDLAINCOURT, inspectrice des Finances publiques- M. Florent BIGANZOLI, Inspecteur des Finances publiques- Mme Catherine PFISTER-NOIRVACHE, contrôleuse principale des Finances publiques- Mme Natacha FOUMINET, contractuelle des Finances publiques- M. David BEUZART, contrôleur des Finances publiques- Mme Nathalie AGRO, contractuelle des Finances publiques- Mme Michèle ZRINSKI-HENRIONNET, agente administrative principale des Finances publiques
Article 2L'arrêté 2025-63 du 29 décembre 2025 est abrogé. Le présent arrêté prend effet le 03 février 2026 etsera publié au recueil des actes administratif du département de la Meuse.ur a l'Etat
Estelle GENDRON