recueil-40-2025-048-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture des Landes – 27 février 2025

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Nom recueil-40-2025-048-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref40
Administration Préfecture des Landes
Date 27 février 2025
URL https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/33985/280987/file/recueil-40-2025-048-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 27 février 2025 à 14:23:14
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 02 septembre 2025 à 04:36:06
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2025-048
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Stratégie
40-2025-02-27-00002 - 2025-03-01 DS à la resposnable PGP (1 page) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques
40-2025-02-27-00002
2025-03-01 DS à la resposnable PGP
Direction départementale des finances publiques - 40-2025-02-27-00002 - 2025-03-01 DS à la resposnable PGP 3
REPUBLIQUE |FRANÇAISE Ç |Ê"Ïael:'îî FINANCES PUBLIQUESFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES23 Rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSAN
Décision de délégation générale de signature à la responsable du pôle gestion publiqueL'administratrice de l'État, dlrectrlce départementale des finances publiques des Landes parintérim,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfmances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction départementale des Landes;Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2025 chargeant Madame Murielle LARRIVIERE, administratrice de l'État,de l'intérim de la Direction départementale des finances publiques des Landes ;Article 1 - Décide de donner délégation générale de signature à :Mme Aurore BLAQUART, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle gestionpublique.Celle-ci reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seule, ouconcurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous réservedes restrictions expressément prévues par la réglementation.Elle est autorisée a agir en justice et effectuer des déclarations de créances.Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif du département des Landeset prendra effet le 1°" mars 2025.
Fait à Mont-de-Marsan, le 2 / FEV_ 2025La directrice départémentale des finances publiquesdes Landes Lar intérim/Æ RIVIEREAdmlnlstratrke de l'État
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