HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2025-097
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-28-00001 - DG Décision N°30 (2 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-28-00001
DG Décision N°30
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-28-00001 - DG Décision N°30 3
GroupementHospitaliasr de Territoire p aAlpes du Sud CENTRE HOSPITALIERGap-Sisteron + Brlangon + Laragne + Embrun Alguilles Intercommunal des Alpes du: Sud Gap - Shlecon
Décision N°30.2025PORTANT DELEGATIONdans le cadre des gardes administratives
Vu les articles L6143-7 et D6143-33 à 35 du code de la santé publique relatif a ladélégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,Vu l'arrêté du 6 février 2025, du Centre national de gestion, concernant la position deMonsieur Nicolas RAZOUX dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre HospitalierIntercommunal des Alpes du Sud, des Centres Hospitaliers de Briançon, d'Embrun etd'Aiguilles en Queyras et de l'EHPAD Guil-Ecrins de Guillestre à compter du 3 mars2025 ;Vu le tableau de planification de la garde administrative du CentreHospitalier Intercommunal des Alpes du Sud ;La décision concerne l'ensemble du périmètre suivant :¢ Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron)Le Directeur Général décide :Article 1 : Délégation est donnée aux personnes, ci-après mentionnées, participant à lagarde administrative conformément au tableau de planification élaboré par la direction,pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal de l'établissement,notamment pour la gestion des transports de corps des patients décédés, lesassignations des personnels, les actes médico-légaux et les mesures nécessaires aprendre dans le cadre du déclenchement des plans de secours ou de mobilisation demoyens particuliers.Article 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissantle respect des principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'uneoffre répondant de manière pertinente aux besoins, la bonne utilisation desdeniers publics et les principes d'égalité et de transparence ;De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifsautorisés ; De rendre compte au directeur des opérationseffectuées.Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dansle cadre de cette délégation et est chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble desagents qui interviennent dans les procédures concernées.
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Article 3 : La présente décision qui prend effet au 28 mars 2025 sera portée a laconnaissance du Conseil de Surveillance et du Comptable Public de l'établissement.Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs des Hautes-Alpes.
Fait a Gap, le 28 mars 2025Le Directeur généNicolas RAZO
Délégataire :Nom,Prénom, Qualité -Nicolas RAZOUX,Directeur Général
Directeur AdjointJulie PAITA,Directrice adjointeChloé SCHMITT,Directrice AdjointeMarianne BUFFIN-PARRY,Directrice Adjointe
Directrice AdjointeAnthony DELRIEU,Directeur des soins et de la qualitéNathalie ROUX,Directrice des soins et de la qualitéLaurence MASSA,Adjointe à la Direction des soinsLisa COLBERT, "Cy a laAttachée d'administration hospitalière A "Aurélie GILBERT,Attachée d'administration hospitaliére
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