PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2025-075
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
63-2025-04-01-00005 - CP RIOM - arrêté CSA S - EP 2022 modif 01-04-25
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63-2025-04-01-00004 - CP RIOM arrêté CSA FS - EP 2022 modif du
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
63-2025-04-01-00005
CP RIOM - arrêté CSA S - EP 2022 modif 01-04-25
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-04-01-00005 - CP RIOM - arrêté CSA S - EP
2022 modif 01-04-25 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 1er avril 2025
modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
du CP RIOM

Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création de s comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des se rvices pénitentiaires de LYON et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par FO en date du 1er avril 2025
;

Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du CP RIOM
les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-04-01-00005 - CP RIOM - arrêté CSA S - EP
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FO Justice FEREROL Marie-Dominique GALHAUT Anne
FO Justice PEYRAUD Sébastien DELVAL David
FO Justice SYOEN Jérôme DAUDÉ Benoît
UFAP UNSa Justice BREBION Jean Paul REBOUR Gérald

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement du CP RIOM est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.


Fait le 1er avril 2025
Le chef d'établissement,
Alain REYMOND
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-04-01-00005 - CP RIOM - arrêté CSA S - EP
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
63-2025-04-01-00004
CP RIOM arrêté CSA FS - EP 2022 modif du
01-04-25
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-04-01-00004 - CP RIOM arrêté CSA FS - EP
2022 modif du 01-04-25 6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice

Arrêté du 1er avril 2025
modifiant l'arrêté du 24 janvier 2023
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité
social d'administration du CP RIOM


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs
représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration du CP RIOM;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée
du comité social d'administration du CP RIOM , auxquelles ont procédé les organisations
syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de l'article 24 du
décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par FO en date du 1er avril 2025 ;

Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d'administration du CP RIOM est fixée comme suit :
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-04-01-00004 - CP RIOM arrêté CSA FS - EP
2022 modif du 01-04-25 7

Article 2
Le chef d'établissement de du CP RIOM est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.



Fait le 1er avril 2025

Le chef d'établissement,

Alain REYMOND
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
FO Justice FEREROL Marie-Dominique GALHAUT Anne
FO Justice PEYRAUD Sébastien DELVAL David

FO Justice SYOEN Jérôme DAUDÉ Benoît
UFAP UNSa Justice REBOUR Gérald ARNOULD Jean-Christophe
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-04-01-00004 - CP RIOM arrêté CSA FS - EP
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