ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-052
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2024-04-19-00001 - Décision n° 866/2024
de délégation générale de
signature
au Directeur adjoint,
au responsable du Pôle Pilotage
Ressources,
à la responsable du Pôle Gestion Fiscale, Foncière, Domaniale
et Action Économique (2 pages) Page 3
03-2024-04-19-00002 - Décision n° 867/2024 de délégations spéciales de
signature
pour les Missions et Divisions rattachées au Directeur
départemental (2 pages) Page 6
03-2024-04-19-00003 - Décision n° 868/2024 de délégations spéciales de
signature
pour les Missions rattachées au Directeur adjoint (1 page) Page 9
2
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2024-04-19-00001
Décision n° 866/2024
de délégation générale de signature
au Directeur adjoint,
au responsable du Pôle Pilotage Ressources,
à la responsable du Pôle Gestion Fiscale,
Foncière, Domaniale et Action Économique
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-04-19-00001 - Décision n° 866/2024
de délégation générale de signature
au Directeur adjoint,
au responsable du Pôle Pilotage Ressources,
à la responsable du Pôle Gestion Fiscale, Foncière, Domaniale et Action Économique3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Décision n° 866/2024
de délégation générale de signature
au Directeur adjoint,
au responsable du Pôle Pilotage Ressources,
à la responsable du Pôle Gestion Fiscale, Foncière, Domaniale et Action Économique
L'Administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 février 2021 portant nomination de M. Sylvain EME, administrateur général des
finances publiques, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de
l'Allier ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 19 février 2021 fixant au 8 mars
2021 la date d'installation de M. Sylvain EME dans les fonctions de directeur départemental des
Finances publiques de l'Allier ;
Décide :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à :
M. Jean-François GROUILLET, Administrateur de l'Etat, Directeur adjoint et Correspondant
Départemental de la Politique Immobilière de l'État (CDPIE),
M. Alain HINOT, Administrateur des Finances publiques adjoint, Responsable du Pôle Pilotage –
Ressources,
Mme Fabienne PANTOUSTIER , Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du Pôle
Gestion Fiscale, Foncière, Domaniale, et Action Economique,
à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec
moi, sous réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément prévues par la
réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-04-19-00001 - Décision n° 866/2024
de délégation générale de signature
au Directeur adjoint,
au responsable du Pôle Pilotage Ressources,
à la responsable du Pôle Gestion Fiscale, Foncière, Domaniale et Action Économique4
Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des
missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012.
Article 3 – La présente décision annule la décision n°780/2024 du 28 mars 2024 et prend effet à
compter du 1er mai 2024. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 19 avril 2024
L'Administrateur de l'État,
Directeur Départemental des Finances Publiques,
Signé
Sylvain EME03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-04-19-00001 - Décision n° 866/2024
de délégation générale de signature
au Directeur adjoint,
au responsable du Pôle Pilotage Ressources,
à la responsable du Pôle Gestion Fiscale, Foncière, Domaniale et Action Économique5
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2024-04-19-00002
Décision n° 867/2024 de délégations spéciales de
signature
pour les Missions et Divisions rattachées au
Directeur départemental
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-04-19-00002 - Décision n° 867/2024 de délégations
spéciales de signature
pour les Missions et Divisions rattachées au Directeur départemental6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Décision n° 867/2024 de délégations spéciales de signature
pour les Missions et Divisions rattachées au Directeur départemental
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 février 2021 portant nomination de M. Sylvain EME, administrateur général des
Finances publiques, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de
l'Allier ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 19 février 2021 fixant au 8 mars
2021 la date d'installation de M. Sylvain EME dans les fonctions de directeur départemental des
Finances publiques de l'Allier ;
Décide :
Article 1er - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur mission ou de leur division, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur
sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Stratégie, Structures, Emplois, Contrôle de gestion
Mme Céline POTÉRON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, responsable
de la division
Mme Sandrine MÉNAGE, inspectrice des Finances publiques
2. Pour la Mission Départementale Risques – Audit (MDRA) - Régies
Mme Christelle DEYRIES, inspectrice principale des Finances publiques, responsable par intérim de la
mission
Maîtrise des risques : Audit - Régies
M. Cyril CARPINO, inspecteur des Finances publiques
Contrôle interne – Cellule Qualité Comptable
Mme Stéphanie FRANCHE , inspectrice des Finances publiquesDIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-04-19-00002 - Décision n° 867/2024 de délégations
spéciales de signature
pour les Missions et Divisions rattachées au Directeur départemental7
3. Assistante de prévention
Mme Irina ODIE, contrôleuse des Finances publiques
Article 2 : La présente décision annule la décision n°784/2024 du 28 mars 2024 et prend effet à compter
du 1er mai 2024. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 19 avril 2024
L'Administrateur de l'État,
Directeur Départemental des Finances Publiques,
Signé
Sylvain EME03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-04-19-00002 - Décision n° 867/2024 de délégations
spéciales de signature
pour les Missions et Divisions rattachées au Directeur départemental8
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2024-04-19-00003
Décision n° 868/2024 de délégations spéciales de
signature
pour les Missions rattachées au Directeur adjoint
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-04-19-00003 - Décision n° 868/2024 de délégations
spéciales de signature
pour les Missions rattachées au Directeur adjoint9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Décision n° 868/2024 de délégations spéciales de signature
pour les Missions rattachées au Directeur adjoint
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 février 2021 portant nomination de M. Sylvain EME, administrateur général des
Finances publiques, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de
l'Allier ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 19 février 2021 fixant au 8 mars
2021 la date d'installation de M. Sylvain EME dans les fonctions de directeur départemental des
Finances publiques de l'Allier ;
Décide :
Article 1er - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Pour la Mission Relations Usagers / France Services
M. Mihoub BOULEBBINA, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la mission
Référente Départementale Relations Usagers (RDRU)
Mme Sandrine MÉNAGE, inspectrice des Finances publiques
Correspondant départemental des EFS (France Services)
M. Didier DE SEVERAC, inspecteur des Finances publiques
Article 2 : La présente décision annule la décision n°784/2024 du 28 mars 2024 et prend effet à compter
du 1er mai 2024. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 19 avril 2024
L'Administrateur de l'État, Directeur Départemental des Finances Publiques
Signé
Sylvain EMEDIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-04-19-00003 - Décision n° 868/2024 de délégations
spéciales de signature
pour les Missions rattachées au Directeur adjoint10