LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 253.2025 - édition du 07/10/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Ex . DirectionMINISTEREDE LA JUSTICE
LibertéÉgalitéFraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires deMarseille
A Nice
Le 1° septembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20 mars 2023, nommant Madame Fanny BOUCHARD én qualité deCheffe d'établissement de la Maison d'Arrêt de Nice.
Madame Fanny BOUCHARD, cheffe d'établissement de la Maison d'arrêt de Nice
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey DICONNE, Directrice desRessources Humaines, Adjointe à la Cheffe d'établissement à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier QUINT, Directeur de détention àla Maison d'arrêt de Nice aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Daily DORLIPO, Attachéed'administration à la Maison d'arrêt de Nice aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique MAUMUS, Capitainepénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, Cheffe de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno THIEBAUX, CapitainePénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, adjoint à la Cheffe de détention, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michael ADIJ, Capitaine Pénitentiaire àla Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marie BASSET, CapitainePénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre. CARVALHAS, CapitainePénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint

Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mehdi CHAIR, Capitaine Pénitentiaire ala Maison d'arrét de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra CHERVIER, CapitainePénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Aurélien ESPINOSA, CapitainePénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie-Laure GAUDILLAT, CapitainePénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Amélie SIMON, Capitaine Pénitentiaireà la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier TORRES, Capitaine Pénitentiaireà la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick ANCARNO, brigadier-chefpénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Linda CHAMBELLANT, brigadier-chefpénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril CLAVERIE, brigadier-chefpénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nassima FERHAHI, brigadier-chefpénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent HOAREAU, brigadier-chefpénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Raphael HOAREAU, brigadier-chefpénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Erwan LANDRIEAUX, brigadier-chefpénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée Monsieur Eric LE BOT-AVRIL, brigadier-chefpénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exertice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas MESPOULEDE, brigadier-chefpénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Andréa MOEMBO, brigadier-chefpénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint

Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme PRINCE brigadier-chefpénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint .
Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Pairu TIAREURA, brigadier-chefpénitentiaire à la Maison d'arrét de Nice, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 27 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes etaffiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

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Eu Secrétariat Général CommunPREFET Bureau du courrier et de l'accueilDES ALPES-MARITIMES
LibertéLeaFraternité
Réf. : n° 2025-74 7-2, Nice, le 86 OCT, 2025
ARRETEPortant délégation de signature à M. Pierre-Jean BLAZYDirecteur des élections et de la légalité
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de larépublique ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-271 du 4 mars 2025 fixant l'organisation et les attributions des
services de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secrétariat général
commun départemental ;
Vu la décision du 4 février 2008 nommant M. Pierre-Jean BLAZY, directeur de préfecture,directeur des relations avec les collectivités locales, à compter du 04 février 2008 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de
Nice :
ARRÊTE
Article ler : Délégation de signature est donnée à M. Pierre-Jean BLAZY, directeur desélections et de la légalité à la préfecture des Alpes-Maritimes en ce qui concerne :
la correspondance courante ainsi que les décisions d'ordre courant se rapportant à lagestion des bureaux de la direction ;les avis et notifications d'arrêtés ou décisions ;les convocations aux réunions fixées par le préfet, le secrétaire général ou le secrétairegénéral adjoint chargé des politiques sociales ;le visa des pièces de comptabilité diverses ;les copies des arrêtés ou décisions du préfet des Alpes-Maritimes ;la communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet, lesecrétaire général ou le secrétaire général adjoint de la préfecture des Alpes-Maritimesaux directeurs et chefs de services départementaux ;les titres afférents aux élections politiques, sociales, professionnelles et diverses,notamment les récépissés relatifs aux déclarations de mandataires financier et decandidatures ;les décisions de dépenses pour le programme 232 à hauteur de 1000 €, etconcurremment avec lui et sous son contrôle, à Mme Cécile LARUELLE, attachée, cheffe
du bureau des élections.
Article 2 : Délégation de signature est donnée - concurremment avec M. Pierre-Jean BLAZY et
sous son contrôle à :
M. Sébastien GILLET, chef du bureau des affaires juridiques et de la légalité et, en casd'absence ou d'empêchement, à Mme Laetitia MATTIEU son adjointe.Mme Shany NISSIM-ARBEY, cheffe du bureau des finances des collectivités locales et, en
cas d'absence ou d'empêchement, à M. Cyril CHAUVIN son adjoint;Mme Cécile LARUELLE, cheffe du bureau des élections et en cas d'absence ou
d'empéchement 4 Mme Anne-Chrystele GOUMOT-LABESSE, son adjointe ;Mme Sophie HEMERY, cheffe du bureau des affaires foncières et de l'urbanisme et, encas d'absence ou d'empéchement, à M. Alain PERES, son adjoint ;

à l'effet d'assurer la représentation de la préfecture des Alpes-Maritimes devant le tribunaladministratif de Nice dans leur domaine respectif et de signer, chacun en ce qui concerne ses
attributions propres :
la correspondance courante relative à la direction des élections et de la légalité ;les avis ou notifications d'arrêtés ou décisions ;le visa des pièces de comptabilité diverses ;les copies des arrêtés ou décisions du préfet des Alpes-Maritimes ;les convocations aux réunions fixées par le préfet, le secrétaire général ou le secrétaire
général adjoint chargé des politiques sociales ;
les titres afférents aux élections politiques, sociales, professionnelles et diverses,
notamment les récépissés relatifs aux déclarations de candidatures ;les récépissés de déclaration d'association syndicales de propriétaires.
Article 3 : Délégation de signature est donnée dans l'application informatique financière del'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant aux chefs de bureau etaux agents ci-après désignés - sous l'autorité et le contrôle de M. Pierre-Jean BLAZY - afin deréaliser les opérations liées à leur statut de valideur et de transmettre au CSPR (centre deservices partagés régional) Chorus PACA les demandes d'émission de titres de perception, auxfins d'obtenir, en cas de procédure gagnée par l'État devant le juge administratif, leremboursement des frais contentieux payés en première instance pour les dépenses
relevant :
.
du programme 216: à Mme Shany NISSIM-ARBEY, cheffe du bureau des finances descollectivités locales, à M. Cyril CHAUVIN, adjoint à la cheffe de bureau ainsi qu'à MmeChristine Etruin-Vanpée, Mme Cynthia LOURENÇO, et Mme Valérie GASPAR pour lebureau des finances des collectivités locales ;
des programmes 216 et 232 : à Mme Cécile LARUELLE, cheffe du bureau des élections, àMme Anne-Chrystele GOUMOT-LABESSE, adjointe à la cheffe du bureau et à Mme
Marie-Thérèse FERNANDEZ ;
du programme 216 : 4 Mme Sophie HEMERY, cheffe du bureau des affaires fonciéres etde l'urbanisme, à M. Alain PERES, adjoint au chef de bureau, à Mme Léa LAACHI,chargée de mission affaires juridiques et à Mme Marie-Flore SOLIMAN, chargée degreffe contentieux/ référente télérecours ;
du programme 216 : à M. Sébastien GILLET, chef du bureau des affaires juridiques et dela légalité et à Mme Laetitia MATTIEU, adjointe au chef de bureau .

Article 4: Délégation de signature est donnée dans l'application informatique financière del'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant - sous l'autorité et lecontrôle de M. Pierre-Jean BLAZY — afin de réaliser les opérations liées a leur statut devalideur pour les dépenses relevant : des programmes 119, 122 et 754 à Mme Shany NISSIM-ARBEY, cheffe du bureau des finances des collectivités locales, à M. Cyril CHAUVIN, adjoint à lacheffe de bureau, ainsi qu'à Mme Christine Etruin-Vanpée, Mme Cynthia LOURENCO et MmeValérie GASPAR pour le bureau des finances des collectivités locales.
Article 5: Délégation de signature est donnée dans l'application Chorus formulaires, sousl'autorité et le contrôle de M. Pierre-Jean BLAZY, aux fins de valider les demandesd'engagement juridique, de constater les services faits et de valider les ordres de paiement auservice facturier de la direction régionale des finances publiques PACA pour les dépensesrelevant des programmes 218 et 232, à Mme Cécile LARUELLE, cheffe du bureau des élections,à Mme Anne-Chrystele GOUMOT-LABESSE, adjointe à la cheffe du bureau des élections et, encas d'absence ou d'empéchement à Mme Marie-Thérèse FERNANDEZ et Mme Paulette
LEMARE.
Article 6: Délégation de signature est donnée à Mme Cynthia LOURENÇO, Mme Marie-Thérèse FERNANDEZ et Mme Paulette LEMARE- sous l'autorité et le contrôle de M. Pierre-Jean BLAZY concernant l'utilisation de l'application Chorus DT.
Article 7: Délégation de signature est donnée à la cheffe du bureau des finances descollectivités locales et aux agents dont les noms suivent — sous l'autorité et le contrôle de M.Pierre-Jean BLAZY concernant l'utilisation de l'application ALICE dans le cadre del'automatisation de l'instruction et du versement du fonds de compensation pour la taxe sur lavaleur ajoutée (FCTVA) :
pour la validation des arrêtés portant versement du FCTVA : à Mme Shany NISSIM-ARBEY,cheffe du bureau des finances des collectivités locales et en cas d'absence ou d'empêchement,à M. Cyril CHAUVIN, son adjoint;
+ pour le profil administrateur local de ladite application et celui lié à l'instruction desdossiers automatisés : à Mme Cynthia LOURENCO.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Jean BLAZY, les délégations designature visées à l'article 1er seront exercées par chaque chef de bureau pour le domaine qui
le concerne.
Article 9: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Jean BLAZY et d'un chef debureau, les délégations de signature visées à l'article 2 seront exercées par l'un des autreschefs de bureau de la direction.
M
NICE Cedex3

Article 10 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, qui entrera envigueur à compter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs, sont abrogées.
Article 11: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 12 : Il sera rendu compte chaque année au préfet de l'exécution de cette délégation ;
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice etle directeur des élections et de la légalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes.
Le préfet des Alpes-Maritimes
4 <
'ent H UX

Recueil special 253.2025 07/10/2025
S O M M A I R E
Ministere de la Justice.........................................................2
Maison Arrêt de Nice.......................................................2
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............2
Delegation signature MA Nice du 01.09.2025.......................2
Tableau decisions Cheffe Etablissmt au 01.10.2025................5
Secrétariat Général Commun......................................................18
SGC / BCA..................................................................18
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............18
AP 2025.1472 Deleg. signature DEL M. Blazy P.J...................18
Index Alphabétique
AP 2025.1472 Deleg. signature DEL M. Blazy P.J...................18
Delegation signature MA Nice du 01.09.2025.......................2
Tableau decisions Cheffe Etablissmt au 01.10.2025................5
Maison Arrêt de Nice.......................................................2
SGC / BCA..................................................................18
Ministere de la Justice.........................................................2
Secrétariat Général Commun......................................................18