PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°078 DU 23/05/2025
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2025141-0001 - Arrêté du 21 mai 2025 portant sur
l'application du régime forestier à une parcelle propriété de la
commune de LES RICEYS (2 pages) Page 3
- DDT-SAER-2025141-0001 - Arrêté du 21 mai 2025 portant sur la
distraction et l'application du régime forestier à différentes parcelles
propriétés de la commune de TROYES (6 pages) Page 6
- DDT-SAER-2025141-0002 - Arrêté du 21 mai 2025 portant sur
l'application du régime forestier à différentes parcelles propriétés
de la commune de SAINT-LYE (2 pages) Page 13
- DDT-SAER-2025141-0003 - Arrêté du 21 mai 2025 portant sur
l'application du régime forestier à différentes parcelles propriétés
de la commune de LA ROTHIERE (2 pages) Page 16
- DDT-SAER-2025141-0005 - Arrêté du 21 mai 2025 fixant les modalités
d'ouverture de la chasse dans le département de l'Aube pour la
campagne 2025/2026. (8 pages) Page 19
Direction départementale des territoires / Service aménagement
mobilité énergie
- DDT-SAME-2025-119-001 - Arrêté du 29 avril 2025 relatif à l'arrêt de
la cartographie départementale des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables (14 pages) Page 28
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Bureau des élections et des missions de
proximité
- BEMP 2025143-0001 - Arrêté du 23 mai 2025 définissant la liste des
dépanneurs autorisés à participer aux tours de garde des
opérations de dépannage-remorquage des véhicules légers et
lourds sur le réseau routier du département de l'Aube hors autoroute
(14 pages) Page 43
2
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2025141-0001 - Arrêté du 21 mai 2025
portant sur l'application du régime forestier à
une parcelle propriété de la commune de LES
RICEYS
recueil n°078 du 23/05/2025 3
PREFET |DE PAUBE Direction départementaleÉgalitéFraternitt des territoires de l'Aube
Arrêté n°DDT-SAER-2025 44 -ocodportant sur l'application du régime forestier à une parcelle propriété de la commune deLES RICEYS
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Forestier et notamment son livre l* et ses articles L 211-1, L 213-1 et L 221-3VU la délibération du conseil municipal de la commune de LES RICEYS en date du 30 mai 2024 parlaquelle elle demande l'application du régime forestier à la parcelle cadastrée WA 124 lui appartenant ;VU le rapport d'opportunité du 10 mars 2025 par lequel l'Agence interdépartementale Aube-Marne del'ONF émet un avis favorable à l'opération ;VU les éléments de l'enquête effectuée ;VU l'arrêté n°PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière généraleà M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;VU l'arrêté n°DDT-DIR-2025-094-0001 du 4 avril 2025 portant subdélégation de signature en matièregénérale à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural.
ARRÊTE
40/03 — IUU4O royes LeGex - }el J95 £9 49 LU 49www.aube.gouv.fr
recueil n°078 du 23/05/2025 4
Article premier : application du régime forestierLe régime forestier est appliqué a la parcelle suivante appartenant à la commune de LES RICEYS :
Territoire communal Section Numéro Lieu dit Contenancecadastrale cadastralLES RICEYS WA 124 Le Grand Champ Levin| Oha92a30caTOTAL 0 ha 92 a 30 caArticle 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de LES RICEYS par les soins duMaire qui certifiera l'accomplissement de cette formalité. Cette décision sera en outre insérée aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube.Article 3: La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication; soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédurewww.telerecours.fr.Article 4: M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube, Mme la directrice de l'AgenceInterdépartementale Aube-Marne de l'Office National des Forêts, ainsi que M. le Maire de la communede LES RICEYS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Troyes, le 24 mexLOLSPour le Préfet et par délégation,Le chef du service agriculture et espace rural,
Laurent BOULLANGER
seria
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2025141-0001 - Arrêté du 21 mai 2025
portant sur la distraction et l'application du
régime forestier à différentes parcelles
propriétés de la commune de TROYES
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PREFETen Direction départementaleEgalitéFraternité | des territoires de l'Aube
Arrêté n°DDT-SAER-2025 11-00;portant sur la distraction et l'application du régime forestier à différentes parcellespropriétés de la commune de TROYES
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Forestier et notamment son livre I" et ses articles L 211-1, L 213-1 et L 221-3VU l'arrêté DDT-SAER-2025-038-0001 du 07 février 2025 portant sur la distraction et l'application durégime forestier a différentes parcelles propriétés de la commune de TROYES ;VU l'arrêté n°PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière généraleà M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;VU l'arrêté n°DDT-DIR-2025-094-0001 du 4 avril 2025 portant subdélégation de signature en matièregénérale à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural.
ARRÊTE
jules Gueswww.aube.gouv.fr
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Article premier : abrogationl'arrêté DDT-SAER-2025-038-0001 du 07 février 2025 portant sur la distraction et l'application du régimeforestier à différentes parcelles propriétés de la commune de TROYES est abrogé.Article 2 : Les parcelles cadastrales suivantes appartenant à la commune de TROYES ne relèvent plusdu régime forestier :Territoire communal Section Numéro cadastral Lieu dit Surface concernée_ cadastraleJULLY-SUR-SARCE E 64 La garenne 20ha17 a 02 ca947 1 ha 22 a 42 caGYE-SUR-SEINE B 950 Le replat de la Haie} 12ha87a49ca952 0 ha 00 a67 caLOCHES-SUR-OURCE ZL 155 Les Grands Prés 0 ha 06 a 95 ca4 Oha53a18 ca5 Le haut Servigny 1 ha 60 a 49 ca6 . 5ha 16 a 22 ca10 2 ha 13 a 65 ca12 0 ha 19 a 80 ca17 0 ha 69 a 10 ca18 0 ha 61 a 00 ca19 8 ha 60 a 75 ca20 0 ha 08 a 82 ca_ESSOYES : 22 be bas Servigny 0 ha 58 a 60 ca28 Oha33a15 ca31. 2 ha 59 a 30 ca33 1 ha 80 a 30 ca38 1ha25a00ca39 7 ha 94 a 60 ca1040 1 ha 10 a 63 ca1044 1 ha 03 a 01 ca1052 Le haut Servigny 0 ha 01 a 04 ca1054 9 ha 34 a 65 caTOTAL 79 ha 97 a 84 ca
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Article 3 : application du régime forestierLe régime forestier est appliqué aux parcelles suivantes appartenant a la commune de Troyes :Territoire communal Section Numéro cadastral Lieu dit Contenancecadastrale .63 0 ha 00 a 25 ca392 0 ha 27 a 09 caLa Garenne |394 0 ha 00 a 91 ca319 0 ha 00 a 22 ca4 Bas de la Côte de Oha15a05caJULLY-SUR-SARCE E l'Etang23 Le pré Moulin Oha17a 76 ca395 0 ha 00 a 69 ca408 0 ha 11 a 06 caLa Garenne391 0 ha 01 a 36 ca409 19ha77a51caGYE-SUR-SEINE ZR 103 re Replat de à | 43ha47a63ca13 Le bas Servigny 0 ha 00 a 30 ca1127 0 ha 46 a 90 ca1129 . 0 ha 01 a 28 ca1130 Le haut Servigny 0 ha OS a 02 ca1132 | 1 ha 66 a 17 ca1134 5 ha 16 a 22 ca1082 Oha58a01ca1147 0Oha01a65 ca1148 1 ha 53 a 99 caESSOYES |1083 Oha16a58ca1084 0 ha 03 a 22 ca1085 Le bas Servigny O ha 16 a 35 ca1086 | Oha 56 a 66 ca1087 0 ha 56 a 23 ca1088 Oha04a77 ca1097 0 ha 25 a 88 ca1098 8 ha 34 a 87 ca1099 Le bas Servigny 0 ha 00 a 08 ca
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Territoire communal Section Numéro cadastral Lieu dit Contenancecadastrale |1100 0 ha 08 a 74 ca1101 Oha55a01ca1102 0 ha 03 a 59 ca1103 Oha02a72ca1105 Oha21a22 ca1104 O ha 09 a 21 ca1089 O ha 27 a 24 ca1090 Le bas Servigny 2 ha 32 a06ca1091 | | O ha 93 a 74 caESSOYES | 1092 | 0 ha 86 a 56 ca1093 0ha62a20ca1094 O ha 62 a 80 ca1095 0 ha 97 a 92 ca1096 | 7 ha 22 a 28 ca1151 | 1 ha 10 a 63 ca1136 1 ha 03 a 01 ca1137 O ha 01 a 25 caLe haut Servigny1140 O ha 00 a 02 ca1145 | 9 ha 34 a 65 caTOTAL 79 ha 98 a 56 ca
Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de JULLY-SUR-SARCE, GYE-SUR-SEINE, LOCHES-SUR-OURCE, ESSOYES et TROYES par le soin des Maires qui certifierontl'accomplissement de cette formalité. Cette décision sera en outre insérée au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département de l'Aube.Article 5: La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication; soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédurewww.telerecours.fr.
www.aube.gouv.fr
recueil n°078 du 23/05/2025 10
Article 6: M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube, Mme la directrice de l'AgenceInterdépartementale Aube-Marne de l'Office National des Forêts, ainsi que les Maires des communesde JULLY-SUR-SARCE, de GYE-SUR-SEINE, de LOCHES-SUR-OURCE, d'ESSOYES et de TROYES sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Troyes, le 2 1 MA! 2023Pour le Préfet et par délégation,Lec service agriculture et espace rural,
Direction départementale des territoires - 1, boulevard jules Guesde CS 40768 - 10026 Troyes Cedex - Td}: 03 25 46 20 25www.aube.gouv.fr
recueil n°078 du 23/05/2025 11
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2025141-0002 - Arrêté du 21 mai 2025
portant sur l'application du régime forestier à
différentes parcelles propriétés de la commune
de SAINT-LYE
recueil n°078 du 23/05/2025 13
PREFETDE PAUBE | Direction départementaleÉgalitéFraternité | des territoires de l'Aube
Arrêté n°DDT-SAER-2025 441-2002portant sur l'application du régime forestier a différentes parcelles propriétés de lacommune de SAINT-LYE
Le Préfet de I'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Forestier et notamment son livre I" et ses articles L 211-1, L 213-1 et L 221-3VU la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-LYE en date du 26 février 2025 parlaquelle elle demande l'application du régime forestier à différentes parcelles lui appartenant ;VU le rapport d'opportunité du 20 mars 2025 par lequel l'Agence interdépartementale Aube-Marne del'ONF émet un avis favorable à l'opération ;VU les éléments de l'enquête effectuée ;VU l'arrêté n°PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière généraleà M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;VU l'arrêté n°DDT-DIR-2025-094-0001 du 4 avril 2025 portant subdélégation de signature en matièregénérale à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural.
ARRÊTE
~~ AAP ala dass tasrenisse. 1 hariltagard liilse Ciivberte CC ANJEQwww.aube.gouv.fr
recueil n°078 du 23/05/2025 14
Article premier : application du régime forestierLe régime forestier est appliqué aux parcelles suivantes appartenant a la commune de SAINT-LYE :
Territoire communal Section Numéro Lieu dit Contenancecadastrale cadastral223 00 ha 05 a 38 ca225 La Nove Goubault 00 ha 29 a 86 ca227 00 ha 30 a 49 ca411 00 ha 15 a 73 caSAINT-LYE AL 414 | 00 ha 15 a 34 ca415 La Grande Pâture 00 ha 15 a 89 ca679 01 ha 07 a 73 ca705 03 ha 86 a 63 ca708 La Pâturotte 00ha23a68 caTOTAL | 06 ha 30 a 73 caArticle 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de SAINT-LYE par les soins du Mairequi certifiera l'accomplissement de cette formalité. Cette décision sera en outre insérée au recueil desactes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube.Article 3: La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication; soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédurewww.telerecours.fr.Article 4: M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube, Mme la directrice de l'AgenceInterdépartementale Aube-Marne de l'Office National des Forêts, ainsi que M. le Maire de la communede SAINT-LYE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
oOa Sc boulevarc
A Troyes, le # À M Al 2629Pour le Préfet et par délégation,Le chef du service agriculture et espace rural,
Laurent BOULLANGER
ne Cuinerian re ANTEC ANIC Tenvne Cara Fil AS SE AE SAe S 40768 - 10026 Troves Cedex - Té 5 46arG jules Guesae Co J/03 IUUZC royes Vege e 353 £5 40 ZU 49www.aube.gouv.fr
recueil n°078 du 23/05/2025 15
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2025141-0003 - Arrêté du 21 mai 2025
portant sur l'application du régime forestier à
différentes parcelles propriétés de la commune
de LA ROTHIERE
recueil n°078 du 23/05/2025 16
PREFETnian Direction départementaleEgalitéFraternité | des territoires de 'Aube
Arrêté n°DDT-SAER-2025 444 - 0003portant sur l'application du régime forestier à différentes parcelles propriétés de lacommune de LA ROTHIERE
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Forestier et notamment son livre I* et ses articles L 211-1, L 213-1 et L 221-3VU la délibération du conseil municipal de la commune de LA ROTHIERE en date du 28 novembre 2024ar laquelle elle demande l'application du régime forestier à des parcelles lui appartenant ;p q Pp 8 P PPVU la délibération du conseil municipal de la commune de LA ROTHIERE en date du 1°" septembre 2023par laquelle elle demande l'application du régime forestier à des parcelles lui appartenant ; |VU le rapport d'opportunité du 20 mars 2025 par lequel l'Agence interdépartementale Aube-Marne del'ONF émet un avis favorable à l'opération ;VU les éléments de l'enquête effectuée ;VU l'arrêté n°PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière généraleà M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;VU l'arrêté n°DDT-DIR-2025-094-0001 du 4 avril 2025 portant subdélégation de signature en matièregénérale à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural.
ARRÊTE
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recueil n°078 du 23/05/2025 17
Article premier : application du régime forestierLe régime forestier est appliqué aux parcelles suivantes appartenant a la commune de LA ROTHIERE :
Territoire communal Section Numéro Lieu dit Contenancecadastrale cadastral57 Pétracine O0 ha 54 a 09 caLA ROTHIERE a 62p Bois de la Rothière 0 ha 76 a 50 caTOTAL 1ha30a59 caArticle 2: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de LA ROTHIERE par les soins duMaire qui certifiera l'accomplissement de cette formalité. Cette décision sera en outre insérée aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube.Article 3: La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication; soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédurewww.telerecours.fr.Article 4: M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube, Mme la directrice de l'AgenceInterdépartementale Aube-Marne de l'Office National des Forêts, ainsi que M. le Maire de la communede LA ROTHIERE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
je praDESA Troyes, le y] 1 MAI 2675Pour le Préfet et par délégation,Le chef du service agriculture et espace rural,
Laurent BOULLANGER
Wwww.aube.gouv.fr
recueil n°078 du 23/05/2025 18
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2025141-0005 - Arrêté du 21 mai 2025
fixant les modalités d'ouverture de la chasse
dans le département de l'Aube pour la
campagne 2025/2026.
recueil n°078 du 23/05/2025 19
|PREFETDE L'AUBE | Direction départementale desÉté | | territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n° DDT-SAER-2025 14 A-Q0Sfixant les modalités d'ouverture de la chasse dans le département de l'Aube pour la campagne2025/2026 |
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L424-2 à L424-4, L425-15 et R424-1 à R424-9 ; |VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE, Préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 modifié relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés ;VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passageet au gibier d'eau;VU l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse auxoiseaux de passage et au gibier d'eau;VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ;VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage dugibier ; |VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2024255-0003 du 11 septembre 2024 approuvant le schémadépartemental de gestion cynégétique de l'Aube (SDGC) ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2024138-0007 du 17 mai 2024 fixant les modalités d'ouverture de lachasse dans le département de l'Aube pour la campagne 2024/2025 ;VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs de l'Aube ;VU l'avis des membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)du 15 avril 2025;VU les résultats de la consultation du public organisée du 25 avril 2025 au 15 mai inclus ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires,
recueil n°078 du 23/05/2025 20
ARRETE
Article 1°": - Période d'ouverture généraleLa période d'ouverture générale de la chasse à tir dans le département de l'AUBE est fixée comme suitpour la campagne cynégétique 2025/2026 :OUVERTURE GÉNÉRALE : 21 SEPTEMBRE 2025 à 8 h 30FERMETURE GÉNÉRALE : 28 FÉVRIER 2026 à 17 h 30
Article 2 : - Dérogations aux périodes d'ouverture2.1-GRAND GIBIERPar dérogation aux dispositions de l'article 1, les espèces de grand gibier figurant au tableau ci-après nepeuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditionsspécifiques suivantes.ESPÈCES | OUVERTURE CLÔTUREChevreuil - Daim Dimanche 1° juin 2025 Samedi 28 février 2026Cerf élaphe - Cerf sika - Mouflon Lundi 1° septembre 2025 ~ Samedi 28 février 2026Sanglier Dimanche 1" juin 2025 __ Samedi 28 février 2026
Par dérogation aux périodes ci-dessus, des prélèvements de ces espèces pourront être autorisés dans lecadre de recherches scientifiques, sur demande motivée.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE DU GRAND GIBIER2.1.1 -Chasse à l'approche et à l'affûtLes propriétaires ou détenteurs du droit de chasse ou leurs délégués, titulaires d'un plan de chasse,sont autorisés à chasser individuellement à l'approche ou à l'affût, dans la limite du maximum du plande chasse et du plan de gestion qui leur ont été attribués et dans le respect des conditions ci-dessous.Pour les non bénéficiaires d'un plan de chasse, la chasse du sanglier nécessite une autorisation délivréepar la DDT après avis de la fédération des chasseurs.La chasse à l'approche et à l'affüt du grand gibier peut être pratiquée tous les jours de la semaine et dejour uniquement (le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher).A compter des dates indiquées ci-dessus jusqu'au samedi 20 septembre 2025 inclus pour le chevreuil etjusqu'au vendredi 17 octobre 2025 inclus pour le cerf, n'est autorisé que le prélèvement des seulsbrocards ou des cerfs coiffés (cerf élaphe mâle ou daguet), dans la limite maximum de 50 % du plan dechasse annuel sauf lorsque l'attribution est inférièure à 3 (arrondi au chiffre supérieur).
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Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peutégalement chasser le renard dans les conditions spécifiques de cet arrété.A partir du 21 septembre 2025 pour le chevreuil et du 18 octobre 2025 pour le cerf, le prélèvement desmales et des femelles est autorisé dans le cadre de ce mode de chasse.En ce qui concerne les espèces cerf sika, daim et mouflon, le prélèvement de tout animal sansdifférenciation de sexe est autorisé à compter des dates fixées dans le tableau de l'article 21 jusqu'au28 février 2026. | |Le sanglier pourra être chassé à l'affôt du 1" avril 2026 au 31 mai 2026 uniquement pour la protectiondes semis, sur autorisation préfectorale après avis de la FDC conformément au SDGC.La chasse individuelle à l'approche ou à l'affôt ne peut être pratiquée qu'à balle et à l'aide d'une armerayée (carabine de chasse) équipée d'une lunette de visée ou au moyen d'un arc de chasseconformément aux prescriptions de l'arrêté du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse àl'arc.Tout animal prélevé doit être muni sur le lieu même de son prélèvement, avant tout déplacement ettransport, du bracelet de contrôle réglementaire délivré par la Fédération départementale deschasseurs de l'Aube et auquel les languettes correspondant au jour et au mois du prélèvement serontretirées. Le prélèvement doit être saisi sur l'espace adhérent sous 48 heures.La chasse à l'approche ou à l'affüt n'est autorisée que pour un seul participant par jour, pour chaque lotde chasse de moins de 100 ha.Pour les lots de chasse de surface égale ou supérieure à 100 ha, le nombre de chasseurs est limité à unpar tranche entamée de 100 ha boisés sauf pour la chasse à l'arc ou le nombre d'archers est porté à 3aux 100 ha.Si les territoires sont situés dans le périmètre d'une structure de gestion cynégétique, les chasseursdoivent se conformer aux règles de prélèvement s'y appliquant.2.1.2 - Chasse en battue du grand gibier soumis au plan de chassePour le chevreuil, elle n'est autorisée qu'à compter de l'ouverture générale soit le dimanche21 septembre 2025.Pour le cerf élaphe, la chasse en battue est autorisée à compter du samedi 18 octobre 2025.Elle est limitée à trois jours par semaine, les samedi, dimanche et lundi ainsi qu'aux jours fériés.2.1.3 - Chasse du sanglier en battueLa chasse du sanglier en battue peut être autorisée du 1° juin 2025 au 14 août 2025 inclus surautorisation préfectorale et après avis de la FDCA.A compter du 15 août et jusqu'à la date d'ouverture générale de la chasse, aucune autorisation n'estnécessaire. Pendant ces périodes, les battues seront réalisées avec un minimum de cing tireurs, dont untraqueur avec chiens.Pendant la période allant du 1°" juin 2025 à la fermeture générale de la chasse, la chasse du sanglier, àl'exception du tir à l'approche et à l'affût, est limitée à 3 jours par semaine les samedi, dimanche etlundi ainsi qu'aux jours fériés, dans les structures de gestion cynégétique (ex PGC). En dehors de cesstructures, elle est autorisée tous les jours de la semaine.3
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Il est rappelé que même en dehors des plans de gestion cynégétique pour l'espèce, tout sanglier abattudoit être muni à l'endroit de son prélèvement et avant tout déplacement d'un dispositif de marquagedélivré par la Fédération départementale des chasseurs. Le prélèvement doit être saisi sur l'espaceadhérent sous 48 heures.La fermeture de la chasse du sanglier en battue pourra être repoussée par arrêté préfectoral jusqu'aulundi 31 mars 2025 au plus tard dans les secteurs où il est constaté des dégâts importants aux cultureset/ou les populations sont trop importantes en fin de saison de chasse.2.1.4 - Changement de jourA condition d'en faire la déclaration annuelle au plus tard le 1" septembre 2025 sur l'espace adhérentde la FDCA, les samedi, dimanche et lundi peuvent être chacun remplacés par un autre jour de lasemaine autorisé, identique pour toute la saison et doivent concerner l'ensemble du territoire dudétenteur situé sur une même commune ou des communes limitrophes. Le changement des jours estinterdit pour les territoires d'une superficie inférieure à 40 ha d'un seul tenant.2.1.5 - Des jours de chasse en battue communs et obligatoires sont instaurés pour tous lesterritoires de du secteur 31 du massif de Soulaines. Pour la saison 2025/2026, ces jours sont les samedi 8novembre 2025, dimanche 7 décembre 2025, samedi 10 janvier 2026 et dimanche 8 février 2026.2.1.6 - Des jours de chasse en battue communs et obligatoires sont instaurés pour tous lesterritoires de chasse de l'unité de gestion sanglier de Clairvaux Ouest. Pour la saison 2025/2026, cesjours sont les dimanche 9 novembre 2025, samedi 6 décembre 2025, dimanche 11 janvier 2026 etsamedi 7 février 2026.2.1.7 - Deux jours de chasse en battue communs et obligatoires sont instaurés pour tous lesterritoires de chasse de la vallée de la Seine de Sainte-Maure/Barberey à la limite Aube/Seine-et-Marne.Pour la saison 2025/2026, ces jours sont fixés les samedis 8 novembre et 13 décembre 2025.2.2 -PETIT GIBIERPar dérogation aux dispositions de l'article 1, les espèces de petit gibier figurant au tableau ci-après nepeuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditionsspécifiques suivantes.ESPÈCES OUVERTURE CLÔTUREPerdrix grise (zone nord) : 1 jour dimanche 21 septembre 2025 samedi 27 septembre 2025Perdrix grise (zone sud) : 3 jours dimanche 21 septembre 2025 samedi 11 octobre 2025Autres perdrix - Faisan dimanche 21 septembre 2025 samedi 31 janvier 2026 :Lièvre : 5 jours dimanche 5 octobre 2025 samedi 8 novembre 2025
Cas particulier des communes viticoles :Sur les territoires des communes de :AVIREY-LINGEY, BALNOT-SUR-LAIGNES, BERTIGNOLLES, BUXEUIL, BUXIERES-SUR-ARCE, CHACENAY,CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE, CHERVEY, CELLES-SUR-OURCE, COURTERON, EGUILLY-SOUS-BOIS,4
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ESSOYES, FONTETTE, GYE-SUR-SEINE, LANDREVILLE, LOCHES-SUR-OURCE, MERREY-SUR-ARCE, MUSSY-SUR-SEINE, NEUVILLE-SUR-SEINE, NOE-LES-MALLETS, PLAINES-SAINT-LANGE, POLISOT, POLISY, LESRICEYS, SAINT-USAGE, URVILLE, VERPILLIERES-SUR-OURCE, VILLE-SUR-ARCE, VIVIERS-SUR-ARTAUT,par dérogation aux dispositions de l'article 1, l'ouverture générale de la chasse au petit gibier est fixéeau dimanche 5 octobre 2025 à 8 h 30 et les espèces de gibier figurant dans le tableau ci-après nepeuvent être chassées que pendant les périodes qui y sont précisées :ESPÈCES OUVERTURE CLÔTUREPerdrix grise : 3 jours dimanche 5 octobre 2025 | samedi 25 octobre 2025Perdrix rouge : 1 jour dimanche 5 octobre 2025 samedi 11 octobre 2025Faisan dimanche 5 octobre 2025 samedi 31 janvier 2026Lièvre : 5 jours dimanche 5 octobre 2025 samedi 8 novembre 2025
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE DU PETIT GIBIER2.2.1 - La chasse de la perdrix grise et du lièvre est limitée à 1 jour par semaine fixé au dimanchequi peut être remplacé par un autre jour de la semaine autorisé dans les conditions fixées au 1° alinéadu paragraphe 214 ci-dessus.2.2.2 - Par dérogation aux dispositions figurant au tableau précédent, la date d'ouverture de lachasse à la perdrix grise est fixée au dimanche 7 septembre 2025 dans les périmètres d'action desunités de gestion et de contrats de gestion cynégétiques (zone Nord). Dans ce cas, l'attribution ne peutexcéder 30% de l'attribution de l'année précédente, jusqu'à la date de l'ouverture générale.2.2.3 - Par dérogation aux dispositions figurant au tableau précédent, la date de clôture de lachasse à la perdrix grise dans la zone Nord du département est fixée au 29 novembre 2025 :a) dans les périmètres d'action des contrats et des plans de gestion cynégétique perdrix grise.b) pour les propriétaires ou détenteurs du droit de chasse qui n'effectueraient sur leur territoire qu'uneseule journée de chasse au lièvre et à la perdrix grise le même jour, la date de cette journée devant êtredéclarée annuellement avant le 1° septembre 2025 à la Fédération départementale des chasseurs del'AUBE sur l'espace adhérent.2.2.4 - Ces dispositions ne concernent pas la chasse au vol ainsi que les chasses commercialesqui doivent respecter les dispositions du décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif auxétablissements professionnels de chasse à caractère commercial:2.2.5 - Par dérogation aux dispositions figurant au tableau précédant, la date de clôture de lachasse au lièvre est fixée au 29 novembre 2025 dans les périmètres des unités et plans de gestion lièvre.2.2.6 - La chasse de la caille des blés sera pratiquée de la date de son ouverture, soit le samedi 30août 2025 jusqu'à la veille de la date d'ouverture générale, avec un chien d'arrêt, un chien leveur ourapporteur de gibier sur la base d'un maximum de 3 fusils par chien.Article 3 - Horaires de chasseAfin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les heures de chasse du gibier sédentaire etdes oiseaux de passage sont fixées, pour la chasse à tir et au vol, de 8 h 30 à 17 h 30 pendant toute lapériode de la chasse. (eal
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Ces limitations horaires ne s'appliquent pas :- à la chasse à l'affôt ou à l'approche du grand gibier ;- à la chasse des corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, pie bavarde et lapin ;- à la chasse du pigeon ramier qui ne peut toutefois être chassé qu'à partir de 8 h 30 et jusqu'à latombée de la nuit sauf en poste fixe où il peut être chassé dès le lever du jour ;- à la chasse du renard pratiquée en battue (avec un minimum de 5 participants) pendant la tranchehoraire du lever du jour à 8h 30;- à la chasse à la passée du gibier d'eau qui peut s'effectuer à partir de 2 heures avant le lever du soleiljusqu'à 2 heures après son coucher, heures légales ;- à la chasse au gibier d'eau, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs,lacs, étangs et nappes d'eau, la recherche et le tir de ces gibiers n'étant autorisés qu'à une distancemaximale de 30 m de la nappe d'eau ;- au tir du ragondin et du rat musqué sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappesd'eau et fossés de drainage, qui peut s'effectuer à partir de 2 heures avant le lever du soleil jusqu'à 2heures après son coucher, heures légales ;- à la chasse du sanglier en battue dans les cultures agricoles après en avoir averti les services de l'Officefrançais de la biodiversité. |Il est rappelé que :- la chasse de nuit est interdite sauf en ce qui concerne la chasse du gibier d'eau autorisée la nuit àpartir de huttes dans les conditions fixées par l'article L 424.5 du code de l'environnement ;- la chasse de jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu dudépartement et finit une heure après son coucher.Article 4 - Chasse en temps de neigeLa chasse en temps de neige est interdite sauf dans les cas suivants :- l'application du plan de chasse légal ;- la chasse du sanglier, du lapin, du renard, du ragondin, du rat musqué, du pigeon ramier, du corbeaufreux et de la corneille noire ;- la vénerie sous terre ;- la chasse au gibier d'eau dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs,étangs et nappes d'eau, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ;- les chasses commerciales.Article 5 - Chasse en zones humidesIl est interdit, à l'intérieur des zones humides mentionnées à l'article L. 424-6 du code del'environnement, soient les marais non asséchés, les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs etplans d'eau, et jusqu'à une distance de 100 mètres du bord de ces zones humides := de décharger de la grenaille de chasse contenant Une concentration en plomb (exprimé en tant quemétal) égale ou supérieure à 1% en poids ;
Le).
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= de porter de la grenaille de ce type en ayant l'intention de l'utiliser pour la pratique du tir en zoneshumides.Article 6 - Restitution des dispositifs de marquage pour les structures de gestion cynégétique approuvés(lièvre, perdrix grise et faisan)Les dispositifs de marquage lièvre et perdrix non utilisés devront être restitués par leurs titulaires auplus tard le 30 novembre 2025 au responsable du territoire de chasse qui les retournera à la Fédérationdépartementale des chasseurs pour le 12 décembre 2025, accompagnés des comptes rendusd'exécution des prélèvements.Les dispositifs de marquage faisan non utilisés devront être restitués par leurs titulaires au plus tard le1 février 2026 au responsable du territoire de chasse qui les retournera à la Fédérationdépartementale des chasseurs pour le 13 février 2026, accompagnés des comptes rendus d'exécutiondes prélèvements.Tout titulaire qui ne respecterait pas les clauses ci-dessus ne pourra prétendre à une attribution pour laCampagne suivante, sans préjudice des poursuites qui pourraient être exercées par ailleurs.Article 7 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme dusilence de l'administration gardé pendant deux mois._- soit directement d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. | |Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 8 - ExécutionM. le Directeur départemental des territoires et les personnes habilitées en matiére de police de lachasse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifset affiché dans toutes les communes du département de l'AUBE par les soins des maires.
ATROYES,le 2 3 MAJ 2525
Le Préfet
Pascal COURTADE
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as
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Direction départementale des territoires
DDT-SAME-2025-119-001 - Arrêté du 29 avril 2025
relatif à l'arrêt de la cartographie
départementale des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables
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PREFET | Direction départementaleDE L'AUBEue des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n°DDT-SAME-2025 - 144-001Portant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantationd'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvragesconnexes à remonter au comité régional de l'énergie du Grand Est
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'énergie notamment les articles L141-5-2 et L141-5.3 ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 26 janvier 2023, nommant Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecturede l'Aube ;Considérant que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables prévoit que les communes définissent des zones d'accélération pour l'implantationd'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexessur le territoire ;Considérant que ces zones contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation del'approvisionnement défini au 2° de l'article L100-1 du Code de l'énergie ;Considérant que ces zones proposées doivent permettre d'accélérer la production d'énergiesrenouvelables au sens de l'article L.211-2 du Code de l'énergie sur le territoire concerné pour atteindre,à terme, les objectifs énergétiques français ;Considérant que les délibérations des communes définissant des zones d'accélération ont été réaliséesconformément aux dispositions du Il de l'article L141-5-3 du Code de l'énergie ;Considérant la consultation des établissements publics mentionnés à l'article L143-16 du code del'urbanisme et des établissements publics de coopération intercommunal sur le projet de cartographiedépartementale en conférence territoriale du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
www.aube.gouv.fr
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ARRETE
Article premier : Les zones d'accélération, résultant du travail prévu au 1° et 2° du II du L141-5-3 duCode de l'énergie, transmises au référent préfectoral par les communes jusqu'au 20 mars 2025 via leportail national cartographique, et dont le tracé est cohérent avec la délibération communale, sontarrêtées en vue de leur transmission au comité régional de l'énergie.Figurent en annexe du présent arrêté :+ la liste des communes du département ayant défini des zones d'accélération figurant dans lacartographie départementale+ Les cartographies départementales par filièreArticle 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube ;Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Châlons en Champagne soit :e directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sapublication ;° à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de laréponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deuxmois à compter de la réception de la demande.Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatiqueTélérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, référent à l'instruction des projets de développementdes énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et ledirecteur départemental des territoires de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressé. |
Troyes, le 24 lol | AYLe PréfetC7Pascal COURTADE
Liste des annexes :+ Annexe 1: liste des communes du département ayant défini des zones d'accélération figurant dans lacartographie départementale+ Annexe 2: cartographie départementale des zones d'accélération à remonter au comité régional del'énergie, par filière
Riedwww.aube.gouv.fr
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Annexe 1: liste des communes du département ayant défini des zones d'accélération figurant dans lacartographie départementaleRemarque préalable : les superficies sont indiquées par filière ; dans le cas où une commune a identifiédes ZAER pour plusieurs sous-filiére, le % d'occupation peut dépasser 100 %.superficie Le occupationsuperficie par filière superficieNOM communale (ha) jiiliere (ha) communaleArcis-sur-Aube 949 26/EOLIEN 186 19.59" MHYDROELECTRICITE 2.85 0,3SOLAIRE _PVY 2.89 0,3| SOLAIRE _THERMIQUE 0,68 0.07Assenay 342 52|SOLAIRE_PV 78,27 22.85Aubeterre 1180 ,82/EOLIEN 190.47 16.13AUXON 2561, 58/SOLAIRE_PV 2076.31 81.06Balnot-la-Grange 2020 02/SOLAIRE_PVY 61,62 | 3.05Bar-sur-Aube 1587, 91IHYDROELECTRICITE 0,19 0.01SOLAIRE_ PV | 117,42 7.39Bar-sur-Seine 2760 46/BIOMETHANE 119.95) 4.35]HY DROELECTRICITE 24.61 0.89SOLAIRE _PY 5.35 0.19Barberey-Saint-Sulpice 956,33/SOLAIRE_PV 648,49 67.61Bayel 2306 29/SOLAIRE_PV 2,89 0.13Bernon 1800,L7ISOLAIRE_PVY 238,22 13.23Bertignolles 622 27|EOLIEN £145 18,4Bessy 714 239/EOLIEN 134.88 18.88Beurey 1733 44/EOLIEN 107.47 6,2. SOLAIRE _PY 114 89 6.63Bouilly 1554 32/BIOMETHANE 0,28 0.02IGEOTHERMIE 100.81 6.49SOLAIRE _PY 100,81 6.49Boulages | 1164 ,2/BIOMETHANE 269,3 23,13ÉOLIEN 262,96 22,59Bourguignons 1660, 78/BIOMETHANE 1.38 0.08IHYDROELECTRICITE 0.08 0 0048]SOLAIRE PV 56,47 - 3,52Bouy-Luxembourg 1207,11IEOLIEN 282.62 39,98SOLAIRE PV 630.43 52.23Bouy-sur-Orvin 662 28/BIOMASSE 661.77 99.92BIOMETHANE 661,77 99.92EOLIEN 661.77 99,92GEOTHERMIE 661,77 99.92HYDROELECTRICITE 661.77 99.92SOLAIRE_PV 661,77 99.92SOLAIRE_THERMIQUE 661,77 99.92Braux 1535,29/EOLIEN 197.98 51,98Brienne-le-Chateau 2172 53/BIOMASSE 8,28 0.38IBIOMETHANE 459,84 21,17IGEOTHERMIE 626,72 28,85HY DROELECTRICITE S87 77 27,05SOLAIRE Py 1775.09) 8171Bréviandes 619,82/SOLAIRE_PVY 253.07 40.83Brévonnes 2016 ,89/SOLAIRE_PY 2.09 0,1Bucey-en-Othe 1296 39/SOLAIRE_PV 1.64 0,13Buchères 723,02/SOLAIRE_PY 223 30.84Buxeuil 431,23/SOLAIRE_PY 93.87) . 21,77Buxieres-sur-Arce 1068 27/EOLIEM 295,43 27.65Celles-sur-Ource 951 33/SOLAIRE_PV 95,81 10,07
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49 04Chalette-sur-Voire 569 45/EOLIEN 279.23GEOTHERMIE 568.97 99.92SOLAIRE_PV 568,94 99.91SOLAIRE_THERMIQUE 568.97 99.92Champignol-lez-Monde 4419 77|SOLAIRE_PV 34,3 0.78Chaource 3112, L7/SOLAIRE_PV 3108.75 99.89Chappes 968 81IHYDROELECTRICITE 0.32 0,03SOLAIRE _PV 55,21 5,7Charmoy 691 49/EOLIEN 410.22 59.32Charny-le-Bachot 1375, 29/EOLIEN 730,15 53,09SOLAIRE _PY 17,74 1.29Chauchigny 986 ,49/BI0OMETHANE 88.42 8.96EOLIEN 430.21 43.61GEOTHERMIE 82,8 8.39SOLAIRE _PV 786.37 79,71Chaudrey 1387 92Z/EOLIEN 222 44 16,03Chervey 1346 22)/EOLIEN 178,78 13.26GEOTHERMIE 1346.74 99.69SOLAIRE _PY 1346 74 99.69Chesley 2127 OBISOLAIRE_PWY 358.79 16.87Clérey 1894 93/IHYDROELECTRICITE 10,74 0.57Courcelles-sur-Voire 492 34/EOLIEN 313,49 63.67Courceroy 668 SIBIOMETHANE 668,02 93 93GEOTHERMIE 668.02 99 93SOLAIRE _PY 668,02 99.93SOLAIRE_THERMIQUE 668.02 99.93Courteranges 651 36/SOLAIRE_PV 170,86 26,23Couvignon 1343,28/SOLAIRE_PY 34,5 2.57Creney-près-Troyes 1579 07IBIOMETHANE 2.53 0.16SOLAIRE _PY 82,19 5,2Crésantignes 211 6ISOLAIRE _PY 139 65 66Dampierre 2951 82/EOLIEN 426,1 145SOLAIRE_PV 708.42 24Davrey 962, 22/SOLAIRE_ PV 1349.56 140.25Dierrey-Saint-Julien 2130 0S/EOLIEN 478,84 22.48SOLAIRE _PY 1003,79 47.12Dosnon 2891 73/IBIOMASSE 662.82 22,92IBIOMETHANE 662,71 22,92EOLIEN 661.48 22 87SOLAIRE_ PY 1941 89 67,15SOLAIRE _THERMIQUE 1934.69 66,9Droupt-Sainte-Marie 1455, 13/EOLIEN 1178,21 80.97SOLAIRE PV 523,56 35.98Echemines 1856 29/EOLIEN 43,03 2,32Eclance 1145 88/SOLAIRE_ PV 60 5,24Eguilly-sous-Bois 1012 67/EOLIEN 140.75 13,9IGEOTHERMIE 1011.58 99.89SOLAIRE _PY 1011.58 99.89Etourvy 1551 44/SOLAIRE_PV 46.69 3.01Étrelles-sur-Aube 1054 98|EOLIEN 236.66 22 43Eaux-Puiseaux 866,01|/SOLAIRE_ PY 57,73 6.67Ervy-le-Chatel 2154 S6/SOLAIRE_PV 2,13) O1Estissac 2551 /EOLIEN 533.56 20.92
ierre Labonde-www.aube.gouv.fr
ANOIC Tr10025 |
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SOLAIRE_PYV 905.33 35.49Fay-lés-Marcilly 575, 23/E0LIEN 134,31 23,44Fays-la-Chapelle 59 84/SOLAIRE_PV 15.88 26,54Ferreux-Quincey 1534 92/SOLAIRE_PV 17 0.11Feuges 1104 SJEOLIEN 285,1 25.81SOLAIRE_PV 13,66 1.24Fontaine 571, 74|GEOTHERMIE 31,34 5.48SOLAIRE_PV 51.14 8,94Fontaine-Mäcon 1600 01|EOLIEN 6.75 0.42SOLAIRE _PVY 10 0.62Fontenay-de-Bossery 833 43/BIOMETHANE 832.97 99.94GEOTHERMIE 832.97 99.94SOLAIRE_PV 832.97 99.94SOLAIRE THERMIQUE 832.97 99.94Fravaux 362 39/SOLAIRE_PV 81,53 22,5Gumery | 1093,34IGEOTHERMIE 1092.27 99.9SOLAIRE_PV 1092.27 99,9SOLAIRE _THERMIQUE 1092,27 999Gélannes 1209 64/EOLIEN 318.78 26,35GEOTHERMIE 5153 4.26SOLAIRE _PY 76,38 6.31Masseines 1643 56/BIOMETHANE 1642.23 99.92EOLIEN 671,1 40.83SOLAIRE _PY 1642.23 99.92'SOLAIRE_THERMIQUE 1642.23 99.92Jeugny 1605, 76ISOLAIRE_PV 15.61 0.97Joncreuil 1064 28/SOLAIRE_PV 68,31 6.42Juvancourt 836,68/SOLAIRE_PY 444 5.29Juzanvigny 7167,92/SOLAIRE PY 0.23 0.03La Louptiere-Thénard 1372,7|/BIOMASSE 2743.68 199.87BIOMETHANE 137184, | 99.94EOLIEN 659,7 48 06ISEOTHERMIE 1371.84 99 94IHYDROELECTRICITE. 1371.84 99.94SOLAIRE_PV 1371.84 99.94SOLAIRE_THERMIQUE 137184) — 99.94La Motte-Tilly 1166 39/BIOMETHANE 164,7 14.12EOLIEN 5,58 0.48La Riviére-de-Corps 734 SIJGEOTHERMIE 22,68 3.09SOLAIRE _PY 6,5 0.88La Saulsotte "1892 31/EOLIEN 347.51 18,36SOLAIRE _PY 1883.11 99 51La Vendue-Mignot 1057,23/SOLAIRE_PV 93.08 8,8La Villeneuve-au-Chéng 1088 17/SOLAIRE_PVY 69,75 6.41Laines-aux-Bois 1644 19IGEOTHERMIE 2,92 0,18SOLAIRE_ PV 1.49 0.09Lavau 574 87|SOLAIRE_PV . 295,3 51.37Le Chéne 2099 44/BIOMASSE 2098.07) . 98 93BIOMETHANE 2098.07 99.93EOLIEN 1542 42 73.47GEOTHERMIE 2098.07 99 93HYDROELECTRICITE 2098,07 99.93SOLAIRE _PV 2105,49 100.29)
Préfecture de l'Aubé - Ce 5 42www.aube.gouv.frrue Pierre Labonde —- 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
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Le Pavillon-Sainte-Julie 2296 01ISOLAIRE_PY 228,76 9,96Les Bordes-Aumont 563, L2IGEQTHERMIE 252.09) 4477SOLAIRE_PV 277,82 49.34Les Croutes 713,84/BIOMASSE 238,09 33,35BIOQMETHANE 6,15 0,36SOLAIRE_PV 339,21 47.52SOLAIRE _ THERMIQUE 1,24 0.17Les Grandes-Chapelles 2211 66/BIOMETHANE 224 9) 10,17EOLIEN 1145,98 51.82SOLAIRE _PY 292.49 13.22Les Granges 164 OSISOLAIRE_PV 164,11 100.01Les Riceys 4306 ,12/SOLAIRE_PY 199,33 463Lhuitre 3609 62/SOLAIRE_PV 3,35 0.09Lignières 2595,92/SOLAIRE PV 138.49 5.35Lirey 485 J1/SOLAIRE PV 14 0.29Longsols 1266, 04/EOLIEN 191.62 15.14SOLAIRE_PV 260,08) 20,54Longueville-sur-Aube 1166 55/EOLIEN 388.61) 33,31SOLAIRE_FV 48.93 4.19Lusigny-sur-Barse 3815 54/5O0LAIRE PV 17.74 0.46Machy 272,98|/SOLAIRE_PV 0,12 0.04Magnicourt 782, 33/EOLIEN 305,58) 39.06Magny-Fouchard 1508 61/SOLAIRE_PV 499 64 33.12Maiziéres-la-Grande-P 2039 67/EOLIEN 130.59 64IGEOTHERMIE 328,21 16,09HYDROELECTRICITE 148,14 7.26SOLAIRE_PV 420.99) 20.64Marcilly-le-Hayer 3447, 67/EOLIEN 103,15) 2,99GEOTHERMIE 9.39E-07|2.72408984E-08SOLAIRE _PV 220,82 64Marigny-le-Chatel 2036 S6/BIOMASSE 2034.91 99 92BIOMETHANE 887.04 43 56EOLIEN 239,2 11,75GEOTHERMIE 2034.91 99.92SOLAIRE_PY 2034.91 99.92Marnay-sur-Seine 1000, 04/BIOMASSE 51.86 5,19BIOMETHANE 50,45 5,04IGEOTHERMIE 49 49 4.95HYDROELECTRICITE 50.15 5.01SOLAIRE _PY 48,3 439SOLAIRE_THERMIQUE 48 58 436Marolles-lés-Bailly 436,91)/SOLAIRE_PV 42,31 9.68Maupas 426, 08|/SOLAIRE_PYV 54,58 12,75Mesnil-Lettre 881 16/BIOMASSE 880,27 99,9SOLAIRE _PV 880,27 99,9SOLAIRE THERMIQUE 880,27 oo.9esnil-Saint-Loup 1137 ,7|SOLAIRE_PV 0,09 0,01Mesnil-Saint-Père 1754 84/ISOLAIRE_PY 544 48] 31,03Messon 1147 66[SOLAIRE_PY 103,77 9.04Montaulin 1249 29/SOLAIRE_PV 36,28 29Montqueux 1127 I3IGEOTHERMIE 5,17 0.46Montgueux 1127,13/SOLAIRE_PV 180,12 15,98Montigny-les-Monts 1471 82/SOLAIRE_PV 941 6,39
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42
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Montiéramey 672, 91/SOLAIRE PV 188.69 28.04|Montmorency-Beaufort 950, 81/SOLAIRE_ PV 6,3] 0,65Monipothier 787 46/EOLIEN 202.94 25.77SOLAIRE_PV 56,18] 7,13Montreuil-sur-Barse 1307 32/SO0LAIRE_PV 45 09 3.45Montsuzain 1971, 0S/EOLIEN 604.74 30,63)Moussey 724 TIGEOTHERMIE 43.38 5.99)Moussey 724, TISOLAIRE_PV 94.34 13,02Mussy-sur-Seine 2803,94HYDROELECTRICITE 1.42 0.05SOLAIRE _PY 181,52 6.47Méry-sur-Seine 1245, 51/SOLAIRE_PV 3,27 0.26Neuville-sur-Vanne 1728,1IGEOTHERMIE 20,71 1,2SOLAIRE _PV 104.11 6.02Nogent-sur-Aube 1602 49/BIOMETHANE 19.99 499EOLIEN 698.17 4357: [SOLAIRE _PWY 1219 5, 76,1Ormes 1022 34/BIOMASSE 1021.72 99.94BIOMETHANE 3065.16 299.82EOLIEN 2043.44 199,88GEOTHERMIE 2043.44 195.88HYDROELECTRICITE 1021.72 99.94SOLAIRE PV 7152.04 699.58SOLAIRE_THERMIQUE 3065.16 299 82Orvilliers-Saint-Julien 2412 TE|SOLAIRE PV 185.16 7,67Cssey-les-Trois-Maison 1532 81/BIOMETHANE 1003.26 61.44EOLIEN 505,75 30,97IGECOTHERMIE 1623.92 93 46SOLAIRE _PY 2974.8 182,19)Pargues 1403 01ISOLAIRE PV 218.97 15,61Pars-lés-Romilly 1797 25|/EOLIEN 757,04 42.12GEOTHERMIE 70.98 3.95SOLAIRE _PY 1117 3.96Payns 1715 S5SIBIOMETHANE 37.27 2.17EOLIEN 546.09 31.83ISOLAIRE_PV 0,37 0.02Piney 7153,34/SOLAIRE_PV 2563.52 35.84Plaines-Saint-Lange 1068 SISOLAIRE_PV 51,79 4.85Plancy-l'Abbaye 4202 15IBIOMETHANE 55.36 1,32HYDROELECTRICITE 809.98 19.28SOLAIRE_PV 3443.08 81.94Polisot 1056 4HYDROELECTRICITE 9.64 0,91SOLAIRE_PY 9.16 0,87Pont-Sainte-Marie 399,67/SOLAIRE_PV 13,81 3.46Pont-sur-Seine 1608 ,56IBIOMETHANE 6,94 0,43Pougy 896.13 6,53 0,73EOLIEN 33,95 3,78SOLAIRE_PV 63,8 7,1Praslin 1205 ,1/ISOLAIRE_PY 1365,39 113,3Prugny 857,87ISOLAIRE_PVY 53.57 6.24Périgny-la-Rose 598 TS/EOLIEN 346.11 49 53SOLAIRE PV 255,83 36.61Racines 754 59/SOLAIRE_PV 1110.63 147.18Rhéges 1481 34/EOLIEN 488,02 32.94
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Rigny-la-Nonneuse 1829 4ISOLAIRE_PV 3,73 0,2Romilly-sur-Seine 2547, 25|GEOTHERMIE 1303.84 | 51,19YDROELECTRICITE 446,92 17,55| SOLAIRE _PY 1408.09 55,28Rosiéres-prés-Troyes 624 01IGEOTHERMIE 0.78) 0.12SOLAIRE_ PV 341,24 54.69Rouilly-Saint-Loup 1129 D1/SOLAIRE_PV 0,71 0,06Rumilly-lés-Vaudes 4264 58/SOLAIRE_PV 709,86 16.65Ruvigny 416 93IGEOTHERMIE 0.74 0,18SOLAIRE_PV 14,34 3.44Saint-Andre-les-Vergers 577,38|/SOLAIRE PV 85.46 143Saint-Benoit-sur-Seine 1180 29/EOLIEN 707,18 59,92IGEOTHERMIE 222,23 18.83SOLAIRE PY 299.67 25.39Saint-Flavy 1734 04/BIOMASSE 1732.67 99.92BIOMETHANE 173267 99.92ÉOLIEN 1167.42 67,32IGEOTHERMIE 1732.67 99.92HYDROELECTRICITE 1732.67 99.92SOLAIRE _PWY. 173267 99.92ISOLAIRE_THERMIQUE 1732,67 99.92Saint-Germain 1387, 63/SOLAIRE_PV 27,87 2,01Saint-Hilaire-sous-Rom 2016, 21/EOLIEN 260,24 12,91IGEOTHERMIE 55.07 2,73HYDROELECTRICITE 105,26 5,22SOLAIRE _PY 92,38 458Saint-Julien-les-Villas 5S26/GEOTHERMIE 22,16 4,21SOLAIRE PV 35,6 6,77Saint-Lyé 3292 37/SOLAIRE PV 2743.84 83.34Saint-Oulph 1096, 51/EOLIEN 229.25 20,91Saint-Parres-aux-Tertre 1191 2IGEOTHERMIE 157 0.13SOLAIRE PV 185,47 15,57Saint-Fouange 1003,57|SOLAIRE_PV 34,8) 3,47Saint-Remy-sous-Barbu 1567, 19/EOLIEN 731,64 46.68Saint-Etienne-sous-Bar 1104 6|SOLAIRE_PV | 645.16 58.41Sainte-Maure 2095, 27/BIOMETHANE 1,51 0.07SOLAIRE_PV 55128 26,31Sainte-Savine 7160,07IGEOTHERMIE 135,71 17,85SOLAIRE PV 205,56 27.04Soligny-les-Etangs 1596 86/BIOMETHANE 1449.31 90.76SEOTHERMIE 1526.76] | 95.61HYDROELECTRICITE 401,33 25.13SOLAIRE PV 1674.39 104.86)Spoy 1046 86/SOLAIRE_PV | 108,12 10,31Thennelières 674 85ISOLAIRE_PY 9.64 1,43Thieffrain 742 TSISOLAIRE_PV 159.16 21.43Torvilliers 1221 01IGEOTHERMIE | 188,95 15.47SOLAIRE _PY 377,9 30,95Francault 2696 ,04/BIOMETHANE 1193.38 44,26ÉOLIEN 420.44 15.59IGEOTHERMIE 2636,93 97.811YDROELECTRICITE 48.47 18LAIRE_PY . 2672,7 99.13
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Trannes 976,19SOLAIRE_PV 66.92 6,86Trainel 1997 75|BIOMASSE 1064 13 53,27BIOMETHANE 1064.13 53,27EOLIEN 644.64 32,27IGEOTHERMIE 1064.13 53,27SOLAIRE _PVY 521,78 26,12Trouans 2975, 69/SOLAIRE_ PV 135,95 457Troyes 1330, 34/HYDROELECTRICITE 2,13 0,16- ISOLAIRE_PV 214.59 16.13Unienville 1176,3/SOLAIRE_PV 2.32 02Urville 1226, 45/SOLAIRE_ PV 49.62 4,05Mallentigny 1566,98/BIOMETHAME 1567,99 99.94SOLAIRE_PV 4703.97 299.81SOLAIRE_THERMIQUE 1567.99 99.94Wailly 1127 ,99/BIOMETHANE 821.74 72.85EOLIEN 353.89 31.37SOLAIRE_PV 39,64 3,51Vallières 837 2|SOLAIRE_PV 855.51 102.19)Wanlay 2595, 4|SOLAIRE_PV 2591.95 99.87auchassis 2414 3/SOLAIRE_PY 215,35 ._ 85,92Vauchonvilliers 1167,11ISOLAIRE_PY 456,53 39,12Vaucogne 1649 34/EOLIEN 1216,9 13.78Waupoisson 1085, 1/EOLIEN 470,01 43,31SOLAIRE_PV 53,5 493Wendeuvre-sur-Barse 5239 7SIBIOMASSE 251,09 479IGEOTHERMIE 253,1 4.33SOLAIRE_PV 1080.47 20.62SOLAIRE _THERMIQUE 251.09 4,79Verricourt 699 B/EOLIEN 198.57 28.38Villacert 967 54/BIOMETHANE 394.15 40.74EOLIEN 394.15 40.74IGEOTHERMIE 394.15 40.74ISOLAIRE_PV 405.21 41.88Ville-sous-la-Ferté 1974, 28/SOLAIRE_PV 58.66 2.97Villechetif 1227 86|EOLIEN 226,3 18.43SOLAIRE _PY 226,3 18.43Vilemoyenne 1225 45/SOLAIRE_PV 26,53 2.16Willenauxe-la-Grande 1822 36/SOLAIRE_PV 353.25 19,38Villers 361, 83/EOLIEN 19.59 _ 5,41IGEOTHERMIE 19.59 5.41SOLAIRE_PV 27,15 25illiers-le-Bois 517 87|SOLAIRE_PV 33.61 6.49illy-en-Trodes 1813,11/BIOMETHAME 309.33 17,06IGEOTHERMIE 296.64 16,36SOLAIRE_PV 269,9 14.69SOLAIRE THERMIQUE 284.97 15.72NW illy-le-Bois 537 ,47|BIOMETHANE 16,59 3,09SOLAIRE _PVY 16.59 3,09Villy-le-Maréchal 330 ,63/BIOMETHANE 6.04 1.83EOLIEN 28,82 8,72IGEOTHERMIE 48 1.45SOLAIRE_PY 28.82 8.72irey-sous-Bar 1086 1JGEOTHERMIE 1085,5 99.94
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HY DROELECTRICITE 101.01 9,3SOLAIRE_PV 1084.95 99.89Vitry-le-Croisé 3241 SS|EQOLIEN 123.25 3,8Wiapres-le-Petit 1137 ,22/EOLIEN 271,5 23,67SOLAIRE _PVY 81.31 7,15oigny 708 S8/SOLAIRE_PV 5,19 0.73Wosnon 1276,59|/SOLAIRE_PV 64,15 5.02
Annexe 2: cartographie départementale des zones d'accélération à remonter au comité régional del'énergie, par filière
EsPREFETDE L'AUBECartographie des Zones d'Accélération desEnergies Renouvelables pour la filièreSOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE au 3 avril 2025
|__| Finage communalType de filière ,EM SOLAIRE Photovoltaique0 5 10 15 km AHE NConceahen DDT fO'SAMEAMYDProtocole MECOTL'MASPRATION d'octoors 2011Source : DOT 10Dste . 42025
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meiner Cartographie des Zones d'Accélération des |Energies Renouvelables pour la filière x |SOLAIRE THERMIQUE au 3 avril 2025 À, pf de Dr
Finage communalType de filière Wty Gk à à" as Sti 4EM SOLAIRE THERMIQUE . . + = cA * { Db ae aw 4 PT L
| À dote |Conception BOT TO SAME BMD ee . s dePmiccale MEGUTUMAGRRRATIGN d'actoore 2011Source SOT 19Date . 3472025
Cartographie des Zones d'AccélérationEot cabs des Energies Renouvelables pour la filiére | æ |~ EOLIEN FX Ghau 3 avril 2025 TA nm
Finage communalType de filièreEM EOLIEN0 5 10 15km A PA Jer ae ie
Conceation DDT TW SAME/BLIYD ri is aePBratponte MEDDTLMARPRATIGN doctoore 2011Sowee COT 19Ouste : 34/2025
1/191Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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gsPREFETDE L'AUBECartographie des Zones d'Accélérationdes Energies Renouvelables pour la filièreHYDROELECTRICITEau 3 avril 2025 _
Finage communalType de filièreEM HYDROELECTRICITE0 10 15 km
Concegtion DDT TD SAMESBMYDProtocale MEDDTLMASAPRATION 'actoëre 2911Source DOT 19Date . 34/2025
Cartographie des Zones d'Accélérationdes Energies Renouvelables pour la filièreBIOMETHANEau 3 avril 2025
Type de filièreEM BIOMETHANE
Finage communal
0CR RE nN10 15 km
Concestion DDT 1O'SAME/ALYDProtoonle MEGOTL'MAAPHATHON Poctonrs 2011
ture de l'Aube- 2Lon a,rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Cartographie des Zones d'Accélérationdes Energies Renouvelables pour la filièreGEOTHERMIEau 3 avril 2025
Finage communalType de filièreEN GEOTHERMIE0 5 1015 km AEm) ÛConceation DDT SAME BDPlone MEODTUMARFRATION Wacingre 2011Saver: DOT 10Cate . 34-2025
za Cartographie des Zones d'Accélérationcetause | des Energies Renouvelables pour la filièresos BIOMASSEau 3 avril 2025
| Finage communalType de filièreGS BIOMASSE0 5 10 15 km AEs niConception DDT 1OSAME/BMVDProtocole MEDOTUMASPRATION dactoore 2011Source COT 10Dete 34/2025
Préfecture de l'Aube - 22, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Téwww.aube.gouv.fr a)=ra)
recueil n°078 du 23/05/2025 41
recueil n°078 du 23/05/2025 42
Préfecture de l'Aube
BEMP 2025143-0001 - Arrêté du 23 mai 2025
définissant la liste des dépanneurs autorisés à
participer aux tours de garde des opérations de
dépannage-remorquage des véhicules légers et
lourds sur le réseau routier du département de
l'Aube hors autoroute
recueil n°078 du 23/05/2025 43
PREFET . ; | | |DE L'AUBE Direction de la citoyenneté, de laLe légalité et des collectivités localesFraternité
Troyes, le ? 3 MAI 295Le eV ty Ave3Arrêté n° BEMP2025- A4 3- 000/
Arrêté définissant la liste des dépanneurs autorisés à participeraux tours de garde des opérations de dépannage-remorquagedes véhicules légers et lourdssur le réseau routier du département de l'Aube hors autoroute
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment son article R. 317-21;Vu le code de la voirie routière et notamment son article L. 113-2 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 3°;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans la région et le département ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de lapréfecture de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025-127-0002 du 07 mai 2025 portant délégation designature à Monsieur Mathieur ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° BEMP 2022 228-0002 du 16 août 2022 arrêtant la liste desdépanneurs autorisés à participer aux tours de garde des opérations de dépannage-remorquage des véhicules légers et lourds sur le réseau routier hors autoroute ;Vu l'arrêté préfectoral n° BEMP 2021 333-0001 du 29 novembre 2021 approuvant lesprescriptions des cahiers des charges relatifs à la participation des dépanneurs aux tours degarde des opérations de dépannage-remorquage des véhicules légers et lourds sur le réseauroutier du département de l'Aube hors autoroute dans les secteurs 1, 2, 3, 3 bis, 4, 5,6 et 6bis. 1/3
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Vu l'arrêté préfectoral n° BEMP 2018 131-0001 du 11 mai 2018 définissant la composition et lerôle de la commission départementale relative à l'organisation du dépannage-remorquage surle réseau routier du département de l'Aube hors autoroute ;Vu la demande de la société KOSO MECANIQUE située, 4 allée Gustave Eiffel 10100 ROMILLY-SUR-SEINE du 02 octobre 2024 sollicitant sa participation aux tours de garde du dépannage-remorquage hors autoroute sur le secteur Zone 1 - NORD OUEST (Nogent-sur-Seine etRomilly-sur-Seine) ;Vu l'avis de la commission départementale relative à l'organisation du dépannage-remorquage sur le réseau routier du département de l'Aube hors autoroute consultée parmail le 10 avril 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1° : Les professionnels figurant sur la liste en annexe du présent arrêté sont autorisés àparticiper aux tours de garde des opérations de dépannage-remorquage de véhicules légerset lourds, à la demande des forces de l'ordre, sur le réseau routier du département de l'Aubehors autoroute au niveau des secteurs géographiques identifiés sur la carte figurant enannexe du présent arrêté. |Article 2: Les interventions de dépannage et de remorquage sont réalisées dans lesconditions définies dans les cahiers des charges approuvés par arrêté préfectoraln° BEMP 2021 333-0001 du 29 novembre 2021. .Article 3: L'arrêté préfectoral n° BEMP 2022 228-0002 du 16 août 2022 visé ci-dessus estabrogé.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube etdont une copie sera remise aux membres de la commission départementale relative àl'organisation du dépannage-remorquage sur le réseau routier du département de l'Aube horsautoroute. |Pour le Préfet et par délégation,Lg Secrétai > Général,} \/ |
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Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté selon les voies derecours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé au préfet de l'Aube.- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date depublication ou de notification de la décision contestée ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieuxou hiérarchique.
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E 3PRÉFETDE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté, de lalégalité et des collectivités locales
Annexe à l'arrêté préfectoral n° BEMP 2525 - 443 _ 0004
Liste des dépanneurs-remorqueurs — secteur 1 - «Nord Ouest »
Dépanneurs-remorqueurs des véhicules légersNom du garage adresseN° detéléphoneAdresse mailKOSO MECANIQUE 4, allée Gustave Eiffel10100 ROMILLY SUR SEINE[06 51 35 46 22kosomecanique@gmail.comCARROSSERIE rue de l'aviation RN19 03 25217133 |carrosserieozanne@orange.frOZANNE 10100 ROMILLY SUR SEINEGARAGE AVELINE et 55 rue Saint Etienne 06 17 42 28 25 | garage.aveline@orange.frfils 10380 CHARNY LE BACHOT
Dépanneurs-remorqueurs des poids lourdsNom du garage adresse N° de Adresse mailtéléphoneACTION DEPANNAGE |12, rue Gustave Eiffel 06 70 41 70 98 |actiondepannage10@orange.fr10120 SAINT ANDRE LESVERGERSSARL CVTP | Rue de l'Ecluse 09 83 02 18 00 |cvt@wanadoo.frZAC des Marots10800 SAINT THIBAULT| MARTENS POIDS 5, rue de la Carriére 03 25 490050 |martenspl@orange.frLOURDS ZI d'Echenilly10120 SAINT ANDRE LESVERGERSTROYES POIDS 114, route d'Auxerre 03 25 71 47 47 |depannage.tpi@chaumontpl.comLOURDS 10120 SAINT ANDRE LES| VERGERS
Annexe arrété préfectoral n° BEMP 1/8
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Liste des dépanneurs-remorqueurs — secteur 2 « Sud Ouest »
Dépanneurs-remorqueurs des véhicules légersNom du garage adresse N° de Adresse mail| | téléphoneCARROSSERIE DE 10, route de Flogny 06 79 34 05 01 |carrosserie.aubois@orange.frL'AUBOIS 10130 CHESSY-LES-PRESGARAGE ROUSSEL 27 avenue de la gare 03 25 70 50 21 |garage.gare0785@orange.fr10130 ERVY LE CHATEL .SAS SAVIPOL 1, rue Robert Schuman 06 09 57 61 00 |savipolautomobile@yahoo.frAUTOMOBILE 10300 SAINTE SAVINECVTP Rue de l'Ecluse 03 82 02 1800 |cvtp@wanadoo.frZAC des Marots |110800 SAINT THIEBAULT |
Dépanneurs-remorqueurs des poids lourdsNom du garage adresse N° de Adresse mail| téléphoneACTION DEPANNAGE | 12, rue Gustave Eiffel 06 70 41 7098 |actiondepannage10@orange.fr10120 SAINT ANDRE LESVERGERSSARL CVTP Rue de |'Ecluse 09 83 02 18 00 |cvtp@wanadoo.frZAC des Marots| 10800 SAINT THIBAULT |MARTENS POIDS 5, rue de la Carrière 03 25 49 00 50 martenspl@orange.frLOURDS ZI d'Echenilly |10120 SAINT ANDRE LESVERGERSTROYES POIDS 114, route d'Auxerre 03 25 71 47 47 |depannage.tpl@chaumontpl.comLOURDS 10120 SAINT ANDRE LESVERGERS
Annexe arrêté préfectoral n° BEMP 2/8
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Liste des dépanneurs-remorqueurs — secteur 3 « Centre »
Dépanneurs-remorqueurs des véhicules légersNom du garageadresseN° detéléphoneAdresse mailCARROSERIE HUGOT6 rue Maréchal Joffre10270 LUSIGNY SUR BARSE03 25 41 23 06hugot.carrosserie@wanadoo.frGARAGE DU MENILOT28 grande rue10270 MONTIERAMEY03 25 41 21 55gge.menilot@wanadoo.frGARAGE BELTRAMELLI5 pice Robert Galley03.25.71.10.10beltramelli3@betramelli.fr10000 TROYES 03.25.41.60.60CVTP Rue de |'Ecluse 03 82 02 18 00 | cvtp@wanadoo.frZAC des Marots| 10800 SAINT THIEBAULT
Dépanneurs-remorqueurs des poids lourds| Nom du garage adresse N° de Adresse mailtéléphoneACTION DEPANNAGE12, rue Gustave Eiffel10120 SAINT ANDRE LESVERGERS06 70 41 70 98actiondepannage10@orange.fr
SARL CVTP Rue de l'Ecluse 09 83 02 18 00 |cvt@wanadoo.frZAC des Marots10800 SAINT THIBAULTMARTENS POIDS 5, rue de la Carrière 03 25 49 00 50 |martenspl@orange.frLOURDS ZI d'Echenilly10120 SAINT ANDRE LESVERGERS :TROYES POIDS 114, route d'Auxerre 03 25 71 47 47 |depannage.tpl@chaumontpl.comLOURDS 10120 SAINT ANDRE LESVERGERS
Annexe arrété préfectoral n° BEMP 3/8
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Liste des dépanneurs-remorqueurs — secteur 3 bis « Centre Est »
Dépanneurs-remorqueurs des véhicules légers
10500 BRIENNE-LE-CHATEAU06.81.16.34.82
Nom du garage adresse N° de Adresse mailtéléphoneGARAGE DEREMONT _ | 13 rue haute 03 25 92 4566 \robert.deremond@wanadoo.fr10500 LA ROTHIERE 06 63 62 62 61GARAGE MARCELIN Rue Saint Bernard 03.25.92.20.21 |garagemarcelin@wanadoo.fr
Dépanneurs-remorqueurs des poids lourdsNom du garageadresseN° detéléphoneAdresse mail
-
ACTION DEPANNAGE12, rue Gustave Eiffel10120 SAINT ANDRE LESVERGERS06 70 41 70 98actiondepannage10@orange.fr
VERGERS
SARL CVTP Rue de l'Ecluse 09 83 02 18 00 |cvt@wanadoo.frZAC des Marots10800 SAINT THIBAULTMARTENS POIDS 5, rue de la Carrière 03 25 49 00 50 |martenspl@orange.frLOURDS ZI d'Echenilly10120 SAINT ANDRE LESVERGERSTROYES POIDS 114, route d'Auxerre 03 25 71 47 47 |depannage.tpl@chaumontpl.comLOURDS 10120 SAINT ANDRE LES | Lo
Annexe arrêté préfectoral n° BEMP 4/8
recueil n°078 du 23/05/2025 51
Liste des dépanneurs-remorqueurs — secteur 4 « Nord »
Dépanneurs-remorqueurs des véhicules légersNom du garage adresse N° de Adresse mailtéléphoneD'PANN AUTO 10 ZA des Sources 03 25 42 24 24 | gestion.dpai0@gmail.com| 9, rue de l'Aulne accueil.dpa10@gmail.com10150 CRENEY PRES TROYES |GARAGE DU VAL 1 rue du commerce 06 63 47 47 06 |danielevda@orange.fr| D'AUBE 10150 CHARMONT SOUSBARBUISEGARAGE AVELINE etfils 55 rue Saint Etienne10380 CHARNY LE BACHOT06 17 42 28 25garage.aveline@orange.fr
Dépanneurs-remorqueurs des poids lourds
10120 SAINT ANDRE LESVERGERS
Nom du garage _ adresse N° de Adresse mail| téléphoneACTION DEPANNAGE |12, rue Gustave Eiffel 06 70 41 7098 |actiondepannage10@orange.fr
VERGERS
SARL CVTP Rue de |'Ecluse 09 83 02 18 00 |cvt@wanadoo.frZAC des Marots10800 SAINT THIBAULTMARTENS POIDS 5, rue de la Carrière 03 25 49 00 50 |martenspl@orange.frLOURDS ZI d'Echenilly10120 SAINT ANDRE LESVERGERSTROYES POIDS 114, route d'Auxerre 03 25 71 47 47 |depannage.tpl@chaumontpl.comLOURDS 10120 SAINT ANDRE LES
Annexe arrêté préfectoral n° BEMP 5/8
recueil n°078 du 23/05/2025 52
Liste des dépanneurs-remorqueurs — secteur 5 - « Troyes agglomération »
Dépanneurs-remorqueurs des véhicules légersNom du garageadresseN° detéléphoneAdresse mailD'PANN AUTO 10ZA des sources9 rue de |'Aulne10150 CRENEY PRES TROYES03 25 42 24 24Gestion.dpa10@gmail.com
SAVIPOL AUTOMOBILE1 rue Robert Schuman06 09 57 61 0003 25 79 24 24savipolautomobile@yahoo.fr —AUTO BOULEVARD10300 SAINTE SAVINERue Amédée Bollée10600 BARBEREY SAINTSULPICE06 12 54 75 47cdrt10@autobv.fr
GARAGE DU MERIDIEN136 bis boulevard JulesGuesdes06 13 32 02 33garage.du.meridien@wanadoo.fr10000 TROYESSARL JB 2 ADE 03 25 41 60 60 |2ade@aubedepannage.fr1 rue Robert Keller10150 PONT SAINTE MARIECVTP Rue de l'Ecluse 03 82021800 |cvtp@wanadoo.frZAC des Marots10800 SAINT THIEBAULT
Dépanneurs-remorqueurs des poids lourdsNom du garage adresse N° de Adresse mailtéléphoneACTION DEPANNAGE12, rue Gustave Eiffel10120 SAINT ANDRE LESVERGERS06 70 41 70 98actiondepannagei0@orange.fr
10120 SAINT ANDRE LESVERGERS
SARL CVTP Rue de |'Ecluse 09 83 02 18 00 |cvt@wanadoo.frZAC des Marots| 10800 SAINT THIBAULTMARTENS POIDS 5, rue de la Carriére 03 25 49 00 50 |martenspl@orange.frLOURDS ZI d'Echenilly
TROYES POIDSLOURDS114, route d'Auxerre10120 SAINT ANDRE LESVERGERS03 25 71 47 47depannage.tpl@chaumontpl.com
Annexe arrêté préfectoral n° BEMP 6/8 |
recueil n°078 du 23/05/2025 53
Liste des dépanneurs-remorqueurs = secteur 6 « Sud »
Dépanneurs-remorqueurs des véhicules légersNom du garageadresseN° detéléphone| Adresse mailGARAGE DU MENILOT28 grande rue 03 25 41 21 55gge.menilot@wanadoo.fr10270 MONTIERAMEY 06 26 84 07 53SAS GARAGE MATHIEU | 13 route départementale 671 |06 75 79 67 43 |garage-mathieu@wanadoo.fr10250 MUSSY SUR SEINE 03 25 29 01 06CVTP Rue de l'Ecluse 03 82 02 18 00 cvtp@wanadoo.frZAC des Marots10800 SAINT THIEBAULT
Dépanneurs-remorqueurs des poids lourdsNom du garage adresse N° de Adresse mailtéléphoneACTION DEPANNAGE12, rue Gustave Eiffel10120 SAINT ANDRE LESVERGERS06 70 41 70 98actiondepannage10@orange.fr
VERGERS
SARL CVTP Rue de l'Ecluse 09 83 02 18 00 \|cvt@wanadoo.frZAC des Marots10800 SAINT THIBAULTMARTENS POIDS 5, rue de la Carrière 03 25 49 00 50 /|martenspl@orange.frLOURDS ZI d'Echenilly_ [10120 SAINT ANDRE LESVERGERSTROYES POIDS 114, route d'Auxerre 03 25 71 47 47 |depannage.tpl@chaumontpl.comLOURDS 10120 SAINT ANDRE LES |
Annexe arrêté préfectoral n° BEMP 7/8
recueil n°078 du 23/05/2025 54
Liste des dépanneurs-remorqueurs — secteur 6 bis « Sud Est»
Dépanneurs-remorqueurs des véhicules légersNom du garage adresse | N° de Adresse mailtéléphoneGARAGE DU MENILOT /28 grande rue 03 25 41 2155 | gge.menilot@wanadoo.fr10270 MONTIERAMEYGARAGE MARCELIN Rue Saint Bernard - |03.25.92.20.21 |garagemarcelin@wanadoo.fr10500 BRIENNE-LE-CHATEAU | 06.81.16.34.82
Dépanneurs-remorqueurs des poids lourdsNom du garage | adresse | N° de Adresse mailtéléphoneACTION DEPANNAGE |12, rue Gustave Eiffel 06 70 41 7098 |actiondepannage10@orange.fr10120 SAINT ANDRE LESVERGERSSARL CVTP Rue de l'Ecluse 09 83 02 18 00. |cvt@wanadoo.fr| ZAC des Marots10800 SAINT THIBAULTMARTENS POIDS 5, rue de la Carrière 03 25 49 00 50 |martenspl@orange.frLOURDS ZI d'Echenilly10120 SAINT ANDRE LESVERGERS ,TROYES POIDS 114, route d'Auxerre 03 25 71 47 47 |depannage.tpl@chaumontpl.comLOURDS 10120 SAINT ANDRE LES .VERGERS
Annexe arrété préfectoral n° BEMP 8/8
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Secteur 4Brio nomeNord
Secteur 1Nord OuestCommunautés de bride No
Secteur 3CentreCommunauté de bde Lusigny-sur-B
gadent-sur-Seine etgeRomilly-sur-Seine
rigadearseSecteur 3 bisCentre EstCommunauté de brigade deBrienne-le-Chateau
TIyes agglomérationTroPolice NationaleCirc
a Communauté de brigade deBar-sur-Aube
igade deLiseBarberey-Saint-SSecteur 2Sud OuestCommunautés de brigade |d'Estissac et de Bou
rigadene
Communauté de bde Bar-sur-Sei
illy
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