ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-022
PUBLIÉ LE 8 MARS 2023
Sommaire
DDT 08 /
8-2023-03-08-00003 - Arrêté n° 2023-104 portant subdélégation de
signature pour l□ordonnancement secondaire
des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l□État et en tant que pouvoir
adjudicateur (4 pages) Page 3
8-2023-03-08-00002 - Arrêté n°2023-103 portant subdélégation de signature
de portée générale (4 pages) Page 8
DDT 08 / SE
8-2023-03-06-00002 - Arrêté n° 2023-102 portant application du régime
forestier à une parcelle de la forêt communale de MONTCY-NOTRE-DAME
(2 pages) Page 13
DSDEN08 /
8-2023-03-02-00006 - Arrêté 2022-2023-68 - Portant désignation des
membres de la CDAS 08 - DP1D (2 pages) Page 16
8-2023-02-24-00003 - Arrêté 2022-2023-78 - Portant subdélégation
Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 (2 pages) Page 19
Préfecture 08 / DCL
8-2023-03-08-00001 - Arrêté n° 2023 / 106 portant délégation de signature
aux agents de la préfecture des Ardennes (6 pages) Page 22
2
DDT 08
8-2023-03-08-00003
Arrêté n° 2023-104 portant subdélégation de
signature pour l□ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l□État et en tant que pouvoir
adjudicateur
DDT 08 - 8-2023-03-08-00003 - Arrêté n° 2023-104 portant subdélégation de signature pour l□ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l□État et en tant que pouvoir adjudicateur 3
E 3 DirectionPRÉFET départementaleDESARDENINES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-104portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Étatet en tant que pouvoir adjudicateurLe directeur départemental des territoires,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le code de la commande publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain Bucquet en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 26 septembre 2022 nommantM. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 février 2023 nommant M.Emmanuel Frison, directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes à compterdu 13 mars 2023;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariatgénéral commun départemental à compter du 1' janvier 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel Meens,directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-535 du 30 septembre 2022 portant modification del'organisation de la direction départementale des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-608 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à M.Christophe Fradier, directeur départemental des territoires pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État;Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets.
DDT 08 - 8-2023-03-08-00003 - Arrêté n° 2023-104 portant subdélégation de signature pour l□ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l□État et en tant que pouvoir adjudicateur 4
ARRÊTE:Article 1: en cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêtésusvisé du Préfet des Ardennes est donnée à M. Emmanuel Frison, directeur départementaladjoint des territoires, à compter du 13 mars 2023, pour tous les actes, décisions, rapports,correspondances et documents relevant de ses compétences et attributions dans lesdomaines d'activités énumérés ci-après.Article 2: la délégation de signature conférée à M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, par arrêté susvisé du préfet des Ardennes, est en outresubdéléguée à :+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef del'unité risques et sécurité routière ;+ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement;+ Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme;+ M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme;+ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural;+ Mme Justine Jonon, adjointe de la cheffe du service de l'économie agricole et dudéveloppement rural;+ Mme Sophie Malher, cheffe du service transversal d'appui aux politiques publiques etd'expertise.à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre desintérims qu'ils assurent, les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toutenature;+ M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique.à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les pièces de liquidationdes recettes et de dépenses relatives au 1 % paysage et développement.+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef del'unité risques et sécurité routière.à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces deliquidation des recettes et de dépenses relatives au fonds Barnier.+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;* M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef del'unité risques et sécurité routière.à l'effet de représentation du pouvoir adjudicateur.Article 3 : subdélégation de signature est donnée à :+ Mme Hélène Fradcourt, cheffe de l'unité habitat privé;+ Mme Valérie Peltiez, cheffe de l'unité logement social et renouvellement urbain ;+ Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à l'unité logement social et renouvellementurbain ;+ Mme Nathalie Baillet, responsable du pôle insalubrité;+ M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique ;
DDT 08 - 8-2023-03-08-00003 - Arrêté n° 2023-104 portant subdélégation de signature pour l□ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l□État et en tant que pouvoir adjudicateur 5
Mme Nathalie Devulder, gestionnaire des dossiers espèces protégées ;M. Sébastien Marczak, chargé de mission "eau et territoire" ;M. Arnaud Accart, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière ;M. Romain Ravigneaux, adjoint au délégué départemental sécurité routière;Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière;Mme Virginie Marchand, coordinatrice sécurité routière ;Mme Leslie Mesot, chargée de mission de contrôle des règles de la construction ;M. Benoit Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques;M. David Hanrion, chargé d'études risques;Mme Frédérique Conraux, gestionnaire usagers.à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces deliquidation des recettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.Article 4 : les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation de validation dans lesapplications Chorus, Chorus formulaire, Argos et Galion pour les budgets opérationnels deprogramme indiqués dans ce même tableau.Article 5: les actes signés par subdélégation porteront la mention: « Pour le directeurdépartemental des territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature)».Article 6 : l'arrêté n° 2022-613 du 15 novembre 2022 portant subdélégation de signature pourl''ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Étatest abrogé.Article 7: le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État et dont une copie sera adressée à la directrice de la DDFIP.
Charleville-Mézières, le 08 mars 2023Le directeur départem ntal des territoires,
Christophe FRADIER
'ss
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée— 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-03-08-00003 - Arrêté n° 2023-104 portant subdélégation de signature pour l□ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l□État et en tant que pouvoir adjudicateur 6
ANNEXE|
NOM ET PRENOM ove Application PROGRAMMEPESTRE Pierre | SLU Chorus — Chorus formulaires 135-362FRADCOURT Hélène | | SLUHP 'Chorus a im 135CZARNY Nancy | stursRU [Chorus — Chorus formulaires | 135-723-3062PELTIEZ Valérie || SLULSRU [Chorus Chorus formulaires | 43572336BAILLET Nathalie L | SLU/HP | Chorus formulaire | _ 135 7 hACCART Arnaud | SSBD/ER |Chorus - Chorus formulaires | | | 207RAVIGNEAUX Romain | SSBD/ER 'Chorus formulaires } 207 LLEVASSEUR Camille | SSBDIRSR | Chorus formulaires | | 207 |MESOT Leslie | | SSBDIBCP Chorus - Chorus formulaires | 7284 35MACIEJSKI Benoît | SSBD/RSR Chorus formulaires 181HANRION David | SSBDIRSR 'Chorus _ Chorus formulaires | 7 181 | |MARCHAND Virginie | SSBD/RSR | Chorus formulaires - Chorus | | 207MARCZAK Sébastien | SEA | Chorus formulaires ji 41 3-203-154-1 81-362DEVULDER Nathalie | SEIBEC 'Chorus - Chorus formulaires |113-203-154-181-723-362LANTENOIS Yannick | SEITE 'Chorus - Chorus formulaires | 113-203-154-181-362DELAPORTE Anne-Laure | SEADR | Chorus - Chorus formulaires | a 149JONON Justine SEADR Chorus - Chorus formulaires 149CONRAUX Frédérique SEADR Chorus - Chorus formulaires 149
DDT 08 - 8-2023-03-08-00003 - Arrêté n° 2023-104 portant subdélégation de signature pour l□ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l□État et en tant que pouvoir adjudicateur 7
DDT 08
8-2023-03-08-00002
Arrêté n°2023-103 portant subdélégation de
signature de portée générale
DDT 08 - 8-2023-03-08-00002 - Arrêté n°2023-103 portant subdélégation de signature de portée générale 8
E 3 DirectionPRÉFET | départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2023-103portant subdélégation de signature de portée généraleLe directeur départemental des territoires,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain Bucquet en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 26 septembre 2022 nommantM. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 février 2023 nommant M.Emmanuel Frison, directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes à compterdu 13 mars 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariatgénéral commun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel Meens,directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-535 du 30 septembre 2022 portant modification del'organisation de la direction départementale des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-607 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à M.Christophe Fradier, directeur départemental des territoires ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réformede l'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles.ARRETE :Article 1: en cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêtésusvisé du Préfet des Ardennes est donnée à M. Emmanuel Frison, directeur départementaladjoint des territoires, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondances etdocuments relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d'activitésénumérés ci-après.
DDT 08 - 8-2023-03-08-00002 - Arrêté n°2023-103 portant subdélégation de signature de portée générale 9
Article 2: La délégation de signature conférée a M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, est en outre subdéléguée a :+ Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;¢ M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;* M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unitérisques et sécurité routière ;+ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;* Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et dudéveloppement rural ;¢ Mme Justine Jonon, adjointe de la cheffe du service de l'économie agricole et dudéveloppement rural ;+ Mme Sophie Malher, cheffe du service transversal d'appui aux politiques publiques etd'expertise.en matière d'eau, de forêt et de biodiversité :en matière d'eau et de pêche :+ Mme Laureline Ledoux, cheffe de l'unité police de l'eau.p
en matière de biodiversité, de forêt et de chasse :* M. François Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse;+ Mme Nathalie Wilbert, adjointe au chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse.en matière de développement local, de transition énergétique, d'énergie renouvelable, depublicité, de bruit et de certification de services faits dans le cadre des territoires à énergiepositive pour la croissance verte :¢ M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique.en matière de subvention de l'État « 1 % paysage et développement » :° M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;+ M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique (CHORUS).en matière d'économie agricole et développement rural :+ Mme Isabelle Beaude, cheffe de l'unité aides agricoles;+ Mme Isabelle Eguether, cheffe de l'unité structures et économie des exploitations.en matière d'urbanisme, d'habitat et de construction :Urbanisme :« M. Kevin Villiers, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;+ M. Laurent Léonard, adjoint au chef d'unité, responsable du pôle ADS ;et pour l'instruction des permis de construire à l'exception des lettres et demandesadressées au préfet, au président du conseil départemental, au président du conseilrégional:+ Mme Karine Lotterie, instructrice;* Mme Annie Durieux, instructrice;+ Mme Annie-Claude Borgniet, instructrice;
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+ Mme Eliane Estier, instructrice.Accessibilité :Pour la présidence de la sous-commission :+ M. Philippe Péronne, chef du service et bâtiment durable;+ Mme Nathalie Mougeot, adjointe a la cheffe de l'unité accessibilité.Pour l'instruction des demandes d'autorisation, sauf demandes de dérogation proposées à lasignature du chef de service ou de la direction :+ Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité;+ Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité;+ M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;+ M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.Sous-commission de sécurité départementale et communale :+ Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité;+ M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;* Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ;+ M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.en matière de circulation, transport, éducation routière, préparation et gestion de crise, etprévention des risques naturels :Transports routiers et risques :+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable, chef de l'unitérisques et sécurité routière;+ M. Benoît Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière;* Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière.avec en complément pour les dérogations individuelles à titre temporaire aux interdictionsde circulation les samedi, dimanches, veilles de jours fériés, veilles de fêtes et jourd'interdiction complémentaires :Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unitérisques et sécurité routière ;* Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;° M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique;° M. Sébastien Marczak, chargé de mission "eau et territoire" ;+ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural;° M. Aurélien Alizard, chef de l'unité connaissance et conseil aux territoires ;+ M. Benoit Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière;+ Mme Sophie Malher, cheffe du service transversal d'appui aux politiques publiques etd'expertise ;¢ M. Nicolas Dauge, chargé de mission appui aux collectivités territoriales ;* M. Julien Bosse, adjoint au chef de l'unité planification et aménagement;+ M. Kevin Villiers, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;M. Michel Jobert, agent défense.
DDT 08 - 8-2023-03-08-00002 - Arrêté n°2023-103 portant subdélégation de signature de portée générale 11
Education routiére :+ M. Arnaud Accart, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière.En matière de défense des intérêts de l'État :+ Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme;M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme;M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable;M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef del'unité risques et sécurité routière;+ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement;* M. Francois Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse;+ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural;+ Mme Justine Jonon, adjointe de la cheffe du service de l'économie agricole et dudéveloppement rural ;+ Mme Sophie Malher, cheffe du service transversal d'appui aux politiques publiques etd'expertise;* Mme Nathalie Fontaine, cheffe de l'unité coordination administrative et expertisesréglementaires.En matiére de pouvoir adjudicateur :+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable.Article 3 : M. Christophe Fradier décide de l'utilisation des crédits mis à sa disposition sur lecentre de coût de l''UO 354 « Administration territoriale de l'État ».Article 4 : l'arrêté n° 2022-612 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires du 15 novembre 2022 est abrogé.Article 5 : le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État, et dont une copie sera adressée à la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes.Charleville-Mézières, le 08 mars 2023Le directeur au E es territoires,
Chris cfhe sdeCae?
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion desterritoires — 246, Boulevard Saint-Germain- 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne— 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet:www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-03-08-00002 - Arrêté n°2023-103 portant subdélégation de signature de portée générale 12
DDT 08
8-2023-03-06-00002
Arrêté n° 2023-102 portant application du
régime forestier à une parcelle de la forêt
communale de MONTCY-NOTRE-DAME
DDT 08 - 8-2023-03-06-00002 - Arrêté n° 2023-102 portant application du régime forestier à une parcelle de la forêt communale de
MONTCY-NOTRE-DAME 13
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 - 102portant application du régime forestierà Une parcelle de la forêt communale de MONTCY NOTRE DAMELe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-6 à R.214-8 du Code Forestier;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-607 du 09 novembre 2022 portant délégation de signature àChristophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-612 du 15 novembre 2022 portant subdélégation de signaturede portée générale ;Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 ;Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19juillet 2017 ;Vu la délibération du conseil municipal de MONTCY NOTRE DAME du 14juin 2022;Vu l'avis favorable de M. Jacques BAUDELOT, directeur d'agence de l'office national desforêts en date du 17 août 2022 ;Vu le procès verbal de reconnaissance préalable à la demande d'application du régimeforestier:Vu les extraits de matrice cadastrale et plan de situation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires;
Arrête :
Article 1: Le régime forestier est appliqué à la parcelle désignée ci après :
DDT 08 - 8-2023-03-06-00002 - Arrêté n° 2023-102 portant application du régime forestier à une parcelle de la forêt communale de
MONTCY-NOTRE-DAME 14
Département | Personne Morale Territoire | Indications cadastrales | ContenancePropriétaire | communal _ Section | N° f Lieu-dit | HA | A CAArdennes Commune de | MONTCY Le Triot du |MONTCY NOTRE DAME Al 76 Boursier 1 |07) 54NOTRE DAME || L Total 1 107 53Article 2 : Une copie du présent arrêté sera adressée au maire de la commune de MONTCYNOTRE DAME et aux services de l'office national des forêtsIl sera également affiché, pendant une durée minimale de deux mois, en mairie de MONTCYNOTRE DAME.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lemaire de la commune de MONTCY NOTRE DAME et le directeur d'agence de l'office nationaldes forêts des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et des services de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 06 mars 2023Pour le Préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse
By 1€ Nath WILBERT
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire — 78Rue de Varenne, 75349 Paris 07SP- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée — 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-03-06-00002 - Arrêté n° 2023-102 portant application du régime forestier à une parcelle de la forêt communale de
MONTCY-NOTRE-DAME 15
DSDEN08
8-2023-03-02-00006
Arrêté 2022-2023-68 - Portant désignation des
membres de la CDAS 08 - DP1D
DSDEN08 - 8-2023-03-02-00006 - Arrêté 2022-2023-68 - Portant désignation des membres de la CDAS 08 - DP1D 16
académieReimsdirection des servicesdépartementauxde l'éducation nationaleArdenneséducationnationale
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ARRETE N°2022-2023 / 68PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LACOMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE PLENIERE DES ARDENNES
L'Inspectrice d'Académie, Directrice académique des services de l'éducation nationale des ArdennesVUVUVUVUVUVUVU
le code général de la fonction publiquele décret en date du 5 mai 2021 par lequel Madame Catherine MOALIC est nommée directrice académique desservices de l'éducation nationale des Ardennes,l'arrêté du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale, des commissions académiqueset départementales et de la commission centrale d'action sociale,la circulaire ministérielle DGRH C1-3 n° 2013-0091 du 6 mai 2013 relative au rôle et à la composition descommissions académiques, départementales et centrale d'action sociale,les résultats aux dernières élections professionnelles scrutin du 8 décembre 2022,les propositions des fédérations de fonctionnaires de l'éducation nationale,les propositions de la mutuelle générale de l'éducation nationale,
ARRETE
Article 1 : Est instituée, en faveur des agents du ministère chargé de l'éducation nationale, une commission départementaled'action sociale (CDAS) auprès de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducationnationale des Ardennes, composée à égalité de sièges entre les membres représentants des personnels et lesmembres désignés par la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN).Article 2 : Les représentants de l'administration sont les suivants :
Article 3 :
- Madame Catherine MOALIC directrice académique des services de l'éducation nationale ou son représentant,présidente,- Monsieur Hugues DELCOURT principal du collège Robert de Sorbon (Rethel)
Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire :Les représentants de fédérations de fonctionnaires sont les suivants :
Titulaires SuppléantsDOEBELIN Professeure des écoles BROUSMICHE Infirmière scolairecéline Ecole du Centre Estelle Collège Sorbon08700 Nouzonville 08300 RethelGRONOS Technicien de laboratoire FOUGHALI Professeur des écoles .Frédéric Lycée Sévigné Ben Ali Collège Fred Scamaroni08000 Charleville-Mézières 08000 Charleville-MézièresProfesseur certifié mathématiques MESSAOUDI- | Professeure certifiée histoire-géo.LEFORT à . .Olivier Lycée Paul Verlaine NOBEL Collège Bayard08300 Rethel Laetitia 08000 Charleville-MézièresAu titre de SE — Union Nationale des Syndicats Autonomes :Titulaires SuppléantsPIERRET Professeur des écoles BRACONNIER Principale |. Ecole de Viel-Saint-Remy Véronique College ScamaroniBenok 08270 Viel-Saint-Remy q 08000 Charleville-MézièresAu titre de Force Ouvrière :Titulaires SuppléantsDELAUNAY Professeur certifié SVT RISMANN Professeur des écoles. Collège Turenne Nicolas Ecole de l'EsplanadeThierry 08200 Sedan 08200 Sedan
DSDEN08 - 8-2023-03-02-00006 - Arrêté 2022-2023-68 - Portant désignation des membres de la CDAS 08 - DP1D 17
Article 4 : Les représentants de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale sont les suivants :Titulaires SuppléantsHALLOY 7 BRIDOUX Professeure certifiée retraitée2 Professeure des écoles retraitée .Véronique Marie-PierreHERBRETEAU Principal retraité DARCQ Professeur des écoles retraitéJean-Marcel FrançoisMILLIÉ Secrétaire de direction SUAN. Lycée Jean-Baptiste clément oo. InfirmiéreCorinne 08200 Sedan VirginiePAILLA Principale retraitée MADI Professeur certifié mathématiques' . ' College SalengroPaulette Djame 08000 Charleville-MézièresBRUNOIS Professeur des écoles retraité HANRAS Professeur des écoles retraitéPierre Pascal
Article 5 : Seuls les représentants des personnels et les représentants de la mutuelle générale de l'éducation nationale ontvoix délibérative.Article 6 : Un représentant des personnels et un représentant de la MGEN seront désignés en début de séance en qualité desecrétaires adjoints.Article 7 : La présidente de la CDAS est assistée, en tant que de besoin, par un ou des représentants de l'administrationexerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à l'action sociale.Article 8 : La conseillère technique départementale de service social, en charge de l'assistance sociale des personnels,participe aux réunions de la CDAS en qualité de personne qualifiée et de conseiller de l'instance.Article 9: La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargée del'exécution du présent arrêté.Article 10 : Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté n°2021-2022/115 du 15 mars 2022 et sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2 mars 2023
Cath MOALIC
DSDEN08 - 8-2023-03-02-00006 - Arrêté 2022-2023-68 - Portant désignation des membres de la CDAS 08 - DP1D 18
DSDEN08
8-2023-02-24-00003
Arrêté 2022-2023-78 - Portant subdélégation
Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08
DSDEN08 - 8-2023-02-24-00003 - Arrêté 2022-2023-78 - Portant subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 19
AC AD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REIMS des ArdennesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2022-2023 / 78portant subdélégation de signature en matière générale à Monsieur MAIZI
La directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
VU le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-17-1 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportset à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;VU l'arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, à l'engagement etaux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académiqueGrand-Est ;VU le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missionsde l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vieassociative ;VU le décret en date du 5 mai 2021 par lequel Madame Catherine MOALIC est nommée directrice académique desservices de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;VU l'arrêté du 30 juillet 2022 de Monsieur le recteur de l'académie de Reims portant délégation de signature àMadame Catherine MOALIC en matière de jeunesse, d'éducation populaire, d'engagement civique et de délivranceet certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ;VU l'arrêté du 27 septembre 2021 de Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports parlequel Monsieur Kadir MAIZI est nommé inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, pour exercer lesfonctions de chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) des Ardennes ;VU l'arrêté ministériel du 16 août 2022 portant renouvellement de Madame Alexandrine ZIETEK, dans l'emploi desecrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-710 du 8 décembre 2021 portant délégation de signature à Madame Catherine Moalic,directrice académique des services de l'éducation nationale, directrices des services départementaux del'éducation nationale des Ardennes ; ARRÊTEArticle 1:Subdélégation est donnée à Monsieur Kadir MAIZI, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagementet aux sports (SDJES) de l'éducation nationale des Ardennes à l'effet de signer au nom du recteur de l'académiede Reims, dans le cadre du département qu'il administre, tous les actes et décisions :- En matière de jeunesse et d'éducation populaire, politiques sportives et politiques éducatives territoriales ;- En matière d'engagement (Service civique, réserve civique, service national universel, ...) ;- En matière de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA);- En matière de délivrance des habilitations, d'instruction des dossiers d'équivalence et d'autorisation d'exercerdans les métiers du sport.
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DSDEN08 - 8-2023-02-24-00003 - Arrêté 2022-2023-78 - Portant subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 20
Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Catherine MOALIC, I'inspectrice d'académie, directrice acadé-mique des services de l'éducation nationale, et de Monsieur Kadir MAIZI, inspecteur-chef de service, subdéléga-tion de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral susvisé à Madame AlexandrineZIETEK, secrétaire générale de la DSDEN des Ardennes.Article 3 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2022-2023 / 36 du 14 novembre 2022.Article 4 :La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 24 février 2023
ther OALIC
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DSDEN08 - 8-2023-02-24-00003 - Arrêté 2022-2023-78 - Portant subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 21
Préfecture 08
8-2023-03-08-00001
Arrêté n° 2023 / 106 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture des
Ardennes
Préfecture 08 - 8-2023-03-08-00001 - Arrêté n° 2023 / 106 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes 22
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2023 /4 96. portant délégation de signature aux agentsde la préfecturedes ArdennesLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances :Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité desecrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu le décret du 3 novembre 2027 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 803 du 15 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture des. Ardennes et son annexe ;Vu les arrêtés préfectoraux et actes portant affectation des personnels au sein desservices de la préfecture ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relativeaux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Sur proposition du secrétaire général ;
1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr .Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat :: www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-03-08-00001 - Arrêté n° 2023 / 106 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes 23
ARRETE
Article 1°: A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, délégation de signature estdonnée aux directeurs et aux chefs de service désignés ci-après, à l'effet de signer lesdocuments et correspondances relatifs au fonctionnement courant de leur direction ouservice, à l'exception des correspondances aux parlementaires,' aux conseillersdépartementaux et des lettres aux maires valant décision :- M. Régis PIETTE, attaché hors classe, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;- M. Bertrand CAPITAINE, attaché hors classe, directeur de la coordination et de l'appuiaux territoires ;- M. David MEUNIER, attaché principal, responsable de la cellule qualité performance etproximité, référent fraude départemental au sein du secrétariat général;Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement du directeur, délégation de signature estdonnée aux attachés dont les noms suivent, à l'effet de signer la totalité des actes établispar la direction dont ils dépendent, à l'exception des correspondances auxparlementaires, aux conseillers départementaux et des lettres aux maires valant décision(conformément à l'article 1er) :DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ- Mme Frédérique MOURET, attachée principale, cheffe du bureau de la réglementation et.des élections, adjointe au directeur de la citoyenneté et de la légalité.DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI AUX TERRITOIRES- M. Thomas ROYER, attaché principal, chef du bureau de l'aménagement du territoire,adjoint au directeur de la coordination et de l'appui aux territoires.Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1°, à compter de l'entrée en vigueurdu présent arrêté, délégation de signature 'est donnée à M. Régis PIETTE, attaché horsclasse, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer :- les actes, titres de perception, titres à rendre exécutoires, documents etcorrespondances comportant une décision d'autorité à l'exception :. du contrôle des arrêtés municipaux ;. des mesures prises dans le cadre du pouvoir de substitution aux maires ;° des arrêtés attribuant des dotations ou fixant des montants d'indemnisation ;° des requêtes en première instance auprès des juridictions administratives ;. des autorisations de suppression ou de création des bureaux de vote ;° des arrêtés relatifs à l'organisation des élections.- les attributions du fonds de compensation de la taxe surla valeur ajoutée (FCTVA) selonla procédure automatisée de traitement des dépenses effectuées en application dudécret n°2020-1791 du 30 décembre 2020 portant automatisation de la gestion du fondsde compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ;
Préfecture 08 - 8-2023-03-08-00001 - Arrêté n° 2023 / 106 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes 24
- les mesures relevant de la réglementation des étrangers en matiére de droit au séjour etd'éloignement du territoire y compris les refus de séjour, obligations de quitter le territoirefrançais, la désignation du pays de renvoi, le maintien dans les locaux non pénitentiaires,les demandes de prolongation de la rétention administrative devant le juge des libertés etde la détention, les réadmissions vers un pays tiers, les procédures devant les juridictionsadministratives ou judiciaires ainsi que les interdictions de retour dans l'espace Schengen"en cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général de la préfecture etdes sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers.Par. ailleurs, mandat permanent de représentation de l'État devant les juridictions estdonné au délégataire ainsi qu'à Mme Audrey DI BIASE, attachée, cheffe du bureaumigration et intégration, 4 Mme Catherine PERRIN, attachée, adjointe a la cheffe dubureau migration et intégration, et a M. Benjamin ROLAND, instructeur polyvalentéloignement, asile et séjour.Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Régis PIETTE et de Mme FrédériqueMOURET, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés aux articles1% et 3, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau :- à M. Clément MARY, attaché, chef du bureau du contrôle de légalité et del'intercommunalité, et en son absence à M. Julien MOUSSE, attaché, adjoint au chef dubureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité;- à Mme Audrey DI BIASE, attachée, cheffe du bureau migration et intégration, et en sonabsence à Mme Catherine PERRIN, attachée, adjointe à la cheffe du bureau migration etintégration;- à M. Vivien DELEPLACE, attaché principal, chef du bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'État, et en son absence à Mme Clotilde VASSEUR, secrétaire administratifde classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'État;- à Mme Marion GRALL, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe à la cheffedu bureau de la réglementation et des élections.Article 5 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1%, à compter de l'entrée en vigueur :du présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. Bertrand CAPITAINE, attachéhors classe, directeur de la coordination et de l'appui aux territoires, à l'effet de signer :- toute correspondance n'entraînant pas de décision, à l'excéption des lettres et rapportsaux ministres.- les actes, titres de perception, titres à rendre exécutoires, documents etcorrespondances comportant une décision d'autorité, à l'exception :° des arrétés attribuant des subventions ;. des arrêtés portant ouverture d'enquête publique.Article 6: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bertrand CAPITAINE, et de M.Thomas ROYER, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés auxarticles 1* et 5, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau :
Lee)
Préfecture 08 - 8-2023-03-08-00001 - Arrêté n° 2023 / 106 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes 25
- à Mme Anne COIBION, attachée, cheffe du bureau de la coordination administrative;- à Mme Virginie CHEVALARIAS, attachée, cheffe du bureau des procéduresenvironnementales ;- à Mme Nelly AUGE, attachée, cheffe du pôle soutien a l'investissement local au sein dubureau de l'aménagement du territoire ;- a Mme Nathalie ANDRE, attachée principale, cheffe du pôle action économique etaffaires interministérielles au sein du bureau de l'aménagement du territoire.Article 7: Sans préjudice des dispositions de l'article 6, délégation est donnée, à effet designer les ordres de payer et les certificats de service fait et de paiement pour lessubventions, pour les centres financiers qui les concernent à M. Thomas ROYER et MmeNelly AUGE.Article 8 : Sans préjudice des dispositions de l'article 7, délégation est donnée, à effet deprescrire l'exécution de la dépense dans les applications métiers ministérielles et horsapplications métiers ministérielles pour les centres financiers qui les concernent à MmeNelly AUGE, Mme Michèle HOAREAU, M. Julien GERVAIS et M. Julien GRAVELINE.' Article 9 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1°, à compter de l'entrée en vigueurdu présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. David MEUNIER, attaché.principal, responsable de la cellule qualité performance et proximité, référent fraudedépartemental au sein du secrétariat général à l'effet de signer pour ce qui concerne lesattributions de la cellule :- toute correspondance n'entraînant pas de décision, à l'exception des lettres et rapportsaux ministres.Article 10 : Délégation est donnée pour la signature des documents visés à l'article 1°, encas d'absence ou d'empêchement :- de Mme Frédérique MOURET, attachée principale, cheffe du bureau de la réglementationet des élections, adjointe au directeur de la citoyenneté et de la légalité, à Mme MarionGRALL, secrétaire administratif de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de laréglementation et des élections, et en son absence, à Mme Maryline CENDEBEE, secrétaireadministrative de classe supérieure ;- de Mme Audrey DI BIASE, attachée, cheffe du bureau migrationet intégration, dans lalimite de leurs attributions au sein du bureau migration et intégration, à Mme CatherinePERRIN, attachée, adjointe à la cheffe du bureau migration et intégration,à M. BenjaminROLAND, instructeur polyvalent éloignement, asile et séjour, et à Mme Aurélie RAPHENNEinstructrice polyvalente éloighement, asile et séjour ;- de Mme Saliha NEBHI, secrétaire administrative de classe normale, contrôleuse degestion, à Mme Fleur NAPOLI, adjoint administratif principal de deuxième classe,référente « missions de proximité titres ».Article 11: L'arrêté préfectoral n° 2023/50 du 31 janvier 2023 portant délégation designature aux agents de la préfecture des Ardennes est abrogé à ONPESS de l'entrée envigueur du présent arrêté.
Préfecture 08 - 8-2023-03-08-00001 - Arrêté n° 2023 / 106 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes 26
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux agents désignés dans ce dernier, sera affiché et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et dontune copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques desArdennes. | Charleville-Mézières, leD 8 MARS 2023Le préfet,
LAlain BUCQUET |
Un
Préfecture 08 - 8-2023-03-08-00001 - Arrêté n° 2023 / 106 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes 27
Préfecture 08 - 8-2023-03-08-00001 - Arrêté n° 2023 / 106 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes 28